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Saint-Gilles se prive volontairement
d’impôts sur les immeubles vides

Comme toute commune bruxelloise, Saint-Gilles procède à la taxation des propriétaires laissant depuis plus de 6 mois des immeubles ou des terrains inoccupés, abandonnés ou inachevés… La taxe est perçue partout dans la Commune. Sauf au quartier Midi. Une prime à la création de chancres?

En 2006, la Commune de Saint-Gilles avait annoncé qu’elle allait accentuer la traque aux propriétaires négligeants ou spéculateurs, laissant délibérément leurs biens à l’abandon. Il faut rappeler, comme le font régulièrement les élus de la majorité communale, que Saint-Gilles est une commune pauvre qui est en recherche permanente de moyens. Pourquoi se priverait-elle dès lors de taxer, comme la loi l’y incite, ceux qui ont les moyens de laisser des maisons inoccupées ou des parcelles à l’état de terrains vagues?

De ce point de vue, les 4 îlots du PPAS Fonsny 1 au quartier Midi constituent une source de revenus potentiellement importante, puisque les terrains vagues et les maisons vides, murées ou à moitié démolies, y sont légion depuis 15 ans. Ils correspondent en tous points aux critères permettant aux autorités d’appliquer cette taxe. En tous points sauf en un…

Dans son règlement communal voté en 2002 et tout récemment revalidé par le Conseil communal du 29 mars 2007, Saint-Gilles a décidé d’exonérer les propriétaires d’immeubles vides ou de terrains vagues situés « dans le périmètre d’un plan d’expropriation approuvé par l’autorité compétente ». Vous connaissez beaucoup de périmètres d’expropriation à Saint-Gilles? Il y en a un: celui du PPAS Fonsny 1. Les promoteurs, privés ou publics, qui manoeuvrent dans ce quartier depuis 15 ans et contribuent à sa dégradation reçoivent une fois de plus la bénédiction des autorités.

Quant à Saint-Gilles, elle se prive ainsi volontairement d’une source de revenus. Et ce n’est pas la première fois. En 2004-2005, la Commune a reversé d’importantes charges d’urbanisme à la SA Bruxelles-Midi alors que celle-ci était au bord de la faillite. Quand on pense que le PPAS Fonsny 1 était censé être la poule aux oeufs d’or de la commune…

Cette exonération est contraire au principe d’égalité devant l’impôt. Elle accentue aussi la sensation que le PPAS Fonsny 1 est une zone d’exception urbanistique, de non-droit.

Qui plus est, en procédant de la sorte, Saint-Gilles s’empêche d’utiliser cette loi comme moyen de pression pour accélérer ces opérations immobilières dont elle déplore elle-même la lenteur, mais aussi pousser les promoteurs à assurer la sécurité autour des chancres (entretien, pose de clôtures etc.). Il est vrai que la sécurité des habitants du quartier Midi ne semble pas constituer un souci prioritaire de la majorité PS-MR de Saint-Gilles…

Lire à ce propos:
• « Des pubs pour lutter contre les squats!? »
• « Comment mieux décourager les habitants?« 











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