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Au Midi, pas de place pour l’espace public

– Comité du quartier Midi, 2 juillet 2009

L’aménagement d’un espace public bloqué par la mise à disposition à des sociétés privées d’un terrain faisant partie du domaine public régional, sans l’autorisation du propriétaire…?! C’est une nouvelle fois au quartier Midi qu’un tel nouvel imbroglio urbanistique se déroule. Un nouveau « cadeau » pour les promoteurs et un énième signe de mépris pour ce quartier, dont la « revitalisation » semble décidément condamnée à être chaotique jusqu’au bout.

En 2006, la Région bruxelloise a terminé d’exproprier et de démolir les maisons situées au coin de la rue de Hollande et de l’avenue Fonsny. Cette opération était motivée par la réalisation d’un espace public annoncé depuis le début de la première législature régionale1.

La place Marcel Broodthaers aurait dû être inaugurée au cours du premier semestre 2009. L’an dernier, le Gouvernement régional avait accordé le permis d’urbanisme et fait lancer les travaux d’aménagement, financés dans le cadre des Accords de coopération entre l’Etat fédéral et Bruxelles (Beliris). Les entrepreneurs travaillant pour le compte de Beliris avaient démarré les travaux au début de l’année 2009. Mais ils se sont vu empêchés de les finaliser: une moitié de la place est en effet occupée, en toute illégalité, par des baraquements de chantier et une grue placés là par les promoteurs immobiliers réalisant les bureaux et l’hôtel de l’îlot C (les sociétés BPI, Louis De Waele, Atenor…), ainsi qu’une pharmacie installée dans un container2 et des panneaux publicitaires de la société JC Decaux3

L’affaire, rendue publique fin juin 20094 suscite depuis plusieurs mois des remous au sein de l’administration et de certains cabinets ministériels de la Région bruxelloise.

Car ces occupations privatives, qui se font manifestement à titre gratuit (à l’exception des panneaux publicitaires) et sans aucune base légale, auraient été autorisées par la SA Bruxelles-Midi, qui n’est pourtant ni propriétaire des terrains ni maître d’oeuvre des chantiers. Cette société privée, créée en 1992 à l’initiative de la Région, a ainsi outrepassé ses droits.

La SA Bruxelles-Midi impose une situation de fait

Il semble que les cabinets des ministres Picqué et Smet aient donné instruction, début 2009, de faire vider la place pour permettre à Beliris de mener à bien son chantier. Ce qui avait donné lieu, selon nos informations, à des courriers envoyés en janvier 2009 par la Direction de la gestion et de l’entretien des voiries de l’Administration régionale à la SA Bruxelles-Midi, mettant celle-ci en demeure de régulariser la situation et de faire dégager les installations bloquant l’aménagement de la place. En voici des extraits:

Messieurs, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit. En application de l’article 21 de la convention de gestion conclue entre la S.A. Bruxelles-Midi et la Région de Bruxelles-Capitale, l’Etat fédéral, par l’entremise de la S.A. de droit public Beliris, terminant le réaménagement de la partie orientale de la place de Hollande, va entreprendre, dès la fin du mois de février prochain, le réaménagement de sa partie occidentale. Or, cet aménagement ne pourra pas être entrepris tant qu’il n’aura pas été mis fin à l’occupation du terrain par vos baraquements de chantier et votre grue.
Or, sauf erreur de ma part, il appert que votre société occupe le terrain sans titre ni droit. Ce terrain, acquis par la Région en vue de l’aménagement d’une nouvelle voirie (la future place Broodthaers), fait partie du domaine public régional et son occupation à des fins privatives doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par ma Direction. (…)
En vue d’éviter toute polémique inutile d’où qu’elle vienne, je me permets d’attirer votre attention sur les points suivants : le terrain, acquis par la Région en vue de l’aménagement d’une nouvelle voirie (la future place Broodthaers), fait partie du domaine public régional ; l’occupation du domaine public à des fins privatives doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de ce domaine public; ce genre d’autorisation est frappée de précarité : il peut y être mis fin, à tout moment mais moyennant préavis, si l’intérêt général le requiert (ce qui est le cas de toute évidence!) ; le retrait s’effectue aussi sans indemnité (…)

Mais pendant des mois, la SA Bruxelles-Midi n’a pas répondu à cette demande et les deux ministres n’ont pas jugé utile d’insister. Il faut noter que le président de la SA Bruxelles-Midi, Jacques Van Grimbergen, est un ancien directeur de cabinet-adjoint du Ministre-Président Charles Picqué (de 1989 à 1995), ex-directeur de cabinet du Ministre Pascal Smet (de 1999 à 2004), et fut jusque très récemment le directeur-général de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (de 1995 à 1999 et de 2004 à 2009)5. Sa position semble avoir aidé la SA Bruxelles-Midi à imposer cette situation de fait qui, selon « Le Soir »6, va même être entérinée et légalisée.

Un statu quo rentable pour certains, mais coûteux pour les autorités

Si Beliris vient bien de terminer une partie des travaux, la seconde moitié de la Place Broodthaers ne verra vraisemblablement pas le jour avant 2010 ou 2011.

L’arrêt des travaux ne sera pas sans impact financier pour les pouvoirs publics. Si l’entrepreneur travaillant pour Beliris semble ne pas demander d’indemnisation, l’aménagement de la place va devoir s’effectuer en deux phases, ce qui nécessitera d’importants surcoûts.

Les seuls à profiter de la situation semblent être la société Decaux (qui peut ainsi proposer à ses clients un emplacement publicitaire face à la gare du Midi) et surtout les promoteurs privés qui font ainsi d’importantes économies: ils évitent à la fois de s’acquitter de la location d’emplacements de bureaux de chantier, d’une taxe d’occupation sur l’espace public et des frais de déplacement de leur infrastructure de chantier.

Merci qui?

  1. La Place Marcel Broodthaers est prévue depuis 1991 dans les plans d’aménagement. Elle était autrefois annoncée sous le nom de « Place de Hollande ». []
  2. Il faut noter que le pharmacien est de toute bonne foi. Il a conclu cet accord d’occupation « temporaire » (il professe dans son container depuis tout de même 2 années, et ce n’est pas fini) dans le cadre de négociations avec la SA Bruxelles-Midi, lorsque celle-ci procédait à l’expropriation « amiable » de son bien. Son espoir était tout simplement d’obtenir la possibilité de rouvrir sa pharmacie dans les futurs bâtiments de la Place Broodthaers, ce qu’il dut ensuite négocier avec les promoteurs immobiliers. []
  3. Lire à ce sujet notre article de mars 2006: Des pubs pour “lutter contre les squats”!? []
  4. A l’occasion d’une question posée au Conseil communal de Saint-Gilles, le 25 juin dernier, par le conseiller communal Alain Maron (Ecolo) à l’Echevin Patrick Debouverie (MR). []
  5. Il se trouve même des mauvaises langues pour rappeller que Jacques Van Grimbergen est inculpé dans l’affaire de l’ancien Hôpital militaire d’Ixelles, au même titre que certains dirigeants des sociétés immobilières De Waele et BPC, celles-là même qui bénéficient aujourd’hui de cette situation inédite sur la Place Broodthaers. Lire notre article du 15 avril 2007: « Le Président de la SA Bruxelles-Midi et un administrateur d’Espace Midi parmi les inculpés d’une affaire de fraude ». []
  6. Lire l’article du « Soir » du 2 juillet 2009: « La place Broodthaers attendra encore un an ». []

Un sénateur-député publie un rapport

sur le « fiasco » du quartier Midi

– 1er février 2008

Après un mémoire de 200 pages publié il y a quelques mois par Véronique Gailly et Alain Maron, deux conseillers communaux Ecolo de Saint-Gilles, c’est au tour du sénateur-député Alain Destexhe, le « franc tireur » du Mouvement Réformateur (MR, le même parti que celui de Patrick Debouverie, « échevin du développement du quartier Midi »), de rendre public un rapport réalisé sur le « fiasco urbanistique et politique » et la « gestion catastrophique » menés depuis plus de 17 ans par la Région bruxelloise et la Commune de Saint-Gilles au quartier Midi.

Lire:
– Le rapport (72 pages) et le communiqué de presse d’Alain Destexhe
– La revue de presse
L’interpellation parlementaire d’Alain Destexhe à Charles Picqué le 31 janvier 2008


Midi : nouveau plan d’expropriation malmené

ImmoScan.be, 6 septembre 2007

Amené à voter un ultime plan d’expropriation, le conseil communal saint-gillois a été interpellé par le passage en force et l’opacité de la procédure actuelle. 22 maisons des îlots A (Fonsny, Claes Suède, Mérode) et D (Fonsny, Mérode, Russie et Angleterre) sont concernées par les dernières mesures : expropriations, à moindre coût, et démolition.

Après avoir rappelé la caducité des plans précédents, le conseiller écolo Alain Maron s’est inquiété de la mise en œuvre de cette dernière mouture. Les évaluations des propriétés par la SA Bruxelles Midi sont inférieures et disproportionnées par rapport au prix du marché, à tel point qu’au printemps passé, un juge de paix de Saint-Gilles avait fixé le montant d’un rachat à six fois celui proposé !!!

Par ailleurs, les Verts restent dubitatifs quant à l’opportunité de la démarche d’une expropriation massive : « Les maisons unifamiliales de l’îlot A pourraient être réhabilitées. On a pris le parti de tout raser pour y reconstruire du logement, plus dense » confirme leur chef de file. Sans plus de précision quant à la répartition de logement moyen et de logement social. Officiellement, rien de concret n’a été avalisé et le flou reste total. Ce qui impliquerait que ce projet ne sorte de terre avant de nombreuses années.

S’il convient que c’est là le dernier acte administratif, le comité du quartier Midi, auquel s’adjoignent Inter-Environnement Bruxelles, le Bral (Brusselse raad voor het leefmilieu) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat regrettent la démolition intégrale des cinq îlots : « Il n’est pas nécessaire d’exproprier ou de démolir pour respecter le Pras. L’îlot A 2 pourrait parfaitement faire l’objet d’une rénovation ». Et Gwen Brees, leur porte-parole, de dénoncer le justificatif du plan (arrêter la « dégradation avancée » du quartier) : « le délabrement et l’insécurité sont nés des plans agiés depuis 1992 ».

Il est fort peu probable qu’un dénouement heureux se profile pour les derniers propriétaires résistants à la politique de la « dent creuse » initiée par la SA Bruxelles Midi. Rappelons qu’aucun permis de bâtir n’a jusqu’à présent été accordé…


Dossier Midi : nouveau plan d’expropriation
pour quartier pauvre

– « AlterEchos« , 22 septembre 2007

Le Conseil communal de Saint-Gilles a adopté lors de sa séance du 06/09/07 un nouveau plan d’expropriation en ‘extrême urgence’ concernant 22 maisons situées dans le quartier du Midi. Ce plan s’inscrit, selon le comité de quartier Midi1, dans la lignée d’une longue « stratégie de pourrissement » du quartier mise en œuvre principalement par le bourgmestre et ministre-président Charles Picqué (PS) en vue de remplacer les petits propriétaires, dont les maisons devaient être rachetées par la Région pour « un prix ridicule et injurieux », par des entreprises fiscalement plus rentables.

Le nouveau plan d’expropriation doit encore être soumis à l’enquête publique, passer en commission de concertation, revoté par le Conseil communal, adopté par le gouvernement régional et publié au Moniteur belge avant de pouvoir effectivement être d’application, ce qui risque de durer environ 6 mois. Mais où en sommes-nous aujourd’hui dans ce dossier ?

Douteux montage politico-financier

Le nouveau plan s’attaque à 22 maisons réparties dans les îlots A et D, auxquelles il faut encore rajouter les 4 maisons de l’îlot C, sujettes à un autre plan d’expropriation. Ce qui fait un total de 26 immeubles menacés par les pouvoirs publics. « Tout le monde en a marre de ce dossier. Soit la Région autorise enfin les rénovations, ce qui est tout à fait possible, soit elle décide d’exproprier mais alors qu’elle le fasse tout de suite et par la voie judiciaire. Nous ne voulons pas agir contre le plan d’expropriation mais nous craignons que les autorités publiques laissent à nouveau pourrir le quartier pendant 10 ans sans exécuter ses expropriations en extrême urgence », explique Gwenaël Breës du Comité de quartier Midi.

Le fragile montage politico-financier dans ce dossier ne peut que renforcer les craintes des habitants de ce quartier maudit. En effet, le fonds fédéral Beliris, géré par Laurette Onkelinx (PS) et qui compte également un certain Charles Picqué (PS) dans son comité interne, a décidé d’octroyer quelque 5 millions d’euros pour exécuter les expropriations dans l’îlot A (17 maisons). Le Plan régional pour le Logement, censé construire 5.000 nouveaux logements sous la législature, se chargera de financer la démolition des maisons de l’îlot D et la reconstruction de logements, essentiellement « moyens » sur les deux îlots. Enfin, un précédent plan d’expropriation publié en juillet 2007 déracinera les 4 habitations de l’îlot C pour permettre l’installation de nouveaux bureaux ainsi qu’un hôtel.

« Tout démarre vraiment maintenant »

« Il n’est pas nécessaire d’exproprier et de démolir pour accomplir les prescrits du PPAS (Plan particulier d’aménagement du sol). D’autant que les 22 parcelles concernées par le nouveau plan concernent des maisons habitées… que les autorités veulent ‘remplacer’ par du logement. L’îlot A2, qui compte le plus de logements occupés (17 maisons sur les 22), reste encore aujourd’hui parfaitement rénovable. Il y a quelques mois, la Commune envisageait d’ailleurs ce scénario », rappellent dans un communiqué de presse commun le Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH). Ne s’opposant pas vraiment à l’option d’expropriation, car c’est quasiment la seule solution permettant que la Région arrête ses négociations « à l’amiable », ces associations exigent au minimum « des garanties pour les habitants concernés par ce nouveau plan d’expropriation : il faut au minimum que celui-ci soit soumis à un planning de réalisation ».

Un planning qui n’est pas près de voir le jour puisque la Région espère toujours racheter les maisons à bas prix en jouant en pariant sur la lassitude des petits propriétaires. « C’est toujours très délicat de donner un délai strict car nous sommes tenus par les procédures et nous ne sommes pas maîtres de tout. Il n’y aura pas de rénovations, nous sommes actuellement dans la logique des expropriations. Mais il suffit d’un recours en justice ou d’une tuile des entrepreneurs pour que le retard s’accumule. En tout cas, je peux vous dire très clairement que tout démarre vraiment maintenant », précise Patrick Debouverie (MR)2, l’échevin libéral en charge du dossier au Collège communal. « Je pense que la SA Bruxelles-Midi a les moyens nécessaires et que tout se déroulera correctement cette fois. Il fallait rénover ce quartier et la dynamique est en marche avec 450 logements programmés (dont la moitié dans les 4 ilôts), 500 chambres d’hôtel d’ici deux ans, un développement économique avec l’Atrium, l’accord avec la SNCB sur l’Esplanade Fonsny, des surfaces de bureaux pratiquement commercialisés ou encore les 30 logements acquisitifs de la SDRB ».

Un jugement décisif

Un raisonnement qui visiblement n’était pas valable pour le précédent plan d’expropriation en extrême urgence qui, plus de 10 ans plus tard, n’avait jamais pu être appliqué. D’ailleurs, un jugement du 31/05/2007 de la Justice de Paix de Saint-Gilles (cf. Alter Échos n°230) a littéralement carbonisé la gestion du dossier par les autorités publiques (Région et Commune). Évoquant le climat d’« harcèlement administratif systématique et continu, de manœuvres dilatoires, de réponses évasives, de production de brouillard quand à l’identité de l’interlocuteur administratif qualifié et d’attitudes injurieuses (offre d’achat inacceptable, dépréciation verbale, mépris affiché) », le juge conclut « qu’un homme normal ne peut vivre pareille expérience qu’au prix d’un dégoût profond envers un État malfaiteur » et fixe les diverses indemnités à 183 % du montant de la valeur retenue pour l’immeuble, une somme dix fois supérieure à l’estimation de l’administration. La Région a lancé une procédure de révision mais celle-ci vise uniquement à revoir les montants fixés par le juge de paix dont le jugement est pour le reste définitif. D’autant plus que, vu la malhonnêteté manifeste des pouvoirs publics dans ce dossier, les petits propriétaires ne peuvent qu’espérer une fixation judiciaire à l’arrangement à l’amiable.

Le ministre-président Charles Picqué vient quant à lui, de dévoiler son nouveau « Plan de développement international de Bruxelles » (PDI) commandé à PriceWaterhouseCoopers qui précise que le quartier du Midi est un « nouveau pôle de développement économique de Bruxelles à destination du business international”. « Dix-sept ans après l’élaboration des premiers plans, on pourrait être tenté d’en rire… Faut-il rappeler que les projets menés en la matière par la Région (notamment via la SA Bruxelles-Midi) ont donné lieu à un véritable fiasco urbanistique et humain? », conclut le Comité du Quartier Midi qui commente ironiquement la dernière trouvaille des pouvoirs publics.

M.K.

• Deux mandataires présentent un mémoire sur le quartier

« Mutation du quartier du Midi à Bruxelles : Fruit d’une alliance entre pouvoirs publics et promoteurs immobiliers, contre les populations ?’, c’est le titre du mémoire de 190 pages présenté à la Faculté ouverte de politique économique et sociale (Fopes) par Alain Maron et Véronique Gailly, deux conseillers communaux écologistes à Saint-Gilles3. Ce travail théorique, qui décortique l’évolution du dossier Midi, répond par l’affirmative à l’hypothèse de départ : à savoir l’alliance des pouvoirs publics et des promoteurs, qui s’accordent dans une interdéfinition amicale, contre les populations pauvres et allochtones du quartier. « Les habitants s’attendaient à ce que les pouvoirs publics remplissent un rôle protecteur et prennent des décisions en toute équité, ce qui n’a pas été le cas », explique Alain Maron. « La Région n’avait clairement pas les moyens de ses ambitions et elle a préféré spéculer contre sa propre population en s’alliant avec les promoteurs privés. Pour les pouvoirs publics, les habitants représentaient un problème et il était prévu qu’ils s’en aillent en vue de favoriser la ‘mutation sociologique’ du quartier. La population visée est clairement la plus pauvre de Saint-Gilles, où le revenu par habitant est statistiquement le plus faible, et où les résistances sont les moins organisées car beaucoup ne maîtrisent pas bien le français », rappelle le conseiller communal.


Quartier Midi : le mémoire accablant
de deux mandataires Ecolo

– « Humeur allochtone« , 19 septembre 2007

Ce mercredi (19/09/07), Alain Maron et Véronique Gailly, deux conseillers communaux (Ecolo) à Saint-Gilles, ont présenté leur mémoire de fin d’études sur la « Mutation du quartier du Midi à Bruxelles : Fruit d’une alliance entre pouvoirs publics et promoteurs immobiliers, contre les populations ? ». Un travail théorique de 190 pages qui décortique minutieusement l’évolution et les jeux d’alliance dans ce dossier pourri de la gare du Midi où la Région, sous l’impulsion du ministre-président et bourgmestre socialiste Charles Picqué (PS), a mis en oeuvre une longue « stratégie de pourrissement » (dixit le juge de Paix) pour chasser les plus pauvres habitants de Saint-Gilles pour les remplacer par des espaces de bureaux fiscalement plus rentables.

J’avais déjà brièvement évoqué ce problème en juin dernier et je reviens sur cette problématique dans le prochain numéro d’Alter-Echos suite à l’adoption d’un nouveau plan d’expropriation par le Conseil communal de Saint-Gilles le 06/09/07.

Les deux conseillers ont présenté ce mémoire à la Faculté ouverte de politique économique et sociale (FOPES) à horaire décalé. J’ai eu l’occasion de m’entretenir brièvement avec Alain Maron, le chef de groupe écologiste, à propos de ce mémoire. « L’hypothèse de départ, qui sera confirmée dans les faits, consistait à dire que dans ce dossier central du quartier Midi, il y avait eu une alliance des pouvoirs publics et des promoteurs, qui se sont accordés dans une interdéfinition amicale, contre les populations pauvres et allochtones du quartier. Les habitants s’attendaient à ce que les pouvoirs publics remplissent un rôle protecteur et prennent des décisions en toute équité, ce qui n’a visiblement pas été le cas. La Région n’avait clairement pas les moyens de ses ambitions et elle a préféré spéculer contre sa propre population en s’alliant avec les promoteurs privés. Pour les pouvoirs publics, les habitants représentaient un problème et il était prévu qu’ils s’en aillent en vue de favoriser la ‘mutation sociologique’ du quartier. La population visée est clairement la plus pauvre de Saint-Gilles, où le revenu par habitant est statistiquement le plus faible, et où les résistances sont les moins organisées car beaucoup ne maîtrisent pas bien le français », m’a rapidement expliqué Alain Maron, co-auteur de ce mémoire accablant pour les pouvoirs publics. A propos des habitants du quartier, la maison de Mohammed Mouniati sera (peut-être) bientôt démolie…

Mehmet Koksal


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