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Au Midi, pas de place pour l’espace public

– Comité du quartier Midi, 2 juillet 2009

L’aménagement d’un espace public bloqué par la mise à disposition à des sociétés privées d’un terrain faisant partie du domaine public régional, sans l’autorisation du propriétaire…?! C’est une nouvelle fois au quartier Midi qu’un tel nouvel imbroglio urbanistique se déroule. Un nouveau « cadeau » pour les promoteurs et un énième signe de mépris pour ce quartier, dont la « revitalisation » semble décidément condamnée à être chaotique jusqu’au bout.

En 2006, la Région bruxelloise a terminé d’exproprier et de démolir les maisons situées au coin de la rue de Hollande et de l’avenue Fonsny. Cette opération était motivée par la réalisation d’un espace public annoncé depuis le début de la première législature régionale1.

La place Marcel Broodthaers aurait dû être inaugurée au cours du premier semestre 2009. L’an dernier, le Gouvernement régional avait accordé le permis d’urbanisme et fait lancer les travaux d’aménagement, financés dans le cadre des Accords de coopération entre l’Etat fédéral et Bruxelles (Beliris). Les entrepreneurs travaillant pour le compte de Beliris avaient démarré les travaux au début de l’année 2009. Mais ils se sont vu empêchés de les finaliser: une moitié de la place est en effet occupée, en toute illégalité, par des baraquements de chantier et une grue placés là par les promoteurs immobiliers réalisant les bureaux et l’hôtel de l’îlot C (les sociétés BPI, Louis De Waele, Atenor…), ainsi qu’une pharmacie installée dans un container2 et des panneaux publicitaires de la société JC Decaux3

L’affaire, rendue publique fin juin 20094 suscite depuis plusieurs mois des remous au sein de l’administration et de certains cabinets ministériels de la Région bruxelloise.

Car ces occupations privatives, qui se font manifestement à titre gratuit (à l’exception des panneaux publicitaires) et sans aucune base légale, auraient été autorisées par la SA Bruxelles-Midi, qui n’est pourtant ni propriétaire des terrains ni maître d’oeuvre des chantiers. Cette société privée, créée en 1992 à l’initiative de la Région, a ainsi outrepassé ses droits.

La SA Bruxelles-Midi impose une situation de fait

Il semble que les cabinets des ministres Picqué et Smet aient donné instruction, début 2009, de faire vider la place pour permettre à Beliris de mener à bien son chantier. Ce qui avait donné lieu, selon nos informations, à des courriers envoyés en janvier 2009 par la Direction de la gestion et de l’entretien des voiries de l’Administration régionale à la SA Bruxelles-Midi, mettant celle-ci en demeure de régulariser la situation et de faire dégager les installations bloquant l’aménagement de la place. En voici des extraits:

Messieurs, J’ai l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit. En application de l’article 21 de la convention de gestion conclue entre la S.A. Bruxelles-Midi et la Région de Bruxelles-Capitale, l’Etat fédéral, par l’entremise de la S.A. de droit public Beliris, terminant le réaménagement de la partie orientale de la place de Hollande, va entreprendre, dès la fin du mois de février prochain, le réaménagement de sa partie occidentale. Or, cet aménagement ne pourra pas être entrepris tant qu’il n’aura pas été mis fin à l’occupation du terrain par vos baraquements de chantier et votre grue.
Or, sauf erreur de ma part, il appert que votre société occupe le terrain sans titre ni droit. Ce terrain, acquis par la Région en vue de l’aménagement d’une nouvelle voirie (la future place Broodthaers), fait partie du domaine public régional et son occupation à des fins privatives doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par ma Direction. (…)
En vue d’éviter toute polémique inutile d’où qu’elle vienne, je me permets d’attirer votre attention sur les points suivants : le terrain, acquis par la Région en vue de l’aménagement d’une nouvelle voirie (la future place Broodthaers), fait partie du domaine public régional ; l’occupation du domaine public à des fins privatives doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le gestionnaire de ce domaine public; ce genre d’autorisation est frappée de précarité : il peut y être mis fin, à tout moment mais moyennant préavis, si l’intérêt général le requiert (ce qui est le cas de toute évidence!) ; le retrait s’effectue aussi sans indemnité (…)

Mais pendant des mois, la SA Bruxelles-Midi n’a pas répondu à cette demande et les deux ministres n’ont pas jugé utile d’insister. Il faut noter que le président de la SA Bruxelles-Midi, Jacques Van Grimbergen, est un ancien directeur de cabinet-adjoint du Ministre-Président Charles Picqué (de 1989 à 1995), ex-directeur de cabinet du Ministre Pascal Smet (de 1999 à 2004), et fut jusque très récemment le directeur-général de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement (de 1995 à 1999 et de 2004 à 2009)5. Sa position semble avoir aidé la SA Bruxelles-Midi à imposer cette situation de fait qui, selon « Le Soir »6, va même être entérinée et légalisée.

Un statu quo rentable pour certains, mais coûteux pour les autorités

Si Beliris vient bien de terminer une partie des travaux, la seconde moitié de la Place Broodthaers ne verra vraisemblablement pas le jour avant 2010 ou 2011.

L’arrêt des travaux ne sera pas sans impact financier pour les pouvoirs publics. Si l’entrepreneur travaillant pour Beliris semble ne pas demander d’indemnisation, l’aménagement de la place va devoir s’effectuer en deux phases, ce qui nécessitera d’importants surcoûts.

Les seuls à profiter de la situation semblent être la société Decaux (qui peut ainsi proposer à ses clients un emplacement publicitaire face à la gare du Midi) et surtout les promoteurs privés qui font ainsi d’importantes économies: ils évitent à la fois de s’acquitter de la location d’emplacements de bureaux de chantier, d’une taxe d’occupation sur l’espace public et des frais de déplacement de leur infrastructure de chantier.

Merci qui?

  1. La Place Marcel Broodthaers est prévue depuis 1991 dans les plans d’aménagement. Elle était autrefois annoncée sous le nom de « Place de Hollande ». []
  2. Il faut noter que le pharmacien est de toute bonne foi. Il a conclu cet accord d’occupation « temporaire » (il professe dans son container depuis tout de même 2 années, et ce n’est pas fini) dans le cadre de négociations avec la SA Bruxelles-Midi, lorsque celle-ci procédait à l’expropriation « amiable » de son bien. Son espoir était tout simplement d’obtenir la possibilité de rouvrir sa pharmacie dans les futurs bâtiments de la Place Broodthaers, ce qu’il dut ensuite négocier avec les promoteurs immobiliers. []
  3. Lire à ce sujet notre article de mars 2006: Des pubs pour “lutter contre les squats”!? []
  4. A l’occasion d’une question posée au Conseil communal de Saint-Gilles, le 25 juin dernier, par le conseiller communal Alain Maron (Ecolo) à l’Echevin Patrick Debouverie (MR). []
  5. Il se trouve même des mauvaises langues pour rappeller que Jacques Van Grimbergen est inculpé dans l’affaire de l’ancien Hôpital militaire d’Ixelles, au même titre que certains dirigeants des sociétés immobilières De Waele et BPC, celles-là même qui bénéficient aujourd’hui de cette situation inédite sur la Place Broodthaers. Lire notre article du 15 avril 2007: « Le Président de la SA Bruxelles-Midi et un administrateur d’Espace Midi parmi les inculpés d’une affaire de fraude ». []
  6. Lire l’article du « Soir » du 2 juillet 2009: « La place Broodthaers attendra encore un an ». []

Inter-Environnement Bruxelles remet sa Palme 2007 au Comité du quartier Midi

Inter-Environnement Bruxelles, 20 mai 2008

En lui attribuant la Palme 2007, Inter-Environnement Bruxelles tient à saluer le courage du comité de quartier du Midi dans sa lutte pour les droits les plus élémentaires des derniers habitants mais aussi dans sa capacité à interroger la question de la responsabilité des pouvoirs publics, à informer le public au travers de leur site internet et rendre possible la prise de conscience nécessaire des processus à l’œuvre au Midi pour éviter qu’ils se reproduisent ailleurs.

Le 26 mai 1991, les comités de quartiers Défense de Saint-Gilles, Cureghem, Défense Saint-Denis – Forest, Général d’Action des Marolles, l’ARAU et Inter-Environnement tenaient une conférence de presse dans le cadre de l’enquête publique sur le schéma directeur des abords de la gare du Midi.

A l’époque, il était question de définir les grandes options d’aménagement des abords de la gare du Midi en relation avec l’arrivée du TGV. Bien qu’on ne parle pas encore d’expropriation, les associations pointaient déjà les risques de voir les habitants (locataires) expulsés par le mécanisme du marché et aucune garantie que les expulsés soient relogés.

On l’apprendra très vite, le schéma directeur désignera 4 îlots à «rénover» du côté saint-gillois de la gare. Immédiatement, les promoteurs rachètent ces terrains à tour de bras, certains petits propriétaires se voyant offrir parfois jusqu’à vingt fois le prix d’achat de leur maison. Ce contexte spéculatif est l’un des principaux facteurs qui déterminera leur choix de mettre en place un dispositif «public-privé» afin d’«encadrer la spéculation». Ce projet se concrétisera en trois volets: un plan particulier d’aménagement du sol, un plan d’expropriation et la création d’une société anonyme à capital majoritairement public: Bruxelles-Midi.
Dès 1991, la Commune de Saint-Gilles n’hésite pas à affirmer à des propriétaires souhaitant effectuer des travaux ou des rénovations dans leur maison qu’ils sont situés dans une zone «susceptible d’expropriation». Tout se met en place pour stopper la spéculation privée et… intensifier la dégradation du quartier.
Malgré tout, il reste encore un problème de taille. Les prix pratiqués lors des ventes récentes dans les 4 îlots font légalement référence en cas d’expropriation. Ils sont exorbitants pour la Région qui n’a pas les moyens de racheter ou d’exproprier. Et commence une descente en enfer dont les habitants ne sont toujours pas sortis aujourd’hui, 17 ans plus tard.

• Après un premier plan d’expropriation en 1992, qui s’est avéré être vicié (les propriétaires n’ayant pas été avertis, ce dont la Région mettra 3 ans à se rendre compte), les autorités adoptent un second plan en 1996.
• En 2001, les autorités confirment «l’extrême urgence» du plan de 1996.
• Mais elles l’ont laissé expirer, au terme de 10 ans, en 2006… sans avoir réglé le sort d’une trentaine de maisons et de leurs habitants.
• En juin 2005, en réaction à l’expulsion des locataires de plusieurs maisons de l’îlot D, les habitants décident de former le Comité du quartier Midi.
• En 2006, Commune et Région reprenaient un plan pour… une maison (dans l’îlot A2), dont l’expropriation en mars 2007 donnera lieu à un jugement sévère pour les autorités publiques.
Le jugement dénonce «un modèle d’administration mal conçue et malfaisante» coupable de «harcèlement administratif systématique et continu» à l’égard des expropriés, de «manœuvres dilatoires» et d’«attitudes injurieuses» dans le chef de la Région et de la société privée qu’elle a mise en place pour gérer ce dossier, la SA Bruxelles-Midi.
• En juillet 2007, un autre plan était entériné pour… 4 maisons (îlot C).
• En décembre 2007, un cinquième plan était adopté pour 22 maisons (17 dans l’îlot A2, 5 dans l’îlot D)… et ce, alors que la Région n’a même pas fini d’exproprier les 4 maisons du précédent plan!
• En avril 2008, la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale sont attaquées en Justice par 25 propriétaires et habitants du quartier Midi.

Littéralement coincés depuis 1992, il est interdit aux habitants de rénover leur maison (ni refaire la toiture, ni changer les châssis…), ils subissent les démolitions, les maisons vidées, les tentatives de cambriolage, les nuisances des chantiers, et vivent dans l’angoisse permanente d’une expropriation «d’extrême urgence». Cette situation est contraire au droit à l’habitat comme au droit de propriété. Elle est contraire aux droits de l’homme, comme l’a confirmé le jugement rendu au cours du premier semestre 2007. Menaçant les propriétaires à tout instant, imposant des délais de citation extrêmement courts, un plan d’expropriation a une validité de 10 ans!

En décembre 2007, à l’occasion de l’adoption par le conseil communal de Saint-Gilles du dernier plan d’expropriation, la commune de Saint-Gilles s’était engagée à briser l’incertitude des habitants quant à leur sort et à mettre fin à leur calvaire à court terme: «quelques mois», selon l’Echevin de l’urbanisme monsieur Patrick Debouverie. Selon Monsieur Vincent Rongvaux, administrateur de la S.A. Bruxelles Midi [8], c’est la région qui devrait directement se porter acquéreur des maisons restantes par l’intermédiaire des services du comité d’acquisition. Et l’opération devrait se finaliser d’ici la fin 2008.

En réalité, après 17 ans de calvaire, les habitants n’ont toujours pas de certitudes sur un planning précis qui engage les autorités publiques. Ils continuent donc à vivre avec une épée de Damoclès qui peut les expulser de leur logement, manu militari, et ce, pendant une période de 10 ans.

Attribuer la palme au comité de quartier du Midi, c’est aussi l’occasion d’élargir la réflexion sur les ambitions du gouvernement quant au développement futur de la Région de Bruxelles. Un développement qui semble trop souvent motivé par des intérêts privés. Tout semble se passer comme si l’action de nos autorités était mue par une sorte de fascination pour le monde des promoteurs immobiliers, unique sauveur possible du sous-financement chronique de la Région et de certaines de ses communes. Car faut-il le rappeler, très vite, il est apparu que la principale motivation du premier gouvernement de la région, dirigé de 1989 à 1993 par Charles Picqué, par ailleurs bourgmestre empêché de la commune de Saint-Gilles était d’implanter sur les îlots expropriés des immeubles de bureaux, censés attirer des entreprises multinationales intéressées par la proximité avec le terminal TGV tout proche. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que les candidats locataires internationaux se soient précipités pour occuper les premiers immeubles sortis de terre. Ils sont restés inoccupés pendant de nombreux mois. Et si le taux d’occupation peut maintenant être considéré comme satisfaisant, c’est exclusivement grâce à l’installation d’organismes parastataux ou d’entreprises bruxelloises qui se sont délocalisées depuis d’autres communes.

Voilà qui n’augure rien de bon lorsqu’on nous annonce dans le Plan de Développement International de Bruxelles (PDI), récemment présenté par la Région bruxelloise au Mipim, que parmi les 10 projets d’envergure sensés assurer le nouveau développement de la ville, le quartier du Midi est toujours considéré comme le «pôle bizness du futur», susceptible d’attirer des entreprises dépendantes de la sphère d’influence économique internationale [9].

Lire le dossier de presse complet des Palmes et Chardon 2007.


Quel avenir pour le quartier Midi?

– Télé Bruxelles, 11 février 2008

Entamée il y a près de 15 ans, la mutation du quartier Midi semble sans fin. Certes, la gare du Midi s’est dotée d’un terminal TGV, les bâtiments Côte d’Or ont disparu, de nouveaux hôtels ont vu le jour et les projets ne manquent pas pour l’avenir. Mais qu’en est-il des habitants promis à l’expulsion ?

Invités:

– Patrick Debouverie (MR), échevin du Développement du quartier Midi
– Isabelle Pauthier, directrice de l’Atelier de recherche et d’action urbaines (ARAU)
– Gwenaël Breës, porte-parole du Comité du quartier Midi
– Vincent Rongvaux, pour la S.A. Bruxelles Midi

Voir le débat (cliquer ici).


Condamnation confirmée

– « La Dernière Heure », 7 mai 2008

Onze proprios et habitants du quartier Midi poursuivent la Région et la commune en justice

SAINT-GILLES • Le tribunal de première instance de Bruxelles est saisi d’une procédure en dommages et intérêts, introduite par 11 propriétaires et habitants du bas de Saint-Gilles, a révélé le Trends Tendances, début mai. Depuis quelque quatre législatures, en effet, pèse sur ceux-là une menace d’expropriation d’extrême urgence, jamais aboutie.

Des indemnités, de l’ordre de 1,5 million d’euros, pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral, sont au centre de la procédure dont ils espèrent le jugement fin décembre 2008.

Représentant du comité de quartier du Midi, auteur d’un 89 minutes, « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », tournant pas mal ces jours-ci, Gwenaël Breës se fait fort de rappeler que l’unique offre écrite de rachat jamais reçue par les plaignants date de décembre 2005. Et que 22 maisons (des îlots A et D) ne sont toujours pas expropriées.

En parallèle à ces griefs, on a également appris que la Région venait d’être une seconde fois condamnée par la justice de paix de Saint-Gilles. Il y a un an déjà, elle avait été condamnée, ni plus ni moins que pour atteinte aux droits de l’homme.

« Cela signifie que le juge suit le même raisonnement concernant la gestion malfaisante de la Région, les pratiques de harcèlement, de désinformation et d’intimidation », commente Isabelle Pauthier, présidente de l’Arau. L’Atelier de recherche et d’action urbaines, qui soutient le comité du quartier Midi, voit aussi dans cette mise à mal de la thèse du « cas isolé » défendue par la Région, l’éventualité de porter les faits jusqu’à la Cour européenne de justice.

« Des éléments pour ce faire, alors qu’il y a quelques années, les riverains étaient désemparés », étaye Isabelle Pauthier. « Le dépassement du délai raisonnable; la définition même de l’utilité publique lorsqu’on fait 70 % de bureaux et la valeur d’avenir des terrains. Une jurisprudence du Conseil de l’Europe a condamné des autorités publiques ayant changé l’affectation de logements sociaux en des objectifs plus rentables. »

Pas plus Jacques Van Grimbergen (président de la SA Bruxelles-Midi) que Patrick Debouverie (PS, échevin saint-gillois du Développement économique) ne se prononceront sur l’assignation en cours.

Simplement le premier rappellera-t-il que la Région conteste des jugements antérieurs ayant offert à des proprios jusqu’à six fois le montant proposé par la SA. Le deuxième, lui, assure qu’au niveau communal, tout suit son cours.

• Guy Bernard


Un sénateur-député publie un rapport

sur le « fiasco » du quartier Midi

– 1er février 2008

Après un mémoire de 200 pages publié il y a quelques mois par Véronique Gailly et Alain Maron, deux conseillers communaux Ecolo de Saint-Gilles, c’est au tour du sénateur-député Alain Destexhe, le « franc tireur » du Mouvement Réformateur (MR, le même parti que celui de Patrick Debouverie, « échevin du développement du quartier Midi »), de rendre public un rapport réalisé sur le « fiasco urbanistique et politique » et la « gestion catastrophique » menés depuis plus de 17 ans par la Région bruxelloise et la Commune de Saint-Gilles au quartier Midi.

Lire:
– Le rapport (72 pages) et le communiqué de presse d’Alain Destexhe
– La revue de presse
L’interpellation parlementaire d’Alain Destexhe à Charles Picqué le 31 janvier 2008


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