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Condamnation confirmée

– « La Dernière Heure », 7 mai 2008

Onze proprios et habitants du quartier Midi poursuivent la Région et la commune en justice

SAINT-GILLES • Le tribunal de première instance de Bruxelles est saisi d’une procédure en dommages et intérêts, introduite par 11 propriétaires et habitants du bas de Saint-Gilles, a révélé le Trends Tendances, début mai. Depuis quelque quatre législatures, en effet, pèse sur ceux-là une menace d’expropriation d’extrême urgence, jamais aboutie.

Des indemnités, de l’ordre de 1,5 million d’euros, pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral, sont au centre de la procédure dont ils espèrent le jugement fin décembre 2008.

Représentant du comité de quartier du Midi, auteur d’un 89 minutes, « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », tournant pas mal ces jours-ci, Gwenaël Breës se fait fort de rappeler que l’unique offre écrite de rachat jamais reçue par les plaignants date de décembre 2005. Et que 22 maisons (des îlots A et D) ne sont toujours pas expropriées.

En parallèle à ces griefs, on a également appris que la Région venait d’être une seconde fois condamnée par la justice de paix de Saint-Gilles. Il y a un an déjà, elle avait été condamnée, ni plus ni moins que pour atteinte aux droits de l’homme.

« Cela signifie que le juge suit le même raisonnement concernant la gestion malfaisante de la Région, les pratiques de harcèlement, de désinformation et d’intimidation », commente Isabelle Pauthier, présidente de l’Arau. L’Atelier de recherche et d’action urbaines, qui soutient le comité du quartier Midi, voit aussi dans cette mise à mal de la thèse du « cas isolé » défendue par la Région, l’éventualité de porter les faits jusqu’à la Cour européenne de justice.

« Des éléments pour ce faire, alors qu’il y a quelques années, les riverains étaient désemparés », étaye Isabelle Pauthier. « Le dépassement du délai raisonnable; la définition même de l’utilité publique lorsqu’on fait 70 % de bureaux et la valeur d’avenir des terrains. Une jurisprudence du Conseil de l’Europe a condamné des autorités publiques ayant changé l’affectation de logements sociaux en des objectifs plus rentables. »

Pas plus Jacques Van Grimbergen (président de la SA Bruxelles-Midi) que Patrick Debouverie (PS, échevin saint-gillois du Développement économique) ne se prononceront sur l’assignation en cours.

Simplement le premier rappellera-t-il que la Région conteste des jugements antérieurs ayant offert à des proprios jusqu’à six fois le montant proposé par la SA. Le deuxième, lui, assure qu’au niveau communal, tout suit son cours.

• Guy Bernard











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