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La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée pour ses pratiques au quartier Midi

– Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008

Un nouveau jugement condamne sévèrement les agissements de la Région dans le dossier du réaménagement du quartier Midi. Les attendus évoquent notamment des pratiques de « harcèlement », « d’intimidation » et de « désinformation ».

Il y a tout juste un an, le tribunal de Justice de Paix de Saint-Gilles avait rendu deux jugements qui résonnent encore dans la tête des membres du gouvernement de la Région bruxelloise. Dans le cadre d’une expropriation qu’elle avait elle-même sollicitée — mais seulement au terme de seize années de menaces ! —, la Région était montrée du doigt notamment pour sa « stratégie de pourrissement » du quartier Midi et le « modèle d’administration mal conçue et malfaisante » qu’elle avait mis en place pour l’occasion (étant notamment le « véhicule » Bruxelles-Midi, c’est-à-dire la société anonyme créée par la Région).

La Région se voyait condamnée pour atteinte aux Droits de l’Homme, ce qui n’est pas rien.

On se rappellera qu’à l’époque, le Juge cantonal avait aussi doublé ce célèbre jugement d’un cinglant désaveu envers les propositions financières faites « à l’amiable » par la Région. Celle-ci fut en effet condamnée à verser au propriétaire exproprié près de… six fois le montant qu’elle prétendait lui concéder « à l’amiable ».

Depuis, le Gouvernement a répliqué en introduisant un recours en révision (il n’existe pas de procédure d’appel dans le cadre de la loi sur les expropriations), toujours pendant à l’heure actuelle. Et la Région cherche à minimiser l’impact de ce jugement, qui s’impose pourtant à elle, le considérant comme « excessif » ou « étrange », et soutenant qu’il s’agit au pire d’un cas malheureux et « isolé ».

Un cas isolé ?

Mais, s’intéressant aux derniers rebondissements judiciaires du réaménagement urbanistique du quartier Midi, « Trends-Tendances » évoque, dans sa dernière édition, un nouveau jugement qui ne conforte pas du tout la thèse du « cas isolé »

Rendu le 6 février 2008, ce jugement accorde tout d’abord au propriétaire d’une maison de la rue de Mérode (la dernière à avoir été expropriée à ce jour dans le quartier) une indemnité près de trois fois supérieure au montant que lui proposait initialement la Région.

Et une nouvelle fois, les attendus sont sans appel pour les pratiques des pouvoirs publics envers les propriétaires et habitants du quartier :

« (…) Attendu que, depuis 1991, les expropriés vivent sous le coup d’une expropriation d’extrême urgence décrétée, sommeillante et activable discrétionnairement par l’administration, sans aucun avertissement ;

Que cette menace et la nécessité de se tenir constamment aux aguets a contraint les expropriés à vivre dans un état de tension constante (s’absenter plus d’une semaine leur était interdit, la voie de recours de l’opposition ne leur étant pas ouverte) affectant le psychisme de personnes normales ;

Que, de plus, depuis des années, les expropriés subissent le bruit, la saleté, les vibrations, la pollution, le mouvement d’engins de chantier, le harcèlement, l’insécurité, l’incertitude, l’intimidation, toujours sans explication de ce qui se trame ;

Qu’à cela s’ajoute la désinformation par les pouvoirs publics depuis 1991 (…) »

Si ces décisions de justice sont certainement de bon augure pour les derniers propriétaires du quartier, elles présentent cependant le risque de freiner les ardeurs de la Région à procéder à de nouvelles expropriations judiciaires qui alourdiraient une ardoise de plus en plus élevée et terniraient encore son image.

Y a-t-il encore un pilote à bord du « véhicule » Bruxelles-Midi ?

Au vu de ce nouveau désaveu judiciaire, qui s’ajoute à une longue liste d’articles, de déclarations ou d’interpellations critiquant les agissements publics dans ce dossier, les habitants du quartier Midi ne s’expliquent pas comment les autorités n’ont toujours pas mis fin à cette situation.

Elles avaient la possibilité de renoncer à la démolition des maisons encore existantes, elles ne l’ont pas saisie. Depuis 2005, elles prétendent disposer enfin des fonds nécessaires pour procéder aux expropriations , elles ne l’ont pas encore fait.

Et pourtant, aucun planning n’est toujours annoncé aux propriétaires, commerçants et locataires du quartier. Que se passe-t-il ? La Région semble ne pas vouloir abandonner ses mauvaises pratiques en matière d’expropriation ; à savoir : temporiser longtemps, puis agir très vite. Elle l’a encore démontré lors des dernières expropriations en date, en utilisant au pied de la lettre les délais extrêmement courts que permet la loi « d’extrême urgence » : citation à comparaître dans les 8 jours, délais d’un ou deux mois pour quitter sa maison…

Si elles veulent éviter de nouveaux affronts judiciaires, la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale seraient bien inspirées de mettre immédiatement fin à ce mauvais feuilleton.

Mais quelqu’un pilote-t-il encore vraiment ce dossier ?











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