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Au Midi, pas de place pour l’espace public

– Comité du quartier Midi, 2 juillet 2009

L’aménagement d’un espace public bloqué par la mise à disposition à des sociétés privées d’un terrain faisant partie du domaine public régional, sans l’autorisation du propriétaire…?! C’est une nouvelle fois au quartier Midi qu’un tel nouvel imbroglio urbanistique se déroule. Un nouveau « cadeau » pour les promoteurs et un énième signe de mépris pour ce quartier, dont la « revitalisation » semble décidément condamnée à être chaotique jusqu’au bout.

En 2006, la Région bruxelloise a terminé d’exproprier et de démolir les maisons situées au coin de la rue de Hollande et de l’avenue Fonsny. Cette opération était motivée par la réalisation d’un espace public annoncé depuis le début de la première législature régionale1.

La place Marcel Broodthaers aurait dû être inaugurée au cours du premier semestre 2009. L’an dernier, le Gouvernement régional avait accordé le permis d’urbanisme et fait lancer les travaux d’aménagement, financés dans le cadre des Accords de coopération entre l’Etat fédéral et Bruxelles (Beliris). Les entrepreneurs travaillant pour le compte de Beliris avaient démarré les travaux au début de l’année 2009. Mais ils se sont vu empêchés de les finaliser: une moitié de la place est en effet occupée, en toute illégalité, par des baraquements de chantier et une grue placés là par les promoteurs immobiliers réalisant les bureaux et l’hôtel de l’îlot C (les sociétés BPI, Louis De Waele, Atenor…), ainsi qu’une pharmacie installée dans un container2 et des panneaux publicitaires de la société JC Decaux3

L’affaire, rendue publique fin juin 20094 suscite depuis plusieurs mois des remous au sein de l’administration et de certains cabinets ministériels de la Région bruxelloise.

Car ces occupations privatives, qui se font manifestement à titre gratuit (à l’exception des panneaux publicitaires) et sans aucune base légale, auraient été autorisées par la SA Bruxelles-Midi, qui n’est pourtant ni propriétaire des terrains ni maître d’oeuvre des chantiers. Cette société privée, créée en 1992 à l’initiative de la Région, a ainsi outrepassé ses droits.

La SA Bruxelles-Midi impose une situation de fait

Il semble que les cabinets des ministres Picqué et Smet aient donné instruction, début 2009, de faire vider la place pour permettre à Beliris de mener à bien son chantier. Ce qui avait donné lieu, selon nos informations, à des courriers envoyés en janvier 2009 par la Direction de la gestion et de l’entretien des voiries de l’Administration régionale à la SA Bruxelles-Midi, mettant celle-ci en demeure de régulariser la situation et de faire dégager les installations bloquant l’aménagement de la place. En voici des extraits:

Messieurs, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit. En application de l’article 21 de la convention de gestion conclue entre la S.A. Bruxelles-Midi et la Région de Bruxelles-Capitale, l’Etat fédéral, par l’entremise de la S.A. de droit public Beliris, terminant le réaménagement de la partie orientale de la place de Hollande, va entreprendre, dès la fin du mois de février prochain, le réaménagement de sa partie occidentale. Or, cet aménagement ne pourra pas être entrepris tant qu’il n’aura pas été mis fin à l’occupation du terrain par vos baraquements de chantier et votre grue.
Or, sauf erreur de ma part, il appert que votre société occupe le terrain sans titre ni droit. Ce terrain, acquis par la Région en vue de l’aménagement d’une nouvelle voirie (la future place Broodthaers), fait partie du domaine public régional et son occupation à des fins privatives doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par ma Direction. (…)
En vue d’éviter toute polémique inutile d’où qu’elle vienne, je me permets d’attirer votre attention sur les points suivants : le terrain, acquis par la Région en vue de l’aménagement d’une nouvelle voirie (la future place Broodthaers), fait partie du domaine public régional ; l’occupation du domaine public à des fins privatives doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de ce domaine public; ce genre d’autorisation est frappée de précarité : il peut y être mis fin, à tout moment mais moyennant préavis, si l’intérêt général le requiert (ce qui est le cas de toute évidence!) ; le retrait s’effectue aussi sans indemnité (…)

Mais pendant des mois, la SA Bruxelles-Midi n’a pas répondu à cette demande et les deux ministres n’ont pas jugé utile d’insister. Il faut noter que le président de la SA Bruxelles-Midi, Jacques Van Grimbergen, est un ancien directeur de cabinet-adjoint du Ministre-Président Charles Picqué (de 1989 à 1995), ex-directeur de cabinet du Ministre Pascal Smet (de 1999 à 2004), et fut jusque très récemment le directeur-général de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (de 1995 à 1999 et de 2004 à 2009)5. Sa position semble avoir aidé la SA Bruxelles-Midi à imposer cette situation de fait qui, selon « Le Soir »6, va même être entérinée et légalisée.

Un statu quo rentable pour certains, mais coûteux pour les autorités

Si Beliris vient bien de terminer une partie des travaux, la seconde moitié de la Place Broodthaers ne verra vraisemblablement pas le jour avant 2010 ou 2011.

L’arrêt des travaux ne sera pas sans impact financier pour les pouvoirs publics. Si l’entrepreneur travaillant pour Beliris semble ne pas demander d’indemnisation, l’aménagement de la place va devoir s’effectuer en deux phases, ce qui nécessitera d’importants surcoûts.

Les seuls à profiter de la situation semblent être la société Decaux (qui peut ainsi proposer à ses clients un emplacement publicitaire face à la gare du Midi) et surtout les promoteurs privés qui font ainsi d’importantes économies: ils évitent à la fois de s’acquitter de la location d’emplacements de bureaux de chantier, d’une taxe d’occupation sur l’espace public et des frais de déplacement de leur infrastructure de chantier.

Merci qui?

  1. La Place Marcel Broodthaers est prévue depuis 1991 dans les plans d’aménagement. Elle était autrefois annoncée sous le nom de « Place de Hollande ». []
  2. Il faut noter que le pharmacien est de toute bonne foi. Il a conclu cet accord d’occupation « temporaire » (il professe dans son container depuis tout de même 2 années, et ce n’est pas fini) dans le cadre de négociations avec la SA Bruxelles-Midi, lorsque celle-ci procédait à l’expropriation « amiable » de son bien. Son espoir était tout simplement d’obtenir la possibilité de rouvrir sa pharmacie dans les futurs bâtiments de la Place Broodthaers, ce qu’il dut ensuite négocier avec les promoteurs immobiliers. []
  3. Lire à ce sujet notre article de mars 2006: Des pubs pour “lutter contre les squats”!? []
  4. A l’occasion d’une question posée au Conseil communal de Saint-Gilles, le 25 juin dernier, par le conseiller communal Alain Maron (Ecolo) à l’Echevin Patrick Debouverie (MR). []
  5. Il se trouve même des mauvaises langues pour rappeller que Jacques Van Grimbergen est inculpé dans l’affaire de l’ancien Hôpital militaire d’Ixelles, au même titre que certains dirigeants des sociétés immobilières De Waele et BPC, celles-là même qui bénéficient aujourd’hui de cette situation inédite sur la Place Broodthaers. Lire notre article du 15 avril 2007: « Le Président de la SA Bruxelles-Midi et un administrateur d’Espace Midi parmi les inculpés d’une affaire de fraude ». []
  6. Lire l’article du « Soir » du 2 juillet 2009: « La place Broodthaers attendra encore un an ». []

L’affaire de l’hôpital militaire d’Ixelles paralysée

– Dépêche Belga, 26 novembre 2008

Les débats portent notamment sur la langue de citation pour un prévenu et sur le nombre de juges qui doivent composer le tribunal.

Le procès des fraudes présumées lors de la réaffectation du site de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles est déjà paralysé ce mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles par des problèmes de procédure. Il devait normalement s’ouvrir ce jour. Mais il est peu probable que le dossier soit réellement examiné.

Les débats portent notamment sur la langue de citation pour un prévenu et sur le nombre de juges qui doivent composer le tribunal. La réaffectation de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles en un vaste complexe d’appartements, de logements sociaux principalement, vaut à 7 prévenus de comparaître devant le tribunal correctionnel.

Il s’agit de Merry Hermanus, l’ancien président de la SDRB (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale), de son épouse, Mireille Francq, directrice générale la SDRB, d’Isi Halberthal, ancien administrateur de l’entreprise de construction De Waele, de Jacques Van Grimbergen, ancien chef de cabinet adjoint de Charles Picqué et de Paul Vermeylen, lui aussi conseiller du ministre-président de la Région bruxelloise.

Les entrepreneurs, Philippe Blaton et Jean Thomas, sont également poursuivis. Tous répondent de faux en écriture et du détournement de quelque 13 millions d’euros.


Condamnation confirmée

– « La Dernière Heure », 7 mai 2008

Onze proprios et habitants du quartier Midi poursuivent la Région et la commune en justice

SAINT-GILLES • Le tribunal de première instance de Bruxelles est saisi d’une procédure en dommages et intérêts, introduite par 11 propriétaires et habitants du bas de Saint-Gilles, a révélé le Trends Tendances, début mai. Depuis quelque quatre législatures, en effet, pèse sur ceux-là une menace d’expropriation d’extrême urgence, jamais aboutie.

Des indemnités, de l’ordre de 1,5 million d’euros, pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral, sont au centre de la procédure dont ils espèrent le jugement fin décembre 2008.

Représentant du comité de quartier du Midi, auteur d’un 89 minutes, « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », tournant pas mal ces jours-ci, Gwenaël Breës se fait fort de rappeler que l’unique offre écrite de rachat jamais reçue par les plaignants date de décembre 2005. Et que 22 maisons (des îlots A et D) ne sont toujours pas expropriées.

En parallèle à ces griefs, on a également appris que la Région venait d’être une seconde fois condamnée par la justice de paix de Saint-Gilles. Il y a un an déjà, elle avait été condamnée, ni plus ni moins que pour atteinte aux droits de l’homme.

« Cela signifie que le juge suit le même raisonnement concernant la gestion malfaisante de la Région, les pratiques de harcèlement, de désinformation et d’intimidation », commente Isabelle Pauthier, présidente de l’Arau. L’Atelier de recherche et d’action urbaines, qui soutient le comité du quartier Midi, voit aussi dans cette mise à mal de la thèse du « cas isolé » défendue par la Région, l’éventualité de porter les faits jusqu’à la Cour européenne de justice.

« Des éléments pour ce faire, alors qu’il y a quelques années, les riverains étaient désemparés », étaye Isabelle Pauthier. « Le dépassement du délai raisonnable; la définition même de l’utilité publique lorsqu’on fait 70 % de bureaux et la valeur d’avenir des terrains. Une jurisprudence du Conseil de l’Europe a condamné des autorités publiques ayant changé l’affectation de logements sociaux en des objectifs plus rentables. »

Pas plus Jacques Van Grimbergen (président de la SA Bruxelles-Midi) que Patrick Debouverie (PS, échevin saint-gillois du Développement économique) ne se prononceront sur l’assignation en cours.

Simplement le premier rappellera-t-il que la Région conteste des jugements antérieurs ayant offert à des proprios jusqu’à six fois le montant proposé par la SA. Le deuxième, lui, assure qu’au niveau communal, tout suit son cours.

• Guy Bernard


La SA Bruxelles Midi saccage le 53, rue de Mérode au Quartier Midi

– Communiqué de presse des éditions Agone, 15 janvier 2008

Ce matin, mardi 15 janvier 2008, les Editions Agone tenaient une conférence de presse intitulée : « Les Editions Agone contraintes de quitter le Quartier Midi ».

Un de nos collaborateurs dispose en effet en location d’un bureau et d’un atelier au 53, rue de Mérode, utilisé pour la rédaction en chef de la Revue Agone.

L’expropriation de cet immeuble a été prononcée le 3 décembre 2007 par le juge de paix de St-Gilles.

Les locataires ont été avisés du transfert de propriété le 14 janvier, suite au paiement tardif par la Région des indemnités d’expropriation au propriétaire.

En arrivant sur les lieux vers 10h00 ce matin, notre collaborateur, Benoît EUGENE, rédacteur en chef de la Revue Agone, a constaté que la porte donnant sur la rue avait été enfoncée.

La salle préparée pour la conférence de presse avait été saccagée, les livres exposés ayant été jetés au sol et recouverts de gravas.

Dans le même temps, la société publique Vivaqua, compagnie des eaux, déconnectait le bâtiment du réseau d’eau potable.

La Conférence de presse a tout de même eu lieu dans ces conditions très difficiles.

C’est la société privée SA Bruxelles-Midi, société mixte à capital régional dirigée par M. Jacques Van Grimbergen, par ailleurs Directeur de l’urbanisme à la Région de Bruxelles Capitale, qui est selon nos informations à l’initiative de ce saccage.

Cette conférence de presse entendait témoigner des violences et intimidations exercées sur les habitants du quartier par les autorités régionales, déjà condamnées pour la violation de plusieurs Droits de l’Homme dans le dossier du Quartier Midi.

A ces violations s’ajoute aujourd’hui celle de la liberté de la presse.

Les Editions Agone condamnent les actes de saccage menés ce matin au 53, rue de Mérode et demandent que les responsables soient sanctionnés. Les locataires ont de leur côté déposé plainte.

http://agone.org


Expédition punitive de la SA Bruxelles Midi au Rue de Mérode, 53

– Communiqué de presse des locataires du 53 rue de Mérode, 17 janvier 2008

On se souvient que le 9 janvier, la SA Bruxelles Midi, se prétendant indûment propriétaire du Rue de Mérode, 53 à St Gilles auprès de la société publique Vivaqua avait demandé à cette société de déconnecter l’immeuble, encore habité, du réseau d’eau potable. Suite à l’intervention du propriétaire en titre, cette voie de fait avait pu être empéchée.

Le 14 janvier 2008, les locataires étaient avisés par huissier du transfert de propriété consécutif à l’expropriation de l’immeuble prononcée le 3 décembre par le Juge de Paix de St-Gilles, suite à la consignation du paiement de son achat par la Région de Bruxelles Capitale.

Le 15 janvier, les locataires en cours de déménagement constataient que la porte de rue avaient été défoncée, et une pièce saccagée laquelle avait été préparée pour une conférence de presse des éditions Agone. Les casseurs ont déclaré travailler pour la firme De Meuter et que « l’ordre » de défoncer la porte avait été donné par la SA Bruxelles Midi.

Les locataires ont porté plainte. Ils considèrent qu’il s’agit là d’une expédition punitive (rappelons que l’un des locataires avait mis à disposition son atelier pour les réunions du Comité du Quartier Midi et pour la Semaine du Quartier Midi) et d’une violation grave du droit à la vie privée reconnu par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. En effet, les lieux étaient occupés légalement et aucune procédure, ni à l’amiable, ni juridique, n’avait été engagée par la Région en vue de fixer une date de départ pour les locataires. La Région n’a, à aucun moment, pris contact avec les locataires et le jugement d’expropriation ne fixait aucune date de départ.

Quoi qu’il en soit, un propriétaire ne peut forcer la porte de la maison de ses locataires et se livrer à des actes de vandalisme, fût-il public, ce qui est une circonstance particulièrement aggravante. Les locataires possèdent toujours des biens dans l’immeuble mis en danger par la démolition de la porte d’entrée et les actes de vandalisme commis.

Ces pratiques illégales et violentes rappellent celles utilisées par l’Eglise de scientologie pour expulser les occupants du 103 Bld de Waterloo, qui étaient eux, soutenus par des Bourgmestres socialistes…

Par ailleurs MM. Pirotte, Van Grimbergen et Mme Caty Marcus se sont livrés à des déclarations mensongères rapportées dans la presse ce mercredi 16 janvier. Aucun locataire n’a été « relogé dans le centre de St-Gilles », les locataires se sont relogés tous seuls quand c’est le cas. Aucune proposition n’a été refusée puisqu’aucune proposition n’a été faite. M. Eugène n’occupe pas illégalement le bâtiment, il est titulaire d’un bail en bonne et due forme et quoique non résident il bénéficie de la citoyenneté européenne l’autorisant à séjourner pour des périodes de trois mois en Belgique. Le 53, rue de Mérode n’est pas sa résidence, située en France, et il est absent de Bruxelles une bonne partie de l’année.

Dans leur précédent communiqué, les locataires réclamaient que la secrétaire exécutive de Bruxelles Midi SA soit démise de ses fonctions pour avoir demandé la coupure d’eau en usurpant le titre de propriétaire à des fins d’intimidation. Le Pt de cette société, M. Jacques Van Grimbergen, par ailleurs Directeur Régional de l’Urbanisme, avait été informé de ces faits.

Il apparait aux locataires que la SA Bruxelles Midi continue ses pratiques de harcèlement et viole délibéremment les lois. Qu’elle poursuivra ses agissements contre les locataires et les petits propriétaires du Quartier Midi dans le cadre du nouveau plan d’expropriation des îlots A et D que la Région s’apprête à adopter.

Ces pratiques sont indignes de pouvoirs publics et violent les droits fondamentaux. Nous exigeons qu’elles cessent immédiatement. Nous demandons à cette fin la démission immédiate de M. Jacques Van Grimbergen de toutes ses fonctions.

• Les locataires du 53, rue de Mérode.


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