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Indemnités six fois plus élevées

– « La Dernière Heure », 13 juin 2007

SAINT-GILLES • La Région condamnée pour sa “stratégie de pourrissement” dans le quartier du Midi.

Le Comité du quartier Midi n’a de cesse de dénoncer les carences dans la gestion du réaménagement urbain de la zone qu’il défend. La “stratégie de pourrissement” de la Région bruxelloise est encore étayée par un jugement relatif à l’expropriation, par cette dernière, d’une maison située dans le périmètre du PPAS (plan particulier d’affectation du sol, NDLR) Fonsny. Jugement rendu en mars dernier par le tribunal de Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles.

Qu’accorde ce jugement définitif à l’exproprié ? “Des indemnités près de six fois supérieures à celles que l’expropriante lui concédait lors d’une négociation à l’amiable !”

“Contrairement à l’image qu’elles veulent donner, la commune de Saint-Gilles, la Région bruxelloise et la SA Bruxelles-Midi sont bien responsables de la lenteur mise à revitaliser les quatre îlots”, insiste Gwen Brees, porte parole des habitants.
Depuis 1992, sous le sceau de l’extrême urgence, trois plans d’expropriations se sont succédé. Sans que plus de sept maisons ne soient expropriées par voie judiciaire…

“Dans ses attendus”, note le comité saint-gillois, “le jugement confirme que l’état de délabrement et la moins value, de même que le trouble moral grave pour la vie quotidienne endurée par les proprios et les habitants résultent du seul fait, de surcroît fautif, de l’expropriante”, comprenez la Région.

Selon Gwen Brees, la donne est claire : en procédant ainsi, en menaçant d’exproprier en extrême urgence sans l’appliquer, en interdisant la rénovation, les gestionnaires du dossier spéculaient. À la baisse, naturellement.

Des prix “ridicules et injurieux”

Les preuves ? L’an 2004 où un propriétaire reçut une offre initiale de la SA Bruxelles-Midi que le tribunal qualifia de “prix ridicule”. Puis, trois ans plus tard, une autre proposition, jugée “peu sérieuse et injurieuse”. Or, en 1992 déjà, ladite maison avait été expertisée par la Région. À un prix largement supérieur à ce qu’estima Bruxelles-Midi… quinze ans plus tard !

La lenteur de l’opération aurait eu le sous-financement de Bruxelles-Midi pour cause. À cet argument, le jugement du 31 mai répond que, si la Région n’avait pas les moyens d’exproprier, les deux premiers plans constituent “une faute lourde”, attestant de “la mauvaise foi du pouvoir public”.

Conclusion de ce jugement relatif à une seule maison, mais exemplatif de certaines pratiques : il condamne la Région, qui a “bafoué de manière arrogante plusieurs droits de l’homme”, à payer la valeur vénale du bien et des indemnités. Six fois supérieures donc.

Paradoxe : les expropriations risquent d’en être freinées. Alors que les habitants veulent en finir avec ce cauchemar…

Guy Bernard

• “Des prix affolants”

“Le pouvoir expropriant, c’est bel et bien la Région”, a rappelé d’entrée de jeu Jacques Van Grimbergen, président de la SA Bruxelles-Midi, une émanation… régionale par ailleurs déjà largement mise en cause. Avant, très vite, de faire part de son étonnement quant aux sommes (in fine, non divulguées) avancées par le juge de paix : “Quand je les vois, je tombe de ma chaise. Ca dépasse toute imagination”, assène-t-il. “Il faudra voir s’il convient d’aller en appel de ce jugement.”
Si la chose ne tenait qu’à lui, à première vue en tout cas, le boss de la société anonyme n’irait pas par quatre chemins : “Honnêtement, c’est de très loin au-dessus des prix corrects actuels de l’immobilier dans le quartier pour un immeuble similaire…”
Pourtant, l’homme ne perd pas de vue un point essentiel du verdict : la condamnation, avant tout, d’un pouvoir public qui a traîné, fait preuve de “mauvaise gestion”, un euphémisme choisi parce que “le juge utilise presque des noms d’oiseaux”.
Mais les indemnités seraient, selon notre interlocuteur, “affolantes”. De même que la valeur accordée au bien en question. Le délai qui lui est imparti pour réagir, la Région l’utilisera à tête reposée. Histoire d’agir au mieux de ses intérêts. Parce que “la Région ne peut pas être lésée…”

G.Be











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