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La saga du quartier Midi continue

devant les tribunaux

– Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008

• La Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale attaquées en Justice par 25 propriétaires et habitants du quartier Midi.

C’est l’hebdomadaire « Trends-Tendances » qui révèle l’information dans son édition du 1er mai. Vingt-cinq plaignants, représentant onze propriétaires du quartier Midi (sur les 22 restants), attaquent en justice la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale. Ils vivent depuis plus de seize ans sous la menace d’une expropriation « d’extrême urgence » et demandent réparation pour les dommages subis.

Ne pouvant forcer les autorités à accomplir la menace qu’elle fait peser sur eux depuis pas moins de quatre législatures, vingt-cinq propriétaires et habitants du quartier Midi ont introduit une procédure en dommages et intérêts devant le Tribunal de Première instance de Bruxelles.

Selon l’hebdomadaire économique (« Les propriétaires lésés du quartier du Midi réclament justice », Valéry Halloy, « Trends-Tendances », 01/05/2008), ils réclament des indemnités pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral. La procédure est en cours depuis quelques mois et l’affaire sera plaidée fin 2008. Le jugement devrait être prononcé en décembre.

Seize ans de menaces jamais réalisées…

Sur quoi portent au juste les griefs des plaignants ?

Menacés depuis 1992 d’une expropriation « d’extrême urgence » (qui peut être prononcée en 10 jours à peine), ils vivent depuis lors dans des conditions de précarité et d’incertitude et dans un environnement de plus en plus dégradé et dangereux, tandis que leur bien se dévalue.

Les autorités ne leur ont jamais communiqué le moindre planning, si ce n’est d’innombrables effets d’annonce et arrêtés annonçant perpétuellement l’urgence et l’imminence de la chose (1).

L’unique offre écrite de rachat qu’ils aient jamais reçu de la Région ou de ses mandants date… de décembre 2005, soit treize ans après le début des menaces !

A l’époque, ils ont tous contesté les montants extrêmement bas qui leur étaient proposés et qui ne leur permettaient ni de se racheter une maison similaire, ni de bénéficier des indemnités annexes (frais de remploi, d’avocat, de déménagement, dommages…). Le Ministre-Président Charles Picqué avait lui-même fini par reconnaître publiquement qu’il y avait eu « sous-évaluation » (notamment lors d’un débat au Parlement régional en mars 2006).

Pourtant, au lieu de chercher à terminer le plan d’expropriation initial, la Région laissa expirer celui-ci en 2006. Et c’est une année supplémentaire que laissa ensuite s’écouler la Commune de Saint-Gilles avant de lancer la procédure d’élaboration d’un nouveau plan d’expropriation, qui est finalement entré en vigueur en février 2008 (menaçant, pour la troisième fois !, les propriétaires et leurs locataires d’une expropriation en « extrême urgence »).

Qui spécule sur le dos de qui ?

C’est ainsi que, trois ans après la première et dernière offre de rachat faites à leurs propriétaires, vingt-deux maisons n’ont toujours pas été expropriées dans le quartier.

Les autorités insinuent que cette lenteur serait due à la résistance forcenée d’un « noyau dur » composé de quelques « petits spéculateurs ». Les habitants sont scandalisés par ce cynisme. Ils rappellent que seule la Région est autorisée à activer le processus d’expropriation, et qu’elle ne l’a jamais fait.

Ces déclarations répétées sont purement injurieuses. A moins, bien sûr, que le fait de refuser une offre sous-évaluée puisse être assimilable à de la « spéculation »

Il en va de même pour la thèse des autorités qui prétendent faire face au dernier « noyau dur » des propriétaires. Quelle immense coïncidence, tout de même, que l’entièreté des biens restant à exproprier soient situés sur des parcelles destinées à la fonction la plus « faible » : le logement !

Une longue série de fautes

Vue sous cet angle, la situation devient plus claire : ayant spéculé sur l’intérêt d’investisseurs privés pour le quartier, alors que ceux-ci ont tardé à pointer le bout de leur nez (la majorité des surfaces dévolues aux bureaux n’est toujours pas bâtie à l’heure actuelle), les autorités ont toujours été incapables d’exécuter leurs menaces. Et elles étaient d’autant moins pressées d’exproprier les maisons des plaignants, que celles-ci sont situées sur des parcelles dévolues à l’affectation la moins rentable du PPAS « Fonsny n°1 », à savoir le logement.

Dans leurs conclusions, les plaignants et leurs avocats mettent longuement en lumière la mauvaise gestion de ce dossier (montage juridique opaque et mal conçu, sous-financement, erreurs de planification, temporisation volontaire, discontinuité de l’action publique, défaut d’information et d’assistance, spéculation à la baisse…).

Ils s’appuient notamment sur le fait que les autorités reconnaissent elles-mêmes être responsables de cette situation désastreuse pour les habitants. Ainsi, pour expliquer la lenteur de leurs projets sur les cinq îlots expropriés du quartier, Saint-Gilles et la Région ne cessent de souligner le sous-financement de l’opération. Ce qui signifie, en clair, que les autorités menacent depuis 1992 des propriétaires d’expropriation sans avoir les moyens financiers de réaliser celles-ci !

Ils ne prétendent pas savoir si cette longue série de fautes résulte d’une volonté malveillante, d’une succession de dysfonctionnements ou encore d’un amateurisme à toute épreuve.

Il leur importe peu de savoir quel parti doit en porter la responsabilité politique, contrairement au PS et au MR qui se renvoient la responsabilité de la lenteur et du sous-financement de l’opération.

Aujourd’hui la condamnation des pratiques des autorités publiques dans le quartier du Midi semble unanime, y compris au sein de leurs propres administrations et par la Justice (cf. communiqué de presse « La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée pour ses pratiques au quartier Midi »). On notera ainsi les jugements extrêmement sévères du Juge de Paix de Saint-Gilles qui reproche aux autorités de violer plusieurs Droits de l’homme dans le quartier du Midi. Malgré cela, les autorités régionales et communales persistent dans leurs pratiques vis-à-vis des derniers habitants, ce qui a conduit un certain nombre d’entre eux à prendre les devants en justice.

Les propriétaires concernés demandent simplement l’application du droit et d’être justement indemnisés pour les dommages qu’ils ont subis et qu’ils continuent à subir… à défaut de pouvoir forcer les autorités à y mettre fin.











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