Parlement de la Région Bruxelloise, 13/11/2002

La S.A. Bruxelles-Midi

Interpellation au Secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire, de la rénovation urbaine, des monuments et des sites et du transport rémunéré des personnes

Réf. Doc. Parl.: Bulletin des interpellations et des questions orales n°7 (2002-2003)

Il y a quelques mois, a eu lieu un débat sur Fonsny-Midi et la S.A. Bruxelles-Midi.
La société fonctionne avec un manque de transparence évident. Créée en 1992, elle a été mise en veilleuse jusqu’en 1995, date de l’adoption de l’ordonnance. Elle a pour objectifs d’assurer la mixité urbaine, le maintien d’opérateurs économiques, le respect d’une architecture cohérente et l’accompagnement social des anciens habitants du quartier. Comme l’administration régionale ne pouvait assurer ces missions, on a décidé de mettre sur pied cette société. D’après les travaux préparatoires de l’ordonnance, le Gouvernement et le Parlement gardent cependant un rôle essentiel dont la gestion de la concession. On a également laissé un droit consultatif aux communes concernées.
Il semble néanmoins que le droit de contrôle de nos Gouvernement et Parlement n’ait pas été respecté. Pourrait-on savoir si et comment vous donnez vos instructions aux administrateurs?
Quelle est votre opinion sur le statut d’opérateur de cette société? Quels sont ses résultats? Respecte-t-elle les quatre objectifs fixés par l’ordonnance? Quels sont les actifs mobilisés actuellement et peut-on en connaître l’évolution depuis 1995? Les procédures en matière de marché public sont-elles respectées? On remarque en effet que c’est souvent le même bureau d’architectes qui intervient. Comment Bruxelles-Midi collabore-t-elle avec les autres intervenants tels qu’Eurostation?
On est également en présence d’un contrat de gestion peu habituel puisqu’il s’agit d’une société privée à capitaux publics majoritaires. Il eût été préférable de prévoir un véritable cahier des charges. Bien que l’ordonnance prévoyait la possibilité de réviser un cahier des charges, cela n’a pas été fait depuis 1996. Pourquoi n’a-t-il pas été révisé alors que la situation du quartier a évolué?
L’ordonnance préconise également que le concessionnaire donne son bilan financier ainsi qu’un rapport prospectif chaque année au Parlement. Seuls deux rapports ont été dressés pour les années 1999 et 2000. Qu’en est-il des rapports précédents et des suivants? Pourriez-vous nous les transmettre si vous les avez en votre possession?
D’autres questions sont en suspens, telles que la perte comptable et les dépenses opérationnelles. Les frais de gestion ne sont-ils pas trop élévés? Les montants des charges d’urbanisme ont-ils été perçus? D’autres paiements sont-ils attendus?
Les permis d’urbanisme ont-ils été octroyés? Combien sont encore à l’examen?
L’ordonnance prévoit que la durée de la concession est de huit ans, renouvelable une seule fois. Si l’on date le début de la concession à la S.A. Bruxelles-Midi à l’adoption de l’ordonnance de 1995, le renouvellement arriverait en 2003. Avons-nous la même interprétation? Organiserez-vous un débat au Parlement à ce sujet? Ne devrions-nous pas recevoir un rapport complet avant de prendre une décision sur un renouvellement de la concession?

Je ne suis pas convaincu de la transparence de fonctionnement de la société ni du contrôle démocratique sur celle-ci depuis son existence. Bruxelles-Midi est un opérateur créé dans des circonstances particulières. Le contrôle politique démocratique sur la manière dont se développe cette urbanisation n’existe pas.
Si le Gouvernement recevait les rapports d’assemblée générale avant 1999, ceci ne respecte toutefois pas l’ordonnance qui a été votée par notre Parlement. De même, l’article 10 de celle-ci prévoit les obligations vis-à-vis de la commune. Celles-ci semblent ne pas avoir été respectées avant 1999. Pour quelles raisons la commune de Saint-Gilles n’a-t-elle pas encore rétrocédé les charges d’urbanisme qu’elle a perçues à Bruxelles-Midi?

D’après AFP – Le Soir – samedi 16.07.2005

Au terme de près de 26 heures de travaux dont une quinzaine d’heures de discussions en Commission des Finances, les députés bruxellois réunis en séance plénière ont donné leur feu vert à la proposition d’ordonnance visant la création de la Société d’acquisition foncière.

Le vote s’est soldé par 49 voix pour (majorité), 25 contre (opposition) et une abstention. Il s’agit d’un outil indispensable pour permettre à la Région-capitale de se positionner comme acheteur potentiel de terrains de la SNCB situés sur son territoire.

L’opposition MR n’a pas accepté l’examen en urgence de la proposition qui avait nécessité vendredi matin une modification de l’ordre du jour des travaux de la dernière séance du parlement régional avant les vacances. Pour elle, le travail parlementaire autour de tels enjeux ne méritait pas d’être bâclé.

1.000 amendements déposés

Le MR a donc procédé à un examen minutieux du texte et entrepris une opération de retardement des travaux sous la forme entre autres du dépôt de plus de 1.000 amendements au texte lors de la séance de la Commission des Finances qui a nécessité la suspension les travaux en plénière, vendredi peu avant 17 heures. Les travaux de la Commission se sont achevés samedi matin à 7 heures 30.

A la reprise en séance plénière, un nouveau débat s’est engagé, durant lequel le MR a déposé une vingtaine d’amendements qu’il a finalement renoncé à justifier. Le vote final est intervenu peu après 11 heures 15.

L’acquisition de réserves foncières appartenant jusqu’ici à la SNCB est un des objectifs que s’est fixés l’équipe Picqué dans le cadre de son Contrat pour l’Economie et l’Emploi pour permettre à la Région de consacrer de nouveaux espaces, rares en région urbaine, afin de relancer des activités économiques, voire du logement.

Ne pas rater le train des négociations

Selon le ministre-président Charles Picqué, l’Etat fédéral a accéléré le pas pour organiser la vente de terrains de la SNCB d’ici la fin de l’année budgétaire. La Région bruxelloise ne peut donc se permettre de rater le train de la négociation, a-t-il notamment affirmé au cours de la discussion.

La majorité voulait donc faire passer coûte que coûte ce texte avant les vacances pour s’épargner un retard de trois mois qu’entraînerait un report du vote et éviter le risque de manquer l’une ou l’autre opportunité intéressante.

Elle avait donc choisi la voie de la proposition d’ordonnance plutôt que le projet pour gagner du temps, ce qui lui permettait notamment de ne pas soumettre son texte à l’avis du Conseil d’Etat.

L’opposition lui a reproché de n’avoir pas pris les devants à temps. Selon des membres de la majorité, la Société Régionale de Développement qui aura son mot à dire dans la future Société d’acquisition foncière a déjà approuvé les statuts de celle-ci, avec le soutien du représentant du MR, secrétaire du groupe parlementaire.

Le ministre-président s’est jusqu’à présent refusé à tout commentaire sur la localisation des sites de la SNCB qui intéressaient la Région en priorité et sur les aspects financiers des opérations à réaliser, pour ne pas déforcer celle-ci lors des tractations financières à entamer. Il a promis d’en dire davantage sur ce point à la rentrée.

Jusqu’à présent, la Région a prévu de consacrer 10 millions de son budget 2004 et 28 millions de son budget 2005 aux futures opérations de la SAF.

Non contente de posséder sa Régie foncière, le Gouvernement de la Région bruxelloise vient de créer officiellement sa Société d’acquisition foncière (SAF). Dans la cohue et la précipitation, le Parlement bruxellois vient de donner son feu vert à la proposition d’ordonnance visant la création de la SAF. En quelques sortes, cette société, dont les capitaux seront ouverts au privé, sera pour l’ensemble de la région bruxelloise ce qu’est la SA Bruxelles-Midi pour le quartier Midi. Selon Charles Picqué, le modèle de la SAF est la SA Bruxelles-Midi. Avec le même type de « contrôle démocratique »?

Elle devra permettre à la Région d’acquérir de nouveaux terrains à Bruxelles. Il s’agit donc d’avoir une maîtrise foncière par les pouvoirs publics, là où des terrains sont mis en vente à Bruxelles (par exemple par la SNCB ou l’Etat fédéral) et donc sur les projets immobiliers qui pourront y être réalisés.

Ce qui est inquiétant, c’est que l’exemple pris par le Ministre-Président Charles Picqué pour créer la SAF est la SA Bruxelles-Midi. Cette société mixte a été pensée dans les toutes premières heures de la Région bruxelloise et constitue le principal exemple de partenariat public-privé en terme de gestion urbanistique. Mr Picqué s’inspirait, à l’époque, de l’exemple d’Euralille (centre commercial et de bureaux autour de la gare de Lille).

Mais on ne peut pas dire, 16 années après la création de la Région bruxelloise et 13 années après celle de la SA Bruxelles-Midi, que l’exemple qui nous a été montré est à suivre. Il faut à tout le moins mener une évaluation publique pour comprendre ce qui n’a pas fonctionné au Midi et éviter de le réitérer à l’échelle de la région bruxelloise! C’est l’une des revendications du Comité du quartier Midi.

Des députés de partis siégeant aujourd’hui dans la majorité gouvernementale se sont notamment plaints à plusieurs reprises sur le manque de transparence et de contrôle qu’avait la Région sur la SA Bruxelles-Midi. Parmi eux, le député Benoît Cerexhe, devenu aujourd’hui Ministre régional déclarait en 2002: « Je ne suis pas convaincu de la transparence de fonctionnement de la société ni du contrôle démocratique sur celle-ci depuis son existence. Bruxelles-Midi est un opérateur créé dans des circonstances particulières. Le contrôle politique démocratique sur la manière dont se développe cette urbanisation n’existe pas » (lire son interpellation du 13/11/2002).

Mais la manière dont le Gouvernement a créé la SAF, par le biais d’un article budgétaire tout d’abord, puis en évitant la voie normale de l’ordonnance (lire l’article du « Soir » du 16/07/2005), laisse à penser que la question du contrôle public et de la transparence n’est pas la priorité de la majorité bruxelloise.

Il faut donc voir comment fonctionnera cet outil qu’est la SAF et, bien sûr, quels projets immobiliers elle va favoriser. Il n’est pas exclu qu’elle vienne « en renfort » à la SA Bruxelles-Midi pour acquérir les terrains qui n’appartiennent toujours pas à la Région dans les 4 îlots du PPAS Fonsny 1.

On sait que l’un des enjeux majeurs de la SAF est le site de Schaerbeek-Formation, qui constitue la plus grande réserve foncière de la région et risque d’être bientôt mise en vente par le Fédéral. On sait aussi que ce site attire depuis des années les convoitises et qu’il est classé dans une catégorie unique des outils de plannification urbanistique bruxellois: Schaerbeek-Formation est une « ZIRAD »: une « ZIR » (zone d’intérêt régional), mais « à développement différé ».

Dans une lettre adressée aux signataires de la carte blanche parue dans « Le Soir », avec copie à la rédaction de ce journal, la Secrétaire d’Etat régionale au Logement et à l’Urbanisme, Mme Françoise Dupuis, fait état de contacts avec la SA Bruxelles-Midi pour intégrer certaines parcelles concernées (des terrains dont la Région est propriétaire) dans le Plan régional du Logement. « Il me paraît, en effet, indispensable d’étudier toutes les possibilités de partenariats entre les différents acteurs publics concernés », écrit-elle.

Pour rappel, ce plan prévoit la réalisation de 5000 nouveaux logements publics dans le courant de la présente législature. La principale difficulté rencontrée par la Région est d’obtenir les terrains nécessaires pour construire ces logements. Le 4 juillet, une série d’associations bruxelloises avaient publiquement suggéré à la Région d’utiliser les terrains dont elle est propriétaire au quartier Midi pour réaliser une partie de ce Plan Logement.

FRANÇOIS ROBERT – LE SOIR – samedi 16.07.2005

Vendredi, nous faisions le point sur la crise dans le quartier du Midi (côté avenue Fonsny), à Saint-Gilles : les projets immobiliers ont pris d’énormes retards, transformant la zone en une sorte de « no man’s land ». Quant aux habitants (200 personnes réparties sur trois îlots), esseulés et oubliés, ils réclament des politiques d’accompagnement. Leurs doléances semblent avoir été entendues : une rencontre vient d’avoir lieu entre le comité et la société régionale « Bruxelles-Midi », qui pilote les projets immobiliers dans le quartier.

Le 20 mai, le comité envoyait une lettre ouverte à la Région bruxelloise, largement répercutée par les médias. Il faut bien reconnaître qu’elle a été prise très au sérieux par la Région. Mercredi, le comité a été reçu par les autorités régionales et leur a soumis son cahier de doléances.

La situation des propriétaires et des locataires de la zone « Fonsny » est devenue très précaire. Les expulsions annoncées et la lenteur des procédures d’expropriation (un plan qui date de 9 ans) ont créé des situations sociales difficilement supportables. Lors de la réunion, la Région a promis de revoir sensiblement à la hausse le montant des indemnités accordées aux locataires délogés. Des réponses formelles et précises seront fournies avant la fin août.

Par ailleurs, la SA Bruxelles-Midi annonce qu’une partie du plan régional du logement sera réalisée sur des terrains lui appartenant dans le quartier. Si cette annonce se vérifie et se réalise rapidement, elle est effectivement de nature à calmer les esprits.

Bruxelles-Midi précise qu’elle entend construire à la fois des logements moyens et sociaux (îlot D). Par ailleurs, elle puisera dans les subsides « Beliris » pour procéder aux expropriations.

La crise n’est certes pas désamorcée dans le quartier du Midi. Mais, au moins, les deux camps se parlent, et ils recherchent des solutions.

FRANÇOIS ROBERT – « Le Soir » – vendredi 15.07.2005

Une fanfare alternative sur le parvis. La réurbanisation du quartier traîne. Les habitants perdent patience et réclament un accompagnement social.

Faites des voisins, pas des bureaux. Le slogan frappe fort. On l’a entendu prononcer hier par l’ASBL City Mine(d), férue d’urbanisme, qui a pris fait et cause pour les habitants menacés d’expulsion dans le quartier de la gare du Midi, à Saint-Gilles. Ainsi, ce jeudi en soirée, elle avait invité une fanfare alternative, baptisée « La Fanfare infernale », à faire la fête sur le parvis de Saint-Gilles. Histoire de maintenir la pression sur les autorités…

Bruxelles a déjà connu quelques fiévreuses batailles politico-urbanistiques dans le passé récent. Le quartier du Midi sera-t-il le prochain ? Les habitants, bien organisés en comité de quartier, et relayés par des associations toujours plus nombreuses, semblent décidés à se battre.

Le quartier du Midi est amené à devenir un pôle administratif. Le Pras, le plan régional d’affectation du sol, dit explicitement que les zones autour des gares sont dévolues aux bureaux. Un choix logique, qui traduit la politique de mobilité du gouvernement (favoriser les déplacements par les transports en commun).

Naquit ainsi, voici 13 ans, un plan ambitieux pour le quartier et maîtrisant la destination foncière des terrains, afin d’éviter la spéculation immobilière. La Région créa l’outil « Bruxelles Midi », chargé de piloter des projets mixtes (public-privé). Le plan fut complété par une série de mesures sociales (expropriations et relogements). Sur le papier, c’était parfait. Mais Bruxelles-Midi, sous-financé, n’a pas tenu ses promesses. Les projets ont pris du retard. Le marché immobilier est déprimé et les investisseurs boudent pour l’instant la zone Midi au profit du quartier Nord. En bordure de la rue Fonsny, s’est créée une sorte de no man’s land, à l’insécurité grandissante.

Cette situation, certes transitoire, est de plus en plus mal vécue par les habitants. Ils estiment en outre le volet social de l’opération Midi insuffisant.

À la commune de Saint-Gilles, on suit avec inquiétude la détérioration du climat social dans le quartier. Des mesures de police ont été récemment prises et des terrains vagues ont été nettoyés. Mais la vraie réponse à cette crise latente est foncière, déclare Martine Wille, bourgmestre faisant fonction. Nous avons des assurances de la part de la Région. Elle veut réussir la réurbanisation du quartier du Midi et ne plus traîner. Par ailleurs, il est clair que la fonction logement devra être pleinement prise en compte dans le développement du quartier.

Cela dit, il ne faudrait pas trop noircir le tableau : de l’autre côté de la gare (rue de France), les aménagements vont bon train, si l’on ose dire. L’aménagement de la place Horta (financé par Beliris) et la venue de nombreux établissements horeca augurent bien du devenir du quartier.

Version « internationale » du nom de la gare du Midi et, par extension, de la « vitrine internationale » que les quartiers de ses abords sont sensés devenir, particulièrement depuis l’arrivée du TGV.

C’est aussi le nom en abrégé que s’est donné la « Société d’aménagement urbain du quartier de la gare du Midi » mise en place en 1992 par la Région de Bruxelles-Capitale et dont celle-ci est l’actionnaire majoritaire aux côtés de la STIB, la SRIB, la SNCB et Dexia (au début, c’est la société française Projenor qui était l’actionnaire privé de la SA, avant de se retirer du projet).

Cette société mixte dirigée et administrée notamment par des hauts fonctionnaires de l’administration régionale de l’Aménagement du Territoire (c’est-à-dire celle qui octroie notamment les permis d’urbanisme nécessaires à la SA) et de la Commune de Saint-Gilles.

Bruxelles-Midi est chargée depuis 1995 « d’une mission de service public dans le cadre d’un contrat de concession ». Il s’agit de lutter contre la spéculation, de développer des projets immobiliers en partenariats public-privé, d’acquérir, d’ »assainir » et de « mettre-en-valeur » les terrains du PPAS « Fonsny 1″, d’en exproprier les propriétaires, d’effectuer l’accompagnement social et l’aide au relogement des habitants.

Autant de missions qu’elle mène non sans difficultés. Il faut dire que, ses finances dépendant de l’avancement du projet et de l’état du marché immobilier, elle n’a jamais réuni les moyens suffisants pour assumer ces missions. Elle ne compte que 2 employés.

Ses problèmes financiers étant même devenus tellement alarmants que la Commune de Saint-Gilles a fini par s’engager, dans le cadre d’une convention, à alimenter la trésorerie de Bruxelles-Midi par le versement, au fur et à mesure, des charges d’urbanismes perçues sur la construction de projets de bureaux.

Par ailleurs, le Ministre-Président Charles Picqué a négocié avec la Ministre fédérale Laurette Onkelinkx (PS) une aide de 5 millions d’euros à la SA Bruxelles-Midi, dans le cadre des derniers accords de coopération Beliris. Cette somme est sensée être utilisée aux expropriations de l’îlot A.

Lorsque la SA Bruxelles-Midi achète une maison, c’est la Régie foncière régionale qui en devient propriétaire.

Dans le quartier, on reconnaît les maisons appartenant à Bruxelles-Midi par ce signe distinctif: elles sont souvent vidées de leurs occupants, restent murées pendant de longues années, ou font encore l’objet de démolitions le plus souvent partielles, c’est-à-dire qu’elles deviennent de véritables ruines trônant au milieu des îlots.

Bruxelles-Midi sous-traite l’accompagnement social et l’aide au relogement des habitants concernés par le plan d’accompagnement, en finançant la moitié des salaires des employés de l’Antenne sociale du Midi, une structure mise en place par le CAFA (Centre d’accompagnement et de formation pour adultes), une ASBL du CPAS de Saint-Gilles subventionnée par le Région de Bruxelles.

Deux permanences hebdomadaires sont organisées dans le quartier. L’Antenne sociale ne s’adresse qu’aux locataires mais pas aux commerçants ni aux propriétaires. Elle propose les indemnisations déterminées par Bruxelles-Midi et son « Fonds de Relogement Midi », dont les montants sont très petits et dont l’enveloppe globale dépend de l’état financier de Bruxelles-Midi [voir "Les conditions de l'aide sociale"]. Un état peu brillant, avec toutes les conséquences sociales que l’on sait…