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Des bureaux surgiront de la caillasse

Saint-Gilles • Avis favorables de la concertation au Midi

- « Le Soir », 25 août 2007

François Robert

Débordé durant le mois de juillet, le service d’urbanisme de Saint-Gilles a rédigé avec retard l’avis de la concertation portant sur la construction de 32.000 m2 de bureaux dans l’îlot C (quartier du Midi) portés par Atenor et South City. Un quartier quasiment rasé aujourd’hui et qui est au centre d’une violente polémique entre le comité de quartier et la Région. Les avis sont sans surprise favorables, mais obligent le développeur Atenor à prendre des mesures « vertes » supplémentaires.

Cette demande de permis est survenue dans un climat pénible : la mauvaise gestion de la SA Bruxelles-Midi (pour le compte de la Région) pendant 15 ans, son non-accompagnement de la mutation du quartier et sa politique très controversée d’acquisition des 165 parcelles à bas prix ont amené le comité de quartier à la rébellion ouverte.
Pourtant, depuis deux ans, les choses bougent enfin. Point fort de ce réveil, le projet Atenor, rue Fonsny et place Broodthaers. Il prévoit la construction de plusieurs tours (dont une de 14 niveaux) avec du commerce au rez et d’un hôtel.

L’option bureaux a été critiquée mais l’échevin Patrick Debouverie (MR) a promis de tenir les habitants au courant de l’évolution des projets et rappelé que les charges d’urbanisme seraient affectées à du logement. Par ailleurs, un contrat de quartier commerçant a été créé pour le quartier Midi, de même qu’un nouvel Atrium (structure régionale d’aide aux commerçants).

In fine, la concertation a donné un avis favorable aux projets Atenor, malgré quatre abstentions. Le permis d’environnement devra cependant, outre les 97 emplacements de parkings, adjoindre une trentaine d’emplacements pour vélos et des douches, ainsi qu’un plan de déplacement. Le permis d’urbanisme impose aussi des toitures vertes (toitures plates) et un système de récupération des eaux de pluie.

La délivrance des permis par la commune n’est plus qu’une question de mois. On peut raisonnablement penser que les chantiers démarreront en 2008.

Dossier Midi : nouveau plan d’expropriation
pour quartier pauvre

- « AlterEchos« , 22 septembre 2007

Le Conseil communal de Saint-Gilles a adopté lors de sa séance du 06/09/07 un nouveau plan d’expropriation en ‘extrême urgence’ concernant 22 maisons situées dans le quartier du Midi. Ce plan s’inscrit, selon le comité de quartier Midi1, dans la lignée d’une longue « stratégie de pourrissement » du quartier mise en œuvre principalement par le bourgmestre et ministre-président Charles Picqué (PS) en vue de remplacer les petits propriétaires, dont les maisons devaient être rachetées par la Région pour « un prix ridicule et injurieux », par des entreprises fiscalement plus rentables.

Le nouveau plan d’expropriation doit encore être soumis à l’enquête publique, passer en commission de concertation, revoté par le Conseil communal, adopté par le gouvernement régional et publié au Moniteur belge avant de pouvoir effectivement être d’application, ce qui risque de durer environ 6 mois. Mais où en sommes-nous aujourd’hui dans ce dossier ?

Douteux montage politico-financier

Le nouveau plan s’attaque à 22 maisons réparties dans les îlots A et D, auxquelles il faut encore rajouter les 4 maisons de l’îlot C, sujettes à un autre plan d’expropriation. Ce qui fait un total de 26 immeubles menacés par les pouvoirs publics. « Tout le monde en a marre de ce dossier. Soit la Région autorise enfin les rénovations, ce qui est tout à fait possible, soit elle décide d’exproprier mais alors qu’elle le fasse tout de suite et par la voie judiciaire. Nous ne voulons pas agir contre le plan d’expropriation mais nous craignons que les autorités publiques laissent à nouveau pourrir le quartier pendant 10 ans sans exécuter ses expropriations en extrême urgence », explique Gwenaël Breës du Comité de quartier Midi.

Le fragile montage politico-financier dans ce dossier ne peut que renforcer les craintes des habitants de ce quartier maudit. En effet, le fonds fédéral Beliris, géré par Laurette Onkelinx (PS) et qui compte également un certain Charles Picqué (PS) dans son comité interne, a décidé d’octroyer quelque 5 millions d’euros pour exécuter les expropriations dans l’îlot A (17 maisons). Le Plan régional pour le Logement, censé construire 5.000 nouveaux logements sous la législature, se chargera de financer la démolition des maisons de l’îlot D et la reconstruction de logements, essentiellement « moyens » sur les deux îlots. Enfin, un précédent plan d’expropriation publié en juillet 2007 déracinera les 4 habitations de l’îlot C pour permettre l’installation de nouveaux bureaux ainsi qu’un hôtel.

« Tout démarre vraiment maintenant »

« Il n’est pas nécessaire d’exproprier et de démolir pour accomplir les prescrits du PPAS (Plan particulier d’aménagement du sol). D’autant que les 22 parcelles concernées par le nouveau plan concernent des maisons habitées… que les autorités veulent ‘remplacer’ par du logement. L’îlot A2, qui compte le plus de logements occupés (17 maisons sur les 22), reste encore aujourd’hui parfaitement rénovable. Il y a quelques mois, la Commune envisageait d’ailleurs ce scénario », rappellent dans un communiqué de presse commun le Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH). Ne s’opposant pas vraiment à l’option d’expropriation, car c’est quasiment la seule solution permettant que la Région arrête ses négociations « à l’amiable », ces associations exigent au minimum « des garanties pour les habitants concernés par ce nouveau plan d’expropriation : il faut au minimum que celui-ci soit soumis à un planning de réalisation ».

Un planning qui n’est pas près de voir le jour puisque la Région espère toujours racheter les maisons à bas prix en jouant en pariant sur la lassitude des petits propriétaires. « C’est toujours très délicat de donner un délai strict car nous sommes tenus par les procédures et nous ne sommes pas maîtres de tout. Il n’y aura pas de rénovations, nous sommes actuellement dans la logique des expropriations. Mais il suffit d’un recours en justice ou d’une tuile des entrepreneurs pour que le retard s’accumule. En tout cas, je peux vous dire très clairement que tout démarre vraiment maintenant », précise Patrick Debouverie (MR)2, l’échevin libéral en charge du dossier au Collège communal. « Je pense que la SA Bruxelles-Midi a les moyens nécessaires et que tout se déroulera correctement cette fois. Il fallait rénover ce quartier et la dynamique est en marche avec 450 logements programmés (dont la moitié dans les 4 ilôts), 500 chambres d’hôtel d’ici deux ans, un développement économique avec l’Atrium, l’accord avec la SNCB sur l’Esplanade Fonsny, des surfaces de bureaux pratiquement commercialisés ou encore les 30 logements acquisitifs de la SDRB ».

Un jugement décisif

Un raisonnement qui visiblement n’était pas valable pour le précédent plan d’expropriation en extrême urgence qui, plus de 10 ans plus tard, n’avait jamais pu être appliqué. D’ailleurs, un jugement du 31/05/2007 de la Justice de Paix de Saint-Gilles (cf. Alter Échos n°230) a littéralement carbonisé la gestion du dossier par les autorités publiques (Région et Commune). Évoquant le climat d’« harcèlement administratif systématique et continu, de manœuvres dilatoires, de réponses évasives, de production de brouillard quand à l’identité de l’interlocuteur administratif qualifié et d’attitudes injurieuses (offre d’achat inacceptable, dépréciation verbale, mépris affiché) », le juge conclut « qu’un homme normal ne peut vivre pareille expérience qu’au prix d’un dégoût profond envers un État malfaiteur » et fixe les diverses indemnités à 183 % du montant de la valeur retenue pour l’immeuble, une somme dix fois supérieure à l’estimation de l’administration. La Région a lancé une procédure de révision mais celle-ci vise uniquement à revoir les montants fixés par le juge de paix dont le jugement est pour le reste définitif. D’autant plus que, vu la malhonnêteté manifeste des pouvoirs publics dans ce dossier, les petits propriétaires ne peuvent qu’espérer une fixation judiciaire à l’arrangement à l’amiable.

Le ministre-président Charles Picqué vient quant à lui, de dévoiler son nouveau « Plan de développement international de Bruxelles » (PDI) commandé à PriceWaterhouseCoopers qui précise que le quartier du Midi est un « nouveau pôle de développement économique de Bruxelles à destination du business international”. « Dix-sept ans après l’élaboration des premiers plans, on pourrait être tenté d’en rire… Faut-il rappeler que les projets menés en la matière par la Région (notamment via la SA Bruxelles-Midi) ont donné lieu à un véritable fiasco urbanistique et humain? », conclut le Comité du Quartier Midi qui commente ironiquement la dernière trouvaille des pouvoirs publics.

M.K.

• Deux mandataires présentent un mémoire sur le quartier

« Mutation du quartier du Midi à Bruxelles : Fruit d’une alliance entre pouvoirs publics et promoteurs immobiliers, contre les populations ?’, c’est le titre du mémoire de 190 pages présenté à la Faculté ouverte de politique économique et sociale (Fopes) par Alain Maron et Véronique Gailly, deux conseillers communaux écologistes à Saint-Gilles3. Ce travail théorique, qui décortique l’évolution du dossier Midi, répond par l’affirmative à l’hypothèse de départ : à savoir l’alliance des pouvoirs publics et des promoteurs, qui s’accordent dans une interdéfinition amicale, contre les populations pauvres et allochtones du quartier. « Les habitants s’attendaient à ce que les pouvoirs publics remplissent un rôle protecteur et prennent des décisions en toute équité, ce qui n’a pas été le cas », explique Alain Maron. « La Région n’avait clairement pas les moyens de ses ambitions et elle a préféré spéculer contre sa propre population en s’alliant avec les promoteurs privés. Pour les pouvoirs publics, les habitants représentaient un problème et il était prévu qu’ils s’en aillent en vue de favoriser la ‘mutation sociologique’ du quartier. La population visée est clairement la plus pauvre de Saint-Gilles, où le revenu par habitant est statistiquement le plus faible, et où les résistances sont les moins organisées car beaucoup ne maîtrisent pas bien le français », rappelle le conseiller communal.

Le grand réveil controversé du Midi

- « La Libre Belgique », 27 octobre 2007

• Saint-Gilles – Développement

D’ambitieux projets sont en route pour revitaliser le quartier du Midi.
L’objectif est de mêler l’international au local.
Le comité de quartier dénonce ce développement trop axé sur le « business international ».

Depuis plusieurs mois déjà les visiteurs débarquant à la gare du Midi sont accueillis par des hôtesses bien particulières : grues et autre charmantes machines de démolition forment un véritable ballet le long de l’avenue Fonsny. Et ce n’est qu’un début puisque les chantiers vont s’accumuler ces prochaines semaines. « C’est tout un morceau de ville qui est en construction » , explique Patrick Debouverie (MR), échevin du développement du quartier du Midi pour Saint-Gilles. Depuis l’arrivée du TGV dans les années 90, le quartier a subi un profond lifting. « Dès 2009, Bruxelles-Midi va devenir un noeud ferroviaire européen essentiel reliant Paris, Londres, Amsterdam, Cologne et Francfort via le TGV », reprend l’échevin. Le nombre de passagers transitant via le Midi va de ce fait inexorablement augmenter. Or le quartier entourant la gare se fait vieux et les chancres et bâtiments insalubres pullulent. Un grand plan a été lancé afin de « revitaliser » le tout. Un plan qui veut « concilier la dimension internationale et la dimension humaine du quartier ». L’enjeu est de taille pour la réputation de la capitale et celle de la commune de Saint-Gilles. Selon Patrick Debouverie : « Dans un projet d’une telle envergure, il est important de travailler main dans la main avec tous les acteurs impliqués : Région, contrats de quartier, Beliris, privés,… » L’un des grands objectifs du plan est de rechercher la mixité. Et de tenter de faire cohabiter en harmonie logements sociaux ou privés, bureaux, commerces ou encore hôtels.

Les chiffres impressionnent puisque pas moins de 460 nouveaux logements, 80 000 m2 de bureaux, 450 nouvelles chambres d’hôtel et plusieurs centaines de commerces devraient voir le jour dans les années à venir. « Tout bénéfice pour l’emploi dans le quartier », évoque Alain Leduc (PS), échevin de l’Emploi saint-gillois. L’échevin est aussi fier de faire découvrir sa Maison de l’Emploi et ses Ateliers du Midi, dont les peintures sont encore fraîches. Ces deux institutions font partie du plan global de la rénovation du quartier Midi. « La Maison de l’Emploi est unique à Bruxelles, puisqu’elle regroupera dans un même lieu les principaux services locaux d’aide aux demandeurs d’emploi. » Quant aux Ateliers du Midi, il assurera des formations » en situation de travail » dans les domaines de l’Horeca, de l’électricité, des travaux de bureaux, des métiers du sport et du secteur du nettoyage.

Monument dédié à Spaak

Le côté ouest de la gare ne sera pas oublié puisque la place Horta va être rénovée. Un monument dédié à Paul-Henri Spaak y sera d’ailleurs très prochainement inauguré. « Père fondateur de l’Europe et ancien bourgmestre de Saint-Gilles, il représente à merveille ce que nous voulons pour ce quartier : une dimension internationale à visage humain » , explique Patrick Debouverie. Une grande fresque murale est aussi prévue à l’occasion de Bruxelles 2009, année de la BD. Enfin des mesures seront prises visant à supprimer le parking sauvage et à valoriser l’entrée de la gare du côté de l’Esplanade de l’Europe.

Les projets sont, pour beaucoup, bien entamés. Certains sont même déjà terminés, comme le bâtiment « Swiss Life » ou celui de « Test Achats » le long de la rue de Suède. « Les investissements publics entraînent via un effet boule-de-neige impressionnant beaucoup d’investisseurs privés, attirés par le renouveau attendu du quartier », reprend le coordinateur du développement du quartier du Midi, qui estime « très compliqué » une évaluation globale des sommes engagées.

Mais si ces projets ont fière allure sur des maquettes, ils inquiètent de nombreux habitants du quartier qui ont peur que ce dernier perde son âme. Ces « irréductibles Gaulois » se sont organisés en un comité de quartier particulièrement actif. Sur leur site Internet ils dénoncent les expropriations jugées abusives. De plus, pour le comité, le fait que la zone Midi soit comprise dans les 10 zones stratégiques du PDI du ministre-Président Charles Picqué (PS et par ailleurs bourgmestre de la commune de Saint-Gilles) n’est pas vraiment rassurant. Labellisé zone à expansion du « business international », le quartier risque de voir affluer un nombre exponentiel de bureaux aux dépens de la qualité de vie des habitants, selon le comité. « C’est un travail de longue haleine, mais peu à peu, nous arrivons à faire comprendre aux gens l’intérêt d’une expropriation , explique pour sa part Cathy Marcus, responsable du contrat de quartier Fontainas. Les nouveaux logements que nous proposons répondent aux derniers critères de confort. »

On le voit. Si le plan est déjà bien sur les rails, il a peu de chances d’aller aussi vite que les TGV de la gare du Midi voisine.

Raphaël Meulders

Problèmes de sécurité dans le quartier Midi:
la Commune démunie?

Interpellé lors du conseil communal du 28 juin, le Collège des Bourgmestre et Echevins de Saint-Gilles a reconnu les problèmes d’hygiène et de sécurité que subissent les habitants du quartier Midi. Mais les solutions qu’il compte y apporter restent vagues.

Cela fait plusieurs mois que les habitants du quartier Midi alertent la Commune sur la dégradation de leurs conditions de vie. Même si les projets de Saint-Gilles et de la Région condamnent à court ou à long terme leur présence dans les îlots, ils sont au moins une centaine de locataires, propriétaires et commerçants à habiter encore les lieux et à subir quotidiennement le délabrement du quartier.

Jeudi 28 juin, le conseiller communal Alain Maron (Ecolo, opposition) est revenu sur cette situation: « Environ une centaine d’habitants résident toujours dans le quartier, dans 23 maisons situées sur les îlots A, C et D de la zone. Ces habitants subissent, outre les désagréments liés aux chantiers, des nuisance importantes, qui devraient trouver des solutions. Dans le cadre d’une affaire récente, la justice a d’ailleurs souligné l’extrême responsabilité des pouvoirs publics dans la situation actuelle de pourrissement du quartier et dans les problèmes d’hygiène rencontrés. Le juge impute même aux pouvoirs publics la responsabilité, je cite, des « occupations sauvages, du vandalisme, de l’insécurité et des incendies mortels ».

Des droits élémentaires non respectés

Ces problèmes de sécurité, causés par l’expropriation et à la démolition de maisons à la petite semaine depuis une dizaine d’années, ont déjà été évoqués à plusieurs reprises ces derniers mois. Récemment encore, une centaine d’habitants ont envoyé une lettre demandant à la Commune de garantir la sécurité et l’hygiène dans leur quartier. Ils pointent les responsabilités communales et précisent que « Tant que les autorités compétentes, ou leurs mandataires privés, n’auront pas trouvé de solution juste pour les derniers habitants, propriétaires et commerçants du quartier, la commune devra prendre en considération qu’il reste de la vie dans les îlots en question. Que ces habitants ne sont pas la cause du problème, qu’au contraire ils subissent. Que leur présence dans le quartier est parfaitement légitime et qu’à ce titre ils ont droit à la tranquilité et à la sécurité. Nous demandons donc à la Commune de Saint-Gilles de prendre immédiatement les mesures qui s’imposent pour garantir ces droits élémentaires ».

Au conseil communal, la Bourgmestre ff Martine Wille (PS) a reconnu l’existence de ces problèmes, ajoutant que si la Commune a la volonté de les régler elle ne détient pas toutes les solutions: « On fait comme on peut ». En avril dernier, suite à l’incendie qui fit deux morts et ravagea une maison dont les habitants avaient été expropriés (maison qui n’avait pas été murée par son nouveau propriétaire: la Région de Bruxelles-Capitale), Mme Wille avait semblé plutôt résignée quant à la possibilité d’assumer sa mission de sécurité dans le quartier. Elle déclarait au « Soir »: « on peut prendre toutes les précautions que l’on veut, si un squatteur veut rentrer dans une maison vide, il y arrivera toujours ».

On lira par ailleurs que l’un des moyens que la Commune peut utiliser pour lutter contre cette situation, en taxant les propriétaires d’immeubles et de terrains abandonnés, est volontairement inappliqué dans le quartier.

Jeudi, l’Echevin du quartier Midi Patrick Debouverie (MR) répondit quant à lui que l’éclairage public de la rue de Norvège — dont les habitants ont été privés pendant trois mois — venait d’être rétabli… la veille. « Cela a pris trop de temps », admit-il, sans évoquer la rue de Suède, toujours plongée dans le noir.

Palissades de sécurité ou panneaux de publicité?

Le règlement de la Commune de Saint-Gilles prévoit que « Le propriétaire qui fait construire, reconstruire ou démolir un bâtiment ou un mur de clôture ou exécuter des changements à une façade longeant la voie publique, ne peut commencer les travaux avant d’avoir établi devant sa propriété une cloison ou barrière en planches juxtaposées avec retours, de la hauteur de 2,5 mètres au moins. (…) Défense est faite aux entrepreneurs de commencer les travaux ci-dessus avant l’établissement de la cloison. A défaut par le propriétaire ou l’entrepreneur de se conformer aux prescriptions ci-dessus, la cloison est établie d’office, à leurs frais, par l’autorité communale ». Ce règlement n’a manifestement pas été souvent appliqué dans le quartier…

Les permis de démolir (octroyés à la SA Bruxelles-Midi pour les îlots C et D) prévoient, eux aussi, que des clôtures doivent être placées autour des terrains vagues. Il faut noter que ces permis interdisent la pose de publicités sur ces clôtures. Malgré tout, la Commune a octroyé des permis permettant à des sociétés (Belgoposter et JC Decaux) d’y placer des publicités… en échange de l’installation de palissades.

La situation actuelle est complètement à l’opposé: alors qu’aucune palissade digne de ce nom n’a été placée, des panneaux publicitaires (de plus en plus nombreux et parfois de très grande taille) jalonnent les terrains vagues du quartier Midi!!! Récemment, l’association Respire a d’ailleurs écrit aux autorités communales pour s’étonner de cette situation pour le moins paradoxale.

A la question de Mr Maron sur l’absence de palissades autour de ces îlots éventrés et où plusieurs maisons, encore habitées et toujours pas été expropriées, subissent régulièrement des tentatives d’effractions, Mr Debouverie répondit que le placement de la clôture sur l’îlot C avait commencé… le jour-même. Il n’a rien dit de l’îlot D.

Pour le reste, Mr Debouverie a semblé ignorer l’existence de maisons vides de longues dates et toujours pas murées. Confirmant que « Bruxelles-Midi démoli les maisons au fur et à mesure » (de quoi?), il a évoqué les « fermetures provisoires » de certaines maisons (en réalité: des fermetures de fortune avec des planches ou morceaux de grillages cloués). Il ne s’est pas attardé sur les problèmes d’hygiène, de dépôts d’immondices, de bruit etc. Mais il a expliqué que le Ministre-Président régional (et Bourgmestre empêché de Saint-Gilles) Charles Picqué avait pris l’initiative de réunir, la semaine dernière à la maison communale de Saint-Gilles, tous les intervenants publics concernés par le quartier Midi. Une visite sur place s’en serait suivie. Notons que les riverains n’ont pas été associés à ces rencontres, ce qui aurait pourtant permis de mieux cerner les problèmes et les solutions.

Une concertation sans doute favorable

- « Le Soir », 27 juin 2007

Saint-Gilles • Malgré la forte opposition du comité de quartier aux projets de bureaux, les jeux semblent faits

ROBERT, FRANCOIS

Réunion de la commission de concertation, hier à Saint-Gilles. Au programme, la demande de permis d’urbanisme concernant trois projets immobiliers (32.000 m 2 ) portés par Atenor et SouthCity (bureaux et commerces et hôtellerie) dans le bloc C du quartier Midi. Un quartier quasiment rasé aujourd’hui, qui est au centre d’une violente polémique entre le comité de quartier d’un côté et la Région et la commune de l’autre.

Le Brusselse Raad voor het Leefmilieu et Inter-Environnement Bruxelles ont décidé de s’associer au comité Quartier Midi et aux derniers habitants pour les soutenir dans leur demande. Ils exigent du logement plutôt que des bureaux. En outre, la mise en oeuvre des projets suppose la destruction de quatre maisons, sans compter celles déjà expropriées et démolies.
La concertation s’est bien déroulée et il n’y a pas eu d’éclats de voix malgré les antagonismes. Les promoteurs étaient venus en force, avec leurs avocats. Certaines critiques ont été rencontrées, notamment en matière de commerce. On a appris que ce serait l’ASBL Atrium qui gérerait la coordination commerciale des nouveaux projets. L’échevin Patrick Debouverie s’est engagé à assurer un suivi de l’information auprès des habitants. Mais à la question de réintroduire du logement dans l’îlot C, c’est le refus. Et la commune de rappeler que les trois autres blocs prévoient du logement (17.000 m 2 soit près de 200 au total).

Il est douteux que les projets ne passent pas leur examen. On sait déjà que l’avis prépondérant de la Région et de la commune de Saint-Gilles, juges et parties, sera favorable, avec ou sans conditions. Même si les autres membres de la commission votent contre ou s’abstiennent, l’avis majoritaire sera établi. La commune n’aura plus alors qu’à délivrer les permis. Et l’on voit mal, à moins d’un recours, ce qui pourrait empêcher les projets de se réaliser. De toute façon, au vu de ce qui reste dans l’îlot C, laisser tels quels ces amas de caillasse serait la pire des choses. L’avis officiel est imminent.

Mohammed Mouniati : « Ce n’est pas catholique! »

- « Humeur allochtone », 16 juin 2007

La projection du documentaire « Dans 10 jours ou dans 10 ans… » qui retrace la destruction d’un quartier populaire bruxellois a fait salle comble ce jeudi (14/06/07) au Pianofabriek (Saint-Gilles). Le remarquable documentaire réalisé par les habitants du quartier retrace à l’aide d’images pas à pas cette politique désastreuse des pouvoirs publics qui a pourri la vie des centaines de familles bruxelloises. Charles Picqué (PS), pourtant premier responsable dans ce fiasco communal dont la facture est payée par les finances régionales et fédérales, n’a pas jugé utile de venir s’expliquer devant les habitants du quartier. C’est Jacques Van Grimbergen (ex-chef de cabinet du ministre-président et actuel président de Bruxelles-Midi SA) et Patrick Debouverie (MR) qui étaient chargés de répondre aux interpellations en utilisant leur légendaire langue de bois accompagné des quelques indigestes euphémismes pour justifier les incompétences.

Personnellement, j’étais surtout impressionné par la pertinence et la persévérance de Gwenaël Breës (porte-parole du Comité de quartier et co-auteur du film) qui explique « la confusion des rôles et la confusion des pouvoirs qui existent dans ce dossier. C’est un bourgmestre qui utilise sa casquette de ministre-président, qui met son ancien chef de cabinet qui est en même temps directeur de l’administration régionale qui s’octroie lui-même les permis de bâtir, etc. C’est terrible, je ne sais pas dans quelle république bannanière on verrait cela. C’est très bien de nous citer des mètres carrés de bureaux et des mètres carrés d’hôtels pour nous parler de convivialité. Il reste aujourd’hui à peu près 20 maisons dans le quartier. Dans ces maisons, il y a des gens, des êtres humains… et je crois que cette case vous manque tout simplement. Vous jouez au promoteur comme un jeu de Monopoly. Pensez un peu aux gens et essayez de leur donner des réponses concrètes ce soir, parce qu’il y en a qui sont ici, pour savoir combien de temps cela va encore durer et à quelle sauce on va les manger… »

Débat sur les abords de la Gare du Midi (1)

Prenant la parole depuis la salle, l’ouvrier retraité Mohammed Mouniati estime que « ce n’est pas une bonne politique pour les habitants. On a fait des travaux dans les charbonnages, on a fait des travaux dans le métro, on a fait des travaux dans les entreprises comme la Fonderie,… Aujourd’hui, on est vieux, pourquoi vous jouez à cache-cache comme ça avec nous ? On a assez de mal comme ça, cela fait déjà 15 ans qu’on attend ! C’est la maison communale de Saint-Gilles qui a fait cela contre nous. Ce n’est pas catholique ! On est des habitants, des êtres humains, ce n’est pas normal tout ça… Tout à l’heure, j’ai entendu monsieur Charles Picqué parler des voyoux à côté de la gare du Midi. On n’est pas des voyoux monsieur, on est des hommes ! »

Débat sur les abords de la Gare du Midi (2)

Rififi au quartier du Midi

- “AlterEchos”, 1er juin 2007

Le quartier de la gare du Midi est en pleine mutation. La gare, qui accueillera des liaisons directes vers Francfort, Cologne et Amsterdam dès 2009, est devenue une véritable porte d’entrée dans la capitale de l’Europe avec toute l’internationalisation qui s’ensuit. De nouveaux enjeux pas toujours évidents à concilier avec la vie des habitants au sein de ce quartier…

Dans un communiqué, les habitants des derniers îlots non expropriés du versant saint-gillois de la gare du Midi font part de leur mécontentement. Insécurité, incendies, chantiers, dépôts d’immondices, coupures de l’éclairage public… le comité d’habitants (1) estime que les autorités expropriantes emploient le temps comme une arme destinée à «les faire craquer et accepter une offre de rachat à bon compte». Pour Patrick Debouverie (2), échevin MR en charge de la coordination des projets de développement dans le quartier, il s’agit là d’accusations injustifiées. «La commune investit beaucoup dans le quartier et nous sommes attentifs à son développement», explique-t-il, en nous détaillant le plan de ce territoire qui trône dans son bureau. «Nous avons un centre d’entreprises. Une maison de l’emploi va ouvrir…». Quant à l’insécurité, l’échevin assure que la police patrouille régulièrement dans le quartier, même s’il ne nie pas que les problèmes existent notamment au niveau des immeubles vides qui devraient être murés : «Nous nous battons pour que ce soit fait au plus vite mais il faut respecter certaines procédures. Par exemple, nous ne pouvons pas murer un immeuble avant que certaines inspections aient été réalisées notamment au niveau de la détection de l’amiante…»

De réelles lenteurs

Le plan d’expropriation qui couvrait depuis dix ans l’ensemble de la zone, à savoir quatre îlots dits A, B, C et D, qui comprennent des habitations et des commerces, est arrivé à échéance en octobre 2006. Divers bâtiments sont pourtant toujours debout et abritent des propriétaires qui se demandent s’ils pourront rester dans leurs habitations. La réponse de la commune est claire : «Des projets existent à ces endroits et nous avons des investisseurs. Les choses vont donc aller très vite.» Avant de mettre en oeuvre un plan d’expropriation, la commune préfère poursuivre des négociations à l’amiable via le comité d’acquisition qui a repris le dossier. Ce comité géré par le service du ministère des Finances a reçu des moyens supplémentaires alloués par la Région afin de négocier pour les propriétaires de meilleurs prix que les offres insatisfaisantes et clairement sous-évaluées faites par le passé par la société anonyme Bruxelles-Midi. Pour les membres du comité de riverains, le comité d’acquisition n’a toutefois rien changé puisque, selon eux, il n’emploie pas de pratiques plus cordiales et plus justes. Le comité s’indigne aussi du fait que «quand les propriétaires sont contactés pour un éventuel rachat de leur maison, le représentant du Comité d’acquisition se présente en compagnie d’une employée de Bruxelles-Midi quand ce n’est pas uniquement des représentants de Bruxelles-Midi qui se présentent pour faire des offres de rachat.» «Le représentant de Bruxelles-Midi est un expert, répond Patrick Debouverie. Il accompagne mais le montant reste fixé de manière indépendante par le comité. Il ne s’agit absolument pas d’intimider les gens.»

Autre son de cloche dans le chef du juge de paix du canton de Saint-Gilles, dans son jugement du 7 mars dernier relatif à une expropriation dans le quartier. Le juge, statuant contradictoirement et en dernière instance, a fustigé la gestion des autorités publiques dans ce dossier. Selon notre confrère Mehmet Koksal dans un article publié dans La Tribune de Bruxelles de ce 31 mai 2007, le juge de paix confirme que le faux plan d’expropriation de 1992 constitue «une lourde faute équipollente à la mauvaise foi du pouvoir public», que «l’intermédiaire créé par le pouvoir public, étant le véhicule Bruxelles Midi, créa de surcroît par sa seule existence un brouillard et une équivoque de nature à installer le trouble dans l’esprit des citoyens concernés» et que le système mis en oeuvre est un «modèle d’administration mal conçue et malfaisante». C’est pourquoi, le juge précise que «la faute grave continue de l’expropriante causa […] un dommage moral et matériel certain». En plus d’éponger la faillite d’une société privée, la Région devra donc se préparer à payer de conséquents dommages et intérêts aux derniers propriétaires expropriés de la Gare du Midi, écrit le journaliste. Si toutefois elle finit, enfin, par mettre ses menaces à exécution…
En attendant, la Région est à présent chargée de voter un nouveau plan d’expropriation limité à quatre immeubles.

Un problème de communication ?

Pour l’échevin MR, un des problèmes majeurs dans ce dossier réside dans sa complexité et donc dans la difficulté de donner une information claire et précise aux habitants. Un état de fait contre lequel il entend se battre puisqu’une communication est en cours de rédaction. Pour la rentrée de septembre, les habitants du quartier du Midi seront informés des évolutions que va connaître le lieu. «Nous avons maintenant de nombreux éléments en main pour montrer ce qui va se passer. Des panneaux didactiques seront installés dans le quartier, un numéro de téléphone d’information sera mis en place…» À travers ces explications, la commune entend décrire aux habitants sa vision de leur futur quartier. «On y retrouvera une grande mixité sociale et un bon équilibre entre le côté international et le côté local. Il y aura des commerces et des services pour les résidents. Nous ne voulons pas d’une zone morte en soirée et durant le weekend mais d’une symbiose entre quartiers anciens et contemporains».

Entre délocalisation et création d’emplois

Reste la question de l’emploi réellement créé dans le quartier. Les nouveaux bureaux résultent en effet souvent d’un déménagement d’un coin à l’autre de Bruxelles. Patrick Debouverie ne le nie pas mais assure que tous les nouveaux bureaux sont à présent occupés. Même s’il reconnaît certaines lenteurs, dues notamment aux nombreux intervenants et aux procédures parfois très lourdes, il promet qu’à présent, les choses vont aller vite et avance le délai de fin 2007, début 2008. «Il est un peu prématuré de donner des chiffres mais rien que pour les hôtels on aura environ 600 emplois. De nouveaux investisseurs arrivent et des commerces seront créés suite à l’arrivée des bureaux mais aussi des habitants. Le problème c’est qu’on se focalise toujours sur quatre îlots alors que c’est plus vaste. On a eu 230 logements supprimés dont certains étaient de véritables taudis mais on oublie qu’on en a créé 500 nouveaux sur l’ensemble du secteur. Un contrat de quartier a été mis en place et nous sommes attentifs à un aménagement lié au bien-être des habitants.»

Démolitions massives au Midi

- « Le Soir », 6 juin 2007

Saint-Gilles • Le comité de quartier est en guerre ouverte

ROBERT, FRANCOIS

Le climat se détériore encore dans le quartier du Midi, côté rue Fonsny, à Saint-Gilles. Les derniers habitants de l’îlot C, menacés d’expulsion, se radicalisent, soutenus par le comité de quartier « Midi ».

Cette détérioration survient au moment où les projets immobiliers entrent dans leur phase de réalisation.

Pour rappel, la Région a lancé il y a 15 ans une vaste rénovation du quartier, dans le sillage du TGV. Un plan accompagné d’expropriations a été mis sur pied, accompagné de mesures sociales et de relogement.

Cette revitalisation a végété pendant plus d’une décennie, le marché n’étant manifestement pas mûr. Mais tout s’accélère aujourd’hui et c’est l’affrontement entre les derniers habitants et la SA Bruxelles-Midi, chargée de racheter les biens pour le compte de la Région.

Celle-ci procède soit via le comité d’acquisition, soit par expropriation. Et ces expropriations, auxquelles plus personne ne croyait, reprennent alors que les derniers habitants ont laissé se dégrader leurs biens (pourquoi investir dans des maisons vouées à la démolition ?). Ils le paient cher : les offres d’achat sont très en dessous de leurs espérances. Elles se résument souvent à la valeur du terrain.

Toujours est-il que le comité de quartier adopte un ton très dur à l’égard de Saint-Gilles et de la Région. Il conteste l’urgence de la destruction de maisons de façade de la rue de Mérode (îlot C) et affirme que la Région utilise cette arme pour faire pression sur les propriétaires. « Les méthodes régionales et communales sont connues. Faire craquer les propriétaires et les habitants par tous les moyens, y compris en compromettant leur sécurité physique. » Le comité va jusqu’à imputer l’incendie criminel de la rue d’Angleterre, voici un mois, à la Région qui n’a pas fait murer la maison. « Ce n’est jamais que le troisième incendie en quelques semaines dans des maisons dont deux appartiennent à la Région. »

A la commune, on n’apprécie plus du tout le ton du comité de quartier. L’échevin Patrick Debouverie déclare : « Cette réhabilitation du quartier s’est trop longtemps éternisée. Les projets sont là. Nous souhaitons que cela aille vite. Ce sera ou le comité d’acquisition ou les expropriations. On nous a trop longtemps reproché de traîner avec les expropriations. Le plan est fait pour l’îlot C et ce sera le cas pour les îlots A et B. La décision sera prise au conseil communal de septembre. »

PS et MR votent le nouveau plan d’expropriation

Lors de sa séance du 29 mars 2007, le Conseil communal de Saint-Gilles a connu un court débat sur le nouveau plan d’expropriation concernant des parcelles du PPAS Fonsny 1. Ce plan « d’extrême urgence » est le quatrième depuis 1992 à être voté pour des immeubles situés dans le quartier Midi. Et il n’est sans doute pas le dernier… Sans surprise, la majorité PS-MR de Saint-Gilles a adopté le plan sans sourciller.

Pour ceux qui ne fréquentent pas régulièrement les conseils communaux, il faut d’abord préciser que les débats n’y sont généralement pas à la hauteur de l’importance des sujets traités. Le 29 mars, 46 points étaient à l’ordre du jour du Conseil communal de Saint-Gilles, parmi lesquels le budget 2007. Le tout fut conclu en moins de quatre heures.

Le plan d’expropriation arrivait en vingtième point. Les critiques formulées par des habitants et propriétaires du quartier lors de la Commission de concertation du 27 février 2007, et qui n’apparaissaient nullement dans le compte-rendu de celle-ci, étaient cette fois repris clairement dans les attendus rédigés par la Commune. Mais leur prise en compte visait à mieux les réfuter, comme on pourra le lire plus bas.

Le plan fit l’objet d’un court débat au cours duquel les arguments ne volèrent pas bien haut. Depuis que l’Echevin Patrick Debouverie (MR) est en charge du dossier, une langue de bois positiviste et volontariste est systématiquement opposée à toute question ou critique sur les agissements des pouvoirs publics dans cette opération. Jusqu’à la caricature… Combien de fois Mr Debouverie a-t-il déjà clamé que « ça bouge dans le quartier », citant pêle-mêle chiffres de mètres carrés à construire, de chambres d’hôtel occupées, et mêlant toute une série de projets publics et privés autour de la zone du PPAS Fonsny 1, comme si celui-ci n’existait pas en tant que tel. Les élus du PS, qui portent ce projet depuis plus de 15 ans, se délectent manifestement de ne plus devoir en répondre publiquement.

On assista ainsi à un dialogue surréaliste. Un élu Ecolo, Alain Maron, relaya une question formulée par le Comité de quartier sur ce site: comment se fait-il qu’un administrateur de la SA Bruxelles-Midi (José Delsaute, dont le nom ne fut pas cité), proche de Mr Picqué et ancien chef de l’administration saint-gilloise de l’Urbanisme aujourd’hui retraité, siège parmi les membres de la Commission de concertation devant se prononcer sur le nouveau plan d’expropriation???
— Mr Delsaute agit aujourd’hui en tant que consultant immobilier privé pour la Commune, répondit laconiquement Patrick Debouverie. « Il représente la Commune au sein de Bruxelles-Midi », ajouta-t-il (tiens, on croyait que la Commune n’avait aucun lien avec Bruxelles-Midi…?).
— La Commune ne dispose-t-elle pas de fonctionnaires compétents?, renchérit Mr Maron.
— Mr Delsaute « est compétent », trancha Mr Debouverie.
On n’en saura pas plus sur le rôle de ce « consultant immobilier », administrateur de Bruxelles-Midi, ni sur la nature des liens qui l’unissent à la Commune.

Après ce court échange et les critiques formulées sur les bancs de l’opposition, la majorité approuva le plan. Le CDH s’abstint et Ecolo vota contre.

Nous reproduisons intégralement les attendus concoctés par la Commune pour l’adoption du nouveau plan d’expropriation. Nous reviendrons plus longuement sur l’interprétation juridique à donner à certains de ces considérants. Outre une certaine mauvaise foi (par exemple quand la Commune affirme ne pas maîtriser les expropriations, alors que c’est elle qui propose et élabore les plans d’expropriations), on constatera que le Collège s’est peut-être tiré une balle dans le pieds en reconnaissant dans un document officiel que « la lenteur des procédures (…) est due, entre autre, à l’ampleur du projet à mettre en œuvre ». Ou encore quand, croyant justifier l’utilisation de « l’extrême urgence » en vigueur depuis 15 ans, elle affirme que « les causes ayant justifié l’urgence par le passé perdurent à l’heure actuelle et qu’il est dès lors particulièrement urgent d’y mettre fin ». Les juges qui auront à se prononcer sur les expropriations prévues dans le plan (ou le Conseil d’Etat, si d’aventure un recours y était introduit) seront certainement intéressés de lire cet aveu officiel…

— Sur le même sujet, lire aussi:
• Confusion et « concertation » à la saint-gilloise
• Saint-Gilles se prive volontairement d’impôts sur les immeubles vides

« COMMUNE DE SAINT-GILLES • PROJET DE DELIBERATION N° 67 • MISE EN ŒUVRE DU PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL « QUARTIER DE L’AVENUE FONSNY N°1 ». ADOPTION D’UN PLAN D’EXPROPRIATION REPRENANT DES IMMEUBLES SITUES DANS L’ILOT C, DELIMITE PAR L’AVENUE FONSNY ET LES RUES DE HOLLANDE, D’ANGLETERRE ET DE MERODE. APPLICATION DE LA PROCEDURE D’EXTREME URGENCE. ADOPTION DEFINITIVE

LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu sa délibération du 18 décembre 2006 décidant d’approuver le plan d’expropriation de 4 immeubles situés dans l’îlot « C », formé par les rues de Hollande, de Mérode, d’Angleterre et l’avenue Fonsny, dont les n° de parcelle et l’identité des propriétaires sont repris sur le plan en annexe, et décidant de demander au Gouvernement l’application de la procédure d’extrême urgence vu la nécessité de finaliser dans les plus brefs délais la mise en oeuvre du plan particulier d’affectation du sol « Quartier de l’avenue Fonsny n°1 » de la Commune de Saint-Gilles (délimité par l’avenue Fonsny, les rues de Russie, de Mérode et Joseph Claes), sur l’ensemble de l’îlot C ;
Considérant que conformément à l’article 72 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, entré en vigueur le 5 juin 2004, la Commune a soumis le plan d’expropriation à une enquête publique du 15 janvier 2007 au 13 février 2007 dans les formes requises;
Que les propriétaires concernés ont été dûment avertis préalablement à la tenue de cette enquête, selon les formes requises;
Considérant que durant cette enquête publique, 9 lettres d’observations (dont 5 émanant de propriétaires ou d’habitants des immeubles concernés) sont parvenues à l’administration et que les réclamants ont demandé à être entendus par la commission de concertation ;
Vu le procès-verbal de la séance de la commission de concertation qui s’est tenue le 27 février 2007 et les réclamations formulées ;
Considérant qu’il ressort des courriers et des interventions que les réclamants reprochent la longueur de la procédure et les pertes financières qui en découlent, en raison de la manière dont les expropriations se sont déroulées jusqu’à présent;
Considérant que la Commune n’est pas, en l’occurrence, le pouvoir expropriant et que les expropriations sont menées pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Bruxelles;
Considérant que la lenteur des procédures est extrêmement regrettable mais que celle-ci est due, entre autre, à l’ampleur du projet à mettre en œuvre ; Qu’en l’espèce, la Commune n’a aucune maîtrise sur la procédure d’expropriation proprement dite, ni sur les estimations des biens expropriés;
Considérant en outre que les estimations des biens, tant sur le plan de leur valeur immobilière que pour leur valeur de reprise commerciale, sont effectuées par des instances indépendantes se fondant sur des critères objectifs ;
Qu’en cas de contestation judiciaire, leurs montants sont fixés en dernier recours par le Juge de Paix;
Considérant dès lors qu’il est raisonnable d’estimer que les indemnités reflètent le juste prix ;
Considérant que les réclamants réfutent l’utilité publique des expropriations en ce qu’elles servent à la réalisation de projets menés par des promoteurs privés;
Considérant que l’utilité publique de l’expropriation est justifiée en vertu l’article 69 du Cobat, en ce qu’elle vise à permettre la mise en oeuvre du PPAS « Fonsny 1″;
Considérant que la Région cède ses terrains, dans le respect de la législation en la matière et ce, exclusivement pour la réalisation de projets mettant en œuvre le PPAS;
Considérant que les devoirs et obligations des promoteurs privés sont, à cet effet, clairement définis contractuellement lors de l’attribution des marchés publics;
Que la réalisation du PPAS est d’un intérêt public évident et que celle-ci n’est pas,
incompatible avec l’intervention de promoteurs;
Considérant dès lors que les objectifs premiers de l’expropriation sont respectés, à savoir la réalisation du PPAS;
Considérant que les réclamants font valoir que la procédure d’extrême urgence ne peut être invoquée après 15 ans et 2 plans d’expropriations antérieurs;
Considérant que les réclamants font allusion aux plans d’expropriation qui ont été adoptés antérieurement ;
Considérant que vu l’ampleur du précédent plan d’expropriation couvrant 5 îlots entiers, la Région n’a pu démarrer la mise en œuvre de ce dernier que tardivement sur l’îlot C ; /
Que bien que ces plans aient concernés les parcelles appartenant aux réclamants, ils couvraient 5 îlots entiers et concernaient les autres parcelles de l’îlot C, lesquelles ont depuis été acquises pour le compte de l’autorité expropriante ;
Que suite à ces très nombreuses acquisitions, des travaux de reconstruction conséquents ont déjà été exécutés et 2 nouveaux projets sont en cours dans les autres îlots ;
Qu’en ce qui concerne l’îlot C, les quatre dernières expropriations visées par la présente décision sont indispensables afin de permettre la mise en œuvre du PPAS dans cet îlot ;
Qu’au vu de l’état d’avancement des travaux de viabilisation visant les autres parcelles reprises dans l’îlot C et qu’au vu de l’état d’avancement des projets afférants au réaménagement de cet îlot, l’expropriation des parcelles restantes doit intervenir endéans les meilleurs délais afin de pouvoir finaliser ces travaux de réurbanisation.
Que la viabilisation de la totalité de l’îlot C est indispensable à la réalisation du PPAS sur cet îlot, laquelle est sur le point d’aboutir;
Considérant qu’une rupture du processus de mise en oeuvre du PPAS à ce stade des opérations immobilières, prolongerait de manière indéfinie la situation précaire de cette zone;
Considérant en conséquence que les causes ayant justifié l’urgence par le passé perdurent à l’heure actuelle et qu’il est dès lors particulièrement urgent d’y mettre fin;
Considérant que la présente expropriation entend répondre pleinement aux principes défendus par les projets d’aménagement du quartier du Midi, tels que décrits dans la décision du Conseil communal du 19 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Gilles sollicite du Gouvernement la prise en considération des précisions des motivations du P.P.A.S. « Quartier de l’avenue Fonsny n°1 » et de l’urgence des expropriations ;
Considérant que certains réclamants réfutent l’existence de négociations d’achat amiables;
Considérant qu’interrogée sur ce point, la Société Bruxelles-Midi fait état de négociations antérieures pour les immeubles concernés;
Considérant que la mise en place d’une procédure d’expropriation ne dispense pas les autorités publiques de mener des négociations d’achat, préalablement à l’expropriation judiciaire;
Considérant que ces négociations sont en cours ;
Considérant qu’un réclamant critique le caractère limité du présent plan d’expropriation;
Considérant que cette limitation à un seul des trois îlots restants du PPAS est justifiée par l’existence de projets précis et concrets couvrant l’entièreté de l’îlot;
Considérant que des réclamants font valoir le bon état structurel des bâtiments visés par le présent plan, ainsi que la volonté des propriétaires de les rénover ;
Que dans ces circonstances, les réclamants soutiennent que le maintien de ces immeubles est compatible avec les prescriptions du PPAS;
Considérant que le PPAS, s’il n’exclut pas catégoriquement le logement dans l’îlot C (tolérance de 5 % de surfaces planchers), il n’en prévoit pas dans cet îlot (logement 0%), le logement étant spécifiquement prévu dans certaines parties des autres îlots du PPAS;
Considérant que certains de ces immeubles contiennent des commerces;
Considérant que le PRAS ne prévoit pas de liseré de noyau commercial à cet endroit mais qu’il en prévoit par contre dans les rues d’Angleterre, de Russie et d’Argonne;
Considérant que le maintien de ces 4 immeubles n’est pas compatible avec les projets en cours et que la remise en question desdits projets est de nature à empêcher la mise en œuvre rapide du PPAS, ce qui serait fortement préjudiciable à tout le quartier;
Considérant dès lors qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ces immeubles pour assurer la réalisation du PPAS et que leur état structurel et leur éventuelle affectation commerciale seront pris en compte au moment de l’estimation des indemnités dues par la partie expropriante;
Vu l’avis favorable de la commission de concertation qui s’est valablement prononcée à huis clos, en dehors de la présence de toute personne étrangère à sa composition;
Considérant que les mesures d’expropriation entraînent inévitablement des situations individuelles pénibles mais que la Commune et le CPAS dispose de structures d’aide et d’accueil, tant sur le plan social qu’économique, qui peuvent être sollicitées par les habitants concernés;
Considérant enfin que le recours au plan d’expropriation est la seule manière de garantir la bonne fin des opérations lancées sur l’îlot C ;
Considérant que l’objectif poursuivi tant par la Région que par la Commune est la réalisation du PPAS « Fonsny 1″, en accord avec les orientations du PRAS et du PRD;
Considérant qu’au vu des éléments justificatifs développés ci-dessus, il est incontestable qu’il y a bien urgence, pour cause d’utilité publique, de procéder à l’expropriation des 4 immeubles, situés dans l’îlot « C » et visés par la présente décision, en mettant en application la procédure d’extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998, modifiée par l’ordonnance du 18 avril 2002 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative;
Vu la circulaire du 24 août 1998 relative à l’ordonnance du 14 mai 1998;

DECIDE:
1. de réfuter l’ensemble des arguments contenus dans les réclamations, introduites lors de la tenue de l’enquête publique, sur base des motivations et justifications reprises ci-dessus;
2. d’approuver définitivement le plan d’expropriation des immeubles repris dans le plan en annexe;
3. de solliciter du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale l’adoption d’un arrêté d’expropriation portant sur les 4 immeubles repris sur le plan ci annexé, en appliquant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique en raison du fait qu’il est indispensable de prendre possession de ces immeubles endéans les meilleurs délais afin de pouvoir mettre en oeuvre la réalisation du PPAS « Fonsny 1″ pour l’îlot dans lequel sont situés ces immeubles;
4. de soumettre la présente délibération à l’approbation de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.«

Confusion et « concertation » (*) à la saint-gilloise

Le 29 mars 2007, le Conseil communal de Saint-Gilles a approuvé définitivement son nouveau projet de plan d’expropriation pour le quartier Midi. Un mois plus tôt, le 27 février, la Commune réunissait sa Commission de concertation afin de remettre un avis sur ce plan… dont elle est elle-même l’initiatrice. La surprise provenait de la composition de la Commission: parmi ses membres, on retrouvait en effet un administrateur de la SA Bruxelles-Midi (la “Société d’aménagement urbain du quartier de la gare du Midi” concessionnée par la Région de Bruxelles-Capitale depuis 1995 pour mener à bien les expropriations et le développement de projets immobiliers)!!! La confusion des pouvoirs qui règne dans ce dossier ne semble même plus gêner les autorités.

(*) Concertation: « Mode d’administration ou de gouvernement dans lequel les administrés, les citoyens, les salariés, etc., sont consultés, et les décisions élaborées en commun avec ceux qui auront à les appliquer ou à en supporter les conséquences » – Gilb., 1971.

« Le principe d’une commission de concertation, telle qu’elle est prévue par la loi, est fondamentalement démocratique. La Commission de concertation est avant tout un espace d’audition et de dialogue. Son objectif est de prendre la décision la plus concertée possible, dépassant les antagonismes d’intérêts particuliers et allant dans le sens de l’intérêt général ». Voici ce qu’on peut lire sur le site de la Commune de Saint-Gilles.

Le récit de la Commission de concertation du 27 février 2007, concernant un nouveau plan d’expropriation pour 4 maisons de l’îlot C dans le quartier Midi (PPAS Fonsny 1), donne une toute autre image de cet exercice démocratique tel qu’il est mené à la Maison communale de Saint-Gilles. Vu la gravité du sujet et le passif de ce dossier, on pouvait s’attendre à un certain sérieux dans la préparation et le déroulement de cette séance de concertation. Quelle argumentation allait présenter la Commune de Saint-Gilles pour justifier vouloir recourir à un nouveau plan d’expropriation, alors que le précédent (qui a duré 10 ans) vient de s’achever en queue de poisson?

Un nouveau plan d’expropriation pour le quartier Midi!

Pour ceux qui auraient douté de l’importance accordée par la Commune à ce dossier, la Commission était présidée par la Bourgmestre faisant fonction, Martine Wille (PS), et par l’Echevin Patrick Debouverie (MR), lequel est désormais en charge d’une « mission » sur le quartier Midi. Pourtant, ni l’un ni l’autre ne semblait inspiré pour introduire la séance, pas plus que les autres membres de la Commission (composée de représentants de l’administration communale de l’Urbanisme, de l’IBGE, de la Commission des Monuments et Sites et de la Société de Développement Régional Bruxellois). Pas d’exposé des motifs, des intentions, pas de rappel des faits… Rien. Seul un très bref mot d’accueil fut lancé par Martine Wille, en substance: « Bonjour. Nous sommes là pour vous écouter ». La parole fut donc directement donnée à la petite assistance, médusée (une douzaine de propriétaires, locataires et commerçants concernés par le plan d’expropriation, quelques représentants d’associations).

Chaque personne qui prit la parole marqua son indignation par rapport à la tournure que prenait cette « concertation ». Dans son intervention, un habitant s’étonna même de voir siéger un représentant de la SA Bruxelles-Midi au sein de la Commission, mais aucun de ses membres ne broncha. Les interpellations fusèrent:

l’îlot C fait l’objet d’une convention signée en 2005

Atenor

BPI

permettre à ce consortium privé de construire des bureaux et des hôtels

« les choses vont aller vite »

Dans la presse, la version de la Commune et de la Région est d’ailleurs toute autre

Le malaise était palpable dans la salle feutrée de la Maison communale. Mais l’assistance eut droit pour toute réponse à l’habituel refrain de Patrick Debouverie sur « ça bouge dans le quartier ». Les séquelles sociales et urbaines du plan d’expropriation ne semblaient pas trop préoccuper les édiles communaux, qui ne sortirent de leur réserve que quand un propriétaire qualifia de « mafieux » le système mis en place pour l’exproprier. Selon lui, une spéculation à la baisse accompagnée d’une dégradation du quartier, et orchestrée de concert par la Commune et la Région (dirigées par un même homme, Charles Picqué) sur le dos des petits propriétaires et habitants, pour ensuite bénéficier à tout sauf à la collectivité… cela s’appelle des procédés mafieux. Martine Wille s’offusqua vertement de ces propos jugés outrageants, et s’écria: « C’est la Région qui exproprie, pas la Commune. Cela n’a rien à voir ». Mais elle ne répondit rien quand quelqu’un lui fit remarquer que c’est tout de même la Commune qui est à l’initiative de ce plan, nécessaire à la Région pour ensuite exproprier ou simplement agiter la menace d’expropriation.

Le règne de la confusion d’intérêts et de pouvoirs

La tension atteint son paroxysme en fin de séance. Quelqu’un dans l’assemblée demanda aux membres de la Commission, qui avaient demandé à chaque intervenant de se présenter, de faire de même. Ils se présentèrent donc toutes et tous… sauf un, qui chercha à s’esquiver. Celui-là même qui avait été présenté à des membres du Comité de quartier, lors d’une réunion en 2005, comme un « représentant de la SA Bruxelles-Midi » par son Président Jacques Van Grimbergen. José Delsaute, c’est son nom, est un fonctionnaire pensionné de l’administration saint-gilloise, au sein de laquelle il semble néanmoins toujours occuper des fonctions. Il est également administrateur de Bruxelles-Midi, société anonyme censée appliquer le plan d’expropriation pour revendre ensuite les terrains à des promoteurs privés. Interrogé quant à savoir s’il travaillait bien pour cette société et, si oui, sur la raison de sa présence comme membre de la Commission de concertation, Mr Delsaute se contenta de répondre: « Je suis consultant immobilier pour la Commune de Saint-Gilles ». Malgré l’insistance, il n’avoua jamais son appartenance à Bruxelles-Midi, pourtant confirmée par une simple vérification au « Moniteur belge ».

Les autres membres de la Commission l’ignoraient-ils? C’est difficile à croire dans le chef des représentants de la Commune présents ce jour-là. Mais quel intérêt avaient-ils donc à exposer si grossièrement le double rôle de Mr Delsaute, son ancien fonctionnaire devenu « consultant immobilier » et par ailleurs administrateur de Bruxelles-Midi, un rôle difficilement compatible avec l’impartialité qu’est censée garantir la Commission de concertation et avec « le dépassement des intérêts particuliers » qu’elle prétend rechercher? On peut même imaginer que la Commune n’avait aucun intérêt à ce que Mr Delsaute fasse partie de la Commission, l’avis positif de celle-ci semblant acquis d’avance (la demanderesse du plan d’expropriation étant la Commune elle-même)… Mais alors, que faisait-il donc là?

Depuis 1991, toute l’histoire de la « revitalisation » du quartier Midi transpire la confusion des rôles et des pouvoirs: Charles Picqué est à la fois Bourgmestre de Saint-Gilles et Ministre-Président de la Région; son ancien Chef de cabinet Jacques Van Grimbergen est aussi le Directeur de l’Administration régionale de l’Aménagement du Territoire et Président de la SA Bruxelles-Midi; dont l’Administrateur-délégué Vincent Rongvaux dirige la Régie foncière régionale; le personnel de l’Antenne sociale censée aider les habitants à se reloger travaille pour Bruxelles-Midi, etc. S’il est éclairant, le cas de Mr Delsaute n’est donc pas isolé. Il suggère simplement que cette confusion est totalement entrée dans les moeurs politiques de la Commune, au point qu’elle ne se soucie même plus des apparences démocratiques.

Un avis non motivé

Ce qui est le plus étonnant sans doute dans toute cette histoire, c’est qu’au final, seule la représentante de la SDRB a remis un avis favorable. Les trois autres parties se sont abstenues. Oui, vous avez bien lu: les trois autres parties, à savoir l’IBGE, les Monuments et Sites et… la Commune de Saint-Gilles!

Mais un avis favorable pour trois abstentions, ça donne… un avis favorable. C’est comme ça, même si les considérations invoquées sont pour le moins sommaires. Dans le compte-rendu officiel (trouvé sur le site de la Commune de Saint-Gilles et que vous pouvez lire en cliquant sur ce lien), l’avis de la Commission sur le nouveau plan d’expropriation est en n°10. Comparez sa taille et son argumentation aux 16 autres demandes de permis d’urbanisme discutées ce jour-là. Le résultat est stupéfiant: aucune mention d’une quelconque discussion, plainte ou critique, pas le début d’un argument pour ou contre le plan, rien non plus sur la raison de l’abstention des 3 parties… Rien, si ce n’est les justifications laconiques de la représentante de la SRDB:
« Considérant que l’avis de la commission de concertation est sollicité dans le cadre
des procédures urbanistiques (COBAT) ;
Considérant que le projet d’expropriation permet de réaliser le PPAS ;
Considérant que les objectifs du PPAS sont d’utilité publique ;
Considérant la notion d’extrême urgence est essentiellement un terme juridique ;
AVIS FAVORABLE »

Non seulement la réalisation du PPAS ne nécessite pas forcément d’exproprier ni de démolir les 4 maisons concernées. Seul l’engagement pris par la Région envers des promoteurs privés pour leur vendre ces terrains, nécessite cette décision. C’est ça, la fameuse « utilité publique ». Mais surtout, il est proprement hallucinant et insultant pour les habitants de s’entendre dire que « la notion d’extrême urgence est essentiellement un terme juridique » (lire « Chronique d’une expropriation« )…

Trois semaines plus tard, les propriétaires et habitants concernés par ce futur plan d’expropriation (lequel doit encore être approuvé par le Gouvernement bruxellois et publié au « Moniteur » avant d’être d’application) s’en rendaient compte une fois de plus: Bruxelles-Midi entamait la démolition des maisons mitoyennes aux leurs. Une manière d’accélérer les « négociations à l’amiable », sans doute?

A Saint-Gilles, les voies de la concertation sont impénétrables…

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