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L’escalade incontrôlée de l’immobilier compromet les plans de rénovation du quartier TGV
DANIEL COUVREUR – LE SOIR – Lundi 4.05.1992
L’escalade incontrôlée de l’immobilier compromet les plans de rénovation du quartier TGV
Spéculation à grande vitesse en gare du Midi
La spéculation mène un train d’enfer au Midi et la rénovation du quartier TGV risque le déraillement. La Région met les promoteurs en garde.
Au printemps 89, Charles Picqué se prononçait clairement en faveur de l’arrivée du TGV à Bruxelles et marquait sa préférence pour l’arrêt en gare du Midi. Un projet de réurbanisation du quartier réalisé par Stratec venait étayer les intentions de la Région, qui s’opposait définitivement à l’alternative du terminal Nord avancée par certains responsables de la SNCB.
Depuis ce moment, les prix de l’immobilier flambent au Midi. Des maisons ne trouvaient pas d’acquéreur pour 2,5 million. Elles s’envolent aujourd’hui trois ou quatre fois plus cher. Certaines transactions montent même beaucoup plus haut. En janvier 91, un promoteur n’a pas hésité à proposer 16 millions pour un immeuble de 200 mètres carrés vendu 2 millions quelques mois plus tôt!
Qui bâtit ces ponts d’or? Le consortium immobilier Espace Midi figure au premier rang des nouveaux propriétaires du quartier. Espace Midi rassemble cinq majors belges du secteur de la construction: CFE, Maurice Delens, la Compagnie immobilière de Belgique, les entreprises Van Rymenant et la Société belge des bétons. Espace Midi possède déjà une vingtaine d’immeubles du côté de l’avenue Fonsny, sur le territoire de Saint-Gilles. Mais selon notre confrère «The Bulletin», Espace Midi en détient bien davantage, à travers l’action de sociétés-écrans et de prête-noms. Ces pratiques permettraient de faire grimper les prix encore plus vite…
Chez Charles Picqué, on voit grossir dangereusement les coûts des projets de rénovation. Le directeur de cabinet adjoint, Jacques Van Grimbergen, met les promoteurs en garde.
- Il semblerait qu’un groupe d’agents immobiliers fasse mousser le foncier autour du futur terminal du TGV. Si cela devait se vérifier, on risque un blocage total de la rénovation. La Région ne peut pas travailler sur base d’imputations financières de l’ordre de 10 ou 12.000 F le mètre carré. À ces tarifs-là, aucun pouvoir public ne pourra développer un urbanisme cohérent dans le quartier du Midi.
Pourtant, la Région aimerait conclure un plan d’expropriation avant l’été. Les dossiers sont à l’étude à la commune de Saint-Gilles, en vue d’une adoption provisoire au mois de juin. Cinq îlots sont visés, entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode. Une zone où les entreprises Louis Dewaele (contrôlées par la Compagnie immobilière de Belgique) ont acquis, par exemple, une trentaine de maisons. Et des rues où s’activent également les investisseurs suédois de Nordic Construction…
- Les spéculateurs éventuels doivent se rendre compte que l’équilibre de nos projets est très «scherp», ajoute Jacques Van Grimbergen. Nous voulons assurer le réaménagement des espaces publics et reloger les gens expropriés, tout en développant un habitat accessible aux Bruxellois moyens. Pour financer tout cela, nous devrons réaliser des opérations plus rentables par la création d’un certain volume de bureaux et de commerces. Mais nous n’irons pas au-delà de certaines limites.
En dehors de cet avertissement verbal, la Région bruxelloise est pourtant incapable de mettre fin aux marchandages en cours. La législation belge favorise la spéculation autour de l’arrivée du TGV, en ne prévoyant pas le recours aux périmètres d’expropriation. À l’autre bout de la ligne, en France, les autorités ont eu la prudence de définir des zones de préemption autour des gares TGV. Toute personne désireuse de vendre un immeuble inscrit dans ces périmètres est contrainte de le proposer en priorité aux pouvoirs publics. Ce principe court-circuite les spéculateurs. À Bruxelles, rien ne les empêche, au contraire, de faire monter la tension.
Tags : cfe | saint-gilles | gare du midi | espace midi | rue de mérode | jacques van grimbergen | van rymenant | charles picqué | compagnie immobilière de belgique | avenue fonsnyL’habitat déraille au Midi
DANIEL COUVREUR – LE SOIR – Vendredi 2.10.1992
La Région baisse la garde face aux spéculateurs du Midi. Inter-Environnement voit l’avenir du quartier en bureaux lacés d’autoroutes.
En 1989, la SNCB annonçait l’arrivée du TGV au Midi, et son intention de financer l’opération par la construction de 350.000 m2 de bureaux. Immédiatement, une vague de spéculation submergeait le quartier. La Région a tenté de maîtriser les promoteurs et de limiter l’appétit immobilier de la SNCB à 160.000 m2. Dans cette voie, un schéma régional de développement fut arrêté par l’exécutif en mai 1991 pour garantir le bon aménagement des abords de la gare du Midi.
Ce schéma devait assurer la protection et la rénovation des habitations, l’équilibre entre le commerce, le logement et les nouvelles fonctions administratives, la restructuration des espaces publics, la modération du trafic automobile et la protection du patrimoine ancien. Vaste programme…
Aujourd’hui, les plans d’affectation des sols (PPAS) inspirés par le schéma régional sont à l’enquête publique. Inter-Environnement les a examinés avec horreur et stupéfaction. Selon son porte-parole, Jean-Michel Mary, la Région a tout cédé aux promoteurs. Les PPAS sont dessinés sur mesure pour les bâtisseurs de bureaux et les couleurs de bitume.
Le schéma promettait des petites places publiques conviviales, où le bureau n’étoufferait pas le logement. D’un côté de la gare, du côté de la rue Fonsny, le PPAS autorise 88.000 m2 de bureaux pour 29.000 m2 de logements et 15.000 m2 de commerces. De l’autre, côté rue de France, il y a 160.000 m2 de bureaux pour 10.000 m2 de logements. Inutile de dire que ces endroits seront particulièrement animés après 17 heures, conclut Inter-Environnement.
SIX MILLE HABITANTS EN SURSIS
En outre, constate l’association, la rue Bara devient une voie de pénétration reliant la petite ceinture au ring de Bruxelles. Elle est élargie à 30 m et comptera cinq bandes de circulation. Le passage des piétons se fera en souterrain. De quoi modérer le trafic assurément… Par ailleurs, rien n’a été entrepris pour reloger les habitants dont les maisons doivent être rasées pour construire les bureaux. Le comité de défense de Saint-Gilles ne sait plus à quel saint immobilier se vouer. Son président assure que 70.000 m2 de logements modestes sont déjà condamnés.
Six mille personnes habitent dans le quartier Fonsny, explique le comité. Le 22 septembre, nous avons rencontré les responsables de l’urbanisme de Saint-Gilles. Quelques millions ont été inscrits dans le budget communal au titre d’aide au relogement. C’est dérisoire compte tenu du niveau des prix immobiliers. Et puis, la majorité des gens refusent de quitter le quartier. Nous avons parfois l’impression qu’on cherche simplement à se débarrasser de nous.
Sur l’autre quai de la gare, rue de France, c’est Cureghem qui désespère. Peu de gens seront expropriés mais l’élargissement de la rue Bara va transformer le quartier en zone de transit.
Quinze familles vont être mises à la rue et des petites entreprises expulsées, expliquent les riverains. Et surtout, le plan de circulation ne tient aucun compte de l’intérêt local. La Région a ressorti le plan d’autoroute de pénétration contre lequel nous nous sommes battus en 1979. Nous disons non.
RIEN SINON LA GARE TGV
Inter-Environnement demande par conséquent l’arrêt de tous les plans d’aménagement qui ne concernent pas directement le terminal TGV. Selon Jean-Michel Mary, l’utilité publique des expropriations est tout à fait contestable dans les îlots de la rue Fonsny. Techniquement, il est possible d’accueillir le TGV sans construire des milliers de mètres carrés de bureaux. Les plans d’affectation des sols, ajoute Inter-Environnement, n’ont d’autre utilité que de valoriser la spéculation des promoteurs.
Certaines astuces dans les PPAS frisent même la malhonnêteté, précise l’association. Ainsi, par exemple, l’autorisation faite, dans un îlot contrôlé par l’immobilière Louis Dewaele, de construire à 15 m sous corniche… avec une hauteur sous faîte de 33 m. Autrement dit, les façades des bureaux auront un gabarit correspondant à ceux de la rue (15 m) mais le toit culminera à 48 m!
Les victimes de ces «tripotages»? Les Bruxellois forcés de quitter le quartier par la flambée des prix et les autres qui seront bientôt expulsés, répond Inter-Environnement. Pour redresser le tir, il faudrait d’urgence élaborer un plan de relogement global et d’accompagnement social pour ces populations.
Charles Picqué planche dessus et pense le mettre sur rails la semaine prochaine.
Chaque mètre carré de bureaux coûtera cher aux promoteurs
Au cabinet de Charles Picqué, le directeur-adjoint Jacques Van Grimbergen est convaincu de la fidélité des nouveaux plans particuliers d’affectation des sols (PPAS) au schéma de développement des abords de la gare du Midi. À ses yeux, les PPAS ne font pas la part belle aux promoteurs, que du contraire: pour chaque mètre carré de bureau construit, la Région imposera des charges d’urbanisme, dont le montant permettra d’aménager des logements de compensation ou d’améliorer l’espace public.
Nous n’avons pas envie de répéter les erreurs du quartier Nord, déclare Jacques Van Grimbergen. Notre démarche est cohérente. Et si dans certains îlots, il y a beaucoup de bureaux, c’est sur l’ensemble du quartier que l’équilibre des fonctions doit être jugé.
Des places publiques désertes à la tombée de la nuit? Jacques Van Grimbergen n’y croit pas. Les plans seront affinés pour l’éviter.
Le Midi entre chaos et espoirs
ANNE-CECILE HUWART – LE SOIR – 12/3/2003
Les rues sont toujours sinistres mais les chantiers du Midi progressent. On annonce de nouvelles démolitions. Le bout du tunnel en 2008 ?
L’hôtel Ibis, Test-Achat, Swiss Life… petit à petit, les abords du terminal TGV reprennent vie
Nous n’avons pas voulu commettre les mêmes erreurs qu’à la gare du Nord, explique Jacques Van Grimbergen, président de la SA Bruxelles-Midi. Nous avons préféré la douceur. Avec un accompagnement pour les expulsés. Mais, bien sûr, cela prend du temps…
La SA Bruxelles-Midi est une société mixte créée en 1992 dans le but de réhabiliter le quartier du Midi, victime de la spéculation depuis des décennies. Son rôle est d’exproprier, de reloger et de trouver des investisseurs pour les îlots bordant la gare.
Mais voilà déjà plus de dix ans que les navetteurs, les hommes d’affaires, les touristes et surtout les riverains attendent la fin du calvaire aux abords du terminal TGV.
Car si le « train à grande vitesse » est entré en gare dans les temps, celui des rénovations des quartiers voisins tient plutôt de l’omnibus. Surtout dans les quatre blocs compris entre la rue de Merode et l’avenue Fonsny où les chancres se succèdent interminablement.
Mais si les choses ne se perçoivent pas sur le terrain (lire ci-dessous), en coulisse, pourtant, elles bougent. Fin 2001, l’hôtel Ibis a intégré un bâtiment le long de l’avenue Fonsny. Le taux d’occupation y est d’environ 70 %. Test Achat, Swiss Life ont fait leur apparition dans l’îlot B, entre les rues de Suède et de Hollande. Tout comme le Foyer saint-gillois dont les quarante appartements sont déjà remplis.
Le problème de ce quartier est qu’il compte énormément d’intervenants, explique Patrick Debouverie, échevin des classes moyennes à Saint-Gilles : le fédéral, la SNCB, Bruxelles-Midi, les partenaires privés… Tout ce monde ralentit les projets et contribue à donner cette impression de chaos. Mais les chantiers sont en bonne voie. Les abords immédiats de la gare sont terminés et le marché du Midi a gagné 12 % d’ambulants en 2002.
A terme, près de 140.000 m2 de bureaux et 25.000 m2 de logements seront installés au Midi. Des milliers d’habitants (davantage qu’il y a quinze ans, selon Van Grimbergen) et d’employés fréquenteront quotidiennement les commerces et les restaurants du coin.
En janvier 2002, un guichet d’économie locale a fait son apparition pour venir en aide aux petits indépendants. Un centre d’entreprise communal devrait voir le jour prochainement. Son but sera de catalyser et de soutenir le développement économique dans le bas de Saint-Gilles.
En 1997, Hervé Hasquin, alors ministre de l’Urbanisme à la Région bruxelloise, avançait : Il y a deux ans, le quartier Nord était encore un coupe-gorge. Aujourd’hui, les investisseurs s’y précipitent. Je prédis la même chose au Midi…
Aujourd’hui, Jacques Van Grimbergen promet le bout du tunnel pour 2008.·
Tags : patrick debouverie | spéculation | sa bruxelles-midi | quartier nord | hervé hasquin | jacques van grimbergen | tgv | avenue fonsny | logement | sncbMohammed Mouniati : « Ce n’est pas catholique! »
- « Humeur allochtone », 16 juin 2007
La projection du documentaire « Dans 10 jours ou dans 10 ans… » qui retrace la destruction d’un quartier populaire bruxellois a fait salle comble ce jeudi (14/06/07) au Pianofabriek (Saint-Gilles). Le remarquable documentaire réalisé par les habitants du quartier retrace à l’aide d’images pas à pas cette politique désastreuse des pouvoirs publics qui a pourri la vie des centaines de familles bruxelloises. Charles Picqué (PS), pourtant premier responsable dans ce fiasco communal dont la facture est payée par les finances régionales et fédérales, n’a pas jugé utile de venir s’expliquer devant les habitants du quartier. C’est Jacques Van Grimbergen (ex-chef de cabinet du ministre-président et actuel président de Bruxelles-Midi SA) et Patrick Debouverie (MR) qui étaient chargés de répondre aux interpellations en utilisant leur légendaire langue de bois accompagné des quelques indigestes euphémismes pour justifier les incompétences.
Personnellement, j’étais surtout impressionné par la pertinence et la persévérance de Gwenaël Breës (porte-parole du Comité de quartier et co-auteur du film) qui explique « la confusion des rôles et la confusion des pouvoirs qui existent dans ce dossier. C’est un bourgmestre qui utilise sa casquette de ministre-président, qui met son ancien chef de cabinet qui est en même temps directeur de l’administration régionale qui s’octroie lui-même les permis de bâtir, etc. C’est terrible, je ne sais pas dans quelle république bannanière on verrait cela. C’est très bien de nous citer des mètres carrés de bureaux et des mètres carrés d’hôtels pour nous parler de convivialité. Il reste aujourd’hui à peu près 20 maisons dans le quartier. Dans ces maisons, il y a des gens, des êtres humains… et je crois que cette case vous manque tout simplement. Vous jouez au promoteur comme un jeu de Monopoly. Pensez un peu aux gens et essayez de leur donner des réponses concrètes ce soir, parce qu’il y en a qui sont ici, pour savoir combien de temps cela va encore durer et à quelle sauce on va les manger… »
Prenant la parole depuis la salle, l’ouvrier retraité Mohammed Mouniati estime que « ce n’est pas une bonne politique pour les habitants. On a fait des travaux dans les charbonnages, on a fait des travaux dans le métro, on a fait des travaux dans les entreprises comme la Fonderie,… Aujourd’hui, on est vieux, pourquoi vous jouez à cache-cache comme ça avec nous ? On a assez de mal comme ça, cela fait déjà 15 ans qu’on attend ! C’est la maison communale de Saint-Gilles qui a fait cela contre nous. Ce n’est pas catholique ! On est des habitants, des êtres humains, ce n’est pas normal tout ça… Tout à l’heure, j’ai entendu monsieur Charles Picqué parler des voyoux à côté de la gare du Midi. On n’est pas des voyoux monsieur, on est des hommes ! »
Tags : charles picqué | dans 10 jours ou dans 10 ans | pianofabriek | mr | gare du midi | bruxelles-midi | mouniati | jacques van grimbergen | saint-gilles | patrick debouverieBruxelles-Midi ira en appel
- « Le Soir », 15 juin 2007
Saint-Gilles. Le Quartier du Midi en effervescence après la décision du juge de paix.
La société Bruxelles-Midi ira en appel de la décision du juge de paix, annonce Jacques Van Grimbergen, président de la SA, qui gère le délicat dossier des expropriations dans le quartier.
ROBERT, FRANCOIS
Ce jugement du 31 mars concerne le prix d’acquisition litigieux d’un immeuble privé par la SA Bruxelles-Midi, le bras droit de la Région. La transaction « à l’amiable » tournait autour de 100.000 euros, un prix jugé scandaleusement bas par le propriétaire et le Comité de quartier du Midi. Face à cette contestation, Bruxelles-Midi a alors porté l’affaire devant la Justice de paix. Et surprise : celle-ci a donné raison aux plaignants, puisqu’elle fixe le prix d’achat à 600.000 euros, six fois le montant estimé par Bruxelles-Midi !
Jacques Van Grimbergen conteste le prix fixé par le tribunal, qu’il juge bien trop excessif. L’estimation de Bruxelles-Midi se basait sur celle fournie par le Comité d’acquisition (le ministère des Finances), en principe neutre dans ce genre d’affaires. Un tel écart tient au fait que le juge a tenu compte des indemnités de préjudice. Depuis 11 ans, les familles propriétaires des biens visés par les expropriations potentielles vivent dans l’insécurité juridique. Le jugement estime même que la Région a pratiqué dans le quartier une politique de pourrissement des îlots. Une accusation que Jacques Van Grimbergen rejette catégoriquement : il n’y a eu aucune attitude malveillante du chef de la SA et de la Région. Toutes deux n’ont eu que le souci des deniers publics.
Une vingtaine de maisons
Si ce jugement se répète (il reste une vingtaine d’expropriations potentielles), on s’interroge sur la réussite des opérations immobilières dans le quartier. Les expropriations potentielles concernaient, pour les trois îlots, 165 parcelles. La plupart des transactions ont été réglées à l’amiable et c’est bien là la source du conflit. Très souvent (trop souvent), dit le Comité de quartier, la Région a fait des offres très basses, ramenées à la valeur du terrain. Il est vrai que la plupart des maisons sont des ruines vouées à la démolition. Un point de vue que ne partagent pas les habitants : si ces maisons sont en ruine, c’est parce que les expropriations traînent depuis dix ans. Quel propriétaire investirait dans une maison destinée à terme à être démolie ?
Bruxelles-Midi a souvent brandi la menace de l’expropriation judiciaire, si aucun accord à l’amiable n’était possible. Il s’avère que cette menace n’en est pas une. Et si menace il y a, elle se retourne contre Bruxelles-Midi. Si les refus des habitants se poursuivent et si le juge de paix applique pour la vingtaine de cas restants de tels tarifs (six fois plus), c’est tout le dispositif financier mis en place par la Région qui risque de capoter. Ou retarder très sérieusement les projets immobiliers en cours.
• La Région s’est substituée au privé pour devenir l’acteur clé de la rénovation du quartier
ROBERT, FRANCOIS
Quel est le rôle exact de la Région dans la rénovation du quartier du Midi ? D’ordinaire, les autorités publiques laissent le champ libre au privé. A Saint-Gilles, Charles Picqué n’en veut pas, estimant que la Région doit piloter l’opération. Un choix délibéré visant à avoir une totale maîtrise des projets. Une politique chère au PS, inspirée de l’exemple français.
Acteur clé, la Région a mis sur pied un ambitieux programme concernant quatre îlots très défraîchis du quartier, dans le sillage de l’arrivée du TGV à la gare du Midi. Une réhabilitation assez cohérente (bureaux, commerces et logement) basée sur un partenariat public-privé. Ainsi, pour maîtriser les opérations financières et ne pas laisser la bride sur le cou des promoteurs, elle avait créé de toutes pièces la SA Bruxelles-Midi, chargée de racheter les immeubles.
Mais la sous-capitalisation de la SA et un marché immobilier atone pendant plus de 10 ans ont miné les projets régionaux. Cette rénovation s’appuyait sur un plan d’expropriations qui auraient dû être effectif dès 1996. Au lieu de ce scénario, le quartier a pourri sur pied. Pire, la SA désargentée s’est muée, aux yeux des propriétaires et du Comité de quartier, en un acheteur impitoyable pesant de tout son poids pour obtenir les prix les plus bas.
On imagine la suite : dégradation du climat de confiance, dérapages verbaux du comité de quartier. Selon lui, la Région et son acolyte la commune de Saint-Gilles ont organisé le pourrissement du quartier afin d’écraser les prix et empocher de plantureux bénéfices lors de la revente des parcelles au privé. Une version qui tranche avec celle de Jacques Van Grimbergen et selon laquelle l’unique souci de Bruxelles-Midi a été de préserver les intérêts de la Région et éviter la spéculation.
Tags : tgv | bruxelles-midi | saint-gilles | gare du midi | charles picqué | expropriation | spéculation | partenariat public-privé | jacques van grimbergen | logementIndemnités six fois plus élevées
- « La Dernière Heure », 13 juin 2007
SAINT-GILLES • La Région condamnée pour sa “stratégie de pourrissement” dans le quartier du Midi.
Le Comité du quartier Midi n’a de cesse de dénoncer les carences dans la gestion du réaménagement urbain de la zone qu’il défend. La “stratégie de pourrissement” de la Région bruxelloise est encore étayée par un jugement relatif à l’expropriation, par cette dernière, d’une maison située dans le périmètre du PPAS (plan particulier d’affectation du sol, NDLR) Fonsny. Jugement rendu en mars dernier par le tribunal de Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles.
Qu’accorde ce jugement définitif à l’exproprié ? “Des indemnités près de six fois supérieures à celles que l’expropriante lui concédait lors d’une négociation à l’amiable !”
“Contrairement à l’image qu’elles veulent donner, la commune de Saint-Gilles, la Région bruxelloise et la SA Bruxelles-Midi sont bien responsables de la lenteur mise à revitaliser les quatre îlots”, insiste Gwen Brees, porte parole des habitants.
Depuis 1992, sous le sceau de l’extrême urgence, trois plans d’expropriations se sont succédé. Sans que plus de sept maisons ne soient expropriées par voie judiciaire…
“Dans ses attendus”, note le comité saint-gillois, “le jugement confirme que l’état de délabrement et la moins value, de même que le trouble moral grave pour la vie quotidienne endurée par les proprios et les habitants résultent du seul fait, de surcroît fautif, de l’expropriante”, comprenez la Région.
Selon Gwen Brees, la donne est claire : en procédant ainsi, en menaçant d’exproprier en extrême urgence sans l’appliquer, en interdisant la rénovation, les gestionnaires du dossier spéculaient. À la baisse, naturellement.
Des prix “ridicules et injurieux”
Les preuves ? L’an 2004 où un propriétaire reçut une offre initiale de la SA Bruxelles-Midi que le tribunal qualifia de “prix ridicule”. Puis, trois ans plus tard, une autre proposition, jugée “peu sérieuse et injurieuse”. Or, en 1992 déjà, ladite maison avait été expertisée par la Région. À un prix largement supérieur à ce qu’estima Bruxelles-Midi… quinze ans plus tard !
La lenteur de l’opération aurait eu le sous-financement de Bruxelles-Midi pour cause. À cet argument, le jugement du 31 mai répond que, si la Région n’avait pas les moyens d’exproprier, les deux premiers plans constituent “une faute lourde”, attestant de “la mauvaise foi du pouvoir public”.
Conclusion de ce jugement relatif à une seule maison, mais exemplatif de certaines pratiques : il condamne la Région, qui a “bafoué de manière arrogante plusieurs droits de l’homme”, à payer la valeur vénale du bien et des indemnités. Six fois supérieures donc.
Paradoxe : les expropriations risquent d’en être freinées. Alors que les habitants veulent en finir avec ce cauchemar…
Guy Bernard
• “Des prix affolants”
“Le pouvoir expropriant, c’est bel et bien la Région”, a rappelé d’entrée de jeu Jacques Van Grimbergen, président de la SA Bruxelles-Midi, une émanation… régionale par ailleurs déjà largement mise en cause. Avant, très vite, de faire part de son étonnement quant aux sommes (in fine, non divulguées) avancées par le juge de paix : “Quand je les vois, je tombe de ma chaise. Ca dépasse toute imagination”, assène-t-il. “Il faudra voir s’il convient d’aller en appel de ce jugement.”
Si la chose ne tenait qu’à lui, à première vue en tout cas, le boss de la société anonyme n’irait pas par quatre chemins : “Honnêtement, c’est de très loin au-dessus des prix corrects actuels de l’immobilier dans le quartier pour un immeuble similaire…”
Pourtant, l’homme ne perd pas de vue un point essentiel du verdict : la condamnation, avant tout, d’un pouvoir public qui a traîné, fait preuve de “mauvaise gestion”, un euphémisme choisi parce que “le juge utilise presque des noms d’oiseaux”.
Mais les indemnités seraient, selon notre interlocuteur, “affolantes”. De même que la valeur accordée au bien en question. Le délai qui lui est imparti pour réagir, la Région l’utilisera à tête reposée. Histoire d’agir au mieux de ses intérêts. Parce que “la Région ne peut pas être lésée…”
G.Be
Tags : saint-gilles | gare du midi | jacques van grimbergen | sa bruxelles-midi | expropriation | extrême urgence | ppas | bruxelles-midiLa Région paie très cher ses lenteurs
- « La Capitale », 13 juin 2007
La justice accorde une indemnité majorée à un exproprié.
« Droits de l’homme bafoués », « administration malfaisante, « stratégie de pourrissement »: le juge de paix de Saint-Gilles, fin mai, n’y a pas été avec le dos de la cuillère à l’égard de la Région, et de ses expropriations au Midi. Avec des attendus aussi lourds que l’indemnité accordée.
Ces procédures d’expropriation durent depuis 15 ans, une lenteur dénoncée par le comité de quartier Midi et les propriétaires. Le comité d’acquisition régional fait des propositions aux propriétaires expropriés. Mais s’il y a désaccord, la Région dépose le dossier chez le juge de paix. “C’est ce qui a été fait ici, pour une maison avenue Fonsny”, dit Jacques Van Grimbergen, président de la société Bruxelles-Midi chargée du réaménagement et par ailleurs fonctionnaire à la Région.
« On n’a donc pas dû traîner la Région en justice ». Mais le juge de paix a infligé à la Région une indemnité au propriétaire… plus de six fois supérieure à la transaction proposée (près de 300.000 E). De plus les attendus valent réquisitoire: « faute lourde… due à la mauvaise foi », « harcèlement administratif », « stratégie de pourrissement », voilà un florilège d’appréciations qui « font mal » à la Région. Celle-ci paie visiblement pour 15 ans d’expropriations “d’urgence ”.
« Des montants exorbitants et fantaisistes à ce propriétaire qui n’habite pas là », s’insurge Jacques Van Grimbergen. Des montants que la Région devra payer, quitte à aller ensuite en appel. Ce qui a été décidé.
NÉGOCIATION OU STRATÉGIE?
“Ce juge a déjà tranché dans d’autres cas,mais pas de façon exagérée. Ce montant est sans commune mesure avec ce qui a déjà été accordé et avec la valeur actuelle et moyenne des biens dans le quartier ». Et il minimise: « Il y a sept dossiers devant la justice de paix, sur plus d’une centaine. Lenteurs? Nous privilégions la négociation et la concertation ».
Cette réponse laisse le comité de quartier plus que sceptique: “Ouais, concertation. Pour nous, la Région et Bruxelles-Midi ignorent la loi et tardent sciemment à soumettre les dossiers au juge. Pour tenir les proprios sous pression, les faire craquer à la longue. Et racheter les maisons pour une bouchée de pain”. Mais ici, elles en sont… pour leurs frais.
LAURENT WILEN
• 15 ans « d’expropriation d’urgence »
Les rumeurs d’expropriation datent de 1992. Mais ce premier plan d’expropriation communal est annulé pour vice: on avait « oublié » de prévenir tous les 165 proprios concernés.
Un nouveau plan est adopté en 1995, en « extrême urgence ». Il se termine seulement. En cause, le manque de moyens de Bruxelles-Midi: 75 millions de francs, de quoi acheter dix maisons.
Avec la complexité des parcelles et l’âpreté des négociations, cela peut expliquer des lenteurs. Mais le comité Midi y voit aussi une tactique pour racheter les maisons au plus bas prix.
Bruxelles-Midi réellement « hors-jeu »?
Un malaise supplémentaire s’ajoute au dossier des expropriations au quartier Midi. Malgré les déclarations de Charles Picqué en mars 2006 au Parlement bruxellois, répétées à la presse et toujours affirmées aujourd’hui par la Commune de Saint-Gilles, la SA Bruxelles-Midi ne semble absolument pas avoir été mise « hors-jeu » pour les rachats de maison « à l’amiable » dans l’ex-périmètre d’expropriation. A présent, la menace brandie par la Région et la Commune n’est plus de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible! Les autorités laissent pourrir la situation dans le quartier.
En laissant traîner pendant 10 ans les expropriations dans le quartier du Midi pour finalement proposer, à quelques mois de l’expiration du plan d’expropriation, des sommes dérisoires aux propriétaires concernés, la SA Bruxelles-Midi s’était discréditée. Et Charles Picqué avait contribué à jeter ce discrédit quand, interpellé au Parlement bruxellois en mars 2006, il avait fait porter en partie la responsabilité de cet échec à Bruxelles-Midi et avait reconnu que les offres faites par cette société avaient été « sous-évaluées », manière diplomatique de reconnaître qu’il y avait eu spéculation à la baisse. Un parlementaire déclarait avec moins d’ambages que « confier ce genre de mission à une SA est un abus de droit. Cette société a manifestement été créée pour acheter des biens à vils prix. Il faut aussi ajouter que Bruxelles-Midi a voulu intimider les derniers propriétaires, ce qui est inacceptable pour une société mandatée par les pouvoirs publics ».
Dans sa réponse, Mr Picqué avait alors affirmé qu’il confierait au Comité d’acquisition d’immeubles (un service du Ministère des finances, fédéral) la suite des opérations concernant le rachat des maisons dans le quartier. Le Président de la SA Bruxelles-Midi Mr Jacques Van Grimbergen, proche de Charles Picqué, temporisa ce discrédit en déclarant que « C’est une procédure tout à fait normale. Quand la procédure arrive à une fin de non-recevoir, comme c’est le cas maintenant, on met en oeuvre le plan d’expropriation. L’autorité, ici la Région bruxelloise, demande au notaire officiel de l’Etat, le Comité d’acquisition, de reprendre le dossier ».
Entretemps, trois maisons ont été expropriées en plein été, quelques autres ont été rachetées, le plan d’expropriation de 1996 a expiré et, en avril 2007, Mr Van Grimbergen a été inculpé de fraude dans une autre affaire immobilière (liée aux contrats de construction sur le site de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles). Malgré cette inculpation, il n’a été démis ni de ses fonctions dans la SA Bruxelles-Midi, ni de son poste de Directeur de l’Administration de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Logement de la Région bruxelloise. Il faut dire que les autres mandataires publics inculpés dans cette affaire (Merry Hermanus à Jette, Isi Halberthal à Etterbeek), eux aussi socialistes, n’ont pas montré l’exemple et ont continué à exercer leurs fonctions.
Pourquoi les autorités expropriantes évitent-elles la Justice?
Réputé plus « impartial » que Bruxelles-Midi, le Comité d’acquisition n’a pas pour autant des pratiques plus cordiales et plus justes envers les petits propriétaires menacés. Et quand ceux-ci sont contactés pour un éventuel rachat de leur maison, le représentant du Comité d’acquisition se présente en compagnie d’une employée de Bruxelles-Midi. Dans certains cas, ce sont même uniquement des représentants de Bruxelles-Midi qui se présentent pour faire des offres de rachat. Cela n’a pour effet, ni de clarifier la situation, ni de rassurer les propriétaires sur l’impartialité et la rapidité qui leur sont promises.
D’autant que lors de ces visites de courtoisie, parfois impromptues, souvent « informelles », l’expropriation judiciaire est brandie comme une menace envers les propriétaires qui refuseraient un accord « amiable »… Au contraire, cette procédure devant la Justice de paix abouti systématiquement à une indemnisation plus juste pour les expropriés. Ce n’est pas pour rien qu’elle n’a été utilisée qu’à 6 reprises tout au long des 10 années du plan d’expropriation. Et ce n’est pas pour rien qu’aujourd’hui, seules 4 maisons de l’îlot C font l’objet d’un nouveau plan d’expropriation. Pour ces terrains-là, un promoteur attend, il faut aller vite. Pour les autres maisons, situées dans les îlots A et D, les autorités ont encore un peu de temps. Tant qu’elles peuvent, elles vont donc continuer à jouer avec ce temps désespérément long… avec cette incertitude qui plane depuis 15 ans pour les habitants et qui est d’autant plus insupportable désormais que, s’il n’y a effectivement plus aucune base légale pour les exproprier, les autorités continuent à affirmer qu’elles feront partir tout le monde. La menace n’est plus aujourd’hui de recourir à l’expropriation judiciaire, mais au contraire de ne pas y recourir aussi longtemps que possible!
Pour le Comité du quartier Midi, la SA Bruxelles-Midi doit réellement, comme l’a affirmé Charles Picqué, être « déchargée » de sa mission. Elle n’est plus crédible. La seule manière de clarifier la situation et de mettre fin rapidement au désarroi des locataires, propriétaires et commerçants du quartier, serait que la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise décident soit d’abandonner les projets d’expropriations (et ainsi permettre la rénovation des maisons), soit de prendre et d’exécuter immédiatement par voie judiciaire un nouveau plan d’expropriation pour l’ensemble des parcelles.
Tags : jacques van grimbergen | merry hermanus | charles picqué | ixelles | gare du midi | saint-gilles | isi halberthal | expropriation | logement | sa bruxelles-midiEntente ou favoritisme ?
Justice • Les soupçons qui ont mené aux inculpations de l’ex-hôpital militaire. Entente ou favoritisme?
Vaguelettes politiques : Halberthal reste échevin à Etterbeek et Hermanus fait de même, à Jette. Pour l’instant.
ROBERT, FRANCOIS
- « Le Soir », 20 avril 2007
Isi Halberthal (PS) reste échevin (voir page 5). Merry Hermanus, à Jette, également. L’affaire de l’ex-Hôpital militaire ne produit pas pour l’instant de soubresauts. N’empêche : à 50 jours des élections, il suffit d’allumer la mèche. Sauf si le délai raisonnable est objectivement dépassé. La Justice fait preuve ici d’une extrême lenteur.
L’affaire se joue dans un triangle formé par la Région, la SDRB et le promoteur Bâtipont-Dewael. Les motifs d’inculpations ? Faux, usage de faux et détournement des deniers publics, au profit de Bâtipont-Dewael. Sont inculpés les fonctionnaires mêlés à l’affaire : Merry Hermanus (président de la SDRB à l’époque), Mireille Francq (directrice de la SDRB), Paul Vermeylen et Jacques van Grimbergen (cabinet Picqué). Et les dirigeants de Bâtipont-Dewael de l’époque (Jean Thomas et Isi Halberthal).
Tout tourne autour de la rédaction du cahier des charges et de l’appel d’offres. En 1990, la Région bruxelloise lance la rénovation de l’ex-hôpital militaire (700 logements). Le gouvernement Picqué confie la mission à la SDRB. D’importants subsides sont à la clef : 415 millions de FB. Sans eux, pas de partenariat privé-public. En 1990, le logement n’intéressait plus les promoteurs, car jugé non rentable.
La Région engage un architecte, Philémon Wachtelaer du bureau Tylliard, chargé de réaliser une étude de faisabilité et le cahier des charges. Celui-ci fait l’objet de deux versions. Il est approuvé en mai 1991 par la SDRB, si l’on en croit Merry Hermanus, le seul inculpé à avoir abordé la presse. Apparemment, les précautions ont été prises : le cahier a fait l’objet de remarques internes et de trois consultations externes : M. Dardenne, responsable du service des marchés publics du Premier ministre, M e Flamme et M e Rigault, deux spécialistes. Tous les avis sont positifs.
Appels d’offre
Le 17 juillet 1991, le gouvernement approuve le cahier et lance un appel d’offres européen et national. L’appel européen est un flop. Bizarre : un tel chantier aurait dû susciter l’intérêt grâce aux subsides. Le cahier des charges faisait-il apparaître l’existence de ces aides ? L’appel d’offres belgo-belge ne donne pas grand-chose non plus. Sept sociétés demandent le cahier des charges mais deux offres sont faites. L’une est considérée comme vide. L’autre, émanant de Bâtipont-Dewael, est bonne à « 95 % », selon Merry Hermanus. Finalement, on s’entend pour des négociations de gré à gré. Et Bâtipont-Dewael décroche le marché.
Pourquoi une seule offre valable ? Opacité des procédures ? Pourquoi des subsides à la rénovation ont-ils été affectés à la viabilité du site et non au logement moyen, leur raison d’être ? Trois hypothèses. Un : il n’y a pas eu de collusion, mais une entente de circonstance avec le promoteur. Après tout, on expérimentait le partenariat public-privé. Deux : on a tenté de favoriser Bâtipont-Dewael en cachant des informations aux concurrents, par affinités politiques PS. Trois : il y a eu volonté délibérée, tricherie de la part de la Région et/ou de la SDRB, pour privilégier une offre.
Prudence néanmoins : dans les inculpations, les politiques n’y sont pas. Pas de « complot » de pratiques couvertes d’en haut. Ni Charles Picqué ni Didier Gosuin (qui reprend le dossier en 1995) ne sont cités. Enfin, il n’y a pas de « corruption » dans les chefs d’accusation. Et puis, seize ans, c’est long.
Tags : etterbeek | merry hermanus | partenariat public-privé | charles picqué | jean thomas | logement | jacques van grimbergen | paul vermeylen | gare du midi | sdrbLe PS bruxellois dans l’oeil du cyclone
— « La Tribune de Bruxelles », avril 2007.
La Cour d’appel de Bruxelles a confirmé l’inculpation, pour faux et détournement, de 7 personnes dans le cadre de l’attribution du marché de réhabilitation de l’hôpital militaire d’Ixelles, le site de 6 hectares de l’avenue de la Couronne. Parmi les inculpés, plusieurs personnalités du parti socialiste sont mises en cause.
De gauche à droite et de haut en bas: Merry Hermanus, Mireille Francq, Isi Halberthal, Jacques Van Grimbergen, Philippe Blaton, Jean Thomas.
Les faits visés par l’inculpation remontent au début des années nonante. Ils concernent une intervention régionale, dans la construction de logements à prix déterminés, estimée à l’époque à 417 millions d’anciens francs belges par un bureau d’étude. Le marché avait été attribué à l’association momentanée formée entre Bâtipont Immobilier et l’Immobilière Louis De Waele. Cette dernière a été reprise en 1992 par la sa Immomills qui a, à son tour, été absorbée par la Compagnie immobilière de Belgique en 2005. L’association momentanée Bâtipont et De Waele aurait bénéficié pour décrocher le marché d’une sous-information de ses concurrents et aurait reçu la jolie somme de 10 à 12,5 millions d’euros octroyés par la surévaluation du coût d’achat et de construction.
Sont donc mis en cause la SDRB et le gouvernement bruxellois.
Cahier des charges imposé ?
L’échevin socialiste de Jette Merry Hermanus (par ailleurs condamné deux fois par la Cour de Cassation) ex-patron de la SDRB, tout comme son épouse Mireille Franck, font partie des inculpés.
L’échevin socialiste de Jette Merry Hermanus (par ailleurs condamné deux fois par la Cour de Cassation) ex-patron de la SDRB, tout comme son épouse Mireille Franck, font partie des inculpés.
Il s’est dit très étonné en précisant que “la SDRB n’a ni réalisé le cahier des charges, ni rédigé les termes essentiels de la convention”. Il a souligné qu’il avait agi sur des instructions du gouvernement bruxellois et que le cahier des charges avait été imposé par le gouvernement de Charles Picqué comme l’atteste une note ministérielle de 1995 qui avait été signée par Didier Gosuin, alors ministre régional.
Deux conseillers de l’ancien cabinet du ministre-président bruxellois Charles Picqué sont également visés : Paul Vermeylen et Jacques Van Grimbergen, chef de cabinet adjoint et aujourd’hui “big boss” de l’administration de l’Aménagement du territoire…
Immobilier et politique
Parmi les autres personnes qui ont été inculpées figurent Jean Thomas, surnommé le pape de l’immobilier bruxellois (un comble pour un franc-maçon pur jus…) actuellement à la tête de la Compagnie immobilière de Belgique (CIB) et candidat sur la liste PS de Bruxelles-Ville aux dernières communales, l’échevin socialiste d’Etterbeek Isi Halberthal , anciennement administrateur de la société… Louis De Waele (fort affecté par l’affaire, il prendra une décision ce jeudi sur son futur politique) et enfin Philippe Blaton, ancien patron de Bâtipont, désormais à la tête des sociétés Philippe Blaton et Amart.
Rappelons toutefois que tous bénéficient de la présomption d’innocence dans cette affaire de fraude. Qui est loin d’être classée…
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