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Revendications

Cahier de doléances établi par le Comité du quartier Midi, regroupant des locataires, propriétaires, commerçants et riverains saint-gillois des 4 îlots du « PPAS Fonsny 1″. Juillet 2005.

1. L’arrêt des délogements et des démolitions tant que des plannings clairs ne sont pas établis et que des permis de bâtir ne sont pas délivrés

La situation des locataires de l’avenue Fonsny et de la rue de Russie faisant l’objet d’un renon de la société Espace Midi pour le 31 août est le problème le plus urgent à résoudre. La démolition ou le murage de leurs maisons ne s’imposant — pour la plupart d’entre elles à tout le moins — ni par leur état ni par l’existence d’un projet à réaliser à cet endroit, la solution immédiate à ce problème semble être simple à appliquer. Il suffirait de renouveller leur bail et de mettre fin aux projets de démolitions imminentes.
Nous demandons aux responsables habilités (SA Bruxelles-Midi, Région de Bruxelles-Capitale, Commune de Saint-Gilles) d’intervenir en ce sens auprès de la SA Espace Midi.

Par ailleurs, il faut rappeler que des locataires, propriétaires et commerçants sont encore présents dans les îlots A, C et D. La démolition inutile de maisons et la création de terrains vagues met en péril le logement de certains d’entre nous ainsi que la sécurité, l’hygiène de vie, l’environnement et la tranquilité des autres. Ces pratiques ont des incidences néfastes sur le cadre de vie des habitants et des riverains et sur la santé des commerces dans le quartier.

Selon nos estimations, non exhaustives, il y a encore aujourd’hui dans les îlots A, C et D:

- au moins 170 habitants
- dont 19 familles, 78 ménages, 14 propriétaires occupants, 17 commerces et une école
- une trentaine de maisons à exproprier

• Il serait plus logique et plus respectueux de procéder dorénavant de façon groupée aux expropriations, aux délogements et aux démolitions (îlot par îlot). En d’autres termes, de lier les expropriations et les renons à la réalisation de projets immobiliers. Et de garantir, jusqu’à la délivrance des permis de bâtir, le maintien du bâti existant et de l’habitat. Les habitants le souhaitant devraient pouvoir jouir de leur logement jusqu’à délivrance d’un tel permis pour les îlots A, C ou D. Toute maison habitable continuerait à être mise en location par son propriétaire. Mieux vaut, si possible, une maison habitée qu’une maison murée ou démolie.

• Pour ce faire, il faut procéder à une évaluation indépendante de l’état des maisons, individuellement, y compris dans le cas des maisons appartenant à Bruxelles-Midi ou à Espace Midi. Seules les maisons réellement insalubres ou menaçant de s’effondrer devraient être murées, mais pas démolies tant que des habitants sont présents dans l’îlot.

• Cette demande implique également de la part des différents acteurs publics d’assurer aux habitants une information régulière quant aux échéances et au calendrier des projets immobiliers.

2. La mise en place d’un groupe permanent de concertation
ou le recours à un médiateur indépendant

Il s’agirait de mettre en place un groupe de concertation associant la Région de Bruxelles-Capitale, la SA Bruxelles-Midi, la Commune de Saint-Gilles, la SA Espace Midi, ainsi que tous les propriétaires particuliers, commerçants et habitants concernés par les projets du PPAS « Fonsny 1″.

Un tel groupe permettrait notamment une plus grande transparence dans l’évolution du projet immobilier, une meilleure information quant aux échéances d’expropriation, de délogement, de déroulement des chantiers sur les 4 îlots, etc. Et surtout une plus grande prise en compte et une meilleure gestion des incidences de ces projets.

Dans le cas où une telle structure serait trop difficile à mettre en place, le recours à un médiateur indépendant nous semblerait une excellente solution pour aborder avec un interlocuteur neutre l’ensemble des problèmes et des demandes exprimés dans ce document. Ce médiateur pourrait jouer le rôle d’interface entre les personnes concernées par le plan d’expropriation et les autorités publiques et sociétés compétentes à ce sujet.

3. Effectuer un bilan et une évaluation publics
des projets menés dans le cadre du PPAS « Fonsny 1″

Le PPAS « Fonsny 1″ est en application depuis 13 ans. La SA Bruxelles-Midi est active depuis autant d’années. Le plan d’expropriation arrive à son terme en juillet 2006… Ces éléments devraient inciter les pouvoirs publics a évaluer aujourd’hui leur politique dans le quartier et à en dresser un bilan, qui serait la base à une réorientation.

Ce bilan pourrait être l’occasion d’un moratoire mettant fin aux expropriations, aux délogements et aux démolitions dans l’attente de préciser les projets et leurs échéances.

Pour effectuer ce bilan, il s’agirait notamment de rendre publics les éléments suivants:

— Depuis l’adoption du plan d’expropriation, combien de propriétaires ont-ils été expropriés? Dans combien de cas a-t-on eu recours au comité d’acquisition? A quels prix ont été achetées les maisons?

— Depuis la mise-en-place de l’accompagnement social, combien d’habitants ont-ils été relogés? Où et à quelles conditions? En bénéficiant de quelles indemnités?

— Combien de surfaces de logement ont-elles été vidées prématurément? Combien de maisons ont été murées ou détruites? Combien de temps avant la réalisation d’un projet immobilier à leur place? Combien d’immeubles dans ce cas sont encore en bon état ou rénovables?

— Combien d’argent public a-t-il été injecté dans ce projet? Quel a été le bénéfice pour les pouvoirs publics, en termes de charges d’urbanisme ou de taxes par exemple? Combien d’emplois ont-ils été créés? Combien d’emplois ont-ils été perdus et de commerces fermés?… Quel a été l’impact sur le bâti et le cadre de vie dans le quartier?

4. Revoir les modalités et les montants de l’aide au relogement
et de l’accompagnement social

Les indemnités proposées sont largement insuffisantes pour permettre aux personnes concernées par le plan d’expropriation de trouver à se reloger. De plus, ces aides ne sont octroyées qu’à certains habitants et à des conditions qu’il serait utile de revoir.

• Le principe le plus juste étant selon nous qu’il n’y ait pas de délogement sans relogement. Le relogement des habitants devrait être assuré à des conditions financières similaires, à Bruxelles et si possible à proximité directe de leur logement actuel, par exemple dans des logements sociaux, communaux, régionaux existants ou à construire dans le quartier.

• Si les offres de logement proposées par l’Antenne sociale du Midi sont des logements privés, il faudrait que les aides proposées soient proportionnelles au type de tarifs pratiqué dans le privé.

• Dans ce cas, c’est un dispositif de type « ADIL », mais non lié au critère d’insalubrité, qui pourrait être mis en place spécifiquement pour les résidants de la zone d’expropriation. Soit: une aide garantie locative sur plusieurs années + une aide locative, comblant la différence entre le montant du loyer actuel et celui du nouveau loyer.

• Pour l’instant, seuls les habitants présents avant 1997 peuvent bénéficier d’une assistance et d’indemnisations théoriques. Huit ans plus tard, cette mesure est devenue inappropriée et discriminante. Il conviendrait de changer cette date.

• De même, il serait logique de revoir à la hausse le montant des indemnités de déménagement et d’aménagement. Le montant de deux fois 15.000fb a été fixé en 1997. On ne fait plus grand chose avec une telle somme de nos jours.

• De nombreux locataires, lassés par l’incertitude et la dégradation de leurs conditions de vie, ont déjà quitté le quartier sans avoir recours à ces aides, car ils n’y avaient droit que « quand leur îlot serait traîté ». Ce droit devrait être accordé à tout moment, dès qu’une possibilité de relogement intéressante s’offre à des locataires.

• Par ailleurs, il n’est pas normal que les habitants délogés et devant quitter la région bruxelloise (car ils n’ont pas trouvé à s’y reloger à des conditions abordables) ne bénéficient d’aucune indemnisation. C’est pourtant le cas et notamment celui de locataires qui habitaient le quartier depuis plus de 30 ans et qui ont récemment dû quitter l’îlot D, suite au renon qui leur a été adressé par Espace Midi.

• Les propriétaires habitants devraient également avoir droit aux indemnités de déménagement et d’emménagement.

5. Des pratiques d’acquisition et d’expropriation plus justes et plus transparentes

Aucun dispositif n’a été mis en place pour s’occuper des commerçants et des propriétaires du quartier. Comme les locataires, ils ignorent tout des échéances.

Les propriétaires particuliers touchés par le plan d’expropriation n’ont le choix, pour l’instant, qu’entre vendre leur maison à un prix parfois dérisoire (suite aux offres fixées par Bruxelles-Midi, Espace Midi ou par d’autres agents immobiliers) ou attendre une expropriation en bonne et dûe forme, dispositif légal auquel Bruxelles-Midi n’a que rarement recours… ce qui peut donc durer un temps encore indéterminé, une attente et une incertitude supplémentaires à supporter, surtout s’ils sont aussi habitants de leur maison.

• Il est essentiel de garantir que le rachat des maisons expropriées soit effectué au prix actuel du marché immobilier, même en cas de rachat de gré à gré.

• Il s’agit par ailleurs d’indemniser les propriétaires en tenant compte de l’effet du plan d’expropriation appliqué depuis 1996 (plus de primes ni de permis de rénovation) sur la dégradation de leurs maisons.

• Les commerçants doivent également être indemnisés pour les conséquences des projets immobiliers sur leur chiffre d’affaires (délabration du quartier, blocage des rues, perte de clientèle…) et pour le fait qu’ils ne pourront pas revendre leur fond de commerce.

• Les offres de rachat de Bruxelles-Midi devraient systématiquement être faites par écrit.

• Il nous semble douteux de faire intervenir un membre du comité d’acquisition lors de visites communes avec un responsable de Bruxelles-Midi et destinées à fixer les offres de rachat. Il faut pouvoir éviter les confusions de rôles.

• Si un propriétaire n’accepte pas l’offre faite par Bruxelles-Midi, une réelle négociation devrait pouvoir s’en suivre entre les deux parties.

• Et si cette négociation n’aboutit pas, pourquoi ne pas recourir simplement au comité d’acquisition, procédure prévue par la loi en cas d’expropriation?

• Même en cas d’achat par Bruxelles-Midi ou Espace Midi, les maisons devraient continuer à être habitées, à moins d’être insalubres ou qu’un projet ne se réalise sur l’îlot concerné.

6. Le maintien à long terme et la rénovation
de certains immeubles dans le quartier

L’état de ces maisons ne justifie pas, selon nous, leur démolition. Leurs propriétaires ne demandent parfois pas mieux que de les rénover et de continuer à les occuper ou à les louer. Les bureaux prévus sur certaines parcelles dans le quartier semblent ne pas venir. Et certaines maisons encore en bon état sont situées dans des zones où il est prévu de faire du logement ultérieurement. Plutôt que les démolir, les rénover serait à la fois une façon de résoudre des problèmes de logement et de revenir à un projet socialement et urbanistiquement plus « harmonieux ».
Cette décision découlerait logiquement d’un état des lieux indépendant du bâti encore existant dans le quartier (voir point 1).

7. La gestion des incidences des projets immobiliers
dans le respect des riverains, de leurs droits et de leur environnement

De nombreuses incidences directes ou indirectes des projets de « revitalisation » du quartier sont à déplorer par les habitants et les riverains des îlots concernés.

La proposition de créer un groupe de concertation (voir point 2) serait selon nous une manière adéquate de prendre ces problèmes en compte et un moyen ensuite de les solutionner.

Dans l’espoir et dans l’attente qu’elle se réalise, nous pouvons déjà dresser une liste non-exhaustive de ces incidences:

• chantiers réguliers démarrant parfois à 5 heures du matin et se poursuivant même parfois pendant le week-end
• mesures de sécurité inadaptées aux abords de ces chantiers
• mesures de protection des habitants inexistantes (pollution, saleté, nuisances sonores, sécurité…)
• démolitions intempestives de maisons, occasionnant des troubles graves pour leurs voisins
• maisons démolies, murées ou à moitié démolies, occasionnant pour les voisins des problèmes d’hygiène et de sécurité (vols, incendies…)
• certains propriétaires et habitants ont dû déplorer des dégâts parfois importants à leur maison, lors d’opérations de démolitions
• ces démolitions créent pour les maisons voisines des problèmes de stabilité et d’infiltration
• création de terrains vagues
• palissades tristes et insécurisantes posées autour des terrains vagues
• manque ou absence d’éclairage public dans certaines rues ou à certaines heures, créant notamment un sentiment d’insécurité
• trottoirs ouverts et parfois jamais refermés
• balcons de certaines maisons vides menaçant de s’effondrer (y compris hors de la zone d’expropriation)
• manque ou absence d’entretien et de nettoyage des voiries
• absence de ramassage des poubelles dans certaines rues et notamment aux abords de terrains vagues devenant de véritables dépottoirs publics
• problèmes d’égoûts en rue, occasionnant des problèmes d’hygiène et d’odeurs
• chantier de réaménagement de la rue de Mérode particulièrement lent et souvent sans aucune activité, occasionnant la fermeture de la rue
• problèmes de domiciliation de locataires résidant effectivement à l’adresse indiquée
• problèmes de circulation automobile
• absence d’espaces publics destinés aux habitants
• …

Inter-Environnement Bruxelles remet sa Palme 2007 au Comité du quartier Midi

- Inter-Environnement Bruxelles, 20 mai 2008

En lui attribuant la Palme 2007, Inter-Environnement Bruxelles tient à saluer le courage du comité de quartier du Midi dans sa lutte pour les droits les plus élémentaires des derniers habitants mais aussi dans sa capacité à interroger la question de la responsabilité des pouvoirs publics, à informer le public au travers de leur site internet et rendre possible la prise de conscience nécessaire des processus à l’œuvre au Midi pour éviter qu’ils se reproduisent ailleurs.

Le 26 mai 1991, les comités de quartiers Défense de Saint-Gilles, Cureghem, Défense Saint-Denis – Forest, Général d’Action des Marolles, l’ARAU et Inter-Environnement tenaient une conférence de presse dans le cadre de l’enquête publique sur le schéma directeur des abords de la gare du Midi.

A l’époque, il était question de définir les grandes options d’aménagement des abords de la gare du Midi en relation avec l’arrivée du TGV. Bien qu’on ne parle pas encore d’expropriation, les associations pointaient déjà les risques de voir les habitants (locataires) expulsés par le mécanisme du marché et aucune garantie que les expulsés soient relogés.

On l’apprendra très vite, le schéma directeur désignera 4 îlots à «rénover» du côté saint-gillois de la gare. Immédiatement, les promoteurs rachètent ces terrains à tour de bras, certains petits propriétaires se voyant offrir parfois jusqu’à vingt fois le prix d’achat de leur maison. Ce contexte spéculatif est l’un des principaux facteurs qui déterminera leur choix de mettre en place un dispositif «public-privé» afin d’«encadrer la spéculation». Ce projet se concrétisera en trois volets: un plan particulier d’aménagement du sol, un plan d’expropriation et la création d’une société anonyme à capital majoritairement public: Bruxelles-Midi.
Dès 1991, la Commune de Saint-Gilles n’hésite pas à affirmer à des propriétaires souhaitant effectuer des travaux ou des rénovations dans leur maison qu’ils sont situés dans une zone «susceptible d’expropriation». Tout se met en place pour stopper la spéculation privée et… intensifier la dégradation du quartier.
Malgré tout, il reste encore un problème de taille. Les prix pratiqués lors des ventes récentes dans les 4 îlots font légalement référence en cas d’expropriation. Ils sont exorbitants pour la Région qui n’a pas les moyens de racheter ou d’exproprier. Et commence une descente en enfer dont les habitants ne sont toujours pas sortis aujourd’hui, 17 ans plus tard.

• Après un premier plan d’expropriation en 1992, qui s’est avéré être vicié (les propriétaires n’ayant pas été avertis, ce dont la Région mettra 3 ans à se rendre compte), les autorités adoptent un second plan en 1996.
• En 2001, les autorités confirment «l’extrême urgence» du plan de 1996.
• Mais elles l’ont laissé expirer, au terme de 10 ans, en 2006… sans avoir réglé le sort d’une trentaine de maisons et de leurs habitants.
• En juin 2005, en réaction à l’expulsion des locataires de plusieurs maisons de l’îlot D, les habitants décident de former le Comité du quartier Midi.
• En 2006, Commune et Région reprenaient un plan pour… une maison (dans l’îlot A2), dont l’expropriation en mars 2007 donnera lieu à un jugement sévère pour les autorités publiques.
Le jugement dénonce «un modèle d’administration mal conçue et malfaisante» coupable de «harcèlement administratif systématique et continu» à l’égard des expropriés, de «manœuvres dilatoires» et d’«attitudes injurieuses» dans le chef de la Région et de la société privée qu’elle a mise en place pour gérer ce dossier, la SA Bruxelles-Midi.
• En juillet 2007, un autre plan était entériné pour… 4 maisons (îlot C).
• En décembre 2007, un cinquième plan était adopté pour 22 maisons (17 dans l’îlot A2, 5 dans l’îlot D)… et ce, alors que la Région n’a même pas fini d’exproprier les 4 maisons du précédent plan!
• En avril 2008, la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale sont attaquées en Justice par 25 propriétaires et habitants du quartier Midi.

Littéralement coincés depuis 1992, il est interdit aux habitants de rénover leur maison (ni refaire la toiture, ni changer les châssis…), ils subissent les démolitions, les maisons vidées, les tentatives de cambriolage, les nuisances des chantiers, et vivent dans l’angoisse permanente d’une expropriation «d’extrême urgence». Cette situation est contraire au droit à l’habitat comme au droit de propriété. Elle est contraire aux droits de l’homme, comme l’a confirmé le jugement rendu au cours du premier semestre 2007. Menaçant les propriétaires à tout instant, imposant des délais de citation extrêmement courts, un plan d’expropriation a une validité de 10 ans!

En décembre 2007, à l’occasion de l’adoption par le conseil communal de Saint-Gilles du dernier plan d’expropriation, la commune de Saint-Gilles s’était engagée à briser l’incertitude des habitants quant à leur sort et à mettre fin à leur calvaire à court terme: «quelques mois», selon l’Echevin de l’urbanisme monsieur Patrick Debouverie. Selon Monsieur Vincent Rongvaux, administrateur de la S.A. Bruxelles Midi [8], c’est la région qui devrait directement se porter acquéreur des maisons restantes par l’intermédiaire des services du comité d’acquisition. Et l’opération devrait se finaliser d’ici la fin 2008.

En réalité, après 17 ans de calvaire, les habitants n’ont toujours pas de certitudes sur un planning précis qui engage les autorités publiques. Ils continuent donc à vivre avec une épée de Damoclès qui peut les expulser de leur logement, manu militari, et ce, pendant une période de 10 ans.

Attribuer la palme au comité de quartier du Midi, c’est aussi l’occasion d’élargir la réflexion sur les ambitions du gouvernement quant au développement futur de la Région de Bruxelles. Un développement qui semble trop souvent motivé par des intérêts privés. Tout semble se passer comme si l’action de nos autorités était mue par une sorte de fascination pour le monde des promoteurs immobiliers, unique sauveur possible du sous-financement chronique de la Région et de certaines de ses communes. Car faut-il le rappeler, très vite, il est apparu que la principale motivation du premier gouvernement de la région, dirigé de 1989 à 1993 par Charles Picqué, par ailleurs bourgmestre empêché de la commune de Saint-Gilles était d’implanter sur les îlots expropriés des immeubles de bureaux, censés attirer des entreprises multinationales intéressées par la proximité avec le terminal TGV tout proche. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que les candidats locataires internationaux se soient précipités pour occuper les premiers immeubles sortis de terre. Ils sont restés inoccupés pendant de nombreux mois. Et si le taux d’occupation peut maintenant être considéré comme satisfaisant, c’est exclusivement grâce à l’installation d’organismes parastataux ou d’entreprises bruxelloises qui se sont délocalisées depuis d’autres communes.

Voilà qui n’augure rien de bon lorsqu’on nous annonce dans le Plan de Développement International de Bruxelles (PDI), récemment présenté par la Région bruxelloise au Mipim, que parmi les 10 projets d’envergure sensés assurer le nouveau développement de la ville, le quartier du Midi est toujours considéré comme le «pôle bizness du futur», susceptible d’attirer des entreprises dépendantes de la sphère d’influence économique internationale [9].

Lire le dossier de presse complet des Palmes et Chardon 2007.

La Région de Bruxelles-Capitale à nouveau condamnée pour ses pratiques au quartier Midi

- Communiqué de presse, ARAU & Comité du quartier Midi, 6 mai 2008

Un nouveau jugement condamne sévèrement les agissements de la Région dans le dossier du réaménagement du quartier Midi. Les attendus évoquent notamment des pratiques de « harcèlement », « d’intimidation » et de « désinformation ».

Il y a tout juste un an, le tribunal de Justice de Paix de Saint-Gilles avait rendu deux jugements qui résonnent encore dans la tête des membres du gouvernement de la Région bruxelloise. Dans le cadre d’une expropriation qu’elle avait elle-même sollicitée — mais seulement au terme de seize années de menaces ! —, la Région était montrée du doigt notamment pour sa « stratégie de pourrissement » du quartier Midi et le « modèle d’administration mal conçue et malfaisante » qu’elle avait mis en place pour l’occasion (étant notamment le « véhicule » Bruxelles-Midi, c’est-à-dire la société anonyme créée par la Région).

La Région se voyait condamnée pour atteinte aux Droits de l’Homme, ce qui n’est pas rien.

On se rappellera qu’à l’époque, le Juge cantonal avait aussi doublé ce célèbre jugement d’un cinglant désaveu envers les propositions financières faites « à l’amiable » par la Région. Celle-ci fut en effet condamnée à verser au propriétaire exproprié près de… six fois le montant qu’elle prétendait lui concéder « à l’amiable ».

Depuis, le Gouvernement a répliqué en introduisant un recours en révision (il n’existe pas de procédure d’appel dans le cadre de la loi sur les expropriations), toujours pendant à l’heure actuelle. Et la Région cherche à minimiser l’impact de ce jugement, qui s’impose pourtant à elle, le considérant comme « excessif » ou « étrange », et soutenant qu’il s’agit au pire d’un cas malheureux et « isolé ».

Un cas isolé ?

Mais, s’intéressant aux derniers rebondissements judiciaires du réaménagement urbanistique du quartier Midi, « Trends-Tendances » évoque, dans sa dernière édition, un nouveau jugement qui ne conforte pas du tout la thèse du « cas isolé »…

Rendu le 6 février 2008, ce jugement accorde tout d’abord au propriétaire d’une maison de la rue de Mérode (la dernière à avoir été expropriée à ce jour dans le quartier) une indemnité près de trois fois supérieure au montant que lui proposait initialement la Région.

Et une nouvelle fois, les attendus sont sans appel pour les pratiques des pouvoirs publics envers les propriétaires et habitants du quartier :

« (…) Attendu que, depuis 1991, les expropriés vivent sous le coup d’une expropriation d’extrême urgence décrétée, sommeillante et activable discrétionnairement par l’administration, sans aucun avertissement ;

Que cette menace et la nécessité de se tenir constamment aux aguets a contraint les expropriés à vivre dans un état de tension constante (s’absenter plus d’une semaine leur était interdit, la voie de recours de l’opposition ne leur étant pas ouverte) affectant le psychisme de personnes normales ;

Que, de plus, depuis des années, les expropriés subissent le bruit, la saleté, les vibrations, la pollution, le mouvement d’engins de chantier, le harcèlement, l’insécurité, l’incertitude, l’intimidation, toujours sans explication de ce qui se trame ;

Qu’à cela s’ajoute la désinformation par les pouvoirs publics depuis 1991 (…) »

Si ces décisions de justice sont certainement de bon augure pour les derniers propriétaires du quartier, elles présentent cependant le risque de freiner les ardeurs de la Région à procéder à de nouvelles expropriations judiciaires qui alourdiraient une ardoise de plus en plus élevée et terniraient encore son image.

Y a-t-il encore un pilote à bord du « véhicule » Bruxelles-Midi ?

Au vu de ce nouveau désaveu judiciaire, qui s’ajoute à une longue liste d’articles, de déclarations ou d’interpellations critiquant les agissements publics dans ce dossier, les habitants du quartier Midi ne s’expliquent pas comment les autorités n’ont toujours pas mis fin à cette situation.

Elles avaient la possibilité de renoncer à la démolition des maisons encore existantes, elles ne l’ont pas saisie. Depuis 2005, elles prétendent disposer enfin des fonds nécessaires pour procéder aux expropriations , elles ne l’ont pas encore fait.

Et pourtant, aucun planning n’est toujours annoncé aux propriétaires, commerçants et locataires du quartier. Que se passe-t-il ? La Région semble ne pas vouloir abandonner ses mauvaises pratiques en matière d’expropriation ; à savoir : temporiser longtemps, puis agir très vite. Elle l’a encore démontré lors des dernières expropriations en date, en utilisant au pied de la lettre les délais extrêmement courts que permet la loi « d’extrême urgence » : citation à comparaître dans les 8 jours, délais d’un ou deux mois pour quitter sa maison…

Si elles veulent éviter de nouveaux affronts judiciaires, la Commune de Saint-Gilles et la Région de Bruxelles-Capitale seraient bien inspirées de mettre immédiatement fin à ce mauvais feuilleton.

Mais quelqu’un pilote-t-il encore vraiment ce dossier ?

Saga Midi : un film et un jugement

- « Le Soir », 9 mai 2008

Saint-Gilles / La Région condamnée

Un nouveau jugement condamne la Région dans le dossier des expropriations du quartier Midi. Les attendus évoquent notamment des « pratiques de harcèlement, d’intimidation et de désinformation » de la part de Bruxelles-Midi, la société anonyme créée par la Région.

Voici un an, le tribunal de Justice de Paix de Saint-Gilles rendait deux jugements sévères à l’encontre de la Région : sa « stratégie de pourrissement » du quartier et ses rachats au rabais y étaient dénoncés. Le juge cantonal estimait en outre que les propositions financières faites à l’amiable par la Région étaient ridicules. Il les avait multipliées d’autorité par six !

Un jugement potentiellement catastrophique pour la Région : il ouvrait la porte à d’autres réclamations de propriétaires s’estimant lésés. Cette crainte s’avère aujourd’hui justifiée. Onze nouvelles plaintes ont été introduites au début de cette année. Visiblement, les derniers habitants sont aujourd’hui mieux encadrés. Ils bénéficient de l’aide logistique du comité de quartier Midi et plus récemment de l’Arau (Atelier de recherche et d’action urbaine).

Si les rachats des maisons sont réformés à la hausse, la SA Bruxelles-Midi va rapidement se retrouver sans argent et la dernière phase des expropriations sera menacée. Des pans entiers de l’opération de rénovation urbaine du quartier sont concernés.

Et puis, il y a ce jugement, rendu le 6 février mais dont on vient d’avoir connaissance. Il accorde au propriétaire d’une maison de la rue de Mérode (la dernière à avoir été expropriée dans le quartier) une indemnité près de trois fois supérieure au montant que lui proposait la Région. Ici encore, les attendus sont cinglants.

Par ailleurs, le film « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », qui relate la triste saga du quartier du Midi, sera projeté le jeudi 22 mai au cinéma Arenberg (débat à 20h30, projection à 21h30) et sera disponible en DVD dès le mois de juin. Ce film de 89 minutes, dont certains critiqueront le parti pris même s’il passe en revue tous les points de vue, vaut surtout par les témoignages des habitants face à ces démolitions et aux menaces d’expropriation. A noter, à la fin, une scène absolument surréaliste et tragi-comique où l’on voit un bull démolir par erreur le mur mitoyen d’une maison voisine. Une série de situations cocasses d’anthologie s’ensuivent. Cela fait rire et pleurer. Sauf qu’ici, il ne s’agit pas d’une fiction.

• FRANÇOIS ROBERT

Condamnation confirmée

- « La Dernière Heure », 7 mai 2008

Onze proprios et habitants du quartier Midi poursuivent la Région et la commune en justice

SAINT-GILLES • Le tribunal de première instance de Bruxelles est saisi d’une procédure en dommages et intérêts, introduite par 11 propriétaires et habitants du bas de Saint-Gilles, a révélé le Trends Tendances, début mai. Depuis quelque quatre législatures, en effet, pèse sur ceux-là une menace d’expropriation d’extrême urgence, jamais aboutie.

Des indemnités, de l’ordre de 1,5 million d’euros, pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral, sont au centre de la procédure dont ils espèrent le jugement fin décembre 2008.

Représentant du comité de quartier du Midi, auteur d’un 89 minutes, « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », tournant pas mal ces jours-ci, Gwenaël Breës se fait fort de rappeler que l’unique offre écrite de rachat jamais reçue par les plaignants date de décembre 2005. Et que 22 maisons (des îlots A et D) ne sont toujours pas expropriées.

En parallèle à ces griefs, on a également appris que la Région venait d’être une seconde fois condamnée par la justice de paix de Saint-Gilles. Il y a un an déjà, elle avait été condamnée, ni plus ni moins que pour atteinte aux droits de l’homme.

« Cela signifie que le juge suit le même raisonnement concernant la gestion malfaisante de la Région, les pratiques de harcèlement, de désinformation et d’intimidation », commente Isabelle Pauthier, présidente de l’Arau. L’Atelier de recherche et d’action urbaines, qui soutient le comité du quartier Midi, voit aussi dans cette mise à mal de la thèse du « cas isolé » défendue par la Région, l’éventualité de porter les faits jusqu’à la Cour européenne de justice.

« Des éléments pour ce faire, alors qu’il y a quelques années, les riverains étaient désemparés », étaye Isabelle Pauthier. « Le dépassement du délai raisonnable; la définition même de l’utilité publique lorsqu’on fait 70 % de bureaux et la valeur d’avenir des terrains. Une jurisprudence du Conseil de l’Europe a condamné des autorités publiques ayant changé l’affectation de logements sociaux en des objectifs plus rentables. »

Pas plus Jacques Van Grimbergen (président de la SA Bruxelles-Midi) que Patrick Debouverie (PS, échevin saint-gillois du Développement économique) ne se prononceront sur l’assignation en cours.

Simplement le premier rappellera-t-il que la Région conteste des jugements antérieurs ayant offert à des proprios jusqu’à six fois le montant proposé par la SA. Le deuxième, lui, assure qu’au niveau communal, tout suit son cours.

• Guy Bernard

La SA Bruxelles Midi saccage le 53, rue de Mérode au Quartier Midi

- Communiqué de presse des éditions Agone, 15 janvier 2008

Ce matin, mardi 15 janvier 2008, les Editions Agone tenaient une conférence de presse intitulée : « Les Editions Agone contraintes de quitter le Quartier Midi ».

Un de nos collaborateurs dispose en effet en location d’un bureau et d’un atelier au 53, rue de Mérode, utilisé pour la rédaction en chef de la Revue Agone.

L’expropriation de cet immeuble a été prononcée le 3 décembre 2007 par le juge de paix de St-Gilles.

Les locataires ont été avisés du transfert de propriété le 14 janvier, suite au paiement tardif par la Région des indemnités d’expropriation au propriétaire.

En arrivant sur les lieux vers 10h00 ce matin, notre collaborateur, Benoît EUGENE, rédacteur en chef de la Revue Agone, a constaté que la porte donnant sur la rue avait été enfoncée.

La salle préparée pour la conférence de presse avait été saccagée, les livres exposés ayant été jetés au sol et recouverts de gravas.

Dans le même temps, la société publique Vivaqua, compagnie des eaux, déconnectait le bâtiment du réseau d’eau potable.

La Conférence de presse a tout de même eu lieu dans ces conditions très difficiles.

C’est la société privée SA Bruxelles-Midi, société mixte à capital régional dirigée par M. Jacques Van Grimbergen, par ailleurs Directeur de l’urbanisme à la Région de Bruxelles Capitale, qui est selon nos informations à l’initiative de ce saccage.

Cette conférence de presse entendait témoigner des violences et intimidations exercées sur les habitants du quartier par les autorités régionales, déjà condamnées pour la violation de plusieurs Droits de l’Homme dans le dossier du Quartier Midi.

A ces violations s’ajoute aujourd’hui celle de la liberté de la presse.

Les Editions Agone condamnent les actes de saccage menés ce matin au 53, rue de Mérode et demandent que les responsables soient sanctionnés. Les locataires ont de leur côté déposé plainte.

http://agone.org

« Sinistre et sale »

- « La Tribune de Bruxelles » n° 255, 7 février 2008

Sinistre, lugubre, sale et marqué du sceau de l’incohérence du bâti”, tels sont les qualificatifs implacables utilisés par le sénateur et débuté bruxellois Alain Destexhe pour décrire le quartier du Midi. Il vient de publier un rapport analysant “les 17 années de fiasco urbanistique et politique” autour de la gare. Car, dit-il, c’est un échec flagrant alors que les objectifs du ministre-président Charles Picqué et de la commune de Saint-Gilles étaient de redonner une âme à ce quartier, à l’annonce de l’arrivée du TGV.

Pas de projet fédérateur

Selon Alain Destexhe, les causes de cet échec sont multiples : l’absence de projet fédérateur et cohérent, l’adoption de trois plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) en place d’un schéma global, un opérateur foncier (SA Bruxelles-Midi) sous-capitalisé par les pouvoirs publics, une suite de schémas d’expropriation qui n’ont pratiquement jamais été appliqués, une politique d’acquisition foncière contestée par des propriétaires et enfin, une longue succession d’erreurs et de retards kafkaïens. Dès lors, il propose de corriger le tir par exemple en aménageant une halle couverte sous le pont ferroviaire pour y abriter une partie du marché mais aussi des commerces et des espaces récréatifs, en réfléchissant à une reconversion de l’Esplanade de l’Europe, la première place que découvrent les touristes… Alain Destexhe plaide pour des moyens financiers suffisants et pour l’organisation des concours d’architecture ouverts aux plus grands noms.

H.P.P.

Un ratage magistral au Midi ?

- « Le Soir », 5 février 2008

L’échevin libéral Patrick Debouverie réagit fermement.

Saint-Gilles. La descente d’Alain Destexhe en terre saint-gilloise n’a pas été appréciée par la commune, qui lui reproche ses « oublis ».

Pas contente du tout, la commune de Saint-Gilles, après la visite d’Alain Destexhe (MR) dans le quartier du Midi, la semaine passée. Le sénateur et député bruxellois, fustigeant 17 années de non-décision, n’a pas été tendre avec les autorités publiques : selon lui, le quartier du Midi est un magistral raté urbanistique.

Faut-il voir là une attaque contre le gouvernement de Charles Picqué (jamais désigné nommément), par ailleurs bourgmestre empêché de Saint-Gilles ? L’échevin saint-gillois Patrick Debouverie (MR), qui supervise le réaménagement de la zone, voit en tout cas rouge… Et dire que le très libéral Alain Destexhe appartient à sa propre famille politique…

D’où la déclaration de guerre, de l’échevin : « Les propos tenus par le sénateur Alain Destexhe m’obligent à m’interroger sur sa connaissance des dossiers en cours dès lors qu’il évoque nombre de propositions qui font actuellement l’objet de projets concrets en chantier et en perspective. »

Quelques oublis

Le bouillant parlementaire n’a effectivement pas relevé certains faits que se charge de lui remettre en mémoire M. Debouverie : « Sont oubliés le chantier de bureaux sur l’îlot A (rues Fonsny et Merode), les logements dans l’îlot B, le début des travaux dans l’îlot C et les dernières expropriations en cours pour l’îlot D. » Et de rappeler aussi le lancement du contrat de quartier Fontainas, d’un autre pour le commerce et de la création de quatre nouveaux hôtels, sans compter l’aménagement de l’Atrium de la place Horta (architecte Pinto) en enquête publique. « Les travaux de la place Broodthaers débuteront dans quelques jours et l’esplanade de l’Europe fait l’objet d’un vaste plan concerté entre la Région et la commune. Un comité de pilotage réunissant Région, SNCB et commune travaille sur un plan de rénovation de la gare et de ses abords. » Bref, selon Patrick Debouverie, M. Destexhe a ignoré dans sa présentation 480 logements, 500 chambres d’hôtel et 92.000 m2 de bureaux et les nombreux investissements…

Voilà pour la controverse intra-MR. Ceci dit, le « one man show » d’Alain Destexhe n’est pas construit sur le vide, comme l’admet l’échevin. Les premiers plans d’expropriation datent d’une quinzaine d’années et rien ou presque ne s’était réalisé jusqu’en 2004. La conjoncture économique n’est pas l’unique coupable. Les erreurs du passé sont d’ailleurs identifiées, comme l’a noté Charles Picqué lors d’un récent débat sur le sujet au Parlement bruxellois : il s’agit du sous-financement public des procédures d’expropriation et de la faiblesse de la structure SA Bruxelles-Midi chargée de planifier le redéploiement du quartier.

Notons enfin un grand absent de ce débat : le Comité d’habitants Midi.

• FRANCOIS ROBERT

“Sauver ce qui peut l’être…”

- « La Dernière Heure », 1er février 2008

SAINT-GILLES • Alain Destexhe fustige le quartier du Midi. En un opus suggérant quelques pistes pour sortir de la bruxellisation.

La cible était facile. En 72 pages, le sénateur Alain Destexhe (MR-PRL) tire à boulets rouges sur “17 années de fiasco urbanistique et politique”, ce quartier du Midi, “sinistre, lugubre et sale”. La nouveauté ? Des propositions et une comparaison qui vaut ce qu’elle vaut.
“Horta doit se retourner dans sa tombe !”, sourit doucement le député bruxellois en pointant du doigt le décor offert, place Horta, aux 350.000 voyageurs transitant par ce soi-disant
pôle urbain convivial et moderne. “L’harmonieux mélange entre logements, commerces et affaires“ a débouché sur “des chantiers, des terrains vagues, des maisons abandonnées et de rares immeubles à l’esthétique discutable”. Et le franc-tireur d’Auderghem de montrer cette galerie, commerçante que de nom, non loin du buste de Paul-Henri Spaak.
Rien de trop neuf dans ce constat. Erreurs, “retards kafkaïens”, trois PPAS, un opérateur (la SA Bruxelles-Midi) sous-financé, etc. : telles sont les causes qu’Alain Destexhe identifie.
Son ironique « Welcome in Brussels! », il l’agrémente d’une comparaison avec Lille : soit 400.000 m2 d’affaires et de commerces pour 7.000 emplois, 200.000 m2 de logements, un parc de 7 ha, etc. Un succès français né “d’un trio gagnant : le soutien politique constant de Pierre Mauroy, un seul gestionnaire et de la créativité, issue d’un concours international”.
La capitale européenne peut-elle corriger le tir ? Oui, à en croire les 1.500 exemplaires d’une brochure qui atterrira dans les boîtes de tous les acteurs. Comment ? “En utilisant tous les budgets (les 500 millions de Beliris pour 2004-2006 n’ont été utilisés
qu’à 28 %); en étant soutenu par les pouvoirs publics; en simplifiant les procédures; en mettant la priorité sur l’audace et la créativité.”
Ses suggestions ? Un marché couvert, la reconversion de l’esplanade de l’Europe, des coins verts, un éclairage valorisant ou un meilleur partage de l’espace public.

• Guy Bernard

Expropriations au quartier du Midi :
la politique de la Région désavouée
par ses propres fonctionnaires !

- Communiqué de presse, 11 décembre 2006

Ce jeudi 13 décembre, le conseil communal de Saint-Gilles sera amené à voter un texte ratifiant l’expropriation de 22 maisons dans le quartier du Midi. Fait rarissime dans ce genre de dossier, le 27 novembre dernier, toutes les parties se sont abstenues à la commission de concertation concernant cette nouvelle salve d’expropriations (la cinquième) visant les habitants du quartier Midi.

Pour rappel, la commission de concertation est le seul lieu où les citoyens et les associations ont l’occasion de s’exprimer sur les projets urbanistiques privés ou publics. Elle rassemble des représentants :
- de l’administration communale, qui assure par ailleurs la présidence de la commission ainsi que son secrétariat
- de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et du Logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (AATL), en particulier la Direction de l’Urbanisme et la Direction des Monuments et des Sites
- de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB),
- de l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE).

Le 27 novembre, habitants et associations s’y sont rendus en nombre pour faire valoir leurs revendications, critiques et contre-propositions (lire le texte des associations) face à ce nouveau projet permettant de faire planer à nouveau une menace d’expropriation « en extrême urgence »… pendant 10 ans.

Cette concertation a donné lieu à une abstention unanime des fonctionnaires membres de la commission. Abstention lourde de sens politique car elle confirme:
- que le pouvoir régional agit seul contre tous dans ce dossier;
- que le malaise est général dans la société civile comme dans les administrations régionales.

Elle prouve également qu’à part les parties prenantes (Commune de Saint-Gilles, Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la SA Bruxelles-Midi) plus personne ne cautionne ce plan, y compris l’administration censée appliquer les décisions du gouvernement.

Pour rappel, les revendications essentielles des habitants du quartier du midi et des associations qui les soutiennent sont :

1. Rénover sans détruire. Car ce que les pouvoirs publics nous proposent ici c’est de détruire du logement pour en construire de nouveaux, pour un autre public, fiscalement plus rémunérateur pour la commune, bien sûr !

2. Reloger tous les locataires – que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en proposant aux habitants expropriés une solution de relogement décente comme cela s’est fait déjà fait dans d’autres dossiers ;

3. Conditionner le vote au conseil communal à un engagement de la Région de proposer un planning concret d’expropriation de maximum de 6 mois, condition à laquelle devrait être par ailleurs soumise toute procédure d’expropriation ;

4. Respecter la loi en garantissant la juste indemnisation des propriétaires et des commerçants ;

5. D’une manière ou d’une autre, mettre fin immédiatement à l’incertitude qui pèse sur les habitants menacés d’expropriation dans les îlots A et D, dont le seul « tort » est d’être installés sur des parcelles où le PPAS Fonsny n°1 a prévu des fonctions « faibles » (le logement), qui ne sont à ce jour toujours pas réalisées.

Ces revendications sont exprimées par certaines des associations signataires depuis 1990.

• Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL)
• Comité du quartier Midi
• Inter-Environnement Bruxelles (IEB)
• Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
• Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH)

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