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La Région paie très cher ses lenteurs

– « La Capitale », 13 juin 2007

La justice accorde une indemnité majorée à un exproprié.

« Droits de l’homme bafoués », « administration malfaisante, « stratégie de pourrissement »: le juge de paix de Saint-Gilles, fin mai, n’y a pas été avec le dos de la cuillère à l’égard de la Région, et de ses expropriations au Midi. Avec des attendus aussi lourds que l’indemnité accordée.

Ces procédures d’expropriation durent depuis 15 ans, une lenteur dénoncée par le comité de quartier Midi et les propriétaires. Le comité d’acquisition régional fait des propositions aux propriétaires expropriés. Mais s’il y a désaccord, la Région dépose le dossier chez le juge de paix. “C’est ce qui a été fait ici, pour une maison avenue Fonsny”, dit Jacques Van Grimbergen, président de la société Bruxelles-Midi chargée du réaménagement et par ailleurs fonctionnaire à la Région.

« On n’a donc pas dû traîner la Région en justice ». Mais le juge de paix a infligé à la Région une indemnité au propriétaire… plus de six fois supérieure à la transaction proposée (près de 300.000 E). De plus les attendus valent réquisitoire: « faute lourde… due à la mauvaise foi », « harcèlement administratif », « stratégie de pourrissement », voilà un florilège d’appréciations qui « font mal » à la Région. Celle-ci paie visiblement pour 15 ans d’expropriations “d’urgence ”.

« Des montants exorbitants et fantaisistes à ce propriétaire qui n’habite pas là », s’insurge Jacques Van Grimbergen. Des montants que la Région devra payer, quitte à aller ensuite en appel. Ce qui a été décidé.

NÉGOCIATION OU STRATÉGIE?

“Ce juge a déjà tranché dans d’autres cas,mais pas de façon exagérée. Ce montant est sans commune mesure avec ce qui a déjà été accordé et avec la valeur actuelle et moyenne des biens dans le quartier ». Et il minimise: « Il y a sept dossiers devant la justice de paix, sur plus d’une centaine. Lenteurs? Nous privilégions la négociation et la concertation ».

Cette réponse laisse le comité de quartier plus que sceptique: “Ouais, concertation. Pour nous, la Région et Bruxelles-Midi ignorent la loi et tardent sciemment à soumettre les dossiers au juge. Pour tenir les proprios sous pression, les faire craquer à la longue. Et racheter les maisons pour une bouchée de pain”. Mais ici, elles en sont… pour leurs frais.

LAURENT WILEN

• 15 ans « d’expropriation d’urgence »

Les rumeurs d’expropriation datent de 1992. Mais ce premier plan d’expropriation communal est annulé pour vice: on avait « oublié » de prévenir tous les 165 proprios concernés.
Un nouveau plan est adopté en 1995, en « extrême urgence ». Il se termine seulement. En cause, le manque de moyens de Bruxelles-Midi: 75 millions de francs, de quoi acheter dix maisons.
Avec la complexité des parcelles et l’âpreté des négociations, cela peut expliquer des lenteurs. Mais le comité Midi y voit aussi une tactique pour racheter les maisons au plus bas prix.











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