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Mettre immédiatement fin à l’incertitude et à la précarité des habitants

Au-delà du bien fondé des choix posés par la commune et la Région, les associations demandent que soit mis fin immédiatement à la situation sociale et sanitaire précaire, dangereuse et irrespectueuse dans laquelle sont plongés les habitants actuels des îlots A2, C et D. Plusieurs actions doivent être envisagées, que les associations s’emploient à exposer ici.

Avant d’évoquer un « pôle bizness du futur », les autorités devraient d’abord régler les problèmes du présent. Lorsque les habitants seront enfin fixés sur leur sort et surtout indemnisés, relogés, il sera alors possible pour les autorités de communiquer, plus sereinement et décemment, sur les « nouveaux » projets urbanistiques pour le quartier du Midi.

• Rénover plutôt que démolir

La Commune et la Région traînent le problème du Midi comme un boulet à leurs pieds. Il existe pourtant une première solution qui saute aux yeux. Permettre la rénovation des maisons, et laisser ceux qui le souhaitent rester dans leur quartier! C’est d’ailleurs la seule manière d’atteindre l’objectif de mixité qu’elles se sont données.

Les 5.900.000 euro de Beliris pourraient être plus utilement utilisés, en donnant à ces propriétaires les moyens de rénover leurs immeubles. Les propriétaires prêts à vendre doivent recevoir un juste prix pour leur bien.

Les associations estiment en effet qu’il est possible et préférable de rénover le bâti existant. Ce scénario était d’ailleurs envisagé, il y a quelques mois encore, par la Commune de Saint-Gilles, en tout cas pour l’îlot A2 (celui qui compte le plus de maisons: 17 maisons sur les 22 du nouveau plan).

Elles rappellent aussi que l’expropriation et la démolition ne sont pas nécessaires pour accomplir les prescrits du PPAS.

• Droit de préemption plutôt qu’expropriation

D’autres dispositifs urbanistiques existent pour éviter l’expropriation. Par exemple, le droit de préemption, qui n’existait pas en Région bruxelloise au début des années ’90, permet désormais aux autorités d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Le droit de préemption est un outil beaucoup moins violent que l’expropriation, il n’entraîne pas la dégradation d’un quartier et est plus sûr pour les pouvoirs publics, qui ne doivent pas faire face au rachat de tous les immeubles en même temps.

• Pas de nouveau plan d’expropriation tant que celui de l’îlot C
n’a pas été entièrement appliqué

Tandis que la Commune soumet ce nouveau plan d’expropriation pour les îlots A2 et D, dans l’îlot C, les promoteurs s’impatientent… et les derniers habitants attendent toujours leur heure.

Il y a pourtant plus de deux ans déjà que la Région vendait l’îlot C à un consortium immobilier (Atenor-BPI) qui va y construire hôtels et bureaux. Quand elle passa cette convention, en juin 2005, la Région possédait la majeure partie de l’îlot mais pas encore toutes les maisons. Malgré le caractère indéniablement rentable de la transaction, la Région a empêché les promoteurs d’acquérir eux-mêmes les dernières maisons. Pour capter les plus-values, elle s’est engagée à les revendre elle-même à Atenor-BPI. Sans fixer de date.

Pour ce faire, elle proposa aux propriétaires, fin 2005, des sommes tellement faibles que tous refusèrent les offres. La Région attendit jusque juillet 2006 pour procéder à… trois expropriations. Mais, considérant probablement que les sommes octroyées par la Justice aux expropriés étaient trop fortes, elle laissa expirer le plan d’expropriation, en novembre 2006, sans avoir exproprié toutes les maisons de l’îlot C.

Un nouveau plan d’expropriation fut entamé fin 2006 et publié au Moniteur en juillet 2007, pour les 4 dernières maisons de l’îlot C. Depuis lors, seule une de ces maisons a été rachetée “à l’amiable” et une autre vient d’être placée en procédure d’expropriation. Cela n’a pas empêché les autorités, dans l’intervalle, de commanditer la démolition de maisons mitoyennes sans se préoccuper de la sécurité des derniers occupants.

Pendant ce temps, Atenor-BPI et leurs filiales attendent que la Région leur livre l’entièreté des parcelles. Vides.

Les méthodes de pression de la Région, connues et déjà amplement dénoncées, veulent que pour racheter une maison à bon prix sans s’encombrer de procédures inutiles, il suffit d’être patient: désertifier le quartier, faire partir les locataires et les commerçants, démolir peu à peu les maisons qui entourent celles qui ne vous appartiennent pas… Les derniers propriétaires finiront bien par céder. « Secouez le cocotier, il finiront bien par tomber »…

Si la Région en est encore à utiliser de tels procédés pour un îlot destiné à des fonctions « fortes » (bureau, hôtel) et où les permis d’urbanisme ont déjà été octroyés; pour un îlot vendu il y a 2 ans et avec lequel la Région a engrangé d’importantes plus-values; pour un îlot où il ne reste que 4 maisons à acquérir… Alors que penser de l’avenir des 22 maisons vouées, elles, à être expropriées pour des projets de logements encore inexistants???

Les pouvoirs publics ne peuvent pas décemment prendre un nouveau plan d’expropriation alors qu’ils bafouent leur propre « extrême urgence » dans un plan similaire et dans la même zone.

• Garantir la sécurité et la propreté du quartier

Parmi les considérants invoqués par la Commune pour justifier le nouveau plan d’expropriation, il est piquant de lire que son adoption devra mettre un terme à la « dégradation très avancée » du quartier et aux problèmes de sécurité causés aux riverains. Il est déplorable que les autorités n’aient trouvé que ce moyen de rétablir la sécurité dans le quartier.

Mais l’état de délabrement et l’insécurité qui règnent dans le quartier Midi sont précisément la conséquence des différents plans d’expropriation “d’extrême urgence” que les autorités agitent depuis 1992 sans jamais les avoir réalisés.

La Région bruxelloise et la SA Bruxelles-Midi n’ont jamais été capables de fournir un planning des opérations, ni même pris la peine d’entretenir ou de sécuriser les maisons qu’elles ont vidé de leurs habitants… Comme l’a récemment rappelé un jugement cinglant, la Région (parfois en son nom, parfois via la SA Bruxelles-Midi) « acquit et expropria à la petite semaine, démolissant l’un immeuble, abandonnant l’autre ou obturant un troisième, avec pour résultat des infractions systématiques graves à l’hygiène publique, les occupations sauvages, le vandalisme, l’insécurité, les incendies mortels » (Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles, 30 mai 2007).

Il suffit de se rendre sur place pour constater la dangerosité de la situation des biens rachetés ou expropriés par la Région. Trottoirs ouverts, maisons habitées entourées de terrains vagues accessibles au tout venant, maisons vides laissées fenêtres ouvertes ou cassées, velux ou toits enlevés, portes ouvertes ou à peine “sécurisées” par quelques dérisoires planches en bois…

Même en périmètre d’expropriation, on ne joue pas avec la sécurité des habitants. La situation administrative des îlots du quartier Midi n’exempte pas la Commune et la Région de leurs devoirs les plus élémentaires par rapports à leurs administrés.

• Etablir un planning concret auquel doit être soumise toute procédure d’expropriation

Ce plan — le cinquième pris par les autorités dans le périmètre en 15 ans ! — concerne 22 maisons et produira ses effets… pendant 10 nouvelles années, soit jusque 2018 ! C’est inacceptable.

Si les autorités persistent dans leur volonté de démolir, elles doivent garantir que l’opération va être menée rapidement et la soumettre à un timing décemment planifié. Les associations demandent que l’arrêté d’expropriation inclue cette obligation de transparence et de rapidité. Elles estiment qu’un délai raisonnable est de 6 mois maximum.

• Le pouvoir expropriant doit avoir les moyens de ses ambitions

Des montages financiers pour le moins complexes ont émaillé toute l’histoire de ce dossier. Les autorités y ont fait preuve à plusieurs reprises d’hésitations et de discontinuité dans l’action publique. C’est pourquoi la Région doit garantir qu’elle a désormais les moyens de ses ambitions, sans quoi même la promesse la plus sincère restera lettre morte.

Or, une histoire de plus de 15 ans a démontré que, si le quartier Midi est censé devenir la « vache à lait » de Saint-Gilles, les autorités n’ont pas ou ne comptent pas mettre les moyens nécessaires pour reloger les locataires et indemniser justement les propriétaires qu’elles veulent voir partir. Comme l’a rappelé un récent jugement condamnant la Région bruxelloise, « nul ne tolérerait qu’un citoyen averti achète délibérément un immeuble sans en avoir les moyens ».

Avec quel argent seront financées les expropriations ?

• Garantir la juste indemnisation des propriétaires et des commerçants

Pour motiver son nouveau plan, Saint-Gilles argue que les « négociations à l’amiable n’ont pas abouti » pour les 22 maisons qu’elle veut exproprier. Mais les rares propositions qui ont été faites à leurs propriétaires n’étaient pas très « amiables ». De ce fait, tant qu’à devoir partir, ceux-ci préfèrent voir la valeur de leur maison et leurs indemnités fixées par la justice, plutôt que par des institutions privées ou publiques qui semblent incapables de proposer une juste et entière indemnisation.

Si les autorités veulent faire planer à nouveau la menace d’expropriation, elles doivent arrêter de tergiverser et prendre leurs responsabilités. Si elles adoptent un nouveau plan d’expropriation, le seul moyen d’arrêter les pratiques de spéculation à la baisse, c’est d’exproprier! D’extrême urgence!

• Relogement de tous les locataires

Quant aux locataires, c’est un véritable relogement que les autorités devraient leur offrir. Et pas seulement un « accompagnement social », à savoir l’aide d’une assistante sociale et des indemnités de déménagement auxquels ont droit les locataires s’ils sont dans le quartier depuis avant 2004 et… s’ils trouvent à se reloger en Région bruxelloise. Cela est insuffisant, il faut reloger. Au Plan Logement ou à la Commune de Saint-Gilles, qui dispose d’un important parc de logement public, de trouver des solutions.

Il faut préciser qu’en aucun cas, le déménagement des locataires ne doit être utilisé comme moyen de pression contre les propriétaires. Ici aussi, une action groupée et planifiée est un préalable incontournable.

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