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« Les emmurés du Midi » sur la RTBF
Un reportage de Françoise Berlaimont et Daniel Remi.
Diffusé le mercredi 25 novembre 2009 à 20h20 sur La Une.
>> Chacun de nous peut un jour être exproprié pour utilité publique. Etendre un aéroport, construire un RER, ériger une nouvelle gare nécessitent souvent des expropriations.
Que s’est-il passé pendant 18 ans au quartier du Midi? L’arrivée du TGV devait transformer le quartier en « petit Manhattan », un centre d’affaires international. En 1991, la commune de Saint-Gilles annonce aux habitants qu’ils vont être expropriés « en extrême urgence ». En 2009, plusieurs propriétaires se battent encore devant la justice.
Pour l’émission « Devoir d’enquête », quatre familles racontent les années de mépris subi et de lutte souvent vaine…
>> Dans ce reportage de la RTBF, on reconnaîtra plusieurs extraits de « Dans 10 jours ou dans 10 ans » (dont la fameuse « scène des WC »), un documentaire constitué essentiellement d’images réalisées par des habitants du quartier Midi et qui a participé de leur mobilisation.
Ce film est désormais téléchargeable sur internet et disponible en édition DVD (accompagné d’un livret et de nombreux bonus) dans plusieurs points de prêt ou de location à Bruxelles et en Wallonie.
>> En librairies, un ouvrage publié récemment revient de manière plus complète sur cette saga politico-financière toujours inachevée. Au fil d’une investigation fouillée et documentée, « Bruxelles-Midi, l’urbanisme du sacrifice et des bouts de ficelle » retrace une partie de l’histoire urbanistique de Bruxelles et révèle les dessous de l’un des plus grands fiascos urbanistiques de ces deux dernières décennies en Belgique.
Une lecture édifiante, qui permet de prolonger la réflexion sur les grands projets urbanistiques, l’usage des lois d’expropriation et leurs conséquences humaines, sociales et urbaines.
Les quartiers des gares, entre développement urbain et détricotage social
- « AlterEchos », 15 mai 2009
L’aménagement des gares révèle le pouvoir de la propriété foncière et la faiblesse des habitants. Face aux rapports de force structurellement inégaux entre acteurs de l’aménagement urbain, deux orientations à conjuguer : d’une part, renforcer la réglementation en faveur de la concertation et donner les moyens aux habitants d’exercer une citoyenneté active ; d’autre part exercer des pressions sur le Fédéral.
Les gares, bien que de moins en moins nombreuses, connaissent depuis quelques années un regain d’intérêt dans les grandes villes. Pensées d’abord comme lieux d’arrivée, donc comme vitrines pour les visiteurs, leurs réaménagements sont conçus pour rivaliser sur le marché de la concurrence entre territoires. La priorité devient l’image, au détriment de la dimension structurante de la gare pour le tissu urbain environnant. Le peu de cas fait des activités voisinant les gares en rénovation et des riverains en est un indice. Un autre réside dans le manque d’intégration fonctionnelle, architecturale ou urbanistique de la gare dans la ville, soit qu’elle n’a pas été pensée, soit que la hiérarchie des priorités reporte dans le temps les autres aménagements requis.
Détricotage
Cette analyse est partagée par Inter-Environnement Bruxelles (IEB)1. Son secrétaire général, Mathieu Sonck, affine : « À Bruxelles, les politiques se sont rendu compte depuis quelques années qu’ils avaient surtout investi dans la rénovation urbaine (avec ses heurs et malheurs) et pas, ou très peu, dans des infrastructures de prestige. Malgré les récents mea culpa médiatiques de tout bord sur les excès de crédulité dans les bienfaits de la libéralisation, à Bruxelles, les politiques continuent de s’inscrire dans la logique de compétition entre villes et régions. Or comme il est plus difficile de faire passer des projets de prestige auprès des habitants, on en vient à détricoter les outils de concertation mis en place. »
Entre autres réductions de délais, la récente réforme du Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat), adoptée au printemps 20092 par la majorité PS-Écolo-CDH à Bruxelles, a ainsi instauré que la consultation des instances consultatives aurait lieu en même temps que se déroule l’enquête publique. La mesure permet de gagner du temps, certes, mais appauvrit la concertation postérieure et ultime en Commission régionale de développement, ont dénoncé tant IEB que l’Atelier de recherche et d’animation urbaine (Arau) et l’Association de la ville et communes bruxelloises (AVCB).
En Région wallonne, l’adoption du décret par autorisation régionale (DAR) s’inscrit dans la même logique : en confiant aux parlementaires le pouvoir d’octroyer des permis pour des projets d’intérêt régional, la majorité PS-CDH court-circuite le recours possible au Conseil d’État par des riverains. Les opposants au DAR, d’Écolo au MR en passant par Inter-Environnement Wallonie, avaient alors fustigé l’illisibilité du Code wallon de l’aménagement du territoire, en perpétuel chantier, comme cause première de la mauvaise qualité des projets d’aménagement et des fréquents recours qu’ils provoquent.
À Liège, la transformation de la gare des Guillemins, décidée en 1993, a précédé de longtemps tout projet urbanistique intégré. François Schreuer est journaliste et préside la toute jeune association urbAgora3. Celle-ci fait partie de la plate-forme Guillemins.be4 qui réunit plusieurs associations et comités liégeois concernés par les développements du quartier des Guillemins « qui se parlaient peu jusqu’alors. » Pour lui, « la gare n’est, non seulement, pas le résultat de la volonté des autorités municipales, mais elle n’a été intégrée par elles que très tardivement – en 2006 – comme l’élément phare d’un projet d’ensemble pour le quartier. »5
Cette récente intégration s’est faite à travers le projet dit « Dethier » – du nom de son architecte auteur – visant l’aménagement de la liaison entre la gare et la Meuse. Celui-ci ne prévoyait plus aucune expropriation et recueillait un assez large consensus tant auprès des habitants que des différentes forces politiques liégeoises. Depuis, il a déjà été modifié à deux reprises. D’abord à travers un plan de remembrement urbain (PRU), nouvel instrument urbanistique créé sous cette législature, censé privilégier les investissements en centre-ville plutôt qu’en périphérie. Il transfère le pouvoir d’octroi du permis au fonctionnaire délégué de la Région au détriment de la Ville et permet l’expropriation pour cause d’utilité publique. La deuxième évolution du projet a été signifiée lors de la présentation par la ville de Liège d’un nouveau projet d’aménagement de la place face à la gare (toujours élaboré par le bureau Dethier) où disparaît l’esplanade initialement prévue et où apparaissent de nouvelles expropriations, sans que l’ensemble du quartier soit couvert par le nouveau projet.
Maillon faible
Dans le quartier des Guillemins, les habitants ont commencé à s’organiser longtemps après que la décision de réaménagement de la gare fut prise. Aujourd’hui, si les associations et comités concernés reprennent un peu pied et influence dans le débat – « un peu », insiste François Schreuer – c’est en partie grâce à la plate-forme Guillemins.be qui les rassemble depuis un an. « Une façon d’allier légitimité locale, légitimité technique et légitimité médiatique », analyse le président d’urbAgora.
Il n’empêche, face à la menace de nouvelles expropriations, les habitants s’interrogent. « Aujourd’hui, il n’est plus possible d’invoquer l’intérêt public pour justifier de nouvelles expropriations. À moins d’utiliser le projet de tram. Or la Société régionale wallonne des transports estime qu’il doit passer non pas par la rue du Paradis (concernée par les expropriations évoquées) mais bien par la rue des Guillemins, parallèle et ancien accès principal à la gare avant que celle-ci soit déplacée de 150 mètres vers l’est à la faveur des travaux. » Et si la filiale de la SNCB, parvenant à instrumentaliser ainsi le projet de tram, réussissait à bénéficier de la manne régionale budgétée pour le tram et à financer ainsi le rachat des maisons expropriées, avant de les revendre plus tard à bon prix à des promoteurs immobiliers ?
Parano ? Possiblement réaliste, à entendre Gwenaël Brees, l’un des piliers des luttes menées par les habitants du quartier du Midi à Bruxelles6. Pour lui, depuis que la SNCB est devenue une entreprise publique autonome, « son contrat de gestion lui impose, directement ou indirectement via ses filiales, de se comporter en véritable spéculateur avec ses réserves foncières. Quitte à mettre à mal d’autres politiques publiques. » Un comble.
À Bruxelles-Midi, c’est notamment le manque flagrant de moyens alloués à l’organisme public chargé de racheter les biens de la zone à réaménager qui l’a amené à se comporter comme un vulgaire promoteur immobilier, faute de pouvoir proposer un prix acceptable pour les expropriations.
Comment ? « En recourant à la loi fédérale régissant l’expropriation la moins favorable aux habitants, celle de 1962, votée dans la précipitation d’une fin de session parlementaire pour favoriser le développement des autoroutes », explique Gwenaël Brees. Cette loi permet d’invoquer l’extrême urgence pour raison d’utilité publique sans définir celle-ci et durant un laps de temps qui peut s’étendre de 10 à 30 ans, comme dans le quartier du Midi. Une menace permanente qui pèse sur les propriétaires concernés et exerce une pression à la baisse des prix.
Bien que la législation sur l’expropriation soit fédérale, les Régions sont concernées. « Elles utilisent la loi de 1962, très problématique pour les habitants, alors qu’existe aussi une loi de 1926 qui favorise plus la recherche d’un accord à l’amiable », estime Gwenaël Breës.
Participer, qu’ils disaient…
Le véritable pouvoir dans la production de la ville est dans les mains des propriétaires du foncier. Des acteurs de l’aménagement urbain, les habitants sont par définition toujours les plus faibles. Pour Mathieu Sonck, secrétaire général d’IEB, la ville ne se construit pas dans un consensus associant toutes les parties ; elle est le fruit du conflit, des rapports de force entre promoteurs, habitants, pouvoirs publics. « Trop souvent, la participation est instrumentalisée par le politique, estime-t-il. Là où les pouvoirs publics ne maîtrisent pas le foncier, ils instaurent de la participation pour tenter de modifier le rapport de force avec les promoteurs. Au risque d’épuiser les habitants dans des processus dont ceux-ci ressortent rarement vainqueurs. »
À Bruxelles, dès la création de la Région, des instruments ont été créés en réponse aux revendications des comités de quartier en matière de participation des habitants au développement de la ville. Les comités d’accompagnement installés à l’occasion des études d’incidence sur des projets d’aménagements accueillent des représentants des habitants. Le problème, analyse-t-on chez Inter-Environnement Bruxelles, c’est que les habitants, en particulier dans des quartiers défavorisés, s’impliquent peu dans ces structures faute de maîtrise suffisante de la langue, des codes implicites et explicites des rapports avec le monde politique, de connaissance des institutions. Bref, faute d’une culture de la citoyenneté active. Si les instruments de la participation existent formellement, les conditions requises pour y défendre efficacement leurs intérêts, de la part des habitants, font souvent défaut.
Tout en regrettant ne pouvoir suppléer à ces carences dans tous les dossiers d’aménagement bruxellois – IEB déclare n’avoir les moyens de s’impliquer que dans certains dossiers emblématiques, comme actuellement celui de l’aménagement d’une nouvelle voie ferrée à la gare du Nord, mettant en danger d’expulsion quelques dizaines de familles de la rue du Progrès qui jouxte le chemin de fer par l’ouest – la fédération environnementale estime que sa mission prioritaire et sa place se trouvent en deuxième ligne. Soit, en soutien fédératif des actions et des intérêts des associations et comités menant des actions autonomes dans ou à partir des quartiers. Et Mathieu Sonck d’exhumer une demande récurrente de la fédération aux politiques : renforcer les moyens mis à la disposition d’une éducation à la citoyenneté pour permettre aux habitants de véritablement se saisir de la chose publique. Concrètement, par exemple, en créant dans la réglementation sur les contrats de quartier un volet politique qui contrebalancerait la disparition du volet social au profit du volet socio-économique. Et permettrait aux habitants de se doter de « boîtes à outils » pour mener et renforcer leurs actions citoyennes.
Le renforcement de la réglementation en faveur de la participation et de la concertation plutôt que son détricotage, et plus de moyens pour le renforcement des capacités d’action des citoyens ne suffiront pas, estime Gwenaël Brees. L’exemple du Midi montre aussi les limites et les problèmes posés par la concentration du pouvoir, le bourgmestre empêché de Saint-Gilles étant également, en tant que Ministre-Président de la Région bruxelloise, le principal architecte du réaménagement du quartier du Midi. « In fine, les sommes dégagées du fédéral (accord Beliris) et du budget régional bénéficieront exclusivement à la commune de Saint-Gilles, grâce aux taxes d’urbanisme etc. Alors qu’une partie des activités qui s’installent dans le quartier du Midi se délocalisent au départ d’autres communes bruxelloises, le tout sur fond de sur-offre d’espaces de bureaux sur l’ensemble de la Région. » Dans l’architecture institutionnelle bruxelloise, chaque chapelle communale est tentée de jouer cavalier seul en appliquant les mêmes recettes d’un endroit à l’autre. Une logique de concurrence plutôt que de coopération. Vous avez dit « enjeu électoral ? »
• Emmanuel De Loeul
1. Un amendement significatif, adopté, fait que cette réforme n’entrera en vigueur qu’en 2010. De quoi maintenir l’espoir d’une réforme de la réforme si une autre majorité politique devait prendre ses responsabilités à Bruxelles à l’issue du 7 juin ?
2. Inter Environnement Bruxelles : -contact : Mathieu Sonck secrétaire général
– adresse : rue d’Edimbourg, 26 à 1050 Bruxelles , Belgique26 rue d’Edimbourg 1050 Bruxelles Belgique
– voice02 893 09 09
– info@ieb.be
– site : www.ieb.be
3. François Schreuer, président, urbAgora asbl
– adresse : rue Pierreuse, 19/21 à 4000 Liège , Belgique19/21 rue Pierreuse 4000 Liège Belgique
– voice04 265 60 86
– secretariat@urbagora.be;
– site : http://urbagora.be
4. Site : http://guillemins.be/
5. François Schreuer, « Une gare hors sol », in Bauwelt (revue berlinoise), 9 avril 2009.
6. Comité de quartier du Midi
– comite@quartier-midi.be
– site : www.quartier-midi.be
Pas de quartier pour les pauvres
- « Le Soir« , 28 mai 2009
L’ESSENTIEL : « Bruxelles-Midi, l’urbanisme du sacrifice et des bouts de ficelle » sort en librairie ce jeudi. | Une enquête richement étayée et sans concession pour la Région et Saint-Gilles. | Le ministre-président et bourgmestre empêché, le socialiste Charles Picqué, n’en sort pas indemne. | Plus jamais ça ?
Vingt ans, c’est l’âge de la Région bruxelloise, mais c’est aussi le temps que dure l’opération « revitalisation » du quartier de la gare du Midi.
Un projet qui, selon le journaliste Gwenaël Breës, ressemble, sous certains aspects, à un pitoyable remake du quartier Nord, en plus petit. Lui-même habitant du quartier durant plusieurs années, il nous livre, à travers son ouvrage Bruxelles-Midi, l’urbanisme du sacrifice et des bouts de ficelle, une critique acerbe de la manière dont les pouvoirs publics ont orchestré « l’un des plus grands fiascos urbanistiques de ces vingt dernières années », menant « une guerre d’usure contre les habitants ».
Ce n’est pas un hasard, ce livre juste avant les Régionales ?
Il est surtout lié aux 20 ans de la Région bruxelloise. L’histoire racontée dans ce livre commence en 1989 et la création de la Région, à ce moment-là, y joue un rôle prépondérant. Il est important de garder une mémoire de ce qui s’est passé et ne pas laisser nos politiques pavoiser quand, dans les mois prochains, ils inaugureront un hôtel ou des bureaux, sans rappeler la catastrophe sociale que cela a généré, souvent dans l’indifférence des médias.
Ce mutisme ou cette indifférence s’explique-t-elle aussi par le manque de relais dont auraient pu bénéficier ces habitants ?
Oui. On s’est attaqué à une population fragile, en grande partie une population immigrée, qui éprouve des difficultés à connaître ses droits et à les faire valoir. On n’aurait pas osé mettre le même type de dispositif en place à Uccle ou à Watermael-Boitsfort.
C’est un travail de mémoire mais aussi un livre politique ?
J’aborde aussi les questions juridiques, comme le nœud du problème dans ce dossier, à savoir la loi, inique, de 1962 sur les expropriations d’utilité publique et d’extrême urgence. Elle suspend des droits constitutionnels et est tellement peu réglementée qu’elle autorise toutes les dérives.
Vous évoquez un coup de poker des autorités publiques.
Elles ont voulu mener un projet, sans en avoir les moyens, en spéculant que l’arrivée du TGV allait aiguiser l’appétit des promoteurs, générer de la plus-value et puis des charges d’urbanisme. La Région a privatisé le développement urbanistique du quartier en le confiant à une société anonyme, la SA Bruxelles-Midi, sans la doter de moyens pour le réaliser.
L’intention de Picqué était de lutter contre « la contagion de la pauvreté ». Vous y voyez une entreprise de stigmatisation.
Pour quelqu’un qui se dit de gauche et selon qui le progrès social doit bénéficier à tous, lutter contre la pauvreté, ce n’est pas détruire les maisons des pauvres et les chasser du quartier mais se battre pour qu’ils soient moins pauvres. Sauf à considérer, quand il parle de « contagion », que les immigrés sont des gens qui produisent saleté et pourrissement du tissu urbain. Mais quand cette histoire a démarré, les étrangers n’avaient pas le droit de vote…
Sa politique censée mettre l’individu au centre des préoccupations serait une mystification ?
Oui. Charles Picqué et son entourage veulent être les maîtres de la dialectique et n’assument pas leurs responsabilités. Ils définissent ce qui est bon ou mauvais, qui est un spéculateur et qui ne l’est pas, qui est légitime ou pas.
Votre livre évoque un cumul malsain…
A qui vont bénéficier les rentrées financières (charges d’urbanisme, taxes bureaux…) ? À la commune de Saint-Gilles. Dès le départ, c’est une opération communale, qui est menée, à la Région, par le bourgmestre empêché de la commune. Ce n’est pas une opération d’intérêt régional. Il y a déjà, alors, surabondance de bureaux sur le territoire de la Région. Si on réfléchit au niveau régional, il n’y a pas de raison de détruire du logement pour construire du bureau pour accueillir des entreprises déjà sur le territoire de la Région. La confusion des pouvoirs est au cœur de cette histoire.
Vous évoquez aussi une étrange connivence avec certains promoteurs, comme Jean Thomas.
C’est étonnant : Jean Thomas est alors dans le consortium de promoteurs avec lequel Charles Picqué se dispute. Mais, à côté de la zone d’expropriation, le même Jean Thomas mène un projet, tout seul, et s’empare de 45 maisons en 7 ans sur un îlot d’habitat. La commune et la Région vont le récompenser en transformant l’affectation de l’îlot. Dans ce PPAS, le Fonsny II, dit de protection de l’habitat, on prévoit un îlot pour du bureau en disant qu’il va permettre de « protéger le reste de la zone de logement ». C’est d’autant plus troublant que, à l’époque, le financement de partis est encore légal et que Jean Thomas ne cache pas ses sympathies pour le PS – il a d’ailleurs figuré sur les listes. Certains, au parlement et à la commune de Saint-Gilles, ont parlé de délit d’initié.
• Fabrice Voogt

Picqué et “Les Bronzés font de l’immobilier”
- « Trends-Tendances », 28 mai 2009
Charles Picqué, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et bourgmestre de Saint-Gilles ne devrait pas apprécier la sortie de l’ouvrage Bruxelles-Midi, l’urbanisme du sacrifice et des bouts de ficelle à quelques jours du prochain scrutin électoral. A l’image d’un thriller urbanistique de 400 pages, son auteur, Gwenaël Breës, journaliste, réalisateur et ex-habitant du quartier, y détaille comment la commune de Saint-Gilles s’est lancée dans la transformation du quartier autour de la gare du Midi à l’annonce de l’arrivée du TGV dès 1989, avec le soutien de la Région.
« Pendant la majeure partie de la période 1989-2009, Charles Picqué va cumuler la fonction de ministre-président de la Région, qui pilote et finance l’opération, et celle de bourgmestre de la Commune Saint-Gilles, qui est censée en retirer les bénéfices financiers. [...] Pour Saint-Gilles, c’est en tout cas des centaines de millions de francs belges qui peuvent potentiellement venir renflouer les finances communales. Et ce n’est rien à côté des revenus provenant des taxes sur les bureaux et des précomptes immobiliers (et de toutes les retombées indirectes) qui ont l’avantage, eux, d’être perçus annuellement. [...]
L’idée de la Région ? S’interposer entre les petits propriétaires et les promoteurs. Racheter les terrains aux uns pour les revendre aux autres, afin d’empocher de grasses plus-values. Pour tenter de rafler la mise, la Région n’hésitera pas à jouer à l’apprenti sorcier. Influencée par le modèle du « partenariat public-privé », elle enfantera une créature hybride censée cumuler deux rôles inconciliables : celui du développeur immobilier et celui du garant de l’intérêt collectif. Basée sur un montage particulièrement opaque et complexe, cette société privée à capital public (la SA Bruxelles-Midi) sera surtout privée… des moyens nécessaires à ses ambitions. Résultat : à l’aube de la cinquième législature régionale, la revitalisation du quartier Midi n’est toujours pas achevée. Et le fiasco n’est pas que social et urbanistique. Il est aussi économique et politique.
Les protagonistes de l’opération régionale se sont pris les pieds dans leurs propres conflits d’intérêt, emmêlés dans leur propre confusion des rôles et enlisés dans leurs contradictions. Au point que certains habitants du quartier ont fini par désigner ces stratèges par une allusion moqueuse : Les Bronzés font de l’immobilier, qui pourrait prêter à sourire si les pitreries commises par les personnages principaux de ce mauvais feuilleton urbanistique n’avaient pas des conséquences tellement dévastatrices. Aujourd’hui, au milieu des chancres et des chantiers, les derniers habitants menacés d’expropriation attendent toujours l’accomplissement de l’extrême urgence et de l’utilité publique qui pèsent sur eux depuis maintenant près de 17 ans. »

Le Progrès arrêtera-t-il le RER ?
- « Le Soir », 23 avril 2009
Schaerbeek. Le projet ferroviaire touchant la rue du Progrès passe en concertation ce vendredi. Expropriations en vue.
Les projets des uns rencontreront l’inquiétude des autres, ce vendredi, à l’occasion de la commission de concertation de Schaerbeek. Elle devra se pencher sur la demande de permis d’Urbanisme d’Infrabel portant sur la réalisation du projet d’extension de la capacité ferroviaire dans la zone dite Quadrilatère Nord, un nœud important du réseau ferroviaire. Le projet consiste en la création d’un viaduc le long de la rue du Progrès en vue de permettre le passage de la ligne 36 N (Liège-Cologne) au-dessus de la ligne 50 (Dendermonde) à une hauteur de 9 mètres afin de supprimer leur cisaillement actuel.
« Selon Infrabel, ce résultat ne peut être atteint sans démolir une trentaine d’habitations de la rue du Progrès, explique Inter-Environnement-Bruxelles (IEB), soit un pan entier de rue » (il s’agit plus précisément des numéros 214 à 270).
Ces expropriations, si elles s’avèrent, concerneraient 85 ménages, soit 218 habitants. Or, « beaucoup sont locataires et ne bénéficient pour ainsi dire d’aucune protection légale en cas d’expropriation et ont peu de chances de pouvoir se reloger à des conditions financières similaires (NDLR : le loyer oscille entre 200 et 400 euros par mois, une modération qui s’explique par l’ancienneté des baux et la dévaluation due aux nuisances sonores et vibratoires liées au chemin de fer) », s’inquiète Claire Scohier (IEB), selon qui les pouvoirs publics (Commune et Région) n’ont pas contesté le projet et encore moins « ses conséquences sociales et humaines ». « On se trouve ici face à un arbitrage entre l’efficience d’un moyen de transport public servant la collectivité et la préservation de la vie d’un quartier et du droit au logement de ses habitants ».
S’engager à reconstruire
Pour Inter-Environnement, des alternatives existent qui pourraient rencontrer les intérêts de tous, comme un viaduc en intérieur de voie. « L’étude d’incidence dit le contraire », avance pour sa part la bourgmestre Cécile Jodogne (MR), qui s’insurge contre les assertions selon lesquelles Schaerbeek voit dans cette opération l’occasion de réaménager à bon compte son espace public : « C’est scandaleux de prétendre cela. Si le permis est délivré, nous profiterons évidemment des travaux pour moderniser le quartier, mais notre responsabilité reste de veiller à ce qu’ils provoquent le moins de nuisances possible et qu’une solution soit trouvée pour les habitants. Nous négocions d’ailleurs avec Infrabel en ce sens ». Précisément, les associations exigent qu’en cas de délivrance du permis, le projet soit conditionné à la signature d’une convention par laquelle Infrabel s’engage à reconstruire une surface équivalente en logement dans la zone concernée pour reloger les locataires.
• Fabrice Voogt
La lente « extrême urgence » du quartier Midi
C’est la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique qui fixe la procédure à suivre lorsque la prise de possession immédiate est indispensable. Elle a instauré une procédure accélérée devant le juge de paix, alors que la procédure ordinaire en matière d’expropriation s’exerce, elle, devant le tribunal de première instance. Elle est devenue beaucoup moins exceptionnelle dans le cadre de la construction des lignes RER.
Un autre dossier, celui du quartier Midi, a, lui aussi, connu son lot d’expropriations. Ici, l’« extrême urgence » a duré 15 ans. Y a-t-on respecté le principe de base d’une expropriation, qui est de permettre au propriétaire exproprié de se retrouver dans une situation équivalente à celle qui était la sienne avant l’entrée en vigueur du plan d’expropriation ?
Ce n’est pas l’avis de Gwenaël Breës, du comité de quartier Midi : « Les autorités publiques ont laissé pourrir la situation. Comment ? En ne demandant pas l’intervention du juge de paix, sinon récemment. Pendant des années, les propriétaires ont été sous la menace d’une expropriation dans les dix jours et empêchés de rénover leur bien ».
Selon Gwenaël Breës, les treize propriétaires qui sont passés devant le juge ont obtenu deux à trois fois plus de leur bien – « et même jusqu’à six fois plus » – que les propriétaires qui l’ont cédé à l’amiable à la Région : « Beaucoup de propriétaires, fragilisés socialement, ont cédé leur bien, craignant l’expropriation rapide alors que le passage devant le juge leur aurait permis de mieux défendre leurs droits ».
Quant aux locataires « qui ne sont pas partis d’eux-mêmes », ils ont obtenu deux fois 15.000 francs pour leur déménagement emménagement.
Tags : logement | utilité publique | mr | gare du midi | extrême urgence | expropriation | rue du progrès | commission de concertation | espace public | liègeHistorique…
Le « plan secret » de Charles Picqué pour le Midi

« L’extrême urgence » invoquée par les pouvoirs publics pour exproprier les habitants du quartier Midi, et revendre leurs maisons à des promoteurs immobiliers privés au nom de « l’utilité publique », s’est transformée en éternité. L’incompétence et la conjoncture économique expliquent-elles tout? On peut aussi voir dans cette longue succession de « retards » une politique en partie intentionnelle et déjà inclue dans le « plan secret » dont parlait Charles Picqué en 1992.
Les interminables manoeuvres combinées de la Région bruxelloise, la Commune de Saint-Gilles et la SA Bruxelles-Midi visaient-elles à spéculer à la baisse sur le dos des habitants et des propriétaires particuliers? Une analyse rétrospective, basée sur la chronologie des faits et le rappel d’un élément généralement passé sous silence (l’existence d’un « faux » plan d’expropriation dès 1992) accréditent cette thèse peu glorieuse pour les pouvoirs publics. Moralement, les procédés utilisés depuis 1992 par des autorités publiques aux dépens de leurs administrés sont inacceptables. Juridiquement, ils semblent constituer une série d’abus de droit. Ce dossier tente de permettre une meilleure compréhension, notamment politique et juridique, des mécanismes de spéculation qui sont à l’oeuvre dans le quartier du Midi. Rétroactes.
Un dossier en 3 parties (cliquer sur le titre des articles):
• 1987 – 1991: genèse d’une spéculation publique
• 1992 – 2007: 15 ans de plans d’expropriation!
• Incompétence ou/et préméditation?
Remarque: les hyperliens dans le corps du texte mènent vers d’autres articles de ce site ou d’autres sites, des notes, références, documents officiels en pdf, etc.
Tags : saint-gilles | extrême urgence | expropriation | sa bruxelles-midi | utilité publique | bruxelles-midi | charles picqué | gare du midi | spéculationExpropriations
Procédure ordinaire d’expropriation
Initialement, il existait seulement une procédure ordinaire. Elle a été complétée par une procédure d’urgence introduite en 1926, et une procédure d’extrême urgence adoptée en 1962, au moment de la décision de construction de plusieurs autoroutes. Cette dernière procédure s’est généralisée.
La procédure ordinaire débute par une phase administrative: d’abord, il faut une enquête relative aux travaux à effectuer, à la détermination des biens à exproprier (le plan parcellaire) et à l’identité des propriétaires. Le projet des travaux et le plan parcellaire sont déposés à l’administration communale, et chaque propriétaire est averti individuellement. Toute personne intéressée peut faire valoir ses arguments, et introduire des réclamations sur lesquelles l’administration se prononcera.
Ensuite, la phase administrative se prolonge par la promulgation d’un arrêté royal qui décrète l’expropriation.
Si les deux parties (autorité expropriante et propriétaires expropriés) sont d’accord, la procédure administrative peut se terminer par la signature d’une convention de cession amiable. Il s’agit dans ce cas d’une vente ordinaire, mais l’acte ne sera pas dressé par un notaire, mais bien par le comité d’acquisition d’immeubles, dépendant de l’administration de l’enregistrement. Ce comité d’acquisition pourra acquérir, soit au nom de l’État, soit au nom d’un organisme parastatal (par exemple la SNCB pour les travaux TGV), soit au nom d’un autre organisme public (une région, une commune…).
En cas de désaccord entre les intéressés et l’autorité expropriante, cette dernière peut introduire une procédure judiciaire devant le tribunal de première instance. Dans ce cas, c’est le jugement qui entraînera le transfert de propriété. L’exproprié conservera toutefois la jouissance du bien tant que le tribunal n’aura pas prononcé une nouvelle ordonnance de transfert de possession du bien.
Les principes d’expropriation « d’extrême urgence » pour cause « d’utilité publique »
Les procédures d’expropriation se déroulent en deux temps. Avant d’en arriver à une expropriation judiciaire, l’autorité expropriante, en l’occurrence la Région, doit d’abord tenter d’obtenir le bien en négociant directement avec le propriétaire de l’immeuble. Si le propriétaire refuse l’offre, la Région peut alors saisi le Comité d’acquisition et aller devant le juge de paix.
Le Principe de base d’une expropriation est de permettre au propriétaire exproprié de se retrouver dans une situation équivalente à celle qui était la sienne avant l’entrée en vigueur du plan d’expropriation. Cette indemnité d’expropriation correspond à la valeur vénale du bien et à une série d’indemnités accessoires qui dédommagent le propriétaire des différents frais qu’il a à supporter pour l’achat d’une nouvelle maison ainsi que pour les dégâts et nuisances qu’il a eu à subir du fait de la mise en œuvre du plan d’expropriation.
Pour déterminer la valeur vénale d’une maison dans le cadre d’une procédure d’expropriation, les experts immobiliers recourent à la technique des points de comparaison. Il s’agit de comparer la situation de la maison avec le prix demandé pour une maison équivalente dans le même quartier (hors de la zone d’expropriation) ou dans un quartier similaire.
Le propriétaire a également droit à certaines indemnités accessoires dont le montant est relativement important. Il s’agit d’abord des indemnités dites de remploi qui correspondent aux frais de notaire et frais d’enregistrement pour l’achat d’une nouvelle maison. Ces frais varient entre 15 et 25 pour cent du prix du bien. Les autres indemnités auxquelles le propriétaire peut prétendre sont notamment le dédommagement de ses frais de déménagement, de ses frais de justice, et enfin les indemnités compensatoires qui couvrent la diminution de la valeur locative de la maison du fait de la décision d’expropriation et le dédommagement des dégâts et dommages directement imputables à la décision d’exproprier.
Les commerçants et les locataires ont également droit à une série d’indemnités. Les premiers pour couvrir le rachat de leur fonds de commerce pour compenser la perte de clientèle dans le quartier et leur réinstallation dans un autre quartier, les seconds notamment pour couvrir la perte d’un loyer avantageux.
La situation dans le quartier du Midi
• Après un premier plan d’expropriation en 1992, qui s’est avéré être vicié (les propriétaires n’ayant pas été avertis, ce dont la Région mettra 3 ans à se rendre compte), les autorités ont adopté un second plan en 1996.
• Elles en ont « confirmé l’extrême urgence » en 2001.
• Jusque fin 2005, la plupart des propriétaires des 3 îlots encore habités n’avaient reçu aucune offre écrite… depuis l’entrée en vigueur du plan d’expropriation. Depuis 1996, donc, ils ont été placés dans une situation d’attente et de précarité. Ils ne peuvent agir d’initiative vis-à-vis de la Région et doivent attendre qu’elle entame les négociations et, éventuellement, décide d’aller devant le juge de paix. Durant cet intervalle, les ventes, rénovations et locations de ces biens sont évidemment rendus quasi impossibles pour les propriétaires. En outre, dans le périmètre, ils ont eu à subir un très grand nombre de chantiers de démolition et de reconstruction qui ont parfois endommager leur maison et rendu la vie sur place particulièrement pénible (poussière, bruits, etc. )
En été 2005, la SA Bruxelles-Midi s’était enfin engagée à faire une offre écrite de rachat à chaque propriétaire avant le 31 décembre 2005. Elle demanda aux propriétaires concernés de répondre avant le 28 février 2006. Ceux-ci ont tous refusé la proposition. Les offres s’avéraient en effet particulièrement peu élevées. Non seulement la Région sous-estime nettement la valeur vénale des maisons mais elle n’accorde également aucune indemnité accessoire. Ainsi certains propriétaires ont fait procéder à une expertise de leur maison. Elle conclut au double voire au triple du prix pour la valeur vénale de ces maisons. A ce prix, il faut encore ajouter les indemnités accessoires : indemnités de remploi et de déménagement notamment (environ 20 pour cent du prix du bien) et toutes les indemnités compensatoires. Et dans le cas du quartier Midi, ces dernières sont relativement importantes : elles couvrent la diminution de la valeur locative de l’immeuble pour les dix années que durent le plan d’expropriation (du fait de la décision d’expropriation, l’entretien, la rénovation et la location sont rendus plus bien difficiles voire impossibles) et dédommagent les propriétaires mais aussi les commerçants et les locataires pour les dégâts dus aux chantiers, aux démolitions et aux chancres avoisinants ainsi que pour les nuisances et les stress résultant de la mise en œuvre chaotique de cette expropriation.
• En août 2006, Commune de Saint-Gilles et Région reprenaient un plan d’expropriation visant… une maison (dans l’îlot A2), pour laquelle le Conseil d’Etat avait cassé la validité de l’expropriation. Cette maison fut expropriée en mars 2007.
• En novembre 2006, au terme de 10 ans, les autorités ont laissé expirer l’ensemble du plan d’expropriation de 1996… sans avoir réglé le sort d’une trentaine de maisons et de leurs habitants.
• En juillet 2007, un nouveau plan était entériné pour… 4 maisons (îlot C).
• Fin 2007, c’est un cinquième plan qui est à l’étude pour 22 maisons (17 dans l’îlot A2, 5 dans l’îlot D)… et ce, alors que la Région n’a même pas fini d’exproprier les 4 maisons du précédent plan!
On le voit, l’utilisation de la loi d’exception de 1962 aux fins de mener des projets immobiliers est inacceptable. Non seulement cette loi doit être revue, mais son utilisation limitée à des cas précis. Pour ce faire, « l’utilité publique » et « l’extrême urgence » devraient être définies et débattues publiquement. Actuellement, la mise en oeuvre d’un plan d’expropriation ne présente aucune garantie démocratique et aucun contre-pouvoir réel n’a été institué. Ce n’est, à l’évidence, pas la procédure dite de « concertation » qui saurait en tenir lieu. Seule possibilité institutionnelle de se faire entendre, les associations qui utilisent cette opportunité n’en sont pas dupes. Et réclament la mise en place de contre-pouvoirs effectifs.
Tags : bruxelles-midi | sa bruxelles-midi | utilité publique | saint-gilles | extrême urgence | tgv | expropriation | gare du midi | sncbLe Midi a un Prix
- “La Dernière Heure”, 10 décembre 2008
SAINT-GILLES • Le comité de quartier honoré par la Ligue des droits de l’homme pour un “combat sans relâche”
Si ça, ce n’est pas une reconnaissance ! Hier, la Ligue des droits de l’homme, excusez du peu, a décerné son prix Régine Orfinger-Karlin 2008 au comité du quartier du Midi…
Point n’est besoin d’être au faîte de l’actualité pour comprendre qu’il s’est agi, via cette récompense, octroyée avec parcimonie, de saluer le combat “mené sans relâche” depuis 2005 par ces habitants contre l’urbanisation du bas de Saint-Gilles.
La Ligue des droits de l’homme a d’ailleurs explicitement stipulé que ce souvenir de Régine Orfinger-Karlin (l’avocate, la résistante durant la Deuxième guerre mondiale, décédée à 91 ans en 2002, fut l’un des fers de lance de la ligue sous nos latitudes) entendait distinguer “une personne ou une association résistant aux ateintes aux droits humains”.
Dans ce cas-ci, l’histoire des abords de la gare du Midi n’oblitérera jamais les cinq plans d’expropriation, une menace qui pesa sur une population que des propositions de rachat de leurs biens offensèrent longtemps :
“Les autorités ont abusé de la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique au détriment d’une population marginalisée”, a rappelé Gwenaël Breës qui reçut le prix au nom du comité. Et celui-ci d’assurer que “la région a consciemment mis la pression sur les habitants en disant qu’ils seraient bientôt expropriés alors qu’ils n’avaient financièrement pas les moyens de la faire…”
À la veille des 60 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme, le président de la Ligue Benoît Van der Meerschen ne s’est pas montré très optimist. Il a “plutôt l’impression que son action consiste à freiner la régression en matière de droits humains plutôt que de permettre des avancées”.
Côté saga du Midi , le même homme mit sur le pavois “le miracle” : “que près de vingt années de lente agonie de leur quartier, agonie encouragée par les pouvoirs publics, n’aient pas entamé la volonté des membres du comité”.
Guy Bernard
Tags : utilité publique | droits de l'homme | gare du midi | saint-gilles | région de bruxelles capitale | expropriationLe comité de quartier du Midi récompensé par la Ligue des Droits de l’Homme
- Dépêche Belga, 9 décembre 2008
Le comité du quartier du Midi, à Bruxelles, a reçu mardi le prix Régine Orfinger-Karlin 2008 décerné par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH). Décerné à échéance variable, ce prix récompense une personne, ou une association, qui oeuvre ou se distingue par son action de « résistance aux atteintes aux droits humains », indique la Ligue des Droits de l’Homme. Il a été créé en mémoire de Régine Orfinger-Karlin, avocate et résistante durant la seconde guerre mondiale, décédée en 2002 à l’age de 91 ans. Régine Orfinger-Karlin fut l’un des fers de lance de la Ligue des droits de l’Homme en Belgique et une militante pour les droits des femmes.
C’est le combat mené sans relâche depuis 2005 par les habitants du quartier du Midi contre le projet d’urbanisation des autorités bruxelloises qui a décidé la Ligue des droits de l’Homme à leur octroyer cette année cette récompense symbolique, explique Benoît Van der Meerschen, président de la LIDH. « C’est un miracle que près de vingt années de lente agonie de leur quartier, agonie encouragée par les pouvoirs publics qui visaient sa transformation en quartier d’affaires, n’aient pas entamé la volonté des membres du comité », remarque-t-il. Benoît Van der Meerschen a en outre expliqué l’importance des combats menés pour les droits économiques et sociaux, et pour le droit au logement en particulier.
Gwenaël Breës, qui représentait le Comité de quartier du Midi lors de la remise du prix, a expliqué que les autorités avaient « abusé de la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique au détriment d’une population fragilisée ». « La région bruxelloise a consciemment mis la pression sur les habitants en disant qu’ils allaient être bientôt être expropriés alors qu’ils n’avaient financièrement pas les moyens de le faire », explique ainsi Gwenaël Breës.
A la veille du soixantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme, Benoît Van der Meerschen a encore déclaré que l’heure n’était pas aux réjouissances. « Dans le secteur associatif, nous avons plutôt l’impression que notre action consiste à freiner la régression en matières de droits humains plutôt que de permettre des avancées », a regretté le président de la LIDH.
Tags : gare du midi | expropriation | utilité publique | droits de l'homme | logementExpropriations massives
- « Le Soir », 12 juin 2008
Schaerbeek. Le chantier SNCB va durer plus de 5 ans. Avec de lourdes conséquences. La commune encadrera les 85 familles concernées.
C’est un très long chantier qui se profile rue du Progrès, à Schaerbeek. Le projet « Quadrilatère » de la SNCB (Infrabel) prévoit le reprofilage des voies à la gare du Nord et risque de faire de gros dégâts sociaux, si l’on en croit l’étude d’incidences qui vient de se clôturer. Malgré une analyse approfondie des alternatives, le bureau d’étude Aries confirme la nécessité d’exproprier toutes les maisons côté pair de la rue du Progrès. Soit 28 maisons où vivent 85 familles : 218 personnes.
Ce projet est déjà vieux de quatre ans. Une demande d’urbanisme a été déposée par la SNCB qui a nécessité, vu son ampleur, une étude d’incidences. Celle-ci conclut à la nécessité d’exproprier, si l’on veut faire rouler le futur RER. A ce jour, les habitants sont dans la complète incertitude. C’est pourquoi la commune de Schaerbeek a décidé de prendre les devants. Elle a, hier soir, rencontré les habitants et leur a expliqué les enjeux et les conséquences sociales du projet. Et leur a promis un accompagnement. Pas question, à Schaerbeek, d’un « quartier Midi bis »
La refonte de la capacité ferroviaire dans ce que l’on appelle le « quadrilatère de Bruxelles-Nord » doit permettre d’éviter le cisaillement des voies et une utilisation maximale du réseau. Personne ne conteste l’utilité publique du projet qui apportera un gain de capacité (plus de trains) et de régularité. Le projet est en outre le complément logique des chantiers entrepris tant du côté sud de la jonction (gare du Midi) que du côté nord sur l’axe vers Liège et l’Allemagne. Il est le dernier maillon nécessaire au RER. Il implique hélas des expropriations. Outre les 28 maisons, sont aussi menacés une épicerie et un atelier de poissonnerie.
L’étude d’incidences met en évidence que le quartier est celui d’une population fragilisée dans son immense majorité.
Les 218 habitants vivent depuis longtemps rue du Progrès, ce qui a façonné un fort sentiment d’appartenance. Les expropriations risquent d’être vécues comme un déracinement.
En outre, dit l’étude, les deux tiers des immeubles sont occupés par des locataires (le reste est occupé par les propriétaires eux-mêmes). Or, les dispositions légales régissant les expropriations diffèrent selon que l’on est propriétaires ou locataires. Les premiers sont indemnisés et bénéficient d’une seconde indemnité de déménagement. Rien de tel pour les locataires. En outre, la majorité d’entre eux profite de loyers modérés en raison de l’ancienneté des baux et de la dévaluation due aux nuisances sonores et vibratoires dues du chemin de fer. En clair, leur relogement s’annonce problématique. Ils ne retrouveront jamais des conditions de logement et de loyers aussi favorables qu’aujourd’hui. Enfin, le bâti actuel fait écran. Il amortit les nuisances sonores pour les maisons situées côté impair de la rue du Progrès. La démolition du front bâti va multiplier les nuisances.
La commune a épluché l’étude. « Nous allons créer une coalition “positive”, explique Cécile Jodogne (MR), la bourgmestre ff. Il faut gérer au mieux ces expropriations, éviter la création de chancres, gérer le phasage des expropriations et du relogement des habitants et puis reconstruire le quartier et enfin limiter les nuisances sonores ».
En clair, Schaerbeek veut éviter un remake du Midi. La commune a raison de s’inquiéter : ce projet va durer au minimum cinq ans. La SNCB a six mois pour amender éventuellement le rapport d’incidences qui sera mis ensuite à l’enquête publique. Puis viendra la délivrance du permis par la Région. Suivront le processus des expropriations puis les démolitions, puis les travaux de la SNCB puis la reconstruction du bâti. Bref, ce sera long. Très long
L’étude d’incidences recommande la création d’un fond pour le relogement des locataires, « ce que la commune soutiendra avec force, précise la bourgmestre. Il faudra aussi éviter que ces immeubles ne deviennent des chancres en attendant leur démolition, de permettre aux locataires de rester le plus longtemps possible, et d’éviter d’avoir une démolition bien avant le début du chantier. Ces immeubles forment le meilleur écran contre le bruit ».
Il y aura donc une période de transition plus ou moins longue (de quelques mois à quelques années entre l’expropriation des immeubles et leur démolition). Cette période sera cruciale. Il est en effet possible, comme c’est arrivé au Midi, qu’arrive dans le quartier déshérité une population encore plus vulnérable qui nécessite un accompagnement encore plus nécessaire.
La reconstruction du front bâti est un enjeu important pour l’avenir du quartier : la commune mettra tout en œuvre pour qu’elle ait bel et bien lieu et dans les meilleures conditions. Outre le problème des nuisances sonores, il va falloir reconstruire une vie de quartier, des deux côtés de la rue.
• François Robert
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