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Destexhe descend (sur) le Midi

- « Le Soir », 1er février 2008

Saint-Gilles / « Welcome in Brussels »

Septante-deux pages pour analyser « 17 années de fiasco urbanistique et politique ». Le franc-tireur du MR Alain Destexhe descend sur le quartier du Midi pour dénoncer la « gestion catastrophique » d’un ambitieux projet de rénovation urbaine, né en 1990 de l’arrivée du TGV à Bruxelles. « Cela fait plusieurs mois que je me promène dans le coin. C’est toujours dégueulasse ». L’agent 007 flingue d’entrée et sans silencieux.
Mais comment en est-on arrivé là ? Le sénateur et député bruxellois dénonce dans son rapport deux péchés originaux. Un, l’absence de projet fédérateur et le morcellement du quartier en trois blocs (deux gérés par la Région et un par la SNCB). Deux, la sous-capitalisation : « Avec 75 millions de francs belges au départ, l’opérateur Bruxelles-Midi n’a jamais eu les moyens de se rendre maître du foncier alors que l’ambition de Charles Picqué, ministre-président en 1990, était d’éviter les erreurs du quartier Nord ».
En repoussoir, Alain Destexhe présente en modèle le projet lillois, lancé à la même époque : « Le TGV est arrivé en 1990 et un quartier est sorti de terre en 96… » Parce que porté par la volonté politique permanente et constante de Pierre Mauroy ; parce que géré par un seul acteur, Euralille ; parce qu’ouvert à la créativité qu’insufflent les appels d’offres internationaux.
Au départ du constat affligeant qu’il dresse du dossier Midi, le chevalier blanc du MR se tourne vers l’avenir – il pense au PDI – et en appelle à « une réflexion collective pour arriver à mener à bien des chantiers ambitieux dans des délais raisonnables ». Il préconise aussi de miser sur la créativité des architectes et urbanistes via des concours contrôlés par des jurys réellement indépendants. Par son travail de synthèse, Alain Destexhe se replace aussi sur un échiquier bruxellois dont il était singulièrement absent. 2009 n’est pas loin.

• FRANCIS DUBOIS

Quartier Midi : telle n’est pas la capitale de l’Europe que nous voulons

- Réseau Nov-Vox, 30 janvier 2008

Au Pt de la Région de Bruxelles Capitale, à Madame la secrétaire au logement, à Mmes et MM. les parlementaires de la Région de Bruxelles Capitale, à M. le Président de la Commission Européenne.

Le Conseil Communal de Saint Gilles a adopté un 5ème plan d’expropriation pour utilité publique et en extrême urgence dans le quartier de la Gare du Midi, à St Gilles (Bruxelles).
Il appartient désormais à la Région de Bruxelles Capitale, dont le Président est aussi le Bourgmestre de Saint Gilles d’adopter ce plan.

Différentes associations locales représentatives des habitants et actives dans le domaine du Droit au logement, du Droit à la ville et des Droits de l’homme ont présenté des revendications lors de la Commission de concertation qui s’est tenue le 27 novembre 2007. Seule instance officielle de consultation de la société civile dans le cadre de projets immobiliers, cette commission s’est massivement abstenue à l’heure de rendre son avis.
Le rapport de la séance de cette commission n’a pas été transmis préalablement au vote aux Conseillers Communaux.

Soutien aux revendications associatives

Il appartient donc aujourd’hui à la Région de prendre en compte les revendications tout à fait raisonnables formulées par la société civile bruxelloise, exprimées dans le respect de la démocratie. Ces revendications sont les suivantes :

1. Rénover sans détruire. Car ce que les pouvoirs publics proposent c’est de détruire du logement pour en construire de nouveaux, pour un autre public, fiscalement plus rémunérateur.

2. Reloger tous les locataires – que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en proposant aux habitants expropriés une solution de relogement décente comme cela s’est fait déjà fait dans d’autres dossiers ;

3. Engagement de la Région de proposer un planning concret d’expropriation de maximum de 6 mois, condition à laquelle devrait être par ailleurs soumise toute procédure d’expropriation ;

4. Respecter la loi en garantissant la juste indemnisation des propriétaires et des commerçants ;

5. D’une manière ou d’une autre, mettre fin immédiatement à l’incertitude qui pèse sur les habitants menacés d’expropriation dans les îlots A et D, dont le seul « tort » est d’être installés sur des parcelles où le PPAS Fonsny n°1 a prévu des fonctions « faibles » (le logement), qui ne sont à ce jour toujours pas réalisées.

Nous, associations et de la société civile européenne et d’ailleurs, soutenons ces revendications légitimes. Nous nous étonnons grandement que des crédits destinés au logement public soient utilisés pour exproprier et détruire des logements en partie rénovables alors qu’à Bruxelles comme ailleurs, la pénurie de logements est criante, comme le dénoncent notamment les rapports des Nations-Unies.

Contre le nettoyage social

Nous nous étonnons par ailleurs que dans un cas récent d’expropriation dans le même quartier, un juge ait pu justifier l’utilité publique en ces termes : « Attendu que la gare du Midi ne peut plus être le terminus des migrants pauvres en quête de terre promise », semblant ainsi justifier une opération de nettoyage social et corroborer les inquiétudes associatives et citadines.

Le projet de « revitalisation » du quartier du Midi ne fait pas honneur à la Capitale de l’Europe. Depuis de nombreuses années, tous les voyageurs internationaux ont pu constater la dégradation du quartier – entièrement imputée aux autorités publiques dans un autre jugement dont nous avons connaissance, lequel condamne en outre des violations des Droits Humains par les pouvoirs publics.

Nous condamnons ainsi avec la plus grande fermeté le saccage de l’immeuble situé au 53, rue de Mérode le 15 janvier abritant les Editions Agone et le Comité du Quartier Midi, effectué en toute illégalité à l’initiative des autorités régionales. Nous exigeons la démission et la condamnation des responsables de cette opération punitive.

Contre le Plan de Développement international de Bruxelles

Plutôt qu’une vitrine pour investisseurs, nous attendons en effet que la Capitale de l’Europe soit un modèle de respect de la démocratie, d’écoute de la société civile et de protection des plus faibles, en quête ou non de « Terre Promise ». L’urbanisme inhumain du Quartier Européen, édifié sur les ruines de la vie citadine, venant après la destruction totale du Quartier Nord déjà à des fins d’ »internationalisation » jamais réalisées, ne semble pas avoir servi de leçon.Cela suffit !

Ayant par ailleurs pris connaissance du Plan de Développement International de Bruxelles, clairement inspiré par les milieux d’affaires, de son approche de City Marketing, de sa logique de concurrence de tous contre tous, nous tenons à affirmer avec force que telle n’est pas la Capitale de l’Europe que nous voulons. L’identité européenne que le PDI prétend imposer aux Bruxellois au moyen avoué de techniques de marketing n’est pas non plus l’identité des Européens.

Car à ce compte, toute l’Europe ressemblera bientôt au Quartier Midi, notamment à travers la promotion de partenariats publics privés qui ne profitent, dans le meilleur des cas, qu’aux intérêts des milieux d’affaires.

Premiers signataires :

Kings’s Cross Railway Land Group (Londres), Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (AITEC), Avenir Vivable (France), Comité des Sans Logis (France), Coordination Anti-démolition (France), Droit Au Logement (France), Front d’action populaire en réaménagement urbain (Canada), Kenya Network of Grassroots Organisations (Kenya), Mouvement des Sans Voix du Mali, No-Vox, Urban Poor Associates (Philippines), International Alliance of Inhabitants, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM)…

Encore une victoire de « l’internationalisation »
du quartier Midi !

- Comité du quartier Midi, 20 décembre 2007

Les promoteurs lancent les travaux préléminaires à la reconstruction de l’îlot C, en face de la gare du Midi. Ils annoncent avoir trouvé un premier occupant pour leurs futurs immeubles de bureaux : Smals, une ASBL parastatale belge… Est-ce là le « développement international », vecteur de nouveaux emplois et de taxes, auquel est promis le quartier Midi depuis les années 90 ?

Dans un communiqué de presse, la société Atenor annonce « une évolution positive » dans l’avancement du « South City Office & Hotel » qu’elle compte bâtir pour fin 2009 sur l’îlot C (avenue Fonsny, rue d’Angleterre, rue de Mérode, rue de Hollande), en partenariat avec Espace Midi et BPI. Soit quelques 32.700 m2 de bureaux et un hôtel de 142 chambres.

« Ce projet ambitieux contribue à concrétiser la vision des autorités communales et régionales pour le redéveloppement des abords de l’avenue Fonsny, alliant renouveau architectural et souci du respect de l’environnement », dit le communiqué d’Atenor. Le « renouveau architectural » sera signé par Michel Jaspers et le bureau A2RC. De facture « moderne », il contrastera avec l’architecture des bâtiments construits par l’Atelier d’Art Urbain sur les îlots B (« Swiss Life ») et A (actuellement encore en chantier). Une architecture autrefois encouragée par le PPAS Fonsny n°1, mais aujourd’hui jugée « pastiche ».

Soudain, l’extrême urgence !

Atenor (qui vient par ailleurs d’annoncer un accord avec Eurostation pour le lancement d’un nouveau projet immobilier de l’autre côté de la gare, à Anderlecht), BPI et Espace Midi ont obtenu de la Commune de Saint-Gilles leurs permis de construire voilà déjà plusieurs mois. Ils sont propriétaires du terrain depuis 2005… Sauf de quelques maisons. Celles-ci, menacées depuis 1992, n’avaient jamais été acquises ni expropriées par la Région bruxelloise. En vendant l’îlot, en juin 2005, la Région avait refusé que les promoteurs traitent eux-mêmes avec les propriétaires des dernières maisons : s’imposer comme intermédiaire lui permet en effet d’engranger des plus-values foncières, c’est l’un des objectifs de cette opération.

Mais la Région a laissé le temps s’écouler. Le temps que le second plan d’expropriation (celui de 1996) expire, en novembre 2006. Le temps qu’un nouveau soit entériné, en juillet dernier. Puis le temps de se décider à agir… en décembre 2007. Les 4 dernières maisons viennent d’être expropriées « en extrême urgence » (2 d’entre elles) ou acquises « à l’amiable » (les 2 autres). Après avoir fait pourrir la situation pendant 15 années, la Région a donné un mois aux habitants pour quitter leur maison ! En plein hiver, ceux-ci ont jusqu’au 31 décembre pour faire leurs valises. Et accessoirement, pour trouver un logement…

Des emplois pour la Région et des taxes pour Saint-Gilles, vraiment ?

Désormais, les promoteurs semblent pressés. Atenor se dit confiante. Un premier bail pour 12.200 m2, soit un tiers des surfaces à bâtir, vient d’être conclu pour 27 ans avec un occupant. Surprise : c’est une association sans but lucratif, Smals, qui en sera locataire. Smals est « une communauté permanente d’intérêts que les membres ont créée pour soutenir la mise sur pied de l’e-government ». Une ASBL dont les membres sont essentiellement les institutions publiques de sécurité sociale, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, les services publics fédéraux chargés de l’application de la sécurité sociale et l’association Egov…

Smals n’a pas vraiment le profil du « bizness international » auquel est promis le quartier… mais qui ne semble pas s’y ruer. On se souviendra que c’est l’ONSS et le Ministère de la Santé qui se sont installés dans les bâtiments de la SNCB, que c’est la SNCB qui a acquis l’îlot construit par la SA Louis De Waele le long de l’avenue de la Porte de Hal… Quant aux immeubles douloureusement accouchés dans le cadre de l’opération régionale « Bruxelles-Midi », ils n’ont pour l’instant attiré que des sociétés déjà présentes à Bruxelles:

- Test Achats (qui était déjà implantée dans le quartier et s’est agrandie),
- Swiss Life (qui a déménagé de la rue de la Loi),
- Securex (qui va déménager d’Evere)…

Aujourd’hui, Smals fait de même. Occupant depuis quelques mois 2 étages dans le bâtiment de la société « Swiss Life » (îlot B), son installation dans le bâtiment d’Atenor, voisin, vise probablement le regroupement dans le quartier de certains de ses services… qu’il s’agira de déménager d’Ixelles, d’Anderlecht ou d’Etterbeek.

On peut donc se poser de sérieuses questions sur l’impact qu’aura cette opération dans la création des 9000 emplois annoncés par la Commune… 9000 emplois qui doivent théoriquement être générés par la construction des bureaux et des hôtels, et qui ont surtout servis comme argument pour justifier la fermeture de nombreux commerces, l’éviction des habitants, la démolition des maisons…

De plus, l’arrivée de tels types d’occupants dans les bureaux du quartier risque de mettre en péril les ambitions financières de la Commune. Celle-ci a fait du Midi son « arme secrète » pour renflouer ses caisses. Or, des associations parastatales comme Smals ne sont-elles pas sujettes à la fameuse « mainmorte » (qui empêche les autorités de prélever les taxes sur les bureaux) ?…

A cet égard comme à d’autres, l’histoire du Midi offre décidément de tristes similitudes avec celle du quartier Nord…

Revendications sociales du Quartier Midi

- « AlterEchos », 5 décembre 2007

C’est au 53 de la rue de Merode à Saint-Gilles, en cours d’expropriation imminente pour « utilité publique » (construction d’hôtels et de bureaux), que le Comité du quartier Midi, le Bral (Brusselse Raad voor het Leefmilieu), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Ligue des droits de l’homme et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) ont organisé leur conférence de presse pour revendiquer l’arrêt d’un nouveau plan d’expropriation (le cinquième depuis 1992) étudié par les pouvoirs publics dans le quartier du Midi. Face au désastre social permanent, les associations ont listé une série de revendications à caractère social, afin de corriger le tir des décideurs.

« Le but du plan logement de madame Dupuis (secrétaire d’État régional au Logement) était de construire des nouveaux logements. Ce qui nous paraît bizarre dans ce dossier c’est que les moyens publics sont utilisés pour démolir des logements habités pour soit y construire des bureaux, soit des logements… ce qui n’avance en rien la création de nouveaux logements ! Après une rencontre récente avec le cabinet Dupuis, on s’est rendu compte qu’ils sont encore nulle part dans ce dossier alors on a du mal à comprendre la nécessité d’exproprier en extrême urgence comme le prévoit le nouveau plan d’expropriation. Et puis, faut-il vraiment démolir pour reconstruire des logements ? Nous pensons qu’il est encore possible de rénover des logements habités », a expliqué Werner Van Mieghem (RBDH).

Au nom de la LDH, Manuel Lambert a déclaré que « c’est la première fois que la Ligue a participé à une commission de concertation. L’engagement de la Ligue dans ce dossier découle de la condamnation de la Région dans un jugement du 30/05/2007 pour violation de plusieurs droits de l’homme d’un propriétaire du quartier. Par ailleurs, alors que la Commission des droits économiques et sociaux de l’ONU s’inquiète de la pénurie de logements sociaux en Belgique, la politique poursuivie en Région bruxelloise est totalement contraire aux recommandations de l’ONU. Le besoin de bureaux n’est pas vraiment criant dans notre région alors que le logement traverse une grave crise. Si les autorités persistent à vouloir exproprier, il faut un planning clair et une indemnité juste et équitable qui accompagnent ce plan pour éviter 10 nouvelles années de calvaire et d’insécurité permanente dans le quartier causés essentiellement par les pouvoirs publics. L’administration doit par ailleurs justifier l’extrême urgence et cas de nouvelles violations des droits de l’homme, les autorités s’exposent à de nouveaux recours judiciaires. »

Vous avez dit « utilité publique » et « extrême urgence »

Pour Mathieu Sonck d’Inter-Environnement Bruxelles, « un seul point commun rassemble les différents projets de transformation de la ville (Quartier Nord, Quartier Midi, Quartier Léopold, Quartier des Marolles,…) : le fait de céder au mur de l’argent. Comme le dit l’abbé Vanderbiest, ‘pour faire du fric, il faut que la ville bouge’ et on décide alors de tout raser pour tout reconstruire. La gestion en bon père de famille de l’espace public est une catastrophe pour l’économie capitaliste. Il faut revoir la loi d’exception de 1962 en matière d’expropriation et en limiter les usages à des cas précis. L’utilité publique et l’extrême urgence devraient être définies et débattues publiquement car actuellement, la mise en œuvre d’un plan d’expropriation ne présente aucune garantie démocratique et aucun contre-pouvoir réel. »

« Entre le plan régional de développement (PRD) de 1992 et le plan de développement international (PDI) de 2007 en passant par le PRD II de 1995, le Bral constate une évolution de développement urbain endogène, basée sur les besoins spécifiques des quartiers, vers un plan de développement exogène, qui répond surtout aux besoins spécifiques internationaux découlant de l’arrivée du terminal du TGV dans le quartier », explique Maarten Roels (Bral). « On plaide clairement pour un retour aux besoins spécifiques des habitants. Nous pensons aussi qu’il faut absolument revoir la loi d’exception de 1962. Nous ne sommes pas contre un changement de la ville mais plutôt contre un changement qui ne tient pas compte des besoins des habitants. »

« Construire du bureau pour financer du logement et faire l’espace public », tel a toujours été le leitmotiv de Charles Picqué, ministre-président bruxellois, et de la SA Bruxelles-Midi dans cette opération. Mais dès lors que l’espace public est payé par l’argent du fédéral (Beliris) et que la construction de logements est prise en mains par le Plan Logement, à quoi sert encore la SA Bruxelles-Midi ? À quoi serviront les (éventuelles) plus-values que cette société aura réalisées au terme de son projet ?, s’interrogent les associations.

Gwenaël Breës du Comité de quartier Midi estime que la rénovation des maisons serait la meilleure solution. À défaut, il est impératif d’avoir « un planning avant de publier un plan en extrême urgence. Le pouvoir expropriant doit avoir les moyens de ses ambitions avant de démolir tout un quartier. Nous avons donc proposé 6 mois à dater de l’entrée en vigueur du nouveau plan d’expropriation. Par ailleurs, il n’y a toujours aucune garantie pour une indemnisation juste et équitable pour les propriétaires menacés et jusqu’à présent, il a toujours été plus avantageux d’aller devant la justice que de négocier avec les autorités publiques. Reste aussi les locataires et nous demandons une relocation (relogement) de tous les locataires et pas un ‘accompagnement social’ qui n’est en réalité qu’une assistance sociale sans relogement. Il faut que les autorités arrêtent également d’utiliser les locataires pour faire pression sur les propriétaires. »

• Mehmet Koksal

« L’autocensure, c’est fini ! »

Interpellé sur l’engagement tardif des associations (LDH, Bral, IEB, RBDH) dans le dossier du quartier Midi, le représentant du Bral a réagi en précisant « que tant le Bral que l’IEB se sont investis plus d’une fois dans le dossier du quartier du Midi et qu’il serait injuste de dire que les associations n’ont pas réagi. Cependant, c’est vrai qu’on a un peu délaissé ce quartier parce que nous sommes liés avec certains pouvoirs publics dans l’octroi de subsides. Ainsi, sur le site Tour et Taxis, le Bral bénéficie des subsides provenant du cabinet… Picqué et nous avons peut-être pratiqué une certaine autocensure pour réagir à temps dans ce dossier. Notre engagement déterminé à présent peut également être interprété comme une tentative de réparer notre absence de départ », a déclaré Maarten Roels sans vouloir préciser si des pressions politiques effectives ont été exercées contre le Bral dans ce dossier.

Pour Inter-Environnement Bruxelles, Mathieu Sonck a précisé être « arrivé il y a à peine 3 mois et que l’autocensure, c’est fini tant que je serai là ! Une association court toujours un risque de voir ses subsides coupés mais je pense que nous sommes là pour exercer un contre-pouvoir et pour travailler pour l’intérêt général. Je n’ai pas encore été témoin de pression directe », ajoutera le représentant de l’IEB tout en précisant que Charles Picqué lui a déjà fait part de son « malaise » concernant la position d’Inter-Environnement Bruxelles dans le dossier du quartier du Midi.

Quartier Midi: la Région perd le Nord…

— Comité du quartier Midi, article de janvier 2006

Le quartier Midi est encore vivant! Près de 200 habitants vivent toujours dans les trois îlots frappés depuis 9 ans par un plan d’expropriation. Parmi lesquels au moins 19 familles, 78 ménages, 14 propriétaires occupants, 17 commerces et une école. Des locataires, propriétaires et commerçants de ce quartier proche de la gare internationale de Bruxelles ont constitué en juin 2005 le Comité du quartier Midi. Ils dressent un bilan des projets immobiliers menés dans leur quartier, ainsi que de leurs conséquences sociales et urbanistiques. Ils interpellent la Région de Bruxelles-Capitale et plus particulièrement son Ministre-Président, Charles Picqué.

Les habitants déplorent l’absence de transparence qui caractérise ces projets et le manque total de respect à leur égard. Ils dénoncent de multiples pressions qui s’exercent sur eux, des conditions de vie déplorables dans leur quartier, et demandent qu’il soit mis fin à l’incertitude qui plâne depuis longtemps sur leur avenir.

Depuis plus de 20 ans, les résidants de cette zone se savent menacés. Par des projets d’autoroute urbaine dans un premier temps, puis par la spéculation immobilière suscitée par l’arrivée du TGV, et enfin par un plan régional sensé « revitaliser« le quartier et le transformer en « vitrine pour la Capitale de l’Europe »; un plan scellant le sort de 4 îlots d’habitations et de petits commerces situés le long de l’avenue Fonsny et sacrifiés à la fonction de bureaux. A l’époque, on parlait d’ériger-là un « mini Manhattan », en référence au « projet Manhattan » du quartier Nord.

Pour un bilan et une évaluation des projets régionaux au quartier Midi

Dans ce plan régional entériné en 1992, tout repose en effet sur l’essor de la fonction administrative. L’accroissement des surfaces de bureau était sensé être le vecteur de la revitalisation et de la relance commerciale du quartier: par le biais de charges d’urbanisme destinées à construire du logement, la création espérée de 9000 nouveaux emplois, etc.

Mais, 13 ans plus tard, seul un immeuble de bureaux a été construit: mis en location depuis 2 ans, il reste aujourd’hui à 60% vide…
Dans les autres îlots, de nombreux locataires ont certes déjà dû partir. De multiples commerces ont fermé leurs portes. Ces îlots ont été éventrés et sont parsemés de maisons vidées et de terrains vagues. Des permis de démolir continuent à être accordés, même si aucun projet immobilier n’est à l’étude. Quant au plan d’expropriation, pour cause « d’intérêt public », il a des conséquences regrettables sur l’entretien du bâti existant et empêche toute rénovation depuis 1996…

Néanmoins, de nombreux locataires, propriétaires et commerçants sont encore présents dans les îlots. Et le plan d’expropriation arrive à expiration dans un an (en juillet 2006). Les habitants estiment que la Région doit en profiter procéder à une évaluation des projets menés au quartier Midi, quitte à devoir assumer ses erreurs. Ils réclament un bilan et une évaluation publics des projets menés dans le cadre de ce plan régional et du fonctionnement de la société anonyme Bruxelles-Midi.

Pour mener à bien son projet, la Région a accordé en 1995 à cette entreprise mixte (dont elle est l’actionnaire majoritaire) une « mission de service public » consistant à encadrer et à orienter les initiatives des investisseurs privés et à développer un projet immobilier « harmonieux et cohérent« . En effet, à l’inverse du quartier Nord, les habitants sont confrontés ici à un partenariat public-privé lancé et encadré par des pouvoirs publics, prétendant éviter les travers sociaux de la spéculation immobilière et mettre en oeuvre un accompagnement social pour les personnes concernées par le plan d’expropriation approuvé en juillet 1996 au nom de « l’intérêt public ».

C’est à la société Bruxelles-Midi qu’a été confié le soin de « prendre toute initiative favorable au relogement des habitants et au respect des impératifs sociaux ». Ce sont donc les « conditions du marché » qui devaient la rendre « à même de remplir pleinement les missions sociales qu’elle s’est assignées », comme le déclarait Charles Picqué au Parlement régional en mars 1994.

Pour le Comité du quartier Midi, on ne peut pas baser une politique de revitalisation urbaine, de construction de logements et d’accompagnement social sur un phantasme: celui de l’arrivée des bureaux.

Les habitants revendiquent qu’un accompagnement social digne de ce nom soit octroyé à tous les habitants concernés par le plan d’expropriation, qu’il ne soit plus procédé à aucun délogement sans relogement (à des conditions financières similaires et si possible à proximité du logement actuel).
Leur cahier de doléances demande également l’arrêt des délogements et des démolitions, le maintien du bâti existant et de l’habitat et ce jusqu’à la délivrance des permis de bâtir; le maintien à long terme et la rénovation de certains immeubles dans le quartier; l’indemnisation correcte (aux prix du marché actuel) des propriétaires et des commerçants.
Ils souhaitent, enfin, une meilleure gestion des incidences des projets immobiliers, le respect de leur environnement de vie et la mise en place d’un groupe permanent de concertation associant tous les pouvoirs publics, promoteurs, propriétaires et habitants concernés.

Faites des voisins, pas des bureaux!

Le Comité du quartier Midi appelle le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à reconnaître que les projets qu’elle a envisagés au début des années ’90 étaient basés sur une hypothèse qui ne se s’est pas confirmée. Interpellé par des parlementaires régionaux le 3 juin, Mr Picqué l’a d’ailleurs reconnu: « On s’imaginait que tout allait se vendre comme des petits pains. Mais au fond, nous vivions – et nous pouvons encore vivre – dans cette idée que les bureaux étaient un instrument de revitalisation urbanistique ».

Les bureaux ne sont pas au rendez-vous. Et c’est cela qui a causé tant la dégradation du quartier, que l’impossibilité financière pour la Région de procéder à une expropriation correcte des propriétaires, ou encore une forte insuffisance de moyens pour mener à bien un accompagnement social digne de ce nom.

Bruxelles traverse par contre une grave crise du logement et ce problème constitue la priorité du nouveau Gouvernement régional, qui s’est fixé pour objectif la création de 5000 nouveaux logements. Il serait donc pour le moins inconvenant et incompréhensible que la majorité actuelle continue à mener au quartier Midi une politique aventureuse d’expulsion d’habitants et de démolition de logements, pour faire place à des terrains vagues ou à d’hypothétiques bureaux ne correspondant pas à une demande réelle…

L’habitat déraille au Midi

DANIEL COUVREUR – LE SOIR – Vendredi 2.10.1992

La Région baisse la garde face aux spéculateurs du Midi. Inter-Environnement voit l’avenir du quartier en bureaux lacés d’autoroutes.

En 1989, la SNCB annonçait l’arrivée du TGV au Midi, et son intention de financer l’opération par la construction de 350.000 m2 de bureaux. Immédiatement, une vague de spéculation submergeait le quartier. La Région a tenté de maîtriser les promoteurs et de limiter l’appétit immobilier de la SNCB à 160.000 m2. Dans cette voie, un schéma régional de développement fut arrêté par l’exécutif en mai 1991 pour garantir le bon aménagement des abords de la gare du Midi.

Ce schéma devait assurer la protection et la rénovation des habitations, l’équilibre entre le commerce, le logement et les nouvelles fonctions administratives, la restructuration des espaces publics, la modération du trafic automobile et la protection du patrimoine ancien. Vaste programme…

Aujourd’hui, les plans d’affectation des sols (PPAS) inspirés par le schéma régional sont à l’enquête publique. Inter-Environnement les a examinés avec horreur et stupéfaction. Selon son porte-parole, Jean-Michel Mary, la Région a tout cédé aux promoteurs. Les PPAS sont dessinés sur mesure pour les bâtisseurs de bureaux et les couleurs de bitume.

Le schéma promettait des petites places publiques conviviales, où le bureau n’étoufferait pas le logement. D’un côté de la gare, du côté de la rue Fonsny, le PPAS autorise 88.000 m2 de bureaux pour 29.000 m2 de logements et 15.000 m2 de commerces. De l’autre, côté rue de France, il y a 160.000 m2 de bureaux pour 10.000 m2 de logements. Inutile de dire que ces endroits seront particulièrement animés après 17 heures, conclut Inter-Environnement.

SIX MILLE HABITANTS EN SURSIS

En outre, constate l’association, la rue Bara devient une voie de pénétration reliant la petite ceinture au ring de Bruxelles. Elle est élargie à 30 m et comptera cinq bandes de circulation. Le passage des piétons se fera en souterrain. De quoi modérer le trafic assurément… Par ailleurs, rien n’a été entrepris pour reloger les habitants dont les maisons doivent être rasées pour construire les bureaux. Le comité de défense de Saint-Gilles ne sait plus à quel saint immobilier se vouer. Son président assure que 70.000 m2 de logements modestes sont déjà condamnés.

Six mille personnes habitent dans le quartier Fonsny, explique le comité. Le 22 septembre, nous avons rencontré les responsables de l’urbanisme de Saint-Gilles. Quelques millions ont été inscrits dans le budget communal au titre d’aide au relogement. C’est dérisoire compte tenu du niveau des prix immobiliers. Et puis, la majorité des gens refusent de quitter le quartier. Nous avons parfois l’impression qu’on cherche simplement à se débarrasser de nous.

Sur l’autre quai de la gare, rue de France, c’est Cureghem qui désespère. Peu de gens seront expropriés mais l’élargissement de la rue Bara va transformer le quartier en zone de transit.

Quinze familles vont être mises à la rue et des petites entreprises expulsées, expliquent les riverains. Et surtout, le plan de circulation ne tient aucun compte de l’intérêt local. La Région a ressorti le plan d’autoroute de pénétration contre lequel nous nous sommes battus en 1979. Nous disons non.

RIEN SINON LA GARE TGV

Inter-Environnement demande par conséquent l’arrêt de tous les plans d’aménagement qui ne concernent pas directement le terminal TGV. Selon Jean-Michel Mary, l’utilité publique des expropriations est tout à fait contestable dans les îlots de la rue Fonsny. Techniquement, il est possible d’accueillir le TGV sans construire des milliers de mètres carrés de bureaux. Les plans d’affectation des sols, ajoute Inter-Environnement, n’ont d’autre utilité que de valoriser la spéculation des promoteurs.

Certaines astuces dans les PPAS frisent même la malhonnêteté, précise l’association. Ainsi, par exemple, l’autorisation faite, dans un îlot contrôlé par l’immobilière Louis Dewaele, de construire à 15 m sous corniche… avec une hauteur sous faîte de 33 m. Autrement dit, les façades des bureaux auront un gabarit correspondant à ceux de la rue (15 m) mais le toit culminera à 48 m!

Les victimes de ces «tripotages»? Les Bruxellois forcés de quitter le quartier par la flambée des prix et les autres qui seront bientôt expulsés, répond Inter-Environnement. Pour redresser le tir, il faudrait d’urgence élaborer un plan de relogement global et d’accompagnement social pour ces populations.

Charles Picqué planche dessus et pense le mettre sur rails la semaine prochaine.

Chaque mètre carré de bureaux coûtera cher aux promoteurs

Au cabinet de Charles Picqué, le directeur-adjoint Jacques Van Grimbergen est convaincu de la fidélité des nouveaux plans particuliers d’affectation des sols (PPAS) au schéma de développement des abords de la gare du Midi. À ses yeux, les PPAS ne font pas la part belle aux promoteurs, que du contraire: pour chaque mètre carré de bureau construit, la Région imposera des charges d’urbanisme, dont le montant permettra d’aménager des logements de compensation ou d’améliorer l’espace public.

Nous n’avons pas envie de répéter les erreurs du quartier Nord, déclare Jacques Van Grimbergen. Notre démarche est cohérente. Et si dans certains îlots, il y a beaucoup de bureaux, c’est sur l’ensemble du quartier que l’équilibre des fonctions doit être jugé.

Des places publiques désertes à la tombée de la nuit? Jacques Van Grimbergen n’y croit pas. Les plans seront affinés pour l’éviter.

Piocher l’avenir dans le quartier du TGV à la gare du Midi

GUY BERNARD,DANIEL COUVREUR ET MICHELLE LAMENSCH – LE SOIR – Mercredi 21.9.1994

Charles Picqué est entré dans l’histoire bruxelloise pour avoir ravalé l’image de sa commune. La rénovation urbaine, c’est lui. Avant son accession à l’hôtel de ville de Saint-Gilles, personne n’avait tenté d’en essuyer les plâtres.
Mais rien n’est jamais acquis. Le ministre-président-bourgmestre en fait aujourd’hui la douloureuse expérience. La commune rêvait de moderniser ses bas-quartiers d’un coup de baguette à grande vitesse. L’effet TGV devait redynamiser les abords de la gare du Midi au bâti déficient. Des grands projets hygiénistes de réurbanisation allaient redorer les environs de l’avenue Fonsny… Le rêve n’est pas devenu réalité.

La perspective de la manoeuvre immobilière a aiguisé les appétits. Des promoteurs ont reniflé le festin de plus-values. Des maisons qui se négociaient pour deux briques se sont envolées à 16 millions. Les entreprises Dewaele, les Suédois de Nordic Construction, les majors belges CFE, Maurice Delens, Van Rymenant, la Compagnie immobilière de Belgique, la Société belge des bétons se sont rués au Midi. Le TGV a fait mousser le foncier et les pouvoirs publics ont été impuissants à maîtriser les marchandages en cours.

L’angoisse s’est insinuée dans le bas de Saint-Gilles. Le syndrome des expulsions du quartier Nord rôdait. Près de 200 petites entreprises et 450 familles se sentaient menacées de déménagement. Fin 1992, une quarantaine d’immeubles de l’avenue Fonsny étaient déjà partiellement ou totalement déserts. Rue de Mérode, une trentaine d’autres cédaient à l’abandon. Plus de 50 % de la population des îlots concernés par les rumeurs d’expropriation était constituée de personnes âgées. Ces pensionnés tremblaient à l’idée d’un déracinement. Dans leur esprit, le grand chambardement du TGV se transformait en petite mort. Écolo hurlait à la catastrophe sociale, tandis que la Région mettait sur pied la société d’économie mixte Bruxelles-Midi pour tenter de calmer la spéculation.

L’IMMOBILIER EN VEILLEUSE

Pendant deux ans, Bruxelles-Midi va étudier l’avenir du quartier, négocier des charges d’urbanisme et des compensations logements auprès des promoteurs, réfléchir aux aménagements urbains et à la circulation. Une structure d’accueil et d’information des habitants sera mise en place. Les compensations et les taxes sur les bureaux devaient générer 200 millions pour créer des logements sociaux. En échange, des espaces de bureaux supplémentaires et non conformes au schéma directeur de la Région seraient accordés aux promoteurs.

Le crash international de l’immobilier, le tassement des valeurs bruxelloises et les retards de la SNCB dans le projet TGV viendront déstabiliser Bruxelles-Midi. Début 94, la société est mise en veilleuse. Aujourd’hui, tous les plans d’aménagement sont gelés pour cause de stagflation foncière et d’enquête publique du plan régional de développement (PRD). Charles Picqué espère la reprise et attend l’approbation du PRD pour fixer l’avenir du quartier du Midi. Ce répit doit permettre à la population d’exprimer clairement son point de vue sur le futur de la zone TGV.

Le seul projet dont le plan particulier d’aménagement a déjà été approuvé concerne l’îlot de la rue de Russie, où un promoteur développe un vaste projet de bureaux. Le dossier en est au stade de la demande de permis d’environnement. Seule l’expropriation d’un vieil hôtel de passe fait encore obstacle au chantier. Pourtant, l’immense terrain vague qui entoure cette maison close effraye les riverains. La crainte de voir tout le quartier basculer dans la jachère s’enracine…

Charles Picqué est conscient que l’échec de la rénovation au Midi pourrait compromettre dix ans d’efforts urbains à Saint-Gilles. Il avoue que les précédentes opérations de revitalisation ont tracé un véritable «cordon sanitaire» autour du quartier. Avant de laisser parler les pioches, il veut être certain de l’aboutissement des projets et de la volonté d’engagement des investisseurs privés. C’est le plus important programme d’aménagement jamais entrepris à Saint-Gilles. Ça passe ou ça casse et c’est l’enjeu majeur de la prochaine législature.

Dans sept ou huit ans, si le Midi se donne une nouvelle façade positive, la commune aura gagné à la fois des habitants et des taxes. Le quartier TGV peut contribuer au redressement humain et financier de Saint-Gilles, à condition d’en maîtriser l’évolution.

[Extrait du dossier originellement titré : Les urnes Saint-Gilloises brunes de honte. L'effet Picqué fera-t-il oublier les affaires socialistes? Quel sera le score de l'extrême droite? La démocratie est en question à Saint-Gilles.]

Le Midi entre chaos et espoirs

ANNE-CECILE HUWART – LE SOIR – 12/3/2003

Les rues sont toujours sinistres mais les chantiers du Midi progressent. On annonce de nouvelles démolitions. Le bout du tunnel en 2008 ?

L’hôtel Ibis, Test-Achat, Swiss Life… petit à petit, les abords du terminal TGV reprennent vie

Nous n’avons pas voulu commettre les mêmes erreurs qu’à la gare du Nord, explique Jacques Van Grimbergen, président de la SA Bruxelles-Midi. Nous avons préféré la douceur. Avec un accompagnement pour les expulsés. Mais, bien sûr, cela prend du temps…

La SA Bruxelles-Midi est une société mixte créée en 1992 dans le but de réhabiliter le quartier du Midi, victime de la spéculation depuis des décennies. Son rôle est d’exproprier, de reloger et de trouver des investisseurs pour les îlots bordant la gare.

Mais voilà déjà plus de dix ans que les navetteurs, les hommes d’affaires, les touristes et surtout les riverains attendent la fin du calvaire aux abords du terminal TGV.

Car si le « train à grande vitesse » est entré en gare dans les temps, celui des rénovations des quartiers voisins tient plutôt de l’omnibus. Surtout dans les quatre blocs compris entre la rue de Merode et l’avenue Fonsny où les chancres se succèdent interminablement.

Mais si les choses ne se perçoivent pas sur le terrain (lire ci-dessous), en coulisse, pourtant, elles bougent. Fin 2001, l’hôtel Ibis a intégré un bâtiment le long de l’avenue Fonsny. Le taux d’occupation y est d’environ 70 %. Test Achat, Swiss Life ont fait leur apparition dans l’îlot B, entre les rues de Suède et de Hollande. Tout comme le Foyer saint-gillois dont les quarante appartements sont déjà remplis.

Le problème de ce quartier est qu’il compte énormément d’intervenants, explique Patrick Debouverie, échevin des classes moyennes à Saint-Gilles : le fédéral, la SNCB, Bruxelles-Midi, les partenaires privés… Tout ce monde ralentit les projets et contribue à donner cette impression de chaos. Mais les chantiers sont en bonne voie. Les abords immédiats de la gare sont terminés et le marché du Midi a gagné 12 % d’ambulants en 2002.

A terme, près de 140.000 m2 de bureaux et 25.000 m2 de logements seront installés au Midi. Des milliers d’habitants (davantage qu’il y a quinze ans, selon Van Grimbergen) et d’employés fréquenteront quotidiennement les commerces et les restaurants du coin.

En janvier 2002, un guichet d’économie locale a fait son apparition pour venir en aide aux petits indépendants. Un centre d’entreprise communal devrait voir le jour prochainement. Son but sera de catalyser et de soutenir le développement économique dans le bas de Saint-Gilles.

En 1997, Hervé Hasquin, alors ministre de l’Urbanisme à la Région bruxelloise, avançait : Il y a deux ans, le quartier Nord était encore un coupe-gorge. Aujourd’hui, les investisseurs s’y précipitent. Je prédis la même chose au Midi…

Aujourd’hui, Jacques Van Grimbergen promet le bout du tunnel pour 2008.·

250.000 m2 de bureaux

FRANÇOIS ROBERT – LE SOIR – Samedi 28.2.2004

La mutation que vivent la gare du Midi et ses abords est d’une ampleur comparable à celle qu’a connue le quartier Nord dans les années 1970. Le scénario est pourtant bien différent et la métamorphose se déroule dans de meilleures conditions. Peu ou presque pas de quartiers éventrés, mortellement blessés. Fortes de l’expérience du quartier Nord, les trois communes (Anderlecht, Bruxelles-Ville et surtout Saint-Gilles) ont pris les devants.

L’arrivée du TGV a été le déclencheur de cette prise de conscience. Le train à grande vitesse était à la fois une opportunité et un risque. Une opportunité, car il signifiait le redémarrage économique d’une zone en déclin. Un risque, car un développement sans contrôle pouvait engendrer les pires excès.

Saint-Gilles, la commune la plus impliquée dans la réorganisation des abords de la gare, a vite compris la nécessité d’encadrer ces changements et de museler la spéculation susceptible de chasser le logement, victime de la flambée des prix.

A la demande de la SNCB, l’entrée en gare du Midi du TGV s’est accompagnée de la construction de 250.000 m2 de bureaux. Le développement immobilier envisagé est cependant bien loin d’atteindre les niveaux du quartier Nord (1 million de mètres carrés de bureaux construits). Mais les effets induits sont semblables. Saint-Gilles a dès lors demandé une étude (un schéma directeur) réalisée par la Région bruxelloise. Ce document a fixé les limites du développement, le but étant de faire de la gare un pôle urbain multifonctionnel où navetteurs mais aussi riverains trouveraient leur compte.

En 1995, le gouvernement chargeait dès lors la société « Bruxelles-Midi » de gérer cette métamorphose. En encadrant les initiatives des investisseurs privés. En tenant compte d’impératifs sociaux, comme l’aide au relogement des habitants.

Le mot d’ordre du bourgmestre Charles Picqué fut de ne pas précipiter les choses : Aller lentement, de façon à éviter les erreurs irréparables. Dans le même temps, Saint-Gilles lançait trois PPAS (plans particuliers d’aménagement) limitant strictement et géographiquement les zones de bureaux et de logement.

Ces plans (Fonsny 1, France et Fonsny 2) ont circonscrit les zones. Une première (rue de France), dévolue à la promotion immobilière, à cheval sur Anderlecht et Saint-Gilles. Le maître d’oeuvre étant Eurostation, société créée par la SNCB, avec pour mission de valoriser ses terrains.

Une deuxième zone, rue Fonsny, aux fonctions mixtes (logements et bureaux). Une dernière zone, entre les rues de Merode et Féron, bétonnant si l’on ose dire le logement.

Normalement, la durée de vie de « Bruxelles-Midi » expirait cette année. Mais l’opération immobilière a pris au moins deux ans de retard et ne se terminera qu’à l’horizon 2007-2008.

Notre objectif était d’éviter la spéculation, rappelle Charles Picqué. Il faut bien avouer que, ces dernières années, la Région a fait preuve d’une certaine frilosité. Il a manqué à « Bruxelles-Midi » une mise de fonds publics.

A ce jour, la promotion immobilière n’a pas rencontré le succès espéré. Les projets existent (comme le montre l’infographie basée sur un relevé réalisé par CB Richard Ellis), mais ils mettent du temps à se concrétiser. En soi, cela n’a rien d’alarmant (il a fallu 30 ans pour remplir le quartier Nord). Mais le quartier en perpétuel chantier a maintenant besoin de retrouver la stabilité et la sérénité, après dix années passablement chahutées.·

L’espace public entièrement refait

La plus grande gare du pays qui accueille le TGV, cela méritait bien un traitement particulier. C’est pourquoi l’Etat fédéral, dans le cadre de Beliris (l’accord de coopération), a pris en charge le financement des aménagements autour de la gare du Midi.

Cela fait maintenant près de dix ans que ses abords (20 hectares d’espaces publics) sont en chantier. Une véritable gageure puisqu’il a fallu travailler avec de nombreux intervenants : la Région, les trois communes, la SNCB, la Stib, De Lijn, les TEC…

L’Etat fédéral a déjà injecté 50 millions d’euros autour de la gare. Bien qu’ils soient inaugurés officiellement ce dimanche par Laurette Onkelinx, la présidente de Beliris, ces grands travaux ne sont pas terminés. Et il faut bien reconnaître que l’esthétique n’est pas toujours au rendez-vous. Ce n’est pas vraiment la faute du fédéral. La crise agissant, les projets immobiliers ont pris du retard. Or, il est impossible d’achever le traitement de l’espace public tant que les immeubles qui les encadrent ne sont pas construits.

Les aménagements déjà réalisés sont cependant spectaculaires. De grandes esplanades ont été dégagées de l’automobile et les transports publics bénéficient de sites réservés. Cette refonte de l’espace a permis le maintien de l’activité locale (le marché hebdomadaire) et une meilleure accessibilité de la gare.

Mais on discutera encore longtemps sur l’aspect minéral de certaines réalisations…

Le bureau a assez grignoté!

- « Le Soir », 20 juillet 1991

Le bureau mange l’habitat des Bruxellois. La Région craint le crash et décide d’y mettre le holà.

Depuis 1970, le parc de bureaux de la capitale est passé de 3,8 à 7 millions de mètres carrés. Dans le même temps, 110.000 habitants fuyaient la ville. Certaines zones comme le quartier Nord ou le quartier Léopold ont été vidées de leurs occupants. Entre la rue Belliard et la rue de la Loi, il n’y a plus âme qui vive. L’ambiance urbaine est morose et le renchérissement du prix du terrain, lié à la spéculation immobilière, n’autorisera sans doute jamais les habitants à revenir…

Aujourd’hui, ce cataclysme social risque de se répéter dans toutes les communes touchées par la bureaucratisation. Le marché immobilier est rendu fiévreux par les perspectives d’implantation européenne à Bruxelles. Mais à force de chauffer, il pourrait subir un retour de flamme et exploser. Le crash des années 70 est dans les mémoires de tous les responsables politiques. Et les exemples récents de catastrophes ne manquent pas à l’étranger. La ville de Houston, aux États-Unis, fait figure d’épouvantail avec 30 % d’immeubles de bureaux inoccupés…

CENT MILLE EMPLOYÉS TROP PEU À BRUXELLES

Bruxelles n’en est pas là. Pourtant, près de 2 millions de mètres carrés de bureaux existent à l’état de plans, qui devraient s’ajouter aux 600.000 m2 déjà en construction. Pour alimenter ces monstres, il faudrait recruter plus de cent mille employés, à raison d’une moyenne de 25 m2 par personne!

Où trouver ces flots de main-d’oeuvre? La croissance démographique, l’immigration et les temps partiels n’y suffiraient pas, déclarent les spécialistes du Brat, chargés par l’exécutif régional d’élaborer une «stratégie de gestion de la fonction administrative».

Ils recommandent par conséquent aux responsables politiques bruxellois de limiter la croissance des surfaces administratives pour éviter une catastrophe immobilière.

L’AVENIR EST AU MIDI ET AU QUARTIER NORD

Le Brat a affiné son analyse en examinant séparément la situation des différents sites de bureaux dans l’agglomération.

Bilan? Le pentagone apparaît sur-encombré, avec un parc d’immeubles vieillis et difficilement accessibles. Les départs de sociétés s’y multiplient mais les derniers terrains libres sont l’objet de pressions spéculatives considérables. Au Nord, la reprise est manifeste, après 20 ans de crise aiguë. Au quartier Léopold, la saturation excessive a engendré la morosité. On assiste à des départs d’entreprises en masse, même si les investisseurs restent confiants dans l’avenir. Schuman s’est mis à l’heure de l’Europe et lui livre l’avenue de Cortenbergh. Louise a perdu son pouvoir d’attraction. Le Midi sera le quartier du futur, grâce à l’arrivée du TGV. L’Est a connu un boom spectaculaire: 330 % de bureaux en plus à Woluwe-Saint-Lambert depuis 1985 et 343 % à Auderghem! Seul l’Ouest n’intéresse personne.

Compte tenu de ces tendances, les experts du Brat conseillent de restreindre tout nouveau développement de bureaux dans le pentagone et de privilégier l’implantation des institutions européennes dans les quartiers Schuman et Léopold. Ils suggèrent l’arrêt de tout projet avenue Louise. L’Est doit prendre le temps de digérer sa croissance. Le Nord, par contre, offre un potentiel de localisation idéal. On y trouve 680.000 m2 de réserve foncière et son accessibilité est excellente par chemin de fer. Il pourrait accueillir des administrations publiques actuellement situées autour de la CEE pour libérer les espaces supplémentaires dont les Communautés auront besoin demain.

DES MESURES RÉGIONALES INSPIRÉES PAR GENÈVE

À partir de ces réflexions, le ministre-président, Charles Picqué, a élaboré une circulaire et des arrêtés pour plafonner les projets de bureaux. La circulaire entrera immédiatement en application. Ses dispositions imposent de ne pas dépasser un quota de 10 % de surfaces administratives au sol à l’intérieur des îlots d’habitation et de 20 % dans les zones mixtes (habitat-commerce-entreprises).

La circulaire précise également la notion de «zone d’activité administrative». Il convient désormais, écrit Charles Picqué, de ne plus y considérer la fonction administrative comme l’activité exclusive mais comme l’activité principale. En outre, les bureaux ne pourront plus être assimilés à des entreprises artisanales, commerciales ou industrielles. Ceci, afin de protéger les sites à vocation industrielle plus porteurs d’emplois.

Concernant les arrêtés, le premier veut asseoir la vocation européenne de Bruxelles. Charles Picqué a décidé de ménager les potentialités de l’Espace Bruxelles-Europe. Les projets d’implantations dans cette zone seront dorénavant examinés avec la plus grande attention pour ne pas empiéter sur les possibilités d’extension des Communautés.

Par ailleurs, trois autres arrêtés visant à protéger le logement ont été soumis à l’avis du Conseil d’État. Ils imposeront notamment que toute transformation ou démolition d’habitations s’accompagne de la reconstruction d’un nombre équivalent de logements. Une disposition calquée sur un règlement d’urbanisme genevois.

DANIEL COUVREUR

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