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Immobilier à Bruxelles: 7 inculpations

Roland Planchar

– La Libre Belgique, 13 avril 2007

Le ministre-Président Charles Picqué aura senti passer le vent du boulet… Mais Jean Thomas, Philippe Blaton, Merry Hermanus et Jacques Van Grimbergen, eux, sont bel et bien visés pour faux et détournement. Le dossier sera bientôt clos.

La gestation de l’affaire de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles aura été longue, mais pas creuse. Le début de l’enquête sur ce dossier de fraude supposée aux subsides remonte aux années 90. A la suite des recherches d’un inspecteur des Finances, la Cour des Comptes avait averti le parquet de Bruxelles que le dossier de la réurbanisation des 6 hectares occupés par le vieil édifice, au bord de l’avenue de la Couronne et où devaient se bâtir 260 logements à prix libres, 422 à loyer modéré et 253 de type social, semblait vicié.

10 à 12,5 millions d’euros

En cause : l’association momentanée De Waele-Bâtipont, en tant que promoteur; la SDRB (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, institution publique pararégionale chargée de l’expansion économique et de la rénovation urbaine), en tant que gestionnaire du projet; enfin, le cabinet de l’ancien (et actuel) ministre-Président de la Région Bruxelloise, Charles Picqué (PS). Les deux derniers auraient, pour faire simple, favorisé le premier en 1992 en sous-informant ses concurrents lors de l’attribution des travaux, en permettant le saucissonage de certains marchés, en faussant la loi d’attribution des subsides et enfin en lui octroyant sans raison licite une somme de 10 à 12,5 millions d’euros par la surévaluation du coût d’achat et de construction.

Or « La Libre » a appris vendredi que la cour d’appel de Bruxelles, saisie du dossier parce que la suspicion a aussi visé le ministre-Président lui-même, est prête à clôturer l’instruction.

Et que le conseiller Yves Van der Steen, agissant comme magistrat instructeur, a signifié à la fin du mois de mars sept inculpations, par courrier. Inculpations que l’avocat général Pierre Morlet nous a confirmées vendredi matin, précisant qu’elles visent des faits de faux et de détournement – mais pas de corruption, comme on l’avait envisagé après que les intéressés eurent été entendus voici quelques mois, M. Picqué compris.

Mais qui sont-ils ? Côté entrepreneurs : Jean Thomas (ancien patron de De Waele; actuellement à la tête de la « Compagnie immobilière de Belgique » ou CIB qui n’est pas directement concernée); Philippe Blaton (fils d’Ado Blaton; ancien patron de Bâtipont; désormais à la tête des sociétés « Philippe Blaton » et « Amart », actives dans la construction et la rénovation); Isi Halberthal (ancien administrateur de De Waele; actuellement consultant à la CIB; échevin PS de la Culture à Etterbeek).

Côté politique : deux membres de l’ancien cabinet de M. Picqué qui étaient intervenus personnellement dans le marché de l’hôpital militaire au début des années 90, soit Paul Vermeylen (en tant que son conseiller lors des faits supposés) et Jacques Van Grimbergen (ancien chef de cabinet adjoint). Ce dernier, réputé intègre et ancien chef de cabinet de plusieurs ministres bruxellois, est à la différence du second resté actif dans le domaine, puisqu’il est l’actuel directeur général de l’administration de l’Aménagement du territoire et du Logement de la Région bruxelloise.

Côté SDRB : Merry Hermanus (ancien président) et son épouse Mireille Franck (alors directrice générale, avant de devenir administratrice déléguée). M. Hermanus (par ailleurs condamné dans les affaires Inusop et Dassault) s’est déjà prononcé pour dire que « le cahier des charges avait été imposé à la SDRB par le gouvernement bruxellois ».

Retour en première instance

Que faut-il attendre de la procédure ? Sous réserve d’éventuelles demandes de devoirs complémentaires, « le dossier pourrait être communiqué au procureur général avant les vacances judiciaires », nous explique M. Morlet. Astuce : « S’il constate qu’aucune charge n’existe contre une personne exerçant ou ayant exercé une fonction ministérielle, l’affaire pourrait être envoyée au procureur du Roi pour un traitement dans les formes ordinaires, en première instance ».

Restera alors à attendre le règlement de la procédure pour ces sept personnes qui, à ce stade, sont présumées innocentes.

Reste aussi à relever que M. Picqué échappe donc, à la différence de ses collaborateurs, à la forte houle que ce dossier va générer si le ressac l’entraîne jusqu’en correctionnelle. Questionné en juillet 2006 sur le sujet, il disait pourtant lui-même assumer « pleinement la procédure de marché choisie » « répondre de ses collaborateurs » . Il y aurait donc un « hic » si cette procédure devait être jugée non conforme…

© La Libre Belgique 2007











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