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Extrême urgence?

Chronique d’une expropriation au quartier Midi.

Imaginez-vous que c’est l’été, il ne reste plus que quelques jours avant les vacances. Dans quelques semaines, vous allez partir en vacances. Mais vous recevez la visite d’un huissier de justice. Il vous amène une convocation à être présent dans dix jours… chez vous… pour défendre vos intérêts devant le juge de paix qui va statuer sur la demande d’expropriation lancée à votre encontre par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale!

Oh, bien sûr, vous saviez depuis longtemps qu’un plan d’expropriation existe sur plusieurs îlots de votre quartier, dont celui où vous habitez. Vous le saviez même depuis tellement longtemps que vous auriez presque fini par l’oublier, si l’état continuellement dégradé de votre quartier et l’interdiction qui vous est faite de rénover votre maison n’étaient pas là pour vous le rappeler.

En 1989, les pouvoirs communaux et régionaux parlaient déjà de « restructurer » votre quartier. En 1991, ils commandaient un « schéma-directeur » pour préciser leur idée, couchée sur papier et coulée dans le bronze un an plus tard, avec l’adoption d’un PPAS (plan particulier d’aménagment du sol) le vouant, tôt ou tard, à une profonde mutation. Les bureaux et les gros commerces allaient faire leur arrivée dans ce quartier qu’il fallait « internationaliser ». Mais, ce PPAS prévoyant également du logement et des commerces de détail — et les initiateurs politiques du projet ayant déclaré à vos voisins et à vous-mêmes que vous seriez relogés dans les parties « rénovées » du projet, que vous seriez accompagnés, aidés — vous pensiez avoir tout de même votre place dans cette « revitalisation » future qui allait se faire « progressivement ».

En juillet 1996, un plan d’expropriation décrété par la Commune de Saint-Gilles et le gouvernement bruxellois condamnait votre maison, parmi des dizaines d’autres, à une probable démolition. « L’extrême urgence » et « l’intérêt public », sur lesquels reposent la loi d’expropriation datant de 1962, étaient invoqués dans ce plan valable pendant dix ans.

Dix ans plus tard, presque jour pour jour, vous voilà devant le juge. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l’extrême urgence est toujours de mise. D’autant que le plan d’expropriation vient à expiration dans quelques jours ou quelques semaines à peine!
Cette « extrême urgence » a d’ailleurs été réaffirmée en 2000, dans la déclaration de politique du Collège des Bourgmestre et Echevins de Saint-Gilles, qui précisait que « l’aboutissement » de ce projet constituait « un des grands défis de la législature » qui s’achève… en 2006.
Elle a aussi été « confirmée » en 2001, dans un arrêté du gouvernement bruxellois décrétant qu’il y a lieu « de procéder à la poursuite des expropriations dans les plus brefs délais afin d’éviter toute spéculation ».
Mais vous ne lisez pas le « Moniteur belge » tous les jours et de votre point de vue, celui de la « revitalisation urbaine » observée sur le terrain, il semblait plutôt s’agir d’une extrême lenteur, d’une extrême incompétence voire d’une extrême malhonnêteté, et en tout cas d’une extrême dégradation du quartier.

Tout au long de ces longues années, les deux seules offres « à l’amiable » qui vous avaient été faites par la société régionale chargée de racheter votre maison, dataient d’il y a à peine quelques mois. Le refus — logique et prévisible, au regard de la somme proposée — que vous leur aviez opposées, n’avaient donné lieu à aucune négociation.

Alors, vous continuiiez à habiter normalement la maison dont vous êtes propriétaire depuis près de 20 ans, où vous habitez avec tous vos enfants et où vous tenez votre commerce, dans ce quartier où vous résidez et travaillez depuis plus longtemps encore.

Le juge est maintenant passé. Tout a été très vite. Dans moins de deux semaines, vous ne serez plus le propriétaire de votre maison. C’est un juge qui va décider de la valeur de votre maison, de votre commerce, des indemnités auxquelles vous aurez droit pour vous réinstaller ailleurs. Mais vous ne connaîtrez ce montant que dans 3 mois. Entretemps, vous pourrez tout juste mendier à vos nouveaux propriétaires le droit de pouvoir rester quelques mois chez « vous », le temps de vous retourner. Votre seul recours juridique, celui de la « révision » en Tribunal de première instance, durerait plusieurs années et ne suspendrait de toute façon pas votre expropriation.

Vous avez beau vous pincer : nous ne sommes pas au Moyen-âge, ni dans une république bananière. Telle est bien la conception de « l’extrême urgence » aujourd’hui en Belgique, et de « l’intérêt collectif » en Région bruxelloise.











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