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Condamnation confirmée

- « La Dernière Heure », 7 mai 2008

Onze proprios et habitants du quartier Midi poursuivent la Région et la commune en justice

SAINT-GILLES • Le tribunal de première instance de Bruxelles est saisi d’une procédure en dommages et intérêts, introduite par 11 propriétaires et habitants du bas de Saint-Gilles, a révélé le Trends Tendances, début mai. Depuis quelque quatre législatures, en effet, pèse sur ceux-là une menace d’expropriation d’extrême urgence, jamais aboutie.

Des indemnités, de l’ordre de 1,5 million d’euros, pour troubles de jouissance, chômage locatif et dommage moral, sont au centre de la procédure dont ils espèrent le jugement fin décembre 2008.

Représentant du comité de quartier du Midi, auteur d’un 89 minutes, « Dans 10 jours ou dans 10 ans… », tournant pas mal ces jours-ci, Gwenaël Breës se fait fort de rappeler que l’unique offre écrite de rachat jamais reçue par les plaignants date de décembre 2005. Et que 22 maisons (des îlots A et D) ne sont toujours pas expropriées.

En parallèle à ces griefs, on a également appris que la Région venait d’être une seconde fois condamnée par la justice de paix de Saint-Gilles. Il y a un an déjà, elle avait été condamnée, ni plus ni moins que pour atteinte aux droits de l’homme.

« Cela signifie que le juge suit le même raisonnement concernant la gestion malfaisante de la Région, les pratiques de harcèlement, de désinformation et d’intimidation », commente Isabelle Pauthier, présidente de l’Arau. L’Atelier de recherche et d’action urbaines, qui soutient le comité du quartier Midi, voit aussi dans cette mise à mal de la thèse du « cas isolé » défendue par la Région, l’éventualité de porter les faits jusqu’à la Cour européenne de justice.

« Des éléments pour ce faire, alors qu’il y a quelques années, les riverains étaient désemparés », étaye Isabelle Pauthier. « Le dépassement du délai raisonnable; la définition même de l’utilité publique lorsqu’on fait 70 % de bureaux et la valeur d’avenir des terrains. Une jurisprudence du Conseil de l’Europe a condamné des autorités publiques ayant changé l’affectation de logements sociaux en des objectifs plus rentables. »

Pas plus Jacques Van Grimbergen (président de la SA Bruxelles-Midi) que Patrick Debouverie (PS, échevin saint-gillois du Développement économique) ne se prononceront sur l’assignation en cours.

Simplement le premier rappellera-t-il que la Région conteste des jugements antérieurs ayant offert à des proprios jusqu’à six fois le montant proposé par la SA. Le deuxième, lui, assure qu’au niveau communal, tout suit son cours.

• Guy Bernard

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Quand la SNCB fait de la spéculation

- « Politique » n°55, juin 2008

La mutation, durant les dernières décennies, des services publics en « entreprises publiques autonomes » a parfois de sérieux effets de bord. En imposant à la SNCB une politique agressive de valorisation de son patrimoine, l’Etat fédéral met à mal d’autres politiques publiques.

La SNCB est le plus gros propriétaire de réserves foncières en zones urbaines. De ces réserves foncières dépend notamment la politique de logement dont on sait l’urgence dans plusieurs villes du pays, et notamment en Région bruxelloise. Reste que l’utilisation de ces réserves foncières est tout sauf simple pour les organismes publics chargés de construire du logement. Son contrat de gestion impose en effet à la SNCB de vendre au plus offrant, imposant des prix sur lesquels ne savent pas toujours s’aligner les organismes publics. Mais au-delà des contraintes définies par le contrat de gestion, au-delà aussi d’une relative démission du pouvoir politique fédéral qui pourrait jouer son rôle d’actionnaire et rappeler la SNCB à plus de mesure, la SNCB elle-même fait manifestement des excès de zèle.
Arrivée du TGV à Bruxelles…

C’est dès la fin des années 1980 que se manifestent les premières prémisses de cette évolution larvée de l’objet social de la SNCB. En 1989, la décision d’implanter un terminal TGV à Bruxelles, annoncée par le ministre Herman De Croo (VLD) s’accompagna de l’obligation pour la SNCB, endettée, de rentabiliser les travaux par le développement de projets immobiliers aux abords de la gare du Midi. C’est aussi à cette période que la SNCB constitua la société Eurostation (filiale à 100%) : un bureau d’études destiné à réaliser des études architecturales et urbanistiques pour la conception et la réalisation des « terminaux ».

En publiant les esquisses d’un projet démesuré pour le terminal du Midi — en partie sur des terrains ne lui appartenant pas et en l’absence de toute concertation avec les pouvoirs locaux —, la SNCB a créé un appel d’air et a donné le coup d’envoi de la spéculation privée sur le quartier.

Une véritable bataille foncière s’ensuivit, opposant la SNCB et son bras immobilier d’une part, les promoteurs et la Région bruxelloise d’autre part, chacun ayant ses propres ambitions immobilières. La Région refusa d’octroyer les permis de bâtir à la SNCB, tandis que celle-ci riposta, soutenue par le Ministre Jean-Luc Dehaene, en menaçant de ne pas installer le terminal TGV au Midi. Eurostation finira même par exproprier plusieurs maisons du côté de la rue de France, ainsi que l’îlot de l’ancienne usine Côte d’Or,… pour des motifs « d’utilité publique », ça va de soi. La construction d’un gigantesque parking ainsi que d’importantes surfaces administratives venant s’ajouter à la suroffre de bureaux à Bruxelles, ces espaces furent finalement occupés par des ministères fédéraux. À cette occasion, on a pu assister à un épisode déplorable où la Région et la SNCB, qui ne se voyait pas comme « une oeuvre charitable »1, se sont renvoyés la responsabilité du relogement des habitants expulsés…

L’accalmie n’interviendra qu’en 1996. Aujourd’hui, Région bruxelloise et SNCB semblent avoir enterré la hache de guerre. En témoigne, un nouveau protocole de coopération récemment conclu entre les deux parties dans le cadre du Plan de développement international de Bruxelles. Ce document prévoit la restructuration complète de la gare du Midi et la construction de nouveaux bureaux à ses abords (Eurostation projette, en partenariat avec le promoteur Atenor, d’édifier une nouvelle tour du côté anderlechtois de la gare), donnant toute latitude d’action à la filiale de la SNCB pour réaliser le projet, en ce compris le réaménagement des espaces publics. Quand on sait qu’Eurostation véhicule une vision purement « ingénieurale » et fonctionnaliste de la ville, l’habiliter à agir comme développeur immobilier dans les quartiers jouxtant les gares est réellement problématique.

Mais la « paix des braves » est toute relative, d’autant qu’elle est sujette aux conflits politiques entre différents niveaux de pouvoir. « Le fédéral reprend d’une main ce qu’il donne de l’autre » explique un expert proche du dossier. L’Etat finance en effet la Région bruxelloise via les fonds Beliris (gérés par la Ministre Laurete Onkelinkx, PS), mais anéantit cette aide en faisant payer le prix fort pour les terrains SNCB. De sorte que des outils publics en viennent à jouer les uns contre les autres.

Ainsi en va-t-il du combat qui a lieu autour du site de Schaerbeek-Formation, la plus importante réserve foncière de Bruxelles, appartenant à la SNCB. Pour tenter d’acquérir ces terrains, la Région a créé en 2005 la Société d’acquisition foncière (SAF). En 2007, le gouvernement régional (PS-CDH-Ecolo) décidait — bien que Schaerbeek-Formation soit inscrite comme une « zone d’intérêt régional à développement différé » — qu’il convenait d’y construire un stade de football… avec l’argent de Beliris. Mais c’était sans compter sur l’intervention du Fonds des infrastructures ferroviaires (FIF), créé il y a quelques années pour sortir la SNCB du poids de sa dette historique. Présidé par une proche de Didier Reynders (MR), le FIF a récemment lancé son propre appel à candidatures en vue de désigner un ou plusieurs partenaires pour le développement de Schaerbeek-Formation. Pas opposé à l’idée d’un stade, le FIF souhaite aussi y voir ériger un centre commercial, des infrastructures événementielles et touristiques, un musée d’art contemporain, des bureaux et des logements…

… et à Liège

À Liège, Euro Liège TGV, la filiale de la SNCB, a exproprié à tout va, ainsi que l’y autorise l’invocation de « l’intérêt public », autour de la nouvelle gare des Guillemins conçue par la star internationale de l’architecture Santiago Calatrava. Motif de ces expropriations ? Les « nécessités du chantier ». Reste qu’une rue entière — la rue Bovy — a notamment été expropriée par Euro Liège TGV, rue dont les maisons restent à ce jour debout alors que les travaux de la gare touchent à leur fin. Les nécessités du chantier ont bon dos.

Dans le même temps, forte du poids dans le dossier que lui donnent ces expropriations, Euro Liège TGV a engagé un bras de fer avec les autorités communales en vue d’imposer un plan d’aménagement du quartier que la plupart des urbanistes considèrent comme antédiluvien2 : selon ce projet, dessiné lui aussi par Calatrava, il s’agirait rien moins que de raser tout le quartier situé entre la gare et le fleuve pour construire un plan d’eau monumental bordé de deux barres d’immeubles. Au-delà de son projet lui-même, de la négation du quartier existant qu’il représente, c’est la méthode qui interpelle : en cherchant à imposer ses vues dans le débat urbanistique, la société ferroviaire sort là encore clairement de son rôle — celui de transporter des voyageurs.

Quoi qu’il arrive, cependant, là comme ailleurs, la SNCB devrait sortir gagnante de l’opération. Selon toute vraisemblance, le prix de l’immobilier connaîtra en effet une sérieuse envolée et, désormais principale propriétaire des terrains situés aux alentours de la nouvelle gare, la SNCB sera la première à en profiter.

• Gwenaël Breës et François Schreuer

  1. « Premiers expropriés en gare du TGV », in Le Soir, 30 janvier 1992. []
  2. Lire Philippe Bodeux, « Les urbanistes français stupéfiés », in Le Soir, mercredi 15 novembre 2006. []
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Quartier Midi : telle n’est pas la capitale de l’Europe que nous voulons

- Réseau Nov-Vox, 30 janvier 2008

Au Pt de la Région de Bruxelles Capitale, à Madame la secrétaire au logement, à Mmes et MM. les parlementaires de la Région de Bruxelles Capitale, à M. le Président de la Commission Européenne.

Le Conseil Communal de Saint Gilles a adopté un 5ème plan d’expropriation pour utilité publique et en extrême urgence dans le quartier de la Gare du Midi, à St Gilles (Bruxelles).
Il appartient désormais à la Région de Bruxelles Capitale, dont le Président est aussi le Bourgmestre de Saint Gilles d’adopter ce plan.

Différentes associations locales représentatives des habitants et actives dans le domaine du Droit au logement, du Droit à la ville et des Droits de l’homme ont présenté des revendications lors de la Commission de concertation qui s’est tenue le 27 novembre 2007. Seule instance officielle de consultation de la société civile dans le cadre de projets immobiliers, cette commission s’est massivement abstenue à l’heure de rendre son avis.
Le rapport de la séance de cette commission n’a pas été transmis préalablement au vote aux Conseillers Communaux.

Soutien aux revendications associatives

Il appartient donc aujourd’hui à la Région de prendre en compte les revendications tout à fait raisonnables formulées par la société civile bruxelloise, exprimées dans le respect de la démocratie. Ces revendications sont les suivantes :

1. Rénover sans détruire. Car ce que les pouvoirs publics proposent c’est de détruire du logement pour en construire de nouveaux, pour un autre public, fiscalement plus rémunérateur.

2. Reloger tous les locataires – que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en proposant aux habitants expropriés une solution de relogement décente comme cela s’est fait déjà fait dans d’autres dossiers ;

3. Engagement de la Région de proposer un planning concret d’expropriation de maximum de 6 mois, condition à laquelle devrait être par ailleurs soumise toute procédure d’expropriation ;

4. Respecter la loi en garantissant la juste indemnisation des propriétaires et des commerçants ;

5. D’une manière ou d’une autre, mettre fin immédiatement à l’incertitude qui pèse sur les habitants menacés d’expropriation dans les îlots A et D, dont le seul « tort » est d’être installés sur des parcelles où le PPAS Fonsny n°1 a prévu des fonctions « faibles » (le logement), qui ne sont à ce jour toujours pas réalisées.

Nous, associations et de la société civile européenne et d’ailleurs, soutenons ces revendications légitimes. Nous nous étonnons grandement que des crédits destinés au logement public soient utilisés pour exproprier et détruire des logements en partie rénovables alors qu’à Bruxelles comme ailleurs, la pénurie de logements est criante, comme le dénoncent notamment les rapports des Nations-Unies.

Contre le nettoyage social

Nous nous étonnons par ailleurs que dans un cas récent d’expropriation dans le même quartier, un juge ait pu justifier l’utilité publique en ces termes : « Attendu que la gare du Midi ne peut plus être le terminus des migrants pauvres en quête de terre promise », semblant ainsi justifier une opération de nettoyage social et corroborer les inquiétudes associatives et citadines.

Le projet de « revitalisation » du quartier du Midi ne fait pas honneur à la Capitale de l’Europe. Depuis de nombreuses années, tous les voyageurs internationaux ont pu constater la dégradation du quartier – entièrement imputée aux autorités publiques dans un autre jugement dont nous avons connaissance, lequel condamne en outre des violations des Droits Humains par les pouvoirs publics.

Nous condamnons ainsi avec la plus grande fermeté le saccage de l’immeuble situé au 53, rue de Mérode le 15 janvier abritant les Editions Agone et le Comité du Quartier Midi, effectué en toute illégalité à l’initiative des autorités régionales. Nous exigeons la démission et la condamnation des responsables de cette opération punitive.

Contre le Plan de Développement international de Bruxelles

Plutôt qu’une vitrine pour investisseurs, nous attendons en effet que la Capitale de l’Europe soit un modèle de respect de la démocratie, d’écoute de la société civile et de protection des plus faibles, en quête ou non de « Terre Promise ». L’urbanisme inhumain du Quartier Européen, édifié sur les ruines de la vie citadine, venant après la destruction totale du Quartier Nord déjà à des fins d’ »internationalisation » jamais réalisées, ne semble pas avoir servi de leçon.Cela suffit !

Ayant par ailleurs pris connaissance du Plan de Développement International de Bruxelles, clairement inspiré par les milieux d’affaires, de son approche de City Marketing, de sa logique de concurrence de tous contre tous, nous tenons à affirmer avec force que telle n’est pas la Capitale de l’Europe que nous voulons. L’identité européenne que le PDI prétend imposer aux Bruxellois au moyen avoué de techniques de marketing n’est pas non plus l’identité des Européens.

Car à ce compte, toute l’Europe ressemblera bientôt au Quartier Midi, notamment à travers la promotion de partenariats publics privés qui ne profitent, dans le meilleur des cas, qu’aux intérêts des milieux d’affaires.

Premiers signataires :

Kings’s Cross Railway Land Group (Londres), Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (AITEC), Avenir Vivable (France), Comité des Sans Logis (France), Coordination Anti-démolition (France), Droit Au Logement (France), Front d’action populaire en réaménagement urbain (Canada), Kenya Network of Grassroots Organisations (Kenya), Mouvement des Sans Voix du Mali, No-Vox, Urban Poor Associates (Philippines), International Alliance of Inhabitants, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM)…

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Le quartier Midi à l’heure du « PDI » :« pôle bizness du futur »… Et aujourd’hui ?

Questions, critiques et propositions établies par plusieurs associations (Brusselse Raad voor het Leefmilieu, Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles, Ligue des Droits de l’Homme et Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat, avec le soutien du Comité de défense de Saint-Gilles) à l’attention de la Commission de concertation qui s’est réunie à Saint-Gilles le 27 novembre 2007. Celle-ci a examiné un nouveau plan d’expropriation (le cinquième en 15 ans) pour le quartier Midi… Nous reviendrons bientôt sur les suites de cette « concertation ».

Lire le dossier (cliquer sur le titre des articles) :

Un cinquième plan d’expropriation pour le Midi ?
Il faut arrêter les frais !

Que vient faire le Plan Logement dans cette galère ?

Beliris à la rescousse pour “gentrifier” Saint-Gilles ?

Mettre immédiatement fin à l’incertitude et à la précarité des habitants

A propos de la procédure d’expropriation, de « l’extrême urgence »
et de « l’utilité publique »…

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Les Editions Agone expulsées

- « La Libre Belgique », 16 janvier 2008

• La porte du 53 rue de Mérode a été enfoncée hier, sans ménagement.

• La commune de Saint-Gilles déplore, elle, la mauvaise foi du locataire.

C’est avec effroi que Benoît Eugène, rédacteur en chef de la revue Agone, a découvert hier matin le trottoir ouvert et la porte enfoncée de son bureau de liaison des éditions françaises Agone, au 53 rue de Mérode, dans le quartier du Midi à Saint-Gilles. “Ce matin (NdlR : mardi), la SA Bruxelles Midi, société d’économie mixte (NdlR : qui a pour mission d’acquérir, d’assainir et de mettre en valeur les terrains du quartier du Midi, et dont la Région est le principal actionnaire) a fait enfoncer la porte manu militari afin, dans un premier temps, de retirer les cheminées”, déclare en colère Benoît Eugène. Triste spectacle en effet au rez-de-chaussée : chaises bousculées, livres jetés à terre, morceaux de plâtres éparpillés, cheminée éventrée et marbre mutilé. “Cet acte intervient alors que nous avions prévu ce mardi une conférence de presse pour dénoncer les conditions d’expropriation dans le quartier. Ce lieu est aussi le siège du comité de quartier Midi. Ce n’est pas anodin”, clame le rédacteur en chef.
Un jugement datant du 3 décembre dernier stipulait pourtant que Benoît Eugène devait quitter les lieux pour le 31 décembre au plus tard.Car cette expropriation intervient en “extrême urgence” et “pour cause d’utilité publique”. “L’immeuble a fait l’objet d’une expropriation judiciaire, précise Jacques Van Grimbergen, président de la SA Bruxelles Midi. La SA Bruxelles Midi n’a pas de pouvoir expropriant. C’est la Région, via le comité d’acquisition, dépendant du ministère des Finances, qui a sollicité le juge de paix pour l’expropriation.”
“En un mois, on ne peut pas se reloger, ne décolère pas Benoît Eugène. J’avais donc prévu de quitterBruxelles ce jeudi.”

Spéculation

Pour mémoire, il est décidé fin des années 80 d’implanter un terminal TGV à la gare du Midi.Une profonde mutation des abords de la gare et du quartier du Midi est alors entreprise afin d’en faire un vaste centre administratif et une vitrine internationale de Bruxelles. En 1992, le Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) “Fonsny 1” fixe le sort de quatre îlots – les îlots A, B, C et D – sis entre l’avenue Fonsny et la rue de Mérode, ainsi qu’entre la rue Claes et la rue de Russie. Commence alors une vague d’expropriations de ces quatre îlots de maisons dans le bas de Saint-Gilles.
L’immeuble occupé au rez-de -chaussée et au premier étage par l’antenne des Editions Agone appartient à l’îlot C, délimité par l’avenue Fonsny et les rues de Hollande, d’Angleterre et de Mérode. “Je suis locataire depuis neuf ans et il y a eu des intimidations dans le quartier, tel que bloquer les rues, ne pas enlever les immondices, couper l’eau, etc. Le but ? Inciter les propriétaires à partir et à vendre leur bien à la Région bruxelloise au plus bas prix. Celle-ci pourra par-après le revendre au prix fort. C’est de la spéculation”, tient à dénoncer le rédacteur en chef.

Locataires relogés

A la commune de Saint-Gilles, en revanche, on déplore la “mauvaise foi” de Benoît Eugène. “L’ASBL Cafa, qui dépend du CPAS de Saint-Gilles, est chargée tout spécifiquement du relogement des locataires des quatre îlots concernés par l’expropriation”, explique Olivier Pirotte, chef de cabinet du bourgmestre Charles Picqué (PS), également ministre-Président de la Région bruxelloise. “M. Eugène n’a pas accepté cet accompagnement et n’a jamais demandé de délai supplémentaire à Bruxelles Midi pour déménager. La plupart des personnes concernées par le plan d’expropriation de 1996 ont déjà trouvé une solution de relogement depuis longtemps.” “M. Eugène occupe illicitement l’immeuble car il n’est pas inscrit au registre de la population à Saint-Gilles. Les “vrais” locataires ont été aidés aurelogement et sontdéjà partis”, fait remarquer pour sa part Jacques Van Grimbergen. A ce jour, “trente ménages effectifs sur les îlots A et D sont encore domiciliés”, précise M. Pirotte. Quand bien même le 53 rue de Mérode compte un brave irréductible, les travaux de démolition des autres immeubles de l’îlot C ont déjà débuté. “Il y a quelques mois, quatre immeubles de l’îlot C restaient encore à acquérir. Entre-temps, deux ont été acquis par voie amiable et les deux autres par voie d’expropriation”, explique M. Van Grimbergen. Quelle sera l’affectation de l’îlot ? Du côté de l’avenue Fonsny et de la place Broodthaerts seront construits des bureaux (Atenor groupe SA). Le côté avenue Fonsny, rue d’Angleterre et rue de Mérode verra également des bureaux (Espace Midi SA) sortir de terre tandis que les rues de Mérode et de Hollande accueilleront un hôtel. Tous les permis ont été délivrés le 21 novembre dernier. Les travaux de fondation devraient commencer sous peu.
Quant à Benoît Eugène, il a décidé de repartir à Marseille dès cette fin de semaine, “le temps de réfléchir si je vais garder une activité à Bruxelles”.

Stéphanie Bocart

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« Rénover c’est chasser »

- « Le Soir », 16 janvier 2008:

Saint-Gilles / Les Éditions Agone doivent quitter le quartier du Midi

« La rénovation urbaine, c’est mettre des gens à la rue ! » Benoît Eugène est écoeuré. Jusqu’à avant-hier soir, il était locataire du rez-de-chaussée et du premier étage de la rue de Mérode, d’où il dirige le bureau de liaison bruxellois des Editions Agone. C’est en ces lieux qu’il avait convoqué la presse, hier matin, pour dire son désarroi face à la manière dont le quartier Midi est « saccagé économiquement, urbanistiquement et humainement par les autorités publiques au nom d’intérêts privés. »
Benoît Eugène souhaitait aussi témoigner de son expérience. Le 3 décembre dernier, le bâtiment qu’il occupait a fait l’objet d’une expropriation « en extrême urgence » et pour « cause d’utilité publique ». Les lieux devaient être libres à partir du 1er janvier. Benoît Eugène prévoyait de terminer son déménagement demain jeudi. Une latitude qui s’explique aussi par le fait que le paiement au propriétaire n’avait pas été effectué en date du 31 décembre. « La Région n’est propriétaire que depuis hier », explique Benoît Eugène. Elle semble ne pas avoir tardé à entrer en action. « Ce matin, quelques heures avant la conférence de presse, raconte Benoît Eugène, la porte d’entrée au bâtiment a été fracturée ». L’« oeuvre », selon lui, de la société immobilière Bruxelles Midi, chargée de l’aménagement du quartier. Des cheminées ont été démontées. L’ancien locataire des lieux dit s’étonner de cet empressement soudain des pouvoirs publics après, selon lui, des années de surplace. Même si tout aurait été fait pour décourager les habitants : « La maison d’à côté est vide depuis six ans. Le toit a été enlevé il y a deux ans, sans que plus rien n’ait été fait depuis. Résultat, nous avons subi des infiltrations et les murs sont remplis de moisissures ».
Entouré de deux réalisateurs, Benoît Eugène a parlé d’un« nettoyage social » : « On transforme un quartier populaire en quartier bobo. Il s’agit d’un nettoyage social ». Selon eux, la Région instrumentaliserait la culture. Et de rappeler les propos tenus par le ministre-président Charles Picqué, à propos de la sculpture de bois érigée par l’artiste Arne Quinze sur le chancre de l’ex-terrain Heron City, avenue de la Toison d’Or : « lorsque l’on est confronté à la difficulté de mener à bien un projet, quelque chose d’éphémère peut faire oublier la notion du temps et promouvoir
l’image de la Région ». Du pain, des jeux et un brin de culture ?

FABRICE VOOGT

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Revendications sociales du Quartier Midi

- « AlterEchos », 5 décembre 2007

C’est au 53 de la rue de Merode à Saint-Gilles, en cours d’expropriation imminente pour « utilité publique » (construction d’hôtels et de bureaux), que le Comité du quartier Midi, le Bral (Brusselse Raad voor het Leefmilieu), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), la Ligue des droits de l’homme et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH) ont organisé leur conférence de presse pour revendiquer l’arrêt d’un nouveau plan d’expropriation (le cinquième depuis 1992) étudié par les pouvoirs publics dans le quartier du Midi. Face au désastre social permanent, les associations ont listé une série de revendications à caractère social, afin de corriger le tir des décideurs.

« Le but du plan logement de madame Dupuis (secrétaire d’État régional au Logement) était de construire des nouveaux logements. Ce qui nous paraît bizarre dans ce dossier c’est que les moyens publics sont utilisés pour démolir des logements habités pour soit y construire des bureaux, soit des logements… ce qui n’avance en rien la création de nouveaux logements ! Après une rencontre récente avec le cabinet Dupuis, on s’est rendu compte qu’ils sont encore nulle part dans ce dossier alors on a du mal à comprendre la nécessité d’exproprier en extrême urgence comme le prévoit le nouveau plan d’expropriation. Et puis, faut-il vraiment démolir pour reconstruire des logements ? Nous pensons qu’il est encore possible de rénover des logements habités », a expliqué Werner Van Mieghem (RBDH).

Au nom de la LDH, Manuel Lambert a déclaré que « c’est la première fois que la Ligue a participé à une commission de concertation. L’engagement de la Ligue dans ce dossier découle de la condamnation de la Région dans un jugement du 30/05/2007 pour violation de plusieurs droits de l’homme d’un propriétaire du quartier. Par ailleurs, alors que la Commission des droits économiques et sociaux de l’ONU s’inquiète de la pénurie de logements sociaux en Belgique, la politique poursuivie en Région bruxelloise est totalement contraire aux recommandations de l’ONU. Le besoin de bureaux n’est pas vraiment criant dans notre région alors que le logement traverse une grave crise. Si les autorités persistent à vouloir exproprier, il faut un planning clair et une indemnité juste et équitable qui accompagnent ce plan pour éviter 10 nouvelles années de calvaire et d’insécurité permanente dans le quartier causés essentiellement par les pouvoirs publics. L’administration doit par ailleurs justifier l’extrême urgence et cas de nouvelles violations des droits de l’homme, les autorités s’exposent à de nouveaux recours judiciaires. »

Vous avez dit « utilité publique » et « extrême urgence »

Pour Mathieu Sonck d’Inter-Environnement Bruxelles, « un seul point commun rassemble les différents projets de transformation de la ville (Quartier Nord, Quartier Midi, Quartier Léopold, Quartier des Marolles,…) : le fait de céder au mur de l’argent. Comme le dit l’abbé Vanderbiest, ‘pour faire du fric, il faut que la ville bouge’ et on décide alors de tout raser pour tout reconstruire. La gestion en bon père de famille de l’espace public est une catastrophe pour l’économie capitaliste. Il faut revoir la loi d’exception de 1962 en matière d’expropriation et en limiter les usages à des cas précis. L’utilité publique et l’extrême urgence devraient être définies et débattues publiquement car actuellement, la mise en œuvre d’un plan d’expropriation ne présente aucune garantie démocratique et aucun contre-pouvoir réel. »

« Entre le plan régional de développement (PRD) de 1992 et le plan de développement international (PDI) de 2007 en passant par le PRD II de 1995, le Bral constate une évolution de développement urbain endogène, basée sur les besoins spécifiques des quartiers, vers un plan de développement exogène, qui répond surtout aux besoins spécifiques internationaux découlant de l’arrivée du terminal du TGV dans le quartier », explique Maarten Roels (Bral). « On plaide clairement pour un retour aux besoins spécifiques des habitants. Nous pensons aussi qu’il faut absolument revoir la loi d’exception de 1962. Nous ne sommes pas contre un changement de la ville mais plutôt contre un changement qui ne tient pas compte des besoins des habitants. »

« Construire du bureau pour financer du logement et faire l’espace public », tel a toujours été le leitmotiv de Charles Picqué, ministre-président bruxellois, et de la SA Bruxelles-Midi dans cette opération. Mais dès lors que l’espace public est payé par l’argent du fédéral (Beliris) et que la construction de logements est prise en mains par le Plan Logement, à quoi sert encore la SA Bruxelles-Midi ? À quoi serviront les (éventuelles) plus-values que cette société aura réalisées au terme de son projet ?, s’interrogent les associations.

Gwenaël Breës du Comité de quartier Midi estime que la rénovation des maisons serait la meilleure solution. À défaut, il est impératif d’avoir « un planning avant de publier un plan en extrême urgence. Le pouvoir expropriant doit avoir les moyens de ses ambitions avant de démolir tout un quartier. Nous avons donc proposé 6 mois à dater de l’entrée en vigueur du nouveau plan d’expropriation. Par ailleurs, il n’y a toujours aucune garantie pour une indemnisation juste et équitable pour les propriétaires menacés et jusqu’à présent, il a toujours été plus avantageux d’aller devant la justice que de négocier avec les autorités publiques. Reste aussi les locataires et nous demandons une relocation (relogement) de tous les locataires et pas un ‘accompagnement social’ qui n’est en réalité qu’une assistance sociale sans relogement. Il faut que les autorités arrêtent également d’utiliser les locataires pour faire pression sur les propriétaires. »

• Mehmet Koksal

« L’autocensure, c’est fini ! »

Interpellé sur l’engagement tardif des associations (LDH, Bral, IEB, RBDH) dans le dossier du quartier Midi, le représentant du Bral a réagi en précisant « que tant le Bral que l’IEB se sont investis plus d’une fois dans le dossier du quartier du Midi et qu’il serait injuste de dire que les associations n’ont pas réagi. Cependant, c’est vrai qu’on a un peu délaissé ce quartier parce que nous sommes liés avec certains pouvoirs publics dans l’octroi de subsides. Ainsi, sur le site Tour et Taxis, le Bral bénéficie des subsides provenant du cabinet… Picqué et nous avons peut-être pratiqué une certaine autocensure pour réagir à temps dans ce dossier. Notre engagement déterminé à présent peut également être interprété comme une tentative de réparer notre absence de départ », a déclaré Maarten Roels sans vouloir préciser si des pressions politiques effectives ont été exercées contre le Bral dans ce dossier.

Pour Inter-Environnement Bruxelles, Mathieu Sonck a précisé être « arrivé il y a à peine 3 mois et que l’autocensure, c’est fini tant que je serai là ! Une association court toujours un risque de voir ses subsides coupés mais je pense que nous sommes là pour exercer un contre-pouvoir et pour travailler pour l’intérêt général. Je n’ai pas encore été témoin de pression directe », ajoutera le représentant de l’IEB tout en précisant que Charles Picqué lui a déjà fait part de son « malaise » concernant la position d’Inter-Environnement Bruxelles dans le dossier du quartier du Midi.

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Expropriées manu militari

- « La Dernière Heure », 16 janvier 2008:

Le 53 rue de Mérode vidé de ses locataires via effraction. L’extrême urgence a prévalu, au Midi.

Les éditions françaises Agone ont eu, jusqu’à hier matin, une antenne à Saint-Gilles. Au 53, rue de Mérode. Jusqu’à hier, parce que l’expropriation en extrême urgence et pour cause d’utilité publique adoptée le 3 décembre 2007 a produit ses effets. Sous la forme, prétend Eugène Benoît, le rédacteur en chef de la maison d’édition, d’une porte d’accès fracturée par des ouvriers, à la demande de la SA Bruxelles-Midi, laquelle répondait aux injonctions du tout nouveau proprio, la région. Et le résident du bas de Saint-Gilles de l’avoir mauvaise. Très mauvaise. Parce que son bail de neuf ans n’a pas été résilié. Et parce que la manière, il la juge inacceptable : ”Cela fait deux mois que je ne travaille plus avec cette histoire ! C’est totalement inhumain, un non-sens économique absolu. Et sans excuses…”
Leur déménagement, ces éditeurs d’une quinzaine de bouquins par an l’ont entamé début janvier. Et comptaient le finaliser jeudi, le versement au propriétaire n’ayant été réalisé qu’avant-hier. Mardi matin donc, c’est la porte qui était fracturée; la cheminée, en partie démontée. Dans une ambiance glaciale.
”Ce projet public inspiré par l’idéologie néolibérale ne pouvait mener qu’au désastre économique, urbanistique et humain. Il aura provoqué la perte de dizaines d’emplois via la fermeture de petits commerces.” “Le juge de paix a prononcé l’expropriation. Ils ont été accompagnés pour le relogement”, tempère Jacques Van Grimbergen, président de la SABruxelles-Midi. Cathy Marcus (PS), échevine locale du Logement, signale un refus d’aide d’Eugène Benoît : “Les autres locataires ont été relogés dans le centre de Saint-Gilles”.
In fine, cettemaison demaître de l’îlot C a été vendue 650.000 €. Jusqu’à une deuxième audience, fixée au 4 février. Aux yeux de Gwen Brees, du comité de quartier du Midi, la manière est “illégale”.

Guy Bernard

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Bruxelles, ville durable !

- « Bruxelles en mouvements », 22 novembre 2007

Les analyses de cette rubrique relèvent les risques d’un développement international qui prendrait le pas sur le développement urbain respectueux des habitants. Leurs interrogations sur la dualisation de la ville rejoignent les préoccupations des habitants. Pour ces derniers, l’enjeu majeur est le renforcement de la gestion démocratique de la ville.

Ces analyses contribuent au débat qu’Inter-Environnement Bruxelles compte susciter. A cette fin, nous proposons de mettre en discussion encore quelques points du plan de développement international de Bruxelles.

La procédure de publicité–concertation remise en question ?

Monsieur Picqué annonce la finalisation d’un travail de simplification, d’accélération et de clarification des procédures en matière de permis d’urbanisme et d’environnement. Qu’entend-on exactement par ce travail de simplification ? Ce travail porte potentiellement les germes d’une remise en question d’un droit acquis de haute lutte par notre fédération, celui de la concertation. Pire, Monsieur Picqué parle également de procédures spéciales de délivrance de permis sur certaines zones de niveau européen et international. Va-t-on créer des zones de non-droit, où sous prétexte du nécessaire développement international de Bruxelles, on supprimera le droit à la publicité-concertation avec les habitants ? Entendons-nous bien, IEB n’est pas contre une évaluation, voire une amélioration des procédures en matière de permis, mais peut-être pas dans un sens qui réduirait les droits à la publicité et à la concertation de la population au profit de la sacro-sainte liberté d’entreprendre des promoteurs parfois au détriment de l’intérêt collectif.

Réserves foncières, après nous, le déluge ?

Le plan de développement international consacre dix zones stratégiques, dont certaines correspondent aux dernières réserves foncières publiques. Le plan prévoit de rediscuter le statut des ZIRAD. Quelle sera la marge de manœuvre des gouvernements futurs si le plan de développement international se révèle le fiasco annoncé par les autres articles de cette rubrique ?

Le partenariat public-privé, une gageure ?

Ca fait dix ans qu’on en parle. Pourtant le PPP n’a toujours pas véritablement décollé en région bruxelloise. C’est-on vraiment posé la question du pourquoi ? Quel est le rôle de la maîtrise foncière dans ce processus ? Quel cadre légal la Région compte-t-elle donner à ce processus ? Et surtout, pour reprendre les mots de Christian Lasserre : le meilleur partenariat public-privé est celui qui s’instaure entre les pouvoirs public, les professionnels et les habitants. C’est sans doute du coté de la prise en compte de ce troisième partenaire, qui semble quand même le premier concerné, qu’un certain nombre de formules paraissent se développer assez lentement.

Beliris et ses dégâts collatéraux

Le PDI prévoit une autre source de financement que celle du privé. Des fonds provenant du Fédéral. Mais a-t-on pensé aux effets pervers de ce mode de financement direct ? Prenons l’exemple des infrastructures de mobilité : quel est l’intérêt du Fédéral en cette matière ? Diminuer la pression globale des automobiles, tel que le prévoit le plan régional de développement de la Région de Bruxelles Capitale (-20% à l’horizon 2010) ou bien favoriser le trafic de transit des voitures provenant des autres régions du pays ?

19 coqs sur leur tas de fumier…

La déclaration de Monsieur Picqué insiste sur la nécessaire coordination entre les différents acteurs institutionnels actifs sur le territoire de la Région. C’est pourtant un secret de polichinelle, de tout temps, des projets visant à l’intérêt collectif sont restés au frigo pour des raisons d’inimitié politique entre ministres et bourgmestres. A moins de supprimer les communes, comment va-t-on sortir de cette logique partisane ? Au parlement, comme au gouvernement, nombreux sont les élus dont, dans certaines circonstances, la main droite ignore la main gauche. Nous voyons bien un moyen pour les députés bourgmestres ou ministres bourgmestres empêchés de réconcilier leurs deux hémisphères : le non cumul strict des mandats.

Le carrousel des bureaux

Posons la question de l’impact de la création de bureaux neufs dans une ville qui souffre déjà d’une offre excédentaire ? Quel type de délocalisation préfère-t-on ? Celle qui consacre le déménagement d’une entreprise d’Evere vers Saint-Gilles, ou plutôt celle qui ramène une entreprise brabançonne à Bruxelles ? Voilà un dilemme bien peu engageant. A moins bien sûr que le sort des régions voisines ne nous importe plus. Combien de temps a-t-il fallu pour louer ou vendre les bureaux tout neufs du quartier du midi ? Il faut tout de même rappeler que l’ambition initiale de la Région était d’attirer de nouvelles entreprises au rayonnement international dans un quartier déjà désigné à l’époque comme le nouvel eldorado. Où sont ces entreprises ? Qui occupe les bâtiments ? Des administrations et des entreprises bruxelloises qui ont simplement déménagé !

Bruxelles, ville durable…

Le Ministre Président Picqué indique dans sa déclaration de politique générale que Bruxelles doit être à la pointe en matière environnementale. Comment ne pas sauter sur l’occasion pour proposer un autre plan pour Bruxelles, celui d’en faire une ville durable ? Autant dire une petite révolution qui amènerait les acteurs de la ville à ne plus assimiler l’espace urbain à un bien de consommation courant. A ne plus considérer les performances énergétiques des bâtiments comme des freins à la croissance débridée du chiffre d’affaire des promoteurs immobiliers.

La ville durable, c’est une ville en révolution permanente, qui fait prévaloir l’intérêt collectif sur l’intérêt individuel tout en renforçant la participation et la concertation, c’est-à-dire le contrôle quotidien des exécutifs politiques par les citoyens. C’est une ville qui, lentement, mais de manière très volontaire, remet en cause l’hyperconsommation individuelle et collective souvent assimilées à la qualité de vie.

C’est aussi une ville qui pose sans ambages la question de la densité et de ses contradictions. Car une ville dense, certes « rentabilise » les équipements collectifs mais parfois au risque d’en faire une ville d’où la nature serait bannie. La ville durable pense son espace public : un couloir spécial pour le bus, un nouveau square à la place d’un chancre, sont des actes de « dédensification » qui doivent nécessairement faire contrepoids à de nécessaires projets de densification (par exemple autour de lignes de métro existantes).

Bruxelles durable, c’est aussi une ville qui questionne la politique des pouvoirs publics en terme de maîtrise du foncier. Car maîtriser le foncier, c’est maîtriser le développement de la ville. C’est au minimum rationaliser et stabiliser la propriété du foncier bruxellois, transférer l’ensemble de cette propriété à un organe régional unique nous paraît une décision que nos représentants devraient avoir le courage de prendre. C’est idéalement sortir du marché les terrains privés en friche en les rachetant pour cause d’utilité publique.

A Bruxelles, des milliers de logements sont vides. Des milliers de bâtiments attendent de nouvelles affectations. Construire de nouveaux logements, c’est bien, mais quelle est notre responsabilité vis-à-vis des générations futures si nous utilisons les dernières réserves foncières alors qu’une rénovation circonspecte du bâti existant s’accorderait tout naturellement aux objectifs que nous nous faisons d’une ville durable ?

Il est temps de nous atteler à transformer Bruxelles en une ville durable. IEB, fédération de comités de quartiers et d’associations environnementales appelle tous ses sympathisants, membres et non membres a imaginer ce que pourrait être cette ville durable. La ville de demain nous concerne, nous en sommes responsables.

Mathieu Sonck, Inter-Environnement Bruxelles

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Les bonnes vieilles recettes de l’oncle Charles

- Bruxelles, 25 octobre 2007

Nouvelles démolitions en cours au quartier du Midi. La société anonyme Bruxelles-Midi, créée en 1992 par Charles Picqué pour « revitaliser » le quartier Midi et y capter les plus-values immobilières, n’a pas perdu ses bonnes manières. Sous-financée dès sa constitution, Bruxelles-Midi a toujours utilisé des procédés douteux pour faire partir les habitants et racheter les maisons sans devoir trop mettre la main au portefeuille. Comment s’y prendre? C’est très simple. Il suffit d’appliquer ce refrain bien connu: « secouez le cocotier, il finiront bien par tomber »…

Grâce aux plans d’expropriation « d’extrême urgence et pour cause d’utilité publique » votés par la Commune de Saint-Gilles et la Région bruxelloise, une menace constante plane sur les locataires, commerçants et propriétaires du quartier depuis 1991 (les autorités en sont aujourd’hui à leur cinquième plan d’expropriation au Midi!). L’astuce, c’est d’utiliser cette menace en harcelant les habitants mais surtout en évitant de recourir à l’expropriation judiciaire, comme le prévoit pourtant la Loi. Aux yeux de Picqué et des siens, les juges font preuve de trop de largesses lorsqu’ils indemnisent les expropriés.

Selon la bonne vieille recette de l’Oncle Charles, pour racheter une maison à bon prix sans devoir s’encombrer de toutes ces procédures, il suffit d’être patient: désertifier le quartier, faire partir les locataires et les commerçants, démolir peu à peu les maisons qui entourent celles qui ne vous appartiennent pas… Les derniers propriétaires finiront bien par céder. L’air sonne comme du déjà entendu.

A Saint-Gilles, cette méthode violente et dangereuse a été moultes fois dénoncée depuis une décennie. En vain. Elle est encore et toujours pratiquée sans aucune vergogne. Dans l’îlot C (avenue Fonsny, rue de Mérode, de Hollande et d’Angleterre), pourtant destiné à une plantureuse opération de bureaux et hôtel menée par le consortium immobilier Atenor-BPI, il ne restait que 4 maisons à exproprier. Un nouveau plan d’expropriation (« d’extrême urgence », il va de soi) permet, depuis juillet, aux autorités de faire partir les derniers récalcitrants. Mais croyez-vous que la Région les exproprie? Que nenni! Seuls les commerçants sont indemnisés, de manière à tuer tout ce qui reste de vie dans cet îlot. Et depuis ce mardi 23 octobre, vous pouvez admirer en « live » un bien triste spectacle à la rue de Mérode: les maisons mitoyennes aux maisons « à exproprier » sont en train d’être démolies. On crée donc de nouvelles dents creuses et bientôt les dernières maisons trôneront, seules, au milieu d’un gigantesque terrain vague. Histoire de rendre la vie des habitants un peu plus dure (voire le quartier plus photogénique)… et d’économiser les deniers publics, sans doute?

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