[ Lire notre rubrique Actualités pour les dernières infos ]

Midi : nouveau plan d’expropriation malmené

- ImmoScan.be, 6 septembre 2007

Amené à voter un ultime plan d’expropriation, le conseil communal saint-gillois a été interpellé par le passage en force et l’opacité de la procédure actuelle. 22 maisons des îlots A (Fonsny, Claes Suède, Mérode) et D (Fonsny, Mérode, Russie et Angleterre) sont concernées par les dernières mesures : expropriations, à moindre coût, et démolition.

Après avoir rappelé la caducité des plans précédents, le conseiller écolo Alain Maron s’est inquiété de la mise en œuvre de cette dernière mouture. Les évaluations des propriétés par la SA Bruxelles Midi sont inférieures et disproportionnées par rapport au prix du marché, à tel point qu’au printemps passé, un juge de paix de Saint-Gilles avait fixé le montant d’un rachat à six fois celui proposé !!!

Par ailleurs, les Verts restent dubitatifs quant à l’opportunité de la démarche d’une expropriation massive : « Les maisons unifamiliales de l’îlot A pourraient être réhabilitées. On a pris le parti de tout raser pour y reconstruire du logement, plus dense » confirme leur chef de file. Sans plus de précision quant à la répartition de logement moyen et de logement social. Officiellement, rien de concret n’a été avalisé et le flou reste total. Ce qui impliquerait que ce projet ne sorte de terre avant de nombreuses années.

S’il convient que c’est là le dernier acte administratif, le comité du quartier Midi, auquel s’adjoignent Inter-Environnement Bruxelles, le Bral (Brusselse raad voor het leefmilieu) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat regrettent la démolition intégrale des cinq îlots : « Il n’est pas nécessaire d’exproprier ou de démolir pour respecter le Pras. L’îlot A 2 pourrait parfaitement faire l’objet d’une rénovation ». Et Gwen Brees, leur porte-parole, de dénoncer le justificatif du plan (arrêter la « dégradation avancée » du quartier) : « le délabrement et l’insécurité sont nés des plans agiés depuis 1992″.

Il est fort peu probable qu’un dénouement heureux se profile pour les derniers propriétaires résistants à la politique de la « dent creuse » initiée par la SA Bruxelles Midi. Rappelons qu’aucun permis de bâtir n’a jusqu’à présent été accordé…

Tags : | | | | | |

La maladie de Bilbao

- « Bruxelles en mouvements », 22 novembre 2007

Elle frappe, insidieuse, les responsables des villes européennes. Bruxelles est atteinte. Son symptôme : le Plan de Développement International (PDI), défini dans ses grandes lignes par une société de consultants, accueilli et défendu par Charles Picqué. Quelle est la pathologie ? La volonté soutenue, irrépressible, de vendre la ville à ceux qui détiennent le pouvoir de l’économie mondialisée. Devenir ville mondiale parmi les autres villes-monde, voilà la réponse contemporaine aux exigences du développement. Pour les élus bruxellois les mieux intentionnés, disons que ce projet vise à l’amélioration des ressources de la population. C’est à l’image de l’économiste anglais Keynes : quand la marée monte, elle fait monter de la même manière les grands et les petits bateaux.

Donc la ville-région doit se vendre dans un schéma complexe où elle demeure en même temps co-propriétaire : elle ne s’aliène donc pas tout à fait, sinon les bénéfices de la vente échapperaient à long terme au vendeur… ce qui serait contraire au but recherché. Donc, il faut vendre : mais l’objet intéresse-t-il quelqu’un ? N’a-t-il pas trop de défauts ? Si, il y en a, des petits et des grands, repérés par les spécialistes du commerce international. Le bijou est trop terne, il ne renvoie pas l’image que l’acheteur voudrait y trouver. Acheter du kitch ne donne pas une belle image de soi. Et cette ville n’est pas une ville lumière. Elle le pourrait, mais le vendeur doit encore faire plus d’un effort. Par exemple : il faut donner un nom à l’objet : celui qui est connu est trop flou, disputé d’ailleurs par d’autres (la Flandre, la Wallonie). Il faut un grand signe, qui mette en relief un atout « fabuleux » : l’Europe. Bruxelles capitale de l’Europe : cela doit être porté par plusieurs gestes qui vont de la propreté des rues, de meilleurs accès routiers et publics, du dynamisme culturel (tourisme), de grands équipements de loisirs sportifs et autres, un peu de sexe… à un leadership politique « dé-fragmenté », c’est-à-dire une organisation des compétences administratives sur un mode simplifié, favorable à l’acheteur du fameux objet-ville. Deux secteurs ultra-sensibles : la fiscalité et l’urbanisme. Arrêtons-nous ici : oui, une protection du patrimoine… grâce à la mise à l’écart de la Commission des Monuments et des sites ; oui, des grands projets voulus par les investisseurs privés… vite autorisés par la Région… avec le simple avis des communes touchées (ce qui revient à autoriser le secteur privé à jouir des droits du secteur public). Ceci est un exemple concret de dé-fragmentation. Cette dernière n’implique pas que l’on touchera aux dix-neuf communes ni à la trentaine de sociétés de logement social.

Pour améliorer le bijou, la ville-région doit disposer de voisins qui lui soient favorables : les Régions flamande et wallonne et leurs diverses institutions, et les communes de la périphérie. Elle doit aussi rechercher des financements chez ces mêmes voisins parce qu’ils jouissent, déjà maintenant d’ailleurs, de la plus-value qu’elle apporte à tous. Dès lors, il faut accentuer toutes les formes de coopération, de coordinations, de concertation…L’État fédéral est aussi appelé à la rescousse : son aide doit s’amplifier, au risque d’ailleurs qu’il intervienne un peu trop dans la gestion de la Région, mais c’est normal car qui paie commande. Un nouveau ministère fédéral pourrait naître pour s’occuper de Bruxelles : est-ce le début de la mise en œuvre de la tutelle voulue par une certaine opinion flamande ? Et l’Europe, dans ce plan ? On l’appelle à la table, comme partenaire institutionnel… mais on n’appelle pas les fonctionnaires européens comme contribuables !

L’examen de ces deux textes ne peut que susciter un certain malaise critique. D’abord, si les mots ont encore un sens dans la vie politique, il ne s’agit pas d’un plan mais d’un programme. Nuance importante : en démocratie, un plan est soumis à enquête publique.

Et dans ce programme, les contradictions ne sont pas levées : entre les exigences de mobilité et l’ambition de durabilité, par exemple. Et, plus profondément, ce programme oublie les citoyens autant que les habitants – au contraire, il ne vise que leur mise en vente, pour leur plus grand bien s’entend. À voir !

On aurait pu aller dans un tout autre sens que celui de la soumission à l’économie de la marchandise. Par exemple en construisant une identité forte construite sur : Bruxelles capitale de l’Europe est la ville la plus démocratique d’Europe. Voilà un projet identitaire à construire avec les habitants, dans le cadre de leur multiplicité culturelle et sociale.

Or ceux-ci paraissent bien oubliés : en amont, dans l’élaboration des textes ; et surtout en aval : quand il sera question de réalisation. Lors des grands travaux d’infrastructures de toutes sortes, dans la protection du patrimoine, dans la définition d’une économie se développant dans un contexte de rareté et de cherté de l’énergie, dans le cadre d’une pensée qui met au centre de la politique de l’environnement la politique de la ville, dans la jouissance démocratique des logements…

Quel rôle auront encore les habitants et les commissions de concertation ? L’ancien plan de secteur (1976), le PRAS… éveillaient les habitants à leurs responsabilités personnelles et collectives. Le PDI, même s’il apporte quelques solutions techniques attendues depuis belle lurette, n’ouvre aucune perspective démocratique, tendant à faire croire à ces chers acheteurs que Bruxelles est une ville passive. Il n’ouvre aucune perspective démocratique nouvelle. Il propose plus de richesses – pour qui ? – mais suivant des chemins qui mènent tout droit dans le mur de réalités écologiques. Loin, bien loin de tout signe d’espérance d’égalité et de liberté.

Il faudra pourtant bien se soigner de la maladie de Bilbao.

René Schoonbrodt, ancien président de l’ARAU et d’IEB.

Tags : | | | | | | | | |

Main basse sur la ville, le retour

- « Bruxelles en mouvements », 22 novembre 2007

L’adoption du nouveau « Plan de développement international » marque un tournant dans les politiques urbaines à Bruxelles. En effet, il consacre un nouveau modèle de développement social, économique ou culturel de la ville entièrement subordonné à des critères de compétitivité internationale des territoires urbains. Ce triomphe, certes encore modeste en termes de réalisations de briques et de béton mais déjà manifeste eu égard à la volonté politique affichée, nous procure trois types de sensations : un air de déjà vu (ailleurs), une grande perplexité et un très vif froid dans le dos.

Pour les expliciter correctement, sortons un bref instant de l’arène bruxelloise. Depuis le début des années 1990 environ, on assiste à l’impitoyable montée en puissance d’une nouvelle conception du gouvernement des villes (pardon, de la ‘gouvernance urbaine’) de New York à Londres, bien sûr, mais aussi à Amsterdam, Barcelone, Berlin, Dublin ou Manchester (pour ne citer que quelques exemples en Europe occidentale). Désormais, il faut y ajouter Bruxelles. Ce nouveau modèle repose sur une profession de foi : seule l’attraction d’investissements internationaux en matière de fonctions tertiaires supérieures, de tourisme, de sport-business, de spectacle, etc. serait désormais à même d’assurer le développement urbain. Traduite dans le ‘schéma de base’ du PDI, ce postulat tient en une phrase (page 19) : « le développement international de Bruxelles est le cœur du développement économique, culturel et social de la Ville-Région ».

Décliné de 1001 manières, ce type d’affirmation est à ce point devenu banal que le besoin d’étayer ses dires par une démonstration chiffrée ne se fait plus sentir. Une mise en perspective aurait pourtant été bien utile, mais aussi, il est vrai, contre-productive eu égard au message martelé par le PDI. Sans surprise, le plan insiste sur le fait que Bruxelles doit l’essentiel de son envergure internationale à son statut de « Capitale de l’Europe ». Il ne relève pas pour autant que la présence des institutions européennes contribue pour moins de 15% des emplois ou de la valeur ajoutée totale à Bruxelles (en ce y compris ses effets et ses emplois indirects ou induits). De là à faire du positionnement international de Bruxelles le « cœur » de son « développement économique, culturel et social », il y a une belle marge.

La mise en œuvre de ce modèle appelle une série de priorités en matière de politiques urbaines que l’on retrouve professées dans chaque ville prétendant à assurer son avenir sur la base de leur victoire supposée sur leurs rivales. La place nous manque pour détailler ici ces priorités et leur palette de mises en œuvre. Mettons l’accent sur deux d’entre elles, particulièrement explicites dans le PDI bruxellois. Il y a tout d’abord la construction d’une caricature (pardon, d’une « image de marque ») de la ville ‘innovante’, ‘culturelle’, ‘propre’, ‘festive’, ‘sécurisée’,… et la promotion continuelle de celle-ci (pardon, le « citymarketing »), notamment sur le champ des foires internationales des professionnels de l’immobilier.

Le second élément est l’importance accordée à la réalisation de « projets d’envergure » tels que stades, salles de spectacle, centre de congrès, complexes commeriaux ou temples de la culture marchandisée, avec le Guggenheim de Bilbao comme immuable référence (mais dont les impacts sur le tissu social et culturel local ne sont jamais évoqués). Tout comme le jeu sur les images de la ville, la promesse de grands projets est un puissant appel du pied lancé aux investisseurs immobiliers de tous horizons. La méthode d’élaboration du PDI est, par ailleurs, révélatrice de cette volonté de séduction des milieux immobiliers. Plan sectoriel, non soumis à enquête publique (au contraire du Plan de Secteur, du PRD ou du PRAS), le PDI a été élaboré au départ de la consultation d’une sélection très partiale d’acteurs dont tout ou partie des intérêts se jouent sur la scène internationale et dans laquelle les opérateurs immobiliers occupent une place de choix. De plus, la primeur de sa présentation a été réservée à un séminaire de professionnels du secteur immobilier, non au Parlement.

De la sorte, de vastes portions du territoire urbain se voient dotées d’une nouvelle ‘vocation’ – réserve foncière – et d’une nouvelle ‘mission’ – séduire d’hypothétiques investissements d’envergure internationale. De plus, que ces espaces soient, en fait, parties intégrantes de quartiers populaires densément habités où les besoins sont tout autres, n’empêche apparemment rien.

Il va sans dire que les résultats de telles options urbanistiques sont hautement incertains, du fait de la nature essentiellement spéculative des investissements recherchés comme de la saturation du marché (notamment en matière de bureaux). En revanche, leurs conséquences sociales sont, elles, beaucoup plus prévisibles. D’une part, les emplois créés ne résoudront en rien le problème du chômage de masse. D’autre part, il y a très peu de doute sur le type d’impact qu’aura le bouillonnement recherché du marché immobilier dans une ville où la crise du logement fait déjà des ravages, où le désinvestissement dans le logement social est criant et où les loyers sont libres à chaque changement de bail.

Face à cela, le PDI n’a qu’une formule à proposer, un développement international « au profit de tous », en contradiction flagrante avec une réalité elle-même évoquée en début de document, en termes bien choisis il est vrai (page 12 : « Bruxelles est une ville riche … mais dont la richesse ne profite pas pleinement à ses habitants »). A moins que le plan n’ait trahi le fond de sa pensée en donnant cette définition pour le moins particulière de la promotion de la mixité sociale dans les quartiers populaires : « Il s’agit d’assurer des flux sortants des zones d’interventions prioritaires pour éviter le confinement de la pauvreté dans des ghettos sociaux et d’assurer des flux entrants en stimulant l’installation des classes moyennes dans les zones d’interventions prioritaires » (page 73).

En fin de compte, suivre la logique du PDI laisse augurer de la prolifération prochaine de nombreux autres « petits (ou grands) Manhattan », à l’image du sort actuellement réservé au quartier du Midi.

Jean-Michel Decroly, IGEAT & Mathieu Van Criekingen, ULB

Tags : | | | | | | |

Ecrire aujourd’hui la ville de demain

- « Le Soir », 17 novembre 2007

URBANISME / Une semaine de réflexion sur le devenir de Bruxelles

CHARLES PICQUÉ espère que ce colloque sur la ville permettra d’affiner les politiques urbanistiques régionales.

Dans quelques mois, la Région bruxelloise fêtera son vingtième anniversaire. C’est l’occasion de réfléchir sur les politiques passées et à venir de la Ville-Région. Comment Bruxelles doit-elle se développer ? Faut-il poursuivre les contrats de quartier, continuer la politique de discrimination positive dans certaines zones urbaines ? L’approche territoriale est-elle la bonne ? Les questions se bousculent. Le ministre-président Charles Picqué a donc demandé au SRDU (Secrétariat
régional au développement urbain) de faire le point sur les politiques passées et d’organiser une semaine de réflexion sur le thème de la ville.

Le SRDU s’est mis au travail. Il vient de publier un inventaire des politiques menées la Région entre 1995 et 2005 (il était difficile de reculer davantage à cause des modes statistiques qui ont évolué radicalement dans les années 1990). Le SRDU lance aussi une « semaine de la ville », du 19 au 23 novembre. Il débute par un colloque (19 et 20 novembre) à Flagey, où l’on annonce quelques grandes pointures de l’urbanisme mondial (Pascal Roggero, Jacques Donzelot et bien d’autres).
Intense « brainstorming » qui doit mieux aiguiller la stratégie du développement de Bruxelles pour la génération à venir.

« Le grand enjeu bruxellois (comme celui des autres grandes villes) est de réguler le processus d’exclusion, déclare Charles Picqué. Des quartiers et leurs habitants sont mis sur le côté. Comment corriger cette relégation ? Jusqu’à présent, la Région a travaillé sur une approche territoriale et sur la mixité sociale, clefs de voûte de notre politique. Les outils n’ont pas manqué : contrats de quartier et commerciaux, Beliris, politiques des Fonds européens. Les bons choix ? Cette semaine de réflexion va nous aider. Ce qui ne veut pas dire que nous avons mal travaillé : que seraient ces quartiers difficiles si nous n’étions pas intervenus. La réponse, nous
la connaissons : ils seraient aujourd’hui totalement hors du contrôle social. »

Affiner le tir N’empêche que l’on peut affiner le tir, mieux coordonner les actions. « Si certains quartiers vont mieux… d’autres vont moins bien », admet le ministre président. Autre problème lancinant : les finances communales.

« Il faut être critique, ajoute Charles Picqué. Je pense que nous devons aborder ces questions en complétant notre approche territoriale par le biais socio-économique. On peut rénover un quartier entier. Mais si l’on néglige de s’occuper du chômage (dans certains secteurs, la moitié des jeunes sont sans emploi), on perd son temps ! »

Le colloque, présidé par Marie-Laure Roggemans, va nourrir cette réflexion. Outre l’approche internationale, il mettra en place des ateliers sur Bruxelles. Seront abordés la mondialisation, le devenir des villes moyennes, le type de gouvernance (une participation accrue des acteurs privés ?), les outils (les plans d’urbanisme tels que le Pras, les mécanismes de concertation, les spécificités bruxelloises comme les charges d’urbanisme), etc. « Cette réflexion ne remettra pas en cause notre politique urbaine, pense Charles Picqué. Mais elle permettra de lui donner des accents nouveaux. »

Bref, une démarche bien nécessaire. Dommage que la Région n’ait pas fait cet exercice intellectuel plus tôt.

FRANCOIS ROBERT

Tags : | | |

Attention : « développement international »
à l’horizon !

Après le PRD (Plan régional de développement), le PRAS (Plan régional d’affectation du sol), les PPAS (Plans particuliers d’affectation du sol), les schémas « directeurs » ou « de développement », les ZIR (Zones d’intérêt régional), la ZIRAD (Zone d’intérêt régional à développement différé), les zones levier, les contrats de quartiers et autres contrats commerciaux, voici la dernière trouvaille de la Région bruxelloise: le PDI, pour « Plan de développement international de Bruxelles ».

Le « schéma de base » du futur PDI (lire le document intégral), commandé par la Région bruxelloise à Price Waterhouse Coopers, un cabinet de services financiers, de conseil et d’expertise technique, a été dévoilé récemment par Charles Picqué lors d’un séminaire immobilier. Ce n’est pas anodin. Il n’y a qu’à lire la liste des personnes rencontrées par Price Waterhouse Coopers dans l’élaboration de ce document, pour comprendre qu’il s’agit d’un instrument de la promotion immobilière et commerciale de Bruxelles. Aucune association d’habitants n’a été consultée, par exemple. Outre des recommandations en terme de « politique d’image », de « marketing de ville », pour « renforcer l’attrait de Bruxelles à l’étranger » et en faire une vraie « City of business », ce document de 100 pages identifie une série de « pôles économiques » à développer et désigne plus particulièrement 10 « zones stratégiques » pour le « développement international » de la région :

1. le Quartier européen,
2. le Quartier du Mont des Arts et le Pentagone,
3. la zone-levier Heysel,
4. le Quartier de la Gare du Midi,
5. la zone-levier Tours et Taxis,
6. la ZIR Cité administrative,
7. la zone-levier Josaphat,
8. la zone-levier Delta,
9. la ZIR Gare de l’Ouest,
10. la ZIRAD Schaerbeek-Formation.

Et la mention « Pôle business du futur » est décernée… au quartier Midi !

On laissera aux habitants des quartiers concernés le soin de commenter la direction prise par ce « nouvel outil de gouvernance » et de planification dont la Région a voulu se doter.

En qui concerne le quartier de la gare du Midi, notons qu’il est désigné dans le PDI comme « nouveau pôle de développement économique de Bruxelles à destination du business international ». Dix-sept ans après l’élaboration des premiers plans, on pourrait être tenté d’en rire… Faut-il rappeler que les projets menés en la matière par la Région (notamment via la SA Bruxelles-Midi) ont donné lieu à un véritable fiasco urbanistique et humain? Qu’ils sont encore loin d’être achevés et que le quartier n’est pas près d’avoir pansé ses plaies? Que la Commune de Saint-Gilles est en train d’adopter son cinquième plan d’expropriation pour en terminer avec les derniers habitants du PPAS Fonsny n°1, menacés depuis 1992? Que c’est de l’argent du « Plan logement » de la Région qui va servir à exproprier et détruire du logement, pour ensuite en reconstruire?

Est-il aussi besoin de préciser que ce n’est pas le « business international » qui est venu occuper les centaines de milliers de mètres carrés de bureaux déjà construits dans la zone depuis les années ’90!? L’ONSS et le Ministère des Finances se sont installés dans les bâtiments de la SNCB; la SNCB dans l’îlot construit par la SA Louis De Waele; quant aux immeubles douloureusement accouchés dans le cadre de l’opération régionale, ils n’ont attirés que des sociétés déjà présentes à Bruxelles: Test Achats (qui était déjà implantée dans le quartier et s’est agrandie), Swiss Life (qui a déménagé de la rue de la Loi) et Securex (qui va déménager d’Evere)…

C’est pour cette raison que le PDI ne fait pas rire. Le Comité du quartier Midi remarque d’ailleurs qu’il n’y a rien de « nouveau » dans cette étude à propos du quartier de la gare. Le discours qui y est tenu pour justifier « de développer significativement et définitivement le potentiel actuellement sous-exploité du quartier du Midi en tant que pôle d’affaires international du futur et d’utiliser ce levier pour opérer la rénovation de l’ensemble des fonctions de la zone », est tellement semblable à celui qui fut développé à la fin des années ’80 — et qui mena au désastre qu’on connaît aujourd’hui…

La seule nouveauté que le PDI apporte concernant le Midi, c’est l’intention affichée par la Région d’y élargir désormais le périmètre dédié au « business ». Et l’annonce de deux nouveaux dispositifs pour y parvenir: « l’élaboration et la mise en place prochainement d’un schéma prospectif du quartier » et le contrat de quartier « Fontainas » (actuellement en enquête publique et bientôt en concertation) « qui a pour ambition le redéploiement de la Gare vers le centre de Saint-Gilles »… Comme si la Région et la Commune n’avaient pas tiré les leçons de leur propre échec. Il y a de quoi s’en alarmer.

Tags : | | | | | | | | |

PS et MR votent le nouveau plan d’expropriation

Lors de sa séance du 29 mars 2007, le Conseil communal de Saint-Gilles a connu un court débat sur le nouveau plan d’expropriation concernant des parcelles du PPAS Fonsny 1. Ce plan « d’extrême urgence » est le quatrième depuis 1992 à être voté pour des immeubles situés dans le quartier Midi. Et il n’est sans doute pas le dernier… Sans surprise, la majorité PS-MR de Saint-Gilles a adopté le plan sans sourciller.

Pour ceux qui ne fréquentent pas régulièrement les conseils communaux, il faut d’abord préciser que les débats n’y sont généralement pas à la hauteur de l’importance des sujets traités. Le 29 mars, 46 points étaient à l’ordre du jour du Conseil communal de Saint-Gilles, parmi lesquels le budget 2007. Le tout fut conclu en moins de quatre heures.

Le plan d’expropriation arrivait en vingtième point. Les critiques formulées par des habitants et propriétaires du quartier lors de la Commission de concertation du 27 février 2007, et qui n’apparaissaient nullement dans le compte-rendu de celle-ci, étaient cette fois repris clairement dans les attendus rédigés par la Commune. Mais leur prise en compte visait à mieux les réfuter, comme on pourra le lire plus bas.

Le plan fit l’objet d’un court débat au cours duquel les arguments ne volèrent pas bien haut. Depuis que l’Echevin Patrick Debouverie (MR) est en charge du dossier, une langue de bois positiviste et volontariste est systématiquement opposée à toute question ou critique sur les agissements des pouvoirs publics dans cette opération. Jusqu’à la caricature… Combien de fois Mr Debouverie a-t-il déjà clamé que « ça bouge dans le quartier », citant pêle-mêle chiffres de mètres carrés à construire, de chambres d’hôtel occupées, et mêlant toute une série de projets publics et privés autour de la zone du PPAS Fonsny 1, comme si celui-ci n’existait pas en tant que tel. Les élus du PS, qui portent ce projet depuis plus de 15 ans, se délectent manifestement de ne plus devoir en répondre publiquement.

On assista ainsi à un dialogue surréaliste. Un élu Ecolo, Alain Maron, relaya une question formulée par le Comité de quartier sur ce site: comment se fait-il qu’un administrateur de la SA Bruxelles-Midi (José Delsaute, dont le nom ne fut pas cité), proche de Mr Picqué et ancien chef de l’administration saint-gilloise de l’Urbanisme aujourd’hui retraité, siège parmi les membres de la Commission de concertation devant se prononcer sur le nouveau plan d’expropriation???
— Mr Delsaute agit aujourd’hui en tant que consultant immobilier privé pour la Commune, répondit laconiquement Patrick Debouverie. « Il représente la Commune au sein de Bruxelles-Midi », ajouta-t-il (tiens, on croyait que la Commune n’avait aucun lien avec Bruxelles-Midi…?).
— La Commune ne dispose-t-elle pas de fonctionnaires compétents?, renchérit Mr Maron.
— Mr Delsaute « est compétent », trancha Mr Debouverie.
On n’en saura pas plus sur le rôle de ce « consultant immobilier », administrateur de Bruxelles-Midi, ni sur la nature des liens qui l’unissent à la Commune.

Après ce court échange et les critiques formulées sur les bancs de l’opposition, la majorité approuva le plan. Le CDH s’abstint et Ecolo vota contre.

Nous reproduisons intégralement les attendus concoctés par la Commune pour l’adoption du nouveau plan d’expropriation. Nous reviendrons plus longuement sur l’interprétation juridique à donner à certains de ces considérants. Outre une certaine mauvaise foi (par exemple quand la Commune affirme ne pas maîtriser les expropriations, alors que c’est elle qui propose et élabore les plans d’expropriations), on constatera que le Collège s’est peut-être tiré une balle dans le pieds en reconnaissant dans un document officiel que « la lenteur des procédures (…) est due, entre autre, à l’ampleur du projet à mettre en œuvre ». Ou encore quand, croyant justifier l’utilisation de « l’extrême urgence » en vigueur depuis 15 ans, elle affirme que « les causes ayant justifié l’urgence par le passé perdurent à l’heure actuelle et qu’il est dès lors particulièrement urgent d’y mettre fin ». Les juges qui auront à se prononcer sur les expropriations prévues dans le plan (ou le Conseil d’Etat, si d’aventure un recours y était introduit) seront certainement intéressés de lire cet aveu officiel…

— Sur le même sujet, lire aussi:
• Confusion et « concertation » à la saint-gilloise
• Saint-Gilles se prive volontairement d’impôts sur les immeubles vides

« COMMUNE DE SAINT-GILLES • PROJET DE DELIBERATION N° 67 • MISE EN ŒUVRE DU PLAN PARTICULIER D’AFFECTATION DU SOL « QUARTIER DE L’AVENUE FONSNY N°1 ». ADOPTION D’UN PLAN D’EXPROPRIATION REPRENANT DES IMMEUBLES SITUES DANS L’ILOT C, DELIMITE PAR L’AVENUE FONSNY ET LES RUES DE HOLLANDE, D’ANGLETERRE ET DE MERODE. APPLICATION DE LA PROCEDURE D’EXTREME URGENCE. ADOPTION DEFINITIVE

LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu sa délibération du 18 décembre 2006 décidant d’approuver le plan d’expropriation de 4 immeubles situés dans l’îlot « C », formé par les rues de Hollande, de Mérode, d’Angleterre et l’avenue Fonsny, dont les n° de parcelle et l’identité des propriétaires sont repris sur le plan en annexe, et décidant de demander au Gouvernement l’application de la procédure d’extrême urgence vu la nécessité de finaliser dans les plus brefs délais la mise en oeuvre du plan particulier d’affectation du sol « Quartier de l’avenue Fonsny n°1 » de la Commune de Saint-Gilles (délimité par l’avenue Fonsny, les rues de Russie, de Mérode et Joseph Claes), sur l’ensemble de l’îlot C ;
Considérant que conformément à l’article 72 du Code bruxellois de l’aménagement du territoire, entré en vigueur le 5 juin 2004, la Commune a soumis le plan d’expropriation à une enquête publique du 15 janvier 2007 au 13 février 2007 dans les formes requises;
Que les propriétaires concernés ont été dûment avertis préalablement à la tenue de cette enquête, selon les formes requises;
Considérant que durant cette enquête publique, 9 lettres d’observations (dont 5 émanant de propriétaires ou d’habitants des immeubles concernés) sont parvenues à l’administration et que les réclamants ont demandé à être entendus par la commission de concertation ;
Vu le procès-verbal de la séance de la commission de concertation qui s’est tenue le 27 février 2007 et les réclamations formulées ;
Considérant qu’il ressort des courriers et des interventions que les réclamants reprochent la longueur de la procédure et les pertes financières qui en découlent, en raison de la manière dont les expropriations se sont déroulées jusqu’à présent;
Considérant que la Commune n’est pas, en l’occurrence, le pouvoir expropriant et que les expropriations sont menées pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Bruxelles;
Considérant que la lenteur des procédures est extrêmement regrettable mais que celle-ci est due, entre autre, à l’ampleur du projet à mettre en œuvre ; Qu’en l’espèce, la Commune n’a aucune maîtrise sur la procédure d’expropriation proprement dite, ni sur les estimations des biens expropriés;
Considérant en outre que les estimations des biens, tant sur le plan de leur valeur immobilière que pour leur valeur de reprise commerciale, sont effectuées par des instances indépendantes se fondant sur des critères objectifs ;
Qu’en cas de contestation judiciaire, leurs montants sont fixés en dernier recours par le Juge de Paix;
Considérant dès lors qu’il est raisonnable d’estimer que les indemnités reflètent le juste prix ;
Considérant que les réclamants réfutent l’utilité publique des expropriations en ce qu’elles servent à la réalisation de projets menés par des promoteurs privés;
Considérant que l’utilité publique de l’expropriation est justifiée en vertu l’article 69 du Cobat, en ce qu’elle vise à permettre la mise en oeuvre du PPAS « Fonsny 1″;
Considérant que la Région cède ses terrains, dans le respect de la législation en la matière et ce, exclusivement pour la réalisation de projets mettant en œuvre le PPAS;
Considérant que les devoirs et obligations des promoteurs privés sont, à cet effet, clairement définis contractuellement lors de l’attribution des marchés publics;
Que la réalisation du PPAS est d’un intérêt public évident et que celle-ci n’est pas,
incompatible avec l’intervention de promoteurs;
Considérant dès lors que les objectifs premiers de l’expropriation sont respectés, à savoir la réalisation du PPAS;
Considérant que les réclamants font valoir que la procédure d’extrême urgence ne peut être invoquée après 15 ans et 2 plans d’expropriations antérieurs;
Considérant que les réclamants font allusion aux plans d’expropriation qui ont été adoptés antérieurement ;
Considérant que vu l’ampleur du précédent plan d’expropriation couvrant 5 îlots entiers, la Région n’a pu démarrer la mise en œuvre de ce dernier que tardivement sur l’îlot C ; /
Que bien que ces plans aient concernés les parcelles appartenant aux réclamants, ils couvraient 5 îlots entiers et concernaient les autres parcelles de l’îlot C, lesquelles ont depuis été acquises pour le compte de l’autorité expropriante ;
Que suite à ces très nombreuses acquisitions, des travaux de reconstruction conséquents ont déjà été exécutés et 2 nouveaux projets sont en cours dans les autres îlots ;
Qu’en ce qui concerne l’îlot C, les quatre dernières expropriations visées par la présente décision sont indispensables afin de permettre la mise en œuvre du PPAS dans cet îlot ;
Qu’au vu de l’état d’avancement des travaux de viabilisation visant les autres parcelles reprises dans l’îlot C et qu’au vu de l’état d’avancement des projets afférants au réaménagement de cet îlot, l’expropriation des parcelles restantes doit intervenir endéans les meilleurs délais afin de pouvoir finaliser ces travaux de réurbanisation.
Que la viabilisation de la totalité de l’îlot C est indispensable à la réalisation du PPAS sur cet îlot, laquelle est sur le point d’aboutir;
Considérant qu’une rupture du processus de mise en oeuvre du PPAS à ce stade des opérations immobilières, prolongerait de manière indéfinie la situation précaire de cette zone;
Considérant en conséquence que les causes ayant justifié l’urgence par le passé perdurent à l’heure actuelle et qu’il est dès lors particulièrement urgent d’y mettre fin;
Considérant que la présente expropriation entend répondre pleinement aux principes défendus par les projets d’aménagement du quartier du Midi, tels que décrits dans la décision du Conseil communal du 19 octobre 2000 par laquelle le conseil communal de la Commune de Saint-Gilles sollicite du Gouvernement la prise en considération des précisions des motivations du P.P.A.S. « Quartier de l’avenue Fonsny n°1 » et de l’urgence des expropriations ;
Considérant que certains réclamants réfutent l’existence de négociations d’achat amiables;
Considérant qu’interrogée sur ce point, la Société Bruxelles-Midi fait état de négociations antérieures pour les immeubles concernés;
Considérant que la mise en place d’une procédure d’expropriation ne dispense pas les autorités publiques de mener des négociations d’achat, préalablement à l’expropriation judiciaire;
Considérant que ces négociations sont en cours ;
Considérant qu’un réclamant critique le caractère limité du présent plan d’expropriation;
Considérant que cette limitation à un seul des trois îlots restants du PPAS est justifiée par l’existence de projets précis et concrets couvrant l’entièreté de l’îlot;
Considérant que des réclamants font valoir le bon état structurel des bâtiments visés par le présent plan, ainsi que la volonté des propriétaires de les rénover ;
Que dans ces circonstances, les réclamants soutiennent que le maintien de ces immeubles est compatible avec les prescriptions du PPAS;
Considérant que le PPAS, s’il n’exclut pas catégoriquement le logement dans l’îlot C (tolérance de 5 % de surfaces planchers), il n’en prévoit pas dans cet îlot (logement 0%), le logement étant spécifiquement prévu dans certaines parties des autres îlots du PPAS;
Considérant que certains de ces immeubles contiennent des commerces;
Considérant que le PRAS ne prévoit pas de liseré de noyau commercial à cet endroit mais qu’il en prévoit par contre dans les rues d’Angleterre, de Russie et d’Argonne;
Considérant que le maintien de ces 4 immeubles n’est pas compatible avec les projets en cours et que la remise en question desdits projets est de nature à empêcher la mise en œuvre rapide du PPAS, ce qui serait fortement préjudiciable à tout le quartier;
Considérant dès lors qu’il n’est pas souhaitable de maintenir ces immeubles pour assurer la réalisation du PPAS et que leur état structurel et leur éventuelle affectation commerciale seront pris en compte au moment de l’estimation des indemnités dues par la partie expropriante;
Vu l’avis favorable de la commission de concertation qui s’est valablement prononcée à huis clos, en dehors de la présence de toute personne étrangère à sa composition;
Considérant que les mesures d’expropriation entraînent inévitablement des situations individuelles pénibles mais que la Commune et le CPAS dispose de structures d’aide et d’accueil, tant sur le plan social qu’économique, qui peuvent être sollicitées par les habitants concernés;
Considérant enfin que le recours au plan d’expropriation est la seule manière de garantir la bonne fin des opérations lancées sur l’îlot C ;
Considérant que l’objectif poursuivi tant par la Région que par la Commune est la réalisation du PPAS « Fonsny 1″, en accord avec les orientations du PRAS et du PRD;
Considérant qu’au vu des éléments justificatifs développés ci-dessus, il est incontestable qu’il y a bien urgence, pour cause d’utilité publique, de procéder à l’expropriation des 4 immeubles, situés dans l’îlot « C » et visés par la présente décision, en mettant en application la procédure d’extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu l’ordonnance du 14 mai 1998, modifiée par l’ordonnance du 18 avril 2002 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l’exercice de la tutelle administrative;
Vu la circulaire du 24 août 1998 relative à l’ordonnance du 14 mai 1998;

DECIDE:
1. de réfuter l’ensemble des arguments contenus dans les réclamations, introduites lors de la tenue de l’enquête publique, sur base des motivations et justifications reprises ci-dessus;
2. d’approuver définitivement le plan d’expropriation des immeubles repris dans le plan en annexe;
3. de solliciter du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale l’adoption d’un arrêté d’expropriation portant sur les 4 immeubles repris sur le plan ci annexé, en appliquant la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique en raison du fait qu’il est indispensable de prendre possession de ces immeubles endéans les meilleurs délais afin de pouvoir mettre en oeuvre la réalisation du PPAS « Fonsny 1″ pour l’îlot dans lequel sont situés ces immeubles;
4. de soumettre la présente délibération à l’approbation de l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale.« 

Tags : | | | | | | | | |

Gare aux bureaux au quartier du Midi!

FRANÇOIS ROBERT – « Le Soir » – vendredi 15.07.2005

Une fanfare alternative sur le parvis. La réurbanisation du quartier traîne. Les habitants perdent patience et réclament un accompagnement social.

Faites des voisins, pas des bureaux. Le slogan frappe fort. On l’a entendu prononcer hier par l’ASBL City Mine(d), férue d’urbanisme, qui a pris fait et cause pour les habitants menacés d’expulsion dans le quartier de la gare du Midi, à Saint-Gilles. Ainsi, ce jeudi en soirée, elle avait invité une fanfare alternative, baptisée « La Fanfare infernale », à faire la fête sur le parvis de Saint-Gilles. Histoire de maintenir la pression sur les autorités…

Bruxelles a déjà connu quelques fiévreuses batailles politico-urbanistiques dans le passé récent. Le quartier du Midi sera-t-il le prochain ? Les habitants, bien organisés en comité de quartier, et relayés par des associations toujours plus nombreuses, semblent décidés à se battre.

Le quartier du Midi est amené à devenir un pôle administratif. Le Pras, le plan régional d’affectation du sol, dit explicitement que les zones autour des gares sont dévolues aux bureaux. Un choix logique, qui traduit la politique de mobilité du gouvernement (favoriser les déplacements par les transports en commun).

Naquit ainsi, voici 13 ans, un plan ambitieux pour le quartier et maîtrisant la destination foncière des terrains, afin d’éviter la spéculation immobilière. La Région créa l’outil « Bruxelles Midi », chargé de piloter des projets mixtes (public-privé). Le plan fut complété par une série de mesures sociales (expropriations et relogements). Sur le papier, c’était parfait. Mais Bruxelles-Midi, sous-financé, n’a pas tenu ses promesses. Les projets ont pris du retard. Le marché immobilier est déprimé et les investisseurs boudent pour l’instant la zone Midi au profit du quartier Nord. En bordure de la rue Fonsny, s’est créée une sorte de no man’s land, à l’insécurité grandissante.

Cette situation, certes transitoire, est de plus en plus mal vécue par les habitants. Ils estiment en outre le volet social de l’opération Midi insuffisant.

À la commune de Saint-Gilles, on suit avec inquiétude la détérioration du climat social dans le quartier. Des mesures de police ont été récemment prises et des terrains vagues ont été nettoyés. Mais la vraie réponse à cette crise latente est foncière, déclare Martine Wille, bourgmestre faisant fonction. Nous avons des assurances de la part de la Région. Elle veut réussir la réurbanisation du quartier du Midi et ne plus traîner. Par ailleurs, il est clair que la fonction logement devra être pleinement prise en compte dans le développement du quartier.

Cela dit, il ne faudrait pas trop noircir le tableau : de l’autre côté de la gare (rue de France), les aménagements vont bon train, si l’on ose dire. L’aménagement de la place Horta (financé par Beliris) et la venue de nombreux établissements horeca augurent bien du devenir du quartier.

Tags : | | | | | | | | |











http://www.quartier-midi.be | http://film.quartier-midi.be | http://www.bruxelles-midi.be