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Revendications sociales du Quartier Midi

- « AlterEchos », 5 décembre 2007

C’est au 53 de la rue de Merode à Saint-Gilles, en cours d’expropriation imminente pour « utilité publique » (construction d’hôtels et de bureaux), que le Comité du quartier Midi, le Bral (Brusselse Raad voor het Leefmilieu), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Ligue des droits de l’homme et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) ont organisé leur conférence de presse pour revendiquer l’arrêt d’un nouveau plan d’expropriation (le cinquième depuis 1992) étudié par les pouvoirs publics dans le quartier du Midi. Face au désastre social permanent, les associations ont listé une série de revendications à caractère social, afin de corriger le tir des décideurs.

« Le but du plan logement de madame Dupuis (secrétaire d’État régional au Logement) était de construire des nouveaux logements. Ce qui nous paraît bizarre dans ce dossier c’est que les moyens publics sont utilisés pour démolir des logements habités pour soit y construire des bureaux, soit des logements… ce qui n’avance en rien la création de nouveaux logements ! Après une rencontre récente avec le cabinet Dupuis, on s’est rendu compte qu’ils sont encore nulle part dans ce dossier alors on a du mal à comprendre la nécessité d’exproprier en extrême urgence comme le prévoit le nouveau plan d’expropriation. Et puis, faut-il vraiment démolir pour reconstruire des logements ? Nous pensons qu’il est encore possible de rénover des logements habités », a expliqué Werner Van Mieghem (RBDH).

Au nom de la LDH, Manuel Lambert a déclaré que « c’est la première fois que la Ligue a participé à une commission de concertation. L’engagement de la Ligue dans ce dossier découle de la condamnation de la Région dans un jugement du 30/05/2007 pour violation de plusieurs droits de l’homme d’un propriétaire du quartier. Par ailleurs, alors que la Commission des droits économiques et sociaux de l’ONU s’inquiète de la pénurie de logements sociaux en Belgique, la politique poursuivie en Région bruxelloise est totalement contraire aux recommandations de l’ONU. Le besoin de bureaux n’est pas vraiment criant dans notre région alors que le logement traverse une grave crise. Si les autorités persistent à vouloir exproprier, il faut un planning clair et une indemnité juste et équitable qui accompagnent ce plan pour éviter 10 nouvelles années de calvaire et d’insécurité permanente dans le quartier causés essentiellement par les pouvoirs publics. L’administration doit par ailleurs justifier l’extrême urgence et cas de nouvelles violations des droits de l’homme, les autorités s’exposent à de nouveaux recours judiciaires. »

Vous avez dit « utilité publique » et « extrême urgence »

Pour Mathieu Sonck d’Inter-Environnement Bruxelles, « un seul point commun rassemble les différents projets de transformation de la ville (Quartier Nord, Quartier Midi, Quartier Léopold, Quartier des Marolles,…) : le fait de céder au mur de l’argent. Comme le dit l’abbé Vanderbiest, ‘pour faire du fric, il faut que la ville bouge’ et on décide alors de tout raser pour tout reconstruire. La gestion en bon père de famille de l’espace public est une catastrophe pour l’économie capitaliste. Il faut revoir la loi d’exception de 1962 en matière d’expropriation et en limiter les usages à des cas précis. L’utilité publique et l’extrême urgence devraient être définies et débattues publiquement car actuellement, la mise en œuvre d’un plan d’expropriation ne présente aucune garantie démocratique et aucun contre-pouvoir réel. »

« Entre le plan régional de développement (PRD) de 1992 et le plan de développement international (PDI) de 2007 en passant par le PRD II de 1995, le Bral constate une évolution de développement urbain endogène, basée sur les besoins spécifiques des quartiers, vers un plan de développement exogène, qui répond surtout aux besoins spécifiques internationaux découlant de l’arrivée du terminal du TGV dans le quartier », explique Maarten Roels (Bral). « On plaide clairement pour un retour aux besoins spécifiques des habitants. Nous pensons aussi qu’il faut absolument revoir la loi d’exception de 1962. Nous ne sommes pas contre un changement de la ville mais plutôt contre un changement qui ne tient pas compte des besoins des habitants. »

« Construire du bureau pour financer du logement et faire l’espace public », tel a toujours été le leitmotiv de Charles Picqué, ministre-président bruxellois, et de la SA Bruxelles-Midi dans cette opération. Mais dès lors que l’espace public est payé par l’argent du fédéral (Beliris) et que la construction de logements est prise en mains par le Plan Logement, à quoi sert encore la SA Bruxelles-Midi ? À quoi serviront les (éventuelles) plus-values que cette société aura réalisées au terme de son projet ?, s’interrogent les associations.

Gwenaël Breës du Comité de quartier Midi estime que la rénovation des maisons serait la meilleure solution. À défaut, il est impératif d’avoir « un planning avant de publier un plan en extrême urgence. Le pouvoir expropriant doit avoir les moyens de ses ambitions avant de démolir tout un quartier. Nous avons donc proposé 6 mois à dater de l’entrée en vigueur du nouveau plan d’expropriation. Par ailleurs, il n’y a toujours aucune garantie pour une indemnisation juste et équitable pour les propriétaires menacés et jusqu’à présent, il a toujours été plus avantageux d’aller devant la justice que de négocier avec les autorités publiques. Reste aussi les locataires et nous demandons une relocation (relogement) de tous les locataires et pas un ‘accompagnement social’ qui n’est en réalité qu’une assistance sociale sans relogement. Il faut que les autorités arrêtent également d’utiliser les locataires pour faire pression sur les propriétaires. »

• Mehmet Koksal

« L’autocensure, c’est fini ! »

Interpellé sur l’engagement tardif des associations (LDH, Bral, IEB, RBDH) dans le dossier du quartier Midi, le représentant du Bral a réagi en précisant « que tant le Bral que l’IEB se sont investis plus d’une fois dans le dossier du quartier du Midi et qu’il serait injuste de dire que les associations n’ont pas réagi. Cependant, c’est vrai qu’on a un peu délaissé ce quartier parce que nous sommes liés avec certains pouvoirs publics dans l’octroi de subsides. Ainsi, sur le site Tour et Taxis, le Bral bénéficie des subsides provenant du cabinet… Picqué et nous avons peut-être pratiqué une certaine autocensure pour réagir à temps dans ce dossier. Notre engagement déterminé à présent peut également être interprété comme une tentative de réparer notre absence de départ », a déclaré Maarten Roels sans vouloir préciser si des pressions politiques effectives ont été exercées contre le Bral dans ce dossier.

Pour Inter-Environnement Bruxelles, Mathieu Sonck a précisé être « arrivé il y a à peine 3 mois et que l’autocensure, c’est fini tant que je serai là ! Une association court toujours un risque de voir ses subsides coupés mais je pense que nous sommes là pour exercer un contre-pouvoir et pour travailler pour l’intérêt général. Je n’ai pas encore été témoin de pression directe », ajoutera le représentant de l’IEB tout en précisant que Charles Picqué lui a déjà fait part de son « malaise » concernant la position d’Inter-Environnement Bruxelles dans le dossier du quartier du Midi.

Un cinquième plan d’expropriation pour le Midi ?
Il faut arrêter les frais !

Le Plan de développement international de Bruxelles (PDI), récemment présenté par la Région bruxelloise, voit dans le quartier du Midi le « pôle bizness du futur ». Au même moment, la Commune de Saint-Gilles mène une offensive de charme pour redorer l’image du « nouveau quartier Midi »… évitant soigneusement de parler de l’état du périmètre du PPAS Fonsny n°1 (5 îlots le long de l’avenue Fonsny). Dans cette campagne d’information (qui n’est ni adressée ni destinée aux habitants actuels), Saint-Gilles évoque un prochain « retour des habitants » (1) dans le quartier… S’ils sont nombreux à avoir dû quitter le quartier depuis les débuts de l’opération régionale « Bruxelles-Midi » (en 1991!), ce sont encore des dizaines de locataires, commerçants et propriétaires qui y habitent. En toute légitimité, mais dans des conditions indécentes…

Littéralement coincés depuis 1992, il leur est interdit de rénover leur maison (ni refaire la toiture, ni changer les châssis…), ils subissent les démolitions, les maisons vidées, les tentatives de cambriolage, les nuisances des chantiers, et vivent dans l’angoisse permanente d’une expropriation « d’extrême urgence ». Cette situation est contraire au droit à l’habitat comme au droit de propriété. Elle est tout simplement contraire aux droits de l’homme, comme l’a confirmé un jugement rendu au cours du premier semestre 2007. Menaçant les propriétaires à tout instant, imposant des délais de citation extrêmement courts, un plan d’expropriation a une validité de 10 ans!

• Après un premier plan d’expropriation en 1992, qui s’est avéré être vicié (les propriétaires n’ayant pas été avertis, ce dont la Région mettra 3 ans à se rendre compte), les autorités ont adopté un second plan en 1996.

• Elles en ont « confirmé l’extrême urgence » en 2001.

• Mais elles l’ont laissé expirer, au terme de 10 ans, en 2006… sans avoir réglé le sort d’une trentaine de maisons et de leurs habitants.

• En 2006, Commune et Région reprenaient un plan pour… une maison (dans l’îlot A2), dont l’expropriation en mars 2007 donna lieu au fameux jugement précité.

• En juillet 2007, un autre plan était entériné pour… 4 maisons (îlot C).

• Aujourd’hui, un cinquième plan est en train d’être adopté pour 22 maisons (17 dans l’îlot A2, 5 dans l’îlot D)… et ce, alors que la Région n’a même pas fini d’exproprier les 4 maisons du précédent plan!

Pour le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), le Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), l’adoption de ce énième plan « d’extrême urgence » est particulièrement inquiétant et soulève de nombreuses questions.

C’est pourquoi les associations exposent à la Commission de concertation de ce 27 novembre leurs remarques, leurs questions et leurs propositions, reprises dans ce document.

(1) « Village mondial », journal de la Mission Locale de Saint-Gilles, n°27

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Semaine du Quartier Midi

Du 28 novembre au 2 décembre 2007

Dans la foulée de la Semaine de la Ville organisée par la Région bruxelloise et de l’adoption par les autorités d’un énième plan d’expropriation pour le quartier Midi, le Comité du quartier Midi, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH), Inter-Environnement Bruxelles (IEB) et le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) organisent quatre jours d’expositions et de débats, du 29 novembre au 2 décembre, sur diverses questions suscitées par ces deux événements et tout particulièrement : les logiques poursuivies par nos dirigeants au vu de la politique menée depuis vingt ans dans le Quartier Midi, l’accès au logement à Bruxelles et le maintien des habitants dans certains quartiers voués à la spéculation, le manque de prise en compte de la dimension humaine dans la logique de city marketing du Plan de développement international.

Au programme de la semaine :

A l’Hôtel de Ville de Saint-Gilles
Place van Meenen 39, 1060 Bruxelles (salle Cérès) :

• Mardi 27 novembre à 11h00. Commission de concertation sur le projet de nouveau plan d’expropriation « d’extrême urgence » (le cinquième depuis 1992!) que la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise s’apprêtent à entériner pour permettre la démolition de maisons habitées… au nom du « Plan Logement ». Les habitants et les associations exposeront leurs critiques et leurs propositions à cette commission (publique). Ils s’inquiètent particulièrement de ce nouveau plan, qui va replonger le quartier et ses habitants dans une nouvelle phase de précarité.

A la librairie Aden
44 rue Antoine Bréart, 1060 Bruxelles :

• Mercredi 28 novembre à 20h00 : rencontre avec le collectif d’artistes les Diables Roses + projection du film « La fête au village » (réalisé à Saint-Gilles, en 2006, à l’occasion de l’exposition « A(rt)ctivisme » au Centre Culturel Jacques Franck). A l’occasion de la sortie du numéro 37 de la Revue Agone (Marseille) « La joie de servir » (*).

Au n°53, rue de Mérode, 1060 Bruxelles :

• Exposition du 29 novembre au 2 décembre : la longue histoire de la « revitalisation » du quartier Midi, « pôle bizness du futur », revue et corrigée par ses habitants. Textes, photos, plans et salon vidéo. Avec un focus sur la crise du logement à Bruxelles et sur les « promesses » du Plan de développement international. Accessible chaque jour dès 14h00.

• Jeudi 29 novembre. Les habitants et le quartier Midi. Exposition dès 14h00. A 20h, projection du film de Gwenaël Breës, « Dans dix jours ou dans dix ans… (Chronique d’une « revitalisation urbaine », 1989 – 2007) ».

• Vendredi 30 novembre. Les habitants et le Plan de développement international. Exposition dès 14h00. A 20h00, réaction des comités d’habitants des 10 zones visées par le Plan et mise en débat de la méthode du city marketing comme plan de sauvetage de la Région bruxelloise. Personnes ressources : Etienne Christiaens (ingénieur et urbaniste), Stefan Decorte (VUB), Isabelle Pauthier (ARAU), Mathieu Van Criekingen (ULB), Pol Zimmer (SLRB)…

• Samedi 1er décembre. Les habitants et le logement. Exposition dès 14h. A 20h00, débat sur l’évolution urbaine, le phénomène de gentrification et la politique de rénovation de la ville en marche depuis plusieurs années. En présence de Werner Van Mieghem du RBDH et de Mathieu Van Criekingen du Laboratoire de géographie humaine de l’ULB.

• Dimanche 2 décembre. Balade et table d’hôte au Quartier Midi. Dans la continuité de la performance réalisée par Angel Vergara et Bendy Glu lors de Lille 2004 sous le titre « Le Mariage d’Art et d’Entreprise » une procession se déroulera au Quartier Midi le dimanche 2 décembre à 15h00 (départ au n°53 rue de Mérode). Exposition dès 14h00. Table d’hôtes dès 19h00.

Petit bar et soupe chaque soir. Entrée gratuite!
Attention, les débats commencent à l’heure.

(*) Dans ce numéro, la Revue Agone revient notamment sur les différents cas de censure auxquels a été confronté ce collectif d’artistes lors de l’exposition A(rt)ctivisme à St Gilles. Parmi ceux-ci, la volonté de mettre en débat le projet immobilier régional au Quartier Midi, une critique de l’invasion publicitaire dans l’espace public et la problématique des sans-papiers. Ces événements posent la question de la possibilité d’aborder les problèmes qui fâchent au niveau local lors des expositions et de l’instrumentalisation toujours plus prononcée de l’art dans l’espace public par le pouvoir politique. Ce sera l’occasion d’analyser le rôle assigné à la culture dans le Plan de Développement International de Bruxelles tout récemment commandé par la Région au cabinet Price Waterhouse Coopers. Ce rôle n’est pas sans évoquer celui dénoncé dans la Revue Agone n°34 à l’occasion de l’opération Lille 2004, Capitale européenne de la culture. Lille, ville concurrente à 40mn de Bruxelles par le TGV, dont les recettes semblent inspirer les édiles régionales et communales. Dans ce contexte, quelle est la portée et l’usage réels de la liberté d’expression des artistes ? La liberté artistique semble bien s’user quand on ne s’en sert pas…

Un oui rapide au projet Midi-TGV

ALSTEENS OLIVIER – LE SOIR – Vendredi 31.05.1991

Le schéma directeur dit TGV est passé en commission de concertation. Adopté, avec quelques réserves. Le plus dur reste à venir…

La première manche est gagnée. La commission de concertation a en effet adopté le projet de schéma directeur des abords de la gare du Midi. Avec des réserves? Bien entendu. Mais elles figuraient déjà dans le plan des urbanistes Jean de Salle et Christian Frisque qui en ont été les concepteurs.

L’avis ne sera rendu officiellement que la semaine prochaine. Mais on en connait déjà les grandes lignes. Un tronc commun reprend les avis généraux sur le schéma directeur. Y seront annexés les avis et réserves des quatre communes concernées.

Le premier chapitre est favorable au plan. La commission demande cependant la concrétisation de ses différents aspects dans des plans particuliers d’aménagements (PPA). La commission demande encore des garanties de relogement des habitants et de relocalisation des entreprises touchées. Des mesures d’accompagnement social sont également suggérées.

UNANIMITÉ SOUS RÉSERVE DE L’ÉCOUTE DES COMMUNES

Cet avis a été adopté à l’unanimité des membres. Le représentant de l’exécutif s’est abstenu, étant à la fois juge et partie. La SDRB, l’administration de l’urbanisme et les communes de Bruxelles, Anderlecht, Forest et Saint-Gilles ont exprimé leur accord.

Une réserve cependant du côté des communes: que leurs avis annexés soient pris en compte. Bruxelles souhaite le maintien intégral du marché et de la foire du Midi et souhaite que les bus vicinaux qui hantent la rue de Stalingrad et la place Rouppe trouvent un gîte ailleurs.

Anderlecht insiste sur les aspects de circulation. La commune veut éviter de nouvelles autoroutes urbaines sur son territoire et, en particulier, rue Bara. Un avis partagé à Saint-Gilles en ce qui concerne l’avenue Fonsny. Mais la commune souhaite encore préserver les deux îlots triangulaires de part et d’autre de la jonction, rue de l’Argonne. Forest, quant à elle, souhaite notamment un prolongement de la rue Vaes vers l’avenue Fonsny, raccordant ainsi le parvis Saint-Antoine avec ce nouvel axe important.

Comme on le lira par ailleurs, cet avis positif rejoint de nombreux points de vue exprimés lors de la séance publique de la commission. Il en est cependant un qui reste oublié: l’appel à des réponses concrètes des habitants.

Rien d’étonnant à cela. En présentant ce schéma directeur au grand public, l’exécutif a voulu joué la carte de la clarté. Il l’avait promis lors de ses démêlés médiatico-tragiques avec la SNCB. Mais rien n’est encore décidé aujourd’hui. Le schéma directeur ne contient que les grandes lignes de l’aménagement des abords de la gare du Midi.

Il s’agit en fait d’un livre de bonnes intentions. Une espèce de cahier des charges pour la structure opérationnelle qui sera mise en place dans les mois à venir. Et ce n’est qu’ensuite, lors de l’élaboration des PPA que les expropriations éventuelles seront connues. Mais comme le projet est du type long terme, à un horizon fixé au-delà 2000, ce ne sera pas l’an prochain que tous les gens concernés seront mis au courant de l’avenir de leur immeuble.

LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE CONNAIT SA MISSION

Dès l’automne, la structure opérationnelle sera mise en place. Il s’agira d’une société au sein de laquelle les pouvoirs publics seront majoritaires. On y retrouvera aussi des institutions financières. Elle sera composée de quatre ou cinq personnes qui s’attacheront les services ponctuels de spécialistes du sujet à l’étude.

Cette société devra affiner les études, explique Éric Ghilain, représentant Charles Picqué. Prévoir l’accompagnement social par un travail au cas par cas. Dresser un inventaire précis des bâtiments. Et puis, comme il s’agit d’un projet à long terme, elle devra également dresser un planning précis et tenir un échéancier à jour.

On est d’accord, mais dites-nous quand…

La concertation a permis aux acteurs concernés de s’exprimer. À deux exceptions près. Et pas des moindres. La SNCB, qui est pourtant au centre du débat, notamment par l’aménagement qu’elle projette sur l’îlot Côte d’or et l’élargissement de la gare vers la rue de France, est restée étonnamment muette. Les promoteurs aussi. Seul l’un d’entre eux – le propriétaire du site Wielemans – a jugé utile de signaler sa présence et d’exprimer aux habitants sa compréhension à leurs problèmes et sa volonté de travailler dans un climat de dialogue. À suivre…

Les autres orateurs étaient des associations et des habitants. On peut les regrouper en trois catégories. La première ne reprend que des habitants. Le bon sens réaliste et concret a parlé.

- Nous ne sommes pas opposés au projet, dit une dame de la rue Bara. Nous sommes conscients qu’il en va de l’avenir de nos enfants et petits-enfants. Nous sommes même prêts à être expropriés. Mais peut-on au moins nous dire «quand»!

- Qui va répondre à nos questions? lance une autre.

- Devons-nous encore investir dans notre appartement?, s’inquiète un troisième.

- Mettez-vous à notre place. Il y a des vieux qui habitent notre immeuble, ils voudraient bien savoir, reprend la première dame.

Une deuxième catégorie est composée des différentes associations. Celles-ci ne semblent pas croire aux capacité de l’exécutif de maîtriser le dossier et de tenir tête aux promoteurs.

Ainsi le comité de Saint-Gilles qui s’étonne que les intérêts des habitants soient négligés dans le schéma.

- Cinq promoteurs ont tout acquis. Et ils forcent les habitants à évacuer les lieux dans l’indifférence la plus générale.

- Quelles mesures concrètes proposez-vous pour le relogement des expropriés? enchaîne un délégué de la Ligue des familles, c’est pourtant la priorité.

Hervé Cnudde de l’Atelier de recherche et d’action urbaines met en cause le «communalisme» de la Région et l’absence de maîtrise publique sur le foncier. Le projet TGV au Midi n’était pourtant pas une fatalité.

- On ferait mieux de d’abord nettoyer la gare, poursuit Jean-Michel Mary, d’Interenvironnement Bruxelles. Le TGV n’est qu’un prétexte pour «nettoyer» un quartier. Bientôt, il n’y aura plus aucun habitant à reloger. Vous faites des cadeaux aux spéculateurs en transformant l’affectation des sols.

Les Archives d’architecture moderne plaident pour un inventaire complet des bâtiments. Ce que soutient le Bral (l’Interenvironnement flamand) qui plaide aussi pour un élargissement de la zone d’intervention, une meilleure information des habitants et l’urgence de prévoir un volet social au projet.

Enfin la troisième catégorie des intervenants est constituée de ce que nous appellerons les particularismes. Des entreprises textiles de la rue Bara, une dame venue défendre un centre d’accueil pour jeunes déracinés menacé par le projet, une propriétaire qui a peur de perdre ses locataires…

Le périlleux pari de l’exécutif

Au fou! serait-on tenté de crier quand on observe la tentative de l’exécutif bruxellois dans le dossier de l’aménagement des abords de la gare du Midi. C’est que nos éminences, Charles Picqué en tête, semblent vouloir tourner le dos au passé. À l’anarchie immobilière, pour être précis. Bruxelles ne veut plus du syndrome gare du Nord. Ou d’une jonction Nord-Midi destructrice.

Non, l’exécutif a pris le dossier à bras le corps, bien décidé à ne pas s’en laisser «compter». Le premier coup de fleuret a été lancé en direction du projet mammouth de la SNCB. Il a fait mouche et le projet a été réduit de moitié.

Aujourd’hui, c’est face aux promoteurs que l’exécutif doit se battre. Les armes économiques seront-elles plus fortes que les politiques? Tel est le vrai débat de l’aménagement du quartier du Midi. Et Bruxelles se doit de le gagner.

Un combat où les adversaires ne seront pas seulement les promoteurs mais aussi les différentes associations de «défense» des habitants qui ne croient pas aux capacités régionales de maîtriser le dossier.

Il faudra beaucoup de patience, de ruse, mais aussi de fermeté à Charles Picqué et à son équipe. Il faudra procéder par phases successives. En résistant aux appels de sirène des acteurs économique. Et en restant à l’écoute des habitants qui, la concertation vient de le prouver, sont loin d’être opposés aux projets.

Un pari gagné grandira nos élus et notre ville. S’il est perdu, il en ira de même de leur crédibilité.

Les PPAS du Midi remis en question en concertation

ANNICK HENROTIN – LE SOIR – Vendredi 23.10.1992

Une commission de concertation particulièrement importante avait lieu ce jeudi à Saint-Gilles. À l’ordre du jour: les quatre plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) autour de la gare du Midi. Habitants, représentants de comités de quartier, responsables d’Inter-environnement Bruxelles, etc. s’étaient donné rendez-vous pour faire entendre leurs revendications, remarques ou déceptions.

Démarrée dans le calme, la concertation fut cependant interrompue à plusieurs reprises par les vociférations du propriétaire d’un immeuble rue de Norvège voué à l’expropriation. Vous laissez pourrir tout un quartier et au lieu d’encourager les promoteurs qui s’étaient mis à acheter au plus haut prix les maisons du coin, vous les découragez par des PPAS saugrenus. C’est alors que vous nous annoncez que nous allons être expropriés. À bas prix évidemment. J’appelle cela des manoeuvres spéculatrices à la baisse. En fait, vous chassez les habitants (des étrangers pour la plupart) du quartier pour y installer une population plus aisée!

OÙ EST L’INTÉRET PUBLIC?

Tout le quartier Fonsny est en effet promis à la rénovation. Outre les entreprises menacées d’expulsion, un millier de personnes, locataires sans grands revenus, vont se retrouver à la rue. Une permanence destinée à les aider à retrouver un logement existe pourtant à Saint-Gilles. Hélas! son efficacité est, semble-t-il, très limitée et les habitants se plaignent du manque d’informations. D’autre part, une question fondamentale est sur toutes les lèvres: où est l’intérêt public des projets en cours?

- L’îlot Mérode-Russie-Porte de Hal a été complètement racheté par un promoteur immobilier qui d’après le PPAS pourra y construire presque exclusivement des bureaux, développe le porte-parole du comité de défense de Saint-Gilles. Évidemment, le quartier du Midi est délabré et il faut le rénover. Mais ce n’est pas une raison pour chasser les habitants.

- Les locataires n’ont pas à s’inquiéter, rassurait dernièrement Jacques Van Grimberghen, directeur de cabinet adjoint de Charles Picqué. Quant aux propriétaires, ils seront justement indemnisés.

VAINES RÉNOVATIONS

C’est pourtant la grogne également du côté des propriétaires: J’ai acheté une maison dans le quartier il y a trois ans, raconte une artiste peintre, parce qu’elle était à côté d’un atelier et proche du métro. Connaissant le projet TGV, j’ai d’abord été trouver la commune où l’on m’a affirmé qu’il n’y aurait aucun problème. Ensuite, j’ai demandé des primes à la rénovation que j’ai obtenues: un demi-million! Tout cela pour rien puisqu’aujourd’hui, on m’annonce que je serai bientôt expropriée. Je ne spécule pas, moi; tout ce que je veux, c’est rester dans le quartier. Une situation qui est loin d’être unique.

Pour Inter-environnement Bruxelles la solution est simple: adopter uniquement les parties des PPAS absolument nécessaires pour l’arrivée du TGV à Bruxelles et prendre le temps de revoir le reste.

La commission rendra son avis dans une quinzaine de jours.

Dix ans pour replâtrer le quartier du TGV

PASCALE CARRIER, PIERRE HANNAERT – LE SOIR – Mercredi 27/3/1996

Saint-Gilles a mis à l’enquête les plans d’expropriation de 5 îlots autour de la gare du Midi. Les riverains prédisent le pire pour le quartier.

Dans quelques jours, la roue du destin va tourner dans la rue de Mérode et l’avenue Fonsny, à Saint-Gilles. Le quartier tombera sous l’effet d’un plan d’expropriation pour une période de dix ans et cette épée de Damoclès rendra inutiles toute réparation ou tout investissement dans l’entretien des bâtiments.

Résultat des courses : une généralisation de la déglingue… Cette sinistre prédiction, ce sont les associations du quartier, l’Arau et Inter-Environnement Bruxelles qui la font aujourd’hui, à la veille de la réunion de concertation prévue jeudi.

Les îlots concernés sont repris dans le plan particulier d’affectation du sol «Fonsny 1» : 27.000 m2 compris entre l’avenue Fonsny, la rue de Mérode, la rue Joseph Claes et la rue de Russie. En sont exclus le nouvel hôtel de la rue d’Angleterre et la propriété de Test-Achats rue de Hollande (pour laquelle existe un projet d’extension). Le PPAS prévoit un grand développement des bureaux dans le quartier, en conformité avec le PRD qui concentre ces activités autour des gares.

- L’arrivée du TGV au Midi a donné lieu à bien des spéculations, explique Yaron Pesztat d’Inter-Environnement. La SNCB s’est concentrée sur la rive anderlechtoise, où elle pratique une rénovation «bulldozer» et la Région investit la rive saint-gilloise pour la rénover dans le respect des formes traditionnelles du quartier. Malheureusement, alors que les choses bougent du côté d’Anderlecht avec la construction prochaine d’un parking contesté, notamment, elles sont au point mort à Saint-Gilles.

Inter-Environnement ajoute que la Région (via son concessionnaire, la société mixte Bruxelles-Midi) a été dépassée par la spéculation et ne maîtrise plus rien. Et comme la conjoncture est mauvaise, les investisseurs qui ont acheté près de la moitié des îlots concernés à des prix fous attendent des temps meilleurs. Et la Région n’a pas les moyens de les exproprier au prix actuel du marché. Il faut savoir que le mètre carré est passé en une quinzaine d’années de 500 à 60.000 F !

RELOGER SANS TARDER

Dans ces conditions, estiment les associations, le plan d’expropriation ne gênera pas les spéculateurs mais fera peser une lourde menace sur les particuliers et surtout sur les 90 % de locataires dont les logements ne seront plus entretenus pendant dix ans et qui redoutent d’être expulsés d’un jour à l’autre.

- On compte encore près de 450 personnes à déplacer et reloger, estime Mustafa Hidali, du Comité de Défense de Saint-Gilles. Beaucoup sont déjà partis et ceux qui restent n’ont pas de perspective de relogement clairement établie. Malgré de nombreuses promesses, l’accompagnement social est inexistant. Le projet de 184 logements de type social dans l’atelier de la Stib avenue Fonsny s’est évaporé et nous n’avons plus entendu parler des 111 millions que la Régie foncière devait emprunter pour acheter des biens où reloger les riverains et qui seraient remboursés par la taxe sur les bureaux…

Dans ce contexte, les associations souhaitent que ne soient soumis à un plan d’expropriation que les immeubles nécessaires à la réalisation des espaces publics, des équipements collectifs et des logements sociaux, afin de ne pas paralyser complètement le quartier. Elles demandent aussi un relogement de tous les habitants concernés aujourd’hui, sans attendre qu’ils s’en aillent d’eux-mêmes.

Et enfin, que l’on perçoive effectivement la taxe sur les immeubles inoccupés et qu’on n’autorise pas leur démolition (pour échapper à ladite taxe) sans dépôt d’une garantie financière de reconstruction. Tous ces arguments viendront alimenter la réflexion de la commission de concertation demain matin.

Contrat de quartier « Fontainas »

Tout autour du périmètre d’expropriation du PPAS Fonsny n°1, la Commune de Saint-Gilles a dessiné un nouveau contrat de quartier, dont les contours vont jusqu’au Parvis de Saint-Gilles.

Le schéma de base du Plan de développement international de Bruxelles nous apprend que ce contrat de quartier, “qui a pour ambition le redéploiement de la Gare vers le centre de Saint-Gilles”, s’inscrit dans une perspective plus large: celle de faire du Midi « le Pôle business du futur ».

Le périmètre provisoire d’étude est délimité par :
Rue de Mérode, rue de Russie, avenue Fonsny, avenue de la Porte de Hal, avenue Jean Volders, Parvis Saint-Gilles, rue de l’Eglise Saint-Gilles, rue d’Andenne, rue Vanderschrick, chaussée de Forest, rue Théodore Verhaegen, Place de Bethléem, rue Joseph Claes.

Il concerne en tout où en partie, les rues suivantes :
Rue d’Argonne, rue d’Angleterre, rue de Hollande, rue de Suède, Cité Fontainas, rue Fontainas, rue César Depaepe, rue des Vieillards, rue Vlogaert, Square Jacques Franck.

Le contrat de quartier est en enquête publique du 10 au 24 septembre. Il sera débattu en commission de concertation le 2 octobre.

Lire la brochure de présentation publiée par la Commune de Saint-Gilles.

Au nom du « Plan logement », Saint-Gilles lance
son cinquième plan d’expropriation pour le quartier Midi !

Communiqué de presse, 5 septembre 2007

Cette fois, ce sont 22 maisons habitées qui seront bientôt expropriées (ou, en tout cas, à nouveau expropriables)… au nom de la sécurité des riverains et de la réalisation du « Plan régional pour le Logement ».

Ce jeudi 6 septembre, le conseil communal de Saint-Gilles doit adopter un nouveau plan d’expropriation en « extrême urgence » pour 22 maisons (îlots A2 et D) situées dans la zone du PPAS Fonsny n°1. Ce plan — qui sera soumis à enquête publique avant d’être adopté par la Région — est sans doute le dernier d’une longue série d’actes administratifs voulus depuis 1989 par le bourgmestre et ministre-président Charles Picqué (*). Sauf surprise, il sera effectif au début 2008.

• Le Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) regrettent que les autorités ne soient pas revenues sur la décision de démolir l’intégralité des 5 îlots. Il n’est pas nécessaire d’exproprier et de démolir pour accomplir les prescrits du PPAS. D’autant que les 22 parcelles concernées par le nouveau plan concernent des maisons habitées… que les autorités veulent « remplacer » par du logement. L’îlot A2, qui compte le plus de logements occupés (17 maisons sur les 22), reste encore aujourd’hui parfaitement rénovable. Il y a quelques mois, la Commune envisageait d’ailleurs ce scénario.

L’une des justifications du plan d’expropriation est la construction de logements, promis depuis 1992 et qui devaient être financés grâce aux charges d’urbanisme des bureaux. Or, ce sont désormais des fonds de Beliris (accords de coopération Fédéral-Bruxelles) et du « Plan logement » de la Région bruxelloise qui viennent suppléer l’absence de moyens pour construire 120 logements de types moyen (îlot A2, la plus grande partie) et sociaux (îlot D). Mais que penser de la logique d’un « Plan logement » qui va détruire du logement habité pour en construire via un plan d’expropriation pris en vertu d’une loi d’exception prévue pour construire des autoroutes? Les associations demandent aux autorités de ne pas démolir les immeubles concernés, mais de les rénover ou de permettre aux propriétaires de les rénover. Ce qui ne doit pas empêcher la région de réaliser les projets de logements sur les autres parcelles.

• Cette situation est d’autant plus absurde que ces subsides publics quasiment auto-octroyés ne semblent pas permettre à la Région d’agir dans des délais raisonnables ni d’indemniser justement les habitants actuels. Aujourd’hui, la Commune argue que les « négociations à l’amiable n’ont pas abouti » pour les 22 maisons qu’elle veut exproprier. Mais les rares propositions qui ont été faites à leurs propriétaires n’étaient pas très « amiables ». De ce fait, tant qu’à devoir partir, ceux-ci préfèrent voir la valeur de leur maison et leurs indemnités fixées par la justice, plutôt que par des institutions privées ou publiques qui semblent incapables de proposer une juste et entière indemnisation. Pour cette raison, les associations — ne pouvant avoir aucune influence sur les décisions en cours en l’absence de concertation réelle — exigent des garanties pour les habitants concernés par ce nouveau plan d’expropriation: il faut au minimum que celui-ci soit soumis à un planning de réalisation.

• Parmi les considérants invoqués par la Commune pour justifier ce nouveau plan d’expropriation, il est piquant de lire que son adoption devra mettre un terme à la « dégradation très avancée » du quartier et aux problèmes de sécurité causés aux riverains. Il est déplorable que les autorités n’aient trouvé que ce moyen de rétablir la sécurité dans le quartier.

Faut-il le rappeler? L’état de délabrement et l’insécurité qui règnent dans le quartier Midi sont précisément la conséquence des différents plans d’expropriation « d’extrême urgence » que les autorités agitent depuis 1992 sans jamais avoir les moyens de les réaliser. S’y sont ajoutées l’interdiction communale faite aux propriétaires de rénover leur maison, la non-application dans le quartier de la taxe sur les immeubles abandonnés (et ce depuis la fin des années ’80), une conjoncture immobilière défavorable, les tergiversations de la Région bruxelloise et de son bras immobilier la SA Bruxelles-Midi, leur politique de temporisation volontaire de 1991 à 1996, mais aussi une incompétence manifeste quant à mener à bien leurs propres projets. La Région bruxelloise et la SA Bruxelles-Midi n’ont jamais été capables de fournir un planning des opérations, ni même pris la peine d’entretenir ou de sécuriser les maisons qu’elles ont vidé de leurs habitants… Comme l’a récemment rappelé un jugement cinglant, la Région (parfois en son nom, parfois via la SA Bruxelles-Midi) « acquit et expropria à la petite semaine, démolissant l’un immeuble, abandonnant l’autre ou obturant un troisième, avec pour résultat des infractions systématiques graves à l’hygiène publique, les occupations sauvages, le vandalisme, l’insécurité, les incendies mortels » (Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles, 30 mai 2007).

Il suffit de se rendre sur place pour constater de soi-même dans quel état de saleté est laissé le quartier et la dangerosité des biens rachetés ou expropriés par la Région. Trottoirs ouverts, maisons habitées entourées de terrains vagues dangereux et accessibles au tout venant, maisons vides laissées fenêtres ouvertes ou cassées, velux ou toits enlevés, portes ouvertes ou à peine « sécurisées » par quelques dérisoires planches en bois…

• Les habitants et les riverains ne peuvent pas subir plus longtemps l’incertitude, la précarité et la dégradation de leur environnement de vie. Le nouveau plan d’expropriation ne garantit rien au niveau d’un réel recours à l’expropriation judiciaire, ni en termes d’échéances.

Nos demandes :

- Il faut rénover et donner aux propriétaires les moyens de rénover les immeubles.
- Les propriétaires prêts à vendre doivent recevoir un juste prix pour leur bien.
- Il faut établir un planning concret auquel doit être soumise toute procédure d’expropriation.
- Les autorités doivent garantir la sécurité et la propreté du quartier.

Nos associations suivront de près l’enquête publique et prépareront un dossier plus étoffé pour la Commission de concertation.

• Comité du quartier Midi
• Inter-Environnement Bruxelles
• Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL)
• Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH)

(*) Petit rappel historique

Le premier plan d’expropriation en « extrême urgence » (basé sur une loi d’exception de 1962 dont on s’étonne qu’elle puisse faire figure d’instrument d’urbanisme), concernant les 5 îlots du quartier, avait été adopté en 1992 par la Commune de Saint-Gilles pour « juguler la spéculation immobilière ». Il ne fut examiné que fin 1995 par le gouvernement régional, qui constata qu’il était caduc à cause d’un vice de procédure: la Commune avait « oublié » de prévenir les propriétaires des 176 parcelles par courrier officiel. Mais grâce à ce tour de passe-passe, les transactions privées entre propriétaires et promoteurs furent stoppées et les valeurs immobilières baissèrent fortement.

Le premier « vrai » plan d’expropriation ne fut donc entériné qu’en 1996. « Confirmé » par la Région en 2001, complété par un nouveau plan d’expropriation début 2006 (concernant une seule maison), il expira en octobre 2006 sans avoir été mené à bien. Un nouveau plan d’expropriation, publié en juillet 2007 au Moniteur belge, vint le remplacer… mais uniquement pour 4 maisons de l’îlot C. La menace d’expropriation en passe aujourd’hui d’être renouvelée dure donc depuis 15 ans déjà.

Dossier Midi : nouveau plan d’expropriation
pour quartier pauvre

- « AlterEchos« , 22 septembre 2007

Le Conseil communal de Saint-Gilles a adopté lors de sa séance du 06/09/07 un nouveau plan d’expropriation en ‘extrême urgence’ concernant 22 maisons situées dans le quartier du Midi. Ce plan s’inscrit, selon le comité de quartier Midi1, dans la lignée d’une longue « stratégie de pourrissement » du quartier mise en œuvre principalement par le bourgmestre et ministre-président Charles Picqué (PS) en vue de remplacer les petits propriétaires, dont les maisons devaient être rachetées par la Région pour « un prix ridicule et injurieux », par des entreprises fiscalement plus rentables.

Le nouveau plan d’expropriation doit encore être soumis à l’enquête publique, passer en commission de concertation, revoté par le Conseil communal, adopté par le gouvernement régional et publié au Moniteur belge avant de pouvoir effectivement être d’application, ce qui risque de durer environ 6 mois. Mais où en sommes-nous aujourd’hui dans ce dossier ?

Douteux montage politico-financier

Le nouveau plan s’attaque à 22 maisons réparties dans les îlots A et D, auxquelles il faut encore rajouter les 4 maisons de l’îlot C, sujettes à un autre plan d’expropriation. Ce qui fait un total de 26 immeubles menacés par les pouvoirs publics. « Tout le monde en a marre de ce dossier. Soit la Région autorise enfin les rénovations, ce qui est tout à fait possible, soit elle décide d’exproprier mais alors qu’elle le fasse tout de suite et par la voie judiciaire. Nous ne voulons pas agir contre le plan d’expropriation mais nous craignons que les autorités publiques laissent à nouveau pourrir le quartier pendant 10 ans sans exécuter ses expropriations en extrême urgence », explique Gwenaël Breës du Comité de quartier Midi.

Le fragile montage politico-financier dans ce dossier ne peut que renforcer les craintes des habitants de ce quartier maudit. En effet, le fonds fédéral Beliris, géré par Laurette Onkelinx (PS) et qui compte également un certain Charles Picqué (PS) dans son comité interne, a décidé d’octroyer quelque 5 millions d’euros pour exécuter les expropriations dans l’îlot A (17 maisons). Le Plan régional pour le Logement, censé construire 5.000 nouveaux logements sous la législature, se chargera de financer la démolition des maisons de l’îlot D et la reconstruction de logements, essentiellement « moyens » sur les deux îlots. Enfin, un précédent plan d’expropriation publié en juillet 2007 déracinera les 4 habitations de l’îlot C pour permettre l’installation de nouveaux bureaux ainsi qu’un hôtel.

« Tout démarre vraiment maintenant »

« Il n’est pas nécessaire d’exproprier et de démolir pour accomplir les prescrits du PPAS (Plan particulier d’aménagement du sol). D’autant que les 22 parcelles concernées par le nouveau plan concernent des maisons habitées… que les autorités veulent ‘remplacer’ par du logement. L’îlot A2, qui compte le plus de logements occupés (17 maisons sur les 22), reste encore aujourd’hui parfaitement rénovable. Il y a quelques mois, la Commune envisageait d’ailleurs ce scénario », rappellent dans un communiqué de presse commun le Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH). Ne s’opposant pas vraiment à l’option d’expropriation, car c’est quasiment la seule solution permettant que la Région arrête ses négociations « à l’amiable », ces associations exigent au minimum « des garanties pour les habitants concernés par ce nouveau plan d’expropriation : il faut au minimum que celui-ci soit soumis à un planning de réalisation ».

Un planning qui n’est pas près de voir le jour puisque la Région espère toujours racheter les maisons à bas prix en jouant en pariant sur la lassitude des petits propriétaires. « C’est toujours très délicat de donner un délai strict car nous sommes tenus par les procédures et nous ne sommes pas maîtres de tout. Il n’y aura pas de rénovations, nous sommes actuellement dans la logique des expropriations. Mais il suffit d’un recours en justice ou d’une tuile des entrepreneurs pour que le retard s’accumule. En tout cas, je peux vous dire très clairement que tout démarre vraiment maintenant », précise Patrick Debouverie (MR)2, l’échevin libéral en charge du dossier au Collège communal. « Je pense que la SA Bruxelles-Midi a les moyens nécessaires et que tout se déroulera correctement cette fois. Il fallait rénover ce quartier et la dynamique est en marche avec 450 logements programmés (dont la moitié dans les 4 ilôts), 500 chambres d’hôtel d’ici deux ans, un développement économique avec l’Atrium, l’accord avec la SNCB sur l’Esplanade Fonsny, des surfaces de bureaux pratiquement commercialisés ou encore les 30 logements acquisitifs de la SDRB ».

Un jugement décisif

Un raisonnement qui visiblement n’était pas valable pour le précédent plan d’expropriation en extrême urgence qui, plus de 10 ans plus tard, n’avait jamais pu être appliqué. D’ailleurs, un jugement du 31/05/2007 de la Justice de Paix de Saint-Gilles (cf. Alter Échos n°230) a littéralement carbonisé la gestion du dossier par les autorités publiques (Région et Commune). Évoquant le climat d’« harcèlement administratif systématique et continu, de manœuvres dilatoires, de réponses évasives, de production de brouillard quand à l’identité de l’interlocuteur administratif qualifié et d’attitudes injurieuses (offre d’achat inacceptable, dépréciation verbale, mépris affiché) », le juge conclut « qu’un homme normal ne peut vivre pareille expérience qu’au prix d’un dégoût profond envers un État malfaiteur » et fixe les diverses indemnités à 183 % du montant de la valeur retenue pour l’immeuble, une somme dix fois supérieure à l’estimation de l’administration. La Région a lancé une procédure de révision mais celle-ci vise uniquement à revoir les montants fixés par le juge de paix dont le jugement est pour le reste définitif. D’autant plus que, vu la malhonnêteté manifeste des pouvoirs publics dans ce dossier, les petits propriétaires ne peuvent qu’espérer une fixation judiciaire à l’arrangement à l’amiable.

Le ministre-président Charles Picqué vient quant à lui, de dévoiler son nouveau « Plan de développement international de Bruxelles » (PDI) commandé à PriceWaterhouseCoopers qui précise que le quartier du Midi est un « nouveau pôle de développement économique de Bruxelles à destination du business international”. « Dix-sept ans après l’élaboration des premiers plans, on pourrait être tenté d’en rire… Faut-il rappeler que les projets menés en la matière par la Région (notamment via la SA Bruxelles-Midi) ont donné lieu à un véritable fiasco urbanistique et humain? », conclut le Comité du Quartier Midi qui commente ironiquement la dernière trouvaille des pouvoirs publics.

M.K.

• Deux mandataires présentent un mémoire sur le quartier

« Mutation du quartier du Midi à Bruxelles : Fruit d’une alliance entre pouvoirs publics et promoteurs immobiliers, contre les populations ?’, c’est le titre du mémoire de 190 pages présenté à la Faculté ouverte de politique économique et sociale (Fopes) par Alain Maron et Véronique Gailly, deux conseillers communaux écologistes à Saint-Gilles3. Ce travail théorique, qui décortique l’évolution du dossier Midi, répond par l’affirmative à l’hypothèse de départ : à savoir l’alliance des pouvoirs publics et des promoteurs, qui s’accordent dans une interdéfinition amicale, contre les populations pauvres et allochtones du quartier. « Les habitants s’attendaient à ce que les pouvoirs publics remplissent un rôle protecteur et prennent des décisions en toute équité, ce qui n’a pas été le cas », explique Alain Maron. « La Région n’avait clairement pas les moyens de ses ambitions et elle a préféré spéculer contre sa propre population en s’alliant avec les promoteurs privés. Pour les pouvoirs publics, les habitants représentaient un problème et il était prévu qu’ils s’en aillent en vue de favoriser la ‘mutation sociologique’ du quartier. La population visée est clairement la plus pauvre de Saint-Gilles, où le revenu par habitant est statistiquement le plus faible, et où les résistances sont les moins organisées car beaucoup ne maîtrisent pas bien le français », rappelle le conseiller communal.

Nouveau plan d’expropriation en enquête publique

Le nouveau plan d’expropriation (le cinquième) que la Commune de Saint-Gilles s’apprête à entériner au quartier du Midi, est actuellement en enquête publique. Aucune mention n’en est faite sur le site internet de la Commune. Le dossier est néanmoins consultable au Service de l’Urbanisme de Saint-Gilles jusqu’au 8 novembre. La Commission de concertation se réunira le 27 novembre. Toute personne désireuse de s’y exprimer a jusqu’au 8 novembre pour s’inscrire.

Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre ou un email au Service de l’Urbanisme:

Commune de Saint-Gilles
Place Van Meenen 39
1060 Bruxelles

Email: urbanisme.1060@stgilles.irisnet.be
Ou: nsmirnow@stgilles.irisnet.be

Tags : expropriation | enquête publique | commission de concertation | saint-gilles | gare du midi

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