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Extrême urgence?

Chronique d’une expropriation au quartier Midi.

Imaginez-vous que c’est l’été, il ne reste plus que quelques jours avant les vacances. Dans quelques semaines, vous allez partir en vacances. Mais vous recevez la visite d’un huissier de justice. Il vous amène une convocation à être présent dans dix jours… chez vous… pour défendre vos intérêts devant le juge de paix qui va statuer sur la demande d’expropriation lancée à votre encontre par le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale!

Oh, bien sûr, vous saviez depuis longtemps qu’un plan d’expropriation existe sur plusieurs îlots de votre quartier, dont celui où vous habitez. Vous le saviez même depuis tellement longtemps que vous auriez presque fini par l’oublier, si l’état continuellement dégradé de votre quartier et l’interdiction qui vous est faite de rénover votre maison n’étaient pas là pour vous le rappeler.

En 1989, les pouvoirs communaux et régionaux parlaient déjà de « restructurer » votre quartier. En 1991, ils commandaient un « schéma-directeur » pour préciser leur idée, couchée sur papier et coulée dans le bronze un an plus tard, avec l’adoption d’un PPAS (plan particulier d’aménagment du sol) le vouant, tôt ou tard, à une profonde mutation. Les bureaux et les gros commerces allaient faire leur arrivée dans ce quartier qu’il fallait « internationaliser ». Mais, ce PPAS prévoyant également du logement et des commerces de détail — et les initiateurs politiques du projet ayant déclaré à vos voisins et à vous-mêmes que vous seriez relogés dans les parties « rénovées » du projet, que vous seriez accompagnés, aidés — vous pensiez avoir tout de même votre place dans cette « revitalisation » future qui allait se faire « progressivement ».

En juillet 1996, un plan d’expropriation décrété par la Commune de Saint-Gilles et le gouvernement bruxellois condamnait votre maison, parmi des dizaines d’autres, à une probable démolition. « L’extrême urgence » et « l’intérêt public », sur lesquels reposent la loi d’expropriation datant de 1962, étaient invoqués dans ce plan valable pendant dix ans.

Dix ans plus tard, presque jour pour jour, vous voilà devant le juge. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, l’extrême urgence est toujours de mise. D’autant que le plan d’expropriation vient à expiration dans quelques jours ou quelques semaines à peine!
Cette « extrême urgence » a d’ailleurs été réaffirmée en 2000, dans la déclaration de politique du Collège des Bourgmestre et Echevins de Saint-Gilles, qui précisait que « l’aboutissement » de ce projet constituait « un des grands défis de la législature » qui s’achève… en 2006.
Elle a aussi été « confirmée » en 2001, dans un arrêté du gouvernement bruxellois décrétant qu’il y a lieu « de procéder à la poursuite des expropriations dans les plus brefs délais afin d’éviter toute spéculation ».
Mais vous ne lisez pas le « Moniteur belge » tous les jours et de votre point de vue, celui de la « revitalisation urbaine » observée sur le terrain, il semblait plutôt s’agir d’une extrême lenteur, d’une extrême incompétence voire d’une extrême malhonnêteté, et en tout cas d’une extrême dégradation du quartier.

Tout au long de ces longues années, les deux seules offres « à l’amiable » qui vous avaient été faites par la société régionale chargée de racheter votre maison, dataient d’il y a à peine quelques mois. Le refus — logique et prévisible, au regard de la somme proposée — que vous leur aviez opposées, n’avaient donné lieu à aucune négociation.

Alors, vous continuiiez à habiter normalement la maison dont vous êtes propriétaire depuis près de 20 ans, où vous habitez avec tous vos enfants et où vous tenez votre commerce, dans ce quartier où vous résidez et travaillez depuis plus longtemps encore.

Le juge est maintenant passé. Tout a été très vite. Dans moins de deux semaines, vous ne serez plus le propriétaire de votre maison. C’est un juge qui va décider de la valeur de votre maison, de votre commerce, des indemnités auxquelles vous aurez droit pour vous réinstaller ailleurs. Mais vous ne connaîtrez ce montant que dans 3 mois. Entretemps, vous pourrez tout juste mendier à vos nouveaux propriétaires le droit de pouvoir rester quelques mois chez « vous », le temps de vous retourner. Votre seul recours juridique, celui de la « révision » en Tribunal de première instance, durerait plusieurs années et ne suspendrait de toute façon pas votre expropriation.

Vous avez beau vous pincer : nous ne sommes pas au Moyen-âge, ni dans une république bananière. Telle est bien la conception de « l’extrême urgence » aujourd’hui en Belgique, et de « l’intérêt collectif » en Région bruxelloise.

Rénovation de l’îlot A : un nouveau feuilleton
à rebondissements dans le quartier du Midi

- Communiqué de presse, 28 octobre 2008

La Région de Bruxelles-Capitale et la Commune de Saint-Gilles n’ont toujours pas pris contact avec les habitants concernés par le récent projet de rénovation de l’îlot A (quartier de la gare du Midi). Il apparaît même, contrairement aux effets d’annonce de cet été, qu’aucun propriétaire actuel ne serait autorisé à rénover ni à rester dans sa maison. Plusieurs associations s’en inquiètent et demandent aux autorités de prendre en compte urgemment et prioritairement la dimension sociale dans leur gestion de ce dossier.

Le 7 juillet dernier, le Ministre-Président Charles Picqué annonçait par communiqué de presse qu’il avait décidé — “suite à une concertation avec l’ARAU” (Atelier de recherche et d’action urbaines) et au terme d’une étude commandée à l’administration régionale — de rénover partiellement l’îlot A du Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) Fonsny n°1, après avoir déclaré pendant 16 ans que sa démolition s’imposait.

Pour les associations qui avaient demandé la rénovation de cet îlot et le maintien sur place de ses habitants — à plusieurs reprises et notamment en novembre 2007 lors de la Commission de concertation devant examiner un énième plan d’expropriation pour ce périmètre —, il s’agissait évidemment d’une bonne nouvelle. Bonne, mais étonnante. En effet, lorsque le Comité du quartier Midi, le BRAL, le Comité de défense de Saint-Gilles (CODES), IEB, la Ligues des Droits de l’Homme et le RBDH avaient porté cette revendication, les autorités avaient tantôt fait la sourde oreille, tantôt rétorqué que des éléments techniques ou juridiques rendaient impossible une telle opération.

Pour rappel, plusieurs maisons de cet îlot n’ont toujours pas été expropriées malgré qu’elles soient menacées d’une expropriation “d’extrême urgence” depuis… 1992. A cette époque, l’adoption du PPAS Fonsny n°1 avait condamné plusieurs îlots d’habitations à la démolition. Ce PPAS, encore en vigueur aujourd’hui, fait la part belle à la fonction bureau tout en prévoyant la construction de logements sur certaines parcelles, dont cette partie de l’îlot A. Mais l’intérêt des promoteurs immobiliers à construire du bureau dans la zone n’ayant pas été au rendez-vous, les autorités n’ont jamais eu les moyens ni d’exproprier les habitants ni de financer ses projets de logement. En 2005, il fut donc décidé que ce serait le Plan Logement de Mme Françoise Dupuis qui subventionnerait la reconstruction de l’îlot A (après son expropriation et sa démolition aux frais de Beliris). Début 2008, un nouveau plan d’expropriation entra en vigueur pour les parcelles concernées.

Voilà pourquoi le revirement subit de M. Picqué, en juillet 2008, avait donc de quoi surprendre. Mais le Ministre-Président régional ayant annoncé avoir pris la décision de rénover dans “un souci d’apaisement” (1) , il s’agissait de lui laisser le bénéfice de la bonne foi. Son objectif était de “ne pas attendre d’avoir un terrain vague pour construire, mais commencer, puisqu’on est propriétaire, à construire ou à en rénover certaines parties” (2). Aux yeux des associations, les avantages étaient la fin de la situation d’incertitude des habitants, le fait qu’ils puissent rester et la non démolition du patrimoine architectural.

Une annonce manifestement précipitée

Si la mise en place d’un plan de rénovation recèlait de nombreuses zones d’ombre tant au niveau de ses implications techniques que sociales, le communiqué de M. Picqué indiquait clairement que “les propriétaires qui en feront la demande pourront rénover leur immeuble, le cas échéant, avec l’aide des primes à la rénovation”. Il confirmait cette position au Parlement régional (3) : “cela permet aussi de réaliser, dans l’îlot, une opération “tiroirs” pour les habitants : rénover quelques maisons et y loger ceux qui habitent celles qui vont être démolies”. Selon M. Picqué, les questions encore ouvertes portaient alors sur le mode opératoire : de quels types d’aides à la rénovation les propriétaires allaient-ils pouvoir bénéficier?

Pour les habitants, la nouvelle avait de quoi laisser perplexe : après s’être vus interdire la rénovation et annoncé la démolition imminente de leur maison pendant 16 années, voilà qu’on leur proposait soudainement de la rénover. La surprise fut d’autant plus grande qu’ils apprirent la nouvelle par presse interposée. Ni la Région, ni la Commune de Saint-Gilles ne prirent contact avec eux. Dans un courrier envoyé à l’ARAU le 31 juillet, le Ministre-Président précisait que “les propriétaires seront contactés afin de s’enquérir de leurs intentions et de leur donner la possibilité de rénover eux-mêmes leur bien”. Cette prise de contact devait avoir lieu “dès le début du mois de septembre” espérait M. Picqué.

Or, à ce jour, aucun contact de ce genre n’a encore eu lieu. Il nous revient même que le Ministre-Président aurait à nouveau changé son fusil d’épaule : la rénovation partielle de l’îlot A serait bel et bien maintenue, mais aucune possibilité ne serait donnée à ses habitants actuels de rénover, de rester dans leur maison ou de réintégrer celle-ci après travaux ! Il n’y aura donc ni primes à la rénovation, ni opération tiroirs… Les maisons seront toutes rachetées ou expropriées par les autorités et celles qui ne seront pas démolies seront mises sur le marché locatif après leur rénovation.

Les associations signataires se demandent quelles sont les raisons qui poussent maintenant à vouloir refuser la rénovation par les habitants ? Elles déplorent ces rebondissements et effets d’annonce qui se succèdent dans un mépris total des habitants, pourtant les premiers concernés dans l’affaire. Une nouvelle fois dans la saga du quartier Midi, ceux-ci auront entendu tout et son contraire sans que les autorités aient jamais pris la peine de s’adresser directement à eux.

Rénover, une mesure sociale ou une décision purement électorale ?

Cette attitude conforte hélas l’idée que les autorités ont décidé la rénovation de l’îlot A non pas dans un souci social ou “d’apaisement” mais qu’il s’agit sans doute pour elles — probablement rendues au constat de leur incapacité à réaliser les expropriations et les projets du Plan Logement avant la fin de la législature régionale — d’éviter un nouveau camouflet urbanistique dans le quartier du Midi et d’épargner au Bourgmestre de Saint-Gilles, Charles Picqué, de rester avec un nouveau terrain vague sur les bras après l’échéance électorale de juin 2009.

Près de 20 ans après la création de la Région bruxelloise et le lancement des opérations immobilières dans le quartier Midi, il reste une vingtaine de maisons et autant de ménages dont le sort est toujours suspendu à une menace d’expropriation. Selon les dires de M. Picqué lui-même (4) , on ne verra pas la fin des expropriations cette année, “mais peut-être l’année prochaine”. Si la rénovation n’est plus une option proposée aux propriétaires, ceux-ci devront encore supporter ce délai incertain.

Les associations signataires demandent une nouvelle fois aux autorités saint-gilloises et régionales qu’elles:

• mettent fin immédiatement, et humainement, à l’incertitude et à la situation de précarité qu’elles font peser sur les habitants ;
• relogent tous les locataires ;
• indemnisent de manière juste tous les propriétaires et commerçants.

« Quartier Midi, l’heure de la “rénovation” »

Charles Picqué en Commission de l’Aménagement du Territoire
du Parlement régional bruxellois

Signataires :

Comité du quartier Midi
Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL)
Inter-Environnement Bruxelles (IEB)
Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)

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Sur ce sujet lire aussi :

- Parlement régional bruxellois, 16 juillet 2008:
Interpellation concernant la décision de rénover l’îlot A (pdf)

- “Le Soir”, 8 juillet 2008:
L’îlot A du quartier du Midi ne sera pas démoli

- “La Dernière Heure”, 8 juillet 2008:
La rue de Mérode sera un peu moins défigurée

- “La Libre Belgique”, 8 juillet 2008:
Midi, l’heure de la “rénovation”

- Dépêche Belga, 7 juillet 2008:
Bxl-Midi: Picqué et l’ARAU d’accord pour rénover plutôt que démolir

- Communiqué de presse Charles Picqué & ARAU, 7 juillet 2008:
Rénover plutôt que démolir (doc)

Inter-Environnement Bruxelles remet sa Palme 2007 au Comité du quartier Midi

- Inter-Environnement Bruxelles, 20 mai 2008

En lui attribuant la Palme 2007, Inter-Environnement Bruxelles tient à saluer le courage du comité de quartier du Midi dans sa lutte pour les droits les plus élémentaires des derniers habitants mais aussi dans sa capacité à interroger la question de la responsabilité des pouvoirs publics, à informer le public au travers de leur site internet et rendre possible la prise de conscience nécessaire des processus à l’œuvre au Midi pour éviter qu’ils se reproduisent ailleurs.

Le 26 mai 1991, les comités de quartiers Défense de Saint-Gilles, Cureghem, Défense Saint-Denis – Forest, Général d’Action des Marolles, l’ARAU et Inter-Environnement tenaient une conférence de presse dans le cadre de l’enquête publique sur le schéma directeur des abords de la gare du Midi.

A l’époque, il était question de définir les grandes options d’aménagement des abords de la gare du Midi en relation avec l’arrivée du TGV. Bien qu’on ne parle pas encore d’expropriation, les associations pointaient déjà les risques de voir les habitants (locataires) expulsés par le mécanisme du marché et aucune garantie que les expulsés soient relogés.

On l’apprendra très vite, le schéma directeur désignera 4 îlots à «rénover» du côté saint-gillois de la gare. Immédiatement, les promoteurs rachètent ces terrains à tour de bras, certains petits propriétaires se voyant offrir parfois jusqu’à vingt fois le prix d’achat de leur maison. Ce contexte spéculatif est l’un des principaux facteurs qui déterminera leur choix de mettre en place un dispositif «public-privé» afin d’«encadrer la spéculation». Ce projet se concrétisera en trois volets: un plan particulier d’aménagement du sol, un plan d’expropriation et la création d’une société anonyme à capital majoritairement public: Bruxelles-Midi.
Dès 1991, la Commune de Saint-Gilles n’hésite pas à affirmer à des propriétaires souhaitant effectuer des travaux ou des rénovations dans leur maison qu’ils sont situés dans une zone «susceptible d’expropriation». Tout se met en place pour stopper la spéculation privée et… intensifier la dégradation du quartier.
Malgré tout, il reste encore un problème de taille. Les prix pratiqués lors des ventes récentes dans les 4 îlots font légalement référence en cas d’expropriation. Ils sont exorbitants pour la Région qui n’a pas les moyens de racheter ou d’exproprier. Et commence une descente en enfer dont les habitants ne sont toujours pas sortis aujourd’hui, 17 ans plus tard.

• Après un premier plan d’expropriation en 1992, qui s’est avéré être vicié (les propriétaires n’ayant pas été avertis, ce dont la Région mettra 3 ans à se rendre compte), les autorités adoptent un second plan en 1996.
• En 2001, les autorités confirment «l’extrême urgence» du plan de 1996.
• Mais elles l’ont laissé expirer, au terme de 10 ans, en 2006… sans avoir réglé le sort d’une trentaine de maisons et de leurs habitants.
• En juin 2005, en réaction à l’expulsion des locataires de plusieurs maisons de l’îlot D, les habitants décident de former le Comité du quartier Midi.
• En 2006, Commune et Région reprenaient un plan pour… une maison (dans l’îlot A2), dont l’expropriation en mars 2007 donnera lieu à un jugement sévère pour les autorités publiques.
Le jugement dénonce «un modèle d’administration mal conçue et malfaisante» coupable de «harcèlement administratif systématique et continu» à l’égard des expropriés, de «manœuvres dilatoires» et d’«attitudes injurieuses» dans le chef de la Région et de la société privée qu’elle a mise en place pour gérer ce dossier, la SA Bruxelles-Midi.
• En juillet 2007, un autre plan était entériné pour… 4 maisons (îlot C).
• En décembre 2007, un cinquième plan était adopté pour 22 maisons (17 dans l’îlot A2, 5 dans l’îlot D)… et ce, alors que la Région n’a même pas fini d’exproprier les 4 maisons du précédent plan!
• En avril 2008, la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale sont attaquées en Justice par 25 propriétaires et habitants du quartier Midi.

Littéralement coincés depuis 1992, il est interdit aux habitants de rénover leur maison (ni refaire la toiture, ni changer les châssis…), ils subissent les démolitions, les maisons vidées, les tentatives de cambriolage, les nuisances des chantiers, et vivent dans l’angoisse permanente d’une expropriation «d’extrême urgence». Cette situation est contraire au droit à l’habitat comme au droit de propriété. Elle est contraire aux droits de l’homme, comme l’a confirmé le jugement rendu au cours du premier semestre 2007. Menaçant les propriétaires à tout instant, imposant des délais de citation extrêmement courts, un plan d’expropriation a une validité de 10 ans!

En décembre 2007, à l’occasion de l’adoption par le conseil communal de Saint-Gilles du dernier plan d’expropriation, la commune de Saint-Gilles s’était engagée à briser l’incertitude des habitants quant à leur sort et à mettre fin à leur calvaire à court terme: «quelques mois», selon l’Echevin de l’urbanisme monsieur Patrick Debouverie. Selon Monsieur Vincent Rongvaux, administrateur de la S.A. Bruxelles Midi [8], c’est la région qui devrait directement se porter acquéreur des maisons restantes par l’intermédiaire des services du comité d’acquisition. Et l’opération devrait se finaliser d’ici la fin 2008.

En réalité, après 17 ans de calvaire, les habitants n’ont toujours pas de certitudes sur un planning précis qui engage les autorités publiques. Ils continuent donc à vivre avec une épée de Damoclès qui peut les expulser de leur logement, manu militari, et ce, pendant une période de 10 ans.

Attribuer la palme au comité de quartier du Midi, c’est aussi l’occasion d’élargir la réflexion sur les ambitions du gouvernement quant au développement futur de la Région de Bruxelles. Un développement qui semble trop souvent motivé par des intérêts privés. Tout semble se passer comme si l’action de nos autorités était mue par une sorte de fascination pour le monde des promoteurs immobiliers, unique sauveur possible du sous-financement chronique de la Région et de certaines de ses communes. Car faut-il le rappeler, très vite, il est apparu que la principale motivation du premier gouvernement de la région, dirigé de 1989 à 1993 par Charles Picqué, par ailleurs bourgmestre empêché de la commune de Saint-Gilles était d’implanter sur les îlots expropriés des immeubles de bureaux, censés attirer des entreprises multinationales intéressées par la proximité avec le terminal TGV tout proche. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que les candidats locataires internationaux se soient précipités pour occuper les premiers immeubles sortis de terre. Ils sont restés inoccupés pendant de nombreux mois. Et si le taux d’occupation peut maintenant être considéré comme satisfaisant, c’est exclusivement grâce à l’installation d’organismes parastataux ou d’entreprises bruxelloises qui se sont délocalisées depuis d’autres communes.

Voilà qui n’augure rien de bon lorsqu’on nous annonce dans le Plan de Développement International de Bruxelles (PDI), récemment présenté par la Région bruxelloise au Mipim, que parmi les 10 projets d’envergure sensés assurer le nouveau développement de la ville, le quartier du Midi est toujours considéré comme le «pôle bizness du futur», susceptible d’attirer des entreprises dépendantes de la sphère d’influence économique internationale [9].

Lire le dossier de presse complet des Palmes et Chardon 2007.

La saga du quartier Midi continue

devant les tribunaux

- Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008

• La Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale attaquées en Justice par 25 propriétaires et habitants du quartier Midi.

C’est l’hebdomadaire « Trends-Tendances » qui révèle l’information dans son édition du 1er mai. Vingt-cinq plaignants, représentant onze propriétaires du quartier Midi (sur les 22 restants), attaquent en justice la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale. Ils vivent depuis plus de seize ans sous la menace d’une expropriation « d’extrême urgence » et demandent réparation pour les dommages subis.

Ne pouvant forcer les autorités à accomplir la menace qu’elle fait peser sur eux depuis pas moins de quatre législatures, vingt-cinq propriétaires et habitants du quartier Midi ont introduit une procédure en dommages et intérêts devant le Tribunal de Première instance de Bruxelles.

Selon l’hebdomadaire économique (« Les propriétaires lésés du quartier du Midi réclament justice », Valéry Halloy, « Trends-Tendances », 01/05/2008), ils réclament des indemnités pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral. La procédure est en cours depuis quelques mois et l’affaire sera plaidée fin 2008. Le jugement devrait être prononcé en décembre.

Seize ans de menaces jamais réalisées…

Sur quoi portent au juste les griefs des plaignants ?

Menacés depuis 1992 d’une expropriation « d’extrême urgence » (qui peut être prononcée en 10 jours à peine), ils vivent depuis lors dans des conditions de précarité et d’incertitude et dans un environnement de plus en plus dégradé et dangereux, tandis que leur bien se dévalue.

Les autorités ne leur ont jamais communiqué le moindre planning, si ce n’est d’innombrables effets d’annonce et arrêtés annonçant perpétuellement l’urgence et l’imminence de la chose (1).

L’unique offre écrite de rachat qu’ils aient jamais reçu de la Région ou de ses mandants date… de décembre 2005, soit treize ans après le début des menaces !

A l’époque, ils ont tous contesté les montants extrêmement bas qui leur étaient proposés et qui ne leur permettaient ni de se racheter une maison similaire, ni de bénéficier des indemnités annexes (frais de remploi, d’avocat, de déménagement, dommages…). Le Ministre-Président Charles Picqué avait lui-même fini par reconnaître publiquement qu’il y avait eu « sous-évaluation » (notamment lors d’un débat au Parlement régional en mars 2006).

Pourtant, au lieu de chercher à terminer le plan d’expropriation initial, la Région laissa expirer celui-ci en 2006. Et c’est une année supplémentaire que laissa ensuite s’écouler la Commune de Saint-Gilles avant de lancer la procédure d’élaboration d’un nouveau plan d’expropriation, qui est finalement entré en vigueur en février 2008 (menaçant, pour la troisième fois !, les propriétaires et leurs locataires d’une expropriation en « extrême urgence »).

Qui spécule sur le dos de qui ?

C’est ainsi que, trois ans après la première et dernière offre de rachat faites à leurs propriétaires, vingt-deux maisons n’ont toujours pas été expropriées dans le quartier.

Les autorités insinuent que cette lenteur serait due à la résistance forcenée d’un « noyau dur » composé de quelques « petits spéculateurs ». Les habitants sont scandalisés par ce cynisme. Ils rappellent que seule la Région est autorisée à activer le processus d’expropriation, et qu’elle ne l’a jamais fait.

Ces déclarations répétées sont purement injurieuses. A moins, bien sûr, que le fait de refuser une offre sous-évaluée puisse être assimilable à de la « spéculation »…

Il en va de même pour la thèse des autorités qui prétendent faire face au dernier « noyau dur » des propriétaires. Quelle immense coïncidence, tout de même, que l’entièreté des biens restant à exproprier soient situés sur des parcelles destinées à la fonction la plus « faible » : le logement !

Une longue série de fautes

Vue sous cet angle, la situation devient plus claire : ayant spéculé sur l’intérêt d’investisseurs privés pour le quartier, alors que ceux-ci ont tardé à pointer le bout de leur nez (la majorité des surfaces dévolues aux bureaux n’est toujours pas bâtie à l’heure actuelle), les autorités ont toujours été incapables d’exécuter leurs menaces. Et elles étaient d’autant moins pressées d’exproprier les maisons des plaignants, que celles-ci sont situées sur des parcelles dévolues à l’affectation la moins rentable du PPAS « Fonsny n°1″, à savoir le logement.

Dans leurs conclusions, les plaignants et leurs avocats mettent longuement en lumière la mauvaise gestion de ce dossier (montage juridique opaque et mal conçu, sous-financement, erreurs de planification, temporisation volontaire, discontinuité de l’action publique, défaut d’information et d’assistance, spéculation à la baisse…).

Ils s’appuient notamment sur le fait que les autorités reconnaissent elles-mêmes être responsables de cette situation désastreuse pour les habitants. Ainsi, pour expliquer la lenteur de leurs projets sur les cinq îlots expropriés du quartier, Saint-Gilles et la Région ne cessent de souligner le sous-financement de l’opération. Ce qui signifie, en clair, que les autorités menacent depuis 1992 des propriétaires d’expropriation sans avoir les moyens financiers de réaliser celles-ci !

Ils ne prétendent pas savoir si cette longue série de fautes résulte d’une volonté malveillante, d’une succession de dysfonctionnements ou encore d’un amateurisme à toute épreuve.

Il leur importe peu de savoir quel parti doit en porter la responsabilité politique, contrairement au PS et au MR qui se renvoient la responsabilité de la lenteur et du sous-financement de l’opération.

Aujourd’hui la condamnation des pratiques des autorités publiques dans le quartier du Midi semble unanime, y compris au sein de leurs propres administrations et par la Justice (cf. communiqué de presse « La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée pour ses pratiques au quartier Midi »). On notera ainsi les jugements extrêmement sévères du Juge de Paix de Saint-Gilles qui reproche aux autorités de violer plusieurs Droits de l’homme dans le quartier du Midi. Malgré cela, les autorités régionales et communales persistent dans leurs pratiques vis-à-vis des derniers habitants, ce qui a conduit un certain nombre d’entre eux à prendre les devants en justice.

Les propriétaires concernés demandent simplement l’application du droit et d’être justement indemnisés pour les dommages qu’ils ont subis et qu’ils continuent à subir… à défaut de pouvoir forcer les autorités à y mettre fin.

« Considérant que les causes ayant justifié l’urgence par le passé perdurent à l’heure actuelle, et qu’il est dès lors particulièrement urgent d’y mettre fin »

La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée pour ses pratiques au quartier Midi

- Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008

Un nouveau jugement condamne sévèrement les agissements de la Région dans le dossier du réaménagement du quartier Midi. Les attendus évoquent notamment des pratiques de « harcèlement », « d’intimidation » et de « désinformation ».

Il y a tout juste un an, le tribunal de Justice de Paix de Saint-Gilles avait rendu deux jugements qui résonnent encore dans la tête des membres du gouvernement de la Région bruxelloise. Dans le cadre d’une expropriation qu’elle avait elle-même sollicitée — mais seulement au terme de seize années de menaces ! —, la Région était montrée du doigt notamment pour sa « stratégie de pourrissement » du quartier Midi et le « modèle d’administration mal conçue et malfaisante » qu’elle avait mis en place pour l’occasion (étant notamment le « véhicule » Bruxelles-Midi, c’est-à-dire la société anonyme créée par la Région).

La Région se voyait condamnée pour atteinte aux Droits de l’Homme, ce qui n’est pas rien.

On se rappellera qu’à l’époque, le Juge cantonal avait aussi doublé ce célèbre jugement d’un cinglant désaveu envers les propositions financières faites « à l’amiable » par la Région. Celle-ci fut en effet condamnée à verser au propriétaire exproprié près de… six fois le montant qu’elle prétendait lui concéder « à l’amiable ».

Depuis, le Gouvernement a répliqué en introduisant un recours en révision (il n’existe pas de procédure d’appel dans le cadre de la loi sur les expropriations), toujours pendant à l’heure actuelle. Et la Région cherche à minimiser l’impact de ce jugement, qui s’impose pourtant à elle, le considérant comme « excessif » ou « étrange », et soutenant qu’il s’agit au pire d’un cas malheureux et « isolé ».

Un cas isolé ?

Mais, s’intéressant aux derniers rebondissements judiciaires du réaménagement urbanistique du quartier Midi, « Trends-Tendances » évoque, dans sa dernière édition, un nouveau jugement qui ne conforte pas du tout la thèse du « cas isolé »…

Rendu le 6 février 2008, ce jugement accorde tout d’abord au propriétaire d’une maison de la rue de Mérode (la dernière à avoir été expropriée à ce jour dans le quartier) une indemnité près de trois fois supérieure au montant que lui proposait initialement la Région.

Et une nouvelle fois, les attendus sont sans appel pour les pratiques des pouvoirs publics envers les propriétaires et habitants du quartier :

« (…) Attendu que, depuis 1991, les expropriés vivent sous le coup d’une expropriation d’extrême urgence décrétée, sommeillante et activable discrétionnairement par l’administration, sans aucun avertissement ;

Que cette menace et la nécessité de se tenir constamment aux aguets a contraint les expropriés à vivre dans un état de tension constante (s’absenter plus d’une semaine leur était interdit, la voie de recours de l’opposition ne leur étant pas ouverte) affectant le psychisme de personnes normales ;

Que, de plus, depuis des années, les expropriés subissent le bruit, la saleté, les vibrations, la pollution, le mouvement d’engins de chantier, le harcèlement, l’insécurité, l’incertitude, l’intimidation, toujours sans explication de ce qui se trame ;

Qu’à cela s’ajoute la désinformation par les pouvoirs publics depuis 1991 (…) »

Si ces décisions de justice sont certainement de bon augure pour les derniers propriétaires du quartier, elles présentent cependant le risque de freiner les ardeurs de la Région à procéder à de nouvelles expropriations judiciaires qui alourdiraient une ardoise de plus en plus élevée et terniraient encore son image.

Y a-t-il encore un pilote à bord du « véhicule » Bruxelles-Midi ?

Au vu de ce nouveau désaveu judiciaire, qui s’ajoute à une longue liste d’articles, de déclarations ou d’interpellations critiquant les agissements publics dans ce dossier, les habitants du quartier Midi ne s’expliquent pas comment les autorités n’ont toujours pas mis fin à cette situation.

Elles avaient la possibilité de renoncer à la démolition des maisons encore existantes, elles ne l’ont pas saisie. Depuis 2005, elles prétendent disposer enfin des fonds nécessaires pour procéder aux expropriations , elles ne l’ont pas encore fait.

Et pourtant, aucun planning n’est toujours annoncé aux propriétaires, commerçants et locataires du quartier. Que se passe-t-il ? La Région semble ne pas vouloir abandonner ses mauvaises pratiques en matière d’expropriation ; à savoir : temporiser longtemps, puis agir très vite. Elle l’a encore démontré lors des dernières expropriations en date, en utilisant au pied de la lettre les délais extrêmement courts que permet la loi « d’extrême urgence » : citation à comparaître dans les 8 jours, délais d’un ou deux mois pour quitter sa maison…

Si elles veulent éviter de nouveaux affronts judiciaires, la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale seraient bien inspirées de mettre immédiatement fin à ce mauvais feuilleton.

Mais quelqu’un pilote-t-il encore vraiment ce dossier ?

En mai, le quartier Midi s’affiche à Saint-Gilles…

Vous savez que le quartier de la gare du midi est en pleine « mutation ». Depuis 17 ans, 5 îlots subissent différents plans d’expropriation en « extrême urgence », des démolitions et un délabrement continu qui y rendent la vie particulièrement pénible. Aujourd’hui, 3 îlots ont été expropriés, mais il reste 22 immeubles dans lesquels des gens habitent et travaillent. Réunis en comité de quartier, les locataires, propriétaires et commerçants ne cessent de demander aux autorités publiques de mettre fin au plus vite à cette situation inacceptable.

À l’occasion de la publication du cinquième plan d’expropriation, nous invitons les habitants de Saint-Gilles à manifester leur solidarité avec le quartier du Midi en posant une de nos affiches à leurs fenêtres, sur leurs portes, dans leurs ateliers, dans les commerces, les porches d’entrée, dans leurs voitures, sur leur landau, leur vélo, leur cartable ou leur attaché-case… Nous proposons de commencer l’affichage le 9 mai et de le terminer le 25 mai, dates du « Parcours d’artistes ».

— Le Comité du quartier Midi.

( quelques-unes des 9 affiches disponibles )

Concrètement, pour se procurer une ou plusieurs affiches, soit vous passez dans un des lieux de dépôt ci-dessous, soit vous nous renvoyez un mail à l’adresse affiches@quartier-midi.be et nous vous les livrerons à la fin du mois d’avril à l’occasion de notre grande tournée de distribution à travers Saint-Gilles.

Liste des points de dépôt :
• Librairie « Aden » – 44 rue Antoine Bréart
• Librairie « Aurora » – 34 rue Jean Volders
• Epicerie « Zia » – 31 rue de Mérode
• Café « La Belladone » – 17A rue Moris (ouvert à partir de 18h00)
• Centre culturel « Pianofabriek » – 61 rue Guillaume Tell (dès le 10 avril)

Merci de faire circuler.

Pour une information complète sur les opérations de dévitalisation et réhabilitation en cours dans le quartier du Midi et le sort de ses habitants, visitez www.quartier-midi.be.

Quartier Midi : « La Région doit changer d’attitude », selon l’Arau

- « La Libre Belgique », 8 mai 2008

Un nouveau jugement a accordé à un propriétaire un montant trois fois supérieur.

Il est temps que la Région bruxelloise et la commune de Saint-Gilles changent d’attitude en matière d’expropriations dans le quartier de Bruxelles Midi en cours de réaménagement depuis plusieurs années, ont affirmé l’Atelier de recherche et d’action urbaines (Arau) et le Comité du quartier Midi. Les deux associations ont fait cette demande après avoir pris connaissance d’une nouvelle condamnation judiciaire des agissements de ces autorités dans ce dossier. A plusieurs reprises au cours des dernières années, les associations d’habitants se sont plaint des conditions dans lesquelles les expropriations ont été effectuées dans ce quartier en pleine mutation, à la suite de l’implantation du terminal TGV de la capitale.

Il y a un an, la Région bruxelloise avait été condamnée pour atteinte aux droits de l’Homme par le tribunal de Justice de Paix de Saint-Gilles. Elle avait aussi été condamnée à payer à un propriétaire un montant six fois supérieur à celui qu’elle lui avait concédé à l’amiable. Elle avait introduit un recours en révision toujours pendant.

Plus récemment, et si l’on en croit la dernière édition du magazine « Trends-Tendances », un nouveau jugement a accordé, en février dernier, à un autre propriétaire de la rue de Mérode, un montant trois fois supérieur à celui que lui proposait initialement la Région. L’Arau et le Comité Midi se sont plus à souligner les attendus de ce jugement. Il y est question, selon eux, de l’état de « tension constante affectant le psychisme de personnes normales » engendrée par la « mesure d’expropriation en extrême urgence décrétée en 1991, sommeillante et activable à discrétion par l’administration sans aucun avertissement ». On y évoque aussi « le bruit, la saleté, les vibrations, la pollution, le mouvement d’engins de chantier, le harcèlement, l’insécurité, l’incertitude, l’intimidation, toujours sans explication de ce qui se trame ».

Pour les deux associations, il y a lieu de se demander s’il y a encore un pilote à bord dans ce dossier et comment les autorités n’ont pas encore mis fin à cette situation. Selon elle, la Région et la commune avaient pourtant la possibilité de renoncer à la démolition de maisons existantes, et de procéder, dans de bonnes conditions, aux expropriations annoncées. (Belga)

Voir (ou revoir) « Dans 10 jours ou dans 10 ans… »

- Mars 2008

Depuis quelques mois, une scène de démolition ahurissante circule sur internet. On y voit des ouvriers démolissant un immeuble et arrachant par erreur le mur de la maison mitoyenne, encore habitée. Cette « scène des WC », bien réelle, est extraite de « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », un long métrage réalisé sous forme de « work in progress » depuis deux ans et dont la version définitive (largement actualisée et remaniée) est projetée en ce mois de mars.

A sa vision, où le grotesque se dispute à la désolation, on hésite entre rire et révolte. Composé de nombreux extraits d’interviews, de débats, de réunions et d’archives télévisées, le film retrace en effet un feuilleton politico-urbanistique toujours pas achevé 20 ans après son lancement: la saga du quartier Midi, menée vaille que vaille par les pouvoirs publics régionaux et communaux et qui s’est transformée en véritable cauchemar pour les habitants.

A voir… d’extrême urgence!

• Mardi 18 mars à 12h30 au Cinéma Arenberg
26 Galerie de la Reine, 1000 Bruxelles | P.A.F. 4 euros.
Une projection organisée par l’Atelier de recherche et d’action urbaines (ARAU) dans le cadre de « La planification du Midi ».

• Mercredi 19 mars à 19h00 à la Maison du livre
28 rue de Rome, 1060 Bruxelles | Entrée gratuite.
Une projection organisée par Bruxelles Laïque & Inter-Environnement Bruxelles dans le cadre de la « Campagne logement » du Centre d’Action Laïque. Suivie d’un débat sur le « développement international » de Bruxelles avec :
• Claude van den Hove, responsable honoraire du service de recherche et projets du Ministère des communications ;
• Etienne Christiaens, urbaniste ;
• Mathieu Van Criekingen, géographe (ULB/FNRS), spécialiste des processus et politiques de rénovation urbaine et de la gentrification ;
• Gwenaël Breës, réalisateur du film et membre du Comité du quartier Midi.

Condamnation confirmée

- « La Dernière Heure », 7 mai 2008

Onze proprios et habitants du quartier Midi poursuivent la Région et la commune en justice

SAINT-GILLES • Le tribunal de première instance de Bruxelles est saisi d’une procédure en dommages et intérêts, introduite par 11 propriétaires et habitants du bas de Saint-Gilles, a révélé le Trends Tendances, début mai. Depuis quelque quatre législatures, en effet, pèse sur ceux-là une menace d’expropriation d’extrême urgence, jamais aboutie.

Des indemnités, de l’ordre de 1,5 million d’euros, pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral, sont au centre de la procédure dont ils espèrent le jugement fin décembre 2008.

Représentant du comité de quartier du Midi, auteur d’un 89 minutes, « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », tournant pas mal ces jours-ci, Gwenaël Breës se fait fort de rappeler que l’unique offre écrite de rachat jamais reçue par les plaignants date de décembre 2005. Et que 22 maisons (des îlots A et D) ne sont toujours pas expropriées.

En parallèle à ces griefs, on a également appris que la Région venait d’être une seconde fois condamnée par la justice de paix de Saint-Gilles. Il y a un an déjà, elle avait été condamnée, ni plus ni moins que pour atteinte aux droits de l’homme.

« Cela signifie que le juge suit le même raisonnement concernant la gestion malfaisante de la Région, les pratiques de harcèlement, de désinformation et d’intimidation », commente Isabelle Pauthier, présidente de l’Arau. L’Atelier de recherche et d’action urbaines, qui soutient le comité du quartier Midi, voit aussi dans cette mise à mal de la thèse du « cas isolé » défendue par la Région, l’éventualité de porter les faits jusqu’à la Cour européenne de justice.

« Des éléments pour ce faire, alors qu’il y a quelques années, les riverains étaient désemparés », étaye Isabelle Pauthier. « Le dépassement du délai raisonnable; la définition même de l’utilité publique lorsqu’on fait 70 % de bureaux et la valeur d’avenir des terrains. Une jurisprudence du Conseil de l’Europe a condamné des autorités publiques ayant changé l’affectation de logements sociaux en des objectifs plus rentables. »

Pas plus Jacques Van Grimbergen (président de la SA Bruxelles-Midi) que Patrick Debouverie (PS, échevin saint-gillois du Développement économique) ne se prononceront sur l’assignation en cours.

Simplement le premier rappellera-t-il que la Région conteste des jugements antérieurs ayant offert à des proprios jusqu’à six fois le montant proposé par la SA. Le deuxième, lui, assure qu’au niveau communal, tout suit son cours.

• Guy Bernard

Les plaies du Midi se referment mal

- « Le Soir », 7 mai 2008

Saint-Gilles. La commune et la Région attaquées en justice.
Nouveau soubresaut de quinze années de mauvaise gestion de la SA « Bruxelles-Midi ».

Comme un boulet. La rénovation du quartier du Midi, à Saint-Gilles, est bien difficile à porter. Elle se traîne. Alors que les projets éclosent et laissent enfin entrevoir le renouveau du quartier, les erreurs et atermoiements du passé éclaboussent le présent. Dernier avatar, révélé par l’hebdomadaire Trends-Tendances : 11 propriétaires du quartier Midi (sur les 22 restants) attaquent en justice la commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale. Ils vivent depuis plus de seize ans sous la menace d’une expropriation en extrême urgence et demandent réparation pour les dommages subis.

En 1992, la Région de Charles Picqué et la commune de Saint-Gilles ont lancé la rénovation complète du quartier du Midi, dans le sillage du TGV. Projet porteur. Les autorités publiques ne voulaient pas laisser la bride sur le cou du privé. Ils créèrent un outil public, la .S.A. Bruxelles-Midi, dont la principale mission était le rachat des maisons par expropriations et mise au pas du privé afin d’éviter les dérives constatées dans le quartier Nord.

Hélas, aux yeux des petits propriétaires du quartier, les promoteurs privés aux dents longues ne furent que roupie de sansonnet face à la « rapacité de Bruxelles-Midi ». Le problème ? Le sous-financement flagrant de Bruxelles-Midi, alors que les prix de l’immobilier explosaient. Résultat ? Des tentatives d’expropriations, des achats au rabais dans un climat exécrable. Des propriétaires ont vécu ce climat d’insécurité mentale pendant quinze ans, à la merci d’une « décision immanente » qui ne venait pas. Face à cette insécurité, ils n’ont plus investi, n’ont plus géré leurs biens.

Voici deux ans, le juge de paix de Saint-Gilles a donné raison à un propriétaire en colère. Evénement déclencheur d’une prise de conscience dans le quartier, encadré par l’ASBL Quartier Midi. Cette fois, annonce l’association, ce sont vingt-cinq habitants (dont 11 propriétaires) du quartier Midi qui ont introduit une procédure en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles.

Les plaignants réclament des indemnités pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral. La procédure est en cours depuis quelques mois et l’affaire sera plaidée fin 2008. Le jugement devrait être prononcé en décembre.

Des cas classiques selon l’association : « Menacés depuis 1992 d’une expropriation en extrême urgence, ils vivent depuis lors dans des conditions de précarité et d’incertitude et dans un environnement de plus en plus dégradé et dangereux, tandis que leur bien se dévalue. Les autorités ne leur ont jamais communiqué le moindre planning, si ce n’est d’innombrables effets d’annonce et arrêtés annonçant perpétuellement l’urgence et l’imminence de la chose ».

• FRANCOIS ROBERT

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