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Bruxelles-Midi réellement « hors-jeu »?

Un malaise supplémentaire s’ajoute au dossier des expropriations au quartier Midi. Malgré les déclarations de Charles Picqué en mars 2006 au Parlement bruxellois, répétées à la presse et toujours affirmées aujourd’hui par la Commune de Saint-Gilles, la SA Bruxelles-Midi ne semble absolument pas avoir été mise « hors-jeu » pour les rachats de maison « à l’amiable » dans l’ex-périmètre d’expropriation. A présent, la menace brandie par la Région et la Commune n’est plus de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible! Les autorités laissent pourrir la situation dans le quartier.

En laissant traîner pendant 10 ans les expropriations dans le quartier du Midi pour finalement proposer, à quelques mois de l’expiration du plan d’expropriation, des sommes dérisoires aux propriétaires concernés, la SA Bruxelles-Midi s’était discréditée. Et Charles Picqué avait contribué à jeter ce discrédit quand, interpellé au Parlement bruxellois en mars 2006, il avait fait porter en partie la responsabilité de cet échec à Bruxelles-Midi et avait reconnu que les offres faites par cette société avaient été « sous-évaluées », manière diplomatique de reconnaître qu’il y avait eu spéculation à la baisse. Un parlementaire déclarait avec moins d’ambages que « confier ce genre de mission à une SA est un abus de droit. Cette société a manifestement été créée pour acheter des biens à vils prix. Il faut aussi ajouter que Bruxelles-Midi a voulu intimider les derniers propriétaires, ce qui est inacceptable pour une société mandatée par les pouvoirs publics ».

Dans sa réponse, Mr Picqué avait alors affirmé qu’il confierait au Comité d’acquisition d’immeubles (un service du Ministère des finances, fédéral) la suite des opérations concernant le rachat des maisons dans le quartier. Le Président de la SA Bruxelles-Midi Mr Jacques Van Grimbergen, proche de Charles Picqué, temporisa ce discrédit en déclarant que « C’est une procédure tout à fait normale. Quand la procédure arrive à une fin de non-recevoir, comme c’est le cas maintenant, on met en oeuvre le plan d’expropriation. L’autorité, ici la Région bruxelloise, demande au notaire officiel de l’Etat, le Comité d’acquisition, de reprendre le dossier ».

Entretemps, trois maisons ont été expropriées en plein été, quelques autres ont été rachetées, le plan d’expropriation de 1996 a expiré et, en avril 2007, Mr Van Grimbergen a été inculpé de fraude dans une autre affaire immobilière (liée aux contrats de construction sur le site de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles). Malgré cette inculpation, il n’a été démis ni de ses fonctions dans la SA Bruxelles-Midi, ni de son poste de Directeur de l’Administration de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Logement de la Région bruxelloise. Il faut dire que les autres mandataires publics inculpés dans cette affaire (Merry Hermanus à Jette, Isi Halberthal à Etterbeek), eux aussi socialistes, n’ont pas montré l’exemple et ont continué à exercer leurs fonctions.

Pourquoi les autorités expropriantes évitent-elles la Justice?

Réputé plus « impartial » que Bruxelles-Midi, le Comité d’acquisition n’a pas pour autant des pratiques plus cordiales et plus justes envers les petits propriétaires menacés. Et quand ceux-ci sont contactés pour un éventuel rachat de leur maison, le représentant du Comité d’acquisition se présente en compagnie d’une employée de Bruxelles-Midi. Dans certains cas, ce sont même uniquement des représentants de Bruxelles-Midi qui se présentent pour faire des offres de rachat. Cela n’a pour effet, ni de clarifier la situation, ni de rassurer les propriétaires sur l’impartialité et la rapidité qui leur sont promises.

D’autant que lors de ces visites de courtoisie, parfois impromptues, souvent « informelles », l’expropriation judiciaire est brandie comme une menace envers les propriétaires qui refuseraient un accord « amiable »… Au contraire, cette procédure devant la Justice de paix abouti systématiquement à une indemnisation plus juste pour les expropriés. Ce n’est pas pour rien qu’elle n’a été utilisée qu’à 6 reprises tout au long des 10 années du plan d’expropriation. Et ce n’est pas pour rien qu’aujourd’hui, seules 4 maisons de l’îlot C font l’objet d’un nouveau plan d’expropriation. Pour ces terrains-là, un promoteur attend, il faut aller vite. Pour les autres maisons, situées dans les îlots A et D, les autorités ont encore un peu de temps. Tant qu’elles peuvent, elles vont donc continuer à jouer avec ce temps désespérément long… avec cette incertitude qui plane depuis 15 ans pour les habitants et qui est d’autant plus insupportable désormais que, s’il n’y a effectivement plus aucune base légale pour les exproprier, les autorités continuent à affirmer qu’elles feront partir tout le monde. La menace n’est plus aujourd’hui de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible!

Pour le Comité du quartier Midi, la SA Bruxelles-Midi doit réellement, comme l’a affirmé Charles Picqué, être « déchargée » de sa mission. Elle n’est plus crédible. La seule manière de clarifier la situation et de mettre fin rapidement au désarroi des locataires, propriétaires et commerçants du quartier, serait que la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise décident soit d’abandonner les projets d’expropriations (et ainsi permettre la rénovation des maisons), soit de prendre et d’exécuter immédiatement par voie judiciaire un nouveau plan d’expropriation pour l’ensemble des parcelles.











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