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Entente ou favoritisme ?

Justice • Les soupçons qui ont mené aux inculpations de l’ex-hôpital militaire. Entente ou favoritisme?
Vaguelettes politiques : Halberthal reste échevin à Etterbeek et Hermanus fait de même, à Jette. Pour l’instant.

ROBERT, FRANCOIS

– « Le Soir », 20 avril 2007

Isi Halberthal (PS) reste échevin (voir page 5). Merry Hermanus, à Jette, également. L’affaire de l’ex-Hôpital militaire ne produit pas pour l’instant de soubresauts. N’empêche : à 50 jours des élections, il suffit d’allumer la mèche. Sauf si le délai raisonnable est objectivement dépassé. La Justice fait preuve ici d’une extrême lenteur.

L’affaire se joue dans un triangle formé par la Région, la SDRB et le promoteur Bâtipont-Dewael. Les motifs d’inculpations ? Faux, usage de faux et détournement des deniers publics, au profit de Bâtipont-Dewael. Sont inculpés les fonctionnaires mêlés à l’affaire : Merry Hermanus (président de la SDRB à l’époque), Mireille Francq (directrice de la SDRB), Paul Vermeylen et Jacques van Grimbergen (cabinet Picqué). Et les dirigeants de Bâtipont-Dewael de l’époque (Jean Thomas et Isi Halberthal).

Tout tourne autour de la rédaction du cahier des charges et de l’appel d’offres. En 1990, la Région bruxelloise lance la rénovation de l’ex-hôpital militaire (700 logements). Le gouvernement Picqué confie la mission à la SDRB. D’importants subsides sont à la clef : 415 millions de FB. Sans eux, pas de partenariat privé-public. En 1990, le logement n’intéressait plus les promoteurs, car jugé non rentable.

La Région engage un architecte, Philémon Wachtelaer du bureau Tylliard, chargé de réaliser une étude de faisabilité et le cahier des charges. Celui-ci fait l’objet de deux versions. Il est approuvé en mai 1991 par la SDRB, si l’on en croit Merry Hermanus, le seul inculpé à avoir abordé la presse. Apparemment, les précautions ont été prises : le cahier a fait l’objet de remarques internes et de trois consultations externes : M. Dardenne, responsable du service des marchés publics du Premier ministre, M e Flamme et M e Rigault, deux spécialistes. Tous les avis sont positifs.

Appels d’offre

Le 17 juillet 1991, le gouvernement approuve le cahier et lance un appel d’offres européen et national. L’appel européen est un flop. Bizarre : un tel chantier aurait dû susciter l’intérêt grâce aux subsides. Le cahier des charges faisait-il apparaître l’existence de ces aides ? L’appel d’offres belgo-belge ne donne pas grand-chose non plus. Sept sociétés demandent le cahier des charges mais deux offres sont faites. L’une est considérée comme vide. L’autre, émanant de Bâtipont-Dewael, est bonne à « 95 % », selon Merry Hermanus. Finalement, on s’entend pour des négociations de gré à gré. Et Bâtipont-Dewael décroche le marché.

Pourquoi une seule offre valable ? Opacité des procédures ? Pourquoi des subsides à la rénovation ont-ils été affectés à la viabilité du site et non au logement moyen, leur raison d’être ? Trois hypothèses. Un : il n’y a pas eu de collusion, mais une entente de circonstance avec le promoteur. Après tout, on expérimentait le partenariat public-privé. Deux : on a tenté de favoriser Bâtipont-Dewael en cachant des informations aux concurrents, par affinités politiques PS. Trois : il y a eu volonté délibérée, tricherie de la part de la Région et/ou de la SDRB, pour privilégier une offre.

Prudence néanmoins : dans les inculpations, les politiques n’y sont pas. Pas de « complot » de pratiques couvertes d’en haut. Ni Charles Picqué ni Didier Gosuin (qui reprend le dossier en 1995) ne sont cités. Enfin, il n’y a pas de « corruption » dans les chefs d’accusation. Et puis, seize ans, c’est long.











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