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La Région bruxelloise crée la SAF sur le modèle de la SA Bruxelles-Midi

Non contente de posséder sa Régie foncière, le Gouvernement de la Région bruxelloise vient de créer officiellement sa Société d’acquisition foncière (SAF). Dans la cohue et la précipitation, le Parlement bruxellois vient de donner son feu vert à la proposition d’ordonnance visant la création de la SAF. En quelques sortes, cette société, dont les capitaux seront ouverts au privé, sera pour l’ensemble de la région bruxelloise ce qu’est la SA Bruxelles-Midi pour le quartier Midi. Selon Charles Picqué, le modèle de la SAF est la SA Bruxelles-Midi. Avec le même type de « contrôle démocratique »?

Elle devra permettre à la Région d’acquérir de nouveaux terrains à Bruxelles. Il s’agit donc d’avoir une maîtrise foncière par les pouvoirs publics, là où des terrains sont mis en vente à Bruxelles (par exemple par la SNCB ou l’Etat fédéral) et donc sur les projets immobiliers qui pourront y être réalisés.

Ce qui est inquiétant, c’est que l’exemple pris par le Ministre-Président Charles Picqué pour créer la SAF est la SA Bruxelles-Midi. Cette société mixte a été pensée dans les toutes premières heures de la Région bruxelloise et constitue le principal exemple de partenariat public-privé en terme de gestion urbanistique. Mr Picqué s’inspirait, à l’époque, de l’exemple d’Euralille (centre commercial et de bureaux autour de la gare de Lille).

Mais on ne peut pas dire, 16 années après la création de la Région bruxelloise et 13 années après celle de la SA Bruxelles-Midi, que l’exemple qui nous a été montré est à suivre. Il faut à tout le moins mener une évaluation publique pour comprendre ce qui n’a pas fonctionné au Midi et éviter de le réitérer à l’échelle de la région bruxelloise! C’est l’une des revendications du Comité du quartier Midi.

Des députés de partis siégeant aujourd’hui dans la majorité gouvernementale se sont notamment plaints à plusieurs reprises sur le manque de transparence et de contrôle qu’avait la Région sur la SA Bruxelles-Midi. Parmi eux, le député Benoît Cerexhe, devenu aujourd’hui Ministre régional déclarait en 2002: « Je ne suis pas convaincu de la transparence de fonctionnement de la société ni du contrôle démocratique sur celle-ci depuis son existence. Bruxelles-Midi est un opérateur créé dans des circonstances particulières. Le contrôle politique démocratique sur la manière dont se développe cette urbanisation n’existe pas » (lire son interpellation du 13/11/2002).

Mais la manière dont le Gouvernement a créé la SAF, par le biais d’un article budgétaire tout d’abord, puis en évitant la voie normale de l’ordonnance (lire l’article du « Soir » du 16/07/2005), laisse à penser que la question du contrôle public et de la transparence n’est pas la priorité de la majorité bruxelloise.

Il faut donc voir comment fonctionnera cet outil qu’est la SAF et, bien sûr, quels projets immobiliers elle va favoriser. Il n’est pas exclu qu’elle vienne « en renfort » à la SA Bruxelles-Midi pour acquérir les terrains qui n’appartiennent toujours pas à la Région dans les 4 îlots du PPAS Fonsny 1.

On sait que l’un des enjeux majeurs de la SAF est le site de Schaerbeek-Formation, qui constitue la plus grande réserve foncière de la région et risque d’être bientôt mise en vente par le Fédéral. On sait aussi que ce site attire depuis des années les convoitises et qu’il est classé dans une catégorie unique des outils de plannification urbanistique bruxellois: Schaerbeek-Formation est une « ZIRAD »: une « ZIR » (zone d’intérêt régional), mais « à développement différé ».











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