- “AlterEchos”, 1er juin 2007

Le quartier de la gare du Midi est en pleine mutation. La gare, qui accueillera des liaisons directes vers Francfort, Cologne et Amsterdam dès 2009, est devenue une véritable porte d’entrée dans la capitale de l’Europe avec toute l’internationalisation qui s’ensuit. De nouveaux enjeux pas toujours évidents à concilier avec la vie des habitants au sein de ce quartier…

Dans un communiqué, les habitants des derniers îlots non expropriés du versant saint-gillois de la gare du Midi font part de leur mécontentement. Insécurité, incendies, chantiers, dépôts d’immondices, coupures de l’éclairage public… le comité d’habitants (1) estime que les autorités expropriantes emploient le temps comme une arme destinée à «les faire craquer et accepter une offre de rachat à bon compte». Pour Patrick Debouverie (2), échevin MR en charge de la coordination des projets de développement dans le quartier, il s’agit là d’accusations injustifiées. «La commune investit beaucoup dans le quartier et nous sommes attentifs à son développement», explique-t-il, en nous détaillant le plan de ce territoire qui trône dans son bureau. «Nous avons un centre d’entreprises. Une maison de l’emploi va ouvrir…». Quant à l’insécurité, l’échevin assure que la police patrouille régulièrement dans le quartier, même s’il ne nie pas que les problèmes existent notamment au niveau des immeubles vides qui devraient être murés : «Nous nous battons pour que ce soit fait au plus vite mais il faut respecter certaines procédures. Par exemple, nous ne pouvons pas murer un immeuble avant que certaines inspections aient été réalisées notamment au niveau de la détection de l’amiante…»

De réelles lenteurs

Le plan d’expropriation qui couvrait depuis dix ans l’ensemble de la zone, à savoir quatre îlots dits A, B, C et D, qui comprennent des habitations et des commerces, est arrivé à échéance en octobre 2006. Divers bâtiments sont pourtant toujours debout et abritent des propriétaires qui se demandent s’ils pourront rester dans leurs habitations. La réponse de la commune est claire : «Des projets existent à ces endroits et nous avons des investisseurs. Les choses vont donc aller très vite.» Avant de mettre en oeuvre un plan d’expropriation, la commune préfère poursuivre des négociations à l’amiable via le comité d’acquisition qui a repris le dossier. Ce comité géré par le service du ministère des Finances a reçu des moyens supplémentaires alloués par la Région afin de négocier pour les propriétaires de meilleurs prix que les offres insatisfaisantes et clairement sous-évaluées faites par le passé par la société anonyme Bruxelles-Midi. Pour les membres du comité de riverains, le comité d’acquisition n’a toutefois rien changé puisque, selon eux, il n’emploie pas de pratiques plus cordiales et plus justes. Le comité s’indigne aussi du fait que «quand les propriétaires sont contactés pour un éventuel rachat de leur maison, le représentant du Comité d’acquisition se présente en compagnie d’une employée de Bruxelles-Midi quand ce n’est pas uniquement des représentants de Bruxelles-Midi qui se présentent pour faire des offres de rachat.» «Le représentant de Bruxelles-Midi est un expert, répond Patrick Debouverie. Il accompagne mais le montant reste fixé de manière indépendante par le comité. Il ne s’agit absolument pas d’intimider les gens.»

Autre son de cloche dans le chef du juge de paix du canton de Saint-Gilles, dans son jugement du 7 mars dernier relatif à une expropriation dans le quartier. Le juge, statuant contradictoirement et en dernière instance, a fustigé la gestion des autorités publiques dans ce dossier. Selon notre confrère Mehmet Koksal dans un article publié dans La Tribune de Bruxelles de ce 31 mai 2007, le juge de paix confirme que le faux plan d’expropriation de 1992 constitue «une lourde faute équipollente à la mauvaise foi du pouvoir public», que «l’intermédiaire créé par le pouvoir public, étant le véhicule Bruxelles Midi, créa de surcroît par sa seule existence un brouillard et une équivoque de nature à installer le trouble dans l’esprit des citoyens concernés» et que le système mis en oeuvre est un «modèle d’administration mal conçue et malfaisante». C’est pourquoi, le juge précise que «la faute grave continue de l’expropriante causa […] un dommage moral et matériel certain». En plus d’éponger la faillite d’une société privée, la Région devra donc se préparer à payer de conséquents dommages et intérêts aux derniers propriétaires expropriés de la Gare du Midi, écrit le journaliste. Si toutefois elle finit, enfin, par mettre ses menaces à exécution…
En attendant, la Région est à présent chargée de voter un nouveau plan d’expropriation limité à quatre immeubles.

Un problème de communication ?

Pour l’échevin MR, un des problèmes majeurs dans ce dossier réside dans sa complexité et donc dans la difficulté de donner une information claire et précise aux habitants. Un état de fait contre lequel il entend se battre puisqu’une communication est en cours de rédaction. Pour la rentrée de septembre, les habitants du quartier du Midi seront informés des évolutions que va connaître le lieu. «Nous avons maintenant de nombreux éléments en main pour montrer ce qui va se passer. Des panneaux didactiques seront installés dans le quartier, un numéro de téléphone d’information sera mis en place…» À travers ces explications, la commune entend décrire aux habitants sa vision de leur futur quartier. «On y retrouvera une grande mixité sociale et un bon équilibre entre le côté international et le côté local. Il y aura des commerces et des services pour les résidents. Nous ne voulons pas d’une zone morte en soirée et durant le weekend mais d’une symbiose entre quartiers anciens et contemporains».

Entre délocalisation et création d’emplois

Reste la question de l’emploi réellement créé dans le quartier. Les nouveaux bureaux résultent en effet souvent d’un déménagement d’un coin à l’autre de Bruxelles. Patrick Debouverie ne le nie pas mais assure que tous les nouveaux bureaux sont à présent occupés. Même s’il reconnaît certaines lenteurs, dues notamment aux nombreux intervenants et aux procédures parfois très lourdes, il promet qu’à présent, les choses vont aller vite et avance le délai de fin 2007, début 2008. «Il est un peu prématuré de donner des chiffres mais rien que pour les hôtels on aura environ 600 emplois. De nouveaux investisseurs arrivent et des commerces seront créés suite à l’arrivée des bureaux mais aussi des habitants. Le problème c’est qu’on se focalise toujours sur quatre îlots alors que c’est plus vaste. On a eu 230 logements supprimés dont certains étaient de véritables taudis mais on oublie qu’on en a créé 500 nouveaux sur l’ensemble du secteur. Un contrat de quartier a été mis en place et nous sommes attentifs à un aménagement lié au bien-être des habitants.»

1. Comité d’habitants du Midi – courriel : comite@quartier-midi.be – site : http://quartier-midi.be – Jeudi 14 juin à 19h30 Projection-débat autour d’un film sur le quartier du Midi « Dans 10 jours ou dans 10 ans…», rue Guillaume Tell, 61 à 1060 St-Gilles au « Pianofabriek», entrée gratuite.
2. Maison communale de Saint-Gilles, place Van Meenen, 39 à 1060 Bruxelles – tél. : 02 536 03 11 – courriel : patrick.debouverie@brutele.be

Incendies, terrains vagues, chantiers, absence d’éclairage public et menaces d’expropriations jamais mises en pratique… A Saint-Gilles, les habitants et les riverains des rues de Suède et de Norvège n’en peuvent plus.

Rue de Norvège à Saint-Gilles. Déjà rayée des nouvelles cartes de Bruxelles, cette voirie publique est appelée à disparaître pour faire place à un intérieure d’îlot privatisé. Sur les deux tiers du bloc, un immeuble de bureaux est quasiment déjà sorti de terre. Ce sera le dernier bâtiment conçu par l’Atelier d’Art Urbain dans le quartier. Il abritera le siège du groupe Securex, actuellement basé à Evere. Comme pour la compagnie d’assurance Swiss Life, qui s’est installée dans une partie du bâtiment construit sur l’îlot B (dont le reste est toujours vide), l’arrivée de Securex dans le quartier ne constitue pas plus qu’un déménagement d’un quartier de Bruxelles vers un autre. Aucune création d’emploi en vue, malgré les discours de la Commune de Saint-Gilles qui annoncent depuis 10 ans pas moins de 9000 emplois nouveaux dans le quartier.

Aujourd’hui, à l’ombre du chantier des futurs locaux de Securex, il reste pourtant des habitants dans la parcelle située entre la rue de Norvège et la rue de Mérode. Ceux-ci ont déjà dû subir la démolition de l’îlot B, voisin, le chantier des immeubles de Test-Achats puis de celui qui accueille aujourd’hui Swiss Life. Ils ont enfin dû supporter la destruction de toute la partie de l’îlot situé entre la rue de Norvège et l’avenue Fonsny, vivre plusieurs années face à un grand terrain vague et enfin à côté du chantier qui est en train de se terminer ces mois-ci.

Comme pour tout le quartier, ces habitants sont promis depuis 1992 à une expropriation d’extrême urgence et pour cause d’intérêt public, décrétée par Charles Picqué. A l’instar de l’îlot D (rue de Russie-rue de Mérode), leur bloc ne fait pourtant plus partie aujourd’hui d’aucun plan d’expropriation. Le plan d’expropriation de 1996 a expiré fin 2006 et n’a été renouvelé que pour 4 maisons de l’îlot C (rue de Hollande-rue d’Angleterre). Plus de base légale pour exproprier, donc, mais des menaces qui continuent très clairement à être proférées par les autorités communales et régionales, qui n’ont en aucun cas renoncé à leur projet.

Pour les trois familles qui habitent et sont propriétaires de leur maison rue de Norvège, le calvaire ne semble pas être prêt de s’arrêter. L’arme la plus forte des autorités expropriantes est bien sûr le temps et la dégradation de l’environnement qui s’accélère avec les années. Le bruit, les vibrations, la poussière, les dépôts d’immondices, les maisons vides, l’insécurité… et aujourd’hui, un immeuble qui leur coupe toute lumière du jour. Les habitants finiront-ils un jour par craquer et accepter une offre de rachat à bon compte de leur maison? C’est apparemment le pari qui est pris sur leur dos.

Trois incendies en quelques semaines

Et comme si cela ne suffisait pas, la rue de Norvège fait régulièrement l’objet de coupures d’éclairage public. C’est encore le cas en ce moment, depuis qu’un incendie a commencé à ravager une des maisons vides de la rue, il y a un mois. Cet incendie est survenu quelques semaines à peine après que les flammes aient dévasté une maison habitée dans le même îlot et quelques jours avant qu’un autre incendie, beaucoup plus médiatisé celui-là, ait causé la mort de deux squatteurs dans une maison de la rue d’Angleterre.

A l’époque, le Comité de quartier avait parlé d’un drame prévisible, dénonçant pour la enième fois l’absence de mesures de sécurité prises par la SA Bruxelles-Midi et les autorités communales dans le quartier. Certains avaient reproché cette prise de position, arguant du fait qu’il s’agissait d’un incendie criminel dont les autorités ne pouvaient pas être tenues responsables. Manifestement mal à l’aise suite à cet accident, celles-ci avaient déclaré à la presse que la maison incendiée avait été murée (ou « fermée par des planches », selon les articles) – ce qui relève du mensonge éhonté – et que de toutes façons il leur était impossible d’assurer la sécurité des maisons vides face aux « professionnels du squat bien outillés qui viennent à bout des meilleures serrures ».

Pourtant, la Commune est bel et bien l’une des principales parties responsables de la profusion des maisons vides (pour lesquelles elle n’applique pas sa taxe sur les immeubles vides) et des terrains vagues dans le quartier. Le Comité de quartier n’a jamais insinué que ces incendies étaient le fait des promoteurs publics et privés qui agissent dans le quartier. Il affirme, et ce depuis bien avant les incendies, que la Commune et la Région sont responsables de l’état dans lequel se trouve le quartier aujourd’hui et donc des conditions qui font que la sécurité n’y existe plus.

Que la Commune assume ses responsabilités…

Les riverains des îlots expropriés se plaignent de l’état dans lequel leur quartier est laissé. « Le chemin depuis l’arrêt de tram Suède/gare du Midi est très sombre et insécurisant la nuit pour les piétons », note une habitante d’un îlot voisin. Une autre, installée depuis quelques années dans l’immeuble du Foyer Saint-Gillois, indique avoir « une agréable vue sur le coté de la rue de Suède » par laquelle elle voit « les trois maisons délabrées dont une brulée dernièrement, le nouveau et très beau bâtiment en construction et en bas de mon immeuble un terrain vague jonché d’ordures de tout sortes, très nombreuses bouteilles d’alcool, canettes, sacs en plastique, poubelles, nourriture, excréments d’humains et d’animaux, vieux meubles, planches, bidons, sacs volés etc… Je ne peux vous décrire la puanteur qui se dégage de ce terrain! »

Eclairage public, murage des maisons vides, arrêt des démolitions formant des dents creuses entre des immeubles habités, sécurité des terrains vagues, ramassage des ordures etc. La Commune de Saint-Gilles serait bien inspirée de garantir la sécurité de tous ses administrés, même ceux qu’elle menace d’expropriation depuis une éternité. La justice et le bon sens commandent de mettre immédiatement fin au calvaire des familles de la rue de Norvège, comme de tous les habitants du quartier. De leur permettre rapidement de se reloger ailleurs et de bénéficier d’indemnités pour tout ce qu’ils ont subi et, surtout, qui leur permettent de se racheter une maison identique à celle qu’ils possèdent, en considérant la valeur et l’état de celle-ci tels qu’ils étaient en 1992 et pas aujourd’hui.

Un malaise supplémentaire s’ajoute au dossier des expropriations au quartier Midi. Malgré les déclarations de Charles Picqué en mars 2006 au Parlement bruxellois, répétées à la presse et toujours affirmées aujourd’hui par la Commune de Saint-Gilles, la SA Bruxelles-Midi ne semble absolument pas avoir été mise « hors-jeu » pour les rachats de maison « à l’amiable » dans l’ex-périmètre d’expropriation. A présent, la menace brandie par la Région et la Commune n’est plus de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible! Les autorités laissent pourrir la situation dans le quartier.

En laissant traîner pendant 10 ans les expropriations dans le quartier du Midi pour finalement proposer, à quelques mois de l’expiration du plan d’expropriation, des sommes dérisoires aux propriétaires concernés, la SA Bruxelles-Midi s’était discréditée. Et Charles Picqué avait contribué à jeter ce discrédit quand, interpellé au Parlement bruxellois en mars 2006, il avait fait porter en partie la responsabilité de cet échec à Bruxelles-Midi et avait reconnu que les offres faites par cette société avaient été « sous-évaluées », manière diplomatique de reconnaître qu’il y avait eu spéculation à la baisse. Un parlementaire déclarait avec moins d’ambages que « confier ce genre de mission à une SA est un abus de droit. Cette société a manifestement été créée pour acheter des biens à vils prix. Il faut aussi ajouter que Bruxelles-Midi a voulu intimider les derniers propriétaires, ce qui est inacceptable pour une société mandatée par les pouvoirs publics ».

Dans sa réponse, Mr Picqué avait alors affirmé qu’il confierait au Comité d’acquisition d’immeubles (un service du Ministère des finances, fédéral) la suite des opérations concernant le rachat des maisons dans le quartier. Le Président de la SA Bruxelles-Midi Mr Jacques Van Grimbergen, proche de Charles Picqué, temporisa ce discrédit en déclarant que « C’est une procédure tout à fait normale. Quand la procédure arrive à une fin de non-recevoir, comme c’est le cas maintenant, on met en oeuvre le plan d’expropriation. L’autorité, ici la Région bruxelloise, demande au notaire officiel de l’Etat, le Comité d’acquisition, de reprendre le dossier ».

Entretemps, trois maisons ont été expropriées en plein été, quelques autres ont été rachetées, le plan d’expropriation de 1996 a expiré et, en avril 2007, Mr Van Grimbergen a été inculpé de fraude dans une autre affaire immobilière (liée aux contrats de construction sur le site de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles). Malgré cette inculpation, il n’a été démis ni de ses fonctions dans la SA Bruxelles-Midi, ni de son poste de Directeur de l’Administration de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Logement de la Région bruxelloise. Il faut dire que les autres mandataires publics inculpés dans cette affaire (Merry Hermanus à Jette, Isi Halberthal à Etterbeek), eux aussi socialistes, n’ont pas montré l’exemple et ont continué à exercer leurs fonctions.

Pourquoi les autorités expropriantes évitent-elles la Justice?

Réputé plus « impartial » que Bruxelles-Midi, le Comité d’acquisition n’a pas pour autant des pratiques plus cordiales et plus justes envers les petits propriétaires menacés. Et quand ceux-ci sont contactés pour un éventuel rachat de leur maison, le représentant du Comité d’acquisition se présente en compagnie d’une employée de Bruxelles-Midi. Dans certains cas, ce sont même uniquement des représentants de Bruxelles-Midi qui se présentent pour faire des offres de rachat. Cela n’a pour effet, ni de clarifier la situation, ni de rassurer les propriétaires sur l’impartialité et la rapidité qui leur sont promises.

D’autant que lors de ces visites de courtoisie, parfois impromptues, souvent « informelles », l’expropriation judiciaire est brandie comme une menace envers les propriétaires qui refuseraient un accord « amiable »… Au contraire, cette procédure devant la Justice de paix abouti systématiquement à une indemnisation plus juste pour les expropriés. Ce n’est pas pour rien qu’elle n’a été utilisée qu’à 6 reprises tout au long des 10 années du plan d’expropriation. Et ce n’est pas pour rien qu’aujourd’hui, seules 4 maisons de l’îlot C font l’objet d’un nouveau plan d’expropriation. Pour ces terrains-là, un promoteur attend, il faut aller vite. Pour les autres maisons, situées dans les îlots A et D, les autorités ont encore un peu de temps. Tant qu’elles peuvent, elles vont donc continuer à jouer avec ce temps désespérément long… avec cette incertitude qui plane depuis 15 ans pour les habitants et qui est d’autant plus insupportable désormais que, s’il n’y a effectivement plus aucune base légale pour les exproprier, les autorités continuent à affirmer qu’elles feront partir tout le monde. La menace n’est plus aujourd’hui de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible!

Pour le Comité du quartier Midi, la SA Bruxelles-Midi doit réellement, comme l’a affirmé Charles Picqué, être « déchargée » de sa mission. Elle n’est plus crédible. La seule manière de clarifier la situation et de mettre fin rapidement au désarroi des locataires, propriétaires et commerçants du quartier, serait que la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise décident soit d’abandonner les projets d’expropriations (et ainsi permettre la rénovation des maisons), soit de prendre et d’exécuter immédiatement par voie judiciaire un nouveau plan d’expropriation pour l’ensemble des parcelles.

Les chantiers du Quartier Midi désespèrent les riverains. Ils parlent d’insécurité et de vandalisme.

- « La Dernière Heure », 21 mai 2007

SAINT-GILLES

“Cela dure depuis des années, on n’en peut plus, explique un habitant du Quartier Midi, qui longe l’avenue Fonsny. Les chantiers se suivent mais tout traîne, on est complètement abandonné à notre sort. Il fait sale, tout est moche, la sécurité ce n’est pas cela non plus malgré l’installation d’un commissariat de quartier…”
Au Comité de Quartier Midi, on demande à la commune de Saint-Gilles de prendre ses responsabilités. “Incendies, terrains vagues, absence d’éclairage public et d’expropriations jamais mises en pratique… À Saint-Gilles, les habitants et les riverains des rues de Suède et de Norvège n’en peuvent plus.”
Cette dernière a déjà été rayée des nouvelles cartes de Bruxelles… pour être remplacée par un intérieur d’îlot privatisé. En attendant, un immeuble de bureau, qui devrait accueillir le siège du groupe Securex, est déjà quasiment sorti de terre.
Les riverains, eux, subissent de plein fouet ces travaux, le bruit, les vibrations, les dépôts d’immondices, les maisons vides, l’insécurité, les coupures d’électricité… Ils doivent normalement être expropriés, à moins qu’on ne trouve un accord pour le rachat de leur immeuble. Mais depuis de nombreuses années, ils n’ont que trop rarement – voire jamais – reçus d’offres tangibles qu’ils leur permettraient de se reloger dignement ailleurs.
Le Comité de Quartier Midi se demande pour quelles raisons le quartier est laissé à l’abandon alors qu’on n’exproprie pas les gens qui y habitent. Il demande que la “commune de Saint-Gilles garantisse la sécurité de tous ses administrés, même ceux qui sont sous la menace d’une expropriation depuis une éternité.”
Une demande qui prend tout son sens quand on sait que, en quelques semaines, trois incendies ont été signalés dont un faisant deux morts.
M.K.

Les sociétés Atenor et Espace Midi ont introduit des demandes de permis d’urbanisme pour leurs constructions dans l’îlot C, et notamment à la rue d’Angleterre où il s’agit d’un immeuble de bureaux avec rez commercial et 3 niveaux en sous-sol affectés au parking.

Les dossiers sont consultables au service de l’urbanisme de la Commune de Saint-Gilles jusqu’au 11 juin 2007.

La commission de concertation est fixée au 26 juin.

Document officiel à télécharger ici.

Un jugement du 30 mai 2007 condamne la Région de Bruxelles-Capitale pour avoir « bafoué de manière arrogante » plusieurs droits de l’homme dans sa gestion du « réaménagement urbain » des abords de la gare du Midi et plus particulièrement du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) Fonsny n°1, jumelé depuis 1992 à plusieurs plans d’expropriation qui n’ont pas fini de ravager quatre îlots de maisons dans le bas de Saint-Gilles.
Le jugement dénonce « un modèle d’administration mal conçue et malfaisante » coupable de « harcèlement administratif systématique et continu » à l’égard des expropriés, de « manoeuvres dilatoires » et d’« attitudes injurieuses » dans le chef de la Région et de la société privée qu’elle a mise en place pour gérer ce dossier, la SA Bruxelles-Midi.

Contrairement aux apparences qu’elles veulent donner, la Commune de Saint-Gilles, la Région de Bruxelles-Capitale et la SA Bruxelles-Midi sont bien responsables de la lenteur mise à « revitaliser » les 4 îlots du PPAS Fonsny n°1 dans le quartier du Midi à Saint-Gilles (Bruxelles).

En publiant les extraits d’un jugement prononcé en mars dernier par le tribunal de Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles, un article de « La Tribune de Bruxelles » (le 31 mai 2007) donne un éclairage nouveau sur ce que la justice a désormais qualifié de « stratégie de pourrissement ».

L’affaire ici jugée concerne l’expropriation par la Région bruxelloise d’une maison située dans le périmètre du PPAS Fonsny n°1. Après un jugement provisoire qui, selon « La Tribune de Bruxelles », a « littéralement carbonisé la gestion des autorités publiques dans ce dossier », un jugement définitif vient d’être rendu dans la même affaire. Celui-ci accorde à l’exproprié des indemnités près de six fois supérieures à celles que l’expropriante lui concédait lors de la « négociation à l’amiable » ! Mais au-delà du cas particulier, ce sont les pratiques des autorités publiques dans le quartier du Midi qui y sont fustigées…

• Les autorités jugées responsables de la dégradation du quartier

Dans ses attendus, le jugement fait clairement le lien entre « la rumeur d’expropriation suscitée et alimentée par le pouvoir public durant les années précédant le premier plan d’expropriation de 1992″ (et non 1996 comme l’on croit souvent) et le processus de dégradation du quartier. Il confirme sans ambages que l’« état de délabrement, et partant la moins-value » — c’est-à-dire aussi la baisse des valeurs immobilières et le « trouble moral grave de la vie quotidienne » enduré par les propriétaires et les habitants — « résultent du seul fait, de surcroit fautif, de l’expropriante » (la Région de Bruxelles-Capitale).

Même si « l’expropriante persiste à nier l’évidence de sa triple démarche dommageable aux citoyens », le jugement établit le début du pourrissement du quartier aux années précédent 1992. « A la phase passive de pourrissement (de 1975 à 1991) durant laquelle les pouvoirs publics mirent fin à tout effort de réhabilitation du quartier et où le bruit de l’expropriation dissuada de nombreux riverains à entreprendre quelque effort de maintien en état, succéda la phase active de pourrissement (de 1991 à nos jours) ».

Durant cette période, la Région (parfois en son nom, parfois via la SA Bruxelles-Midi) « acquit et expropria à la petite semaine, démolissant l’un immeuble, abandonnant l’autre ou obturant un troisième, avec pour résultat des infractions systématiques graves à l’hygiène publique, les occupations sauvages, le vandalisme, l’insécurité, les incendies mortels ». Le jugement estime que « l’expropriante livra par la même occasion le quartier aux « marchands de sommeil », comme le révèle trente années de vues des lieux dans le quartier ».

• « Extrême urgence » ou spéculation… à la baisse?

Depuis le premier plan d’expropriation pris dans le quartier en 1992, seulement 7 maisons ont été expropriées par voie judiciaire. Quinze ans et trois plans d’expropriation plus tard, la stratégie des autorités consiste toujours à prendre des arrêtés d’expropriation tout en évitant de les appliquer. Les autorités préférent les « négociations à l’amiable » à la procédure prévue par la loi de 1962 sur « l’extrême urgence et l’utilité publique », dont elles ont pourtant choisi de se prévaloir dans ce dossier. Cette étape judiciaire est censée garantir aux expropriés une « juste indemnité » leur permettant de se réinstaller dans les mêmes conditions et d’être indemnisés pour les dommages créés par l’expropriation (ou par la menace d’expropriation, nuance qui prend ici toute son importance).

Pourquoi la Région rechigne-t-elle à amener les expropriés devant le juge de paix, alors que celui-ci est obligé de statuer dans les dix jours suivant la convocation, permettant ainsi à l’expropriante d’opérer très rapidement? Pourquoi les potentiels expropriés reçoivent-ils toujours des propositions inacceptables de la part de Bruxelles-Midi, alors que le Ministre-Président Charles Picqué avait déclaré en mars 2006 au Parlement bruxellois qu’il recourerait désormais aux services du Comité d’acquisition d’immeubles (fédéral) et aux expropriations judiciaires? Sans doute parce que la Région ne se fait pas la même idée que le juge de la « juste indemnité » que doivent toucher les propriétaires pour se reloger…

En utilisant « l’extrême brièveté des délais de citation dans la loi du 26 juillet 1962 et l’exclusion des voies de recours de l’appel et de l’opposition en cas de défaut », la Région impose aux potentiels expropriés « de rester constamment présent et aux aguets » durant toutes les années que la menace pèse, « une absence de plus de huit jours étant exclue« .

En procédant de la sorte (menacer d’expropriation en extrême urgence sans jamais l’appliquer, interdire la rénovation, proposer des prix « amiables » dérisoires…), « plusieurs droits de l’homme (…) ont été bafoués de manière arrogante par l’autorité publique ».

Le juge a donc remis les choses en place. Contrairement aux affirmations de la Région (lesquelles sont également distillées dans les médias par la Commune de Saint-Gilles), ce ne sont pas les expropriés qui retardent l’expropriation. « C’est l’expropriante seule qui diligente les acquisitions selon son seul arbitre et sans le moindre égard pour le planning des expropriés potentiels et sans même leur annoncer un planning ».

• Le « faux » plan d’expropriation et le « plan secret » de Charles Picqué…

Le jugement précise « que décréter en 1992 une expropriation d’extrême urgence mise en oeuvre en 2007, moyennant un avertissement de dernière minute, en dit suffisamment long ».

Il fait ainsi référence au premier plan d’expropriation, conçu et voté en 1992 par la Commune de Saint-Gilles. L’affaire ici jugée ne compte pas la Commune parmi les parties, seule l’expropriante (la Région) et le propriétaire exproprié sont à la cause. Le jugement ne s’y attarde donc pas plus mais ce plan était en quelques sortes un « faux »: il n’eut jamais d’existence juridique et son le seul effet fut d’accélérer la dégradation du quartier et d’y faire baisser les valeurs immobilières.

En novembre 1992, Charles Picqué déclara d’ailleurs au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale: “La société Bruxelles-Midi est une structure intéressante qui pourra développer un plan d’action jugulant les effets pervers de la spéculation… Un plan qui, pour réussir, doit rester secret”.

Le Comité du quartier Midi publie sur son site internet un dossier (« Le plan secret de Charles Picqué pour le Midi », à lire sur www.quartier-midi.be) qui permet de mieux comprendre les intentions et les mécanismes de ce « plan secret ».

Les jugements du 7 mars et du 30 mai 2007 confirment cette analyse. En 2004, soit 12 ans après le premier plan d’expropriation et 6 ans après le second, le propriétaire concerné se vit proposer une première offre « amiable » de la SA Bruxelles-Midi, qui lui proposait selon le juge un « prix ridicule ». Trois ans plus tard, une seconde « indemnisation limitée au terrain, offerte par l’expropriante », est jugée à nouveau « peu sérieuse et injurieuse ».

Et pourtant, la Région ne pouvait pas ignorer la valeur de cette maison en 1992, puisqu’elle avait fait expertiser à l’époque toutes celles qui étaient frappées par le plan d’expropriation. Cette expertise (effectuée, de surcroît, unilatéralement pour le compte de la Région) révèle que la valeur à l’époque était déjà de loin supérieure au prix proposé… 15 ans plus tard par le Comité d’acquisition pour le compte de la Région!

Il y a donc bien spéculation à la baisse: « si l’immeuble se trouve aujourd’hui en mauvais état apparent et inhabitable, cela ne résulte pas de l’abandon par l’exproprié, mais de la stratégie de pourrissement mise en oeuvre par l’expropriante », tranche le jugement. Qui poursuit « qu’il va de soi que cette stratégie permet de surcroît à l’expropriante de se prévaloir de points de comparaison voisins qui lui sont favorables » (lors d’une expropriation judiciaire, la technique utilisée pour fixer la valeur d’une maison consiste à la comparer avec la valeur de maisons équivalentes récemment vendues dans le même quartier ou dans un quartier similaire).

• Le « sous-financement » de Bruxelles-Midi comme justification à « la lenteur de l’opération »? « Nul ne tolérerait qu’un citoyen averti achète délibérément un immeuble sans en avoir les moyens« , tranche le juge.

Depuis une interpellation au Parlement régional en 2005, Charles Picqué explique que le sous-financement de « l’opérateur public » Bruxelles-Midi, doté à l’époque d’à peine 75 millions de francs belges (soit le prix, selon les valeurs de l’époque, d’une petite dizaine de maisons sur les 165 qu’il s’agissait d’exproprier), a été la cause principale de la lenteur de l’opération. Il oublie d’ajouter qu’il porte lui-même la responsabilité de ce sous-financement, décidé lorsqu’il était déjà aux commandes de la Région.

Mais selon le juge, cette excuse relève plutôt de l’aveu. Si la Région n’avait pas les moyens d’exproprier, alors « les deux premiers plans d’expropriation (celui de 1992 et celui de 1996 – NDLR) constituent une faute lourde équipollente à de la mauvaise foi du pouvoir public ». En effet, « nul ne tolérerait qu’un citoyen averti achète délibérément un immeuble sans en avoir les moyens ». Et nul ne peut tolérer que des pouvoirs publics brandissent une menace d’expropriation – qui plus est en « extrême urgence » -, avec toutes les conséquences que cela comporte, sans avoir les moyens d’exproprier…

Au passage, le jugement écorne la construction juridique complexe, confuse et opaque mise en place par les autorités dans ce dossier: « Il y va d’un modèle d’administration mal conçue et malfaisante ». C’est la SA Bruxelles-Midi qui est ainsi disqualifiée et le rôle de l’administration publique qui est questionné.

« L’intermédiaire créé par le pouvoir public, étant le véhicule « Bruxelles Midi », créa de surcroît par sa seule existence un brouillard et une équivoque de nature à installer le trouble dans l’esprit des citoyens concernés quant à l’interlocuteur qualifié, ayant tantôt à faire à l’un pouvoir, tantôt à l’autre, tantôt à un troisième opérateur. (…) ;
Que la circonstance que ce véhicule ne fut manifestement pas financé adéquatement devait, de plus susciter chez les fonctionnaires y délégués des questions quant à leur propre crédibilité morale à l’égard des citoyens et à tout le moins une grande réserve;
Qu’en tant que service public, l’administration doit à tout moment agir au service du citoyen et faire preuve d’une indépendance raisonnable à l’égard du pouvoir politique et d’impartialité ». Le jugement considère que, dans ce dossier, l’administration a failli à son devoir de « mériter la confiance du citoyen, comme tout service public ».

• La Région a « bafoué de manière arrogante » plusieurs droits de l’Homme

Le jugement considère « que les menées de l’expropriante ont littéralement empoisonné la vie psychique » de l’exproprié. Pire, « qu’il y va de harcèlement administratif systématique et continu, de manoeuvres dilatoires, de réponses évasives, de production de brouillard quant à l’identité de l’interlocuteur administratif qualifié et d’attitudes injurieuses ». Et « qu’un homme normal ne peut vivre pareille expérience qu’au prix d’un dégoût profond envers un Etat malfaisant, en l’espèce, et d’une transformation caractérielle néfaste, dont tout l’entourage pâtit ».

Il condamne ainsi la Région a verser, outre la valeur vénale de l’immeuble concerné, toute une série d’indemnités, notamment pour atteintes aux droits de l’homme et pour un total de six fois supérieur aux propositions de la SA Bruxelles-Midi. Cela confirme que les propositions « amiables » de Bruxelles-Midi sont fortement défavorables aux expropriés potentiels.

C’est tout le paradoxe de cette affaire: ce jugement risque encore de freiner encore les « ardeurs » d’expropriation de la Région — ou en tout cas la pousser à poursuivre les « négociations amiables » — alors que les derniers propriétaires et habitants concernés veulent avant tout que leur cauchemar s’arrête au plus vite.

Ce sera soit les expropriés, soit la collectivité qui payera pour les errements des pouvoirs publics dans ce dossier. En effet, soit les propriétaires, habitants et commerçants expropriables font les frais d’une spéculation à la baisse. Soit ils sont indemnisés de manière juste (c’est-à-dire de façon à pouvoir se réinstaller dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils vivaient en 1992), mais alors la Région devra débourser des sommes dont elle ne dispose probablement pas. Et dans ce cas, ce sont des subsides fédéraux (Beliris), régionaux (Plan Logement) et communaux (via les charges d’urbanisme) qui viendront renflouer cette opération.

Au Collège des Bourgmestre et Echevins
Commune de Saint-Gilles
Place Van Meenen 39
1060 Bruxelles

Bruxelles, le 29 mai 2007

Monsieur le Bourgmestre empêché,
Madame la Bourgmestre faisant fonction,
Monsieur l’Echevin du développement du quartier du Midi,

Depuis une quinzaine d’années, les autorités communales et régionales mènent dans 4 îlots du quartier Midi un projet de rénovation urbaine, visant notamment l’implantation d’immeubles d’hôtels et de bureaux. Depuis 1992, ce projet implique la démolition de toutes les maisons et l’expropriation « en extrême urgence » (ce qui signifie théoriquement l’expropriation judiciaire en 10 jours à peine) de tous les propriétaires, habitants et commerçants de ces îlots.

Ce projet a tellement traîné que le second plan d’expropriation pris par les autorités, en 1996, a expiré il y a quelques mois. Sans que tous les propriétaires n’aient encore été expropriés, et sans que les habitants ne sachent quand ils verraient la détérioration de leur quartier s’arrêter et leur propre situation de précarité enfin s’achever.

Mais si nous vous écrivons aujourd’hui, c’est pour attirer votre attention sur le fait qu’au fil de ces longues années, le quartier (et donc le cadre de vie des habitants) s’est fortement dégradé. Depuis quelques mois, la situation d’insécurité s’est très sensiblement aggravée:

- Des maisons sont laissées vides, abandonnées, pendant plusieurs mois ou plusieurs années. Trois incendies (dont l’un fut criminel et coûta la vie à deux personnes) sont survenus dans les îlots en l’espace d’à peine quelques semaines.

- Les îlots C (Fonsny-Hollande-Mérode-Angleterre) et D (Fonsny-Angleterre-Mérode-Russie) sont éventrés, ouverts à tous vents. Résultat: des intrus pénètrent dans les maisons – y compris celles qui sont habitées -, des tentatives de cambriolage ont lieu en pleine nuit. Aujourd’hui, les palissades qui étaient censées sécuriser les abords de ces terrains vagues ont disparu avec les dernières démolitions de maisons.

- Dans l’îlot A (Claes-Mérode-Suède-Norvège), les trois dernières familles habitant la rue de Norvège, déjà exposées depuis de longs mois aux nuisances de l’énorme chantier qui se poursuit à quelques mètres de leurs maisons, sont à présent plongées dans le noir à la tombée de la nuit, privées d’éclairage public…

- Sans oublier les dépôts d’immondices qui s’accumulent aux abords des terrains vagues, les bris de vitres, etc.

En mars, la Commune de Saint-Gilles a voté un nouveau plan d’expropriation pour les 4 dernières maisons de l’îlot C: le snack « L’entracte », l’épicerie « Shopwell » et deux maisons d’habitation. Mais, alors que ce plan censé entraîner « l’extrême urgence » n’est pas encore entré en vigueur, voilà déjà que de nouvelles démolitions sont prévues à proximité immédiate des maisons habitées. Pourquoi démolir les maisons mitoyennes à celles qui sont censées être bientôt expropriées en « extrême urgence »? Aucun permis de bâtir n’est encore octroyé pour cet îlot. Ces démolitions ne vont servir qu’à une chose: rendre la vie des habitants encore plus pénible et insécurisante.

C’est pourquoi nous nous adressons aujourd’hui à la Commune de Saint-Gilles. Nous savons que la commune n’a pas tous les pouvoirs dans ce dossier, mais nous n’ignorons pas qu’elle a aussi des compétences d’urbanisme, de police, de propreté et qu’elle s’est même dotée récemment d’un échevinat dédié au quartier Midi… C’est elle qui a initié le « PPAS Fonsny n°1″ dont les effets sont à l’oeuvre aujourd’hui, qui a élaboré les différents plans d’expropriation et qui interdit aux propriétaires du quartier de rénover leur maison. C’est encore la commune qui octroie aux promoteurs des permis de démolir (même en l’absence de projets de construction) et qui permet à des sociétés commerciales de placer des panneaux publicitaires et des palissades censés « sécuriser » les terrains vagues. C’est elle, enfin, qui exempte ces mêmes promoteurs de payer la taxe sur les immeubles vides et les terrains à l’abandon. La Commune de Saint-Gilles a incontestablement une importante responsabilité dans ce dossier, dans l’état dans lequel se trouve le quartier et dans tout incident qui pourrait survenir aux habitants à cause de cette situation.

Tant que les autorités compétentes, ou leurs mandataires privés, n’auront pas trouvé de solution juste pour les derniers habitants, propriétaires et commerçants du quartier, la commune devra prendre en considération qu’il reste de la vie dans les îlots en question. Que ces habitants ne sont pas la cause du problème, qu’au contraire ils subissent. Que leur présence dans le quartier est parfaitement légitime et qu’à ce titre ils ont droit à la tranquilité et à la sécurité. Nous demandons donc à la Commune de Saint-Gilles de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent pour garantir ces droits élémentaires.

Cette lettre peut être signée au magasin Shopwell, 51 rue de Mérode à 1060 Saint-Gilles.