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L’affaire de l’hôpital militaire d’Ixelles paralysée

– Dépêche Belga, 26 novembre 2008

Les débats portent notamment sur la langue de citation pour un prévenu et sur le nombre de juges qui doivent composer le tribunal.

Le procès des fraudes présumées lors de la réaffectation du site de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles est déjà paralysé ce mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles par des problèmes de procédure. Il devait normalement s’ouvrir ce jour. Mais il est peu probable que le dossier soit réellement examiné.

Les débats portent notamment sur la langue de citation pour un prévenu et sur le nombre de juges qui doivent composer le tribunal. La réaffectation de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles en un vaste complexe d’appartements, de logements sociaux principalement, vaut à 7 prévenus de comparaître devant le tribunal correctionnel.

Il s’agit de Merry Hermanus, l’ancien président de la SDRB (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale), de son épouse, Mireille Francq, directrice générale la SDRB, d’Isi Halberthal, ancien administrateur de l’entreprise de construction De Waele, de Jacques Van Grimbergen, ancien chef de cabinet adjoint de Charles Picqué et de Paul Vermeylen, lui aussi conseiller du ministre-président de la Région bruxelloise.

Les entrepreneurs, Philippe Blaton et Jean Thomas, sont également poursuivis. Tous répondent de faux en écriture et du détournement de quelque 13 millions d’euros.


Bruxelles-Midi réellement « hors-jeu »?

Un malaise supplémentaire s’ajoute au dossier des expropriations au quartier Midi. Malgré les déclarations de Charles Picqué en mars 2006 au Parlement bruxellois, répétées à la presse et toujours affirmées aujourd’hui par la Commune de Saint-Gilles, la SA Bruxelles-Midi ne semble absolument pas avoir été mise « hors-jeu » pour les rachats de maison « à l’amiable » dans l’ex-périmètre d’expropriation. A présent, la menace brandie par la Région et la Commune n’est plus de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible! Les autorités laissent pourrir la situation dans le quartier.

En laissant traîner pendant 10 ans les expropriations dans le quartier du Midi pour finalement proposer, à quelques mois de l’expiration du plan d’expropriation, des sommes dérisoires aux propriétaires concernés, la SA Bruxelles-Midi s’était discréditée. Et Charles Picqué avait contribué à jeter ce discrédit quand, interpellé au Parlement bruxellois en mars 2006, il avait fait porter en partie la responsabilité de cet échec à Bruxelles-Midi et avait reconnu que les offres faites par cette société avaient été « sous-évaluées », manière diplomatique de reconnaître qu’il y avait eu spéculation à la baisse. Un parlementaire déclarait avec moins d’ambages que « confier ce genre de mission à une SA est un abus de droit. Cette société a manifestement été créée pour acheter des biens à vils prix. Il faut aussi ajouter que Bruxelles-Midi a voulu intimider les derniers propriétaires, ce qui est inacceptable pour une société mandatée par les pouvoirs publics ».

Dans sa réponse, Mr Picqué avait alors affirmé qu’il confierait au Comité d’acquisition d’immeubles (un service du Ministère des finances, fédéral) la suite des opérations concernant le rachat des maisons dans le quartier. Le Président de la SA Bruxelles-Midi Mr Jacques Van Grimbergen, proche de Charles Picqué, temporisa ce discrédit en déclarant que « C’est une procédure tout à fait normale. Quand la procédure arrive à une fin de non-recevoir, comme c’est le cas maintenant, on met en oeuvre le plan d’expropriation. L’autorité, ici la Région bruxelloise, demande au notaire officiel de l’Etat, le Comité d’acquisition, de reprendre le dossier ».

Entretemps, trois maisons ont été expropriées en plein été, quelques autres ont été rachetées, le plan d’expropriation de 1996 a expiré et, en avril 2007, Mr Van Grimbergen a été inculpé de fraude dans une autre affaire immobilière (liée aux contrats de construction sur le site de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles). Malgré cette inculpation, il n’a été démis ni de ses fonctions dans la SA Bruxelles-Midi, ni de son poste de Directeur de l’Administration de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Logement de la Région bruxelloise. Il faut dire que les autres mandataires publics inculpés dans cette affaire (Merry Hermanus à Jette, Isi Halberthal à Etterbeek), eux aussi socialistes, n’ont pas montré l’exemple et ont continué à exercer leurs fonctions.

Pourquoi les autorités expropriantes évitent-elles la Justice?

Réputé plus « impartial » que Bruxelles-Midi, le Comité d’acquisition n’a pas pour autant des pratiques plus cordiales et plus justes envers les petits propriétaires menacés. Et quand ceux-ci sont contactés pour un éventuel rachat de leur maison, le représentant du Comité d’acquisition se présente en compagnie d’une employée de Bruxelles-Midi. Dans certains cas, ce sont même uniquement des représentants de Bruxelles-Midi qui se présentent pour faire des offres de rachat. Cela n’a pour effet, ni de clarifier la situation, ni de rassurer les propriétaires sur l’impartialité et la rapidité qui leur sont promises.

D’autant que lors de ces visites de courtoisie, parfois impromptues, souvent « informelles », l’expropriation judiciaire est brandie comme une menace envers les propriétaires qui refuseraient un accord « amiable »… Au contraire, cette procédure devant la Justice de paix abouti systématiquement à une indemnisation plus juste pour les expropriés. Ce n’est pas pour rien qu’elle n’a été utilisée qu’à 6 reprises tout au long des 10 années du plan d’expropriation. Et ce n’est pas pour rien qu’aujourd’hui, seules 4 maisons de l’îlot C font l’objet d’un nouveau plan d’expropriation. Pour ces terrains-là, un promoteur attend, il faut aller vite. Pour les autres maisons, situées dans les îlots A et D, les autorités ont encore un peu de temps. Tant qu’elles peuvent, elles vont donc continuer à jouer avec ce temps désespérément long… avec cette incertitude qui plane depuis 15 ans pour les habitants et qui est d’autant plus insupportable désormais que, s’il n’y a effectivement plus aucune base légale pour les exproprier, les autorités continuent à affirmer qu’elles feront partir tout le monde. La menace n’est plus aujourd’hui de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible!

Pour le Comité du quartier Midi, la SA Bruxelles-Midi doit réellement, comme l’a affirmé Charles Picqué, être « déchargée » de sa mission. Elle n’est plus crédible. La seule manière de clarifier la situation et de mettre fin rapidement au désarroi des locataires, propriétaires et commerçants du quartier, serait que la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise décident soit d’abandonner les projets d’expropriations (et ainsi permettre la rénovation des maisons), soit de prendre et d’exécuter immédiatement par voie judiciaire un nouveau plan d’expropriation pour l’ensemble des parcelles.


Entente ou favoritisme ?

Justice • Les soupçons qui ont mené aux inculpations de l’ex-hôpital militaire. Entente ou favoritisme?
Vaguelettes politiques : Halberthal reste échevin à Etterbeek et Hermanus fait de même, à Jette. Pour l’instant.

ROBERT, FRANCOIS

– « Le Soir », 20 avril 2007

Isi Halberthal (PS) reste échevin (voir page 5). Merry Hermanus, à Jette, également. L’affaire de l’ex-Hôpital militaire ne produit pas pour l’instant de soubresauts. N’empêche : à 50 jours des élections, il suffit d’allumer la mèche. Sauf si le délai raisonnable est objectivement dépassé. La Justice fait preuve ici d’une extrême lenteur.

L’affaire se joue dans un triangle formé par la Région, la SDRB et le promoteur Bâtipont-Dewael. Les motifs d’inculpations ? Faux, usage de faux et détournement des deniers publics, au profit de Bâtipont-Dewael. Sont inculpés les fonctionnaires mêlés à l’affaire : Merry Hermanus (président de la SDRB à l’époque), Mireille Francq (directrice de la SDRB), Paul Vermeylen et Jacques van Grimbergen (cabinet Picqué). Et les dirigeants de Bâtipont-Dewael de l’époque (Jean Thomas et Isi Halberthal).

Tout tourne autour de la rédaction du cahier des charges et de l’appel d’offres. En 1990, la Région bruxelloise lance la rénovation de l’ex-hôpital militaire (700 logements). Le gouvernement Picqué confie la mission à la SDRB. D’importants subsides sont à la clef : 415 millions de FB. Sans eux, pas de partenariat privé-public. En 1990, le logement n’intéressait plus les promoteurs, car jugé non rentable.

La Région engage un architecte, Philémon Wachtelaer du bureau Tylliard, chargé de réaliser une étude de faisabilité et le cahier des charges. Celui-ci fait l’objet de deux versions. Il est approuvé en mai 1991 par la SDRB, si l’on en croit Merry Hermanus, le seul inculpé à avoir abordé la presse. Apparemment, les précautions ont été prises : le cahier a fait l’objet de remarques internes et de trois consultations externes : M. Dardenne, responsable du service des marchés publics du Premier ministre, M e Flamme et M e Rigault, deux spécialistes. Tous les avis sont positifs.

Appels d’offre

Le 17 juillet 1991, le gouvernement approuve le cahier et lance un appel d’offres européen et national. L’appel européen est un flop. Bizarre : un tel chantier aurait dû susciter l’intérêt grâce aux subsides. Le cahier des charges faisait-il apparaître l’existence de ces aides ? L’appel d’offres belgo-belge ne donne pas grand-chose non plus. Sept sociétés demandent le cahier des charges mais deux offres sont faites. L’une est considérée comme vide. L’autre, émanant de Bâtipont-Dewael, est bonne à « 95 % », selon Merry Hermanus. Finalement, on s’entend pour des négociations de gré à gré. Et Bâtipont-Dewael décroche le marché.

Pourquoi une seule offre valable ? Opacité des procédures ? Pourquoi des subsides à la rénovation ont-ils été affectés à la viabilité du site et non au logement moyen, leur raison d’être ? Trois hypothèses. Un : il n’y a pas eu de collusion, mais une entente de circonstance avec le promoteur. Après tout, on expérimentait le partenariat public-privé. Deux : on a tenté de favoriser Bâtipont-Dewael en cachant des informations aux concurrents, par affinités politiques PS. Trois : il y a eu volonté délibérée, tricherie de la part de la Région et/ou de la SDRB, pour privilégier une offre.

Prudence néanmoins : dans les inculpations, les politiques n’y sont pas. Pas de « complot » de pratiques couvertes d’en haut. Ni Charles Picqué ni Didier Gosuin (qui reprend le dossier en 1995) ne sont cités. Enfin, il n’y a pas de « corruption » dans les chefs d’accusation. Et puis, seize ans, c’est long.


Le PS bruxellois dans l’oeil du cyclone

— « La Tribune de Bruxelles », avril 2007.

La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé l’inculpation, pour faux et détournement, de 7 personnes dans le cadre de l’attribution du marché de réhabilitation de l’hôpital militaire d’Ixelles, le site de 6 hectares de l’avenue de la Couronne. Parmi les inculpés, plusieurs personnalités du parti socialiste sont mises en cause.

De gauche à droite et de haut en bas: Merry Hermanus, Mireille Francq, Isi Halberthal, Jacques Van Grimbergen, Philippe Blaton, Jean Thomas.

Les faits visés par l’inculpation remontent au début des années nonante. Ils concernent une intervention régionale, dans la construction de logements à prix déterminés, estimée à l’époque à 417 millions d’anciens francs belges par un bureau d’étude. Le marché avait été attribué à l’association momentanée formée entre Bâtipont Immobilier et l’Immobilière Louis De Waele. Cette dernière a été reprise en 1992 par la sa Immomills qui a, à son tour, été absorbée par la Compagnie immobilière de Belgique en 2005. L’association momentanée Bâtipont et De Waele aurait bénéficié pour décrocher le marché d’une sous-information de ses concurrents et aurait reçu la jolie somme de 10 à 12,5 millions d’euros octroyés par la surévaluation du coût d’achat et de construction.
Sont donc mis en cause la SDRB et le gouvernement bruxellois.

Cahier des charges imposé ?

L’échevin socialiste de Jette Merry Hermanus (par ailleurs condamné deux fois par la Cour de Cassation) ex-patron de la SDRB, tout comme son épouse Mireille Franck, font partie des inculpés.
L’échevin socialiste de Jette Merry Hermanus (par ailleurs condamné deux fois par la Cour de Cassation) ex-patron de la SDRB, tout comme son épouse Mireille Franck, font partie des inculpés.
Il s’est dit très étonné en précisant que “la SDRB n’a ni réalisé le cahier des charges, ni rédigé les termes essentiels de la convention”. Il a souligné qu’il avait agi sur des instructions du gouvernement bruxellois et que le cahier des charges avait été imposé par le gouvernement de Charles Picqué comme l’atteste une note ministérielle de 1995 qui avait été signée par Didier Gosuin, alors ministre régional.
Deux conseillers de l’ancien cabinet du ministre-président bruxellois Charles Picqué sont également visés : Paul Vermeylen et Jacques Van Grimbergen, chef de cabinet adjoint et aujourd’hui “big boss” de l’administration de l’Aménagement du territoire…

Immobilier et politique

Parmi les autres personnes qui ont été inculpées figurent Jean Thomas, surnommé le pape de l’immobilier bruxellois (un comble pour un franc-maçon pur jus…) actuellement à la tête de la Compagnie immobilière de Belgique (CIB) et candidat sur la liste PS de Bruxelles-Ville aux dernières communales, l’échevin socialiste d’Etterbeek Isi Halberthal , anciennement administrateur de la société… Louis De Waele (fort affecté par l’affaire, il prendra une décision ce jeudi sur son futur politique) et enfin Philippe Blaton, ancien patron de Bâtipont, désormais à la tête des sociétés Philippe Blaton et Amart.
Rappelons toutefois que tous bénéficient de la présomption d’innocence dans cette affaire de fraude. Qui est loin d’être classée…


Pas de pas de côté à Etterbeek

LEPRINCE,PATRICE

— « Le Soir » du lundi 16 avril 2007

Inculpé, Isi Halberthal (PS) entend conserver son mandat d’échevin.

Figure emblématique de la vie politique etterbeekoise, aux côtés du bourgmestre Vincent De Wolf (MR), avec lequel il a tissé depuis près de 20 ans une relation de confiance et d’estime, le socialiste Isi Halberthal s’apprête-il à faire un pas de côté ?

Inculpé avec six autres personnes dans le dossier de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles pour faux et usage de faux, ou encore détournement de fonds publics comme auteur ou coauteur (lire aussi en page 5), l’actuel échevin de la culture, de l’enseignement et de la cohésion sociale est en tout cas sur la sellette.

Averti cette semaine, à son retour de vacances, des soupçons pesant sur sa personne, l’homme se dit à la fois serein et surpris.

« Je suis très étonné d’être inculpé dans ce dossier qui remonte à 16 ans, nous a-t-il déclaré ce week-end, en soulignant que ces poursuites n’étaient en rien liées à son activité de mandataire public à Etterbeek. Cela concerne mon activité professionnelle de consultant pour Immobel, un travail que j’effectue depuis 18 ou 19 ans. »

C’est à ce titre qu’il s’est penché sur le dossier dont question, et ce après que le gouvernement régional bruxellois de l’époque a annoncé sa volonté de réurbaniser les anciennes casernes. « Immobel s’est intéressé à ce dossier, comme il l’a fait aussi pour la caserne Dailly (NDLR, à Schaerbeek) et, en tant que consultant, j’ai participé à ce projet, aux études de plans ou d’esquisses. »

Deux échevinats sur la sellette

Seize ans plus tard, Isi Halberthal le dit franco: « Je ne vois pas très bien ce que l’on peut me reprocher. J’y verrai peut-être plus clair à la lecture du dossier mais, en tout cas, il est établi qu’il ne s’agit pas de corruption ou d’enrichissement personnel. »

Ces poursuites auront-elles un impact sur son mandat public? L’intéressé bénéficie en tout état de cause de la présomption d’innocence. « Cela ne devrait donc pas, a priori, m’empêcher d’exercer mon mandat, mais on verra. »

Signalons que la même ligne de conduite est adoptée à Jette par Merry Hermanus (PS), également inculpé.

Encore en charge des finances sous la législature précédente, Isi Halberthal n’a pas rempilé sous cette casquette au sein de la nouvelle majorité (qui, outre le MR et le PS, est également composée d’Ecolo).

Bien avant l’annonce de son inculpation dans le dossier de l’hôpital d’Ixelles, Isi Halberthal avait dit et répété qu’il se présentait pour la dernière fois, laissant même entendre qu’il n’irait pas forcément au bout de son mandat dans l’optique de céder, en cours de route, la place à un plus jeune que lui.

Un relais désormais inéluctable et urgent ? Rien n’est écrit, répond-on du côté du bourgmestre Vincent de Wolf. « C’est au collège qu’il appartient de prendre attitude sachant, d’un côté, que l’inculpation n’implique pas la culpabilité mais que de l’autre, on ne peut pas faire comme si rien n’était arrivé. Ce dossier ne touche en rien à la gestion communale mais une fois rendue publique, l’inculpation est-elle compatible avec l’exercice d’une fonction publique, fut-ce à titre provisoire ? La question est ouverte et je saisirai le collège à ce sujet. »

Rendez-vous est pris pour jeudi au plus tard, date du prochain collège.


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