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Le Progrès arrêtera-t-il le RER ?

– « Le Soir », 23 avril 2009

Schaerbeek. Le projet ferroviaire touchant la rue du Progrès passe en concertation ce vendredi. Expropriations en vue.

Les projets des uns rencontreront l’inquiétude des autres, ce vendredi, à l’occasion de la commission de concertation de Schaerbeek. Elle devra se pencher sur la demande de permis d’Urbanisme d’Infrabel portant sur la réalisation du projet d’extension de la capacité ferroviaire dans la zone dite Quadrilatère Nord, un nœud important du réseau ferroviaire. Le projet consiste en la création d’un viaduc le long de la rue du Progrès en vue de permettre le passage de la ligne 36 N (Liège-Cologne) au-dessus de la ligne 50 (Dendermonde) à une hauteur de 9 mètres afin de supprimer leur cisaillement actuel.

« Selon Infrabel, ce résultat ne peut être atteint sans démolir une trentaine d’habitations de la rue du Progrès, explique Inter-Environnement-Bruxelles (IEB), soit un pan entier de rue » (il s’agit plus précisément des numéros 214 à 270).

Ces expropriations, si elles s’avèrent, concerneraient 85 ménages, soit 218 habitants. Or, « beaucoup sont locataires et ne bénéficient pour ainsi dire d’aucune protection légale en cas d’expropriation et ont peu de chances de pouvoir se reloger à des conditions financières similaires (NDLR : le loyer oscille entre 200 et 400 euros par mois, une modération qui s’explique par l’ancienneté des baux et la dévaluation due aux nuisances sonores et vibratoires liées au chemin de fer) », s’inquiète Claire Scohier (IEB), selon qui les pouvoirs publics (Commune et Région) n’ont pas contesté le projet et encore moins « ses conséquences sociales et humaines ». « On se trouve ici face à un arbitrage entre l’efficience d’un moyen de transport public servant la collectivité et la préservation de la vie d’un quartier et du droit au logement de ses habitants ».
S’engager à reconstruire

Pour Inter-Environnement, des alternatives existent qui pourraient rencontrer les intérêts de tous, comme un viaduc en intérieur de voie. « L’étude d’incidence dit le contraire », avance pour sa part la bourgmestre Cécile Jodogne (MR), qui s’insurge contre les assertions selon lesquelles Schaerbeek voit dans cette opération l’occasion de réaménager à bon compte son espace public : « C’est scandaleux de prétendre cela. Si le permis est délivré, nous profiterons évidemment des travaux pour moderniser le quartier, mais notre responsabilité reste de veiller à ce qu’ils provoquent le moins de nuisances possible et qu’une solution soit trouvée pour les habitants. Nous négocions d’ailleurs avec Infrabel en ce sens ». Précisément, les associations exigent qu’en cas de délivrance du permis, le projet soit conditionné à la signature d’une convention par laquelle Infrabel s’engage à reconstruire une surface équivalente en logement dans la zone concernée pour reloger les locataires.

• Fabrice Voogt

La lente « extrême urgence » du quartier Midi

C’est la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique qui fixe la procédure à suivre lorsque la prise de possession immédiate est indispensable. Elle a instauré une procédure accélérée devant le juge de paix, alors que la procédure ordinaire en matière d’expropriation s’exerce, elle, devant le tribunal de première instance. Elle est devenue beaucoup moins exceptionnelle dans le cadre de la construction des lignes RER.

Un autre dossier, celui du quartier Midi, a, lui aussi, connu son lot d’expropriations. Ici, l’« extrême urgence » a duré 15 ans. Y a-t-on respecté le principe de base d’une expropriation, qui est de permettre au propriétaire exproprié de se retrouver dans une situation équivalente à celle qui était la sienne avant l’entrée en vigueur du plan d’expropriation ?

Ce n’est pas l’avis de Gwenaël Breës, du comité de quartier Midi : « Les autorités publiques ont laissé pourrir la situation. Comment ? En ne demandant pas l’intervention du juge de paix, sinon récemment. Pendant des années, les propriétaires ont été sous la menace d’une expropriation dans les dix jours et empêchés de rénover leur bien ».

Selon Gwenaël Breës, les treize propriétaires qui sont passés devant le juge ont obtenu deux à trois fois plus de leur bien – « et même jusqu’à six fois plus » – que les propriétaires qui l’ont cédé à l’amiable à la Région : « Beaucoup de propriétaires, fragilisés socialement, ont cédé leur bien, craignant l’expropriation rapide alors que le passage devant le juge leur aurait permis de mieux défendre leurs droits ».

Quant aux locataires « qui ne sont pas partis d’eux-mêmes », ils ont obtenu deux fois 15.000 francs pour leur déménagement emménagement.


Rénovation de l’îlot A : un nouveau feuilleton
à rebondissements dans le quartier du Midi

– Communiqué de presse, 28 octobre 2008

La Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Saint-Gilles n’ont toujours pas pris contact avec les habitants concernés par le récent projet de rénovation de l’îlot A (quartier de la gare du Midi). Il apparaît même, contrairement aux effets d’annonce de cet été, qu’aucun propriétaire actuel ne serait autorisé à rénover ni à rester dans sa maison. Plusieurs associations s’en inquiètent et demandent aux autorités de prendre en compte urgemment et prioritairement la dimension sociale dans leur gestion de ce dossier.

Le 7 juillet dernier, le Ministre-Président Charles Picqué annonçait par communiqué de presse qu’il avait décidé — “suite à une concertation avec l’ARAU” (Atelier de recherche et d’action urbaines) et au terme d’une étude commandée à l’administration régionale — de rénover partiellement l’îlot A du Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) Fonsny n°1, après avoir déclaré pendant 16 ans que sa démolition s’imposait.

Pour les associations qui avaient demandé la rénovation de cet îlot et le maintien sur place de ses habitants — à plusieurs reprises et notamment en novembre 2007 lors de la Commission de concertation devant examiner un énième plan d’expropriation pour ce périmètre —, il s’agissait évidemment d’une bonne nouvelle. Bonne, mais étonnante. En effet, lorsque le Comité du quartier Midi, le BRAL, le Comité de défense de Saint-Gilles (CODES), IEB, la Ligues des Droits de l’Homme et le RBDH avaient porté cette revendication, les autorités avaient tantôt fait la sourde oreille, tantôt rétorqué que des éléments techniques ou juridiques rendaient impossible une telle opération.

Pour rappel, plusieurs maisons de cet îlot n’ont toujours pas été expropriées malgré qu’elles soient menacées d’une expropriation “d’extrême urgence” depuis… 1992. A cette époque, l’adoption du PPAS Fonsny n°1 avait condamné plusieurs îlots d’habitations à la démolition. Ce PPAS, encore en vigueur aujourd’hui, fait la part belle à la fonction bureau tout en prévoyant la construction de logements sur certaines parcelles, dont cette partie de l’îlot A. Mais l’intérêt des promoteurs immobiliers à construire du bureau dans la zone n’ayant pas été au rendez-vous, les autorités n’ont jamais eu les moyens ni d’exproprier les habitants ni de financer ses projets de logement. En 2005, il fut donc décidé que ce serait le Plan Logement de Mme Françoise Dupuis qui subventionnerait la reconstruction de l’îlot A (après son expropriation et sa démolition aux frais de Beliris). Début 2008, un nouveau plan d’expropriation entra en vigueur pour les parcelles concernées.

Voilà pourquoi le revirement subit de M. Picqué, en juillet 2008, avait donc de quoi surprendre. Mais le Ministre-Président régional ayant annoncé avoir pris la décision de rénover dans “un souci d’apaisement” (1) , il s’agissait de lui laisser le bénéfice de la bonne foi. Son objectif était de “ne pas attendre d’avoir un terrain vague pour construire, mais commencer, puisqu’on est propriétaire, à construire ou à en rénover certaines parties” (2). Aux yeux des associations, les avantages étaient la fin de la situation d’incertitude des habitants, le fait qu’ils puissent rester et la non démolition du patrimoine architectural.

Une annonce manifestement précipitée

Si la mise en place d’un plan de rénovation recèlait de nombreuses zones d’ombre tant au niveau de ses implications techniques que sociales, le communiqué de M. Picqué indiquait clairement que “les propriétaires qui en feront la demande pourront rénover leur immeuble, le cas échéant, avec l’aide des primes à la rénovation”. Il confirmait cette position au Parlement régional (3) : “cela permet aussi de réaliser, dans l’îlot, une opération “tiroirs” pour les habitants : rénover quelques maisons et y loger ceux qui habitent celles qui vont être démolies”. Selon M. Picqué, les questions encore ouvertes portaient alors sur le mode opératoire : de quels types d’aides à la rénovation les propriétaires allaient-ils pouvoir bénéficier?

Pour les habitants, la nouvelle avait de quoi laisser perplexe : après s’être vus interdire la rénovation et annoncé la démolition imminente de leur maison pendant 16 années, voilà qu’on leur proposait soudainement de la rénover. La surprise fut d’autant plus grande qu’ils apprirent la nouvelle par presse interposée. Ni la Région, ni la Commune de Saint-Gilles ne prirent contact avec eux. Dans un courrier envoyé à l’ARAU le 31 juillet, le Ministre-Président précisait que “les propriétaires seront contactés afin de s’enquérir de leurs intentions et de leur donner la possibilité de rénover eux-mêmes leur bien”. Cette prise de contact devait avoir lieu “dès le début du mois de septembre” espérait M. Picqué.

Or, à ce jour, aucun contact de ce genre n’a encore eu lieu. Il nous revient même que le Ministre-Président aurait à nouveau changé son fusil d’épaule : la rénovation partielle de l’îlot A serait bel et bien maintenue, mais aucune possibilité ne serait donnée à ses habitants actuels de rénover, de rester dans leur maison ou de réintégrer celle-ci après travaux ! Il n’y aura donc ni primes à la rénovation, ni opération tiroirs… Les maisons seront toutes rachetées ou expropriées par les autorités et celles qui ne seront pas démolies seront mises sur le marché locatif après leur rénovation.

Les associations signataires se demandent quelles sont les raisons qui poussent maintenant à vouloir refuser la rénovation par les habitants ? Elles déplorent ces rebondissements et effets d’annonce qui se succèdent dans un mépris total des habitants, pourtant les premiers concernés dans l’affaire. Une nouvelle fois dans la saga du quartier Midi, ceux-ci auront entendu tout et son contraire sans que les autorités aient jamais pris la peine de s’adresser directement à eux.

Rénover, une mesure sociale ou une décision purement électorale ?

Cette attitude conforte hélas l’idée que les autorités ont décidé la rénovation de l’îlot A non pas dans un souci social ou “d’apaisement” mais qu’il s’agit sans doute pour elles — probablement rendues au constat de leur incapacité à réaliser les expropriations et les projets du Plan Logement avant la fin de la législature régionale — d’éviter un nouveau camouflet urbanistique dans le quartier du Midi et d’épargner au Bourgmestre de Saint-Gilles, Charles Picqué, de rester avec un nouveau terrain vague sur les bras après l’échéance électorale de juin 2009.

Près de 20 ans après la création de la Région bruxelloise et le lancement des opérations immobilières dans le quartier Midi, il reste une vingtaine de maisons et autant de ménages dont le sort est toujours suspendu à une menace d’expropriation. Selon les dires de M. Picqué lui-même (4) , on ne verra pas la fin des expropriations cette année, “mais peut-être l’année prochaine”. Si la rénovation n’est plus une option proposée aux propriétaires, ceux-ci devront encore supporter ce délai incertain.

Les associations signataires demandent une nouvelle fois aux autorités saint-gilloises et régionales qu’elles:

• mettent fin immédiatement, et humainement, à l’incertitude et à la situation de précarité qu’elles font peser sur les habitants ;
• relogent tous les locataires ;
• indemnisent de manière juste tous les propriétaires et commerçants.

Signataires :

Comité du quartier Midi
Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL)
Inter-Environnement Bruxelles (IEB)
Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)

____________

Sur ce sujet lire aussi :

– Parlement régional bruxellois, 16 juillet 2008:
Interpellation concernant la décision de rénover l’îlot A (pdf)

– “Le Soir”, 8 juillet 2008:
L’îlot A du quartier du Midi ne sera pas démoli

– “La Dernière Heure”, 8 juillet 2008:
La rue de Mérode sera un peu moins défigurée

– “La Libre Belgique”, 8 juillet 2008:
Midi, l’heure de la “rénovation”

– Dépêche Belga, 7 juillet 2008:
Bxl-Midi: Picqué et l’ARAU d’accord pour rénover plutôt que démolir

– Communiqué de presse Charles Picqué & ARAU, 7 juillet 2008:
Rénover plutôt que démolir (doc)


Avis de la Commission de concertation sur le nouveau plan d’expropriation

– Février 2008

Publié avec plusieurs semaines de retard, et bien après la décision du Conseil communal approuvant le cinquième plan d’expropriation (îlots A et D) au quartier Midi, l’avis de la Commission de concertation du 27 novembre 2007 est enfin disponible (télécharger).

Un avis composé du compte-rendu de la séance de concertation et qui se conclut par… une abstention générale des membres de la commission.


Quartier Midi : telle n’est pas la capitale de l’Europe que nous voulons

Réseau Nov-Vox, 30 janvier 2008

Au Pt de la Région de Bruxelles Capitale, à Madame la secrétaire au logement, à Mmes et MM. les parlementaires de la Région de Bruxelles Capitale, à M. le Président de la Commission Européenne.

Le Conseil Communal de Saint Gilles a adopté un 5ème plan d’expropriation pour utilité publique et en extrême urgence dans le quartier de la Gare du Midi, à St Gilles (Bruxelles).
Il appartient désormais à la Région de Bruxelles Capitale, dont le Président est aussi le Bourgmestre de Saint Gilles d’adopter ce plan.

Différentes associations locales représentatives des habitants et actives dans le domaine du Droit au logement, du Droit à la ville et des Droits de l’homme ont présenté des revendications lors de la Commission de concertation qui s’est tenue le 27 novembre 2007. Seule instance officielle de consultation de la société civile dans le cadre de projets immobiliers, cette commission s’est massivement abstenue à l’heure de rendre son avis.
Le rapport de la séance de cette commission n’a pas été transmis préalablement au vote aux Conseillers Communaux.

Soutien aux revendications associatives

Il appartient donc aujourd’hui à la Région de prendre en compte les revendications tout à fait raisonnables formulées par la société civile bruxelloise, exprimées dans le respect de la démocratie. Ces revendications sont les suivantes :

1. Rénover sans détruire. Car ce que les pouvoirs publics proposent c’est de détruire du logement pour en construire de nouveaux, pour un autre public, fiscalement plus rémunérateur.

2. Reloger tous les locataires – que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en proposant aux habitants expropriés une solution de relogement décente comme cela s’est fait déjà fait dans d’autres dossiers ;

3. Engagement de la Région de proposer un planning concret d’expropriation de maximum de 6 mois, condition à laquelle devrait être par ailleurs soumise toute procédure d’expropriation ;

4. Respecter la loi en garantissant la juste indemnisation des propriétaires et des commerçants ;

5. D’une manière ou d’une autre, mettre fin immédiatement à l’incertitude qui pèse sur les habitants menacés d’expropriation dans les îlots A et D, dont le seul « tort » est d’être installés sur des parcelles où le PPAS Fonsny n°1 a prévu des fonctions « faibles » (le logement), qui ne sont à ce jour toujours pas réalisées.

Nous, associations et de la société civile européenne et d’ailleurs, soutenons ces revendications légitimes. Nous nous étonnons grandement que des crédits destinés au logement public soient utilisés pour exproprier et détruire des logements en partie rénovables alors qu’à Bruxelles comme ailleurs, la pénurie de logements est criante, comme le dénoncent notamment les rapports des Nations-Unies.

Contre le nettoyage social

Nous nous étonnons par ailleurs que dans un cas récent d’expropriation dans le même quartier, un juge ait pu justifier l’utilité publique en ces termes : « Attendu que la gare du Midi ne peut plus être le terminus des migrants pauvres en quête de terre promise », semblant ainsi justifier une opération de nettoyage social et corroborer les inquiétudes associatives et citadines.

Le projet de « revitalisation » du quartier du Midi ne fait pas honneur à la Capitale de l’Europe. Depuis de nombreuses années, tous les voyageurs internationaux ont pu constater la dégradation du quartier – entièrement imputée aux autorités publiques dans un autre jugement dont nous avons connaissance, lequel condamne en outre des violations des Droits Humains par les pouvoirs publics.

Nous condamnons ainsi avec la plus grande fermeté le saccage de l’immeuble situé au 53, rue de Mérode le 15 janvier abritant les Editions Agone et le Comité du Quartier Midi, effectué en toute illégalité à l’initiative des autorités régionales. Nous exigeons la démission et la condamnation des responsables de cette opération punitive.

Contre le Plan de Développement international de Bruxelles

Plutôt qu’une vitrine pour investisseurs, nous attendons en effet que la Capitale de l’Europe soit un modèle de respect de la démocratie, d’écoute de la société civile et de protection des plus faibles, en quête ou non de « Terre Promise ». L’urbanisme inhumain du Quartier Européen, édifié sur les ruines de la vie citadine, venant après la destruction totale du Quartier Nord déjà à des fins d' »internationalisation » jamais réalisées, ne semble pas avoir servi de leçon.Cela suffit !

Ayant par ailleurs pris connaissance du Plan de Développement International de Bruxelles, clairement inspiré par les milieux d’affaires, de son approche de City Marketing, de sa logique de concurrence de tous contre tous, nous tenons à affirmer avec force que telle n’est pas la Capitale de l’Europe que nous voulons. L’identité européenne que le PDI prétend imposer aux Bruxellois au moyen avoué de techniques de marketing n’est pas non plus l’identité des Européens.

Car à ce compte, toute l’Europe ressemblera bientôt au Quartier Midi, notamment à travers la promotion de partenariats publics privés qui ne profitent, dans le meilleur des cas, qu’aux intérêts des milieux d’affaires.

Premiers signataires :

Kings’s Cross Railway Land Group (Londres), Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (AITEC), Avenir Vivable (France), Comité des Sans Logis (France), Coordination Anti-démolition (France), Droit Au Logement (France), Front d’action populaire en réaménagement urbain (Canada), Kenya Network of Grassroots Organisations (Kenya), Mouvement des Sans Voix du Mali, No-Vox, Urban Poor Associates (Philippines), International Alliance of Inhabitants, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM)…


Expropriations au quartier du Midi :
la politique de la Région désavouée
par ses propres fonctionnaires !

– Communiqué de presse, 11 décembre 2006

Ce jeudi 13 décembre, le conseil communal de Saint-Gilles sera amené à voter un texte ratifiant l’expropriation de 22 maisons dans le quartier du Midi. Fait rarissime dans ce genre de dossier, le 27 novembre dernier, toutes les parties se sont abstenues à la commission de concertation concernant cette nouvelle salve d’expropriations (la cinquième) visant les habitants du quartier Midi.

Pour rappel, la commission de concertation est le seul lieu où les citoyens et les associations ont l’occasion de s’exprimer sur les projets urbanistiques privés ou publics. Elle rassemble des représentants :
– de l’administration communale, qui assure par ailleurs la présidence de la commission ainsi que son secrétariat
– de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (AATL), en particulier la Direction de l’Urbanisme et la Direction des Monuments et des Sites
– de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB),
– de l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE).

Le 27 novembre, habitants et associations s’y sont rendus en nombre pour faire valoir leurs revendications, critiques et contre-propositions (lire le texte des associations) face à ce nouveau projet permettant de faire planer à nouveau une menace d’expropriation « en extrême urgence »… pendant 10 ans.

Cette concertation a donné lieu à une abstention unanime des fonctionnaires membres de la commission. Abstention lourde de sens politique car elle confirme:
– que le pouvoir régional agit seul contre tous dans ce dossier;
– que le malaise est général dans la société civile comme dans les administrations régionales.

Elle prouve également qu’à part les parties prenantes (Commune de Saint-Gilles, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la SA Bruxelles-Midi) plus personne ne cautionne ce plan, y compris l’administration censée appliquer les décisions du gouvernement.

Pour rappel, les revendications essentielles des habitants du quartier du midi et des associations qui les soutiennent sont :

1. Rénover sans détruire. Car ce que les pouvoirs publics nous proposent ici c’est de détruire du logement pour en construire de nouveaux, pour un autre public, fiscalement plus rémunérateur pour la commune, bien sûr !

2. Reloger tous les locataires – que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en proposant aux habitants expropriés une solution de relogement décente comme cela s’est fait déjà fait dans d’autres dossiers ;

3. Conditionner le vote au conseil communal à un engagement de la Région de proposer un planning concret d’expropriation de maximum de 6 mois, condition à laquelle devrait être par ailleurs soumise toute procédure d’expropriation ;

4. Respecter la loi en garantissant la juste indemnisation des propriétaires et des commerçants ;

5. D’une manière ou d’une autre, mettre fin immédiatement à l’incertitude qui pèse sur les habitants menacés d’expropriation dans les îlots A et D, dont le seul « tort » est d’être installés sur des parcelles où le PPAS Fonsny n°1 a prévu des fonctions « faibles » (le logement), qui ne sont à ce jour toujours pas réalisées.

Ces revendications sont exprimées par certaines des associations signataires depuis 1990.

• Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL)
• Comité du quartier Midi
• Inter-Environnement Bruxelles (IEB)
• Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
• Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)


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