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Aide sociale

Les conditions de l’accompagnement social dans les îlots expropriés

Dans le cadre du plan d’expropriation de juillet 1996, c’est une société anonyme, la SA Bruxelles-Midi, qui est chargée d’assumer une « mission de service public » et notamment de « prendre toute initiative favorable au relogement des habitants et au respect des impératifs sociaux ». La prise en charge des conséquences sociales du plan d’expropriation a donc été confiée à un opérateur qui n’a pas d’expérience en la matière et dont la vocation première est de développer un projet immobilier avec des partenaires privés.

Comme le disait d’ailleurs Charles Picqué au Parlement régional en mars 1994: ce sont les « conditions du marché » qui doivent rendre « la société Bruxelles-Midi à même de remplir pleinement les missions sociales qu’elle s’est assignées ». Et comme depuis le début de l’opération les conditions du marchés ne sont pas bonnes, les missions sociales laissent à désirer!

Les locataires ne sont pas relogés. Tout au plus leur communique-t-on des offres de location, la plupart du temps sur le marché privé. L’Antenne sociale du Midi aide les locataires qui y ont droit à remplir leurs dossiers de demande d’ADIL (Allocations de déménagement, installation et de loyer: aides locatives pour quitter un logement insalubre vers un logement salubre, la preuve de l’insalubrité étant à charge du locataire) ou de logement social, comme tout autre habitant de Bruxelles peut obtenir ce type de service de nombreuses autres associations.
Aucune priorité n’est réservée sur ces listes aux habitants concernés par le plan d’expropriation du quartier Midi. Et les immeubles de logement (l’un étant construit et les autres restant à construire) prévus dans les nouveaux projets ne sont pas destinés à reloger les locataires expulsés.

Bruxelles-Midi sous-traite l’accompagnement social à l’Antenne sociale du Midi, association mise en place par le CAFA, dépendant du CPAS de Saint-Gilles.

Pour bénéficier des aides, il faut:

· Habiter et être locataire dans l’un des 4 îlots.
· Y avoir sa résidence principale et y être domicilié avant le 9 octobre 1997 (cela a été modifié en 2005 suite aux actions du Comité de quartier, la date étant passée à fin 2004).
· Le déménagement doit avoir lieu dans le cadre des échéances fixées pour chaque îlot, c’est-à-dire que le locataire ne peut pas choisir le moment de son départ mais doit attendre qu’un projet immobilier se réalise sur son îlot. Le formulaire de l’Antenne sociale du Midi précise: « Les dates vous serons communiquées en temps utiles par la SA Bruxelles-Midi »
· Le locataire doit lui-même trouver un nouveau logement, donc, et les indemnisations ne lui seront octroyées que s’il trouve à se reloger à Bruxelles.

Et à combien s’élèvent ces indemnités?
Pour ceux qui ne répondent pas aux conditions des ADIL:

· Aide garantie locative de 3 mois de loyer (prêtée pendant 3 ans).
· Aide à l’aménagement de 375 euros.
· Aide au déménagement de 375 euros.


Les Editions Agone expulsées

– « La Libre Belgique », 16 janvier 2008

• La porte du 53 rue de Mérode a été enfoncée hier, sans ménagement.

• La commune de Saint-Gilles déplore, elle, la mauvaise foi du locataire.

C’est avec effroi que Benoît Eugène, rédacteur en chef de la revue Agone, a découvert hier matin le trottoir ouvert et la porte enfoncée de son bureau de liaison des éditions françaises Agone, au 53 rue de Mérode, dans le quartier du Midi à Saint-Gilles. “Ce matin (NdlR : mardi), la SA Bruxelles Midi, société d’économie mixte (NdlR : qui a pour mission d’acquérir, d’assainir et de mettre en valeur les terrains du quartier du Midi, et dont la Région est le principal actionnaire) a fait enfoncer la porte manu militari afin, dans un premier temps, de retirer les cheminées”, déclare en colère Benoît Eugène. Triste spectacle en effet au rez-de-chaussée : chaises bousculées, livres jetés à terre, morceaux de plâtres éparpillés, cheminée éventrée et marbre mutilé. “Cet acte intervient alors que nous avions prévu ce mardi une conférence de presse pour dénoncer les conditions d’expropriation dans le quartier. Ce lieu est aussi le siège du comité de quartier Midi. Ce n’est pas anodin”, clame le rédacteur en chef.
Un jugement datant du 3 décembre dernier stipulait pourtant que Benoît Eugène devait quitter les lieux pour le 31 décembre au plus tard.Car cette expropriation intervient en “extrême urgence” et “pour cause d’utilité publique”. “L’immeuble a fait l’objet d’une expropriation judiciaire, précise Jacques Van Grimbergen, président de la SA Bruxelles Midi. La SA Bruxelles Midi n’a pas de pouvoir expropriant. C’est la Région, via le comité d’acquisition, dépendant du ministère des Finances, qui a sollicité le juge de paix pour l’expropriation.”
“En un mois, on ne peut pas se reloger, ne décolère pas Benoît Eugène. J’avais donc prévu de quitterBruxelles ce jeudi.”

Spéculation

Pour mémoire, il est décidé fin des années 80 d’implanter un terminal TGV à la gare du Midi.Une profonde mutation des abords de la gare et du quartier du Midi est alors entreprise afin d’en faire un vaste centre administratif et une vitrine internationale de Bruxelles. En 1992, le Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) “Fonsny 1” fixe le sort de quatre îlots – les îlots A, B, C et D – sis entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode, ainsi qu’entre la rue Claes et la rue de Russie. Commence alors une vague d’expropriations de ces quatre îlots de maisons dans le bas de Saint-Gilles.
L’immeuble occupé au rez-de -chaussée et au premier étage par l’antenne des Editions Agone appartient à l’îlot C, délimité par l’avenue Fonsny et les rues de Hollande, d’Angleterre et de Mérode. “Je suis locataire depuis neuf ans et il y a eu des intimidations dans le quartier, tel que bloquer les rues, ne pas enlever les immondices, couper l’eau, etc. Le but ? Inciter les propriétaires à partir et à vendre leur bien à la Région bruxelloise au plus bas prix. Celle-ci pourra par-après le revendre au prix fort. C’est de la spéculation”, tient à dénoncer le rédacteur en chef.

Locataires relogés

A la commune de Saint-Gilles, en revanche, on déplore la “mauvaise foi” de Benoît Eugène. “L’ASBL Cafa, qui dépend du CPAS de Saint-Gilles, est chargée tout spécifiquement du relogement des locataires des quatre îlots concernés par l’expropriation”, explique Olivier Pirotte, chef de cabinet du bourgmestre Charles Picqué (PS), également ministre-Président de la Région bruxelloise. “M. Eugène n’a pas accepté cet accompagnement et n’a jamais demandé de délai supplémentaire à Bruxelles Midi pour déménager. La plupart des personnes concernées par le plan d’expropriation de 1996 ont déjà trouvé une solution de relogement depuis longtemps.” “M. Eugène occupe illicitement l’immeuble car il n’est pas inscrit au registre de la population à Saint-Gilles. Les “vrais” locataires ont été aidés aurelogement et sontdéjà partis”, fait remarquer pour sa part Jacques Van Grimbergen. A ce jour, “trente ménages effectifs sur les îlots A et D sont encore domiciliés”, précise M. Pirotte. Quand bien même le 53 rue de Mérode compte un brave irréductible, les travaux de démolition des autres immeubles de l’îlot C ont déjà débuté. “Il y a quelques mois, quatre immeubles de l’îlot C restaient encore à acquérir. Entre-temps, deux ont été acquis par voie amiable et les deux autres par voie d’expropriation”, explique M. Van Grimbergen. Quelle sera l’affectation de l’îlot ? Du côté de l’avenue Fonsny et de la place Broodthaerts seront construits des bureaux (Atenor groupe SA). Le côté avenue Fonsny, rue d’Angleterre et rue de Mérode verra également des bureaux (Espace Midi SA) sortir de terre tandis que les rues de Mérode et de Hollande accueilleront un hôtel. Tous les permis ont été délivrés le 21 novembre dernier. Les travaux de fondation devraient commencer sous peu.
Quant à Benoît Eugène, il a décidé de repartir à Marseille dès cette fin de semaine, “le temps de réfléchir si je vais garder une activité à Bruxelles”.

Stéphanie Bocart


Le Midi inquiet des problèmes de relogement posés par le terminal du train à grande vitesse

DANIEL COUVREUR – LE SOIR – 30.01.1992

Premiers expropriés en gare du TGV

Le TGV va déménager 450 familles. La Région promet de les reloger mais où? Les premiers pensionnés feront bientôt leurs valises, au Midi.

La semaine dernière, Charles Picqué mettait «Bruxelles-Midi» sur ses rails, une société d’économie mixte dont la Région bruxelloise sera la locomotive et l’actionnaire majoritaire aux côtés du Crédit communal, de la SNCB, de la Stib, de Projenor et de la SRIB.

Destination? La société va étudier, définir, élaborer et réaliser le projet d’aménagement des abords du terminal ferroviaire du train à grande vitesse. Mais «Bruxelles-Midi» a également pour mission de reloger les habitants, les entreprises et les commerces à exproprier.

La Région s’est engagée à informer au mieux les personnes à déplacer, tout en leur assurant un accompagnement social individualisé.

UNE TRENTAINE DE FAMILLES PAS DU TOUT RASSURÉES

Une antenne d’information fonctionne déjà à Saint-Gilles, rue Émile Féron, dans les locaux de l’ASBL Cafa. Les visiteurs s’y rendent nombreux et inquiets. Leur principale préoccupation est de savoir si leur maison figure dans la zone rouge des expropriations. Et quand ils repartent, un beau plan des implantations TGV sous le bras, la plupart ne sont pas rassurés sur leur sort…

Le Cafa constitue des dossiers pour chacune des familles concernées. Les assistants sociaux étudient les possibilités de relogement dans le quartier et tentent de déterminer qui pourrait prioritairement bénéficier d’un logement social, à condition d’en trouver! Au Cafa, personne ne doute de la bonne volonté de la Région mais le temps presse.

Un premier arrêté d’expropriation vient d’être pris sur la zone contrôlée par la SNCB, entre la rue de France et la rue Bara. Il a été publié au «Moniteur». Heureusement, c’est l’îlot le moins peuplé. Environ 35 familles y habitent aujourd’hui. Une dizaine sont venues nous trouver. Nous avons examiné la composition des ménages, le niveau des revenus pour dégager des solutions de relogement. Mais à l’heure actuelle, nous n’avons rien de concret à leur proposer, sinon l’assurance qu’elles toucheront des indemnités de relocation.

Les responsables du Cafa et de la Région se rencontrent tous les quinze jours pour examiner l’avancement du projet urbanistique et la situation sur le terrain. La question du relogement est au centre des débats. Il ne sera pas simple de trouver des solutions.

Plus de 50 % de la population des îlots à exproprier est constituée de personnes âgées. Demander à ces pensionnés de quitter leur quartier, c’est courir le risque de les déraciner. Pour eux, l’arrivée du TGV est une catastrophe. Pour les commerçants grecs, espagnols et portugais aussi. Ils sont carrément furieux. Les plus fatalistes sont peut-être les maghrébins. La plupart s’attendaient tôt ou tard à voir leur quartier «revitalisé». Il y aura un travail d’encadrement social considérable à effectuer. Mais à l’heure actuelle, aucun moyen précis n’a encore été défini par la Région.

LA SNCB N’EST PAS PR ETE À PASSER À L’ACTION

Au cabinet de Charles Picqué, on juge qu’il est encore trop tôt pour s’alarmer. La SNCB n’a toujours pas communiqué de calendrier d’action depuis la publication du premier arrêté d’expropriation. Et l’exécutif bruxellois souhaite que les chemins de fer s’occupent d’abord du relogement des 35 familles avant d’entamer les procédures.

Le travail effectué par le Cafa dans l’îlot compris entre la rue de France et la rue Bara devrait être pris en charge par la SNCB, dit-on chez Charles Picqué. La SNCB est seul maître des opérations immobilières dans cette zone, exclue à sa demande du champ d’action de la société «Bruxelles-Midi». Dans les autres îlots, aucune expropriation n’aura lieu avant la fin de 1992 et d’ici là, nous aurons le temps de dégager des solutions pour le relogement.

Quoi qu’il en soit, l’expropriation des 35 familles remue le Midi. La capacité des autorités publiques à les reloger constituera un premier test de crédibilité pour la Région. Même si dans cette opération, c’est à la SNCB de montrer la bonne voie.


Saint Gilles : Une trentaine de personnes ont déjà été relogées

ANNE-CECILE HUWART – LE SOIR – Samedi 15.4.2000

Le quartier du Midi se vide progressivement

La moitié seulement des locataires des îlots du Midi peuvent bénéficier des aides au relogement.

Jusqu’il y a peu, Monique louait pour 4.000 francs par mois un minuscule studio dans la rue de Norvège, dans le quartier du Midi. Contrainte de déménager suite aux opérations immobilières prévues dans son îlot, Monique a fait appel à l’ASBL Cafa, qui l’a aidée à obtenir un logement de remplacement. Elle occupe aujourd’hui un petit appartement rue Claes, avec vue sur la tour du Midi. Pour un loyer qu’elle ne paiera probablement pas plus cher. La différence de 5.000 francs étant assumée par la société Bruxelles-Midi, créée en 1992 afin de revitaliser ce quartier à l’abandon.

Depuis 1995, le Centre d’accompagnement et de formation pour adultes (Cafa, une ASBL fondée par le CPAS de Saint-Gilles) fournit aux «expropriés» du Midi une aide dans la recherche d’un nouveau logement. Nous leur expliquons quel type d’aide financière ils sont susceptibles de recevoir , commente Michel Delavaux, assistant social au Cafa. Et nous les guidons dans la recherche d’un nouveau logement, si possible dans le même quartier et dans la même gamme de prix que le précédent. Principale cible du Cafa: les logements sociaux, dont le Foyers saint-gillois. Mais aussi les privés. C’est le cas de Monique, qui a bénéficié d’une opportunité: un appartement à deux pas de chez elle venait de se libérer. Il coûte plus cher, mais, elle devrait bénéficier d’une «Adil».

Les Adil (allocations de déménagement, d’installation et de loyer) sont octroyées par le public au secteur locatif privé, lorsqu’un logement ne répond plus aux normes régionales de salubrité.

La SA Bruxelles-Midi, dont la Région se trouve être le principal actionnaire, a débloqué une centaine de millions pour aider commerçants et habitants à se reloger. Toutefois, seuls les locataires officiellement domiciliés dans le quartier à la date du 9 octobre 1997 peuvent bénéficier d’une aide. A l’époque, on recensait 250 personnes. Il y a eu des départs depuis. Et des arrivées. Les gens qui viennent s’installer ici ne sont pas en quête de stabilité , poursuit Michel Delavaux. Seuls les loyers particulièrement bas les intéressent…

Aujourd’hui, sur les 200 ménages que compte encore l’îlot, la moitié seulement peut être indemnisée. C’est pourquoi nous aimerions que Bruxelles-Midi revoie ses critères, indique Luc Karkan, président du CPAS de Saint-Gilles. Elle devrait réexaminer les délais en fonction de la situation actuelle.

Depuis 1994, le quartier du Midi est en proie à de vastes travaux de réaménagement: parallèlement à l’implantation du terminal TGV, les voiries, ainsi que les quatre îlots qu’enserrent les avenues de Mérode et Fonsny font l’objet d’un profond lifting. Dans les années à venir, des bureaux et des logements tout neufs auront remplacé les chancres et les immeubles à l’abandon.

RÉTROACTES

Le quartier du Midi pourrissait depuis des décennies. En 1992, la Région et d’autres partenaires ont mis sur les rails un plan de rénovation. Les riverains et navetteurs devraient voir la fin du tunnel en 2002.

1992. Charles Picqué, président de la Région de Bruxelles-Capitale, met sur les rails la SA Bruxelles-Midi: une société d’économie mixte, dont la Région bruxelloise est l’actionnaire majoritaire, aux côtés du Crédit communal, de la SNCB, de la Stib, de Projenor et de la Société régionale d’investissement de Bruxelles. La mission de cette société est d’étudier et de réaliser le projet d’aménagement des abords du terminal TGV, un quartier déserté par les promoteurs depuis des décennies. La SA Bruxelles-Midi s’attache également à reloger les habitants, les entreprises et les commerces «expropriés».

1994. Début des travaux. Ils concernent quatre îlots, entre les avenues de Mérode et Fonsny, les voiries et les places avoisinantes. Ils sont financés par l’Etat fédéral (dans le cadre de l’accord de coopération, pour un montant de 1,2 milliard depuis cinq ans), par la SNCB, la Tour du Midi, la Stib, les TEC, De lijn, la SA Eurostation (filiale de la SNCB), la SA Bruxelles-Midi, etc.

1997. Le Centre d’accompagnement et de formation pour adultes (Cafa) prend le train. Elle crée une antenne (47, chaussée de Forest) et réunit tous les habitants du quartier pour une séance d’information. Ce plan d’accompagnement social était inscrit dans le PPAS «Fonsny», une première en Région bruxelloise.

2000. Actuellement, seuls deux îlots sont la cible de promoteurs: une partie de l’îlot A (entre les rues Claes et de Suède) et l’îlot B (entre les rues de Suède et de Hollande). Le premier accueillera des bureaux, le deuxième une quarantaine de logements sociaux, ainsi que 10.000 m2 de bureaux (extension de Test-Achats). Les deux autres îlots attendent toujours des candidats acquéreurs. Tant qu’aucun projet n’aura été avancé, les habitants de ces îlots ne peuvent bénéficier d’une indemnité de relogement.

Les chantiers de réaménagement de l’Esplanade de l’Europe, de la place de Russie, de la rue Oblique ainsi que de la rue Bara débuteront prochainement.

Quant à la fin des travaux de rénovation des voiries, elle est prévue pour décembre 2002.


Antenne sociale du Midi

Bruxelles-Midi sous-traite l’accompagnement social et l’aide au relogement des habitants concernés par le plan d’accompagnement, en finançant la moitié des salaires des employés de l’Antenne sociale du Midi, une structure mise en place par le CAFA (Centre d’accompagnement et de formation pour adultes), une ASBL du CPAS de Saint-Gilles subventionnée par le Région de Bruxelles.

Deux permanences hebdomadaires sont organisées dans le quartier. L’Antenne sociale ne s’adresse qu’aux locataires mais pas aux commerçants ni aux propriétaires. Elle propose les indemnisations déterminées par Bruxelles-Midi et son « Fonds de Relogement Midi », dont les montants sont très petits et dont l’enveloppe globale dépend de l’état financier de Bruxelles-Midi [voir « Les conditions de l’aide sociale »]. Un état peu brillant, avec toutes les conséquences sociales que l’on sait…












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