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Vingt-six heures pour accoucher de la Société d’acquisition foncière

D’après AFP – Le Soir – samedi 16.07.2005

Au terme de près de 26 heures de travaux dont une quinzaine d’heures de discussions en Commission des Finances, les députés bruxellois réunis en séance plénière ont donné leur feu vert à la proposition d’ordonnance visant la création de la Société d’acquisition foncière.

Le vote s’est soldé par 49 voix pour (majorité), 25 contre (opposition) et une abstention. Il s’agit d’un outil indispensable pour permettre à la Région-capitale de se positionner comme acheteur potentiel de terrains de la SNCB situés sur son territoire.

L’opposition MR n’a pas accepté l’examen en urgence de la proposition qui avait nécessité vendredi matin une modification de l’ordre du jour des travaux de la dernière séance du parlement régional avant les vacances. Pour elle, le travail parlementaire autour de tels enjeux ne méritait pas d’être bâclé.

1.000 amendements déposés

Le MR a donc procédé à un examen minutieux du texte et entrepris une opération de retardement des travaux sous la forme entre autres du dépôt de plus de 1.000 amendements au texte lors de la séance de la Commission des Finances qui a nécessité la suspension les travaux en plénière, vendredi peu avant 17 heures. Les travaux de la Commission se sont achevés samedi matin à 7 heures 30.

A la reprise en séance plénière, un nouveau débat s’est engagé, durant lequel le MR a déposé une vingtaine d’amendements qu’il a finalement renoncé à justifier. Le vote final est intervenu peu après 11 heures 15.

L’acquisition de réserves foncières appartenant jusqu’ici à la SNCB est un des objectifs que s’est fixés l’équipe Picqué dans le cadre de son Contrat pour l’Economie et l’Emploi pour permettre à la Région de consacrer de nouveaux espaces, rares en région urbaine, afin de relancer des activités économiques, voire du logement.

Ne pas rater le train des négociations

Selon le ministre-président Charles Picqué, l’Etat fédéral a accéléré le pas pour organiser la vente de terrains de la SNCB d’ici la fin de l’année budgétaire. La Région bruxelloise ne peut donc se permettre de rater le train de la négociation, a-t-il notamment affirmé au cours de la discussion.

La majorité voulait donc faire passer coûte que coûte ce texte avant les vacances pour s’épargner un retard de trois mois qu’entraînerait un report du vote et éviter le risque de manquer l’une ou l’autre opportunité intéressante.

Elle avait donc choisi la voie de la proposition d’ordonnance plutôt que le projet pour gagner du temps, ce qui lui permettait notamment de ne pas soumettre son texte à l’avis du Conseil d’Etat.

L’opposition lui a reproché de n’avoir pas pris les devants à temps. Selon des membres de la majorité, la Société Régionale de Développement qui aura son mot à dire dans la future Société d’acquisition foncière a déjà approuvé les statuts de celle-ci, avec le soutien du représentant du MR, secrétaire du groupe parlementaire.

Le ministre-président s’est jusqu’à présent refusé à tout commentaire sur la localisation des sites de la SNCB qui intéressaient la Région en priorité et sur les aspects financiers des opérations à réaliser, pour ne pas déforcer celle-ci lors des tractations financières à entamer. Il a promis d’en dire davantage sur ce point à la rentrée.

Jusqu’à présent, la Région a prévu de consacrer 10 millions de son budget 2004 et 28 millions de son budget 2005 aux futures opérations de la SAF.











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