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Palme au Comité Midi.

Chardon au futur Quartier européen.

- Dépêche Belga, 20 mai 2008

Inter-Environnement a décerné mardi sa « Palme » 2007 de l’environnement au Comité d’habitants du Quartier du Midi dont plusieurs îlots ont été voués à la démolition. Le « Chardon » a été attribué au schéma directeur du quartier européen, le document dans lequel les autorités politiques régionales définissent les priorités qu’elles souhaitent voir rencontrées pour les infrastructures de cette zone. Y a été particulièrement pointé du doigt, son volet mobilité.

Inter-Environnement Bruxelles décerne depuis 1987 ses Palme et Chardon de l’environnement pour l’année écoulée. Ces prix récompensent et stigmatisent des actions, des réalisations, des projets ou des personnes en rapport avec le développement de la ville, la défense de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie dans la capitale.

Pour 2007, c’est le comité d’habitants du quartier de la gare du Midi qui a emporté la palme remise mardi matin. Inter-Environnement a tenu à saluer ainsi « le courage du comité de quartier dans sa lutte pour les droits les plus élémentaires des derniers habitants de quatre îlots dont l’expropriation entamée en 1991 est toujours en cours ».

L’association a aussi récompensé sa capacité à poser la question de la responsabilité des pouvoirs publics, à informer le public au travers de son site internet et à éveiller les consciences pour éviter que les processus à l’oeuvre au Midi ne se reproduisent ailleurs. La « Palme » pour le comité de quartier, côté pile, ressemble à s’y méprendre à un chardon adressé au gouvernement bruxellois côté face lorsque l’on entend les autres arguments d’Inter-Environnement.

Pour lui, la palme est « l’occasion d’élargir la réflexion sur les ambitions du gouvernement quant au développement futur de la Région de Bruxelles, un développement qui semble trop souvent motivé par des intérêts privés ».

L’association a tenu à « rappeler que la principale motivation du premier gouvernement de la Région, dirigé de 1989 à 1993 par Charles Picqué était d’implanter sur les îlots expropriés des immeubles de bureaux, sensés attirer des entreprises multinationales intéressées par la proximité avec le terminal TGV tout proche. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que les candidats locataires internationaux se soient précipités pour occuper les premiers immeubles sortis de terre », a-t-elle ajouté.

Les épines de chardon ont quant à elles égratigné le volet mobilité du schéma directeur du Quartier européen dont la Région veut faire un fleuron en matière d’écologie urbaine.

Ce n’est pas en envisageant le percement de trois nouveaux tunnels (rues de la loi, Belliard et avenue de Cortenbergh, que l’on atteindra l’objectif de réduction de 20 pc du trafic automobile, a dénoncé Inter-Environnement Bruxelles. Celui-ci augmentera inévitablement en direction de la Petite Ceinture.

L’option d’une deuxième ligne de métro pour renforcer la capacité de la ligne 1 arrivant à saturation est bien trop lourde aux yeux de l’association pour qui la solution doit passer par la fermeture du robinet à voiture que constituent le tunnel Cortenbergh et la réalisation de lignes de trams en site propre.

Enfin, l’Assemblée générale d’Inter-Environnement Bruxelles a décidé de remettre une Palme d’honneur à René Schoonbrodt, à l’occasion de la publication de son livre: « Vouloir et dire la ville. Quarante années de participation citoyenne ». Premier président d’Inter-Environnement Bruxelles (de 1973 à 1981), René Schoonbrodt a pris du recul sur quarante ans de luttes urbaines et a analysé les rapports qui se sont construits progressivement entre la société civile bruxelloise et les enjeux de la ville.

JDD (OCH)

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La saga du quartier Midi continue

devant les tribunaux

- Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008

• La Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale attaquées en Justice par 25 propriétaires et habitants du quartier Midi.

C’est l’hebdomadaire « Trends-Tendances » qui révèle l’information dans son édition du 1er mai. Vingt-cinq plaignants, représentant onze propriétaires du quartier Midi (sur les 22 restants), attaquent en justice la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale. Ils vivent depuis plus de seize ans sous la menace d’une expropriation « d’extrême urgence » et demandent réparation pour les dommages subis.

Ne pouvant forcer les autorités à accomplir la menace qu’elle fait peser sur eux depuis pas moins de quatre législatures, vingt-cinq propriétaires et habitants du quartier Midi ont introduit une procédure en dommages et intérêts devant le Tribunal de Première instance de Bruxelles.

Selon l’hebdomadaire économique (« Les propriétaires lésés du quartier du Midi réclament justice », Valéry Halloy, « Trends-Tendances », 01/05/2008), ils réclament des indemnités pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral. La procédure est en cours depuis quelques mois et l’affaire sera plaidée fin 2008. Le jugement devrait être prononcé en décembre.

Seize ans de menaces jamais réalisées…

Sur quoi portent au juste les griefs des plaignants ?

Menacés depuis 1992 d’une expropriation « d’extrême urgence » (qui peut être prononcée en 10 jours à peine), ils vivent depuis lors dans des conditions de précarité et d’incertitude et dans un environnement de plus en plus dégradé et dangereux, tandis que leur bien se dévalue.

Les autorités ne leur ont jamais communiqué le moindre planning, si ce n’est d’innombrables effets d’annonce et arrêtés annonçant perpétuellement l’urgence et l’imminence de la chose (1).

L’unique offre écrite de rachat qu’ils aient jamais reçu de la Région ou de ses mandants date… de décembre 2005, soit treize ans après le début des menaces !

A l’époque, ils ont tous contesté les montants extrêmement bas qui leur étaient proposés et qui ne leur permettaient ni de se racheter une maison similaire, ni de bénéficier des indemnités annexes (frais de remploi, d’avocat, de déménagement, dommages…). Le Ministre-Président Charles Picqué avait lui-même fini par reconnaître publiquement qu’il y avait eu « sous-évaluation » (notamment lors d’un débat au Parlement régional en mars 2006).

Pourtant, au lieu de chercher à terminer le plan d’expropriation initial, la Région laissa expirer celui-ci en 2006. Et c’est une année supplémentaire que laissa ensuite s’écouler la Commune de Saint-Gilles avant de lancer la procédure d’élaboration d’un nouveau plan d’expropriation, qui est finalement entré en vigueur en février 2008 (menaçant, pour la troisième fois !, les propriétaires et leurs locataires d’une expropriation en « extrême urgence »).

Qui spécule sur le dos de qui ?

C’est ainsi que, trois ans après la première et dernière offre de rachat faites à leurs propriétaires, vingt-deux maisons n’ont toujours pas été expropriées dans le quartier.

Les autorités insinuent que cette lenteur serait due à la résistance forcenée d’un « noyau dur » composé de quelques « petits spéculateurs ». Les habitants sont scandalisés par ce cynisme. Ils rappellent que seule la Région est autorisée à activer le processus d’expropriation, et qu’elle ne l’a jamais fait.

Ces déclarations répétées sont purement injurieuses. A moins, bien sûr, que le fait de refuser une offre sous-évaluée puisse être assimilable à de la « spéculation »…

Il en va de même pour la thèse des autorités qui prétendent faire face au dernier « noyau dur » des propriétaires. Quelle immense coïncidence, tout de même, que l’entièreté des biens restant à exproprier soient situés sur des parcelles destinées à la fonction la plus « faible » : le logement !

Une longue série de fautes

Vue sous cet angle, la situation devient plus claire : ayant spéculé sur l’intérêt d’investisseurs privés pour le quartier, alors que ceux-ci ont tardé à pointer le bout de leur nez (la majorité des surfaces dévolues aux bureaux n’est toujours pas bâtie à l’heure actuelle), les autorités ont toujours été incapables d’exécuter leurs menaces. Et elles étaient d’autant moins pressées d’exproprier les maisons des plaignants, que celles-ci sont situées sur des parcelles dévolues à l’affectation la moins rentable du PPAS « Fonsny n°1″, à savoir le logement.

Dans leurs conclusions, les plaignants et leurs avocats mettent longuement en lumière la mauvaise gestion de ce dossier (montage juridique opaque et mal conçu, sous-financement, erreurs de planification, temporisation volontaire, discontinuité de l’action publique, défaut d’information et d’assistance, spéculation à la baisse…).

Ils s’appuient notamment sur le fait que les autorités reconnaissent elles-mêmes être responsables de cette situation désastreuse pour les habitants. Ainsi, pour expliquer la lenteur de leurs projets sur les cinq îlots expropriés du quartier, Saint-Gilles et la Région ne cessent de souligner le sous-financement de l’opération. Ce qui signifie, en clair, que les autorités menacent depuis 1992 des propriétaires d’expropriation sans avoir les moyens financiers de réaliser celles-ci !

Ils ne prétendent pas savoir si cette longue série de fautes résulte d’une volonté malveillante, d’une succession de dysfonctionnements ou encore d’un amateurisme à toute épreuve.

Il leur importe peu de savoir quel parti doit en porter la responsabilité politique, contrairement au PS et au MR qui se renvoient la responsabilité de la lenteur et du sous-financement de l’opération.

Aujourd’hui la condamnation des pratiques des autorités publiques dans le quartier du Midi semble unanime, y compris au sein de leurs propres administrations et par la Justice (cf. communiqué de presse « La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée pour ses pratiques au quartier Midi »). On notera ainsi les jugements extrêmement sévères du Juge de Paix de Saint-Gilles qui reproche aux autorités de violer plusieurs Droits de l’homme dans le quartier du Midi. Malgré cela, les autorités régionales et communales persistent dans leurs pratiques vis-à-vis des derniers habitants, ce qui a conduit un certain nombre d’entre eux à prendre les devants en justice.

Les propriétaires concernés demandent simplement l’application du droit et d’être justement indemnisés pour les dommages qu’ils ont subis et qu’ils continuent à subir… à défaut de pouvoir forcer les autorités à y mettre fin.

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La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée pour ses pratiques au quartier Midi

- Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008

Un nouveau jugement condamne sévèrement les agissements de la Région dans le dossier du réaménagement du quartier Midi. Les attendus évoquent notamment des pratiques de « harcèlement », « d’intimidation » et de « désinformation ».

Il y a tout juste un an, le tribunal de Justice de Paix de Saint-Gilles avait rendu deux jugements qui résonnent encore dans la tête des membres du gouvernement de la Région bruxelloise. Dans le cadre d’une expropriation qu’elle avait elle-même sollicitée — mais seulement au terme de seize années de menaces ! —, la Région était montrée du doigt notamment pour sa « stratégie de pourrissement » du quartier Midi et le « modèle d’administration mal conçue et malfaisante » qu’elle avait mis en place pour l’occasion (étant notamment le « véhicule » Bruxelles-Midi, c’est-à-dire la société anonyme créée par la Région).

La Région se voyait condamnée pour atteinte aux Droits de l’Homme, ce qui n’est pas rien.

On se rappellera qu’à l’époque, le Juge cantonal avait aussi doublé ce célèbre jugement d’un cinglant désaveu envers les propositions financières faites « à l’amiable » par la Région. Celle-ci fut en effet condamnée à verser au propriétaire exproprié près de… six fois le montant qu’elle prétendait lui concéder « à l’amiable ».

Depuis, le Gouvernement a répliqué en introduisant un recours en révision (il n’existe pas de procédure d’appel dans le cadre de la loi sur les expropriations), toujours pendant à l’heure actuelle. Et la Région cherche à minimiser l’impact de ce jugement, qui s’impose pourtant à elle, le considérant comme « excessif » ou « étrange », et soutenant qu’il s’agit au pire d’un cas malheureux et « isolé ».

Un cas isolé ?

Mais, s’intéressant aux derniers rebondissements judiciaires du réaménagement urbanistique du quartier Midi, « Trends-Tendances » évoque, dans sa dernière édition, un nouveau jugement qui ne conforte pas du tout la thèse du « cas isolé »…

Rendu le 6 février 2008, ce jugement accorde tout d’abord au propriétaire d’une maison de la rue de Mérode (la dernière à avoir été expropriée à ce jour dans le quartier) une indemnité près de trois fois supérieure au montant que lui proposait initialement la Région.

Et une nouvelle fois, les attendus sont sans appel pour les pratiques des pouvoirs publics envers les propriétaires et habitants du quartier :

« (…) Attendu que, depuis 1991, les expropriés vivent sous le coup d’une expropriation d’extrême urgence décrétée, sommeillante et activable discrétionnairement par l’administration, sans aucun avertissement ;

Que cette menace et la nécessité de se tenir constamment aux aguets a contraint les expropriés à vivre dans un état de tension constante (s’absenter plus d’une semaine leur était interdit, la voie de recours de l’opposition ne leur étant pas ouverte) affectant le psychisme de personnes normales ;

Que, de plus, depuis des années, les expropriés subissent le bruit, la saleté, les vibrations, la pollution, le mouvement d’engins de chantier, le harcèlement, l’insécurité, l’incertitude, l’intimidation, toujours sans explication de ce qui se trame ;

Qu’à cela s’ajoute la désinformation par les pouvoirs publics depuis 1991 (…) »

Si ces décisions de justice sont certainement de bon augure pour les derniers propriétaires du quartier, elles présentent cependant le risque de freiner les ardeurs de la Région à procéder à de nouvelles expropriations judiciaires qui alourdiraient une ardoise de plus en plus élevée et terniraient encore son image.

Y a-t-il encore un pilote à bord du « véhicule » Bruxelles-Midi ?

Au vu de ce nouveau désaveu judiciaire, qui s’ajoute à une longue liste d’articles, de déclarations ou d’interpellations critiquant les agissements publics dans ce dossier, les habitants du quartier Midi ne s’expliquent pas comment les autorités n’ont toujours pas mis fin à cette situation.

Elles avaient la possibilité de renoncer à la démolition des maisons encore existantes, elles ne l’ont pas saisie. Depuis 2005, elles prétendent disposer enfin des fonds nécessaires pour procéder aux expropriations , elles ne l’ont pas encore fait.

Et pourtant, aucun planning n’est toujours annoncé aux propriétaires, commerçants et locataires du quartier. Que se passe-t-il ? La Région semble ne pas vouloir abandonner ses mauvaises pratiques en matière d’expropriation ; à savoir : temporiser longtemps, puis agir très vite. Elle l’a encore démontré lors des dernières expropriations en date, en utilisant au pied de la lettre les délais extrêmement courts que permet la loi « d’extrême urgence » : citation à comparaître dans les 8 jours, délais d’un ou deux mois pour quitter sa maison…

Si elles veulent éviter de nouveaux affronts judiciaires, la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale seraient bien inspirées de mettre immédiatement fin à ce mauvais feuilleton.

Mais quelqu’un pilote-t-il encore vraiment ce dossier ?

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