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Le Progrès arrêtera-t-il le RER ?

– « Le Soir », 23 avril 2009

Schaerbeek. Le projet ferroviaire touchant la rue du Progrès passe en concertation ce vendredi. Expropriations en vue.

Les projets des uns rencontreront l’inquiétude des autres, ce vendredi, à l’occasion de la commission de concertation de Schaerbeek. Elle devra se pencher sur la demande de permis d’Urbanisme d’Infrabel portant sur la réalisation du projet d’extension de la capacité ferroviaire dans la zone dite Quadrilatère Nord, un nœud important du réseau ferroviaire. Le projet consiste en la création d’un viaduc le long de la rue du Progrès en vue de permettre le passage de la ligne 36 N (Liège-Cologne) au-dessus de la ligne 50 (Dendermonde) à une hauteur de 9 mètres afin de supprimer leur cisaillement actuel.

« Selon Infrabel, ce résultat ne peut être atteint sans démolir une trentaine d’habitations de la rue du Progrès, explique Inter-Environnement-Bruxelles (IEB), soit un pan entier de rue » (il s’agit plus précisément des numéros 214 à 270).

Ces expropriations, si elles s’avèrent, concerneraient 85 ménages, soit 218 habitants. Or, « beaucoup sont locataires et ne bénéficient pour ainsi dire d’aucune protection légale en cas d’expropriation et ont peu de chances de pouvoir se reloger à des conditions financières similaires (NDLR : le loyer oscille entre 200 et 400 euros par mois, une modération qui s’explique par l’ancienneté des baux et la dévaluation due aux nuisances sonores et vibratoires liées au chemin de fer) », s’inquiète Claire Scohier (IEB), selon qui les pouvoirs publics (Commune et Région) n’ont pas contesté le projet et encore moins « ses conséquences sociales et humaines ». « On se trouve ici face à un arbitrage entre l’efficience d’un moyen de transport public servant la collectivité et la préservation de la vie d’un quartier et du droit au logement de ses habitants ».
S’engager à reconstruire

Pour Inter-Environnement, des alternatives existent qui pourraient rencontrer les intérêts de tous, comme un viaduc en intérieur de voie. « L’étude d’incidence dit le contraire », avance pour sa part la bourgmestre Cécile Jodogne (MR), qui s’insurge contre les assertions selon lesquelles Schaerbeek voit dans cette opération l’occasion de réaménager à bon compte son espace public : « C’est scandaleux de prétendre cela. Si le permis est délivré, nous profiterons évidemment des travaux pour moderniser le quartier, mais notre responsabilité reste de veiller à ce qu’ils provoquent le moins de nuisances possible et qu’une solution soit trouvée pour les habitants. Nous négocions d’ailleurs avec Infrabel en ce sens ». Précisément, les associations exigent qu’en cas de délivrance du permis, le projet soit conditionné à la signature d’une convention par laquelle Infrabel s’engage à reconstruire une surface équivalente en logement dans la zone concernée pour reloger les locataires.

• Fabrice Voogt

La lente « extrême urgence » du quartier Midi

C’est la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique qui fixe la procédure à suivre lorsque la prise de possession immédiate est indispensable. Elle a instauré une procédure accélérée devant le juge de paix, alors que la procédure ordinaire en matière d’expropriation s’exerce, elle, devant le tribunal de première instance. Elle est devenue beaucoup moins exceptionnelle dans le cadre de la construction des lignes RER.

Un autre dossier, celui du quartier Midi, a, lui aussi, connu son lot d’expropriations. Ici, l’« extrême urgence » a duré 15 ans. Y a-t-on respecté le principe de base d’une expropriation, qui est de permettre au propriétaire exproprié de se retrouver dans une situation équivalente à celle qui était la sienne avant l’entrée en vigueur du plan d’expropriation ?

Ce n’est pas l’avis de Gwenaël Breës, du comité de quartier Midi : « Les autorités publiques ont laissé pourrir la situation. Comment ? En ne demandant pas l’intervention du juge de paix, sinon récemment. Pendant des années, les propriétaires ont été sous la menace d’une expropriation dans les dix jours et empêchés de rénover leur bien ».

Selon Gwenaël Breës, les treize propriétaires qui sont passés devant le juge ont obtenu deux à trois fois plus de leur bien – « et même jusqu’à six fois plus » – que les propriétaires qui l’ont cédé à l’amiable à la Région : « Beaucoup de propriétaires, fragilisés socialement, ont cédé leur bien, craignant l’expropriation rapide alors que le passage devant le juge leur aurait permis de mieux défendre leurs droits ».

Quant aux locataires « qui ne sont pas partis d’eux-mêmes », ils ont obtenu deux fois 15.000 francs pour leur déménagement emménagement.











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