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La rue de Mérode sera un peu moins défigurée

– « La Dernière Heure », 8 juillet 2008

La Région a décidé de rénover 19 immeubles de l’îlot A du PPAS Fonsny 1. Les expropriations restent néanmoins d’actualité.

BRUXELLES • Le bâti restant de l’îlot A du PPAS Fonsny 1, dans le quartier du Midi, ne sera pas détruit. La Région a lancé une étude afin de « déterminer les possibilités juridiques et financières de la rénovation de 19 immeubles d’habitations situés dans l’îlot compris entre les rues de Mérode, Claes, de Norvège et de Suède ».

Ces immeubles se situent plus précisément aux numéros 20-24 de la rue Claes, des numéros 115 à 89 de la rue de Mérode et des 17 au 21 de la rue de Suède. Même celle dans un état particulièrement lamentable de la rue de Mérode conservera quelques bribes de son passé : la façade.

Seules les 18-20 rue de Norvège et 13 de la rue de Suède (toutes propriétés de la Région) seront démolies. Un bâtiment neuf viendra fermer l’îlot et empiétera sur la rue de Norvège, vouée à disparaître.

Cette décision, prise suite à une concertation menée par l’Atelier de recherche et d’action urbaines (Arau), a pour objectif de défigurer un tantinet moins un quartier qui en a déjà pris plein la pomme.

« Nous pensons que cette décision va accélérer les choses car elle est moins ardue à mettre en oeuvre », note de son côté la directrice de l’Arau, Isabelle Pauthier. « Ce n’est pour autant pas une solution facile, mais ça permet à la Région d’éviter un nouveau terrain vague dans le quartier. » Judicieux à quelques mois des prochaines élections régionales…

La Région ne renonce néanmoins pas aux expropriations, de peur de se retrouver avec tout le monde sur le dos. Les propriétaires des immeubles préservés peuvent néanmoins procéder eux-mêmes à cette rénovation, « le cas échéant, avec l’aide des primes à la rénovation ».

Rien ne garantit pourtant qu’ils retrouvent leurs biens après la rénovation. Les discussions risquent donc d’être serrées. Mais utiles pour Isabelle Pauthier : « Ce chantier a duré 17 ans car Charles Picqué a perdu des moyens d’action à un certain moment, surtout quand Willem Draps et Hervé Hasquin étaient à la Région ».

• M. L.


Midi, l’heure de la « rénovation »

– « La Libre Belgique », 8 juillet 2008

Saint-Gilles • Le dossier de l’îlot A du quartier du Midi devrait enfin connaître son épilogue. Le gouvernement bruxellois et l’Arau sont arrivés à un accord. Les derniers « résistants » devraient quitter les lieux dans le courant 2009.

Seize ans. Presque toute une génération que l’îlot A du quartier du Midi attend de connaître son sort. C’est en effet en 1992 que le PPAS (Plans particuliers d’affectation du Sol) « Fonsny 1 » fixe le sort de quatre îlots (A, B, C et D) sis entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode, ainsi qu’entre la rue Claes et la rue de Russie. Soit à deux pas de la gare du Midi.

Sur papier, l’îlot A (compris entre les rues de Mérode, Claes, de Norvège et de Suède) doit être un « savant » mélange entre bureaux et logements. Dans le meilleur des mondes, le dossier serait ficelé en quelques mois. Quelques années au pire. Oui mais voilà entre conflits politiques, résistance des habitants ou spéculation immobilière, la « saga » du Midi installe peu à peu ses incertitudes dans le quartier. Les années passent et plusieurs majorités politiques se cassent les dents sur ces quatre épineux îlots appelés à se renouveler.

Si la situation s’est lentement débloquée ces derniers mois pour les îlots B, C et D (où cinq expropriations sont toujours en cours), la situation de l’îlot A connaît des soubresauts. C’est qu’une trentaine de ménages y vivent toujours et ne veulent rien entendre du projet de destruction de leurs habitations.

Devant ce dialogue de sourds entre autorités et riverains, le comité de quartier décide de faire appel à l’Arau (Atelier de recherche et d’actions urbaines) au cours de l’hiver dernier. « Nous avons immédiatement demandé à la Région une étude de faisabilité sur l’îlot, explique Isabelle Pauthier, directrice de l’Arau. De cette étude, il ressortait que les démolitions étaient évitables. Du moins sur une partie de l’îlot ».

Dans « un souci d’apaisement », le gouvernement bruxellois a ainsi décidé d’adhérer récemment à ce plan qui a pour philosophie « rénover plutôt que démolir ». Seuls les immeubles donnant sur la rue de Norvège devront être démolis pour céder la place à un vaste intérieur d’îlot vert, conformément au prescrit du PPAS, explique-t-on au cabinet du ministre-Président Charles Picqué (PS). Les façades donnant sur la rue de Mérode seront par contre conservées et les immeubles (34 logements) subiront une « rénovation profonde ». Les propriétaires qui en feront la demande pourront rénover leur immeuble avec, le cas échéant, l’aide des primes à la rénovation. Deux constructions neuves (44 logements en tout) viendront compléter l’ensemble et serviront de « raccords » entre ces rénovations et les bureaux déjà existants sur l’îlot.

« Il était important pour nous non seulement de préserver une partie du patrimoine bâti de cet îlot, mais aussi de sortir de l’incertitude les ménages y habitant », reprend Isabelle Pauthier, heureuse qu’une « solution rapide et équitable » ait pu être trouvée.

Un autre avantage, évoqué par la Région, est celui d’« accélérer l’amélioration des conditions de logement des habitants en travaillant par étapes successives ». Reste qu’on passe de nonante nouveaux logements (de type moyen) prévus dans l’esquisse initiale à une septantaine dans cette version « bis ».

Expropriations maintenues

La Région tient toutefois à le préciser : le plan d’expropriation est maintenu. « Les rénovations sont trop lourdes pour permettre aux ménages de demeurer pendant les travaux », explique pour sa part Isabelle Pauthier. Les expropriations devraient ainsi suivre leur cours et la Région espère que les derniers « résistants » quitteront les lieux au plus tard en juin 2009.

L’ensemble du projet pouvant voir le jour en juin 2010. « On a tendance à l’oublier, mais il existe tout un accompagnement social pour les personnes expropriées, explique Olivier Pirotte de la commune de Saint-Gilles. « Tout est fait pour les aider à retrouver du logement, que ce soit dans le public ou dans le privé ».

Mais ces habitants auront-ils la possibilité de revenir dans ces immeubles après les travaux ? « Théoriquement ce n’est pas impossible, mais dans les faits, c’est peu réalisable, explique-t-on à la Région. Les solutions envisagées pour reloger les personnes expropriées sont des solutions durables. Il y a donc peu de chances qu’elles désirent retourner vers leurs logements d’origine ».

Reste à voir si les habitants concernés seront du même avis…

• Raphaël Meulders


Les Editions Agone expulsées

– « La Libre Belgique », 16 janvier 2008

• La porte du 53 rue de Mérode a été enfoncée hier, sans ménagement.

• La commune de Saint-Gilles déplore, elle, la mauvaise foi du locataire.

C’est avec effroi que Benoît Eugène, rédacteur en chef de la revue Agone, a découvert hier matin le trottoir ouvert et la porte enfoncée de son bureau de liaison des éditions françaises Agone, au 53 rue de Mérode, dans le quartier du Midi à Saint-Gilles. “Ce matin (NdlR : mardi), la SA Bruxelles Midi, société d’économie mixte (NdlR : qui a pour mission d’acquérir, d’assainir et de mettre en valeur les terrains du quartier du Midi, et dont la Région est le principal actionnaire) a fait enfoncer la porte manu militari afin, dans un premier temps, de retirer les cheminées”, déclare en colère Benoît Eugène. Triste spectacle en effet au rez-de-chaussée : chaises bousculées, livres jetés à terre, morceaux de plâtres éparpillés, cheminée éventrée et marbre mutilé. “Cet acte intervient alors que nous avions prévu ce mardi une conférence de presse pour dénoncer les conditions d’expropriation dans le quartier. Ce lieu est aussi le siège du comité de quartier Midi. Ce n’est pas anodin”, clame le rédacteur en chef.
Un jugement datant du 3 décembre dernier stipulait pourtant que Benoît Eugène devait quitter les lieux pour le 31 décembre au plus tard.Car cette expropriation intervient en “extrême urgence” et “pour cause d’utilité publique”. “L’immeuble a fait l’objet d’une expropriation judiciaire, précise Jacques Van Grimbergen, président de la SA Bruxelles Midi. La SA Bruxelles Midi n’a pas de pouvoir expropriant. C’est la Région, via le comité d’acquisition, dépendant du ministère des Finances, qui a sollicité le juge de paix pour l’expropriation.”
“En un mois, on ne peut pas se reloger, ne décolère pas Benoît Eugène. J’avais donc prévu de quitterBruxelles ce jeudi.”

Spéculation

Pour mémoire, il est décidé fin des années 80 d’implanter un terminal TGV à la gare du Midi.Une profonde mutation des abords de la gare et du quartier du Midi est alors entreprise afin d’en faire un vaste centre administratif et une vitrine internationale de Bruxelles. En 1992, le Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) “Fonsny 1” fixe le sort de quatre îlots – les îlots A, B, C et D – sis entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode, ainsi qu’entre la rue Claes et la rue de Russie. Commence alors une vague d’expropriations de ces quatre îlots de maisons dans le bas de Saint-Gilles.
L’immeuble occupé au rez-de -chaussée et au premier étage par l’antenne des Editions Agone appartient à l’îlot C, délimité par l’avenue Fonsny et les rues de Hollande, d’Angleterre et de Mérode. “Je suis locataire depuis neuf ans et il y a eu des intimidations dans le quartier, tel que bloquer les rues, ne pas enlever les immondices, couper l’eau, etc. Le but ? Inciter les propriétaires à partir et à vendre leur bien à la Région bruxelloise au plus bas prix. Celle-ci pourra par-après le revendre au prix fort. C’est de la spéculation”, tient à dénoncer le rédacteur en chef.

Locataires relogés

A la commune de Saint-Gilles, en revanche, on déplore la “mauvaise foi” de Benoît Eugène. “L’ASBL Cafa, qui dépend du CPAS de Saint-Gilles, est chargée tout spécifiquement du relogement des locataires des quatre îlots concernés par l’expropriation”, explique Olivier Pirotte, chef de cabinet du bourgmestre Charles Picqué (PS), également ministre-Président de la Région bruxelloise. “M. Eugène n’a pas accepté cet accompagnement et n’a jamais demandé de délai supplémentaire à Bruxelles Midi pour déménager. La plupart des personnes concernées par le plan d’expropriation de 1996 ont déjà trouvé une solution de relogement depuis longtemps.” “M. Eugène occupe illicitement l’immeuble car il n’est pas inscrit au registre de la population à Saint-Gilles. Les “vrais” locataires ont été aidés aurelogement et sontdéjà partis”, fait remarquer pour sa part Jacques Van Grimbergen. A ce jour, “trente ménages effectifs sur les îlots A et D sont encore domiciliés”, précise M. Pirotte. Quand bien même le 53 rue de Mérode compte un brave irréductible, les travaux de démolition des autres immeubles de l’îlot C ont déjà débuté. “Il y a quelques mois, quatre immeubles de l’îlot C restaient encore à acquérir. Entre-temps, deux ont été acquis par voie amiable et les deux autres par voie d’expropriation”, explique M. Van Grimbergen. Quelle sera l’affectation de l’îlot ? Du côté de l’avenue Fonsny et de la place Broodthaerts seront construits des bureaux (Atenor groupe SA). Le côté avenue Fonsny, rue d’Angleterre et rue de Mérode verra également des bureaux (Espace Midi SA) sortir de terre tandis que les rues de Mérode et de Hollande accueilleront un hôtel. Tous les permis ont été délivrés le 21 novembre dernier. Les travaux de fondation devraient commencer sous peu.
Quant à Benoît Eugène, il a décidé de repartir à Marseille dès cette fin de semaine, “le temps de réfléchir si je vais garder une activité à Bruxelles”.

Stéphanie Bocart


Françoise Dupuis: « c’est de loin le dossier le plus compliqué, et probablement le plus lent, que nous suivions actuellement »

– Parlement régional bruxellois, 8 janvier 2008. Commission du Logement et de la Rénovation urbaine. Interpellation de M. Alain Daems à Mme Françoise Dupuis, secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l’Urbanisme, concernant « le projet du Plan logement sis sur les îlots A et D du PPAS Fonsny I ».

M. le président.– La parole est à M. Daems.

M. Alain Daems.– Mon interpellation porte sur un projet particulier du Plan logement, qui présente des caractéristiques différentes des autres projets et du schéma de base. Il s’agit de 80 à 120 logements moyens à construire sur deux îlots du PPAS Fonsny I.
Les éléments qui font apparaître ce dossier comme singulier sont les suivants. A la différence des autres projets du Plan logement, il ne s’agit pas de terrains vides mais de logements à démolir préalablement. Ces terrains bâtis n’appartiennent pas aux pouvoirs publics. Les maisons sont encore occupées, pour la plupart par leurs propriétaires. Du point de vue du financement, Beliris interviendrait pour l’expropriation et la démolition des immeubles. Or, mener des expropriations au nom de la contribution aux fonctions de capitale de Bruxelles ne me semble pas immédiatement compréhensible. Enfin, la SRIB serait le maître d’oeuvre du projet. La SRIB sera peut-être amenée à produire du logement moyen mais elle devra ensuite gérer ces logements ou les confier à une instance qui gérera les logements et le lien locatif avec les habitants.
Je n’entends pas critiquer le fait qu’il y ait de nombreux aspects atypiques. Dans le cadre de l’objectif ambitieux que le gouvernement s’est fixé en matière de production de logements publics et face aux difficultés de trouver des terrains vides et d’obtenir l’accord des autorités locales, il n’est pas du tout absurde d’essayer de trouver d’autres modalités, comme par exemple la rénovation de logements en mauvais état. Cependant, des questions se posent, notamment quant à l’expropriation et à l’expulsion des habitants, locataires ou propriétaires de leur logement, pour y construire après démolition un nombre équivalent de logements publics pour revenus moyens.
A ce sujet, il est apparu dans les débats budgétaires qu’environ 200 logements ont été fermés par le Service d’Inspection régionale (DIRL), en application des normes d’habitabilité du Code du Logement. Ces logements sont vides et ont besoin d’une rénovation importante. Ils pourraient être éventuellement expropriés, rénovés et intégrés dans le Plan logement. Le fait de vider des appartements déjà occupés pour les démolir, les reconstruire et y installer d’autres habitants, ne semble pas évident à première vue.
Je souhaiterais obtenir des éclaircissements concernant le type de logements et leur nombre. La commune annonce du logement social et moyen, tandis que le site internet du Plan logement parle de logement moyen. Qu’en est-il exactement ?

Ces logements, prévus au PPAS – lui-même bien antérieur au Plan logement – , devaient de toute façon être construits et financés par les charges d’urbanisme. Au-delà de la maîtrise d’ouvrage et du financement se pose la question de la gestion locative et immobilière de ces futurs logements neufs. Contrairement à ce que je croyais, les 5.000 logements du Plan logement ne constituent donc pas des logements supplémentaires assortis aux mécanismes traditionnels tels que celui de la SDRB. Qu’en est-il de la gestion locative et immobilière de ces futurs logements, étant donné que la SRIB n’est pas dotée d’une administration pour assurer cette tâche ?
Le Plan logement s’inscrit dans un délai déterminé par la législature régionale. Néanmoins, les projets prévus dans le quartier du Midi ont pris un retard considérable. Il a en effet été nécessaire d’adopter un nouveau plan d’expropriation, en plus des précédents (le premier s’étendait déjà sur dix ans, et le suivant sur trois ans, sans pour autant avoir été notifié). Le fait que les délais nécessaires à la réalisation de logements habitables s’avèrent plus longs (15 à 20 ans) que les délais initialement prévus (5 ans), cela ne vous inquiète-t-il pas ? Avez-vous obtenu suffisamment d’assurances pour éviter que ce projet ne reste le parent pauvre de l’ensemble du Plan ? Le calendrier est d’autant plus important que les maisons sont habitées. Constater la dégradation continue de son logement sans disposer pour autant de la perspective d’un accompagnement social et de la possibilité d’un relogement est effrayante pour les occupants. Cela fait dix ans que l’on parle d’expropriation. Il importe de proposer aux habitants de ce quartier, tant locataires que propriétaires, une perspective claire sur les possibités de relogement en Région bruxelloise.
Enfin, pour des raisons urbanistiques et environnementales – l’environnement étant un domaine qui me tient particulièrement à coeur – la rénovation de ces logements, dont la dégradation affecte l’aspect général et les conditions de vie de ses occupants, me paraît plus judicieuse qu’une démolition suivie d’une reconstruction.

M. le président.– La parole est à Mme Dupuis.

Mme Françoise Dupuis, secrétaire d’Etat.– Cette interpellation me permet de faire un minimum de clarté. Je ferai ce que je peux, avec l’humilité de ma fonction et de la tâche qu’on m’a confiée. Ceci étant, je ne peux absolument pas vous suivre sur les 20 années du Plan logement. A propos du quartier Midi, je ne suis responsable que d’un aspect. Je vais vous l’expliquer. Quand on m’a demandé d’imaginer où je pourrais faire construire environ 5.000 logements – en rupture avec tous les chiffres et statistiques qui avaient été maniés précédemment, vous le savez mieux que moi -, sur un terrain public, afin de neutraliser le coût du terrain, il fallait bien faire appel à la bonne volonté des différents acteurs publics (communes, CPAS et autres régies). J »ai essayé de ne pas manquer d’imagination en la matière.
Dès le début, j’ai indiqué au ministre-président que – puisqu’on se plaignait massivement de la trop grande implantation de bureaux dans le quartier de la gare du Midi et, qu’en outre, on se plaignait beaucoup des retards – j’étais disposée à y recevoir un terrain pour y faire du logement dans le cadre du Plan logement. C’est moi qui ai eu cette idée.

Comme il y a là un terrain semi-public, ou géré de cette manière par la société anonyme, pourquoi ne pas envisager de faire une partie du Plan logement à cet endroit, ne fût-ce que pour favoriser la mixité du quartier. D’emblée, pour la mixité, nous avons pensé y faire du logement moyen, puisque, dans la même rue, il y avait déjà des implantations du Foyer saint-gillois.

La s.a. Bruxelles-Midi a répondu positivement à cette demande. Son assemblée générale m’a confirmé qu’il était tout à fait concevable d’inscrire ces îlots dans le Plan logement, moyennant des procédures que nous déterminerions ensemble. Cette réponse m’a totalement satisfaite. Ce dossier fait partie des trente-deux projets sur lesquels nous travaillons actuellement. Nous rappelons tous les mois la s.a. Bruxelles-Midi pour connaître l’état d’avancement du projet.
Il existe en réalité deux projets. Le premier concerne un ensemble cerné par la rue de Norvège, la rue de Suède et la rue de Mérode, où se trouvent encore quelques maisons occupées, dont l’état de taudisation est assez avancé, à l’intérieur d’un îlot très dégradé dans son ensemble. Un oeil profane, mais averti, évalue facilement qu’il est possible de réaliser jusqu’à 120 logements à cet endoit. Il suffit de compter les numéros des maisons qui s’y trouvent et de construire en urbanisation normale pour ce quartier, par exemple rez + 3, avec un 4ème étage en recul, ce qui est même plus bas que le reste des bâtiments actuels.
Le second projet, arrêté dans le chef de la société et des autorités de Saint-Gilles, est lié à un pâté de maisons situé deux ou trois îlots plus loin. Il concerne une partie d’îlot comportant des immeubles de plus grande hauteur, occupés par de nombreux locataires, qui se plaignent de ne pas avoir reçu d’offre de relogement. Cela constitue une autre forme de difficulté pour l’expropriation en cours.
Ces deux projets comportent des difficultés très différentes. Ils portent sur un bloc fort dégradé et un autre qui l’est moins, où une opération pourrait être entreprise, avec une procédure d’accompagnement qui ne me concerne pas. J’ai lancé il y a deux ans et demi l’ idée d’inscrire dans le Plan logement les logements qui pouraient être bâtis à cet endroit.

Cette idée a ensuite fait son chemin, avec quelque flou, je vous le concède. Mais nos projets sont beaucoup moins atypiques que vous ne le pensez. Dans beaucoup d’autres lieux, il y a encore des constructions, comme dans la rue des Polders à Uccle. Il s’agit là d’une propriété de la régie régionale, dont le dossier a été confié à la SRIB. Cependant, nous ne commencerons à travailler dans le cadre de notre Plan logement qu’à partir du moment où le terrain sera vierge.
Nous négocions avec les régies régionale et locale pour reloger les gens et nous avons trouvé des solutions. Dans ce cas-ci, le propriétaire est public, mais la situation est la même, à savoir que le terrain n’est pas vierge. Il n’est pas question de rénover à cet endroit, qui est un chancre depuis 1981. Normalement, les terrains seront cédés à une personne morale de droit public, probablement à la régie régionale. Nous cherchons la meilleure hypothèse. Nous travaillerons alors dans un cadre tout sauf atypique. Je crois également comprendre que les personnes sous le coup d’une expropriation ne sont pas heureuses des lenteurs et réclament une accélération. Ce n’est cependant pas moi qui décide.

Pour les besoins de la commission, permettez-moi de reprendre dans le détail l’historique des procédures d’expropriation.
En date du 14 septembre 1995, le gouvernement a approuvé le PPAS « Quartier de l’avenue Fonsny n° 1 », délimité par l’avenue Fonsny, la rue de Russie, la rue de Mérode et la rue Claes. Ce PPAS s’inscrit dans le cadre de l’opération « Gare du Midi ». ll comporte cinq îlots, où des modifications importantes sont prévues par la création d’une nouvelle place (à l’angle de la rue de Hollande et de l’avenue Fonsny), entourée d’immeubles de bureaux et de commerces. Le logement est conforté du côté de la rue de Mérode. Le plan d’expropriation nécessaire à la réalisation de ce PPAS a été approuvé par arrêté du gouvernement du 18 juillet 1996. A la suite d’un problème de procédure, ce plan d’expropriation n’a pas été approuvé en même temps que le PPAS. Le plan d’expropriation recouvre la totalité des îlots, excepté les parcelles sises 9 à 19 rue de Hollande, qui appartiennent à Test-Achats, et 2 à 20 rue d’Angleterre, où il y a un hôtel. Au total, 165 parcelles sont visées par le plan d’expropriation qui accompagne ce PPAS. Le pouvoir expropriant est en l’occurence la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du 7 juin 2001, le gouvernement a confirmé la nécessité et l’urgence de poursuivre les expropriations prévues par le plan d’expropriation approuvé, afin de réaliser les objectifs de ce PPAS. Entre-temps, le plan est devenu caduc sans que tous les immeubles aient été expropriés. La commune a donc approuvé un nouveau plan d’expropriation et demandé l’extrême urgence. Le conseil communal a adopté provisoirement un nouveau plan d’expropriation le 6 septembre 2007 et a pris sa décision définitive le 13 décembre 2007, après une enquête publique organisée du 10 octobre 2007 au 8 novembre 2007, et un avis de la commission de concertation du 27 novembre 2007. Ce dossier sera examiné sous peu par le gouvernement, mais il ne lui a pas encore été soumis.

Ma responsabilité commencera à ce moment-là, et seulement partiellement, puisqu’il s’agit d’une procédure proposée par la commune de Saint-Gilles. Il ne sera pas dérogé ici au Plan logement, qui prévoit 5.000 logements supplémentaires. Effectivement, si nous prenons en charge les constructions sur ces deux îlots – et à mon avis, il y a quelque chose qui cloche dans l’évaluation qui a été faite et il y aura plus de 120 logements – les charges d’urbanisme seront reportées, parce qu’elles étaient destinées à la rénovation, à la création ou à l’acquisition de logements dans le quartier du Midi.
Je pense qu’elles seront reportées sur des logements ailleurs dans le quartier, ce qui n’est pas plus mal. Il y aura de toute façon des rénovations ou des constructions qui ne seront pas directement gérées par moi, mais je pense que je m’en occuperai quand même, pour être sûr qu’il y ait à chaque fois des logements supplémentaires. Les charges d’urbanisme financeront d’autres logements plutôt que ce projet là, pris en charge par le Plan logement. Et pourquoi pas ? Une telle économie d’échelle peut être intéressante.
Je ne sais pas si Beliris participe au financement de ce projet. Je vais me renseigner. Je sais seulement que Beliris a mis de l’argent dans la société anonyme Bruxelles-Midi. Voilà donc un premier élément flou. Dans les projets dont j’ai la responsabilité, en matière de logement social, par exemple, Beliris intervient essentiellement dans le cadre de rénovations de patrimoine existant. Je ne sais toutefois pas ce qui se passe au niveau de Beliris. Il n’est pas impossible que, par de
multiples canaux, de l’argent de Beliris arrive pour ce projet, mais certainement pas pour le projet dont j’ai la charge.

Pour résumer, le modus operandi peut être le suivant. D’abord, j’espère que les expropriations se dérouleront dans les meilleures conditions possibles. Je crois que la commune de Saint-Gilles et la Région sont tout à fait au point pour ce faire. Toutefois, à la suite de votre interpellation, j’y veillerai encore plus particulièrement. Quand les expropriations – qui n’ont absolument rien à voir ni avec moi ni avec le Plan logement – seront terminées, le terrain sera cédé à un opérateur public
– j’imagine à la Régie – et, en tant qu’opérateur de construction, la SRIB construira.
Qu’adviendra-t-il après et qui gérera les logements moyens ? C’est une question qu’on se pose pour chaque construction de ce type de logements. Habituellement, la gestion des logements moyens se fait par l’intermédiaire des régies ou des propriétés communales, qui ont normalement des capacités et des services pour ce faire. Toutefois, aucune formule n’est exclue. Ainsi, dans un des projets, j’ai dû cautionner la constitution d’une mini société mixte. Le principe de base est que c’est du locatif public géré par du public.
Actuellement, cette question est prématurée. Le jour où nous serons en possession du terrain pour la durée nécessaire à la construction et au financement, il sera encore temps de se poser la question. Il existe de nombreuses possibilités pour trouver un gestionnaire pour des logements : on peut même faire un marché public.

Franchement, cette question n’est pas la plus urgente. J’ai effectivement demandé l’aide de la SRIB pour débloquer la situation et commencer à plancher sur un projet, sachant la pression sur le terrain. Cependant j’aime bien mettre les projets en concurrence, et nous n’allons pas trancher la question dans la précipitation.
L’accompagnement social n’est pas de notre responsabilité. Il incombe aux expropriants et aux services sociaux locaux et non à quelque coopérateur ou quelque acteur que ce soit de mon système. La seule chose que je puisse faire est suivre le dossier le plus précisément possible et ne m’effrayer de rien, parce que ce dossier est effectivement compliqué, bien que moins atypique que vous ne l’imaginez. Mais c’est de loin le dossier le plus compliqué, et probablement le plus lent, que nous suivions actuellement.

M. le président.– La parole est à M. Daems.

M. Alain Daems.– Mon objectif n’était pas de vous rendre responsable des difficultés liées aux procédures urbanistiques actuelles et passées dans ce cadre.

Mme Françoise Dupuis, secrétaire d’Etat.– J’y ai fait allusion, car ceci m’empêche d’agir.

M. Alain Daems.– Toute responsabilité mise à part, on peut convenir que l’invocation répétée de l’extrême urgence dans ce dossier relève d’un certain surréalisme belge. La Région peut effectivement se saisir de la décision de la commune pour faire évoluer ce dossier. Néanmoins, vous conviendrez que les votes réalisés en commission de concertation, marqués par l’abstention de la majorité des fonctionnaires régionaux, constitue un fait peu courant. Mais ceci importe peu.
Par contre, l’attente des propriétaires et des locataires de ce quartier, plongés dans une situation qui perdure depuis des années, qui souhaitent la levée de l’incertitude afin de savoir notamment quand ils devront déménager, est un élément crucial qu’il convient de prendre en compte. Ce genre de situation peut hypothéquer la crédibilité du Plan logement. Son dénouement favorable aurait des effets positifs sur les autres projets en cours.
Votre intervention directe ou indirecte par le biais des services compétents (comme ce fut le cas pour les logements de la rue des Polders via la Régie régionale), en vue d’informer les occupants et d’activer la procédure, serait une bonne chose.
Bien que la démolition s’avère nécessaire pour des bâtiments tels que ceux de la rue de Norvège, la rénovation me semble une solution plus appropriée en ce qui concerne les autres logements en question.
Lors des discussions budgétaires, vous avez déclaré que le Plan logement n’impose nullement des constructions neuves et qu’il était possible d’envisager des solutions au cas par cas. Il convient d’étudier la possibilité de rénovations lourdes. Celles-ci permettent en effet d’écarter les inconvénients inhérents aux démolitions, tels que l’évacuation des déchets.

Bien que la fermeture de logements décidée par le Service d’inspection régionale ne relève pas du Plan logement, cette question mérite toute notre attention. En effet, de tels cas risquent de se représenter, étant donné que le Service a acquis aujourd’hui son rythme de croisière et que les cas de taudification sont de plus en plus nombreux. Maintenir des logements inoccupés et en mauvais état n’est pas une solution à moyen terme. Il convient d’y réfléchir.

M. le président.– La parole est à Mme Dupuis.

Mme Françoise Dupuis, secrétaire d’Etat.– Le Plan logement risque d’être accusé de tout ce qui se déroulera mal dans ce projet, alors que nous n’avons rien à voir avec cela, si ce n’est pour le fait qu’il y aura peut-être un jour une centaine de logements très convenables à cet endroit, ce qui serait une bonne chose par rapport aux spéculations qui ont lieu dans ce quartier.
Pour répondre à vos autres questions, je n’exclus rien dans le Plan logement, mais je ne travaille pas en priorité sur les dossiers les plus compliqués, étant donné les délais et les difficultés qu’ils comportent. Je n’ai pas exclu le principe de la rénovation ni, surtout, de la transformation de bureaux en logements, mais je ne dispose malheureusement pas de mécanisme ni de service adapté pour ce faire. Il a déjà été très difficile d’adapter les différents services de la SLRB ou de l’administration pour les mettre en marche en faveur de cet énorme projet.
Je n’ai pas pour l’instant de volet « rénovation » en cours et je doute que cela soit réalisable à cet endroit, en ce sens que le dossier prend progressivement forme, sous la pression des uns et des autres, et qu’il serait malvenu de le modifier. Nous n’interviendrons pas autrement sur ce projet que de la manière dont nous avons proposé d’intervenir, à moins d’un rebondissement majeur.
Plutôt que d’envisager la rénovation de ces deux îlots, il vaut mieux s’attacher à ce que les charges d’urbanisme soient utilisées en termes de rénovation d’immeubles plus isolés, ce qui est plus facile à mettre en pratique dans le cadre de procédures plus souples que les nôtres, qui sont des procédures à grande échelle.
La logique de l’Inspection régionale – à laquelle je me tiendrai – est d’exiger du propriétaire privé d’entreprendre un certain nombre de rénovations et de solliciter à cette fin des fonds privés et non publics. Nous devons continuer à exiger des propriétaires privés pris en défaut d’observer les normes de conformité des logements qu’ils alimentent notre fonds de logement ou de relogement, ou qu’ils proposent de restaurer leurs biens et de les remettre dans le circuit.
Cette logique, qui est celle de l’Inspection régionale, est beaucoup plus saine. Elle fonctionne d’ailleurs très bien, puisque nous disposons d’un fonds d’amendes qui permet de reloger les gens. Il ne nous appartient pas de nous substituer au privé, soumis à des contraintes importantes grâce au Code du logement.

M. le président.– La parole est à M. Daems.

M. Alain Daems.– Pour moi, votre idée de départ est bonne. Cependant, je me permets d’insister sur les mesures d’accompagnement. J’ai déjà évoqué les questions sociales ou de délai. Certes, ces décisions ne reposent pas entre vos mains, mais gardons-les à l’esprit.
Dans le même ordre, afin d’obtenir une meilleure acceptation sociale des projets publics, il n’a pas encore été décidé qui sera chargé de la gestion locative. La question des critères d’attribution revient ici sur le tapis. Pour les gens qui doivent quitter un logement, parmi lesquels des ménages locataires qui ne pourront probablement pas retourner dans ces mêmes logements ou dans ceux qui sont reconstruits, la situation est plus facile à accepter si les critères d’attribution sont transparents, clairs, motivés. L’opérateur qui décidera du choix des candidats locataires est important. Ces sujets complémentaires me semblent essentiels dans ce cadre.

– L’incident est clos.


Saint Gilles : Une trentaine de personnes ont déjà été relogées

ANNE-CECILE HUWART – LE SOIR – Samedi 15.4.2000

Le quartier du Midi se vide progressivement

La moitié seulement des locataires des îlots du Midi peuvent bénéficier des aides au relogement.

Jusqu’il y a peu, Monique louait pour 4.000 francs par mois un minuscule studio dans la rue de Norvège, dans le quartier du Midi. Contrainte de déménager suite aux opérations immobilières prévues dans son îlot, Monique a fait appel à l’ASBL Cafa, qui l’a aidée à obtenir un logement de remplacement. Elle occupe aujourd’hui un petit appartement rue Claes, avec vue sur la tour du Midi. Pour un loyer qu’elle ne paiera probablement pas plus cher. La différence de 5.000 francs étant assumée par la société Bruxelles-Midi, créée en 1992 afin de revitaliser ce quartier à l’abandon.

Depuis 1995, le Centre d’accompagnement et de formation pour adultes (Cafa, une ASBL fondée par le CPAS de Saint-Gilles) fournit aux «expropriés» du Midi une aide dans la recherche d’un nouveau logement. Nous leur expliquons quel type d’aide financière ils sont susceptibles de recevoir , commente Michel Delavaux, assistant social au Cafa. Et nous les guidons dans la recherche d’un nouveau logement, si possible dans le même quartier et dans la même gamme de prix que le précédent. Principale cible du Cafa: les logements sociaux, dont le Foyers saint-gillois. Mais aussi les privés. C’est le cas de Monique, qui a bénéficié d’une opportunité: un appartement à deux pas de chez elle venait de se libérer. Il coûte plus cher, mais, elle devrait bénéficier d’une «Adil».

Les Adil (allocations de déménagement, d’installation et de loyer) sont octroyées par le public au secteur locatif privé, lorsqu’un logement ne répond plus aux normes régionales de salubrité.

La SA Bruxelles-Midi, dont la Région se trouve être le principal actionnaire, a débloqué une centaine de millions pour aider commerçants et habitants à se reloger. Toutefois, seuls les locataires officiellement domiciliés dans le quartier à la date du 9 octobre 1997 peuvent bénéficier d’une aide. A l’époque, on recensait 250 personnes. Il y a eu des départs depuis. Et des arrivées. Les gens qui viennent s’installer ici ne sont pas en quête de stabilité , poursuit Michel Delavaux. Seuls les loyers particulièrement bas les intéressent…

Aujourd’hui, sur les 200 ménages que compte encore l’îlot, la moitié seulement peut être indemnisée. C’est pourquoi nous aimerions que Bruxelles-Midi revoie ses critères, indique Luc Karkan, président du CPAS de Saint-Gilles. Elle devrait réexaminer les délais en fonction de la situation actuelle.

Depuis 1994, le quartier du Midi est en proie à de vastes travaux de réaménagement: parallèlement à l’implantation du terminal TGV, les voiries, ainsi que les quatre îlots qu’enserrent les avenues de Mérode et Fonsny font l’objet d’un profond lifting. Dans les années à venir, des bureaux et des logements tout neufs auront remplacé les chancres et les immeubles à l’abandon.

RÉTROACTES

Le quartier du Midi pourrissait depuis des décennies. En 1992, la Région et d’autres partenaires ont mis sur les rails un plan de rénovation. Les riverains et navetteurs devraient voir la fin du tunnel en 2002.

1992. Charles Picqué, président de la Région de Bruxelles-Capitale, met sur les rails la SA Bruxelles-Midi: une société d’économie mixte, dont la Région bruxelloise est l’actionnaire majoritaire, aux côtés du Crédit communal, de la SNCB, de la Stib, de Projenor et de la Société régionale d’investissement de Bruxelles. La mission de cette société est d’étudier et de réaliser le projet d’aménagement des abords du terminal TGV, un quartier déserté par les promoteurs depuis des décennies. La SA Bruxelles-Midi s’attache également à reloger les habitants, les entreprises et les commerces «expropriés».

1994. Début des travaux. Ils concernent quatre îlots, entre les avenues de Mérode et Fonsny, les voiries et les places avoisinantes. Ils sont financés par l’Etat fédéral (dans le cadre de l’accord de coopération, pour un montant de 1,2 milliard depuis cinq ans), par la SNCB, la Tour du Midi, la Stib, les TEC, De lijn, la SA Eurostation (filiale de la SNCB), la SA Bruxelles-Midi, etc.

1997. Le Centre d’accompagnement et de formation pour adultes (Cafa) prend le train. Elle crée une antenne (47, chaussée de Forest) et réunit tous les habitants du quartier pour une séance d’information. Ce plan d’accompagnement social était inscrit dans le PPAS «Fonsny», une première en Région bruxelloise.

2000. Actuellement, seuls deux îlots sont la cible de promoteurs: une partie de l’îlot A (entre les rues Claes et de Suède) et l’îlot B (entre les rues de Suède et de Hollande). Le premier accueillera des bureaux, le deuxième une quarantaine de logements sociaux, ainsi que 10.000 m2 de bureaux (extension de Test-Achats). Les deux autres îlots attendent toujours des candidats acquéreurs. Tant qu’aucun projet n’aura été avancé, les habitants de ces îlots ne peuvent bénéficier d’une indemnité de relogement.

Les chantiers de réaménagement de l’Esplanade de l’Europe, de la place de Russie, de la rue Oblique ainsi que de la rue Bara débuteront prochainement.

Quant à la fin des travaux de rénovation des voiries, elle est prévue pour décembre 2002.


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