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Rapport de la Cour des comptes sur la politique fédérale des grandes villes

– Rapport de la Cour des comptes, décembre 2007

La politique fédérale des grandes villes.
Examen des contrats de ville et des contrats de logement 2005-2007.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.


On ne prête qu’aux riches

– « Le Soir », jeudi 14 février 2008

La Cour des comptes stigmatise la « mixité ».

Région bruxelloise. Politique des grandes villes et contrats de quartier plaident pour plus de mixité. Qui serait un leurre.

ENTRETIEN

Un rapport de la Cour des comptes s’est penché sur la politique fédérale des grandes villes (contrats de ville et de logement). Chargé de recherches au FNRS et chercheur au laboratoire de géographie humaine de l’ULB, Mathieu Van Criekingen y relève une série de critiques déjà formulées à propos des contrats de quartier.

— Selon le rapport, la mixité prônée par les politiques de rénovation urbaine ne profiterait qu’aux nantis. Les contrats de quartier sont-ils aussi pervertis ?

Ici aussi on parle de mixité et de revitalisation. Une série de projets sont d’ailleurs gérés par les communes grâce au cofinancement des contrats de quartier et de la politique des grandes villes. La politique des grandes villes a été mise en place en 1999 par le commissaire du gouvernement chargé de la politique des grandes villes, qui n’était autre que Charles Picqué. C’est le même qui a initié la politique des contrats de quartier. La présentation du dernier contrat de quartier Rouppe (Le Soir d’hier) de la Ville de Bruxelles comporte la même ambiguïté : il vise à améliorer le cadre de vie et à susciter des effets d’entraînement de rénovation par le privé. Dès qu’on refait une rue, on donne une nouvelle valeur à un espace, qui peut être capté par une hausse des loyers, sur lesquels les pouvoirs publics n’ont aucune prise.

— Les contrats de quartier n’ont donc rien de social ?

Ici, on attire d’abord des classes moyennes dans des quartiers populaires dans l’espoir que cela génère des recettes pour les communes. Si on ne maîtrise pas le foncier, il n’y aura plus de classes populaires. Elles sont alors obligées d’aller dans des quartiers accessibles, notamment à Molenbeek. Comme cette commune connaît le même type de mutation, Bruxelles finit par exporter ses pauvres, vers Charleroi par exemple.

— Le rapport dit que la mixité est à sens unique. Les riches investissent les quartiers pauvres et pas l’inverse. La mixité ne serait qu’un argument électoral ?

C’est un concept fédérateur et tarte à la crème. Il présente l’avantage de mettre tout le monde d’accord. C’est moins politiquement correct de dire qu’on veut gentrifier un quartier. Or, les quartiers centraux de Bruxelles ne sont pas ceux qui ont le plus besoin de davantage de mixité. La mixité est dans le discours : on a l’impression que les pouvoirs publics doivent d’abord aider les riches pour pouvoir s’occuper ensuite des pauvres. D’où la question de l’intentionnalité. La gentrification est-elle un effet pervers de la rénovation ou simplement le cœur de la stratégie ? Un autre argument souvent mis en avant, c’est la participation des habitants aux projets via les CLDI. C’est une démocratie plus formelle qu’effective. On leur demande un avis quand les grandes options sont arrêtées, comme pour la couleur d’un banc public.


Longtemps tristounette, la place Saint-Géry est devenue un haut lieu de la branchitude bruxelloise. © Rodenbach

Les effets négatifs de la gentrification

Extrait du rapport de la Cour des comptes « La politique fédérale des grandes villes, Examen des contrats de ville et des contrats de logement 2005-2007 ».

« La notion de mixité sociale s’avère être un concept très vague. (…). Le plus souvent, (…) il est question d’attirer des classes moyennes dans des quartiers défavorisés pour y créer une mixité sociale (il est rarement préconisé de promouvoir la mixité sociale dans des quartiers plus aisés). En l’occurrence, les motifs sont le renforcement de la cohésion sociale, l’amélioration des revenus des communes, etc.

Même en souscrivant à l’idée que la création d’une mixité sociale est susceptible d’apporter une solution à des problèmes sociaux, il faut – dans le cadre d’une politique axée sur les défavorisés – prendre sérieusement en considération les effets négatifs de la gentrification : des augmentations de prix peuvent conduire à l’éviction hors de ces quartiers des titulaires de revenus faibles. » (p. 47)

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.


« On ne casse pas du pauvre »

RÉGION / Contrats de quartier

– « Le Soir », 18 février 2008

Région bruxelloise. Un leurre, les politiques de rénovation urbaine ? Freddy Thielemans et leur « père », Charles Picqué, s’indignent.

Rendre la dignité à un quartier, c’est rendre la dignité aux gens qui l’habitent ». Charles Picqué ne comprend pas. Sur base d’une partie du rapport de la cour des comptes, dont Le Soir s’était fait l’écho, jeudi dernier, Mathieu Van Criekingen avait dressé un bilan peu flatteur des contrats de quartier.

Selon le chercheur au laboratoire de géographie humaine de l’ULB, la politique fédérale des grandes villes, à travers les contrats de ville et de logement, et les contrats de quartiers, à l’origine desquels on retrouve le même homme politique, en l’occurrence le ministre-président Charles Picqué (PS), sont entachés d’une série de travers.

Loin de réaliser la mixité sociale claironnée, ces outils de « rénovation urbaine » serviraient à purger certains quartiers, parfois mixtes, de leurs pauvres, devenus incapables d’assumer des loyers que la revitalisation de l’espace public autorise les propriétaires privés à revoir à la hausse. Bruxelles finirait ainsi par exporter ses indigents, lesquels, au nom de cette même mixité, sont par ailleurs rarement invités à investir les quartiers riches.

« La mixité n’a pas pour objectif de faire habiter une personne précarisée drève de Lorraine », ironise le ministre-président socialiste. Ce qui n’empêche pas de mener des politiques urbaines visant à proposer du logement social dans des quartiers plus bourgeois, poursuit le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Freddy Thielemans (PS) : « C’est ce qui a été fait à l’époque à Laeken, quand on a construit la Cité modèle, et ce qu’on fait, en partie, aujourd’hui avec le plan 1.000 logements à Neder-over-Heembeek ».

Pas de quartiers pour les contrats

Pour Charles Picqué, il y a trois sortes de quartiers à Bruxelles : les quartiers riches, les quartiers médiums (Evere, Jette…) et les quartiers qui font partie du périmètre EDRL, pour Espace de développement renforcé du logement, et qui font l’objet des contrats de quartier :

« L’objectif est d’investir dans les lieux – c’est la rénovation de l’espace public – et dans les gens – c’est l’encadrement social. Il se traduit par des mises à l’emploi, le renforcement du tissu associatif et des investissements en matière de logement social et conventionné à la fois dans la construction et dans la rénovation ».

« C’est le principe du Projet X, puisqu’on rénove des logements privés insalubres en garantissant aux anciens locataires de pouvoir réintégrer les lieux ensuite », explique Freddy Thielemans.

Selon lui, les sept contrats de quartier dont a bénéficié la Ville de Bruxelles ont, aussi, permis à la commune de conserver une certaine mixité. La gentrification, l’embourgeoisement, régulièrement dénoncée serait, selon Charles Picqué, culturelle plus que sociale : « Les quartiers en rénovation séduisent des gens qui ont un niveau d’éducation et d’études supérieur mais qui n’ont pas nécessairement un pouvoir d’achat élevé ».

Et le bourgmestre de la Ville de Bruxelles d’évoquer les sollicitations croissantes dont le CPAS de sa commune fait l’objet. « Certains habitants quittent peut-être la ville pour d’autres communes moins chères mais la commune continue d’être le point de chute d’une certaine émigration économique ».

Marri des critiques formulées par le chercheur et presque courroucé par le rapport de la Cour des comptes qui ferait mieux d’apprécier « la légalité des actes » que « faire de la politique » en se faisant l’écho du « braiment de l’un ou l’autre sociologue français », Charles Picqué se demande si la solution serait désormais de désinvestir. La rénovation urbaine, générée notamment par les contrats de quartier, se traduit certes par l’arrivée de nouveaux habitants mais « rarement d’anciens propriétaires de quatre façades ».

Leur objectif est bien de « rompre le ghetto social » mais le ministre-président s’inscrit en faux contre les déclarations de Mathieu Van Criekingen selon lesquelles la gentrification serait au cœur de la stratégie de ces politiques : « Si ça faisait 15 ans qu’on cassait du pauvre, cela se saurait ».

FABRICE VOOGT


Le Président de la SA Bruxelles-Midi
et un administrateur d’Espace Midi
parmi les inculpés d’une affaire de fraude

Dans son édition du 14 avril 2007, « La Libre Belgique » dévoile le nom des 7 personnes inculpées de faux et de détournement par la Cour d’Appel de Bruxelles dans le dossier immobilier de la réhabilitation de l’ancien Hôpital Militaire d’Ixelles, parmi lesquelles plusieurs personnalités du Parti Socialiste. A côté du très médiatisé Merry Hermanus (en tant qu’ancien dirigeant de la Société de Développement de la Région bruxelloise), figurent d’autres noms moins connus. Certains promoteurs immobiliers par ailleurs actifs dans la SA Espace Midi, dont l’échevin d’Etterbeek Isi Halberthal, mais aussi le Président de la SA « de droit public » Bruxelles-Midi, Jacques Van Grimbergen, font partie de la liste. Charles Picqué a également été cité dans ce dossier de fraude… où l’on retrouve quelques-uns des principaux protagonistes de la nébuleuse immobilière qui agit depuis 15 ans au quartier Midi. Quelques liens intéressants à souligner, pour se rappeler que certaines pratiques de cumul et de confusion des pouvoirs politico-immobiliers ne sont pas isolées.

Pourquoi cette information mérite-t-elle d’être relevée ici? Pourquoi mettre en parallèle l’histoire de l’Hôpital Militaire d’Ixelles avec celle du PPAS Fonsny 1 à Saint-Gilles, des plans d’expropriation successifs qui en ont découlé et de l’opération « Bruxelles-Midi » qui jette le trouble sur ce quartier depuis une quinzaine d’années…?

Parce que l’époque à laquelle ont démarré ces deux projets est la même, c’est celle où s’élaborent les premiers outils urbanistiques de la jeune Région balbutiante. Coïncidence? Nous sommes en présence de plusieurs acteurs publics et privés identiques. Ceux-ci, à l’époque, commencent à échaffauder ensemble différents projets immobiliers à Bruxelles placés sous le sceau du « partenariat public-privé ».

« Ma conception de la ville repose sur une dynamique entre les secteurs privé et public. Le partenariat s’impose », expliquait Charles Picqué en 1992 déjà, à propos des dispositifs que son équipe mettait en place au quartier Midi.

Si les pratiques utilisées dans ces deux dossiers ne sont pas exactement les mêmes, elles semblent relever de cette même conception pour le moins singulière de la ville et de l’intérêt public. D’une même capacité qu’ont certains décideurs politiques et administratifs à ériger leurs propres règles, cumulant les rôles et les intérêts, se choisissant un entourage qui cautionne leurs agissements… Et se persuadant qu’ils sont dans leur bon droit.

L’affaire de l’ancien Hôpital Militaire d’Ixelles

L’affaire remonte au début des années ’90. A cette époque, la Région bruxelloise rénove le site de l’ancien Hôpital Militaire d’Ixelles: 6 hectares à transformer en un petit millier de logements. Charles Picqué (PS) est alors ministre-Président et il a la tutelle sur la SDRB, qui gérait les rénovations. Contrat est passé avec l’association de promoteurs Batipont-De Waele… Ce marché a-t-il été surévalué, permettant aux promoteurs d’empocher plusieurs millions d’euros d’aides déguisées? Selon « La Libre Belgique », on soupçonne le cabinet Picqué et la Société de Développement de la Région bruxelloise (SDRB) d’avoir favorisé l’association momentanée De Waele-Bâtipont en 1992 « en sous-informant ses concurrents lors de l’attribution des travaux, en permettant le saucissonage de certains marchés, en faussant la loi d’attribution des subsides et enfin en lui octroyant sans raison licite une somme de 10 à 12,5 millions d’euros par la surévaluation du coût d’achat et de construction ». C’est en tout cas ce que flaire la Cour des Comptes, qui a porté plainte au Parquet de Bruxelles à la fin des années ’90.

En 2006, le quotidien économique flamand « De Tijd » avait resorti l’affaire et mis en cause Charles Picqué, Ministre-Président de la Région bruxelloise, pour le rôle qu’il a joué dans cette affaire de contrats publics douteux. Et aujourd’hui, on apprend que la Justice a inculpé dans ce dossier 7 personnes pour « faux, usage de faux et détournement de deniers publics ». Charles Picqué ne fait finalement pas partie de la liste, mais deux de ses collaborateurs de l’époque (où il exerçait déjà la fonction de Ministre-Président) en sont, d’après « La Libre Belgique ».

Qui sont les inculpés?

• Il y a d’abord Paul Vermeylen, urbaniste et architecte, maître en management public, consultant auprès de la Commission européenne, ancien Directeur de Cabinet adjoint du Ministre-Président, et actuellement Vice-président de Ramboll Management Brussels. Il est notamment l’auteur de « Pour Bruxelles », un livre d’entretiens avec Charles Picqué.

• Parmi ses co-inculpés, on retrouve un autre ancien Chef de Cabinet-adjoint de Mr Picqué: Jacques Van Grimbergen, un socialiste flamand, échevin de la commune de Bierbeek, qui est devenu depuis lors Directeur de l’Administration régionale de l’Aménagement du Territoire et du Logement).
Mr Van Grimbergen est l’une des chevilles-ouvrières du PPAS Fonsny 1 qui a condamné 4 îlots au quartier Midi. Il a été placé aux commandes de Bruxelles-Midi, la « société anonyme de droit public » mise-en-place par Mr Picqué en 1991-1992 pour « réurbaniser les abords de la gare du Midi » (lire la présentation de Bruxelles-Midi). Ce qu’il tenta réaliser avec des pratiques très contestées et le résultat catastrophique que l’on sait.

• Autres inculpés membres du Parti Socialiste et occupant ou ayant occupé des fonctions publiques importantes: Mery Hermanus, actuel échevin PS à Jette, déjà connu pour avoir été l’une des vedettes du feuilleton Agusta, et qui fut directeur de la Société de Développement Régional de Bruxelles (SDRB) de 1989 à 1996… Et sa femme, Mireille Francq-Hermanus, elle-même Présidente du CPAS de Jette et « Administrateur général » de la SDRB. La SDRB qu’on connaît pour ses nombreux projets à Bruxelles, dont quelques-uns dans les 4 îlots du PPAS Fonsny 1.

Jean Thomas, tout puissant promoteur, actuellement à la tête de la Compagnie Immobilière de Belgique (CIB – Immobel) et anciennement de l’Immobilière Louis De Waele, fait également partie des inculpés. Jean Thomas, qui dit avoir « le coeur à gauche », appartient au Parti Socialiste dont il est membre de la section de Bruxelles-Ville. « Mais ce qui caractérise plus précisément son parcours professionnel, le personnage », selon « La Libre Belgique », « c’est sa faculté à marier les intérêts de ses entreprises à ceux de l’Etat, des collectivités et des parastataux. Familier du pouvoir politique, il s’est même présenté sur la liste PS à Bruxelles-Ville aux dernières élections communales. Avec succès. On chuchote (bruyamment) que cette démarche politique lui a surtout permis de renforcer son pouvoir dans les marchés immobiliers à Bruxelles. »
A Saint-Gilles on connaît la SA Immomills – Louis De Waele Development, notamment pour sa spectaculaire spéculation sur l’îlot désormais appelé « Midi Atrium ». Anciennement constitué d’habitations, cet îlot a été transformé en bureaux avec la bénédiction du bourgmestre de Saint-Gilles, Charles Picqué, qui a accepté d’en modifier l’affectation pour permettre au promoteur d’y bâtir 56.180 m2 de bureaux et de parkings. L’opération s’est néanmoins soldée par un échec cuisant pour la Commune: après avoir été mis en vente sur le marché international, le « Midi Atrium » a finalement été acquis par la SNCB, un organisme public dispensé des taxes sur les bureaux. Mr Picqué s’est toujours défendu d’avoir encouragé ou récompensé, dans cette affaire, la spéculation initiée par la société de Jean Thomas (lire “Mr Picqué réinvente le sens du mot spéculation”).
Via la SA Louis De Waele, le groupe CIB est aussi l’un des actionnaires d’Espace Midi: ce consortium est l’un des principaux promoteurs privés auxquels la SA Bruxelles-Midi revend des terrains dans le quartier Midi — terrains expropriés par la Région bruxelloise grâce aux plans de la Commune de Saint-Gilles.

• Notons que les mêmes acteurs immobiliers présents au sein d’Espace Midi (lire la présentation d’Espace Midi) se retrouvent dans un autre “partenariat public-privé” à Bruxelles: la société Espace Rolin, qui réalise un important projet à Etterbeek. Commune dont l’ancien Echevin des Finances, Isi Halberthal (PS), ayant actuellement en charge la Culture, l’Enseignement et la Cohésion sociale, est aussi « consultant » auprès d’Immobel, selon ses propres déclarations dans « Le Soir » du 16 avril 2007. Les rapports annuels 2001 et 2002 du groupe Immobel le présentent comme administrateur (« director » dans la version anglaise) à l’immobilière Immomills – Louis De Waele Development (celle-là même qui a spéculé sur l’îlot « Midi Atrium » avec la bénédiction de Charles Picqué).
D’aucuns disent qu’à ce titre, Mr Halberthal a été impliqué dans certaines opérations immobilières d’envergure au quartier européen (sur le territoire d’Ixelles, pas d’Etterbeek) ainsi qu’au projet que le groupe suédois Eurobalken tenta de mener à bien sur l’îlot A du PPAS Fonsny 1. C’est aussi en tant que représentant de Louis De Waele Development qu’il est devenu administrateur de la SA Espace Midi, regroupant différents promoteurs ayant spéculé dans le quartier Midi au début des années ’90.
Curieux cumuls en tout cas, qui ne sont pas sans rappeler les pratiques de la Région et de Saint-Gilles dans le dossier du quartier Midi. Cumuls que ce mandataire PS proche de Charles Picqué se garde bien de détailler dans le curriculum vitae qu’il présente sur son site internet, où il précise tout de même être « avant tout un socialiste gestionnaire, un homme de réalisations concrètes. Les prophéties sur le déclin imminent du capitalisme, la rhétorique du grand soir, ce n’est pas vraiment son truc. Mais sa passion d’administrer occulte son côté idéaliste »… Aujourd’hui, Isi Halberthal fait partie des inculpés de l’affaire de l’ancien Hôpital Militaire d’Ixelles.

• Enfin, la liste se termine par un autre « gros poisson » de l’immobilier bruxellois. Il s’agit de Philippe Blaton, ancien patron de Bâtipont, désormais à la tête des sociétés Philippe Blaton et Amart, actives dans la construction et la rénovation. Bâtipont Immobilier, alias BPI, est la filiale de développement immobilier du groupe BPC, appartenant lui-même à CFE (Vinci). CFE est également l’un des actionnaires d’Espace Midi.
BPI est depuis 2005 copropriétaire de « l’îlot C » du PPAS Fonsny 1 (encore virtuellement pour certaines maisons appartenant toujours à des propriétaires particuliers, menacés d’expropriation depuis 15 ans), en consortium avec le groupe Atenor. Ils vont y construire 39.595 mètres carrés de bureaux et un hôtel de 142 chambres. Conformément à la volonté politique de la Région et de Saint-Gilles inscrite dans le PPAS Fonsny 1.

Entre l’Hôpital Militaire et le PPAS Fonsny 1, les liens apparents s’arrêtent là. Autre quartier, autres enjeux. Autre commune, autres moyens… Mais outre les liens personnels qui apparaissent à travers cette petite mise-en-perspective (et qui apparaîtraient sans doute plus encore si nous élargissions notre champ d’intérêt à d’autres projets immobiliers à Bruxelles), ces projets semblent animés, en toute complicité, par une même volonté d’élaborer des opérations de « win-win » privés-publics. Sur le dos de la collectivité.

Lire aussi:
L’article de « La Libre Belgique » sur les inculpations
L’article de « La Libre Belgique » sur Jean Thomas
L’article du « Soir » sur Isi Halberthal


Immobilier à Bruxelles: 7 inculpations

Roland Planchar

– La Libre Belgique, 13 avril 2007

Le ministre-Président Charles Picqué aura senti passer le vent du boulet… Mais Jean Thomas, Philippe Blaton, Merry Hermanus et Jacques Van Grimbergen, eux, sont bel et bien visés pour faux et détournement. Le dossier sera bientôt clos.

La gestation de l’affaire de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles aura été longue, mais pas creuse. Le début de l’enquête sur ce dossier de fraude supposée aux subsides remonte aux années 90. A la suite des recherches d’un inspecteur des Finances, la Cour des Comptes avait averti le parquet de Bruxelles que le dossier de la réurbanisation des 6 hectares occupés par le vieil édifice, au bord de l’avenue de la Couronne et où devaient se bâtir 260 logements à prix libres, 422 à loyer modéré et 253 de type social, semblait vicié.

10 à 12,5 millions d’euros

En cause : l’association momentanée De Waele-Bâtipont, en tant que promoteur; la SDRB (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, institution publique pararégionale chargée de l’expansion économique et de la rénovation urbaine), en tant que gestionnaire du projet; enfin, le cabinet de l’ancien (et actuel) ministre-Président de la Région Bruxelloise, Charles Picqué (PS). Les deux derniers auraient, pour faire simple, favorisé le premier en 1992 en sous-informant ses concurrents lors de l’attribution des travaux, en permettant le saucissonage de certains marchés, en faussant la loi d’attribution des subsides et enfin en lui octroyant sans raison licite une somme de 10 à 12,5 millions d’euros par la surévaluation du coût d’achat et de construction.

Or « La Libre » a appris vendredi que la cour d’appel de Bruxelles, saisie du dossier parce que la suspicion a aussi visé le ministre-Président lui-même, est prête à clôturer l’instruction.

Et que le conseiller Yves Van der Steen, agissant comme magistrat instructeur, a signifié à la fin du mois de mars sept inculpations, par courrier. Inculpations que l’avocat général Pierre Morlet nous a confirmées vendredi matin, précisant qu’elles visent des faits de faux et de détournement – mais pas de corruption, comme on l’avait envisagé après que les intéressés eurent été entendus voici quelques mois, M. Picqué compris.

Mais qui sont-ils ? Côté entrepreneurs : Jean Thomas (ancien patron de De Waele; actuellement à la tête de la « Compagnie immobilière de Belgique » ou CIB qui n’est pas directement concernée); Philippe Blaton (fils d’Ado Blaton; ancien patron de Bâtipont; désormais à la tête des sociétés « Philippe Blaton » et « Amart », actives dans la construction et la rénovation); Isi Halberthal (ancien administrateur de De Waele; actuellement consultant à la CIB; échevin PS de la Culture à Etterbeek).

Côté politique : deux membres de l’ancien cabinet de M. Picqué qui étaient intervenus personnellement dans le marché de l’hôpital militaire au début des années 90, soit Paul Vermeylen (en tant que son conseiller lors des faits supposés) et Jacques Van Grimbergen (ancien chef de cabinet adjoint). Ce dernier, réputé intègre et ancien chef de cabinet de plusieurs ministres bruxellois, est à la différence du second resté actif dans le domaine, puisqu’il est l’actuel directeur général de l’administration de l’Aménagement du territoire et du Logement de la Région bruxelloise.

Côté SDRB : Merry Hermanus (ancien président) et son épouse Mireille Franck (alors directrice générale, avant de devenir administratrice déléguée). M. Hermanus (par ailleurs condamné dans les affaires Inusop et Dassault) s’est déjà prononcé pour dire que « le cahier des charges avait été imposé à la SDRB par le gouvernement bruxellois ».

Retour en première instance

Que faut-il attendre de la procédure ? Sous réserve d’éventuelles demandes de devoirs complémentaires, « le dossier pourrait être communiqué au procureur général avant les vacances judiciaires », nous explique M. Morlet. Astuce : « S’il constate qu’aucune charge n’existe contre une personne exerçant ou ayant exercé une fonction ministérielle, l’affaire pourrait être envoyée au procureur du Roi pour un traitement dans les formes ordinaires, en première instance ».

Restera alors à attendre le règlement de la procédure pour ces sept personnes qui, à ce stade, sont présumées innocentes.

Reste aussi à relever que M. Picqué échappe donc, à la différence de ses collaborateurs, à la forte houle que ce dossier va générer si le ressac l’entraîne jusqu’en correctionnelle. Questionné en juillet 2006 sur le sujet, il disait pourtant lui-même assumer « pleinement la procédure de marché choisie » « répondre de ses collaborateurs » . Il y aurait donc un « hic » si cette procédure devait être jugée non conforme…

© La Libre Belgique 2007


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