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Mettre immédiatement fin à l’incertitude et à la précarité des habitants

Au-delà du bien fondé des choix posés par la commune et la Région, les associations demandent que soit mis fin immédiatement à la situation sociale et sanitaire précaire, dangereuse et irrespectueuse dans laquelle sont plongés les habitants actuels des îlots A2, C et D. Plusieurs actions doivent être envisagées, que les associations s’emploient à exposer ici.

Avant d’évoquer un « pôle bizness du futur », les autorités devraient d’abord régler les problèmes du présent. Lorsque les habitants seront enfin fixés sur leur sort et surtout indemnisés, relogés, il sera alors possible pour les autorités de communiquer, plus sereinement et décemment, sur les « nouveaux » projets urbanistiques pour le quartier du Midi.

• Rénover plutôt que démolir

La Commune et la Région traînent le problème du Midi comme un boulet à leurs pieds. Il existe pourtant une première solution qui saute aux yeux. Permettre la rénovation des maisons, et laisser ceux qui le souhaitent rester dans leur quartier! C’est d’ailleurs la seule manière d’atteindre l’objectif de mixité qu’elles se sont données.

Les 5.900.000 euro de Beliris pourraient être plus utilement utilisés, en donnant à ces propriétaires les moyens de rénover leurs immeubles. Les propriétaires prêts à vendre doivent recevoir un juste prix pour leur bien.

Les associations estiment en effet qu’il est possible et préférable de rénover le bâti existant. Ce scénario était d’ailleurs envisagé, il y a quelques mois encore, par la Commune de Saint-Gilles, en tout cas pour l’îlot A2 (celui qui compte le plus de maisons: 17 maisons sur les 22 du nouveau plan).

Elles rappellent aussi que l’expropriation et la démolition ne sont pas nécessaires pour accomplir les prescrits du PPAS.

• Droit de préemption plutôt qu’expropriation

D’autres dispositifs urbanistiques existent pour éviter l’expropriation. Par exemple, le droit de préemption, qui n’existait pas en Région bruxelloise au début des années ’90, permet désormais aux autorités d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Le droit de préemption est un outil beaucoup moins violent que l’expropriation, il n’entraîne pas la dégradation d’un quartier et est plus sûr pour les pouvoirs publics, qui ne doivent pas faire face au rachat de tous les immeubles en même temps.

• Pas de nouveau plan d’expropriation tant que celui de l’îlot C
n’a pas été entièrement appliqué

Tandis que la Commune soumet ce nouveau plan d’expropriation pour les îlots A2 et D, dans l’îlot C, les promoteurs s’impatientent… et les derniers habitants attendent toujours leur heure.

Il y a pourtant plus de deux ans déjà que la Région vendait l’îlot C à un consortium immobilier (Atenor-BPI) qui va y construire hôtels et bureaux. Quand elle passa cette convention, en juin 2005, la Région possédait la majeure partie de l’îlot mais pas encore toutes les maisons. Malgré le caractère indéniablement rentable de la transaction, la Région a empêché les promoteurs d’acquérir eux-mêmes les dernières maisons. Pour capter les plus-values, elle s’est engagée à les revendre elle-même à Atenor-BPI. Sans fixer de date.

Pour ce faire, elle proposa aux propriétaires, fin 2005, des sommes tellement faibles que tous refusèrent les offres. La Région attendit jusque juillet 2006 pour procéder à… trois expropriations. Mais, considérant probablement que les sommes octroyées par la Justice aux expropriés étaient trop fortes, elle laissa expirer le plan d’expropriation, en novembre 2006, sans avoir exproprié toutes les maisons de l’îlot C.

Un nouveau plan d’expropriation fut entamé fin 2006 et publié au Moniteur en juillet 2007, pour les 4 dernières maisons de l’îlot C. Depuis lors, seule une de ces maisons a été rachetée “à l’amiable” et une autre vient d’être placée en procédure d’expropriation. Cela n’a pas empêché les autorités, dans l’intervalle, de commanditer la démolition de maisons mitoyennes sans se préoccuper de la sécurité des derniers occupants.

Pendant ce temps, Atenor-BPI et leurs filiales attendent que la Région leur livre l’entièreté des parcelles. Vides.

Les méthodes de pression de la Région, connues et déjà amplement dénoncées, veulent que pour racheter une maison à bon prix sans s’encombrer de procédures inutiles, il suffit d’être patient: désertifier le quartier, faire partir les locataires et les commerçants, démolir peu à peu les maisons qui entourent celles qui ne vous appartiennent pas… Les derniers propriétaires finiront bien par céder. « Secouez le cocotier, il finiront bien par tomber »…

Si la Région en est encore à utiliser de tels procédés pour un îlot destiné à des fonctions « fortes » (bureau, hôtel) et où les permis d’urbanisme ont déjà été octroyés; pour un îlot vendu il y a 2 ans et avec lequel la Région a engrangé d’importantes plus-values; pour un îlot où il ne reste que 4 maisons à acquérir… Alors que penser de l’avenir des 22 maisons vouées, elles, à être expropriées pour des projets de logements encore inexistants???

Les pouvoirs publics ne peuvent pas décemment prendre un nouveau plan d’expropriation alors qu’ils bafouent leur propre « extrême urgence » dans un plan similaire et dans la même zone.

• Garantir la sécurité et la propreté du quartier

Parmi les considérants invoqués par la Commune pour justifier le nouveau plan d’expropriation, il est piquant de lire que son adoption devra mettre un terme à la « dégradation très avancée » du quartier et aux problèmes de sécurité causés aux riverains. Il est déplorable que les autorités n’aient trouvé que ce moyen de rétablir la sécurité dans le quartier.

Mais l’état de délabrement et l’insécurité qui règnent dans le quartier Midi sont précisément la conséquence des différents plans d’expropriation “d’extrême urgence” que les autorités agitent depuis 1992 sans jamais les avoir réalisés.

La Région bruxelloise et la SA Bruxelles-Midi n’ont jamais été capables de fournir un planning des opérations, ni même pris la peine d’entretenir ou de sécuriser les maisons qu’elles ont vidé de leurs habitants… Comme l’a récemment rappelé un jugement cinglant, la Région (parfois en son nom, parfois via la SA Bruxelles-Midi) « acquit et expropria à la petite semaine, démolissant l’un immeuble, abandonnant l’autre ou obturant un troisième, avec pour résultat des infractions systématiques graves à l’hygiène publique, les occupations sauvages, le vandalisme, l’insécurité, les incendies mortels » (Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles, 30 mai 2007).

Il suffit de se rendre sur place pour constater la dangerosité de la situation des biens rachetés ou expropriés par la Région. Trottoirs ouverts, maisons habitées entourées de terrains vagues accessibles au tout venant, maisons vides laissées fenêtres ouvertes ou cassées, velux ou toits enlevés, portes ouvertes ou à peine “sécurisées” par quelques dérisoires planches en bois…

Même en périmètre d’expropriation, on ne joue pas avec la sécurité des habitants. La situation administrative des îlots du quartier Midi n’exempte pas la Commune et la Région de leurs devoirs les plus élémentaires par rapports à leurs administrés.

• Etablir un planning concret auquel doit être soumise toute procédure d’expropriation

Ce plan — le cinquième pris par les autorités dans le périmètre en 15 ans ! — concerne 22 maisons et produira ses effets… pendant 10 nouvelles années, soit jusque 2018 ! C’est inacceptable.

Si les autorités persistent dans leur volonté de démolir, elles doivent garantir que l’opération va être menée rapidement et la soumettre à un timing décemment planifié. Les associations demandent que l’arrêté d’expropriation inclue cette obligation de transparence et de rapidité. Elles estiment qu’un délai raisonnable est de 6 mois maximum.

• Le pouvoir expropriant doit avoir les moyens de ses ambitions

Des montages financiers pour le moins complexes ont émaillé toute l’histoire de ce dossier. Les autorités y ont fait preuve à plusieurs reprises d’hésitations et de discontinuité dans l’action publique. C’est pourquoi la Région doit garantir qu’elle a désormais les moyens de ses ambitions, sans quoi même la promesse la plus sincère restera lettre morte.

Or, une histoire de plus de 15 ans a démontré que, si le quartier Midi est censé devenir la « vache à lait » de Saint-Gilles, les autorités n’ont pas ou ne comptent pas mettre les moyens nécessaires pour reloger les locataires et indemniser justement les propriétaires qu’elles veulent voir partir. Comme l’a rappelé un récent jugement condamnant la Région bruxelloise, « nul ne tolérerait qu’un citoyen averti achète délibérément un immeuble sans en avoir les moyens ».

Avec quel argent seront financées les expropriations ?

• Garantir la juste indemnisation des propriétaires et des commerçants

Pour motiver son nouveau plan, Saint-Gilles argue que les « négociations à l’amiable n’ont pas abouti » pour les 22 maisons qu’elle veut exproprier. Mais les rares propositions qui ont été faites à leurs propriétaires n’étaient pas très « amiables ». De ce fait, tant qu’à devoir partir, ceux-ci préfèrent voir la valeur de leur maison et leurs indemnités fixées par la justice, plutôt que par des institutions privées ou publiques qui semblent incapables de proposer une juste et entière indemnisation.

Si les autorités veulent faire planer à nouveau la menace d’expropriation, elles doivent arrêter de tergiverser et prendre leurs responsabilités. Si elles adoptent un nouveau plan d’expropriation, le seul moyen d’arrêter les pratiques de spéculation à la baisse, c’est d’exproprier! D’extrême urgence!

• Relogement de tous les locataires

Quant aux locataires, c’est un véritable relogement que les autorités devraient leur offrir. Et pas seulement un « accompagnement social », à savoir l’aide d’une assistante sociale et des indemnités de déménagement auxquels ont droit les locataires s’ils sont dans le quartier depuis avant 2004 et… s’ils trouvent à se reloger en Région bruxelloise. Cela est insuffisant, il faut reloger. Au Plan Logement ou à la Commune de Saint-Gilles, qui dispose d’un important parc de logement public, de trouver des solutions.

Il faut préciser qu’en aucun cas, le déménagement des locataires ne doit être utilisé comme moyen de pression contre les propriétaires. Ici aussi, une action groupée et planifiée est un préalable incontournable.

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L’infernale Semaine du Midi

- « La Dernière Heure », 26 novembre 2007

Le bas de Saint-Gilles présente la revitalisation sauvage. Jusqu’à la procession du 2 décembre

SAINT-GILLES • Mardi 27 novembre, vers 11 h, la concertation de Saint-Gilles entérinera le 5e plan d’expropriation (depuis 1991) « d’extrême urgence » de la zone Midi.

Non sans que le comité de quartier, le Bral (Brusselse Raad voor het Leefmilieu), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Ligue des Droits de l’Homme et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) n’aient avancé leurs nombreuses critiques.

Parmi elles, le fait que vivent toujours là des dizaines d’habitants, commerçants et propriétaires, promis à une nouvelle phase de précarité. Dans la lignée d’une demande « de mettre immédiatement fin à la situation sociale et sanitaire, précaire, dangereuse et irrespectueuse », les habitants et Gwen Brees, leur porte-parole, montent une Semaine du quartier Midi, du 29 novembre au 2 décembre. Ou comment prendre le pouls d’un renouveau annoncé depuis la nuit des temps, d’expropriations au nom d’un Plan logement…

La critique de l’invasion publicitaire de l’espace public ou la mise en débat du projet immobilier régional seront au coeur d’une rencontre avec un collectif d’artistes, les Diables roses, et un film, La fête au village, le mercredi 28, à 20 h au 44 rue Antoine Bréart.

Au passage, ces diables-là rappelleront que, le 26 septembre, on vola « en extrême urgence » une immense pub détournée, à l’origine vouée à une vente à dessein humanitaire. Jeudi 29 novembre, à 20 h, les curieux verront Dans dix jours ou dans dix ans…, la chronique revitalisante de Gwen Brees. Rendez-vous ainsi au 53, rue de Mérode.

Le lendemain, exposition sous diverses formes du plan « sauvage » de développement international. Samedi, on parlera logement et gentrification. Dimanche 2 décembre, à 15 h, on annonce une procession et une table d’hôte dans ce coin déstructuré.

Guy Bernard

Infos : www.quartier-midi.be

Le PDI et le logement, une histoire qui finit mal ?

- « Bruxelles en mouvements », 22 novembre 2007

Bruxelles est frappée par la crise du logement. Ce n’est pas aux associations membres du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) qu’on l’apprendra. Tous les jours, celles-ci accueillent des Bruxellois qui cherchent désespérément un logement abordable et de bonne qualité. En raison du manque de logements publics, ils sont obligés de se loger parfois pendant plusieurs années dans des logements insalubres avant d’espérer trouver mieux.

Trois Bruxellois sur dix vivent sous le seuil de risque de pauvreté. Ce seuil, fixé à 60 % du revenu médian belge, a augmenté de 13,5 % entre 2004 et 2005. La problématique du logement devient de plus en plus critique pour les Bruxellois à faibles revenus en raison notamment de l’augmentation des loyers et du peu de logements sociaux (8% du parc de logements total). Dans le secteur privé, une personne isolée vivant avec un revenu d’intégration sociale doit en moyenne consacrer 62 % de ses revenus à la location d’un logement d’une chambre sans confort de base (c’est-à-dire sans WC et salle de bain ou douche). Le nombre de logements sociaux loués stagne tandis que la liste d’attente pour un logement social ne cesse de s’allonger (celle-ci comptait 25 029 ménages au 1er janvier 2007).

Face à ce constat accablant, nous devrions donc nous réjouir d’apprendre dans le « schéma de base du PDI » que le gouvernement bruxellois estime que la lutte contre la crise du logement est une priorité. Malheureusement, il apparaît clairement dans la suite du « schéma de base du PDI » qu’il s’agit là d’une affirmation gratuite puisque dépourvue de propositions concrètes et que la solution à la crise bénéficiera surtout aux Bruxellois aux revenus moyens.

Mieux vendre Bruxelles

Toujours dans le schéma de base, nous lisons que « la région veut développer des activités économiques dans les zones anciennement industrielles ou stratégiques de Bruxelles dans le but d’attirer des investisseurs et de requalifier des pans entiers des quartiers périphériques ». Nous ne nions pas que le développement économique de Bruxelles soit important pour lutter contre le chômage et augmenter les recettes de la Région et des communes. Chaque emploi supplémentaire occupé par un Bruxellois, c’est – espérons-le – des revenus plus élevés, voire peut-être un logement de meilleure qualité.

Par ailleurs, la plupart des communes bruxelloises rencontrent de sérieuses difficultés budgétaires qui rendent ces dernières années de plus en plus de responsables communaux réticents à l’idée de financer une politique du logement et de construire des logements sociaux – qui attireront forcément de nouveaux habitants défavorisés dans la commune. Il suffit pour cela de voir les difficultés que rencontre Françoise Dupuis, Secrétaire d’Etat en charge de l’urbanisme et du logement quand il s’agit de trouver des terrains communaux pour y mettre en oeuvre le Plan Logement et y faire construire des logements sociaux. Une augmentation des recettes pour les communes grâce à un surcroît d’activités économiques viendrait peut-être à bout de la réticence de certains politiciens bruxellois.

Le « schéma de base » affirme aussi que la Région « veut développer une stratégie d’image pour les quartiers (city marketing). Un plan de développement sur 10 ans pour chaque quartier doit permettre de vendre ces quartiers à des investisseurs et à des nouveaux habitants, tout en stabilisant les anciens habitants ».

Autrement dit : la Région bruxelloise entend dans les années à venir consacrer une partie de ses moyens déjà limités à la mise sur pied d’une politique de marketing pour mieux « vendre » l’image de certains quartiers et attirer ainsi des investisseurs privés. Dans le paragraphe ci-dessus, c’est surtout la dernière partie qui mentionne la nécessité de stabiliser les anciens habitants qui nous intéresse. Si les pouvoirs publics parvenaient à garantir la mixité sociale à Bruxelles, nous ne serions bien sûr pas opposés à une politique qui vise à rendre certains quartiers plus attractifs aux yeux de nouveaux habitants, d’investisseurs et des habitants actuels.

A noter que nulle part dans le schéma de base, il n’est expliqué comment ‘stabiliser’ les habitants actuels. Au contraire, le terme de mixité sociale n’apparaît qu’une fois : “Le développement international de Bruxelles ne peut en effet se faire dans une ville fuie par ses classes moyennes et où le logement de qualité est inaccessible. La mixité sociale doit également être un des fils conducteurs du développement urbain à Bruxelles ».

Une histoire qui finit mal

Sans mesures concrètes, le regain d’intérêt des investisseurs privés à l’égard de certains quartiers obligera tôt ou tard les habitants d’origine à déménager car ils ne pourront plus assumer les loyers devenus trop élevés. Comparée à d’autres capitales européennes, Bruxelles reste une ville bon marché, nous répète-t-on. Mais il serait peut-être intéressant de savoir ce qu’en pensent les nombreux ménages bruxellois qui doivent vivre avec un faible salaire ou des revenus d’intégration sociale ?

Si les responsables politiques bruxellois veulent vraiment éviter que le développement international de la ville tant désiré ne se fasse au détriment de ses habitants actuels, ils doivent tout mettre en oeuvre pour contrôler le prix des logements. Ce contrôle peut se faire en augmentant par exemple l’offre des logements publics avec la priorité aux ménages à revenus limités.

Quand on sait que le développement démographique de Bruxelles nécessitera dans les prochaines décennies 30 000 nouveaux logements, on prend la mesure de la tâche qui attend le gouvernement bruxellois.

Si celui-ci ne propose pas des solutions de fond telles que le financement de ces logements, une plus grande efficacité des prises de décisions et de leur mise en oeuvre, une réforme des institutions en charge du logement,…), le PDI risque bien d’être à terme plus néfaste que bénéfique pour beaucoup de Bruxellois.

En d’autres termes, on peut reprocher au gouvernement bruxellois de vouloir dans le projet de PDI donner la part trop belle au futur développement urbain qui profitera principalement à une dizaine de zones dans la ville. On peut également lui reprocher de trop mettre l’accent sur le concept de « citymarketing ». En omettant de rajouter à cette histoire une fin heureuse pour les habitants actuels de Bruxelles.

Werner Van Mieghem, RBDH

Semaine du Quartier Midi

Du 28 novembre au 2 décembre 2007

Dans la foulée de la Semaine de la Ville organisée par la Région bruxelloise et de l’adoption par les autorités d’un énième plan d’expropriation pour le quartier Midi, le Comité du quartier Midi, le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH), Inter-Environnement Bruxelles (IEB) et le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) organisent quatre jours d’expositions et de débats, du 29 novembre au 2 décembre, sur diverses questions suscitées par ces deux événements et tout particulièrement : les logiques poursuivies par nos dirigeants au vu de la politique menée depuis vingt ans dans le Quartier Midi, l’accès au logement à Bruxelles et le maintien des habitants dans certains quartiers voués à la spéculation, le manque de prise en compte de la dimension humaine dans la logique de city marketing du Plan de développement international.

Au programme de la semaine :

A l’Hôtel de Ville de Saint-Gilles
Place van Meenen 39, 1060 Bruxelles (salle Cérès) :

• Mardi 27 novembre à 11h00. Commission de concertation sur le projet de nouveau plan d’expropriation « d’extrême urgence » (le cinquième depuis 1992!) que la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise s’apprêtent à entériner pour permettre la démolition de maisons habitées… au nom du « Plan Logement ». Les habitants et les associations exposeront leurs critiques et leurs propositions à cette commission (publique). Ils s’inquiètent particulièrement de ce nouveau plan, qui va replonger le quartier et ses habitants dans une nouvelle phase de précarité.

A la librairie Aden
44 rue Antoine Bréart, 1060 Bruxelles :

• Mercredi 28 novembre à 20h00 : rencontre avec le collectif d’artistes les Diables Roses + projection du film « La fête au village » (réalisé à Saint-Gilles, en 2006, à l’occasion de l’exposition « A(rt)ctivisme » au Centre Culturel Jacques Franck). A l’occasion de la sortie du numéro 37 de la Revue Agone (Marseille) « La joie de servir » (*).

Au n°53, rue de Mérode, 1060 Bruxelles :

• Exposition du 29 novembre au 2 décembre : la longue histoire de la « revitalisation » du quartier Midi, « pôle bizness du futur », revue et corrigée par ses habitants. Textes, photos, plans et salon vidéo. Avec un focus sur la crise du logement à Bruxelles et sur les « promesses » du Plan de développement international. Accessible chaque jour dès 14h00.

• Jeudi 29 novembre. Les habitants et le quartier Midi. Exposition dès 14h00. A 20h, projection du film de Gwenaël Breës, « Dans dix jours ou dans dix ans… (Chronique d’une « revitalisation urbaine », 1989 – 2007) ».

• Vendredi 30 novembre. Les habitants et le Plan de développement international. Exposition dès 14h00. A 20h00, réaction des comités d’habitants des 10 zones visées par le Plan et mise en débat de la méthode du city marketing comme plan de sauvetage de la Région bruxelloise. Personnes ressources : Etienne Christiaens (ingénieur et urbaniste), Stefan Decorte (VUB), Isabelle Pauthier (ARAU), Mathieu Van Criekingen (ULB), Pol Zimmer (SLRB)…

• Samedi 1er décembre. Les habitants et le logement. Exposition dès 14h. A 20h00, débat sur l’évolution urbaine, le phénomène de gentrification et la politique de rénovation de la ville en marche depuis plusieurs années. En présence de Werner Van Mieghem du RBDH et de Mathieu Van Criekingen du Laboratoire de géographie humaine de l’ULB.

• Dimanche 2 décembre. Balade et table d’hôte au Quartier Midi. Dans la continuité de la performance réalisée par Angel Vergara et Bendy Glu lors de Lille 2004 sous le titre « Le Mariage d’Art et d’Entreprise » une procession se déroulera au Quartier Midi le dimanche 2 décembre à 15h00 (départ au n°53 rue de Mérode). Exposition dès 14h00. Table d’hôtes dès 19h00.

Petit bar et soupe chaque soir. Entrée gratuite!
Attention, les débats commencent à l’heure.

(*) Dans ce numéro, la Revue Agone revient notamment sur les différents cas de censure auxquels a été confronté ce collectif d’artistes lors de l’exposition A(rt)ctivisme à St Gilles. Parmi ceux-ci, la volonté de mettre en débat le projet immobilier régional au Quartier Midi, une critique de l’invasion publicitaire dans l’espace public et la problématique des sans-papiers. Ces événements posent la question de la possibilité d’aborder les problèmes qui fâchent au niveau local lors des expositions et de l’instrumentalisation toujours plus prononcée de l’art dans l’espace public par le pouvoir politique. Ce sera l’occasion d’analyser le rôle assigné à la culture dans le Plan de Développement International de Bruxelles tout récemment commandé par la Région au cabinet Price Waterhouse Coopers. Ce rôle n’est pas sans évoquer celui dénoncé dans la Revue Agone n°34 à l’occasion de l’opération Lille 2004, Capitale européenne de la culture. Lille, ville concurrente à 40mn de Bruxelles par le TGV, dont les recettes semblent inspirer les édiles régionales et communales. Dans ce contexte, quelle est la portée et l’usage réels de la liberté d’expression des artistes ? La liberté artistique semble bien s’user quand on ne s’en sert pas…

Attention : « développement international »
à l’horizon !

Après le PRD (Plan régional de développement), le PRAS (Plan régional d’affectation du sol), les PPAS (Plans particuliers d’affectation du sol), les schémas « directeurs » ou « de développement », les ZIR (Zones d’intérêt régional), la ZIRAD (Zone d’intérêt régional à développement différé), les zones levier, les contrats de quartiers et autres contrats commerciaux, voici la dernière trouvaille de la Région bruxelloise: le PDI, pour « Plan de développement international de Bruxelles ».

Le « schéma de base » du futur PDI (lire le document intégral), commandé par la Région bruxelloise à Price Waterhouse Coopers, un cabinet de services financiers, de conseil et d’expertise technique, a été dévoilé récemment par Charles Picqué lors d’un séminaire immobilier. Ce n’est pas anodin. Il n’y a qu’à lire la liste des personnes rencontrées par Price Waterhouse Coopers dans l’élaboration de ce document, pour comprendre qu’il s’agit d’un instrument de la promotion immobilière et commerciale de Bruxelles. Aucune association d’habitants n’a été consultée, par exemple. Outre des recommandations en terme de « politique d’image », de « marketing de ville », pour « renforcer l’attrait de Bruxelles à l’étranger » et en faire une vraie « City of business », ce document de 100 pages identifie une série de « pôles économiques » à développer et désigne plus particulièrement 10 « zones stratégiques » pour le « développement international » de la région :

1. le Quartier européen,
2. le Quartier du Mont des Arts et le Pentagone,
3. la zone-levier Heysel,
4. le Quartier de la Gare du Midi,
5. la zone-levier Tours et Taxis,
6. la ZIR Cité administrative,
7. la zone-levier Josaphat,
8. la zone-levier Delta,
9. la ZIR Gare de l’Ouest,
10. la ZIRAD Schaerbeek-Formation.

Et la mention « Pôle business du futur » est décernée… au quartier Midi !

On laissera aux habitants des quartiers concernés le soin de commenter la direction prise par ce « nouvel outil de gouvernance » et de planification dont la Région a voulu se doter.

En qui concerne le quartier de la gare du Midi, notons qu’il est désigné dans le PDI comme « nouveau pôle de développement économique de Bruxelles à destination du business international ». Dix-sept ans après l’élaboration des premiers plans, on pourrait être tenté d’en rire… Faut-il rappeler que les projets menés en la matière par la Région (notamment via la SA Bruxelles-Midi) ont donné lieu à un véritable fiasco urbanistique et humain? Qu’ils sont encore loin d’être achevés et que le quartier n’est pas près d’avoir pansé ses plaies? Que la Commune de Saint-Gilles est en train d’adopter son cinquième plan d’expropriation pour en terminer avec les derniers habitants du PPAS Fonsny n°1, menacés depuis 1992? Que c’est de l’argent du « Plan logement » de la Région qui va servir à exproprier et détruire du logement, pour ensuite en reconstruire?

Est-il aussi besoin de préciser que ce n’est pas le « business international » qui est venu occuper les centaines de milliers de mètres carrés de bureaux déjà construits dans la zone depuis les années ’90!? L’ONSS et le Ministère des Finances se sont installés dans les bâtiments de la SNCB; la SNCB dans l’îlot construit par la SA Louis De Waele; quant aux immeubles douloureusement accouchés dans le cadre de l’opération régionale, ils n’ont attirés que des sociétés déjà présentes à Bruxelles: Test Achats (qui était déjà implantée dans le quartier et s’est agrandie), Swiss Life (qui a déménagé de la rue de la Loi) et Securex (qui va déménager d’Evere)…

C’est pour cette raison que le PDI ne fait pas rire. Le Comité du quartier Midi remarque d’ailleurs qu’il n’y a rien de « nouveau » dans cette étude à propos du quartier de la gare. Le discours qui y est tenu pour justifier « de développer significativement et définitivement le potentiel actuellement sous-exploité du quartier du Midi en tant que pôle d’affaires international du futur et d’utiliser ce levier pour opérer la rénovation de l’ensemble des fonctions de la zone », est tellement semblable à celui qui fut développé à la fin des années ’80 — et qui mena au désastre qu’on connaît aujourd’hui…

La seule nouveauté que le PDI apporte concernant le Midi, c’est l’intention affichée par la Région d’y élargir désormais le périmètre dédié au « business ». Et l’annonce de deux nouveaux dispositifs pour y parvenir: « l’élaboration et la mise en place prochainement d’un schéma prospectif du quartier » et le contrat de quartier « Fontainas » (actuellement en enquête publique et bientôt en concertation) « qui a pour ambition le redéploiement de la Gare vers le centre de Saint-Gilles »… Comme si la Région et la Commune n’avaient pas tiré les leçons de leur propre échec. Il y a de quoi s’en alarmer.

Au nom du « Plan logement », Saint-Gilles lance
son cinquième plan d’expropriation pour le quartier Midi !

Communiqué de presse, 5 septembre 2007

Cette fois, ce sont 22 maisons habitées qui seront bientôt expropriées (ou, en tout cas, à nouveau expropriables)… au nom de la sécurité des riverains et de la réalisation du « Plan régional pour le Logement ».

Ce jeudi 6 septembre, le conseil communal de Saint-Gilles doit adopter un nouveau plan d’expropriation en « extrême urgence » pour 22 maisons (îlots A2 et D) situées dans la zone du PPAS Fonsny n°1. Ce plan — qui sera soumis à enquête publique avant d’être adopté par la Région — est sans doute le dernier d’une longue série d’actes administratifs voulus depuis 1989 par le bourgmestre et ministre-président Charles Picqué (*). Sauf surprise, il sera effectif au début 2008.

• Le Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) regrettent que les autorités ne soient pas revenues sur la décision de démolir l’intégralité des 5 îlots. Il n’est pas nécessaire d’exproprier et de démolir pour accomplir les prescrits du PPAS. D’autant que les 22 parcelles concernées par le nouveau plan concernent des maisons habitées… que les autorités veulent « remplacer » par du logement. L’îlot A2, qui compte le plus de logements occupés (17 maisons sur les 22), reste encore aujourd’hui parfaitement rénovable. Il y a quelques mois, la Commune envisageait d’ailleurs ce scénario.

L’une des justifications du plan d’expropriation est la construction de logements, promis depuis 1992 et qui devaient être financés grâce aux charges d’urbanisme des bureaux. Or, ce sont désormais des fonds de Beliris (accords de coopération Fédéral-Bruxelles) et du « Plan logement » de la Région bruxelloise qui viennent suppléer l’absence de moyens pour construire 120 logements de types moyen (îlot A2, la plus grande partie) et sociaux (îlot D). Mais que penser de la logique d’un « Plan logement » qui va détruire du logement habité pour en construire via un plan d’expropriation pris en vertu d’une loi d’exception prévue pour construire des autoroutes? Les associations demandent aux autorités de ne pas démolir les immeubles concernés, mais de les rénover ou de permettre aux propriétaires de les rénover. Ce qui ne doit pas empêcher la région de réaliser les projets de logements sur les autres parcelles.

• Cette situation est d’autant plus absurde que ces subsides publics quasiment auto-octroyés ne semblent pas permettre à la Région d’agir dans des délais raisonnables ni d’indemniser justement les habitants actuels. Aujourd’hui, la Commune argue que les « négociations à l’amiable n’ont pas abouti » pour les 22 maisons qu’elle veut exproprier. Mais les rares propositions qui ont été faites à leurs propriétaires n’étaient pas très « amiables ». De ce fait, tant qu’à devoir partir, ceux-ci préfèrent voir la valeur de leur maison et leurs indemnités fixées par la justice, plutôt que par des institutions privées ou publiques qui semblent incapables de proposer une juste et entière indemnisation. Pour cette raison, les associations — ne pouvant avoir aucune influence sur les décisions en cours en l’absence de concertation réelle — exigent des garanties pour les habitants concernés par ce nouveau plan d’expropriation: il faut au minimum que celui-ci soit soumis à un planning de réalisation.

• Parmi les considérants invoqués par la Commune pour justifier ce nouveau plan d’expropriation, il est piquant de lire que son adoption devra mettre un terme à la « dégradation très avancée » du quartier et aux problèmes de sécurité causés aux riverains. Il est déplorable que les autorités n’aient trouvé que ce moyen de rétablir la sécurité dans le quartier.

Faut-il le rappeler? L’état de délabrement et l’insécurité qui règnent dans le quartier Midi sont précisément la conséquence des différents plans d’expropriation « d’extrême urgence » que les autorités agitent depuis 1992 sans jamais avoir les moyens de les réaliser. S’y sont ajoutées l’interdiction communale faite aux propriétaires de rénover leur maison, la non-application dans le quartier de la taxe sur les immeubles abandonnés (et ce depuis la fin des années ’80), une conjoncture immobilière défavorable, les tergiversations de la Région bruxelloise et de son bras immobilier la SA Bruxelles-Midi, leur politique de temporisation volontaire de 1991 à 1996, mais aussi une incompétence manifeste quant à mener à bien leurs propres projets. La Région bruxelloise et la SA Bruxelles-Midi n’ont jamais été capables de fournir un planning des opérations, ni même pris la peine d’entretenir ou de sécuriser les maisons qu’elles ont vidé de leurs habitants… Comme l’a récemment rappelé un jugement cinglant, la Région (parfois en son nom, parfois via la SA Bruxelles-Midi) « acquit et expropria à la petite semaine, démolissant l’un immeuble, abandonnant l’autre ou obturant un troisième, avec pour résultat des infractions systématiques graves à l’hygiène publique, les occupations sauvages, le vandalisme, l’insécurité, les incendies mortels » (Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles, 30 mai 2007).

Il suffit de se rendre sur place pour constater de soi-même dans quel état de saleté est laissé le quartier et la dangerosité des biens rachetés ou expropriés par la Région. Trottoirs ouverts, maisons habitées entourées de terrains vagues dangereux et accessibles au tout venant, maisons vides laissées fenêtres ouvertes ou cassées, velux ou toits enlevés, portes ouvertes ou à peine « sécurisées » par quelques dérisoires planches en bois…

• Les habitants et les riverains ne peuvent pas subir plus longtemps l’incertitude, la précarité et la dégradation de leur environnement de vie. Le nouveau plan d’expropriation ne garantit rien au niveau d’un réel recours à l’expropriation judiciaire, ni en termes d’échéances.

Nos demandes :

- Il faut rénover et donner aux propriétaires les moyens de rénover les immeubles.
- Les propriétaires prêts à vendre doivent recevoir un juste prix pour leur bien.
- Il faut établir un planning concret auquel doit être soumise toute procédure d’expropriation.
- Les autorités doivent garantir la sécurité et la propreté du quartier.

Nos associations suivront de près l’enquête publique et prépareront un dossier plus étoffé pour la Commission de concertation.

• Comité du quartier Midi
• Inter-Environnement Bruxelles
• Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL)
• Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH)

(*) Petit rappel historique

Le premier plan d’expropriation en « extrême urgence » (basé sur une loi d’exception de 1962 dont on s’étonne qu’elle puisse faire figure d’instrument d’urbanisme), concernant les 5 îlots du quartier, avait été adopté en 1992 par la Commune de Saint-Gilles pour « juguler la spéculation immobilière ». Il ne fut examiné que fin 1995 par le gouvernement régional, qui constata qu’il était caduc à cause d’un vice de procédure: la Commune avait « oublié » de prévenir les propriétaires des 176 parcelles par courrier officiel. Mais grâce à ce tour de passe-passe, les transactions privées entre propriétaires et promoteurs furent stoppées et les valeurs immobilières baissèrent fortement.

Le premier « vrai » plan d’expropriation ne fut donc entériné qu’en 1996. « Confirmé » par la Région en 2001, complété par un nouveau plan d’expropriation début 2006 (concernant une seule maison), il expira en octobre 2006 sans avoir été mené à bien. Un nouveau plan d’expropriation, publié en juillet 2007 au Moniteur belge, vint le remplacer… mais uniquement pour 4 maisons de l’îlot C. La menace d’expropriation en passe aujourd’hui d’être renouvelée dure donc depuis 15 ans déjà.

Un nouveau morceau de ville sort de terre à Bruxelles-Midi

- Dépêche Belga, 25 octobre 2007

Le quartier de la gare du Midi à Bruxelles est en pleine mutation et présentera un nouveau visage d’ici à quelques années à peine, ont affirmé jeudi les responsables de la commune de Saint-Gilles présentant plusieurs projets en voie de réalisation, et parfois d’achèvement.
Des hôtels, 470 logements, 80.000 m2 de bureaux, un nouveau noyau commercial, des places publiques (ré-)aménagées et plusieurs équipements d’intérêt collectif (une crèche, une maison de l’emploi gérée par la commune, des salles polyvalentes, une bibliothèque néerlandophone) en constitueront les infrastructures les plus visibles.
Le Quartier du Midi est considéré par la Région bruxelloise comme une zone prioritaire essentiellement dédiée aux bureaux.
Les places Victor Horta, premier contact visuel des voyageurs avec la ville lorsqu’ils quittent la gare TGV, sera davantage équipé qu’aujourd’hui (zone d’attente pour la clientèle de taxis, verdurisation, éclairage).
Un peu plus loin, l’Esplanade de l’Europe subira un lifting pour en éradiquer le parking sauvage. Une nouvelle place située à l’angle de l’avenue Fonsny et de la rue de Hollande sera réalisée.
Dans les quatre nouveaux îlots en construction le long de l’avenue Fonsny, les premiers logements d’un ensemble devant en compter 230 ont commencé à sortir de terre. Il s’agit notamment de dix logements dont le gros oeuvre est terminé et qui complètent le complexe de bureaux construit côté rue de Norvège, mais aussi de 90 logements qui seront érigés dans le cadre du plan régional pour le logement.
Un autre chantier de 30 logements moyens est programmé pour le début 2008 rue de Suède.
Des logements moyens, il y en aura aussi rue de Russie -la procédure d’octroi du permis de bâtir est en cours. Trente logements sociaux sont encore prévus dans le cadre du plan logement de la Région.
Ailleurs dans le quartier, 230 autres logements de nature variée sont également réalisés, en chantier, ou en projet.
Toujours dans les quatre lots situés le long de l’avenue Fonsny, le nouvel immeuble dénommé Swiss Life (19.500 m2) est désormais entièrement occupé dans l’îlot B. Un autre complexe de bureaux de 22.000 m2 est en cours d’achèvement dans l’îlot A.
Au niveau de l’îlot C, deux ensembles de 13.600 et 18.200 m2 feront bientôt l’objet d’un permis de bâtir.
Un permis est également en cours de délivrance pour un complexe de bureaux de 7.000 m2 avec rez-de-chaussée commercial à l’angle de l’avenue Fonsny et de la rue de Russie.
Des commerces sont prévus le long de la nouvelle place Broodthaers et au rez-de-chaussée d’immeubles des rues de Russie et d’Angleterre.
Le secteur hôtelier, qui compte actuellement 500 chambres dans le quartier, en a programmé 450 nouvelles, parmi lesquelles 239 d’un nouveau complexe trois étoiles qui ouvrira ses portes à la fin de l’année 2008 au-dessus de l’entrée principale de la gare.
Enfin, sur le plan de la vie économique, la commune de Saint-Gilles inaugurera d’ici quelques semaines la nouvelle maison de l’emploi (1.000 m2), située le long de la rue de Mérode.
Elle hébergera une antenne décentralisée d’Actiris, ainsi que les principaux services locaux d’aide aux demandeurs d’emploi.
Un centre d’entreprises inauguré il y a plusieurs mois rue Théodor Verhaegen affiche complet: il héberge 32 entreprises.

JDD/(BPE)

2005-2007

> 2007

Décembre 2007

- Promethee.blogspot.com, 31 décembre 2007:
Bruxellistan Express (suite et pas fin!)

- “Le Soir”, 24 décembre 2007:
Le projet South City s’installe au Midi

- TV Brussel, 23 décembre 2007:
Brussel Zuid

- “La Libre Belgique”, 22 décembre 2007:
La SDRB pose ses briques vertes

- CDQM, 20 décembre 2007:
Encore une victoire de “l’internationalisation” du quartier Midi

- « La Dernière Heure », 17 décembre 2007:
La fin des démons du Midi ?

- Dépêche Belga, 14 décembre 2007:
Saint-Gilles accepte de nouvelles expropriations au quartier du Midi

- “Le Soir”, 14 décembre 2007:
Le quartier du Midi en pleine confusion

- Télé Bruxelles, 13 décembre 2007:
Mobilisation contre l’expropriation

- BRAL, CDQM, IEB, LDH et RBDH, 11 décembre 2007:
Expropriations au quartier du Midi : la politique de la Région
désavouée par ses propres fonctionnaires !

- “La Tribune de Bruxelles”, 6 décembre 2007:
La gentrification de Bruxelles : un phénomène en marche ?
+ Quartier Midi : Gentry or not ?

- “AlterEchos”, 5 décembre 2007:
Revendications sociales du Quartier Midi
+ « L’autocensure, c’est fini! »

- “De Standaard”, 3 december 2007:
Voor Zuidwijk begint toekomst vandaag

Novembre 2007

- « Le Soir », 29 novembre 2007:
« Quartier Midi » reprend la lutte

- Du 29 novembre au 2 décembre 2007:
La Semaine du Quartier Midi

- Télé-Bruxelles, 28 novembre 2007:
Le Midi en débat

- RTBF, 28 novembre 2007:
Reportage audio sur le nouveau plan d’expropriation

- BRAL, CDQM, IEB, LDH et RBDH, 27 novembre 2007:
Le quartier Midi à l’heure du “PDI” :
“pôle bizness du futur”… Et aujourd’hui ?

- Promethee.blogspot.com, 27 novembre 2007:
« Bruxellistan Express »

- “La Dernière Heure”, 26 novembre 2007:
L’infernale Semaine du Midi

- Jean-Yves Huwart, 20 novembre 2007
“Victor Horta doit se retourner dans sa tombe!”

- “Le Soir”, 17 novembre 2007:
Ecrire aujourd’hui la ville de demain

- TV Brussel, 16 november 2007:
Verzet tegen onteigeningen De Mérodestraat

- Comité du quartier Midi, 13 novembre 2007:
La Région persiste dans ses pratiques

- Comité du quartier Midi, 12 novembre 2007:
“Si le Plan de développement international n’existait pas,
il faudrait l’inventer!”

- Comité du quartier Midi, 1er novembre 2007:
Un mémoire sur le quartier Midi

- « AlterEchos » et « Démocratie », novembre 2007:
Des habitants flexibles, des solutions concrètes ?

- Comité du quartier Midi, octobre – novembre 2007:
Nouveau plan d’expropriation en enquête publique

Octobre 2007

- “La Libre Belgique”, 27 octobre 2007:
Le grand réveil controversé du Midi

- “La Dernière Heure”, 26 octobre 2007:
Un “morceau de ville” en devenir

- “Le Soir”, 26 octobre 2007:
Le Midi va changer radicalement

- Télé Bruxelles, 25 octobre 2007:
Le quartier du Midi selon la commune

- Comité du quartier Midi, 25 octobre 2007:
Les bonnes vieilles recettes de l’oncle Charles

- Dépêche Belga, 25 octobre 2007:
Un nouveau morceau de ville sort de terre à Bruxelles-Midi

- « Diables Roses », octobre 2007:
L’oeuvre d’art volée en « extrême urgence » à Saint Gilles
mise en vente sur ebay par Les Diables Roses
au profit des sinistrés du Quartier Midi

- SDRB:
“Construction durable” rue de Suède

- “La Tribune de Bruxelles”, 4 octobre 2007:
Flux entrants et flux sortants

Septembre 2007

- Comité du quartier Midi, 27 septembre:
Décrochez-moi ça!

- « AlterEchos », 22 septembre 2007 :
Dossier Midi : nouveau plan d’expropriation pour quartier pauvre

- « Humeur allochtone », 19 septembre 2007 :
Quartier Midi : le mémoire accablant de deux mandataires Ecolo

- Comité du quartier Midi, 17 septembre :
Attention : “développement international” à l’horizon !

- En enquête publique jusqu’au 24 septembre:
Contrat de quartier « Fontainas »

- “La Dernière Heure”, & « La Libre Belgique », 6 & 7 septembre 2007:
Midi : ultime expropriation

- ImmoScan.be, 6 septembre 2007:
Midi : nouveau plan d’expropriation malmené

- Brussel Nieuws, 6 september 2007:
Sint-Gillis stemt over onteigeningsplan Zuidwijk

- Communiqué de presse, 5 septembre 2007:
Au nom du “Plan logement”, Saint-Gilles lance
son cinquième plan d’expropriation pour le quartier Midi !

Août 2007

- “De Morgen”, 31 août 2007:
Aanrandingen doen vragen rijzen over veiligheid Brussel-Zuidrenovatie

- « Le Soir », 25 août 2007:
Des bureaux surgiront de la caillasse

Juillet 2007

- Commune de Saint-Gilles, juillet 2007:
Avis de la commission de concertation sur les trois projets de l’îlot C

- “La Dernière Heure”, 13 juillet 2007:
Opération spéciale gare du Midi

- Parlement régional, 13 juillet 2007:
Charles Picqué : “Si des montants raisonnables sont exigés,
Bruxelles-Midi sera à même de faire face”.

- “La Dernière Heure”, 11 juillet 2007:
Il faut que le Midi Respire…

- « Moniteur belge », 5 juillet 2007:
Nouveau plan d’expropriation publié au “Moniteur belge”

- ASBL Respire, 4 juillet 2007:
Pétition : Saint-Gilles sans pub !

- « Micro Cité », juillet 2007:
Emission de Radio Panik sur le quartier Midi (écouter)

Juin 2007

- Comité du quartier Midi, 30 juin 2007:
Pour ne pas taxer les promoteurs,
Saint-Gilles revisite la définition de “l’abandon”

- Comité du quartier Midi, 30 juin 2007:
Problèmes de sécurité dans le quartier Midi: la Commune démunie ?

- Compte-rendu de la Commission de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme
et de la politique foncière du Parlement bruxellois, 28 juin 2007:
Question orale au Ministre-Président Charles Picqué

- Dépêche Belga, 28 juin 2007:
Bxl-gare du Midi: on continuera à construire des bureaux (Picqué)

- ASBL Respire, 27 juin 2007:
Lettre aux autorités communales de Saint-Gilles
au sujet des dispositifs publicitaires du quartier Midi (îlot C)

- “Le Soir”, 27 juin 2007:
Une concertation sans doute favorable

- TV Brussel, 26 juin 2007:
Leefbaarheid van Zuidwijk in het gedrang

- Inter-Environnement & BRAL, 25 juin 2007:
Le quartier Midi bouge : oui, mais à contre-sens !

- Comité du quartier Midi, juin 2007:
Projets de bureaux et hôtels en commission de concertation le 26 juin

- “Humeur allochtone”, 16 juin 2007:
Mohammed Mouniati : “Ce n’est pas catholique!”

- “Le Soir”, 15 juin 2007:
Bruxelles-Midi ira en appel

- “Des bulles”, 14 juin 2007:
Saint-Gilles, un “chantier” de plus pour Di Rupo

- “Chacun pour soi”, 14 juin 2007:
Le PS, ennemi des petites gens

- « The Bulletin », 14 juin 2007:
Midi Station neighbourhood makeover

- “Humeur allochtone”, 13 juin 2007:
Comment la Région chasse les pauvres de Saint-Gilles…

- “La Dernière Heure”, 13 juin 2007:
Indemnités six fois plus élevées

- “La Capitale”, 13 juin 2007:
La Région paie très cher ses lenteurs

- “Le Soir”, 13 juin 2007:
Région condamnée au quartier du Midi

- Comité du quartier Midi, 12 juin 2007:
La Région de Buxelles-Capitale sévèrement condamnée
pour sa “stratégie de pourrissement” du quartier Midi

- « Le Soir », 6 juin 2007:
Démolitions massives au Midi

- CEMAB, 5 juin 2007:
Quartier Midi: les démolitions continuent

- « AlterEchos », 1er juin 2007:
Rififi au quartier du Midi

Mai 2007

- « La Tribune de Bruxelles », 31 mai 2007:
Quartier Midi, quartier maudit ?

- Comité du quartier Midi, 31 mai 2007:
La Région joue l’intimidation

- Comité du quartier Midi, 29 mai 2007:
Lettre ouverte à la Commune de Saint-Gilles

- Comité du quartier Midi, jusqu’au 11 juin 2007:
Projets de bureaux et hôtels à l’enquête publique pour l’îlot C

- « La Dernière Heure », 21 mai 2007:
Le calvaire de la rue de Norvège

- Comité du quartier Midi, mai 2007:
Les habitants oubliés de la rue qui n’existe plus…

- Comité du quartier Midi, mai 2007:
Bruxelles-Midi réellement “hors-jeu” ?

- “La Tribune de Bruxelles”, 17 mai 2007:
Comment tuer un quartier populaire ?

- CEMAB, 1er mai 2007:
Comment démolir un quartier… et ses habitants

Avril 2007

- “Le Soir”, 20 avril 2007:
Entente ou favoritisme ?

- “La Tribune de Bruxelles”, avril 2007:
Le PS bruxellois dans l’oeil du cyclone

- “Le Soir” du 18 avril 2007
Brasier mortel au Midi
+ Recrudescence des squats dans le quartier

- Dépêche Belga, 17 avril 2007
L’incendie serait d’origine criminelle

- Comité du quartier Midi, 17 avril 2007:
Incendie mortel au quartier Midi: un drame prévisible…

- “Le Soir en ligne” / Belga, 17 avril 2007:
Incendie mortel à Saint-Gilles

- “Le Soir” du 16 avril 2007
Pas de pas de côté à Etterbeek

- Comité du quartier Midi, 15 avril 2007:
Le Président de la SA Bruxelles-Midi et un administrateur
d’Espace Midi parmi les inculpés d’une affaire de fraude

- Comité du quartier Midi, avril 2007:
PS et MR votent le nouveau plan d’expropriation

- Comité du quartier Midi, avril 2007:
Saint-Gilles se prive volontairement d’impôts sur les immeubles vides

- Comité du quartier Midi, avril 2007:
Une exposition “bien modeste” à l’Hôtel Ibis

- “Le Soir” du 14 avril 2007:
Des projets sur les rails du TGV

- « La Libre Belgique » du 13 avril 2007:
Immobilier à Bruxelles: 7 inculpations

- « La Libre Belgique » du 13 avril 2007:
Jean Thomas: le profil type du promoteur immobilier

- « Le Soir » du 11 avril 2007:
Mutation en marche au quartier du Midi

- « Le Soir » du 6 avril 2007:
Saint-Gilles sous perfusion régionale

- ImmoScan.be, 5 avril 2007:
Nouveau plan d’expropriation pour le quartier du Midi

- Comité du quartier Midi, avril – juin 2007:
Projections-débats autour de « Dans dix jours ou dans dix ans »,
un film sur la « revitalisation » du quartier Midi…

- Comité du quartier Midi, avril 2007:
Le quartier Midi à l’horizon… 2012

Mars 2007

- Comité du quartier Midi, mars 2007:
Reprise des démolitions dans l’îlot C:
comment mieux décourager les habitants?

- Comité du quartier Midi, mars 2007:
Confusion et « concertation » à la saint-gilloise

- Comité du quartier Midi, mars 2007:
Des pubs pour “lutter contre les squats”!?

- Comité du quartier Midi, mars 2007:
Picqué en force au MIPIM 2007

- « Echanges et partenariats », mars 2007:
Chronique d’un quartier de Bruxelles:
quand Manhattan rencontre le Midi…

Janvier 2007

- Comité du quartier Midi, janvier 2007:
Un échevin pour le quartier Midi!

- Comité du quartier Midi, janvier 2007:
Birkiye débarqué, Jaspers débarque!

- 30 janvier 2007:
Avis de la Commission de concertation de la Commune de Saint-Gilles
(point n°3 en page 3) sur un projet de logements et parkings rue de
Russie (promoteur: Espace Midi).

- « AlterEchos » du 19 janvier 2007:
Quartier du Midi : un tournant
dans le développement du projet urbanistique ?

- « Le Soir » du 4 janvier 2007:
Au Midi, un nouveau plan d’expropriation

____________

> 2006

Novembre 2006

- « La Tribune de Bruxelles », 9 novembre 2006:
Expropriations au quartier Midi: plus de base légale!

- RBDH, novembre 2006:
Plan logement: où en est-on?

Octobre 2006

- « La Dernière Heure », 30 octobre 2006:
Nouveau projet au quartier Midi

Septembre 2006

- “Le Soir”, 12 septembre 2006
Divorce au sein de l’Atelier d’Art Urbain

- CEMAB, septembre 2006:
Le Quartier du Midi résiste !

- “La Tribune de Bruxelles”, septembre 2006 (spécial élections communales)
Saint-Gilles : quels aménagements aux abords de la gare du Midi?

Août 2006

- « Le Soir », 28 août 2006:
Quel avenir au Midi?

- « La Libre Belgique », 23 août 2006:
Bruyants travaux

- « La Capitale », 22 août 2006:
Les gens du Midi lancent un SOS

- « Le Soir », 22 août 2006:
Les habitants dénoncent les destructions!

- « La Dernière Heure », 22 août 2006:
Les travaux font trop de bruit

- Comité du quartier Midi, 21 août 2006:
Quartier Midi : “J’arrive plus à dormir”

Juillet 2006

- « La Libre Belgique », 28 juillet 2006:
« Pas facile mais il faut le faire »

- « La Libre Belgique », 28 juillet 2006:
Expropriations d’extrême urgence

- « Chacun pour soi », 28 juillet 2006:
Le fait du Prince

- « Le blog de Mateusz », 27 juillet 2006:
Exproprier ou ne pas exproprier?

- IEB et BRAL, 26 juillet 2006:
Conférence de presse d’Inter Environnement et du Bral:
positions communes sur le quartier Midi

Mai 2006

- Mai 2006:
Inauguration du commissariat « Midi » à Saint-Gilles

- « Respire », mai 2006:
La Place Broodthaers à Saint-Gilles

Avril 2006

- « La Libre Belgique », 1er avril 2006:
La SA Bruxelles-Midi passe la main

Mars 2006

- « Bruxelles en mouvements », 30 mars 2006:
Quartier du Midi: proposition indécente

- « La Tribune de Bruxelles », 16 mars 2006:
Le Midi perd le Nord

Janvier 2006

- Janvier/mars 2006:
Censure et « a(rt)ctivisme » au Centre culturel Jacques Franck

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> 2005

Août 2005

- Comité du quartier Midi, août 2005:
Le festival « PleinOPENair » passe par le Midi

Juillet 2005

- Comité du quartier Midi, 16 juillet 2005:
La Région bruxelloise crée la Société d’acquisition foncière (SAF)
sur le modèle de la SA Bruxelles-Midi

- « Le Soir », 16 juillet 2005:
Des logements, avenue Fonsny?

- « Le Soir », 15 juillet 2005:
Gare aux bureaux au quartier du Midi!

- Comité du quartier Midi, 13 juillet 2005:
Rencontre entre le Comité du quartier Midi et la SA Bruxelles-Midi

- Comité du quartier Midi, 6 juillet 2005:
Françoise Dupuis réagit à la proposition associative sur le Plan Logement

- Carte blanche publiée dans « Le Soir », 6 juillet 2005:
Les habitants du quartier Midi ne sont pas les pièces d’un puzzle…

- « Le Soir », 6 juillet 2005:
Remettre le logement sur les rails au Midi

- « La vie du net » (« Le Soir en ligne »), 5 juillet 2005:
Des voisins plutôt que des bureaux

- Comité du quartier Midi, 4 juillet 2005:
Des terrains à Bruxelles pour le Plan logement!

Juin 2005

- Comité du quartier Midi, 28 juin 2005:
La SA Bruxelles-Midi vend ses terrains sur l’îlot C

- « La Capitale », 25 juin 2005:
Appel à l’aide des gens du Midi (pas disponible)

- « La Dernière Heure », 25 juin 2005:
Le quartier Midi réagit (pas disponible)

- « Le Soir », 25 juin 2005:
Le quartier Midi se retrouve à quai + La rue de Norvège n’existe plus

- « Het Nieuwsblad », 25 juin 2005:
Bewoners Zuidwijk vechten tegen onteigening

- « Le Soir », 6 juin 2005:
Quartier du Midi: Ecolo s’inquiète

- « AlterEchos », 13 juin 2005:
Rénovation des abords de la gare du Midi: engtre spéculation et relance de l’action publique (pas disponible)

- « Brussel Deze Week », 9 juin 2005:
Tweede adem voor de Zuidwijk (pas disponible)

- « Het Laatste Nieuws », 7 juin 2005:
« Niemand wil bouwen op plaats waar stad onteigent » (pas disponible)

- « La Dernière Heure », 4 juin 2005:
Charles Picqué annonce un nouvel élan au réaménagement des abords de la gare

- « De Morgen », 4 juin 2005:
Brusselse Zuidwijk bouwt tegen beter weten in (pas disponible)

- « Le Soir », 2 juin 2005:
Fête des voisins, pas des bureaux !

- « La Dernière Heure », 1er juin 2005:
A Saint-Gilles, entre friches et chantiers (pas disponible)

- « De Morgen », 1er juin 2005:
Brusselse Zuidwijk geeft burenfeest met boodschap (pas disponible)

Mai 2005

- « Le Soir », 28 mai 2005:
Le quartier du Midi poursuit sa mutation

- Comité du quartier Midi, mai 2005:
La création du Comité du quartier Midi

Le quartier Midi bouge : oui, mais à contre-sens !

- Communiqué de presse Inter-Environnement & BRAL, 25 juin 2007

Le 26 juin 2007 à 10h, la commission de concertation de Saint-Gilles se réunira pour aborder une fois de plus le triste sort du quartier Midi. Le Brusselse Raad voor het Leefmilieu et Inter-Environnement Bruxelles ont décidé de s’associer au comité Quartier Midi et aux derniers habitants restant dans ce quartier démoli pour les soutenir dans leur demande. Les associations et les habitants exigent qu’après quinze ans de déni de leur existence et de leur quotidien, un revirement soit opéré à l’occasion de la mise à l’enquête de trois demandes de permis d’urbanisme portant sur l’îlot C. En pleine crise du logement, le projet prévoit, sans état d’âme, la construction de 32.000 m2 de bureaux dans un quartier où l’offre dépasse déjà largement la demande, et pas le moindre m2 dédié à l’habitation. Sa mise en oeuvre suppose la destruction de quatre maisons, sans compter celles déjà expropriées et démolies et les 19 autres en sursis. Vous avez dit revitalisation ?

Les démons du Midi

En 1992, suite à l’arrivée du TGV au sud de Bruxelles, le conseil communal de Saint-Gilles adopte un plan particulier d’affectation du sol (PPAS) en vue de réaménager le quartier Fonsny. Ce PPAS fait la part belle aux infrastructures de bureau et hôtelière en faisant fi du logement. Pour mener ce projet tambour-battant, la Région crée la S.A. Bruxelles-Midi en 1992, société à but lucratif contrôlée par la Région. La société sous-capitalisée (75 millions d’euros) est censée racheter 165 parcelles. Elle ne pourra le faire qu’à des prix indécents, c’est-à-dire largement en dessous de la valeur du marché, comme le démontre le récent jugement incisif du juge de paix de Saint-Gilles rendu 31 mai 2007. Quinze ans plus tard, seules certaines parcelles de bureaux construites ont trouvé acquéreur, les logements existants se dégradent et les expropriations dites d’utilité publique et d’extrême urgence se poursuivent.

Non à un PPAS vide de logements

Déjà en 2002, les associations contestaient l’absence de logements prévus dans l’îlot C et proposaient de garantir la continuité de l’habitat le long de la rue de Mérode. L’objectif était d’assurer la transition, en intérieur d’îlot, entre la fonction administrative qui doit rester tournée vers la gare du Midi, et la fonction résidentielle ouverte sur les quartiers habités de Saint-Gilles. Cette demande est toujours d’actualité : le PPAS n’exclut pas catégoriquement le logement dans l’îlot C et prévoit une tolérance de 5 % de surfaces planchers. Le Comité Quartier Midi et les associations demandent que la Région fasse un usage plein et entier de cette tolérance. A l’heure où certaines communes transforment du bureau en logement et où la Région tente péniblement de trouver des terrains pour son Plan logement, il est outrageant de voir expropriées et démolies des maisons dans le seul objectif de construire du bureau dans un quartier déjà bien fourni. Préserver la mixité de l’îlot sera tout à l’avantage tant des habitants que des navetteurs et autres visiteurs qui échapperont ainsi à la dévitalisation qui sévit dans les quartiers dédiés exclusivement aux bureaux.

Rénovation plutôt que démolition

La piste de la rénovation des logements existants doit être fermement envisagée tant pour des raisons humaines que de durabilité. Pendant quinze ans, les pouvoirs publics ont empêché les habitants de s’investir dans leur lieu de vie générant par là-même la dépréciation du quartier et des habitations. Il n’y a aucune utilité publique à chasser ces habitants : ceux-ci doivent se voir offrir la possibilité de rester dans un logement rénové au frais de la Région, seule responsable de la dégradation du bâti existant. Cette rénovation devrait bien entendu tenir compte des normes à appliquer en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.
C’est en maintenant ce tissu urbain vivant que les abords immédiats de la gare seront plus humains et conviviaux et non en installant des œuvres d’art comme préconisé dans la Déclaration de politique générale (2006-2012) du Collège échevinal de Saint-Gilles.

Un accompagnement social tangible

Le Comité Quartier Midi a déjà fait savoir à plusieurs reprises sa déception concernant les mesures censées accompagner les habitants délogés. De nombreuses lacunes émaillent le plan d’accompagnement : les locataires ne sont pas relogés, les immeubles prévus dans les nouveaux projets ne sont pas destinés à reloger les locataires expulsés, l’aide ne concerne pas les personnes résidant depuis 2004. Les associations demandent qu’il soit remédié à ces lacunes. En outre, les associations regrettent que la commune n’ait pas profité de l’enquête publique pour initier le travail d’information qu’elle prévoit pour septembre et déplorent le traitement séparé de ce qui constitue un seul et même projet, dont l’ampleur aurait mérité une réunion publique d’information. Ceci aurait permis aux usagers de se forger une opinion et d’en témoigner auprès de la commission de concertation.

Une affectation compensatoire des charges d’urbanisme

Subsidiairement, les associations souhaitent que les charges d’urbanisme générées par les nouvelles surfaces de bureaux (près de 4 millions d’euros), ainsi que les taxes sur les immeubles abandonnés et terrains vagues que la commune doit percevoir (puisque le plan d’expropriation est obsolète) soient affectées aux logements dans le quartier.

Le réflexe d’une mobilité durable

Enfin, les associations regrettent que la scission du projet en trois demandes de permis ait permis au demandeur d’échapper à la réalisation d’une étude d’incidence. En effet, le projet comporte la réalisation de 208 parkings, une telle étude étant rendue obligatoire à partir de 200 emplacements. Le quartier bénéficie d’une excellente desserte permettant d’explorer les facettes de la mobilité alternative à la voiture, sans compter la présence d’un parking public (le parking Midi de 1650 emplacements) largement sous-exploité à l’heure actuelle.

En conséquence, Inter-Environnement Bruxelles, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu et le Comité Quartier Midi considèrent que les raisons qui ont poussé à l’élaboration d’un tel projet, il y a 15 ans, ne sont plus valables et souhaitent que le projet soit revu afin de mieux intégrer et préserver l’intérêt des habitants et du quartier et de maintenir du logement tout le long de la rue de Mérode.

Contacts :

IEB : Sarah Duray – 02/548.39.45 – sarah.duray@ieb.be et Claire Scohier – 02/548.39.46 – claire.scohier@ieb.be.
BRAL : : Maarten Roels – maartenroels@bralvzw.be – 02/217.56.33.
Comité du Quartier Midi : comite@quartier-midi.be.

La Région de Bruxelles-Capitale sévèrement
condamnée pour sa « stratégie de pourrissement »
du quartier de la gare du Midi à Bruxelles

Un jugement du 30 mai 2007 condamne la Région de Bruxelles-Capitale pour avoir « bafoué de manière arrogante » plusieurs droits de l’homme dans sa gestion du « réaménagement urbain » des abords de la gare du Midi et plus particulièrement du plan particulier d’affectation du sol (PPAS) Fonsny n°1, jumelé depuis 1992 à plusieurs plans d’expropriation qui n’ont pas fini de ravager quatre îlots de maisons dans le bas de Saint-Gilles.
Le jugement dénonce « un modèle d’administration mal conçue et malfaisante » coupable de « harcèlement administratif systématique et continu » à l’égard des expropriés, de « manoeuvres dilatoires » et d’« attitudes injurieuses » dans le chef de la Région et de la société privée qu’elle a mise en place pour gérer ce dossier, la SA Bruxelles-Midi.

Contrairement aux apparences qu’elles veulent donner, la Commune de Saint-Gilles, la Région de Bruxelles-Capitale et la SA Bruxelles-Midi sont bien responsables de la lenteur mise à « revitaliser » les 4 îlots du PPAS Fonsny n°1 dans le quartier du Midi à Saint-Gilles (Bruxelles).

En publiant les extraits d’un jugement prononcé en mars dernier par le tribunal de Justice de Paix du Canton de Saint-Gilles, un article de « La Tribune de Bruxelles » (le 31 mai 2007) donne un éclairage nouveau sur ce que la justice a désormais qualifié de « stratégie de pourrissement ».

L’affaire ici jugée concerne l’expropriation par la Région bruxelloise d’une maison située dans le périmètre du PPAS Fonsny n°1. Après un jugement provisoire qui, selon « La Tribune de Bruxelles », a « littéralement carbonisé la gestion des autorités publiques dans ce dossier », un jugement définitif vient d’être rendu dans la même affaire. Celui-ci accorde à l’exproprié des indemnités près de six fois supérieures à celles que l’expropriante lui concédait lors de la « négociation à l’amiable » ! Mais au-delà du cas particulier, ce sont les pratiques des autorités publiques dans le quartier du Midi qui y sont fustigées…

• Les autorités jugées responsables de la dégradation du quartier

Dans ses attendus, le jugement fait clairement le lien entre « la rumeur d’expropriation suscitée et alimentée par le pouvoir public durant les années précédant le premier plan d’expropriation de 1992″ (et non 1996 comme l’on croit souvent) et le processus de dégradation du quartier. Il confirme sans ambages que l’« état de délabrement, et partant la moins-value » — c’est-à-dire aussi la baisse des valeurs immobilières et le « trouble moral grave de la vie quotidienne » enduré par les propriétaires et les habitants — « résultent du seul fait, de surcroit fautif, de l’expropriante » (la Région de Bruxelles-Capitale).

Même si « l’expropriante persiste à nier l’évidence de sa triple démarche dommageable aux citoyens », le jugement établit le début du pourrissement du quartier aux années précédent 1992. « A la phase passive de pourrissement (de 1975 à 1991) durant laquelle les pouvoirs publics mirent fin à tout effort de réhabilitation du quartier et où le bruit de l’expropriation dissuada de nombreux riverains à entreprendre quelque effort de maintien en état, succéda la phase active de pourrissement (de 1991 à nos jours) ».

Durant cette période, la Région (parfois en son nom, parfois via la SA Bruxelles-Midi) « acquit et expropria à la petite semaine, démolissant l’un immeuble, abandonnant l’autre ou obturant un troisième, avec pour résultat des infractions systématiques graves à l’hygiène publique, les occupations sauvages, le vandalisme, l’insécurité, les incendies mortels ». Le jugement estime que « l’expropriante livra par la même occasion le quartier aux « marchands de sommeil », comme le révèle trente années de vues des lieux dans le quartier ».

• « Extrême urgence » ou spéculation… à la baisse?

Depuis le premier plan d’expropriation pris dans le quartier en 1992, seulement 7 maisons ont été expropriées par voie judiciaire. Quinze ans et trois plans d’expropriation plus tard, la stratégie des autorités consiste toujours à prendre des arrêtés d’expropriation tout en évitant de les appliquer. Les autorités préférent les « négociations à l’amiable » à la procédure prévue par la loi de 1962 sur « l’extrême urgence et l’utilité publique », dont elles ont pourtant choisi de se prévaloir dans ce dossier. Cette étape judiciaire est censée garantir aux expropriés une « juste indemnité » leur permettant de se réinstaller dans les mêmes conditions et d’être indemnisés pour les dommages créés par l’expropriation (ou par la menace d’expropriation, nuance qui prend ici toute son importance).

Pourquoi la Région rechigne-t-elle à amener les expropriés devant le juge de paix, alors que celui-ci est obligé de statuer dans les dix jours suivant la convocation, permettant ainsi à l’expropriante d’opérer très rapidement? Pourquoi les potentiels expropriés reçoivent-ils toujours des propositions inacceptables de la part de Bruxelles-Midi, alors que le Ministre-Président Charles Picqué avait déclaré en mars 2006 au Parlement bruxellois qu’il recourerait désormais aux services du Comité d’acquisition d’immeubles (fédéral) et aux expropriations judiciaires? Sans doute parce que la Région ne se fait pas la même idée que le juge de la « juste indemnité » que doivent toucher les propriétaires pour se reloger…

En utilisant « l’extrême brièveté des délais de citation dans la loi du 26 juillet 1962 et l’exclusion des voies de recours de l’appel et de l’opposition en cas de défaut », la Région impose aux potentiels expropriés « de rester constamment présent et aux aguets » durant toutes les années que la menace pèse, « une absence de plus de huit jours étant exclue« .

En procédant de la sorte (menacer d’expropriation en extrême urgence sans jamais l’appliquer, interdire la rénovation, proposer des prix « amiables » dérisoires…), « plusieurs droits de l’homme (…) ont été bafoués de manière arrogante par l’autorité publique ».

Le juge a donc remis les choses en place. Contrairement aux affirmations de la Région (lesquelles sont également distillées dans les médias par la Commune de Saint-Gilles), ce ne sont pas les expropriés qui retardent l’expropriation. « C’est l’expropriante seule qui diligente les acquisitions selon son seul arbitre et sans le moindre égard pour le planning des expropriés potentiels et sans même leur annoncer un planning ».

• Le « faux » plan d’expropriation et le « plan secret » de Charles Picqué…

Le jugement précise « que décréter en 1992 une expropriation d’extrême urgence mise en oeuvre en 2007, moyennant un avertissement de dernière minute, en dit suffisamment long ».

Il fait ainsi référence au premier plan d’expropriation, conçu et voté en 1992 par la Commune de Saint-Gilles. L’affaire ici jugée ne compte pas la Commune parmi les parties, seule l’expropriante (la Région) et le propriétaire exproprié sont à la cause. Le jugement ne s’y attarde donc pas plus mais ce plan était en quelques sortes un « faux »: il n’eut jamais d’existence juridique et son le seul effet fut d’accélérer la dégradation du quartier et d’y faire baisser les valeurs immobilières.

En novembre 1992, Charles Picqué déclara d’ailleurs au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale: “La société Bruxelles-Midi est une structure intéressante qui pourra développer un plan d’action jugulant les effets pervers de la spéculation… Un plan qui, pour réussir, doit rester secret”.

Le Comité du quartier Midi publie sur son site internet un dossier (« Le plan secret de Charles Picqué pour le Midi », à lire sur www.quartier-midi.be) qui permet de mieux comprendre les intentions et les mécanismes de ce « plan secret ».

Les jugements du 7 mars et du 30 mai 2007 confirment cette analyse. En 2004, soit 12 ans après le premier plan d’expropriation et 6 ans après le second, le propriétaire concerné se vit proposer une première offre « amiable » de la SA Bruxelles-Midi, qui lui proposait selon le juge un « prix ridicule ». Trois ans plus tard, une seconde « indemnisation limitée au terrain, offerte par l’expropriante », est jugée à nouveau « peu sérieuse et injurieuse ».

Et pourtant, la Région ne pouvait pas ignorer la valeur de cette maison en 1992, puisqu’elle avait fait expertiser à l’époque toutes celles qui étaient frappées par le plan d’expropriation. Cette expertise (effectuée, de surcroît, unilatéralement pour le compte de la Région) révèle que la valeur à l’époque était déjà de loin supérieure au prix proposé… 15 ans plus tard par le Comité d’acquisition pour le compte de la Région!

Il y a donc bien spéculation à la baisse: « si l’immeuble se trouve aujourd’hui en mauvais état apparent et inhabitable, cela ne résulte pas de l’abandon par l’exproprié, mais de la stratégie de pourrissement mise en oeuvre par l’expropriante », tranche le jugement. Qui poursuit « qu’il va de soi que cette stratégie permet de surcroît à l’expropriante de se prévaloir de points de comparaison voisins qui lui sont favorables » (lors d’une expropriation judiciaire, la technique utilisée pour fixer la valeur d’une maison consiste à la comparer avec la valeur de maisons équivalentes récemment vendues dans le même quartier ou dans un quartier similaire).

• Le « sous-financement » de Bruxelles-Midi comme justification à « la lenteur de l’opération »? « Nul ne tolérerait qu’un citoyen averti achète délibérément un immeuble sans en avoir les moyens« , tranche le juge.

Depuis une interpellation au Parlement régional en 2005, Charles Picqué explique que le sous-financement de « l’opérateur public » Bruxelles-Midi, doté à l’époque d’à peine 75 millions de francs belges (soit le prix, selon les valeurs de l’époque, d’une petite dizaine de maisons sur les 165 qu’il s’agissait d’exproprier), a été la cause principale de la lenteur de l’opération. Il oublie d’ajouter qu’il porte lui-même la responsabilité de ce sous-financement, décidé lorsqu’il était déjà aux commandes de la Région.

Mais selon le juge, cette excuse relève plutôt de l’aveu. Si la Région n’avait pas les moyens d’exproprier, alors « les deux premiers plans d’expropriation (celui de 1992 et celui de 1996 – NDLR) constituent une faute lourde équipollente à de la mauvaise foi du pouvoir public ». En effet, « nul ne tolérerait qu’un citoyen averti achète délibérément un immeuble sans en avoir les moyens ». Et nul ne peut tolérer que des pouvoirs publics brandissent une menace d’expropriation – qui plus est en « extrême urgence » -, avec toutes les conséquences que cela comporte, sans avoir les moyens d’exproprier…

Au passage, le jugement écorne la construction juridique complexe, confuse et opaque mise en place par les autorités dans ce dossier: « Il y va d’un modèle d’administration mal conçue et malfaisante ». C’est la SA Bruxelles-Midi qui est ainsi disqualifiée et le rôle de l’administration publique qui est questionné.

« L’intermédiaire créé par le pouvoir public, étant le véhicule « Bruxelles Midi », créa de surcroît par sa seule existence un brouillard et une équivoque de nature à installer le trouble dans l’esprit des citoyens concernés quant à l’interlocuteur qualifié, ayant tantôt à faire à l’un pouvoir, tantôt à l’autre, tantôt à un troisième opérateur. (…) ;
Que la circonstance que ce véhicule ne fut manifestement pas financé adéquatement devait, de plus susciter chez les fonctionnaires y délégués des questions quant à leur propre crédibilité morale à l’égard des citoyens et à tout le moins une grande réserve;
Qu’en tant que service public, l’administration doit à tout moment agir au service du citoyen et faire preuve d’une indépendance raisonnable à l’égard du pouvoir politique et d’impartialité ». Le jugement considère que, dans ce dossier, l’administration a failli à son devoir de « mériter la confiance du citoyen, comme tout service public ».

• La Région a « bafoué de manière arrogante » plusieurs droits de l’Homme

Le jugement considère « que les menées de l’expropriante ont littéralement empoisonné la vie psychique » de l’exproprié. Pire, « qu’il y va de harcèlement administratif systématique et continu, de manoeuvres dilatoires, de réponses évasives, de production de brouillard quant à l’identité de l’interlocuteur administratif qualifié et d’attitudes injurieuses ». Et « qu’un homme normal ne peut vivre pareille expérience qu’au prix d’un dégoût profond envers un Etat malfaisant, en l’espèce, et d’une transformation caractérielle néfaste, dont tout l’entourage pâtit ».

Il condamne ainsi la Région a verser, outre la valeur vénale de l’immeuble concerné, toute une série d’indemnités, notamment pour atteintes aux droits de l’homme et pour un total de six fois supérieur aux propositions de la SA Bruxelles-Midi. Cela confirme que les propositions « amiables » de Bruxelles-Midi sont fortement défavorables aux expropriés potentiels.

C’est tout le paradoxe de cette affaire: ce jugement risque encore de freiner encore les « ardeurs » d’expropriation de la Région — ou en tout cas la pousser à poursuivre les « négociations amiables » — alors que les derniers propriétaires et habitants concernés veulent avant tout que leur cauchemar s’arrête au plus vite.

Ce sera soit les expropriés, soit la collectivité qui payera pour les errements des pouvoirs publics dans ce dossier. En effet, soit les propriétaires, habitants et commerçants expropriables font les frais d’une spéculation à la baisse. Soit ils sont indemnisés de manière juste (c’est-à-dire de façon à pouvoir se réinstaller dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils vivaient en 1992), mais alors la Région devra débourser des sommes dont elle ne dispose probablement pas. Et dans ce cas, ce sont des subsides fédéraux (Beliris), régionaux (Plan Logement) et communaux (via les charges d’urbanisme) qui viendront renflouer cette opération.

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