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Immobilier à Bruxelles: 7 inculpations
Roland Planchar
- La Libre Belgique, 13 avril 2007
Le ministre-Président Charles Picqué aura senti passer le vent du boulet… Mais Jean Thomas, Philippe Blaton, Merry Hermanus et Jacques Van Grimbergen, eux, sont bel et bien visés pour faux et détournement. Le dossier sera bientôt clos.
La gestation de l’affaire de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles aura été longue, mais pas creuse. Le début de l’enquête sur ce dossier de fraude supposée aux subsides remonte aux années 90. A la suite des recherches d’un inspecteur des Finances, la Cour des Comptes avait averti le parquet de Bruxelles que le dossier de la réurbanisation des 6 hectares occupés par le vieil édifice, au bord de l’avenue de la Couronne et où devaient se bâtir 260 logements à prix libres, 422 à loyer modéré et 253 de type social, semblait vicié.
10 à 12,5 millions d’euros
En cause : l’association momentanée De Waele-Bâtipont, en tant que promoteur; la SDRB (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, institution publique pararégionale chargée de l’expansion économique et de la rénovation urbaine), en tant que gestionnaire du projet; enfin, le cabinet de l’ancien (et actuel) ministre-Président de la Région Bruxelloise, Charles Picqué (PS). Les deux derniers auraient, pour faire simple, favorisé le premier en 1992 en sous-informant ses concurrents lors de l’attribution des travaux, en permettant le saucissonage de certains marchés, en faussant la loi d’attribution des subsides et enfin en lui octroyant sans raison licite une somme de 10 à 12,5 millions d’euros par la surévaluation du coût d’achat et de construction.
Or « La Libre » a appris vendredi que la cour d’appel de Bruxelles, saisie du dossier parce que la suspicion a aussi visé le ministre-Président lui-même, est prête à clôturer l’instruction.
Et que le conseiller Yves Van der Steen, agissant comme magistrat instructeur, a signifié à la fin du mois de mars sept inculpations, par courrier. Inculpations que l’avocat général Pierre Morlet nous a confirmées vendredi matin, précisant qu’elles visent des faits de faux et de détournement – mais pas de corruption, comme on l’avait envisagé après que les intéressés eurent été entendus voici quelques mois, M. Picqué compris.
Mais qui sont-ils ? Côté entrepreneurs : Jean Thomas (ancien patron de De Waele; actuellement à la tête de la « Compagnie immobilière de Belgique » ou CIB qui n’est pas directement concernée); Philippe Blaton (fils d’Ado Blaton; ancien patron de Bâtipont; désormais à la tête des sociétés « Philippe Blaton » et « Amart », actives dans la construction et la rénovation); Isi Halberthal (ancien administrateur de De Waele; actuellement consultant à la CIB; échevin PS de la Culture à Etterbeek).
Côté politique : deux membres de l’ancien cabinet de M. Picqué qui étaient intervenus personnellement dans le marché de l’hôpital militaire au début des années 90, soit Paul Vermeylen (en tant que son conseiller lors des faits supposés) et Jacques Van Grimbergen (ancien chef de cabinet adjoint). Ce dernier, réputé intègre et ancien chef de cabinet de plusieurs ministres bruxellois, est à la différence du second resté actif dans le domaine, puisqu’il est l’actuel directeur général de l’administration de l’Aménagement du territoire et du Logement de la Région bruxelloise.
Côté SDRB : Merry Hermanus (ancien président) et son épouse Mireille Franck (alors directrice générale, avant de devenir administratrice déléguée). M. Hermanus (par ailleurs condamné dans les affaires Inusop et Dassault) s’est déjà prononcé pour dire que « le cahier des charges avait été imposé à la SDRB par le gouvernement bruxellois ».
Retour en première instance
Que faut-il attendre de la procédure ? Sous réserve d’éventuelles demandes de devoirs complémentaires, « le dossier pourrait être communiqué au procureur général avant les vacances judiciaires », nous explique M. Morlet. Astuce : « S’il constate qu’aucune charge n’existe contre une personne exerçant ou ayant exercé une fonction ministérielle, l’affaire pourrait être envoyée au procureur du Roi pour un traitement dans les formes ordinaires, en première instance ».
Restera alors à attendre le règlement de la procédure pour ces sept personnes qui, à ce stade, sont présumées innocentes.
Reste aussi à relever que M. Picqué échappe donc, à la différence de ses collaborateurs, à la forte houle que ce dossier va générer si le ressac l’entraîne jusqu’en correctionnelle. Questionné en juillet 2006 sur le sujet, il disait pourtant lui-même assumer « pleinement la procédure de marché choisie » « répondre de ses collaborateurs » . Il y aurait donc un « hic » si cette procédure devait être jugée non conforme…
© La Libre Belgique 2007
Tags : isi halberthal | etterbeek | rénovation urbaine | de waele | paul vermeylen | bâtipont | merry hermanus | blaton | jean thomas | hôpital militaire d'ixellesSaint-Gilles sous perfusion régionale
La « commune bobo qui monte » est dans le rouge. Taxes en hausse et économies de bouts de chandelle en 2007. Le déficit cumulé dépasse les 21 millions d’euros.
ROBERT,FRANCOIS
« Le Soir », jeudi 05 avril 2007
Avec Ixelles, Saint-Gilles est « la commune bobo qui monte ». Pourtant, le bas de la commune reste une poche de relative pauvreté. A son chevet depuis près de 30 ans, Saint-Gilles a opté pour une politique sociale et multiplié les infrastructures communales, financées par les aides régionales (contrats de quartier), fédérales (politique des grandes villes) et européennes (Feder, Urban).
Hélas ! Saint-Gilles reste dans le rouge. Un déficit structurel, évoluant entre 4 et 5 millions par an. Une relative embellie (vente des actions Dexia) a masqué le déficit cumulé qui atteint 21 millions en 2007. Et la Région d’imposer un plan d’assainissement que Saint-Gilles respecte : dans le budget adopté au conseil communal jeudi passé, le déficit atteint 4,2 millions alors que la tutelle tolère un mali de 4,8 millions. « Mieux, rappelle Martine Wille, bourgmestre faisant fonction : L’objectif de la législature est de conserver l’acquis et d’aller plus loin, avec la création d’outils remarquables telles les maisons de la culture et de l’emploi et de nouvelles infrastructures (crèches, parc en intérieur d’îlot). »
Comment assurer la pérennité de ces infrastructures alors que la commune est déjà sous perfusion régionale ? L’opposition écolo et CDH dénonce le manque d’ambition du budget 2007. Les verts regrettent que le PS ait préféré le MR, privant la commune d’un nouveau souffle.
L’arme secrète ? Saint-Gilles mise sur le quartier du Midi. L’échevin Patrick Debouverie (MR) est chargé d’appliquer les recettes de Saint-Josse où l’on a créé l’Espace Nord, un pôle de bureaux qui finance les programmes sociaux de la commune. Forcé de trouver des économies, le nouvel échevin des Finances Carlo Luyckx annonce de nouvelles taxes sur les documents administratifs. Dont la déclaration de mariage (50 euros) qui fait bondir le CDH parce que celle de cohabitation reste à 7,50 euros. Pour les téléboutiques, accusées d’accélérer la paupérisation des quartiers fragiles, il annule la taxe de départ de 2.500 euros mais maintient la taxe annuelle (300 euros). Rebond du CDH. Economies de bouts de chandelle et recettes dérisoires : les verts s’étonnent des choix du nouveau collège.
Tags : mr | saint-josse | gare du midi | patrick debouverie | politique des grandes villes | cdh | martine wille | saint-gilles | ixellesIncompétence ou/et préméditation?
• Les explications de la « lenteur de l’opération »…
Comment comprendre l’ampleur de l’échec de l’opération « Bruxelles-Midi »? Au fil des ces 15 années, Charles Picqué, la Région et la Commune ont donné différentes explications à ce qu’ils ont eux-mêmes appelé « la lenteur de l’opération »:
— Le Plan régional de développement (PRD)
Au milieu des années ’90, la justification avancée consistait simplement à dire qu’il fallait attendre « sagement » l’adoption du premier PRD avant d’engager des opérations immobilières au Midi. Mais pendant ce temps-là, sur les îlots voisins, les opérations de la SNCB et celles de l’immobilière Louis De Waele avançaient bien (une fois achevées, l’une comme l’autre furent cependant prisent en location par des administrations publiques, ce qui a anéanti l’objectif communal qui consistait à toucher des taxes sur les bureaux). Et surtout, s’il s’agissait d’attendre, pourquoi avoir pris dès 1992 un PPAS, doublé d’un (projet de) plan d’expropriation « en extrême urgence », et constitué Bruxelles-Midi cette même année?
— L’accompagnement social
Dès son retour aux affaires régionales en 2004, Charles Picqué a été interpellé à plusieurs reprises, notamment au Parlement bruxellois et dans les médias, sur l’échec manifeste de ce dossier. Parmi les raisons de « la lenteur », il a cité « l’accompagnement social », c’est-à-dire l’aide au relogement des habitants concernés par l’expropriation: « Peu d’opérations à Bruxelles présentant un certain risque ont été autant accompagnées socialement que celle-ci. Je vous dirai d’ailleurs que cela a contribué au retard. Car nous ne voulions pas non plus tout raser sans égards pour ces personnes. C’est aussi la précaution sociale qui a été, avec le manque d’argent, un des facteurs de ralentissement. »
Comme on peut le lire par ailleurs, cet accompagnement est limité à une aide de recherche de logement (principalement par le biais des annonces disponibles sur le marché privé) et à l’octroi de certaines primes financières relativement basses (principalement des aides au déménagement). Sous-traité à Bruxelles-Midi qui le sous-traite à une association, il ne concerne que les locataires domiciliés dans les îlots avant 1996 (la date fut modifiée en 2005) et ceux-ci ne peuvent le revendiquer que lorsque leur îlot sera concerné concrètement par un projet de reconstruction! Des dates, des échéances qui n’ont jamais existé (en 10 ans, seul l’îlot B fit l’objet d’une reconstruction), ce qui a finalement mené à la suppression de cette condition.
Il ne s’agit aucunement d’un relogement systématique des locataires. Les propriétaires et commerçants n’ont d’ailleurs pas droit à cet « accompagnement », même s’ils sont habitants, en familles nombreuses, ménages à faibles revenus, ou ayant des difficultés à s’exprimer en français…
Bref, si l’accompagnement social a mis du temps, ce n’est en tout cas pas de la faute des habitants, ni même d’une éventuelle lourdeur du dispositif (plutôt minimal) qui a été mis-en-place…
— Les « petits spéculateurs »
A partir de 2005, Charles Picqué n’a pas hésité à évoquer le fait que de « petits spéculateurs » seraient à l’oeuvre dans le quartier et auraient contribué à « bloquer l’opération ». Pour seule explication, il avança que certains propriétaires particuliers demandaient pour leur maison des sommes trop élevées. Il se trouve qu’entre 1996 et 2005, le prix des maisons a doublé voire triplé à Bruxelles et que le principe de l’expropriation judiciaire est la « juste indemnité », qui permet théoriquement à l’exproprié de retrouver un bien similaire et d’être indemnisé non seulement pour la valeur de sa maison au prix actuel du marché, mais également pour ses frais de déménagement, de notaire, de perte financière dans le cas d’un commerçant, etc. Or, dans ses offres de fin 2005, la SA Bruxelles-Midi a ignoré ces indemnisations en limitant ses offres à la valeur vénale des immeubles qu’elle voulait racheter. De plus, cette valeur était largement sous-estimée, du point de vue des propriétaires, des experts immobiliers privés ayant réalisé des rapports contradictoires… comme de Charles Picqué, qui reconnut en 2006 au Parlement que Bruxelles-Midi avait « sous-évalué » ses offres.
Alors qui sont donc ces « petits spéculateurs »? Le terme est curieux. Il sous-entend que des particuliers ont acheté des biens dans le quartier en connaissance de cause et attendraient l’expropriation pour réaliser une plus-value. Mais quasiment tous les propriétaires encore expropriables en 2005-2006 sont présents dans le quartier depuis avant 1992 et parfois même depuis 20, 30 ou 40 ans. S’ils ont jamais existé, ces « petits spéculateurs » n’ont d’ailleurs pas souvent eu l’occasion de faire valoir leurs prétentions financières! Soit Bruxelles-Midi leur avait adressé une première offre, mais on l’a vu, sous-évaluée et sans chercher ensuite à négocier. Soit ils attendaient d’être expropriés par le juge de paix… menace que la Région ne mit quasiment jamais à exécution.
L’explication ne tient pas la rampe et le terme de « spéculateurs » semble plus relever de l’amalgame et de l’injure que d’un fait probant. Notons par ailleurs que ceux qu’on peut identifier comme les vrais spéculateurs privés de cette histoire, les « vautours » contre qui l’opération « Bruxelles-Midi » était censée se mettre en place, n’ont pour leur part jamais été dénoncés par Mr Picqué.
— Le « sous-financement »
C’est la justification que Mr Picqué a le plus souvent répétée sans doute depuis 2004, c’est que « le sous-financement de l’opérateur public » (Bruxelles-Midi) aurait été à l’origine de « la lenteur ». Il accompagna cette explication d’un sous-entendu: ce sont les libéraux (le MR), lorsqu’ils dirigeaient la Région entre 1999 et 2004, qui ont fait traîner les choses. Il semble que cette accusation s’explique par le refus de la Région de signer, à cette époque, la convention permettant à la Commune de Saint-Gilles de reverser certaines de ses charges d’urbanisme à Bruxelles-Midi.
Mais cette version des faits n’explique rien à la « lenteur » d’avant 1999 (ni d’ailleurs à la manière dont évoluent les projets et « l’accompagnement social » de 2004 à aujourd’hui). Et surtout, elle oublie un « détail »: c’est Charles Picqué lui-même qui présidait la Région (avec, pendant quelques années, Jacques Van Grimbergen dans son Cabinet) de 1989 à 1999 et c’est lui qui a choisi de capitaliser Bruxelles-Midi à raison d’à peine 75.000.000 fb… Soit la valeur d’une petite dizaine de maisons selon les tarifs pratiqués au début des années ’90. Personne ne pouvait pourtant ignorer que ce montant serait très insuffisant, une expertise des biens concernés (165 parcelles!) ayant d’ailleurs été effectuée par Bruxelles-Midi en 1992.
Au lieu de garantir le financement des expropriations, la Région a dès le départ spéculé sur le fait qu’après épuisement du capital initial, les acquisitions nouvelles seraient financées par les ventes des acquisitions précédentes. Le Ministre-Président reconnut, en juin 2005 au Parlement bruxellois, qu’à l’origine de l’opération, « On s’imaginait que tout allait se vendre comme des petits pains ».
• 1992: un « faux » plan d’expropriation?
Dans toutes ces justifications, rien n’explique l’incroyable « négligence » de Saint-Gilles qui oublia de prévenir les propriétaires de ces 165 parcelles, rendant ainsi caduc son propre projet de plan d’expropriation. Ni les trois années que la Région mit pour se rendre compte de cette bourde un peu grossière.
En 1992, ni la Commune, ni la Région, ni Bruxelles-Midi n’avaient la capacité de mener à bien le PPAS et le premier plan d’expropriation « d’intérêt public et d’extrême urgence ». Légalement, ni le PPAS ni le plan d’expropriation n’étaient approuvés par la Région. Financièrement, Bruxelles-Midi n’avait pas les moyens de ses ambitions. Ces plans furent élaborés et votés alors que leurs concepteurs ne pouvaient pas ignorer qu’il était irréaliste de les mettre en oeuvre. Incompétence? « Mauvais timing » avec le PRD en gestation?
En tout cas, dans les faits, tout ceci (l’adoption au niveau communal d’un PPAS doublé d’un plan d’expropriation « vicié » et d’une demande d’utiliser la loi de 1962, ainsi que les 3 années qui ont suivi, où ces projets sont restés en instance d’approbation à la Région) a eu des incidences indéniables:
— Le coup d’envoi était donné. Il fallait faire passer le message auprès des habitants que leurs jours dans le quartier étaient comptés. L’annonce d’un plan d’expropriation s’accompagna d’une interdiction faite aux propriétaires de rénover leur bien (châssis, toitures, façades…), ce qui contribua au processus de détérioration du quartier.
— La spéculation privée s’est arrêtée et, en octroyant un monopole à Bruxelles-Midi, la Région s’est imposée en interlocuteur obligé des promoteurs. Mais les spéculateurs du départ ont été récompensés. Il est intéressant de relever que ce sont en partie les mêmes sociétés qui rachèteront ensuite d’autres terrains expropriés par la Région dans les 4 îlots, pour y construire des bureaux. Les maisons qu’elles avaient achetées au début des années ’90 n’ont pas été expropriées, elles ont pu continuer à les mettre en location tout en les laissant pourrir doucement, le PPAS leur permettant même de construire des bureaux à leur place… Et tout cela tranquillement, sans concurrence ni contrainte de temps, en fonction de leur propre agenda immobilier à l’échelle régionale (car ces promoteurs sont bien évidemment actifs dans de nombreux autres endroits de la ville, comme au quartier Nord ou au quartier « européen »)… La zone leur était réservée. Au final, pour acquérir ces terrains, les promoteurs payent à la Région ou à Bruxelles-Midi des prix semblables qu’au début des années 1990 (à la seule différence, qui ne les concerne pas, que c’est désormais Bruxelles-Midi qui empoche les plus-values et non plus les propriétaires particuliers). Dans ce « partenariat public-privé », les promoteurs privés sont donc avantagés sur toute la ligne.
— La valeur des maisons (et des fameux « points de comparaison ») a sensiblement baissé entre 1991-92 et 1995. Et d’autant plus que l’habitat a continué à se dégrader. L’idée de Charles Picqué, comme il l’a déclaré en 1992, était de faire racheter les biens par la Région ou par sa « filiale » Bruxelles-Midi, en ramenant leur prix (et donc les points de comparaison) à une valeur « normale ». Son problème était la valeur de ces biens, très élevée en 1992 puisque la promotion privée venait de sévir. Mais d’un point de vue légal et selon le Ministère des Finances, ces prix étaient « normaux », quoiqu’en dise Charles Picqué. C’est en fonction de ces prix-là que les propriétaires particuliers auraient dû être indemnisés… si on les avait réellement expropriés au moment du premier plan d’expropriation.
Grâce à tous ces contretemps, la Région et Bruxelles-Midi finissent donc par payer moins chers des terrains qu’ils revendent ensuite à des promoteurs, réalisant ainsi d’importantes plus-values (parfois au double de leur prix d’achat, d’après les chiffres évoqués au Parlement bruxellois lors d’une opération de vente domaniale) pour y construire des bureaux et des hôtels. A supposer que « l’erreur » de procédure commise par la Commune et le « retard » pris par la Région aient été intentionnels, tout cela ressemblerait furieusement à une spéculation… à la baisse. La « lenteur », dans certains cas, est bien opportune et l’on comprend que « l’intérêt public » invoqué ici est très relatif. Il semble être surtout l’intérêt d’un pouvoir communal et du pouvoir régional et, bien sûr, celui des promoteurs.
• 1996/2007: les « vrais » plans d’expropriation?
C’est en 1996 qu’a été entériné le « vrai » plan d’expropriation: tout inique qu’il soit, sa base légale est bien réelle. Mais dans la pratique, pendant 10 ans, il a plutôt été utilisé comme une menace, un argument de négociation, qui a permis à Bruxelles-Midi d’acquérir une centaine de maisons en ne recourant qu’à 6 expropriations judiciaires. De nombreux propriétaires ont témoigné avoir revendu leur bien par lassitude et à cause de la détérioration de leurs conditions de vie. Paradoxalement, ceux qui sont traînés devant le juge y auront bénéficié d’un traitement certes plus expéditif, mais parfois beaucoup plus juste en ce qui concerne les sommes et les indemnités perçues.
Que penser d’un plan d’expropriation « extrêmement urgent », qui, 15 ans après sa conception initiale, 11 ans après son entrée en vigueur légale, 6 ans après avoir été « confirmé » et 6 mois après avoir expiré, n’est toujours pas achevé???
A l’heure d’écrire ces lignes, la situation est inédite: il n’existe plus aucune base légale pour exproprier dans le quartier. Théoriquement, il n’y a plus aucun obstacle à rénover sa maison, la revendre, faire des baux locatifs normaux, etc. Mais dès la fin 2006, la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise ont laissé entendre qu’elles adopteraient un nouveau plan d’expropriation pour achever leur oeuvre. Ce plan, actuellement en cours d’adoption, ne concerne que… 4 maisons, sur la vingtaine encore concernées par le PPAS. Ces 4 maisons sont les dernières de l’îlot C à ne pas appartenir à la Région ou à Bruxelles-Midi. Elles se trouvent dans l’îlot où les projets immobiliers semblent les plus avancés et leur vente au consortium Atenor-BPI est inscrite depuis 2005 dans une convention établie avec la Région bruxelloise! Cet îlot est entièrement destiné au bureau et à l’horeca (hôtels…).
Le fait de ne plus agir par grands ensembles d’expropriation, mais par petits groupes de maisons, permet aux autorités de réduire le risque de réaction collective des habitants… et surtout de réaction judiciaire. Tout indique donc, et les autorités ne le contredisent pas, que de nouveaux plans d’expropriation seront pris dans les prochains mois ou dans les prochaines années pour ces parcelles, créant donc une continuité dans la menace sans même avoir besoin d’entériner formellement de nouveaux plans.
Car ce nouveau et enième plan d’expropriation n’est, selon la Commune, « qu’une mesure conservatoire » dont elle « espère bien ne pas devoir faire usage ». Est-il normal que des autorités publiques prennent des plans tout en déclarant ne pas réellement avoir l’intention de les appliquer? Cette manière d’agiter depuis 1992 « l’utilité publique et l’extrême urgence » procède d’une utilisation abusive de la loi de 1962.
• Menaces, voies de fait et situation de « quasi expropriation »
— Dès 1991, la Commune de Saint-Gilles n’a pas hésité à attirer l’attention de certains propriétaires désireux de rénover leur maison, que celle-ci se situait dans une zone « susceptible d’expropriation ».
— Dès 1996, la commune a prévenu les propriétaires de maisons situées dans la zone que, dorénavant, « seuls les travaux d’entretien sont autorisés (…) et qu’aucune modification de la situation existante n’est susceptible d’être autorisée ».
— Dès 1997, c’est au tour des locataires d’être prévenus de la précarité de leurs baux, pour les mêmes motifs.
— En 1999, Bruxelles-Midi se croit même autorisée à écrire aux propriétaires que « si de nouveaux contrats de location venaient à être signés, (…) vos nouveaux locataires n’auront aucune (…) indemnisation » et que « toute nouvelle occupation de l’immeuble devra être considérée comme une occupation à titre précaire », ce qui constitue une entrave au droit des locataires et des propriétaires, qui sera par la suite plusieurs fois jugée irrecevable en justice de paix.
D’après Maître Eric Causin, un avocat spécialisé en matière d’expropriation et qui a été consulté par des propriétaires du quartier, ces différents faits constituent « des menaces et de voies de fait » étant donné que:
- Si « l’autorité expropriante a le pouvoir de poursuivre l’expropriation, elle n’a pas le pouvoir de décider et de prononcer l’expropriation: ce pouvoir appartient aux tribunaux ».
- Un plan d’expropriation est une base légale qui ne signifie pas que la menace soit effectivement mise à exécution. De plus, « l’autorité expropriante n’est pas obligée de poursuivre l’expropriation et, si elle la poursuit, les tribunaux peuvent la refuser. Rien ne permet dès lors de considérer que l’expropriation décrétée aboutira en fait et en droit. Par conséquent, rien ne justifie que le cours normal de l’activité sociale, économique et juridique soit suspendu ou interrompu aussi longtemps que l’expropriation n’est pas prononcée. Jusqu’au prononcé du jugement d’expropriation, l’autorité est donc tenue de respecter intégralement la propriété privée et d’assumer intégralement la continuité du service public ».
- Le cas échéant, « il appartient ensuite aux tribunaux, agissant a posteriori et in concreto, de déterminer » si c’est « l’autorité qui tarde fautivement à exproprier, voire spécule sur le pourrissement du quartier, ou à la prétendue victime, qui spécule sur la hausse générée par le plan de rénovation du quartier ou sur l’indemnisation de l’expropriation. »
Selon Eric Causin, « le pourrissement du quartier causé à la fois par les retards, plus les menaces et les voies de fait, plus les abstentions de l’autorité d’assumer la continuité du service public en matière de bon aménagement du quartier », ont aboutit à ce qu’il appelle « une quasi-expropriation, parce qu’ils ont privé les propriétaires de la substance ou d’une part substantielle de leur droit: entrave grave à l’exercice, à la jouissance et à la disposition de celui-ci ».
• Confusion des rôles et conflits d’intérêts
Ces faits sont d’autant plus graves qu’ils sont liés à la nature pour le moins ambigüe de la SA Bruxelles-Midi, à la fois résolument privée et à caractère lucratif, tout en étant considérée comme « société de droit public » étant concessionnée pour une mission de service public…
Bruxelles-Midi est structurellement basée sur un conflit d’intérêts. « Comme concessionnaire du service public, elle doit se soucier de réparer intégralement les dommages causés par les expropriations mais, comme société anonyme, elle doit chercher à maximiser ses bénéfices », explique Maître Causin.
Or, selon l’avocat, ce conflit d’intérêt n’a pas adéquatement régulé par la Région:
- En ce qui concerne les acquisitions « à l’amiable », donc en amont des expropriations, ni l’ordonnance octroyant une concession de service public à Bruxelles-Midi, ni son contrat de gestion « ne contiennent la moindre norme relative à la fixation d’un juste prix au profit des propriétaires. Au contraire, la seule norme vise à entraver les acquisitions à prix trop élevés: si le concessionnaire achète à un prix supérieur à l’estimation faite de la valeur par le Receveur de l’enregistrement, la Région ne pourra en aucun cas être tenue de reprendre l’immeuble à ce prix » (article 4 de l’ordonnance).
- En ce qui concerne les expropriations, le concessionnaire doit respecter « la législation en vigueur » mais, « comme celle-ci est muette en matière de calcul des indemnités, le concessionnaire peut retenir les montants qui lui conviennent et prier la Région de les défendre en justice en son nom et pour son compte ».
Ce défaut de régulation ou d’encadrement « est un incitant objectif à la poursuite d’une politique de pourrissement du quartier et de spéculation immobilière par le concessionnaire du service public: plus le quartier se déprécie, plus le prix ou les indemnités d’acquisition sont bas et donc, toutes autres choses étant par ailleurs égales, plus les profits immobiliers seront élevés », précise l’avocat.
Depuis 1991, toute l’histoire de la « revitalisation » du quartier Midi transpire la confusion des rôles et des pouvoirs: Charles Picqué est à la fois Bourgmestre de Saint-Gilles et Ministre-Président de la Région; son ancien Chef de cabinet Jacques Van Grimbergen est aussi le Directeur de l’Administration régionale de l’Aménagement du Territoire et Président de la SA Bruxelles-Midi — dont l’Administrateur-délégué Vincent Rongvaux dirige la Régie foncière régionale; un ancien directeur du service Urbanisme de la Commune de Saint-Gilles (José Delsaute, celui-là même qui élabora le premier « faux » plan d’expropriation), à présent « consultant immobilier » pour le compte de celle-ci, est aussi administrateur de Bruxelles-Midi; le personnel de l’Antenne sociale censée aider les habitants à se reloger travaille pour Bruxelles-Midi; etc…
Le montage complexe entre Commune, Région, Bruxelles-Midi et promoteurs privés mit un rideau de fumée entre habitants et petits propriétaires d’un côté, pouvoirs publics de l’autre. A cela s’ajoute le rôle du Comité d’acquisition et de la Justice. Pas facile de s’y retrouver dans tout ça. D’autant qu’en confiant une concession de service public à une société anonyme, la Région n’a pas facilité le contrôle démocratique sur le déroulement des opérations, contribuant à transformer les îlots du PPAS « Fonsny 1″ en sorte de zone d’exception et de non-droit.
Au fil des années, de nombreux parlementaires de tous partis (Ecolo, CDH, MR, VLD, Spirit et même du PS…), dont certains sont aujourd’hui ministres régionaux aux côtés de Charles Picqué, ont d’ailleurs critiqué la tournure du projet, se plaignant régulièrement du manque de transparence qui l’entoure.
Le 29 mars 2006, lors d’un débat en Commission de l’Aménagement du Territoire du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le député Yaron Pesztat, s’adressant au Ministre-Président déclara: « S’il est vrai que ces biens se situent aujourd’hui dans un environnement dégradé, la faute n’en incombe pas aux gens qui les habitent depuis dix, quinze ou vingt ans. On ne peut pas leur reprocher la dégradation du quartier. Je ne comprends pas à quoi joue la SA Bruxelles-Midi, qui se conduit comme un spéculateur immobilier, alors que c’est une société de droit public (…). Il n’est pas normal que les pouvoirs publics jouent au promoteur immobilier et essaient d’acquérir ces biens au prix le plus bas. C’est moralement inacceptable ».
Enfin, les liens entre certains décideurs politiques et promoteurs immobiliers (comme le rappelle l’histoire du « Midi Atrium » avec la société Louis De Waele ou encore, plus récemment, l’affaire de l’ancien Hôpital militaire d’Ixelles dans laquelle ont été inculpés plusieurs protagonistes privés et publics du dossier « Midi », dont un administrateur d’Espace Midi et le Président de la SA Bruxelles-Midi, Jacques Van Grimbergen) constituent un autre élément à prendre en considération dans la compréhension de cette saga.
• Un “win-win” public-privé?
Dans ce « partenariat public-privé », tel qu’il fut théorisé en 1991-1992, l’intérêt général et l’utilité publique ont été sacrifiés à des intérêts particuliers. Ceux d’une commune, Saint-Gilles, qui espérait bénéficier d’importants précomptes immobiliers et de taxes sur les bureaux. Celui des promoteurs, heureux qu’on taille la part belle aux bureaux dans un quartier précédemment réservé pour l’essentiel à l’habitat, au petit commerce et à l’artisanat…
Les charges d’urbanisme devaient servir à construire des logements de compensation. Quant à « l’accompagnement social », il allait être financé par les grasses plus-values réalisées par Bruxelles-Midi. Bref, il s’agissait là d’un triple « win-win » public-privé, dans lequel les seuls perdants seraient les habitants et petits propriétaires présents dans le quartier au départ de l’opération… Ceux-ci, paradoxalement, auraient été mieux inspirés de céder leurs biens au moment où les promoteurs privés leur en offraient des prix en or.
Mais l’histoire a montré que ces plans de départ ne se sont pas déroulés tels que leurs concepteurs l’espéraient… Les intentions ont été revues à la baisse. L’opération a été « plus longue que prévu ». A l’heure actuelle, elle est toujours loin d’être terminée. Les autorités annoncent désormais sa finalisation à l’horizon 2010-2012.
En 15 ans, la SA Bruxelles-Midi n’a même pas réussi à « développer » les 4 îlots du PPAS « Fonsny 1″. Quand on pense qu’au début, elle était censée s’occuper de toute la zone…!
L’intérêt des promoteurs n’était pas au rendez-vous. Sans doute avaient-ils encore bien assez à faire, au quartier Nord ou au quartier européen par exemple. Certains immeubles de bureaux, comme l’îlot De Waele ou les immeubles construits du côté de la rue de France, sont finalement occupés par des administrations publiques. Résultat: zéro taxe communale. Les habitants, même défavorisés, en ramenaient encore plus… Quel prix humain ceux-ci ont-ils payé? Combien de logements et d’emplois ont-ils été perdus dans cette « revitalisation »? Combien de taxes réellement perçues d’une part et perdues de l’autre par la Commune? Quelles conséquences pour le tissu urbain, ou encore pour la confiance dans les institutions publiques…? Et tout cela pour quel « bénéfice » financier?
A défaut d’une véritable évaluation que les autorités se gardent bien d’entreprendre, le bilan de l’opération, tel qu’on peut le dresser aujourd’hui, laisse à penser que les pouvoirs publics sont perdants dans l’affaire. D’ailleurs, si la SA Bruxelles-Midi était amenée à faire du bénéfice un jour, l’histoire ne nous dit pas ce qu’elle jugerait bon d’en faire…
Quant au « refinancement » de Bruxelles-Midi, annoncé en 2004 par Charles Picqué, il concerne le projet dans son ensemble et pas la société anonyme elle-même. Hormis les charges d’urbanisme qui sont reversées directement par Saint-Gilles à Bruxelles-Midi, les fonds investis par le Plan logement et par Beliris ne seront pas gérés par Bruxelles-Midi.
Ces fonds publics, qui viennent à point nommé pour relancer un projet… « d’utilité publique », heureusement! Les apparences sont sauves.
Le « plan secret » de Charles Picqué avait-il prévu tout cela?
Tags : saint-gilles | expropriation | accompagnement social | plan logement | quartier nord | sncb | partenariat public-privé | extrême urgence | logement | vincent rongvauxPlan logement: où en est-on?
Nous reproduisons ci-dessous des extraits d’un article (notamment les passages concernant le quartier du Midi) publié fin 2006 par le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat, qui dresse un état contrasté de la réalisation du « Plan logement » de la Région bruxelloise. Vous pouvez télécharger l’article complet en cliquant ici.
• Le Plan pour l’Avenir du Logement :
5000 nouveaux logements publics en 5 ans
Avec le ’Plan pour l’Avenir du Logement’ le précédent gouvernement bruxellois a lancé un ambitieux projet de construction de 5.000 nouveaux logements publics en 5 ans : 3.500 logements sociaux et 1.500 logements moyens.
Petit retour en arrière
La première version du Plan a été élaborée sous les auspices de l’ancien secrétaire d’Etat Hutchinson et a fait l’option de partenariats publics-privés plutôt qu’un investissement en propre avec intervention de la Banque européenne d’Investissement. L’idée du plan est qu’un opérateur public met un terrain à disposition pour une période de trente ans au terme de laquelle il récupère le terrain et les logements qui y sont construits. Le partenaire privé y construit dans un délai de trois ans et cède le bien à la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès la mise à disposition du terrain, le promoteur du projet perçoit une rente sur 27 ans le remboursant du capital investi, qui lui assure un rendement convenu.
Cette version du Plan a été présentée à la presse en décembre 2003. Il a fallu un an et demi pour trouver 4 communes et une société immobilière de service public prêtes à céder des terrains pour construire des logements publics, dans une phase pilote, dite première phase. En juillet 2004, le nouveau gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve les premières expériences pilotes portées au nombre de six. L’ensemble de cette première phase prévoit la construction de 679 logements, dont 532 logements sociaux.
-Bruxelles à Neder-over-Heembeek, site du Craetbosch : 58 logements sociaux.
-Ixelles, chaussée de Boitsfort et avenue de la Forêt : 234 logements sociaux et 82
logements moyens
-Jette, avenues Stiénon et Rommelaere : 79 logements sociaux.
-Jette, rue Jules Lahaye : 65 logements de type moyen
-Molenbeek, Boulevard Mettewie : 56 logements sociaux, puis 58 logements1.
-Uccle, Moensberg : 105 logements sociaux
A cette époque (début juin 2004), il était annoncé que le montage juridique et financier était prêt et permettrait au gouvernement régional suivant (celui qui est en place actuellement, issu des élections de juin 2004) de produire du logement public à concurrence de 70% de logement social et de 30% de logements moyens (dont les loyers se situent à la hauteur des loyers maxima que les agences immobilières sociales peuvent payer aux propriétaires).
Le financement de l’opération est estimé à 540 millions d’Euro pour l’ensemble du plan. Il est prévu des engagements budgétaires de 180 millions d’Euro à inscrire aux budgets 2005, 2006 et 2007. La première tranche a été approuvée en décembre 2004 par le parlement.
Des marchés « de promotion »
Une autre grande nouveauté du Plan Logement, par rapport aux dossiers ‘’classiques’’ de la SLRB2, c’est la préférence accordée aux marchés de promotion. Il n’y a en effet qu’un seul appel d’offres par projet, qui réunit auteur de projet (le bureau d’architecture), entreprise de construction et maintenance des bâtiments sur 27 ans. L’entreprise soumissionnaire (consortium reprenant les différentes prestations : missions d’architecture, sécurité chantier, construction, maintenance du bâtiment pendant 27 ans) engage ainsi sa responsabilité sur un long terme, ce qui laisse supposer que la construction sera de qualité.
Pour rappel, dans les dossiers classiques engagés par les sociétés de logements sociaux, la procédure est plus longue. Il y a désignation d’un bureau d’architecture, après consultations, élaboration par celui-ci du cahier des charges, appel d’offres pour le choix de la société de construction. Ces étapes sont soumises à l’approbation de la tutelle (SLRB). La société effectue des décaissements réguliers vers l’entreprise de construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux. La responsabilité de l’entreprise de construction est décennale. Des constructions bâclées, dans les années soixante et septante, engendrent aujourd’hui de lourds travaux d’entretien. Ce constat a sans doute poussé les initiateurs du Plan Logement à s’assurer que les entreprises sélectionnées garantissent les bâtiments construits pendant 27 ans.
Le rôle de la SLRB
Son rôle semble relégué à celui de faire-valoir d’une politique et de pratiques mises en place à un autre niveau. Elle apparaît comme non-associée au processus global, et intervient seulement lors de la décision finale, pour approbation (ou non) des projets introduits. On a l’impression qu’elle reste extérieure au projet global, l’ensemble du dispositif étant commandé directement par le cabinet de la Secrétaire d’Etat au Logement. On peut d’ailleurs se demander pourquoi la SLRB elle-même ne mobilise pas certains des terrains qu’elle possède dans son patrimoine ou pourquoi elle n’impose pas aux SISP (sociétés immobilières de service public) de mettre à disposition des terrains.
Les terrains des communes
Jusqu’ici, les communes sont intervenues plus que timidement. Elles possèdent pourtant 166 hectares de terrains constructibles. De quoi héberger quantité de projets de différentes tailles. Le tableau ci-dessous montre bien que l’appel aux communes n’a pas été couronné du succès qu’on aurait pu escompter étant donné leurs réserves foncières.
Les appels d’offre pour les projets
Les appels d’offre ont été lancés au mois de juillet 2005, pendant les congés du bâtiment. Aucune publicité particulière n’en a été faite, ni une information spécifique lancée dans les instituts d’architecture par exemple.
Les équipes qui ont planché sur les cahiers des charges ont dû travailler rapidement, en deux mois, sur des dossiers de base inexistants (les études de sol font défaut, par exemple, alors que certains terrains sont constitués de remblai).
Les résultats
Les résultats des appels d’offre de la première phase ont été mauvais. Deux entreprises seulement ont rentré des projets, ‘’Dewael’’ et ‘’Thomas et Piron’’.
Vu les cotations extrêmement basses recueillies par la plupart des projets, le conseil d’administration de la SLRB a décidé ‘’de renoncer à attribuer le marché’’ de trois projets. En outre, les prix proposés par les entreprises dépassent largement les budgets prévus dans les appels d’offres (jusqu’à 140% du prix de référence) et pour les services d’entretien (jusqu’à 194%), les sousmissionaires ayant probablement cherché à couvrir les risques liés à l’entretien des bâtiments pendant 27 ans. En outre, le caractère même du marché de promotion qui associe l’auteur de projet et l’entreprise de construction, pose question quant au rôle généralement dévolu à l’auteur de projet : celui de défendre au mieux les intérêts du maître d’ouvrage vis-à-vis de l’entreprise de construction. Il est certain que la qualité des premiers projets en a pâti.
Situation de la première phase fin 2006
Seuls deux avis de commissions de concertation avaient été publiés, à Uccle (Moensberg) et à Jette (rue Jules Lahaye). Les avis étaient favorables mais assortis de nombreuses conditions. L’enquête publique pour le projet du « Craetbosch » a démarré le 11 novembre 2006. L’avis de la Commission de concertation est attendu pour le 19 décembre. Le projet permettra d’atteindre une bonne intégration des logements sur le site et un niveau élevé de performance énergétique. Deux projets en sont au stade préalable à l’enquête publique : Molenbeek (Scheutbos) et Jette (rue Stiénon). A Ixelles, après que les candidats du premier appel d’offres ont été « recalés », un second appel d’offres a été lancé. Les résultats furent tout aussi décevants. La SLRB a décidé de passer à la négociation pour l’attribution du marché. Fin 2006, ces négociations étaient toujours en cours.
Les enseignements de la première phase
Fin 2006, soit trois ans après le démarrage du Plan, aucun projet n’avait commencé à sortir de terre. Les retards se situent à plusieurs niveaux : appel d’offres et attribution du marché, mais aussi enquêtes publiques. La commission de concertation d’Uccle a remis un avis favorable assorti de nombreuses conditions qui portent principalement sur les gabarits. Le projet devra être revu et corrigé de façon substantielle pour qu’il respecte le PPAS3, faute de quoi il prêtera le flanc à des recours juridiques. Même scénario à Jette. Les rumeurs de refus du projet allant bon train, l’examen du dossier a été reporté de deux mois par la commission, probablement à la demande du gouvernement bruxellois, histoire de sauver le projet par un dernier round de négociations. Le 17 novembre, la commission rendait un avis favorable, assorti, lui aussi, de nombreuses conditions. Les atermoiements de la phase « pilote » serviront-ils d’enseignement pour la suite ?
Seconde phase
Dans la seconde phase du Plan, qui a été lancée au début de l’été 2006, la « tactique » a quelque peu changé. En ce qui concerne la procédure d’appel d’offre, on a gardé le principe de l’appel de promotion, malgré les critiques mises à jour par les résultats de la première phase. Par contre, le marché d’entretien qui était à l’origine d’une partie importante des surcoûts, est devenu facultatif. Il est dorénavant considéré à part dans l’évaluation de chaque offre. La « maîtrise » du foncier reste problématique sur un territoire où la Région, qui est à l’initiative du Plan, possède un peu plus de 6% du total des réserves foncières publiques constructibles (voir tableau supra). Dans la seconde phase, la Région mise sur les terrains mis à disposition par les sociétés de logement social (SISP) d’une part et sur des terrains de diverses institutions publiques bruxelloises, parmi lesquels des terrains expropriés dans le cadre de la « revitalisation » (sic) du quartier du Midi et des logements à l’état de ruine, expropriés par la régie foncière régionale.
Le « Foyer laekenois » prend à sa charge une bonne part du volet SISP. Le plan permettra de financer un projet antérieur d’extension de plusieurs blocs de logements sociaux dans le cadre d’un vaste programme de rénovation du site de la Cité modèle.
La société du logement de la région de Bruxelles-Capitale (SLRB) sera maître-d’ouvrage pour les terrains mis à disposition par les sociétés de logement social. Le gouvernement a décidé d’introduire un second maître-d’ouvrage. Il s’agit de la société régionale d’investissement bruxelloise (SRIB), une institution publique régionale spécialisée dans l’aide économique aux entreprises. Bien qu’elle n’ait pas d’expérience en matière de gestion de projets immobiliers, sa présence est censée accélérer la réalisation du plan logement. Elle devra créer rapidement une structure et acquérir l’expertise nécessaire à cette fin si elle veut remplir son objectif. D’autres institutions publiques régionales ont davantage d’expérience en la matière, comme la société de développement régional bruxelloise. Pourquoi n’assureront-elles pas ce rôle ? Parmi les projets que la s.r.i.b. aura sous sa coupe, deux projets méritent qu’on s’y attarde. Le premier concerne la construction d’environ 80 logements dans les îlots du quartier du Midi, qui ont fait l’objet d’un arrêté d’expropriation en vue de leur « revitalisation ». Le quartier a traversé de longues années d’abandon de la part des pouvoirs publics. Rien d’étonnant qu’un jour ou l’autre il faille le « revitaliser ». Quant à savoir si la revitalisation doit passer par l’expropriation pure et simple des habitants en vue de la démolition de quatre îlots entiers et de la construction de tours de bureaux et de nouveaux logements, c’est une autre question. Il faut préciser que le premier plan d’expropriation a été adopté il y a plus de dix ans et qu’un seul et unique bâtiment est sorti de terre à ce jour. Néanmoins, la s.r.i.b. semble être l’acteur indiqué dans ce cas. Parmi ses partenaires, on compte en effet la s.a. Bruxelles-Midi, société anonyme de droit public chargée de la fameuse revitalisation du quartier. La s.r.i.b. y a investi plus de 270.000 euros. Si l’une et l’autre sont comme cul et chemise, le problème de la maîtrise foncière, qui a émaillé la première phase des atermoiements qu’on sait, ne se posera pas ici. Le projet dit « rue des Polders » est un peu du même acabit. La rue des Polders fut expropriée pour la construction d’une bretelle autoroutière qui devait relier le ring bruxellois, à quelques centaines de mètres de là. La bretelle n’a jamais été construite, mais une partie des maisons a bel et bien été expropriée. Elles sont actuellement en ruine. Le projet prévoit la démolition et la reconstruction des habitations en ruine et l’expropriation d’une série d’habitations toujours occupées pour un total de 60, nouveaux logements. Libre à nous de conclure que, du point de vue de l’effet des politiques publiques, il s’agit d’opérations quasi blanches en terme d’accroissement de l’offre immobilière, un des principaux objectifs du plan logement. Donc un échec. Cela nous paraît vrai tant du point de vue du coût financier (le coût de l’expropriation des maisons et leur reconstruction onéreuse) que du point de vue humain, (comment chiffrer les dégâts non-financiers de l’expropriation sur l’habitant) (1).
Conclusions
On comprend la volonté des décideurs politiques de vouloir agir rapidement, en liant conception, construction et prise en compte des frais de maintenance. C’est la raison pour laquelle il a été fait appel à des marchés dits ‘’de promotion’’, qui englobent ces différentes missions en une seule. Mais rapidité n’est pas précipitation. Des erreurs de rodage ont été commises. Certaines d’entre elles ont été rectifiées. A la vue des derniers projets, il semble que l’effort porte aussi sur les qualités architecturales et urbanistiques. Seul l’avenir pourra dire si le cap sera maintenu. Une inquiétude persiste toutefois. La volonté de seconder la SLRB par l’introduction d’un second maître-d’ouvrage est légitime si l’opération vise à rattraper le retard de la première phase. Mais on prendra la liberté d’attendre la fin de la seconde phase pour juger de la pertinence de ce choix. Enfin, la fin justifie-t-elle les moyens ? Le crédit des pouvoirs publics à gérer la ville intelligemment ne s’écorne-t-il pas quand ils s’engagent dans des projets immobiliers d’expropriation/reconstruction qui chamboulent de fond en comble des structures spatiales et sociales locales ? Enfin, il y a un aspect dont nous n’avons pas parlé. Par son impact, le Plan doit permettre d’augmenter l’offre de logements de façon substantielle pour lutter contre la crise du logement qui touche principalement les ménages les plus démunis. A notre connaissance aucun système d’évaluation n’a été conçu pour évaluer l’impact du Plan à ce sujet. Remettons les choses à leur place : pour améliorer les perspectives de logement de la moitié des bruxellois, il faudra miser sur un refinancement structurel du logement social et une augmentation substantielle de sa part de marché. Ce repositionnement économique ne sera significatif que si son taux de croissance dépasse le taux de croissance du secteur du logement privé.
Tags : architecture | logement | expropriation | molenbeek | gare du midi | enquête publique | bruxelles-midi | participation | plan logement | région de bruxelles capitale(1) La s.a. Bruxelles-Midi était censée financer les opérations de reconstruction grâce à la vente de terrains au secteur privé. Dans un scénario idéal, elle aurait pu financer sur cette base la reconstruction de logements, en augmentant leur densité, de façon à maintenir la population de départ, voire l’augmenter, et attirer des investisseurs privés qui auraient rapporté emplois et recettes régionales et communales via le précompte immobilier et les taxes sur les bureaux. Malheureusement la s.a. Bruxelles-Midi est sous-financée et régulièrement sous perfusion publique. Du rêve à la réalité il n’y a qu’un pas, qui peut tourner au cauchemar: dix ans après la signature du premier arrêté d’expropriation, le quartier ressemble à un champ de bataille, avec quelques irréductibles gaulois deci, delà. Fin 2006, une seule tour de bureaux s’élevait fièrement dans le ciel. Il aura fallu quatre ans pour la remplir à 80%… Qui plus est, certaines surfaces ont été mises en location sur les marchés internationaux et ont trouvé preneurs en… Belgique, dans le chef d’institutions publiques comme la SNCB, qui ne paient pas de précompte immobilier. Cherchez l’erreur… Toute ressemblance avec des faits réels ayant déjà eu lieu à Bruxelles serait purement fortuite…
Actualités 2008-2010
Textes, articles et communiqués de presse des années 2008 à 2010.
Voir aussi les actualités 2005-2007 et 1990-2004.
> 2010
Mars 2010
- Comité du quartier Midi, mars 2010:
Le quartier Midi en téléchargement libre
- « Le Soir », 12 mars 2010:
Le projet Jean Nouvel sur une voie de garage?
- Télé Bruxelles, 10 mars 2010:
Gare du Midi: quelle Nouvel?
- « Le Soir », 9 mars 2010:
On est toujours sans « Nouvel »
- Comité du quartier Midi, 9 mars 2010:
Hutchinson scandalisé par l’afflux de milliardaires au Midi
- « La Libre Belgique », 3 mars 2010:
Trop secrète nouvelle gare du Midi
Février 2010
- Comité du quartier Midi, février 2010:
Des images de la future gare du Midi ?
- « La Libre Belgique », 11 février 2010:
“Moratoireke” : non peut-être
- « Le Soir », 11 février 2010:
Pas de moratoire sur les bureaux
Janvier 2010
- « Le Soir », 5 janvier 2010:
Jean Nouvel va couvrir la gare du Midi
- « La Capitale », 4 janvier 2010:
Bruxelles : une pétition contre la gare du Midi
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> 2009
Novembre 2009
- La Belgosphère, 26 novembre 2009:
Charles, te rappelles-tu d’Erdogan?
- Comité du quartier Midi, 25 novembre 2009:
« Les emmurés du Midi » sur la RTBF
- « Télé Moustique », 18 novembre 2009:
Devoir d’enquête: Les emmurés du Midi
Octobre 2009
- BRAL, octobre 2009:
« Participez à la ville! »
Septembre 2009
- « Le Soir », 17 septembre 2009:
Une gare, ça change une ville !
Août 2009
- « Le Soir », 24 août 2009:
Pourquoi tout le monde aime Charles Picqué ?
Juillet 2009
- « Immo-Soir », 23 juillet 2009:
Les derniers défis de la gare du Midi
- « La Libre Belgique », 3 juillet 2009:
Le Midi : plus jamais ça ?
- Comité du quartier Midi, 2 juillet 2009:
Au Midi, pas de place pour l’espace public
- « Le Soir » , 2 juillet 2009:
La place Broodthaers attendra encore un an
- Belga, 7 mai & 1er juillet 2009:
Nouveaux hôtels prévus au Midi
Juin 2009
- “Le Soir”, 27 juin 2009:
Un vent nouveau souffle sur le Midi
- Télé Bruxelles, 26 juin 2009:
Journal télévisé
- Brussel deze week, 24 juin 2009:
De leerling-tovenaar van de Zuidwijk
- Parlemento.com, 6 juin 2009:
Bruxelles-Midi: destruction populaire et censure socialiste
- « Le Pan », 3 juin 2009:
Censure d’une grosse brique ?
- BxlBlog, 3 juin 2009:
Quelques lectures à caractère politique ou citoyen
Mai 2009
- « La Dernière Heure », 30 mai 2009:
« Plus jamais » la saga du Midi
- Brusselnieuws, 29 mei 2009:
Bruxelles-Midi, de Zuidwijk te boek
- “Le Soir”, 28 mai 2009:
Pas de quartier pour les pauvres
- « Trends-Tendances », 28 mai 2009:
Picqué et « Les Bronzés font de l’immobilier »
- Aden, 28 mai 2009:
Soirée de présentation du livre « Bruxelles-Midi,
l’urbanisme du sacrifice et des bouts de ficelle »
- “AlterEchos”, 15 mai 2009:
Les quartiers des gares, entre développement urbain et détricotage social
Avril 2009
- Journal de la Confédération des organisations de jeunesse (COJ), avril 2009:
Bruxelles Midi : quand nettoyage et mixité font bon ménage
- “Le Soir”, 23 avril 2009:
Le Progrès arrêtera-t-il le RER ?
+ La lente « extrême urgence » du quartier Midi
Mars 2009
- “La chronique de la Ligue des droits de l’homme” n°131, mars 2009:
Le démon du Midi : pas de quartier pour les habitants
Février 2009
- « La Dernière Heure », 10 février 2009:
Détours à la cité perdue
- « Solidaire », 3 février 2009:
Les détours du quartier du Midi
- De Standaard, 2 februari 2009:
« In de Zuidwijk is een waar spelletje Monopoly gespeeld »
Janvier 2009
- « La Tribune de Bruxelles », 27 janvier 2009:
Détours au Midi
- TV Brussel, 22 januari 2009:
Tentoonstelling over Zuidwijk
- 7sur7.be et Infomonde.be, 20 janvier 2009:
L’expo « Détours au Midi » exprime 20 ans de gâchis
- RTBF, 16 janvier 2009:
Quartier du Midi : 20 ans de grosse galère pour les habitants
- Radio 1, 15 januari 2009:
20 jaar geknoei in de Brusselse Zuidwijk
- FM Brussel, 15 januari 2009:
Zuidwijk
- Exposition au Pianofabriek du 15/01 au 15/03/2009
Tentoonstelling in Pianofabriek van 15/01 tot 15/03/2009:
Le quartier du Midi, 1989 – 2009 : 20 ans de “revitalisation urbaine”
De Brusselse Zuidwijk van 1989 tot 2009 : 20 jaar “heropwaardering”
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> 2008
Décembre 2008
- « Le Soir », 16 décembre 2008:
Un quartier d’affaires au Midi
- La chronique de Paul Hermant, RTBF, 11 décembre 2008:
Vive les droits de l’homme d’affaires
- “La Dernière Heure”, 10 décembre 2008:
Le Midi a un Prix
- JT RTBF, 9 décembre 2008:
Le « Comité du Quartier Midi », à Bruxelles, a reçu
le prix « Régine Orfinger-Karlin »
- Dépêche Belga, 9 décembre 2008:
Le comité de quartier du Midi récompensé
par la Ligue des Droits de l’Homme
- Ligue des droits de l’homme, communiqué de presse, 9 décembre 2008:
Le comité du quartier Midi lauréat du prix Régine Orfinger
de la Ligue des droits de l’homme 2008
- Bxl.blog, 6 décembre 2008:
Quartier Midi: la faillite de l’urbanisme
- Dépêche Belga, 26 novembre 2008:
L’affaire de l’hôpital militaire d’Ixelles paralysée
- « Le Soir », 14 novembre 2008:
Guillemins : en toute opacité
- Marseille 2008, 12 novembre 2008:
Une spéculation publique dans la Capitale de l’Europe
Octobre 2008
- “Le Soir”, 30 octobre 2008:
Il ne reste que vingt familles au Midi
- « Le Soir », 29 octobre 2008:
Ce qui reste de l’îlot A sera démoli
- Communiqué de presse (Comité du quartier Midi, BRAL, IEB & RBDH),
28 octobre 2008:
Rénovation de l’îlot A : un nouveau feuilleton à rebondissements
dans le quartier du Midi
- Le blog d’Ariane, d’Ulysse, d’Ibrahima… et le kabar, 13 octobre 2008:
Bruxelles et le quartier Léopold perdent un de leurs plus généreux
emmerdeurs
- Comité du quartier Midi, 5 octobre 2008:
Le PDI, acte III. Mais quid de la “zone prioritaire” du Midi?
Septembre 2008
- “Humo”, 9 september 2008:
“Onze wijk is dood. Vermoord door de overheid en de speculanten”
Août 2008
- “Le Soir”, 22 août 2008:
Projet majeur face à la gare du Midi
- “La Libre Belgique”, 21 août 2008:
Nouveau projet gare du Midi
Juillet 2008
- Parlement régional bruxellois, 16 juillet 2008:
Interpellation concernant la décision de rénover l’îlot A
du quartier Midi (pdf)
- “Le Soir”, 8 juillet 2008:
L’îlot A du quartier du Midi ne sera pas démoli
- “La Dernière Heure”, 8 juillet 2008:
La rue de Mérode sera un peu moins défigurée
- “La Libre Belgique”, 8 juillet 2008:
Midi, l’heure de la “rénovation”
- Dépêche Belga, 7 juillet 2008:
Bxl-Midi: Picqué et l’ARAU d’accord pour rénover plutôt que démolir
- Communiqué de presse Charles Picqué & ARAU, 7 juillet 2008:
Rénover plutôt que démolir (doc)
- Comité du quartier midi, 3 juillet 2008:
Le quartier Midi dans votre salon !
Juin 2008
- “Politique” n°55, juin 2008:
Quand la SNCB fait de la spéculation
- “La Libre Belgique”, 12 juin 2008:
“Eviter un quartier du Midi bis !”
- “Le Soir”, 12 juin 2008:
Expropriations massives
Mai 2008
- Parlement régional bruxellois, 29 mai 2008:
Interpellation concernant le « protocole de coopération » (entre la Région,
les communes de Saint-Gilles et Anderlecht, la SNCB et sa filiale
Eurostation) concernant le réaménagement de la gare du Midi
et de ses abords (pdf)
- “Le Soir”, 21 mai 2008:
Le comité Midi honoré
- “La Dernière Heure”, 21 mai 2008:
Un chardon à la mobilité du quartier européen
- Dépêche Belga, 20 mai 2008:
Palme au Comité Midi. Chardon au futur Quartier européen.
- Inter-Environnement Bruxelles, 20 mai 2008:
Inter-Environnement Bruxelles remet sa Palme 2007
au Comité du quartier Midi
- “Brussel deze week”, 14 mei 2008:
De ziel uit de Zuidwijk
- “Le Soir”, 9 mai 2008:
Saga Midi : un film et un jugement
- “La Libre Belgique”, 8 mai 2008:
Quartier Midi : “La Région doit changer d’attitude”, selon l’Arau
- “Le Soir”, 7 mai 2008:
Les plaies du Midi se referment mal
- “La Dernière Heure”, 7 mai 2008:
Condamnation confirmée
- Dépêche Belga, 6 mai 2008:
La Région doit changer d’attitude
- Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008:
La saga du quartier Midi continue devant les tribunaux
- Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008:
La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée
pour ses pratiques au quartier Midi
- « Trends-Tendances », 1er mai 2008:
Les propriétaires lésés du quartier du Midi réclament justice (pdf)
Avril 2008
- Comité du quartier Midi, avril 2008:
En mai, le quartier Midi s’affiche à Saint-Gilles…
Mars 2008
- La Première, 15 mars 2008:
Emission “Transversales” sur le quartier Midi
- « La Dernière Heure », 14 mars 2008:
La saga imagée du Midi + Des toilettes vues 280.000 fois !
- Comité du quartier Midi, 1er mars 2008:
Voir ou revoir “Dans 10 jours ou dans 10 ans…”
Février 2008
- Comité du quartier Midi, 19 février 2008:
Nouvel incendie dans une maison de la Région bruxelloise à Saint-Gilles
- “Le Soir”, 18 février 2008:
« On ne casse pas du pauvre »
- “Le Soir”, jeudi 14 février 2008:
On ne prête qu’aux riches
- Comité du quartier Midi, février 2008:
Rapport de la Cour des comptes sur la politique fédérale des grandes villes
- Télé Bruxelles, 11 février 2008:
Le débat: quel avenir pour le quartier Midi?
- “Moniteur belge”, 11 février 2008:
Parution du nouvel arrêté d’expropriation
- Février 2008:
Avis de la Commission de concertation sur le nouveau plan d’expropriation
- “La Tribune de Bruxelles”, 7 février 2008:
“Sinistre et sale”
- “Le Soir”, 5 février 2008:
Un ratage magistral au Midi ?
- Comité du quartier Midi, 1er février 2008:
Un sénateur-député publie un rapport sur le “fiasco” du quartier Midi
- “La Libre Belgique”, 1er février 2008:
“Mettre fin à cette triste saga”, dit Alain Destexhe
- “La Dernière Heure”, 1er février 2008:
“Sauver ce qui peut l’être…”
- “Le Soir”, 1er février 2008:
Destexhe descend (sur) le Midi
- DailyMotion, 1er février 2008:
Bruxelles: saccage au quartier Midi
Janvier 2008
- Alain Destexhe, 31 janvier 2008:
Quartier du Midi: Welcome in Brussels!
- RTL, 31 janvier 2008:
Le lifting du quartier du Midi, sinistre et sale, est un échec
- Réseau Nov-Vox, 30 janvier 2008:
Quartier Midi : telle n’est pas la capitale de l’Europe que nous voulons
- “Le Soir”, 29 janvier 2008:
Paul-Henri Spaak se pose au Midi
- SkynetActu, 29 janvier 2008:
Un buste de Paul-Henri Spaak dévoilé à Bruxelles-Midi
- Télé Bruxelles, 28 janvier 2008:
Paul-Henri Spaak honoré
- “Une tribune pour Bruxelles” (Baudouin Peeters), 23 janvier 2008:
Gare du Midi, quel gâchis !
- Communiqué de presse des locataires du 53 rue de Mérode, 17 janvier 2008:
Expédition punitive de la SA Bruxelles Midi au Rue de Mérode, 53
- “Le Soir”, 16 janvier 2008:
« Rénover c’est chasser »
- « La Libre Belgique », 16 janvier 2008:
Les Editions Agone expulsées
- “La Dernière Heure”, 16 janvier 2008:
Expropriées manu militari
- BrusselNieuws, 15 januari 2008:
Drukkerij Agone boos om onteigening in Zuidwijk
- Communiqué de presse des éditions Agone, 15 janvier 2008:
La SA Bruxelles Midi saccage le 53, rue de Mérode au Quartier Midi
- Communiqué de presse des locataires du 53 rue de Mérode, 9 janvier 2008:
La société mixte régionale SA Bruxelles Midi persiste
dans ses pratiques de harcèlement
- Coordination anti-démolition des quartiers populaires, 9 janvier 2008:
Quartier Midi : telle n’est pas la capitale de l’Europe que nous voulons
- Parlement régional bruxellois, 8 janvier 2008:
Françoise Dupuis: “c’est de loin le dossier le plus compliqué,
et probablement le plus lent, que nous suivions actuellement”
